WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Prévention des conflits liés aux droits des ayants causes

( Télécharger le fichier original )
par Koffi Aristide Tougba
Institut national de formation sociale - Educateur spécialisé 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2.5- EXPERIMENTATION

L'expérimentation est la partie du travail de recherche où s'applique la connaissance pratique. C'est à dire celle qui implique une transformation de la réalité à partir d'un problème constaté. C'est le lieu où toutes les actions menées en vue de prévenir les conflits liés aux droits des ayants cause dans le cadre de la pension de réversion et du capital décès vont être éprouvées.

Elle s'est déroulée en deux (02) phases : la phase de persuasion et la phase d'exécution proprement dite des actions liées au thème.

- la phase de persuasion

Dès notre arrivée à la S/DASP, nous avons, sur instruction des responsables, effectué une tournée dans les différents services qui composent la sous-direction. Nos observations au service décès et service pension-retraite nous ont permis de constater que pour plusieurs décès de policiers déclarés, un taux très élevé de dossiers de liquidation des droits à pension et du capital décès est soit sous le coup de la forclusion, soit n'a pas encore été entamé. La raison à travers nos recherches, est que de nombreux conflits éclatent dans les familles après le décès du fonctionnaire de police. Ces dissensions opposent généralement la veuve et les parents du défunt dans la perception des droits à pension. En clair, les familles disposent de peu de connaissance sur les droits des ayants cause dans le cadre de la pension réversion et du capital décès. Cette situation nous a interpelé et il nous est apparu nécessaire de prévenir ces conflits aux conséquences importantes par des activités psycho-éducatives. La transformation de cette idée en projet s'est faite avec le concours des responsables de la S/DASP.

Ainsi, une fois l'adhésion du Sous-directeur de l'Assistance Sociale et de la pension obtenue, nous avons convoqué les veuves et les parents des policiers décédés en début d'année 2012 au Service d'Assistance Sociale pour une rencontre. C'est donc à la suite de cette réunion que nous avons fait le choix de notre groupe de travail qui se chiffre à dix (10) bénéficiaires repartis comme-suit : cinq (05) veuves et cinq (05) parents de défunts.

- Phase pratique

C'est la phase qui consiste à l'exécution effective du projet. Elle permet de résoudre le problème à l'étude. Dans le cadre de notre étude, nous avons retenu deux activités qui nous ont permis de prévenir les conflits liés aux droits des ayants cause.

Activité A : un micro enseignement

Notre première activité est un micro enseignement sur le droit des ayants cause. Cette activité ainsi élaborée, se justifie par le fait que certains bénéficiaires qui composent notre groupe de travail ont une méconnaissance des textes régissant la liquidation des droits à pension et au capital décès. D'autres par contre, se conforment en l'application des us et coutumes afin de désigner une tierce personne pour la perception desdits droits.

Cette activité vise à permettre aux usagers de déterminer les ayants cause dans le cadre de la pension de réversion et du capital, selon que le fonctionnaire de police soit marié ou vivant en concubinage notoire. Cela permettra de prévenir les conflits récurrents liés aux droits des ayants cause du policier décédé. Cette activité s'est déroulée dans le bureau du Service de l'Assistance Sociale. Il s'agit ici de donner un micro-enseignement aux veuves et au parent du défunt sur les textes régissant la pension militaire et l'allocation au capital décès afin de permettre une procédure de recouvrement des droits sans embûche.

Activité B : un jeu de rôle

La seconde activité de notre projet est un jeu de rôles montrant les conséquences des litiges. Cette activité telle que conçue se justifie car 40% des conflits enregistrés au Service d'Assistance Sociale depuis le début de l'année sont relatifs à la perception des droits après le décès du fonctionnaire de la police. Les parties en conflits ne mesurent pas la portée des litiges auxquels ils se livrent sur les dossiers et partant sur le sort des enfants laissés par le défunt.

Pour ce faire, l'intervenant s'appuie sur un jeu de rôles qui montre les difficultés de la famille nucléaire d'un défunt policier à se prendre en charge après que les parties se soient livrées à des querelles interminables, cela entraîne la forclusion des dossiers de pension et du capital décès. L'éducateur leur présente à la suite de ce jeu de rôles, les effets directs et indirects des litiges liés aux droits des ayants causes sur le devenir de la progéniture du disparu.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon