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Prévention des conflits liés aux droits des ayants causes

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par Koffi Aristide Tougba
Institut national de formation sociale - Educateur spécialisé 2012
  

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2.2 GROUPE DE TRAVAIL

Notre groupe de travail est constitué de dix (10) usagers dont trois (03) mariées légalement, deux (02) concubines et de cinq (05) parents de défunts policiers.

Ainsi, cette composition se subdivise en deux catégories et répond à certains critères.

- Critères de choix

La veuve

· Avoir été conjointe d'un policier, qu'elle ait été mariée légalement ou simple concubine, pourvu qu'elle ait vécu avec ce dernier dans le même domicile.

· Avoir son mari décédé au cours des mois de janvier et de Février et déjà inhumé justifiant ainsi d'un intérêt légitime récent pour appartenir à notre groupe de travail,

· Résider à Abidjan ; ceci par souci d'efficacité dans la disponibilité et la mobilité de nos usagers à nos différentes rencontres,

· ignorer le droit relatif à la pension de réversion et au capital décès ou en avoir une idée vague,

· Eprouver des difficultés financière après le décès de son conjoint,

· Etre concubine avec des enfants mineurs ; il s'agit ici de la femme qui vivait en concubinage notoire avec le de cujus avec qui elle a eu des enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge de 21 ans révolus.

Le parent ou le chef de la famille du défunt

· Avoir un lien de parent avec le défunt,

· Résider à Abidjan ; ceci par souci d'efficacité dans la jonction de nos usagers et dans leur régularité à nos différentes rencontres,

· Ignorer le droit relatif à la pension de réversion et au capital décès ou en avoir quelques idées.

2.3 CARACTERISTIQUES DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

Tableau I : Caractéristiques des membres du groupe de travail

 

F1

F2

F3

F4

F5

Noms Codés

Rensei-

Gnements

Père A.C

Veuve F.L

Père K.J

Veuve M.P

Père K.S

Veuve A.V

Père BOT

Veuve MIR

Père DID

Veuve SAM

AGE

50 ans

25 ans

52 ans

22 ans

49 ans

25 ans

53 ans

28 ans

53 ans

25 ans

PROFESSION

Machiniste

Secrétaire

Maçon

Commerçante

Plombier

Couturière

sans emploi

Sans emploi

Policier

Commerçante

Niveau d'étude

troisième

terminale

CM2

Cinquième

sixième

Première

troisième

CM2

Seconde

Sixième

Nombre d'enfants à charge

07

03

09

02

03

01

10

04

06

02

Détenteur de la garde des enfants

 

veuve

 

veuve

 

veuve

 

veuve

 

veuve

Situation matrimoniale

 

Mariée

 

Concubine

 

concubine

 

Mariée

 

Mariée

Lieu d'Habitation

Adjamé

Koumassi

Abobo

Cocody

Port-Bouët

Adjamé

Yopougon

Yopougon

Marcory

Port-Bouët

Avoir une notion de droit de la famille

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Source : entretiens

Au regard de ce tableau, il ressort que notre groupe de travail est composé de dix (10) usagers dont l'âge est compris entre 22 et 53 ans et n'ayant aucune notion de droit. En outre, pouvons-nous noter que le groupe est composé de cinq veuves dont trois (03) légalement mariées et deux (02) vivant en concubinage.Tableau II : Evaluation des acquis de veuve et du père du défunt (F) en début du projet.

Domaine

Constats en début de projet

Activités proposées

Résultats attendus

Cognitif

Le bénéficiaire n'a pas de connaissance des ayants cause de policier.

Un micro-enseignement sur la pension et le capital décès

Le bénéficiaire cite les ayants cause d'un policier décédé.

Le bénéficiaire ne connait pas les conséquences liées aux litiges.

Un jeu de rôles sur les conséquences des querelles

Le bénéficiaire s'engage verbalement à renoncer aux conflits liés aux droits des ayants cause.

Au vu de ce tableau, nous pouvons dire que les membres de notre groupe de travail n'ont pas une bonne notion des droits des ayants cause et des conséquences des conflits familiaux. Les activités ainsi proposées, doivent permettre à nos bénéficiaires de connaître les ayants cause dans le cadre de la pension de réversion et du capital décès afin d'éviter les querelles dans la perception des droits.

La réalisation de ce travail a été possible grâce aux informations que nous avons recueillies aux moyens d'un ensemble de techniques d'investigation et d'outils de recherche.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo