Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

II.1.3. PRESENTATION DE LA DPI NORD-KIVU11(*)

II.1.3.1 Aperçu historique de la Direction Provinciale des impôts du Nord-Kivu.

Comme nous l'avons souligné ci-haut la Direction Provinciale des Impôts est une représentation de la Direction Générale des Impôts au niveau de chaque Province. Quant à la Direction Provinciale du Nord-Kivu, sa création remonte à 1989 suite au découpage territoriale de la Province du Nord-Kivu. Tout au début, elle avait une inspection des services , cinq division et deux ressorts à savoir celui de Goma et de Butembo.

Actuellement elle a sept centres des Impôts sous sa supervision dont Goma, Butembo, Beni, Masisi, Rutshuru, Lubero et Walikale

II.1.3.2. Situation géographique

La Direction Provinciale des Impôts du Nord-Kivu est situé à Goma sur Avenue l'avenue Mont n°26/03 en diagonale avec la Galerie Mbanga. La direction provinciale des impôts dispose d'une direction des centre des Impôts et des quartiers fiscaux qui sont :

· Un centre des Impôts Goma

· Un centre des impôts à Beni ;

· Un centre des impôts à Butembo ;

· Un centre des impôts à Lubero ;

· Un centre des impôts à Masisi installé à Sake ;

· Un centre des impôts à Rutshuru : Kiwandja ;

· Une antenne fiscale à Ishasha ;

· Un quartier fiscal Goma Katindo dans la ville de Goma ;

· Un quartier fiscal Goma centre dans la ville de Goma ;

· Un quartier fiscal Goma frontière dans la ville de Goma

II.1.3.3. Organisation de la DPI

Nous avons déjà signifié que la DPI Nord-Kivu a pour mission la perception des impôts et taxes pour maximisation des recettes fiscales sur l'ensemble de la province du Nord-Kivu. Son organisation découle de la direction générale des impôts qui a son siège à KINSHASA. Elle dispose de deux types des centres fiscaux à savoir :

· Les centres des impôts du type A : il s'agit des centres des impôts de Goma, Beni et celui de Butembo ;

· Le centre des impôts du type B : il s'agit des centres des impôts Rutshuru et Lubero.

Signalons qu'outre le secrétariat de la Direction et l'inspection provinciale, la DPI comprend des divisions dirigées chacune par un chef de division. Ce dernier a sous son contrôle un certain nombre des chefs de bureau.

De même, chaque chef de bureau a sous supervision un certain nombre d'agents ayant des tâches précises. S'agissant des centres des impôts, ils sont formés par le bureau du contrôle, de taxation et documentation, recettes ainsi que celui de l'informatique. Ils ont aussi des cellules qu'on trouve dénombrées dans la suite du même rapport.

* ¹¹ Rapport annuel de la DGI/Nord-Kivu 2000