Memoire Online - Les effets des marchés fonciers et expropriations des terres dans la ville de Zinder au Niger

UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI DE NIAMEY Faculté des Lettres et Sciences Humaines

Milieux et Sociétés des Espaces Arides et Semi-Arides Option : Aménagement et gestion des ressources naturelles

Table des matières

III.2 Développement des marchés fonciers et expropriations dans l'espace périurbain de

III.3 Les acteurs du marché foncier et de l'expropriation périurbains pour cause d'utilité

III.3.11.1 Régulation des marchés fonciers à travers les institutions du Code Rural 50

III.3.11.2 Les contraintes liées à l'utilisation du titre de propriété foncière du Code

III.5 Les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique par les communes 51

III.6 Les articulations entre la vente et l'expropriation des terres agricoles à la périphérie de

III.9 Effets des ventes et expropriations des terres sur la sécurité alimentaire 55

III.11 Perspectives de réduction des effets des marchés fonciers et expropriations pour cause

Table des figures

Figure 1 : Articulation entre insécurité foncière/marché foncier/expropriation/insécurité

Graphique 1: Variations interannuelles de la pluviomètrie au niveau de la ville de Zinder de

Graphique 2: Evolution des superficies cultivées en mil et sorgho de 2001 à 2010 35

Graphique 3: Evolution de la population de la ville de Zinder de 2006 à 2011 38

Photo 1: Pratique du maraichage et de la riziculture autour de la mare de Kagna 44

Photo 2: Végétation menacée de disparition au niveau de la mare de Kagna 60

Table des tableaux

Tableau n°1 : Liste des villages de la ville de Zinder déficitaires à + de 50% 56

Tableau n°2 : Compte d'exploitation par campagne dans quelques sites maraîchers de Dakar

Tableau n°3 : Revenu net d'un exploitant par campagne dans le site de Midic 59

DEDICACE

Je dédie ce travail à mon défunt père, à ma mère, à mon oncle Abdou Aboubacar, ainsi qu'à toute ma famille.

REMERCIEMENT

Au terme de ce travail, nous tenons à remercier et à exprimer notre profonde gratitude aux personnes qui, par leur encadrement, leurs conseils et leur soutien m'ont permis de mener à bien ce travail. Il s'agit notamment de :

Professeur YAMBA Boubacar pour avoir accepté de diriger ce travail et ses observations pour l'amélioration de ce travail.

Tous les enseignants du département de géographie, particulièrement nos enseignants du DEA de géographie.

A tous mes camarades de promotion, ainsi que tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail.

Sigles et abréviations

LASDEL : Laboratoire d'études et recherches sur les dynamiques sociales et le

SDDCI : stratégie pour un Développement Durable et une Croissance Inclusive

Avant propos

Ce travail d'étude et de recherche vise à approfondir nos connaissances et apporter notre contribution sur le marcher foncier péri urbain et les expropriations pour cause d'utilité publique en périphérie des grands centres urbains du Niger, notamment dans un contexte d'insécurité alimentaire quasi chronique. Aussi, il consistera ici à mesurer la contribution des zones périurbaines dans la redéfinition en cours des modèles et des fonctions agricoles qui ont prévalu jusqu'alors.

Ainsi, dans le cadre de ce travail nous tenterons de donner une ébauche des contraintes que rencontre la périphérie de la ville de Zinder quant à l'accès et à l'usage du foncier agricole périurbain. Ceci, compte tenu de la dynamique d'étalement que connait le noyau urbain, consécutive aux marchés fonciers et expropriations pour cause d'utilité publique. Nous avons d'abord abordé quelques aspects qui seront développés dans nos futurs travaux de thèse.

Donc, ce travail est centré sur la recherche des « effets du marché foncier et expropriations des terres sur les ménages ruraux », particulièrement dans un contexte où, généralement les politiques et plans de développement urbains ne prennent pas en compte toute l'importance qu'ont ces espaces dans la pratique de l'agriculture, ainsi que leur contribution à la recherche de la sécurité alimentaire.

Résumé

Ce travail de recherche s'articule autour du marché foncier et expropriations périurbains. En effet, dans un contexte de péjoration climatique et de la diminution des espaces cultivables du fait de la croissance démographique, cette problématique des ventes des terres et expropriations a pris de l'ampleur au Niger avec l'avènement des communes. L'accentuation de ce phénomène à la périphérie de la ville de Zinder peut s'expliquer par l'insécurité foncière qui sévit, en raison de la méconnaissance des procédures de sécurisation foncière par la plupart des paysans d'une part, mais aussi de l'absence de mise en oeuvre d'un système de régulation foncière fiable. Ainsi, compte tenu des enjeux, ce phénomène de décapitalisation fait intervenir plusieurs acteurs qui vont des propriétaires terriens en passant par les grands commerçants et fonctionnaires nantis jusqu'aux communes (actuels arrondissements). Cette situation affichant un simulacre de bonheur pour les paysans (vendeurs), constitue en réalité une cause majeure à l'accroissement de la vulnérabilité des populations par la perte du capital le plus précieux (la terre) des producteurs ruraux. On assiste ainsi à une diminution de la production agricole et des ressources naturelles du fait des changements d'usage du sol, ce qui présente des effets néfastes sur la vie des populations rurales. Ces derniers (propriétaires terriens) se transforment en salariés agricoles ou tout simplement s'adonnent à l'exode permanent pour pratiquer des activités peu rémunérées.

Mots clés : Expropriation - marché foncier - marchandisation - périurbain - sécurité alimentaire - ménage

Summary

This research work is based around the land market and expropriations suburban. In fact, in a context of climate and impairment of the decrease in arable land because of population growth, this problem of land sales and expropriations took of the magnitude in Niger with the advent of the commons. The emphasis of this phenomenon, at the outskirts of the city of Zinder can be explained by the land insecurity which prevails, due to the ignorance of the procedures of securing real estate by most of the peasants on the one hand, but also of the lack of implementation of a system of regulating reliable land. As well, given the stakes, this phenomenon of decapitalization has several players who are going landowners in passing by the big traders and officials haves up to the House of Commons (current district). This situation showing a mock of happiness for the peasants (sellers), is in reality a major cause for the increase in the vulnerability of populations by the loss of the capital the most valuable (the earth) of rural producers. Attended and to a reduction in agricultural production and natural resources as a result of the changes of use of the ground, which presents the adverse effects on the lives of rural people. The latter (landowners) are transformed into agricultural workers or simply indulge in the permanent exodus in the practice of low-paid activities.

Keywords: Expropriation - land market - commodification - suburban - food safety - household

Introduction générale

Dans la perspective de la recherche d'une sécurité alimentaire, le gouvernement du Niger a adopté plusieurs documents, dont celui portant sur la Stratégie de Développement Rural (SDR). Ce document a servi de cadre de référence pour toutes les actions dans le secteur rural. Parmi les axes stratégiques retenus il y'a la sécurisation des conditions de vie des populations à travers la gestion durable des ressources naturelles (Programme 2 : « Gouvernance locale des ressources naturelles ») et l'amélioration de la sécurité alimentaire (Programme 11 : « Lutte Contre l'Insécurité Alimentaire par le Développement de l'Irrigation »).

Ainsi, malgré toutes les mesures prises et d'importants progrès accomplis en matière de gestion et de prévention des crises alimentaires, ces dernières restent chroniques au Niger. Ceci du fait que les politiques publiques¹ restent jusqu'à présent inopérantes quant à la recherche de la sécurité alimentaire. Sur la base de la SDR, le Niger vient d'adopter (en 2012) une autre politique sur la sécurité alimentaire, dénommée i3N qui dans ses Axes 1, 2 et 3 prévoit respectivement « l'Accroissement et la diversification des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques », « l'Approvisionnement régulier des marchés ruraux et urbains en produits agricoles et agroalimentaires » et « l'Amélioration de la résilience des populations face aux changements climatiques, crises et catastrophes ».

L'Etat a donc fait de la sécurité alimentaire, un objectif prioritaire de lutte contre la pauvreté au Niger.

Il va s'en dire que les causes des crises alimentaires au Niger sont variées, mais l'une des plus importantes et dont les réflexions n'ont pas été poussées reste la vente et les expropriations des terres agricoles pour cause d'utilité publique, notamment dans le cadre des lotissements en périphérie des grands centres urbains. Ces transactions revêtent un caractère préoccupant qu'il faille résoudre, en ce sens qu'elles créent des paysans sans terre, donc sans activité fixe et sans un revenu important pour nourrir leurs familles.

1 - Dès les années soixante-dix, le Niger a fixé comme objectif prioritaire, l'affranchissement des systèmes de production des aléas naturels par l'accroissement de la production, sa diversification et la mise en place d'un système de prévision de crise.

- Les cultures de contre-saison furent lancées et les habitudes alimentaires des populations bousculées à travers la valorisation d'un certain nombre d'aliments comme le niébé (haricot). Mise en place d'un centre de stockage de produits alimentaires (OPVN) afin de parer à toutes éventualités en cas de déficit alimentaire aigu. Un système de prévoyance et d'alerte précoce garantissant au pays un mécanisme de prévoyance et de lutte contre la sécheresse et la famine.

Ainsi, l'espace rural périurbain se trouve confronté à un double problème, celui de la vente des terres et de l'expropriation pour cause d'utilité publique procédée par les collectivités, qui entrainent un grignotage et un étalement de la ville sur cet espace.

L'explosion urbaine constitue l'une des causes de mutations des caractéristiques des espaces ruraux. En effet, comme le démontre Etienne (2005), en 1950 moins du tiers de la population mondiale vivait dans les villes, mais en 2007 la population urbaine aura dépassé la population rurale, et en 2030 ce sont deux tiers de la population mondiale qui seront citadins.

Ni l'Afrique, ni le Niger, encore moins la région de Zinder n'échapperont à ce mouvement général d'urbanisation.

Au Niger, l'accroissement démographique de la population urbaine s'explique par des taux d'accroissement de l'ordre de 9,2% courant la période 1965-1985. (J. HOSSENLOPP, 1971). La Ville de Zinder qui comptait à peine 20 131 hbts en 1961, compte aujourd'hui une population de 265 828 hbts, composée des autochtones et des migrants venus des villages et autres localités.

Les villages représentent la quasi-totalité de l'espace périurbain de la Ville de Zinder, où l'agriculture constitue la principale activité des habitants.

Cependant, et aujourd'hui plus qu'hier la vente des terres et les expropriations pour cause d'utilité publique, engendre une extension fulgurante de la ville sur les terres agricoles périurbaines. Cette situation présente plusieurs effets sur la sécurité alimentaire des ménages ruraux et même urbains. Elle rend la pratique de l'agriculture, principale activité des Nigériens difficile, voire impossible dans le long terme, puisque les espaces y manqueront dans le périurbain. Et, sans compter l'importante contribution que cette agriculture périurbaine apporte dans l'approvisionnement des centres urbains en produits agricoles.

Pour mieux traiter des effets des ventes et des expropriations des terres agricoles sur la sécurité alimentaire des ménages ruraux, nous avons organisé le travail en (3) trois parties.

- La première partie traite du cadre théorique et méthodologique, où nous évoquerons la problématique de ventes des terres agricoles et des expropriations, la revue de la littérature ainsi que les concepts utilisés, et surtout la méthodologie utilisée pour faire ressortir les effets de ces actions sur la sécurité alimentaire des ménages.

- La seconde partie est consacrée au contexte de réalisation de cette recherche, notamment les conditions dans les quelles les paysans travaillent, ainsi que leur situation de vulnérabilité qui occasionne les ventes des terres et les expropriations.

- La troisième partie traite des effets du marchandage des droits fonciers, notamment les ventes et les expropriations des terres agricoles sur la sécurité alimentaire des ménages ruraux.

Chapitre I : Cadre théorique et méthodologique

I.1 Cadre théorique

I.1.1 Etude littéraire

La question foncière en Afrique et particulièrement au Niger, revêt une importance capitale dans la vie socio économique des populations. Le foncier rural est à la base du développement économique et sociale du pays, puisqu'il constitue la base des principales activités rurales occupant ainsi, plus de 80 % des populations nigériennes.

Selon Shipton & Goween, (1992), « le foncier n'est pas une relation entre l'homme et la terre, mais une relation entre les hommes à propos de la terre et des ressources qu'elle porte. Il est fondamentalement un rapport social, qui a des dimensions économiques, politiques, juridiques, techniques, institutionnelles. Il met en jeu les rapports sociaux internes à la société rurale locale (hiérarchies, différences statutaires, différenciations économiques), mais aussi les rapports entre l'Etat et les citoyens. La terre n'est jamais un simple facteur de production, et le foncier mêle indissociablement des enjeux de richesse, de pouvoir et de sens ».

Pour Briefing (2009), la terre est essentielle à la subsistance, la sécurité alimentaire et l'identité de millions de personnes dans le monde en développement, en raison de leur dépendance directe de l'agriculture et des ressources naturelles.

Selon Hubert M et al., (2003), dans beaucoup de familles rurales nigériennes, la terre constitue généralement le seul patrimoine transmissible aux héritiers. Pour Raulin H., (1961), l'exploitation de la terre et des autres ressources naturelles est, pour une grande majorité des Nigériens, les seules opportunités économiques de participer à la production et d'accéder à des conditions de vie dignes. Il souligne, qu'à la communauté d'habitat « guida » se joint la communauté des moyens de production, dont « la terre ». Il continue en précisant que tout espace défriché et mis en valeur (maison, champs) sera utilisé par les descendants du propriétaire. L'auteur montre que la terre, du moins son acquisition première, se fait par voie d'héritage. Autrement dit, elle est un bien transmissible aux héritiers dans beaucoup de sociétés nigériennes.

Sur le plan social, la majeure partie de la société ouest-africaine assiste actuellement à la fragmentation des grands groupes domestiques en unités familiales plus réduites, les principes de réciprocité à long terme étant remplacés par un calcul de l'avantage économique à plus court terme ; Amanor., (1999), cité par Toulmin., et Gueye., (2003). Cela signifie que les vieux ne peuvent plus compter sur l'offre « gratuite » de main-d'oeuvre de leurs fils, ces derniers ayant eux-mêmes abandonné tout espoir d'obtenir des terres de leurs pères, en raison

des pénuries des terres et des ventes foncières hors de la famille (Chauveau (1997) ; Paré (2001)), cités par Toulmin., et Gueye., (2003).

Les travaux antérieurs sur le foncier périurbain expliquent dans une large mesure les enjeux et les dynamiques existantes. En effet, les agressions que subit l'espace rural périurbain du fait de sa proximité avec l'espace urbain sont nombreuses et multiformes.

Pour Lavigne Delville Ph. (1998), le foncier est perçu comme la toile de fond de la quasi-totalité des dynamiques de développement rural. La pression démographique, les mouvements migratoires, la dégradation des ressources naturelles sont autant d'éléments qui situent la question foncière au coeur des préoccupations des Etats relativement au développement durable et à l'aménagement du territoire.

Toute cette situation s'explique par la proximité de ces espaces ruraux avec la ville, qui leur exerce une forte agression.

C'est dans cette optique qu'Isabel. T (2005) souligne que l'urbanisation accroît le problème foncier et aboutit à des situations conflictuelles entre milieux urbains et ruraux.

Pour Ansem Khessairi (2009), les dynamiques foncières, bouleversent depuis plusieurs décennies l'organisation et le fonctionnent des activités agricoles et aboutit à la création d'excroissances urbaines qui semblent peu conformes aux principes du développement durable. C'est pourquoi elle pose la question suivante : « Doit-on considérer, dans ces conditions, le processus d'étalement et ses conséquences comme une fatalité ? Est-ce l'étalement urbain qui pose le problème ou les conditions dans lesquelles il se déploie ? ».

En effet, une gestion peu rationnelle et incontrôlée du foncier aura pour corollaire des lotissements tous azimuts et des morcellements des espaces d'usage productif. Ces pratiques ne sont pas sans conséquences fâcheuses sur les populations tant rurales qu'urbaines.

Ces questions et préoccupations sont liées à la gestion des ressources naturelles et la productivité des sols en milieu périurbain.

Ainsi, José. S., (2005), qui a une vision plus productiviste s'inquiète de la baisse de la capacité des sols à produire face à l'augmentation de la demande en denrées alimentaires et à l'extension des villes sur les espaces ruraux. Pour cet auteur l'étalement urbain ne rime pas

avec le développement durable d'une région. C'est dans cette optique qu'il dénonce la mauvaise foi des élus locaux en ces termes : « Aujourd'hui, les élus se vantent d'appliquer les principes du développement durable. Ils cherchent à préserver le cadre de vie et à maîtriser l'urbanisation. Pourtant, ces mêmes élus critiquent l'urbanisation en la qualifiant, de projet de développement ambitieux fort consommateur d'espace ».

Selon cet auteur, l'étalement et la mutation du foncier pèsent sur les activités du monde rural notamment sur l'agriculture et l'élevage: « Bien qu'indemnisées, les pertes de parcelles perturbent l'activité des exploitations, l'exploitant pouvant mettre du temps à trouver de nouvelles parcelles. L'accès au foncier agricole est plus tendu du fait de l'augmentation de la demande ».

Ainsi, l'étalement urbain sur les espaces ruraux se traduit par une décapitalisation des paysans aggravant ainsi leurs conditions de vulnérabilité quant à la gestion foncière.

Cette vision est partagée par K. Attahi (2002) qui affirme que : « L'espace rural est le support d'une activité économique rentable et participe à la prospérité de la nation, génère des emplois et constitue un remède pour la déterritorialisation ». Dans le même sens, Mahamadou A., (2006), souligne que l'urbanisation galopante entraîne une baisse de la production, car elle occupe des grands domaines et génère un développement à sens unique.

Cette situation n'est pas favorable pour l'atteinte des objectifs en termes de sécurité alimentaire, sachant que la demande alimentaire ne cessera de croître dans les prochaines décennies. Elle sera par ailleurs de plus en plus concentrée dans les zones urbaines, qui ne sont pas productives, et qui ne cessent de grandir du fait de l'accroissement démographique. Pour répondre à cette demande il sera nécessaire de mobiliser toutes les formes d'agricultures. Ainsi, le vrai défi reste l'accroissement de la production locale disaient Cécilia Bellora et Mathilde Douillet dans Techniques Financières de Développement « Refonder les politiques agricoles » n°94, (2009). Elles précisent que le Rapport pour le développement dans le monde 2008 rédigé par la Banque Mondiale a montré que la croissance du secteur agricole est celle qui contribue le plus à la diminution de la pauvreté.

Ainsi, compte tenu des enjeux du foncier rural, notamment périurbain, où se développe un marché foncier (la vente des terres a toujours existé, dès le début du siècle, des terres familiales étaient vendues à des planteurs du cacao étrangers dans le sud du Ghana. La charia pour les musulmans reconnait aussi la vente des terres.

Dans le temps, lors des ventes, le chef du segment de lignage doit donner son accord et les transactions foncières se réalisent en sa présence, entouré d'autres « sages » du lignage, des membres de la famille et de témoins, YUNG J. M., 1985.

Ainsi, des mesures idoines doivent êtres prises pour freiner ces transactions ventes aux conséquences incalculables.

En effet, les ventes des terres agricoles périphériques doivent êtres régulées pour assurer des exploitations viables et durables.

Pour les théories évolutionnistes des droits sur la terre, on assiste sous l'influence de la croissance démographique et du marché, à une évolution progressive des systèmes de propriété commune, vers une généralisation de propriété privée, individuelle et familiale, parallèlement à un effritement, puis une disparition du rôle des autorités coutumières. Cette évolution n'est encore que partielle, ce qui explique le caractère « imparfait » de la transformation de la terre en bien marchand. Ces symptômes (caractère réversible des « ventes » de terre ; persistance des relations clientélistes entre acheteurs et vendeurs, etc.) sont des signes d'une situation transitoire, avant le développement d'un véritable marché foncier Lavigne Delville Ph. (1998).

La terre, outre son caractère mythique d'antan, est entrain de connaître une nouvelle valeur qui est cette fois-ci marchande. Le système traditionnel de gestion foncière subit également une grande transformation suite à la mutation des moeurs et traditions. On passe ainsi du droit de propriété de type collectif à celui de type individuel. La famille élargie qui était sous le contrôle d'un chef de famille se subdivise en familles nucléaires. De nouvelles formes d'appropriation de la terre apparaissent, notamment la vente.

Un certain nombre de travaux empiriques montrent ainsi, pour les terres agricoles, une tendance à l'individualisation des droits sur l'espace et les ressources (arbres, résidus de récoltes), avec régression des formes de contrôle communautaire et monétarisation croissante des transactions liées à la terre (« vente » de terre au sein de la communauté puis en dehors, etc), Lavigne Delville Ph. (1998).

Selon Lavigne Delville Ph., et Karsenty, (1998), dans certaines régions, la terre devient un objet de transactions marchandes, parfois ouvertement avec des procédures locales claires, parfois en cachette, sans que de nouvelles règles encadrent ces nouvelles pratiques.

Les recherches de Garba Belko M. (1985), illustrent cette situation avec ce qu'il a appelé « les lotissements tombola », qui apparaissent comme une réponse à des phénomènes de ségrégation sociale, résultant de la spéculation foncière sur les lotissements issus des plans d'urbanisme.

Il s'agit là d'une situation qui résulte du mauvais respect des procédures de lotissements et de la faible prise en compte des aspects sociaux dans les plans d'urbanisme.

- Quelle politique foncière adopter pour les exploitations familiales en Afrique ?

Le premier enjeu d'une politique foncière voulant sécuriser et stimuler l'agriculture familiale est de sécuriser les droits, c'est-à-dire de permettre aux agriculteurs, aux éleveurs, etc. d'exploiter paisiblement les terres et les ressources qu'ils contrôlent.

Cependant, nous pensons que nos pays ne savent pas quel choix faire. Ils sont partagés entre encourager les investissements sur le foncier et la sécurisation des exploitations familiales, ce qui ne peut être mené ensemble.

Pour Philippe Lavigne Delville et Cécile Broutin, (2009), éliminer ces exploitations supposées « non viables » est une des finalités cachés des politiques de privatisation des terres et de développement des marchés fonciers.

Ainsi, pour réduire la pauvreté et assurer une sécurité alimentaire des ménages ruraux, il faut inévitablement sécuriser les exploitations familiales.

En fonction des contextes, les politiques foncières peuvent devoir intégrer des mesures sur les structures foncières, visant à permettre la consolidation des exploitations viables, en limitant ou contrôlant la spéculation urbaine, en organisant la mise sous contrat à des agriculteurs des terres non exploitées, tentant de réguler les marchés fonciers. Les interventions directes sur les marchés fonciers sont difficiles, mais des mesures indirectes (alternatives pour l'investissement de l'épargne urbaine, des appuis au développement d'un tissu d'activités économiques para agricoles en milieu rural offrant des alternatives de revenus aux jeunes) peuvent contribuer à desserrer la pression.

A la lumière de toutes ces analyses, on constate que les espaces périurbains subissent les agressions des villes, qui les grignotent sans cessent en ruinant tout le système de production. Ainsi, les villes exercent une influence sur les campagnes en favorisant l'émergence d'une spéculation foncière, en stimulant la mobilité des personnes parce que n'ayant plus de terre, en acquérant une partie du patrimoine du foncier rural, en transformant les modes d'accès à la terre. Il est clair que le milieu périurbain et la ville n'en font qu'un, donc ils doivent oeuvrer

ensemble. La ville constitue un facteur déterminant dans la vie des populations périurbaines et c'est ainsi que les activités des populations rurales périurbaines constituent des éléments déterminants dans la vie des populations urbaines. Ceci d'autant plus que les villages périurbains contribuent significativement dans l'approvisionnement de la ville en produits alimentaire.

Le problème de l'étalement urbain est général, toutes les grandes villes du monde connaissent ce phénomène. Cependant, au Niger très peu d'études se sont penchées sur les ventes des terres et les expropriations comme conséquences de cet étalement.

Ainsi, la présente étude constitue une ébauche des effets de la vente des terres et des expropriations pour cause d'utilité publique dans la couronne périurbaine sur la sécurité alimentaire des ménages ruraux.

I.1.2 Définition des concepts/termes

Pour une meilleure compréhension de ce travail, il est important de définir les concepts et termes suivants :

? Expropriation (pour cause d'utilité publique) : selon la loi n°2008-37 du 10 juillet 2008, « c'est la procédure par laquelle l'Etat peut dans un but d'utilité publique et sous réserve d'une juste et préalable indemnité, contraindre toute personne à lui céder la propriété d'un immeuble. L'expropriation ne peut être prononcée qu'autant que l'utilité publique a été déclarée à travers une enquête et qu'ont été accomplies les formalités prescrites par la loi, et l'utilité publique exprime la nécessité de réaliser des travaux pour l'intérêt général ».

? Foncier : Ce terme qui est originellement un adjectif, trouve son origine dans le latin avec le mot fundus qui signifie fonds de terre. Cet adjectif était utilisé à l'époque féodale pour désigner une « seigneurie » ou une « tenure », puis la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre (LE ROY E., 1998, in thésaurus du foncier Rome, 1999).

D'après le dictionnaire LAROUSSE, le foncier c'est la propriété foncière et tout ce qui s'y rapporte (l'eau, la végétation, les animaux).

Dans le cadre de ce travail, la notion du foncier est appréhendée dans son sens strict, c'est-à-dire le substratum terre qui est cette étendue de surface cultivable.

? Marché foncier: C'est le lieu de rencontre des vendeurs et acheteurs de terre. Ce marché se distingue cependant d'un marché classique par la particularité du bien échangé et par le fait qu'il n'est pas symétrique et généralement en déséquilibre.

? Marchandisation : Processus par lequel les droits sur la terre deviennent objets de transactions marchandes. Cela suppose que ces droits puissent être appropriés et qu'ils aient une valeur pécuniaire.

Selon, LAVIGNE-DELVILLE Ph., 1998, « Ce néologisme décrit la transformation de la terre en une marchandise, en un bien susceptible d'être aliéné et vendu. Ce qui est différent de la monétarisation des relations foncières (développement de transactions marchandes de type location, ou passage à une forme monétaire des redevances autrefois payées en nature) »

Ceci dit, dans le cadre de ce travail, nous considérons la marchandisation des droits fonciers comme étant un processus de transfert définitif de droit à travers la vente ou l'expropriation.

? Périurbain : Le terme périurbain désigne l'espace rural situé en périphérie d'une ville et de sa banlieue.

Cet espace périurbain est l'objet de profondes transformations fonctionnelles, démographiques, sociales, voire politiques.

Par manque d'une définition plus précise sur la zone périurbaine, on est partis de quelques définitions dont celle de l'espace rural à travers l'Ordonnance N° 59-113/PCN du 11 Juillet 1959 portant réglementation des terres du domaine privé de la République du Niger et une contribution de Philippe Cadène, pour en construire une, plus illustrative à notre thème.

Le périurbain constitue ainsi, une couronne autour du noyau urbain à une distance de 5 ou 15 km au-delà de la couronne des lotissements et qui est constituée par des villages qui se différencient par trois caractéristiques principales :

Les espaces périurbains sont en évolution continue, avec une double dynamique à l'oeuvre d'un point de vue spatial.

? Sécurité alimentaire : au sommet mondial de l'alimentation (1996), la FAO a défini la sécurité alimentaire comme étant une situation où toutes les personnes ont à tout moment un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener à bien une vie active et saine.

? Ménage : « c'est un ensemble de personnes, apparentées ou non, vivant habituellement dans un même logement, mettant en commun toutes ou une partie de leurs ressources pour leurs besoins communs, mangeant le repas préparé sur un même feu et reconnaissant l'autorité d'une même personne appelée chef de ménage » (INS, 2010).

I.1.3 Problématique

Le Niger est un pays enclavé d'une superficie de 1.267.000 km², dont les 3/4 sont en zone désertique.

La population du Niger est estimée pour l'année 2010 à 15 203 822 millions d'habitants (INS, 2010), avec un taux moyen d'accroissement de 3.3% par an, l'un des plus élevés d'Afrique. Cette croissance démographique dépasse celle du PIB agricole du pays (2.2%). Aussi, il est à noter que le secteur agricole participe au PIB national à hauteur de 40% et emploie environ 90% de la population active.

Cependant les revenus agricoles demeurent modiques, en raison surtout de la faiblesse des rendements, ce qui accentue davantage la pauvreté en milieu rural (Plan d'Action SDR, 2006). Le PIB des sous-secteurs agriculture, élevage, forêt et pêche, rapporté au nombre d'habitants des zones rurales, est de 59 000 F.CFA par habitant, contre 283 000 F.CFA par habitant pour les PIB des secteurs secondaires et tertiaires, rapportés à la population urbaine (SDR, 2003). C'est dire que la pauvreté frappe beaucoup plus les populations rurales qu'urbaines.

Cette situation montre la fragilité de l'économie du pays où, selon le profil de pauvreté établit au plan national, 86% des pauvres vivent en milieu rural, dont 66% d'entre eux sont en dessous du seuil de pauvreté. Cette pauvreté, qui affecte gravement le milieu rural, constitue un frein au développement de l'économie rurale et un obstacle à la croissance du PIB agricole (et même national), qui est dépendante d'une pluviométrie bien répartie sur le plan spatio-temporel. La faiblesse du pouvoir d'achat des paysans est une des raisons de la faiblesse de rentabilité de l'agriculture familiale, et est aussi une des causes de la vente des terres par les populations les plus démunis.

Compte tenu de l'ampleur de la dégradation de l'environnement et la faible capacité d'accueil des différentes unités écologiques, qui accentuent les conflits sur l'utilisation des ressources naturelles, l'Etat du Niger s'est engagé à mettre en place une politique foncière avec la mise en place du Code Rural. Ce dernier a entre autres objectifs l'organisation du monde rural et la sécurisation des opérateurs ruraux, notamment les producteurs agricoles à travers la sécurisation des exploitations familiales, puisque le foncier constitue le principal facteur de production des bases alimentaires et de génération de revenus des paysans nigériens. Ceci pour faire face à la pression que subissent les terres agricoles notamment périurbaines, quant à leur devenir agricole.

Au Niger l'insécurité alimentaire chronique touche 80% de la population, essentiellement rurale, où chaque année environ 10 à 30% de la population est déficitaire en céréales, source principale de la ration calorifique des ménages (Plan d'Action SDR, 2006). Ce phénomène est principalement lié à l'improductivité des sols, à la croissance démographique, à la pauvreté, à la croissance urbaine de plus en plus forte, exerçant une forte pression sur les ressources foncières agricoles périurbaines.

Les analyses des systèmes agraires ont largement démontré la rationalité des pratiques paysannes et leurs capacités d'adaptation. De fait, en dehors des périodes de crise, la production a toujours suivi, parfois avec un peu de retard dans des environnements économiques bien peu favorables. Donc, l'agriculture familiale est, en Afrique comme ailleurs, la meilleure façon de conjuguer l'efficacité économique et la distribution de revenus pour peu qu'on lui offre un cadre institutionnel incitatif.

Toutes les études convergent pour souligner que les petites exploitations investissent dans une intensification par le travail, et obtiennent ainsi une productivité de la terre considérablement plus élevée que les « grandes » exploitations. DELEPIERRE Gasana (1985), souligne que « ces dernières affichaient la plus faible production par hectare, à tel point qu'un hectare de cette catégorie produisait parfois jusqu'à 6 fois moins que les autres... »2

Ainsi, les exploitations familiales peuvent constituer une voie pour l'atteinte à la souveraineté alimentaire, qui constitue un pilier pour la sécurité alimentaire. Pour cela, un clair soutien aux agricultures familiales s'impose puisque ce sont elles qui, dans un contexte de libéralisation et

² Changements fonciers et dynamiques agraires le Rwanda, 1900-1990, Catherine ANDRE et Philippe LAVIGNE DELVILLE in Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale ?

de mise en concurrence accrue des agricultures à l'échelle internationale ont assuré la quasi-totalité de l'accroissement de la production depuis 40 ans. Ainsi, l'agriculture familiale quelle que soit sa localisation doit être prise en compte dans la recherche de la sécurité alimentaire durable.

Cependant, on constate dans l'espace périurbain nigérien, l'installation d'un phénomène de vente des terres, soit par les propriétaires terriens, se sentant menacés par une urbanisation incontrôlée des grands centres urbains, transformant les champs en bâtis, soit par les populations pauvres pour la satisfaction des besoins immédiats, à des personnes nanties.

Il existe également des actions d'expropriations pour cause d'utilité publique faites par les communes (aujourd'hui arrondissements) pour la réalisation des lotissements.

La terre, qui dans bien des cas était jadis un bien inaliénable, qui ne peut être vendue et qui n'est prêtée ou cédée qu'à des conditions très strictes, a acquis depuis quelques années une valeur marchande inestimable. Les ventes sont devenues pratiques courantes au cours desquelles un mouvement de thésaurisation aux fins spéculatives, d'une ampleur surprenante a été enregistré dans certaines régions du centre, notamment où est née une véritable classe de propriétaires terriens. Ainsi, le capital foncier rural périurbain se trouve grignoté, rendant la production agricole de plus en plus précaire.

Cette situation contribue à la décapitalisation foncière des classes sociales les plus pauvres par les ventes des terres agricoles et les expropriations pour cause d'utilité publique.

La Ville de Zinder constitue l'une des villes du Niger où le marché foncier périurbain et les expropriations ont pris une ampleur inquiétante ces dernières années. Ces actions contribuent à créer une spéculation autour du foncier rural, et ce, généralement au profit d'un changement de vocation, alors même que ces espaces agricoles jouent un rôle stratégique dans la recherche de la sécurité alimentaire.

Ces transactions foncières se font souvent dans des conditions irrégulières du fait de la méconnaissance des propriétaires fonciers des procédures de sécurisation et de l'absence ou la non mise en oeuvre d'un système de régulation de marché du foncier rural. Sans contrôle, ce marché foncier risque de gagner du terrain et accélérer la décapitalisation des plus démunis avec tous les effets possibles.

Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'elle accentue la vulnérabilité des populations rurales. En effet, la ruée vers le foncier agricole périurbain contribue à décapitaliser les paysans, même si la vente de la terre constitue un droit pour son propriétaire comme le précise l'art. 14 de l'ordonnance n°93-015 portant POCR, qui dit que "Le propriétaire bénéficie de la

maîtrise exclusive de son bien". Cependant, nous pensons que cette disposition ne favorise pas le maintien des petites exploitations, au contraire elle contribue tout simplement à créer une classe des paysans sans terre qui, à terme viendront s'installer dans les centres urbains pour exercer des activités difficilement adaptables et précaires. L'échec de ces activités peut pousser ces populations à l'exode, à des activités illicites ou précaires du fait qu'elles n'ont plus de bien vendable, ni de revenu pour exercer une autre activité plus prolifique (plus de terre, plus de revenu ayant servi à la vente des terres).

L'affectation des terres agricoles à d'autres fins contribuera sans doute à la destruction du potentiel productif, ce qui aura comme corollaire, une diminution de la production, un accroissement de l'insécurité alimentaire, une résurgence des conflits fonciers ruraux...etc

Et, à travers ces pratiques de marché du foncier périurbain et d'expropriation se créait une surenchère des terres dans des conditions qui ne sécurisent pas les propriétaires terriens, étant donné qu'il n'existence pas de système de régulation des marchés fonciers ruraux.

Cependant, la vente et les expropriations des terres ne sont pas un phénomène nouveau, mais c'est l'ampleur qu'elles prennent qui est récente et préoccupante quant à l'avenir de l'agriculture familiale.

En effet, dans un nouveau contexte de ruée vers les terres agricoles périurbaines et de "marchandage en dessous du manteau ", la première question qui vient à l'esprit à travers notre sujet d'étude « les effets des marchés fonciers et expropriations des terres » est : quels sont les effets de la décapitalisation foncière ? Ainsi, nous déclinons cette question en cinq (5) questions subsidiaires.

I.1.4 Objectifs de la recherche

En partant des connaissances actuelles et par référence au débat international sur la question du marché foncier, l'objectif principal de ce travail est de faire un diagnostic et d'analyser les axes stratégiques de réflexion sur les effets des marchés fonciers et expropriations périurbains au niveau de la Ville de Zinder. L'approche proposée met l'accent sur les dynamiques observées dans le périurbain des grands centres urbains.

y' Appréhender les enjeux liés aux marchés fonciers et expropriations périurbains ; y' Identifier comment fonctionnent ces marchés fonciers et les expropriations pour cause d'utilité publique ;

y' Faire le lien entre l'expropriation pour raison de lotissement et les ventes des terres ; y' Faire des propositions pour une gestion équitable et durable des ressources foncières à la périphérie de la Ville de Zinder.

I.1.5 Hypothèse

y' Les marchés fonciers périurbains et les expropriations des champs dans le cadre des lotissements, constituent un frein au processus de sécurisation du foncier périurbain et contribuent à la baisse de la productivité, compromettant ainsi la sécurité alimentaire des ménages ruraux.

I.1.6 Les raisons du choix du thème

Le choix de ce sujet se justifie par l'ampleur que prennent les phénomènes de vente des terres et expropriations dans les espaces périurbains des grands centres urbains du Niger. En effet, il se développe une forte spéculation autour du foncier périurbain et surtout, à des fins non agricoles et au détriment d'une classe de population de plus en plus vulnérable.

Aussi, le choix de ce sujet se justifie par le peu de recherche en lien avec le marché foncier périurbain et la décapitalisation des habitants des villages périphériques des grands centres urbains du Niger et particulièrement de la Ville de Zinder.

I.2 Cadre méthodologique

Dans le cadre de ce travail, l'approche méthodologique utilisée est répartie en 8 étapes. Il y'a

d'abord la recherche documentaire, les entretiens avec les personnes ressources, l'échantillonnage, la conception d'outils de collectes d'information, l'enquête, l'utilisation d'images satellitaires, la cartographie et les difficultés rencontrées.

I.2.1 La recherche documentaire

Cette phase vise à mieux comprendre notre problématique à travers la lecture des différents travaux (thèses, mémoires, études) effectués en lien avec la question, afin d'appréhender leurs portées et leurs limites. Il s'agit notamment des centres de documentation du Secrétariat Permanent du Code Rural, de la FLSH de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, du LASDEL, de l'IUT de Zinder. Plusieurs ouvrages généraux et spécifiques ont été consultés, ainsi que des textes législatifs et réglementaires du Niger en lien avec notre thème de recherche.

I.2.2 L'échantillonnage

Pour constituer l'échantillon, on a utilisé les données du RENACOM en vue d'identifier les villages situés à la périphérie de la Ville de Zinder.

Notre démarche a privilégié une enquête qualitative au niveau d'un échantillon de villages concernés par les phénomènes de vente et expropriations des terres, compte tenu de leur position périphérique de la Ville de Zinder.

Ainsi, de manière aléatoire nous avons pris 10% des villages de chaque commune, dont des villages lotis sans bâtis et des villages sans lotissements.

L'échantillon a porté donc sur les villages suivants : Dadin Sarki, Malam Amar, Banguiya, Kagna Malam Gaja, Midik, Babban Tabki, Doroji.

Ainsi, au sein de chaque village, 10% également de chefs de ménages ont été enquêtés.

Réalisation: Service Cartographie SIG SPCR Conception: Noiihou Ibrahim, Mai 2011 Source: Base de données Agrhyrnet

I.2.3 La conception d'outils de collectes d'informations

Il s'agit comme outils, des guides d'entretiens individuels et collectifs à l'endroit des paysans qui sont les principaux concernés, des cadres des services techniques et des ONG, pour relever leurs points de vue et leurs préoccupations. Des questionnaires individuels ont été élaborés à l'endroit des populations concernées.

I.2.4 L'enquête

Il s'agit dans le cadre de ce travail, d'une enquête sommaire qui a permis de collecter des informations plus ou moins générales et qui seront précisées par la suite dans les travaux de thèse. Cette phase a concerné tous les villages échantillons et a permis de voir l'ampleur et les conditions dans lesquelles se déroulent les marchés fonciers périurbains et les expropriations pour cause d'utilité publique.

Des questionnaires ont été administrés aux chefs de ménages issus des villages échantillon, aux producteurs maraichers rencontrés sur les sites et aux chefs des villages.

Les guides d'entretiens individuels sont utilisés auprès des personnes ressources, plus ou moins impliquées dans la gestion du foncier rural et les responsables des services techniques. Il s'agit des agents du Secrétariat Permanent du Code Rural, des agents des services techniques régionaux et communaux de Zinder, des autorités communales.

Il faut préciser que la méthode qualitative a été privilégiée dans le cadre de ce travail. Dans cette méthode c'est l'entretien semi-directif qui est utilisé dans la perspective de recueillir les informations sur les effets du marché foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

I.2.5 L'utilisation d'images satellitaires

Pour une meilleure perception de la dynamique de la ville sur le foncier périurbain, des images satellitaires Landsat de 1986 et 2011 ont été utilisées, pour avoir une situation actuelle de l'étalement de la ville sur les ressources foncières agricoles en périphérie de la Ville de Zinder.

L'utilisation de ces images a permis de faire une analyse diachronique de la dynamique à la périphérie, pour ainsi voir l'ampleur de l'évolution des lotissements sur les ressources naturelles rurales.

I.2.6 La cartographie

Différents types de cartes ont été réalisées dans le but de mieux illustrer notre champs

d'étude, ainsi que les effets des ventes et expropriations pour cause d'utilité publique. Il s'agit de cinq (5) cartes représentant la localisation et les aspects physiques de la zone d'étude et deux (2) cartes sur la dynamique spatiale de la ville de Zinder.

1.2.7 Difficultés rencontrées

? La principale difficulté est liée à la proximité des villages à la Ville de Zinder qui fait qu'on ne peut rencontrer les paysans qu'en fin de soirée

? La réticence des responsables des services techniques à fournir les données

Chapitre II : Contexte général de la recherche

La région de Zinder fait partie des zones qui concentrent le plus de personnes vulnérables. Les faiblesses et les insuffisances des investissements, la forte croissance démographique, les aléas climatiques (zones septentrionales surtout) et la dégradation des ressources naturelles, sont principalement à l'origine de cette vulnérabilité³.

La Ville de Zinder qui est la plus peuplée du Niger après Niamey, avec une population de 265 828 hbts (INS, projection démographique 2010) et un taux de croissance urbaine de 6,2%, présente un déficit agricole quasi chronique.

La forte croissance démographique de la ville, l'influence des spéculateurs jouant sur la pauvreté des paysans et surtout l'installation de la raffinerie de pétrole, accentuent le phénomène de vente des terres que nous appelons de « détresse », puisque c'est à contre coeur que les paysans vendent les terres qui représentent leur capital le plus précieux.

En dehors des ventes, les paysans subissent l'expropriation pour cause d'utilité publique par les communes. En effet, la méconnaissance des paysans quant aux procédures modernes de sécurisation foncière, facilite les expropriations par les communes, pour la réalisation des lotissements généralement inopportuns. Cette action se fait au dépend de l'activité agricole. Tout un marché foncier s'est installé attirant aussi bien les riches commerçants de la Ville de Zinder que ceux des autres régions du Niger.

Cette dynamique pousse les communes à faire des lotissements anarchiques sans réellement penser aux populations rurales, aux ressources naturelles périphériques. Les terres agricoles, sensées contribuer à l'amélioration de la production agricole au niveau communal et à lutter contre l'insécurité alimentaire en payent les frais.

Ainsi, le déficit agricole de la Ville de Zinder est principalement lié au prélèvement fait par la ville sur le foncier rural, ainsi qu'au manque d'intérêt des citadins pour l'agriculture périurbaine.

II.1. Caractérisation de la zone d'étude

II.1.1. Présentation de la Ville de Zinder

Zinder capitale d'une région très peuplée comprenant 5 départements, elle est la ville la plus importante du Niger après la capitale Niamey.

II.1.1.1 Localisation et organisation administrative de la Ville de Zinder

La Ville de Zinder est construite sur une légère pente, inclinée du Nord au Sud. Elle se situe entre 13°48'19»N, 8°59'18»E avec une superficie de 12 466 km² et une densité de plus de 428 hts/km².

A l'instar de Maradi et Tahoua, Zinder a été créée par la loi n° 2002-016 du 11 Juin 2002 portant création des Communautés Urbaines, puis érigée en ville par la loi 2010-056 portant érection des communautés urbaines de Niamey, Maradi, Tahoua et Zinder en communes à statut particulier ou villes et les communes les composant en arrondissements. Elle compte 5 arrondissements, dont les 4 premiers sont composés de villages et quartiers de la ville, alors que le 5^ème arrondissement est essentiellement rural.

Chaque commune a la charge de la gestion du foncier rural qui relève de son entité administrative⁴.

⁴ loi 2000-012, déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources

II.1.1.1 Caractéristiques physiques

Le climat de la Ville de Zinder est de type sahélo - soudanien caractérisé par trois saisons : une saison pluvieuse de juin à septembre, une saison froide et sèche d'octobre à février et une saison sèche et chaude de mars à mai.

La Ville de Zinder présente des hauteurs pluviométriques de plus de 500 mm/an, avec une pluviosité très marquée. Cette dernière, entraîne à l'égard de toute la région un déficit de précipitations depuis une vingtaine d'années, occasionnant un déplacement des isohyètes vers le Sud. Ce déplacement des isohyètes, présente des conséquences sur les activités des populations périphériques.

La moyenne annuelle des précipitations sur les quarante dernières années est de 410,2 mm comme le montre la figure n°1.

Graphique 1: Variations interannuelles de la pluviométrie au niveau de la ville de Zinder de 1970 à 2010 (source : Aéroport de Zinder, 2011)

De manière générale, les données pluviométriques de 1970 à 2010 au niveau de la station de l'aéroport de Zinder, montrent que les précipitations fluctuent d'une année à l'autre, avec un pic de 607,1 mm en 1978.

L'analyse du graphique n°1 montre que de 1970 à 1973, ainsi que les années 1977, 1981, 1983, 1984, 1987, puis de 1989 à 1993, et de 1995 à 1997, mais aussi les années 2002, 2004, 2007 et 2009, présentent des précipitations inférieures à la moyenne interannuelle.

Ces fluctuations ont favorisé le maintien du déficit agricole, puisque, une année sur deux les précipitations sont inférieures à la moyenne interannuelle, et ne permettent pas aux végétaux de boucler leur cycle végétatif.

Cependant, une analyse à travers la moyenne mobile avec pas de 5 ans, relève bien le déficit pluviométrique des années 1970 à 1977, et de 1983 jusqu'en 2000. Cette situation montre une baisse sensible des précipitations par rapport à la moyenne interannuelle.

II.1.1.2.2 Type de sols

On distingue du point de vue pédologique, plusieurs types de sols au niveau de la Ville de Zinder.

? Des sols argileux à horizons imperméables où sont localisés les bas-fonds et les mares des villages périphériques. Ces sols sont favorables à la production maraîchère et à quelques cultures céréalières, nécessaires à l'alimentation de la ville et à la lutte contre l'insécurité alimentaire.

? Des sols caillouteux ou à blocs rocheux composés essentiellement de granites.

? Il existe également des sols érodés. A l'état actuel, ce type de sol n'est pas propice au développement d'une agriculture pluviale, et des grands travaux de restauration sont

? Des sols limono-sableux qui nécessitent des actions de restauration pour une meilleure mise en culture et un accroissement de la production.

Cependant, les paysans exploitent ces sols à travers une agriculture pluviale et maraîchère qui contribue de manière significative à la satisfaction de leur besoin alimentaire.

Le réseau hydrographique de la Ville de Zinder comprend un important kori saisonnier, drainant un bassin versant de près de 100 km². Il faut aussi noter la présence de 8 mares en périphérie de la ville, alimentées par les eaux de pluie.

II.1.1.3 Caractéristiques économiques

L'économie des populations périphériques à la ville de Zinder est essentiellement basée sur l'agriculture, l'élevage, le commerce et l'artisanat.

L'agriculture constitue la principale activité occupe environ 75% de la population de Zinder. En ce qui concerne l'agriculture sous pluie, les principales cultures pratiquées sont le mil, le sorgho, le niébé, l'arachide, le voandzou, le sésame et autres cultures de case comme l'oseille

Le mil et le sorgho représentent des cultures d'autoconsommation de la population, même si on constate une tendance au changement des habitudes alimentaires avec la consommation du riz et des pâtes alimentaires. Quant au niébé et l'arachide, ils sont essentiellement destinés à la vente.

En saison sèche, le maraîchage prend le relais avec la culture des légumes (laitue, chou, tomate, carotte...etc).

L'arboriculture fruitière comme le citronnier, le Moringa oleifera constitue également une autre source de revenu pour les populations.

Le taux d'occupation des terres agricoles se situe autour de 100% au niveau de la Ville de Zinder.

Les villages périphériques tel que Midic jouent un rôle important pour le ravitaillement des marchés de la Ville de Zinder en produits maraîchers, au point qu'une grève d'un à deux jours des maraîchers peut entrainer une rupture en légumes dans le marché Dollé.

Sur le plan alimentaire, en dépit de toutes ses potentialités, la Ville de Zinder présente chaque année un déficit agricole, et ce, malgré l'accroissement des superficies cultivées (par

⁵ Elaboration du document cadre sur la relance du secteur de l'élevage, 2001

grignotage des espaces réservés au pâturage) en mil et sorgho principalement entre 2007 à 2008, puis à partir de 2009.

Cette situation s'explique par les conditions climatiques peu favorables à l'agriculture, l'insuffisance des terres et l'accroissement de la population.

Graphique 2: Evolution des superficies cultivées en mil et sorgho de 2001 à 2010 (Source: Service Communal de l'agriculture de Zinder, 2011)

Cependant, cet accroissement des superficies cultivées qui ne rime pas avec l'étalement urbain, trouve son explication à travers l'occupation des aires de pâturage, le grignotage des couloirs de passage par les agriculteurs et la mise en valeurs des terres impropres à l'agriculture. Ceci signifie que dans quelques années les espaces destinés à l'élevage vont disparaître, rendant l'exercice de cette activité plus difficile encore.

Tout comme l'agriculture, l'élevage est une activité déterminante dans l'économie de la Ville de Zinder. L'élevage de type extensif pratiqué à la périphérie de la ville, est essentiellement constitué d'ovins, de caprins et de bovins.

L'élevage des caprins et des ovins, ainsi que la volaille est généralement pratiqué par les femmes.

Cependant, les espaces affectés à l'agriculture et à l'élevage subissent les effets conjugués des aléas climatiques et de la pression humaine, particulièrement en périphérie de la Ville de Zinder. En effet, la proximité de la ville engendre une spéculation foncière qui provoque la détérioration des ressources foncières, base de la pratique de l'agriculture et de l'élevage.

Le commerce constitue une activité complémentaire pour les populations rurales

périphériques. Il se pratique au niveau des villages sous formes d'AGR, et dans la Ville de Zinder, où c'est essentiellement un commerce de bétail.

Les activités artisanales demeurent largement traditionnelles dans leurs techniques et leur

organisation, malgré l'appui des certains projets et ONG. La ville a construit sa renommée grâce à la qualité incomparable de sa maroquinerie.

Il n'en demeure pas moins vrai que d'autres métiers (comme la tannerie, la teinture) existants ou introduits par les projets d'appui à l'artisanat (NIGETECH, DANI) représentent valablement la ville, et même la région dans toutes les grandes rencontres nationales et internationales.

Chapitre III : Marché foncier périurbain et expropriation périurbaine

Dans l'espace périurbain de la Ville de Zinder se développe une importante spéculation sur le

foncier agricole. Cet espace se trouve ainsi confronté à deux types de problèmes fondamentaux.

Le premier problème est la vente des terres agricoles par nécessité. En effet, les paysans meurtris par les conditions de pauvreté dans lesquelles ils vivent, se voient contraints de vendre les seules terres qu'ils exploitent à une catégorie sociale urbaine qui n'aspire qu'au gain.

Le second problème concerne l'expropriation des terres agricoles par les communes (actuels arrondissements) pour faire des lotissements. Cette expropriation ne répond toujours pas à son objectif initial qui est d'utilité publique.

En effet, les communes effectuent des expropriations extrêmes pour lotir l'espace périurbain, non pour satisfaire un besoin en logement, mais uniquement pour gagner de l'argent sans penser aux conséquences que ça pourrait avoir sur les ressources naturelles et leurs utilisateurs.

En réalité les deux problèmes sont liés, puisqu'ils poussent les paysans à se décapitaliser de leur principale richesse qu'est la terre, les rendant ainsi plus vulnérables à l'insécurité alimentaire.

III.1 Dynamique démographique et spatiale de la Ville de Zinder

La Ville de Zinder connait une forte croissance de sa population sur le plan régional, avec de

taux d'accroissement de 3% en 2001. Bien qu'inférieur à la moyenne nationale (3,3), ce taux d'accroissement reste élevé par rapport à celui des autres régions du pays.

Cet accroissement démographique constitue l'une des causes de l'étalement que connait la ville. En effet, la superficie de la ville est passée de 1397,87 ha soit 13 978 700 m² en 1986 à 2179,88 ha soit 21 798 800 m² en 2011. Elle a presque doublé en 25 ans, compte tenu de l'accroissement des spéculations foncières.

III.1.1 Dynamique démographique

Selon les ^1ères enquêtes en 1956 et 1964, la population de la Ville de Zinder est estimée

Au 1^er recensement de 1977, la population des quartiers du noyau urbain était de 53 714 hbts. Onze ans après, c'est-à-dire en 1988 date du 2^ème recensement, la population est passée à 122 100 hbts, suite au rattachement de 28 villages périphériques à la Ville.

La décentralisation qui rattache une partie du canton de Baban Tapki en 2001, fait évoluer la population à 206 260 hbts (RGP/H, 2001).

Graphique 3: Evolution de la population de la ville de Zinder de 2006 à 2011 (Source: Service Communal de l'agriculture de Zinder, 2011)

La forte croissance démographique de la Ville de Zinder, ainsi que l'espoir d'un développement économique de la région avec l'installation de la raffinerie de pétrole ont entrainé un accroissement des ventes des terres agricoles et des expropriations pour cause d'utilité publique, au profit des lotissements sans aucun respect des procédures et plans en la matière.

En effet, la Ville de Zinder connait une évolution spatiale sans précédant depuis quelques années.

III.1.2 Dynamique spatiale de la Ville de Zinder

Au début, la Ville de Zinder se composait de deux quartiers bien distincts, celui de Birni et de Zengou. Cette division correspondait aux nécessités de défense et de contrôle des voies de transit. Birni construit sur une colline dans le souci d'assurer la défense contre les incursions ennemies, alors que Zengou était spécialisé dans les transactions commerciales.

En 1950, Zengou s'agrandit et un autre noyau apparaît au Nord Est de Zengou, Garin Malam (quartier des marabouts).

En 1960, les surfaces bâties augmentent et les trois noyaux tendent à se souder en même temps qu'on assiste au Sud de la ville à la création de l'aérogare et d'un camp militaire.

En 1980, les trois noyaux forment un seul bloc. C'est donc ainsi que la ville va s'étendre de plus en plus au détriment des ressources foncières rurales périphériques.

Le graphique n°4 montre la dynamique de l'extension de la ville sur les ressources foncières périphériques notamment les champs de 1982 à 2000.

Graphique 4: Evolution spatiale de la ville de Zinder de 1982 à 2000 (Source: Direction Régionale de l'Urbanisme de Zinder)

Cette extension spatiale de la ville créée de nouvelles activités, notamment la vente des terres agricoles dans la perspective des lotissements.

Ainsi en 6 ans, c'est-à-dire de 1988 à 1994 on constate que la superficie de la ville s'est multipliée par deux par rapport à celle de la période 1982-1988.

De 1994 à 2000 (290,8 ha) la superficie n'a cessé d'évoluer, doublant celle de la période 1982 à 1988.

Ces évolutions s'expliquent par le besoin des populations en lotissement, ainsi que la mise en oeuvre par l'Etat des politiques de lotissement.

III.2 Développement des marchés fonciers et expropriations dans l'espace périurbain de Zinder

On constate depuis quelques années une hausse de vente de terres agricoles à la périphérie de la Ville de Zinder. En effet, depuis l'installation des communes (2002-2004) auxquelles a été

transféré le droit de lotir⁶, le lotissement a constitué leur principale source de revenu. Ainsi, il s'est de facto développé un engouement pour les lotissements, et ceci sans une réelle manifestation des besoins en lotissements.

En effet, la dynamique de la parcellarisation est tellement criarde que, même dans dix (10) ans certains champs lotis ne seront pas construits.

Cette dynamique de parcellarisation explique le développement des marchés fonciers dans la périphérie de la Ville de Zinder. Les paysans se précipitent pour vendre les terres aux plus offrants ou vont vers les communes pour leur proposer de parcelliser les champs.

Cependant, certains paysans continuent à mettre en culture les lotissements. Mais cette mise en culture des champs lotis devient difficile, puisque les paysans hésitent à investir dans ces champs parcellisés par crainte d'une éventuelle expulsion.

Il arrive aussi que les propriétaires interdisent aux paysans toute exploitation de leurs parcelles.

III.2.1 Le rétrécissement des ressources foncières périphériques

L'étalement urbain consécutif aux ventes des champs et aux lotissements a modifié les unités d'occupation du sol de la Ville de Zinder, comme l'indique les cartes n°5 et n°6.

6 Loi 2008-37 modifiant et complétant la loi n°61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire et Ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger.

Ces cartes permettent d'évaluer l'évolution de l'occupation des sols de 1986 à 2011, ainsi que les changements intervenus en périphérie de la Ville de Zinder.

Ainsi, la situation de 1986 et 2011 se caractérise par la présence des steppes arbustives très denses sur la bande Sud, Sud-Est, et au Nord-Est. Des steppes arbustives denses au Sud-Est et au Nord-Est. On constate aussi la présence d'une steppe arbustive dégradée, s'étalant de l'Ouest au Nord, ainsi qu'au Sud du périmètre des lotissements.

Ainsi, les cartes n°5 et n°6 montrent un rétrécissement des superficies consacrées à l'agriculture, au maraîchage et à l'élevage, du fait de leur « grignotage » par la Ville de Zinder.

La dégradation de ces ressources naturelles périphériques, reflet du poids démographique et des enjeux économiques principalement, consécutive à la vente des terres et aux expropriations, a changé la situation des années 1986 et a conduit à une situation de rareté, comme l'indique la carte d'occupation de 2011.

Cette rareté affecte principalement les terres cultivables et celles destinées à l'élevage, avec comme conséquence un déficit de production et une disparition des espaces servant au pâturage.

La dégradation des ressources foncières périphériques au profit de la ville est illustrée à travers les graphiques n°6 et n°7, qui montrent le taux de l'étalement urbain sur l'espace rural.

Graphique 5: Taux d'occupation des sols en 1986 (source : géo référencement de l'image landsat de 1986)

Graphique 6: Taux d'occupation des sols en 2011(source : géo référencement de l'image landsat de 2011)

En comparant les deux graphiques on remarque un rétrécissement des ressources foncières périphériques au profit d'un accroissement des espaces urbanisés.

Ainsi, on passe en 15 ans de 20% d'occupation urbaine à 31% soit 3577,7500 ha engloutis par les lotissements.

Les 36% des steppes en 1986, toute catégorie confondue, sont réduits à 29% en 2011. Ces espaces destinés au pâturage et qui assuraient un bon développement de ce secteur, passent de 2547,59 ha à 2041,49 ha soit un écart de 506,1 ha. Quant aux espaces réservés aux cultures sous pluies, ils passent de 2788,82 ha à 2562,53 ha soit un écart de 226,29 ha, ce qui représente 3% des unités d'occupation cartographiées.

La végétation étant réduite, la production agricole est soumise à une dégradation croissante par l'action de l'érosion hydrique et éolienne.

Le réseau hydrographique sur l'espace périphérique cartographié est constitué d'une importante mare, notamment celle de Kagna où se pratique le maraîchage et la riziculture.

Photo 1: Pratique du maraichage et de la riziculture autour de la mare de Kagna (Source: nos enquêtes)

La photo n°1 montre la mare de kagna, qui est un site de maraichage et de la culture du riz, quoique en quantité réduite. Ce site est confronté à l'étalement du front urbain, consécutif aux ventes et expropriations sans aucun contrôle.

Ainsi, les superficies destinées aux cultures maraîchères dans l'espace cartographié passent de 209,20 ha à 187,10 ha soit 22,1 ha engloutis par la ville.

Les phénomènes des ventes et expropriations des terres sont animés par un certain nombre d'acteurs.

III.3 Les acteurs du marché foncier et de l'expropriation périurbains pour cause d'utilité publique

Au Niger, il existe plusieurs institutions publiques, privées et même coutumières qui rentrent dans le jeu de transfert définitif des droits fonciers. Ainsi, l'importance de l'intervention de ces institutions est surtout, de favoriser la bonne marche des transactions pour une coexistence pacifique entre les acteurs du foncier, dans le but de préserver la paix sociale et d'assurer les conditions minimales d'un développement humain.

Cependant, pour que chaque institution puisse jouer pleinement son rôle, il faut qu'elle soit fonctionnelle et contrôlée pour éviter certains abus.

Ainsi, en périphérie de la Ville de Zinder se développe un important marché foncier qui fait intervenir plusieurs acteurs.

III.3.1 Les acquéreurs

En matière de marchandage des droits fonciers et de transfert définitif de droit foncier sur les terres agricoles, les acquéreurs peuvent êtres des personnes physiques comme des personnes morales.

Les personnes physiques sont généralement des spéculateurs constitués principalement par des grands commerçants de la Ville de Zinder, qui achètent les terres pour revendre plus chères à d'autres spéculateurs. Il arrive aussi que ces commerçants thésaurisent les terres dans la perspective d'un futur lotissement, pour ainsi faire du gain en parcelle.

Les personnes morales sont les communes qui, par l'action d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi n°2008-37⁷, obligent les propriétaires terriens à leur céder leurs terres agricoles pour cause d'utilité publique comme dans le cadre des opérations de lotissement. En contrepartie, les propriétaires fonciers doivent bénéficier d'une juste et préalable indemnisation telle que prévue par la même loi, mais aussi son décret d'application en l'occurrence le Décret n°2009-224⁸.

Cependant, les communes ne respectent pas ces procédures et attribuent soit 25% de la superficie du champ, soit 2 à 5 parcelles par ha (cas de la commune 5) en guise de dédommagement.

Il faut préciser que ces procédures ne relèvent d'aucune disposition juridique réglementaire, il s'agit d'une simple entente entre les communes du Niger.

III.3.2 Les vendeurs (ou cédants)

Il s'agit généralement des propriétaires coutumiers qui, influencés soit par les sommes d'argent proposées par les spéculateurs, soit par les communes pour faire des lotissements, et se sentent contraints de se séparer de leur capital foncier.

⁷ Loi n°2008-37 du 10 juillet 2008, modifiant et complétant la loi n°61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire

⁸ Décret n°2009-224/PRN/MU/H du 12 août 2009, fixant les modalités d'application des dispositions particulières de la loi n°61-37 du 24 novembre 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire, modifiée et complétée par la loi 2008-37 du 10 juillet relatives au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations. La base de calcul de l'indemnisation est définie au cas par cas. Ainsi, il ressort de l'article 20 de ce texte ceci : « L'indemnisation des personnes affectées pour perte de parcelles de terre est basée autant que possible, sur la compensation en nature. Elle inclut outre les parcelles de terre, les intrants agricoles et zootechniques, les matériaux de construction et tout autre moyen de production. Pour les terres qui ne sont pas compensées en nature, elles le sont en espèce. L'indemnité est calculée en référence aux montants fixés par l'ordonnance n°99-50 du 22 novembre 1999, fixant les tarifs d'aliénation et d'occupation des terres domaniales de la République du Niger, majorés d'une bonification d'au moins 50% selon la classification des zones.

L'ampleur que prennent les expropriations en périphérie des grands centres urbains, et particulièrement celle de Zinder est surtout liée à la méconnaissance par certains propriétaires coutumiers des dispositions juridiques en matière d'expropriation (pour cause d'utilité publique) et de sécurisation foncière.

En effet, certains paysans pensent qu'ils seront expropriés sans aucun dédommagement, c'est pourquoi ils se précipitent à vendre leurs terres avant que les communes ne s'en saisissent.

Il arrive même que certains propriétaires ne soient pas informés du lotissement de leurs champs, ils ne font que le constater, pour réclamer par la suite un dédommagement.

III.3.3 Les intermédiaires

Il s'agit des personnes physiques communément appelées démarcheurs, dont l'activité principale consiste à faire l'intermédiation dans la transaction vente des terres agricoles entre les propriétaires terriens et les acquéreurs.

Leur rôle consiste à chercher un acheteur ou un champ à vendre à la demande d'un propriétaire qui veut vendre ou d'une personne qui veut acheter moyennant une commission. Cependant il faut noter qu'en matière d`expropriation il n y'a pas d'intermédiaire.

III.3.4 Les communes

Les communes constituent également un acteur à part entière de marchandage des droits fonciers. En effet, certains paysans font recours aux communes pour qu'elles achètent leurs terres en contre partie des parcelles. Donc les communes jouent un rôle important dans le processus de transfert définitif des droits fonciers, même si le marchandage ne se déroule pas dans les mêmes conditions qu'avec les personnes physiques.

Dans le cas des ventes directes entre particuliers, les communes n'interviennent pas.

III.3.5 La Direction du Domaine et du Cadastre

Cette institution est chargée de l'immatriculation des biens fonciers et d'attribution de titre foncier ou de titre « cheda ». Il faut signaler que les procédures d'attribution des titres fonciers pour l'immatriculation étaient lourdes, coûteuses et trop bureaucratiques pour se révéler efficaces, parce que inaccessible au plus grand nombre de citoyens désireux de sécuriser leurs immeubles. Pour pallier cette situation, l'Etat à travers La loi des finances 2006 a introduit

une réforme tendant à la simplification des modalités de réalisation des titres fonciers, ce qui a aboutit à un nouveau titre appelé « cheda ».

A la différence du titre « cheda », le titre foncier présente une plus grande valeur hypothécaire, puisqu'il permet d'évaluer la valeur du bien foncier. (Journal Officiel de la République du Niger du 6 Décembre 2005).

Les titres délivrés par la direction du domaine et du cadastre sont inscrits dans le livre foncier national.

A travers les titres fonciers que cette direction délivre, elle facilite l'indemnisation des propriétaires terriens expropriés.

III.3.6 La Direction de l'urbanisme

Cette direction intervient uniquement pour la réalisation des plans de lotissements. Elle a en charge les opérations de lotissement et la répartition des parcelles entre les communes et les propriétaires terriens.

III.3.7 Le conseil municipal

Le conseil municipal est l'instance décisionnelle au niveau des communes pour la réalisation des lotissements et toutes autres questions9 relevant du développement de la commune, notamment sur les actions de lotissements.

En cas d'expropriation, la commune en tant qu'autorité expropriante a la charge d'indemniser les propriétaires terriens, mais aussi au conseil de veiller à ce que ces derniers soient indemnisés justement et préalablement

Il est l'instance de validation des projets de la commune. Par exemple, si les paysans proposent aux communes d'acheter leurs champs, il faut l'accord du conseil municipal.

Mais dans les faits l'expropriation ne se présente pas ainsi. Il arrive que les personnes expropriées constate un lotissement dans leurs champs, pour ainsi faire des réclamations au niveau des communes qui procèdent par la suite à leur indemnisation.

⁹ Art. 26 : La politique de développement de la commune notamment son Plan de développement communal et autres outils de planification, Initiative, soutien et suivi de la mise en oeuvre des actions de développement entreprises au sein de la commune pour des activités comme l'agriculture, l'élevage, la pêche, la pisciculture, la chasse, l'artisanat; Initiative, soutien et suivi de la mise en oeuvre des actions de secours et d'assistance sociale entreprises dans la commune; Préservation et protection de l'environnement ; Gestion de ressources naturelles Art. 30 : La gestion domaniale et foncière, aménagement du territoire et urbanisme notamment (Disposition du domaine privé de la commune; Gestion du domaine public de la commune; Gestion des couloirs de passage, des aires de pâturages et des points d'eau pastoraux; Élaboration et adoption des documents de planification, d'outils d'aménagement foncier et urbain).

III.3.8 Les autorités coutumières

Les autorités coutumières jouent un rôle important dans la régulation des transactions foncières puisqu'elles sont considérées comme détenteurs de la sagesse.

Pendant longtemps la coutume a constitué le moyen privilégié des populations de Zinder, de légitimation de leurs transactions foncières.

En effet, en cas de vente des terres agricoles, les populations préfèrent généralement faire recours aux autorités coutumières, notamment le cadi pour qu'il leur établisse un acte prouvant le transfert de droit de propriété, ou tout simplement faire la transaction dans le secret, c'est-à-dire entre propriétaire et acquéreur.

Cette situation est surtout liée à l'absence ou l'insuffisance de fonctionnement des Cofo. C'est pourquoi, jusqu'à présent, la coutume constitue le moyen de légitimation des droits fonciers des populations des villages périphériques de Zinder.

En cas d'expropriation au niveau des villages périphériques, les communes font recours aux chefs de village pour l'identification des propriétaires des terres agricoles, et l'établissement d'acte de détention coutumière.

Cependant, ces dernières années avec l'évolution des mentalités et les sensibilisations, et compte tenu des conflits de succession et l'exacerbation des expropriations exercées par les communes, les populations commencent à prendre conscience de l'importance des voies modernes d'affirmation de droit foncier.

III.3.9 Le notaire

La Chambre Notariale dont les membres, les notaires rédacteurs de tous les actes de la vie civile, ont vu leur vocation se clarifier, et le volume de leurs activités s'amplifier avec le sempiternel problème d'insécurité foncière. En collaboration avec d'autres corps professionnels tels que les géomètres experts, ils scellent et rédigent avec la précision requise et sans équivoque les accords des volontés des acteurs du marché foncier.

En effet, la loi n° 98-06 du 29 Avril 1998 portant statut des notaires en son art. 23, donne prérogative aux notaires d'intercéder aux ventes des terres agricoles.

En effet, en cas de transaction vente, les personnes concernées peuvent demander un contrat de vente auprès d'un notaire pour les sécuriser des cas d'expropriation (indemnisation juste et préalable).

Les ventes peuvent être de gré à gré, où les deux acteurs de la vente s'entendent du prix de vente et établissent un acte de vente chez le notaire.

Il y a le cas des ventes dites notariées, où le notaire intervient dans toutes les étapes de la vente et se déplace sur le terrain pour constater l'existence du bien.

III.3.10 Le géomètre expert

L'un des nouveaux partenaires des collectivités territoriales au procès du foncier est le Géomètre-Expert Foncier exerçant une profession libérale. Planificateur, arpenteur assermenté, gestionnaire, comptable de l'espace foncier, le Géomètre-Expert travaille sous le contrôle d'un Ordre dont le rôle est de réguler et réglementer les interventions de ses membres. Cette profession libérale qui existe dans la plupart des pays du monde, ne s'est imposée ici qu'avec les exigences économiques de la gestion démocratique et celles de justice sociale des citoyens.

Les Cabinets de Géomètre Expert interviennent généralement après la vente dans le processus de délivrance du titre, notamment à travers l'établissement des plans de masse de l'espace concerné.

Le recours de certains propriétaires foncier aux géomètres, s'explique par l'abus des communes suite aux mesures d'expropriation des terres agricoles.

Egalement, les gens font recours aux géomètres pour l'établissement de plans de masse en vue de l'élaboration du titre foncier.

III.3.11 Les Commissions foncières

De par sa composition très diversifiée où se retrouvent cadres techniques, autorités administratives et coutumières, représentantes des femmes, de jeunes et de la société civile, les utilisateurs des ressources, la commission foncière constitue un cadre de concertation, de réflexions et de prise de décisions en matière de gestion des ressources naturelles et de prévention des conflits.

Les Cofo ont principalement pour mission la sécurisation des opérateurs ruraux, notamment les agriculteurs à travers la délivrance des actes des transactions pour une meilleure mise en valeur des terres.

Les Cofo participent au processus d'expropriation pour garantir le droit des propriétaires sur les ressources foncières, notamment l'évaluation du droit foncier et la proposition de l'indemnisation conformément aux textes en vigueur.

Elles participent également aux ventes par la délivrance d'attestation de vente.

Il faut relever que la plupart des paysans qui vendent ou qui se font exproprier ne disposent pas de titres de propriété, ni d'attestation de détention coutumière pour leurs champs. Les transactions se font généralement par témoignage des sages et du chef de village sans aucun écrit.

Les actes délivrés par les commissions foncières sont inscrits dans le Dossier rural pour la conservation des traces des transactions et le suivi des ressources naturelles.

III.3.11.1 Régulation des marchés fonciers à travers les institutions du Code Rural

Le système de régulation foncière prévu par le code rural présente six avantages substantiels :

III.3.11.2 Les contraintes liées à l'utilisation du titre de propriété foncière du Code Rural

En dépit de ses avantages, le titre de propriété foncière présente des contraintes, parce qu'il ne facilite pas les investissements. En effet, ses détenteurs trouvent beaucoup de difficultés pour accéder aux crédits d'investissement auprès des organismes bancaires qui exigent des garanties « réelles », tel que le titre foncier.

Ainsi, il est important à ce que les deux titres soient harmonisés pour une meilleure mise en valeur des terres agricoles.

III.4 Les procédures du marché foncier

La procédure de vente diffère selon qu'elle se passe entre particuliers ou chez le notaire.

Chez les particuliers, lorsqu'un propriétaire foncier veut vendre sa terre, il fait appel à un intermédiaire qui évalue la taille du champ par simple observation.

L'intermédiaire propose au propriétaire un prix pour la valeur de son champ. Si le prix proposé lui convient, l'intermédiaire cherche un acquéreur.

Le prix du champ peut aussi être fixé par le propriétaire du champ, si l'intermédiaire le juge acceptable il cherche un acquéreur.

Après la vente du champ, il est établi un certificat de vente sur lequel sont apposées les

signatures du chef de village, du vendeur, de l'acheteur et de l'intermédiaire.

Chez le notaire, le propriétaire du champ, l'acquéreur et l'intermédiaire se présentent avec

chacun une pièce d'identité et le certificat de vente. Le notaire leur délivre un contrat de

Au niveau des commissions foncières en cas de vente, la procédure à respecter est la

V' Enregistrement de la demande écrite et ou verbale adressée par le demandeur au

V' Déclaration des témoignages pour la confirmation de la sincérité de la transaction ;

V' Signature de l'Acte par le chef village ou de tribu, président de la Cofob ;

III.5 Les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique par les communes

De façon officielle, lorsqu'une commune veut exproprier un champ pour faire un lotissement par exemple, elle doit :

V' ouvrir une enquête de deux mois portée à la connaissance du public par les différents moyens de publicité habituels et par avis au journal officiel.

V' Ensuite, faire une enquête de commodo incommodo qui consiste à identifier tous les propriétaires des champs en témoignage de leurs voisins immédiats et à délimiter la superficie du champ.

V' Convoquer une réunion avec les propriétaires coutumiers dont les champs sont concernés par le projet. Cette rencontre consiste à informer les propriétaires de la réalisation du lotissement et à chercher un accord des parties sur le montant des indemnités à allouer. L'évaluation se fait sur la base du contenu des articles 13 (bis, ter et quater) de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

? l'indemnisation doit être équitable, transparente et respectueuse des droits humains des personnes affectées par l'opération ;

? l'indemnisation sera basée sur le manque à gagner fixé par consensus pour la perte des espaces agricoles ;

? l'indemnisation est effectuée en nature, en espèce, et/ou sous forme d'assistance.

Partant de ce constat, on peut dire que le droit ne peut pas s'appliquer dans sa rigueur dans certains cas, l'objectif étant surtout d'amener les parties à s'approcher en vu d'une entente à l'amiable.

Pour s'en convaincre, on peut se référer à l'art. 13/ter, en son 7^ème et 8^ème tiré. Il y est dit : « - pour la perte de parcelles de terre, l'approche d'indemnisation consiste à privilégier les compensations en nature dans la mesure du possible. Pour les terres qui ne sont pas totalement compensées en nature, elles le sont en espèces ; - pour les arbres fruitiers ou non fruitiers, les pertes sont compensées en fonction de l'espèce et de sa productivité ».

Il ressort de ces tirés que l'indemnisation doit se faire par entente à l'amiable. Le consentement des deux parties doit être recherché pour fixer l'indemnisation. Il faut noter ici que l'accent est mis plus sur l'arrangement que sur l'application du droit dans sa rigueur. On peut alors se passer de l'application de la Loi n°2008-37 du 10 juillet 2008, modifiant et complétant la loi n°61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire, ainsi que de son décret d'application (décret n°2009-224/PRN/MU/H du 12 août 2009).

La compensation convenue par consensus doit faire l'objet d'un suivi évaluation. En effet, pour s'assurer de la mise en oeuvre effective des actions proposées et l'atteinte des résultats attendus, un comité de suivi doit être mis en place auprès de l'autorité compétente (cf. art. 27 et 28 du décret n°2009-224/PRN/MU/H du 12 août 2009).

? Convoquer une réunion de la commission locale pour valider les résultats de l'enquête et du lever topographique, transmettre en commission régionale puis en commission nationale pour approbation.

Mais généralement ces procédures ne sont pas respectées par les communes, et les lotissements sont parfois faits sans même la tenue de la commission locale.

III.6 Les articulations entre la vente et l'expropriation des terres agricoles à la périphérie de la Ville de Zinder

Il existe entre les ventes des terres et les expropriations exercées par les communes, une relation symétrique.

En effet, l'évolution du marché foncier au niveau de la périphérie de la Ville de Zinder est liée à la dynamique des communes quant à la réalisation des lotissements. Les paysans vendent les terres aux spéculateurs, qui revendent ou thésaurisent en attendant les lotissements.

Parallèlement, les communes exproprient les terres agricoles pour les transformer en parcelles et les vendre généralement aux citadins, puisque ce sont eux qui ont les moyens d'acheter.

En général, les spéculations foncières en périphérie se font sur les parcelles plutôt que sur les champs. Ces spéculations sur le prix des parcelles, empêchent aux paysans à faibles revenus de se procurer des parcelles, hormis celles liées aux transactions avec la commune.

Rareté des terres de cultures ? Exode rural Rareté des terres de cultures

Insécurité foncière
(Insuffisance de sécurité pour la mise en
valeur : instabilité, précarité, faiblesse des
investissements)
_{Accroissement de
la}
_{vulnérabilité
des}
_{populations rurales}

Figure 1: Articulation entre insécurité foncière/marché foncier/expropriation/ insécurité alimentaire (Source : Maman Sani.A, Sabou. I, Leko. I, 2011, révisé)

La figure n°1 illustre le lien qui existe entre l'insécurité foncière qui accentue les ventes et les expropriations pour cause d'utilité publique des terres agricoles et la sécurité alimentaire. En effet, les deux phénomènes créent une rareté des terres de cultures au niveau des paysans, les

transformant en des paysans sans terres d'où la pratique du salariat agricole et l'accroissement de l'exode. Ces pratiques constituent des stratégies pour la lutte contre l'insécurité alimentaire.

III.7 Contribution du foncier périurbain à la sécurité alimentaire

L'espace périurbain est une zone rurale où l'agriculture constitue la principale activité des populations. Cet espace fait face depuis quelques années à l'étalement de la ville, rendant l'activité agricole de plus en plus difficile.

La disparition progressive des espaces périurbains de la Ville de Zinder rend encore plus aigu le déficit céréalier aggravant ainsi, les conditions d'insécurité des populations rurales.

La Ville de Zinder dispose de 82 981 ha emblavés en 2009 pour une production de 12 450 tonnes (SCA de Zinder, 2012), soit 23,28% du besoin de la population, ce qui n'est pas négligeable vue les conditions dans lesquelles se pratique l'agriculture périurbaine. Dans le cas de la Ville de Zinder, le moindre espace doit être mis en valeur et exploité pour accroître la production, au lieu de tout urbaniser.

L'agriculture périurbaine peut largement contribuer à l'atteinte de la sécurité alimentaire des populations, du fait qu'elle fournit les réserves alimentaires d'urgence de par la diversité des denrées alimentaires qu'elle met à la disposition des consommateurs urbains. Cet apport n'est possible en quantité et en qualité qu'à travers des actions de renforcement de capacités des paysans et de restauration des terres. En effet, les paysans peuvent accroître leur production en bénéficiant d'un encadrement adéquat, en les organisant en association, en menant une politique tendant à réduire les morcellements des terres agricoles.

III.8 Causes des ventes des terres agricoles

Aujourd'hui, on observe de plus en plus le passage de la terre propriété collective (champ familial) à la terre propriété individuelle (champ individuel). Une des conséquences directes de cette nouvelle tendance est l'ouverture à la voie des ventes des terres.

L'individualisation de la terre est un des facteurs qui rendent possible la vente des terres, brisant ainsi les principes sacro-saints d'inaliénabilité qui rend impossible tout transfert définitif de doit de propriété à des fins pécuniaires.

Ceci dit, les ventes des terres agricoles par les paysans sont toujours des phénomènes de désolation. Elles sont généralement causées par les besoins sociaux.

Selon les paysans, les ventes des terres sont soit causées par le manque des ressources financières pour répondre aux dépenses des cérémonies et éviter certaines humiliations dans la famille, soit par des problèmes d'héritage ou par crainte d'être exproprié sans contre partie, mais aussi compte tenu de la taille du champ n'est pas viable suite aux multiples morcellements.

En effet, suite à un accroissement démographique de plus en plus important, on assiste à un morcellement accru des champs familiaux (gandu), entraînant du coup leur disparition progressive. Cette situation constitue une des causes des ventes des terres agricoles.

III.9 Effets des ventes et expropriations des terres sur la sécurité alimentaire

Que ça soit la vente des terres par les paysans aux spéculateurs ou la dépossession par expropriation faite par les communes, il s'agit là des actions de décapitalisation des paysans de leurs terres agricoles. Cette situation impacte la sécurité alimentaire des populations rurales par la réduction ou la détérioration des superficies cultivées.

En effet, dans le cas des ventes, il arrive que certains paysans en vendant leurs terres n'achètent pas d'autres terres. Ils essaient difficilement de s'adapter dans la pratique des activités génératrices de revenus. Généralement ces paysans se retrouvent sans revenus, sans activité et sans terre.

D'autres par contre, achètent des terres loin de leur village. Mais l'inconvénient tient au fait que les paysans se voient confrontés au problème d'apport en matières organiques, puisque ne disposant pas de moyen de transport pour les acheminer. Et généralement il s'agit des terres pauvres, ce qui explique le besoin des propriétaires de s'en débarrasser.

Il est clair que les ventes des terres ont des conséquences négatives sur la sécurité alimentaire des ménages ruraux, puisqu'elles réduisent les superficies cultivables.

III.9.1 Effets sur la production agricole

De façon générale, le bilan céréalier des 5 dernières années fait ressortir que la ville de Zinder enregistre chaque année un déficit céréalier chronique de plus de 50%.

Graphique 7: Bilan céréalier de la ville de Zinder sur 5 ans (Source: Service Communal de l'agriculture de Zinder, 2011)

Cette situation est ressortit dans plusieurs villages périphériques comme le montre le tableau n°1.

Villages	Population 2011	Degré de déficit
Djambourou	469	60%
Kachéni	565	55%
Madatey	4289	55%
Banguia	290	55%
Kangna	4434	55%
Midick	3526	55%
Garin Liman	989	55%
Malam Amar	1079	55%

Tableau n°1 : Liste des villages déficitaires à + de 50% au niveau de la ville de Zinder (Source : Service Communal de l'Agriculture de Zinder, 2011)

Ce déficit céréalier s'explique en partie par une croissance démographique galopante (3%), alors que le rendement des différentes cultures vivrières connait de baisse en raison de la faible utilisation des engrais, mais surtout de la réduction des superficies (taux d'urbanisation en 2011 de 16,1% contre 21% pour le Niger). INS, 2011.

Selon les résultats de l'évaluation préliminaire sur la campagne agricole (2011), 74 075 personnes sont concernées par le déficit céréalier au niveau de la Ville de Zinder, ce qui est considérable et inquiétant compte tenu des conditions dans lesquelles se pratique cette agriculture, la réduction de la superficie se traduit par une diminution sensible de la production.

L'étalement urbain, cause majeure de l'accentuation des transactions marchandes entraine de plus en plus la transformation des terres agricoles en habitation, au lieu de servir à produire

des céréales pour les populations. Sachant que dans les conditions actuelles de l'agriculture nigérienne un accroissement sensible de la production s'explique par un accroissement des superficies.

Aussi, comme bien d'autres, un paysan du village de Babban Tapki (village périphérique de Zinder) qui possédait 3 champs d'une moyenne d'un ha chacun, s'est vu exproprié deux de ses champs. Ce paysan s'est retrouvé après parcellisation de ses terres avec 7500 m² dont la production ne dépasse pas deux à trois mois. Ce qui a réduit considérablement sa production, alors que les parcelles obtenues ne peuvent pas faire l'objet d'un investissement conséquent (nos enquêtes, 2011).

Au regard de tout ceci, et tenant compte des critères de vulnérabilités classiquement retenus au Niger, dont le déficit céréalier, on constate que cette zone fait partie des zones vulnérables du Niger (i3N, 2012).

Ainsi, selon le classement fait dans le cadre de l'i3N, Zinder figure parmi les moyennement vulnérables.

III.9.2 Effets sur la production maraîchère

De par sa proximité avec les centres urbains et la diversité des denrées alimentaires qu'elle met à la disposition des consommateurs urbains, le maraichage contribue à l'amélioration significative des régimes alimentaires, en ce sens qu'il permet d'améliorer la qualité alimentaire et nutritionnelle des populations.

Le maraichage joue un rôle capital dans l'alimentation des citadins comme l'a souligné la FAO à l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement du 5 juin, (FAO, 2005) et maintient la sécurité alimentaire en période de crise et disette. Car, quelque soit le résultat d'une crise grave dans le pays (troubles civils, sécheresse généralisée, dévaluation de la monnaie...) ou d'une crise grave du ménage (maladie, perte de l'emploi, etc.), l'agriculture urbaine joue un rôle important dans la mesure où elle fournit des réserves alimentaires d'urgence. C'est dans cette optique que nos pays doivent accorder une importance particulière à la promotion de cette activité dans tous les espaces disponibles.

Cependant, les expropriations des terres agricoles opérées par les communes, entravent la bonne marche de la production maraichère.

En effet, ces expropriations touchent en plus des terres agricoles, les sites de productions maraichères. Cette situation est d'autant plus inquiétante que les produits maraichers ont pris une place importante dans les habitudes alimentaires des citadins, et contribuent

significativement à la sécurité alimentaire à travers leurs apports nutritifs, ainsi que les revenus qu'ils génèrent aux producteurs.

Ainsi, dans la ville de Zinder les sites comme Kagna et Midic contribuent de manière significative à l'approvisionnement du grand marché de Zinder en légumes.

L'importance des sites maraichers périphériques de la Ville de Zinder particulièrement celui de Midic, se justifie selon les paysans au fait que même une grève d'un jour entraîne une rupture en légumes dans le marché « dolé » de Zinder.

Cependant, malgré l'importance de ces sites les communes continuent à mener des actions tendant à leur disparition. Par exemple dans la commune IV, une partie des parcelles se situe sur un kori qui draine l'eau vers la mare de Midic. Cette situation limite l'écoulement vers la mare, ce qui n'est pas sans conséquence sur la productivité du site.

Au Sénégal, une étude menée à la demande de l'IAGU en 2001, auprès de 75 maraîchers de la région de Dakar a permis d'évaluer avec des réserves de biais et aux rétentions de l'information, que les revenus nets tirés de l'activité agricole sont supérieurs au SMIG en vigueur (tableau n°3) qui est de 371 000 FCFA/an.

Sites	Revenu moyen (FCFA)	Coût moyen du matériel (FCFA)	Coût moyen des intrants (FCFA)	Bénéfice net par campagne (FCFA)
Pikine Nord	1 255 660	5 645	57 297	1 192 717
Pikine Ouest	1 217 500	30 820	25 560	1 161 117
Ouakam	610 750	2 125	2 875	605 750
Cité SHS	402 071	1 628	54 071	346 371

Tableau n°2 : Compte d'exploitation par campagne dans quelques sites maraîchers de Dakar (source : Bagnou. A, 2010)

A Kumasi (Ghana), Cornish et IWMI ont évalué en 2001 les revenus nets générés à partir de l'activité agricole sur 11 900 ha de périmètres maraîchers dans la périphérie de Kumasi. Ces revenus sont de 700 à 1000 US $ par an (soit 490 000 à 700 000 FCFA) par exploitant sur une superficie moyenne de 0,1ha. (Bagnou. A, 2010).

Selon la même source, les revenus nets par campagne d'un exploitant agricole à Niamey s'élèvent à 856 940 FCFA/campagne (de 3 mois), ce qui est supérieur au SMIG du Niger (en 2012) qui est de 90 141 FCFA sur les 3 mois.

Il ressort donc, que le maraichage a un niveau de rentabilité économique élevé et supérieur au SMIG de ces pays.

Dans la ville de Zinder, le tableau n°3 fait ressortir le revenu net d'un exploitant par campagne agricole au niveau du site de Midic.

Nom des spéculations	Forme de vente	Prix de vente (FCFA)	Superficie totale occupée (m²)	Nombre de planches	Prix total (FCFA)
Laitue	Planche	1250	300	80	100 000
Choux	Planche	2000		18	36 000
Carotte	Planche	1500		15	22 500
Oignon	Planchette	600		20	12 000
Pomme de terre	Planche	3500		10	35 000
Tomate	Panier	1250		10	12 500
Melon	Unité	100		15	1500
Oseille	Planche	400		5	2 000

Tableau n°3 : Revenu net d'un exploitant par campagne dans le site de Midic (Source : Nouhou Ibrahim, 2012)

Ainsi, selon ce tableau et en tenant compte des retentions d'information, le revenu moyen net d'un maraicher de Midic pendant une campagne sur une parcelle moyenne de 300 m² est de 221 500 (FCFA), un chiffre nettement supérieur au SMIG du Niger qui est de 30 047 (FCFA) par mois en 2012. Il faut aussi noter que la campagne des laitues se pratique pendant toute l'année et dure en moyenne 70 jours.

Cependant, au moment de l'étiage certains producteurs cessent l'exploitation du site compte tenu des difficultés d'accès à l'eau, ce qui constitue un frein au développement de ce secteur et l'amélioration des revenus des producteurs.

III.9.3 Effets sur les populations

Les ventes et les expropriations des terres présentent des conséquences sur la vie des populations rurales. Par ces actions, ces dernières sont entrain d'être décapitalisées de leur principal moyen de production sur lequel repose l'espoir de milliers de familles.

En vendant ou en se faisant exproprier une terre, on perd la propriété et toutes les prérogatives attachées, notamment les attributs qui se composent de l'usus (le droit d'usage), du fructus (le droit de jouissance des fruits de la chose) et de l'abusus (le droit d'en disposer). De la récolte au bois de chauffe, jusqu'au ramassage des pailles pour les animaux, tout ces intérêts sont perdus par les paysans décapitalisés.

Ainsi, les ventes et expropriations des terres agricoles périphériques (réduction des superficies cultivées) exacerbent la vulnérabilité des populations rurales.

Et, la vie au village devient impossible pour les paysans qui n'ont plus de terre de culture. L'exode devient l'ultime solution pour pallier le problème alimentaire.

III.9.4 Effets sur le paysage périphérique de la Ville de Zinder

Le grignotage des espaces ruraux périphériques par la ville présente des conséquences sur les ressources naturelles. Selon les populations de nombreuses espèces végétales bien connues des populations n'existent plus. C'est le cas par exemple des espèces comme Cassia singueana, Vitex doniana, Piliostigma reticulatum au niveau du village de Dadin Sarki, et Ficus sycomorus dans le village de Midic.

La dégradation des points d'eau comme la mare de Kagna qui est presque entièrement lotis et où une grande partie des arbres est coupé, constitue une menace à la pratique du maraichage. Cette mare tend à disparaître complètement, alors même qu'elle joue un rôle important dans l'approvisionnement de la ville en produits maraîchers.

III.10 Insécurité foncière périphérique

La sécurisation foncière dans les villages d'enquêtes reste relativement traditionnelle. Les propriétaires fonciers continuent à se sécuriser de manière traditionnelle en se basant sur le témoignage des anciens et des sages du village.

Les Cofocom installées au niveau des communes de la Ville de Zinder pour assurer la sensibilisation des populations sur les textes en matière de gestion foncière ne sont pas fonctionnelles. C'est la Cofodep de Mirriah qui n'est pas très accessible aux populations qui prend en charge les questions foncières au niveau de la Ville de Zinder.

Les activités rurales périphériques sont caractérisées par une forte insécurité liée généralement à la dynamique urbaine, au non respect des textes et lois en vigueur par certains responsables, et à la méconnaissance des procédures de sécurisation foncière par les paysans.

L'insécurité foncière touche même les ressources supposées être sécurisées. En effet, il existe des aires de pâturage balisées qui ont été vendues par les communes. Dans Garin Mamar un village périphérique, l'aire de pâturage de « Birni Est », qui est balisée a été transformée d'abord en champs, puis en parcelles sans que rien ne puisse être fait. La transformation des aires de pâturage en champs résulte de la vente de ces aires par les chefs coutumiers et des occupations anarchiques par les populations. Ces actions constituent des violations des textes en vigueur notamment le décret n°87-77/PCMS/MI du 18 juin 1987.

Ce couloir de passage finira par être vendu comme champs ou lotis et c'est la mobilité des animaux qui sera compromise. Cette situation est contraire aux dispositions de l'ordonnance 2010-29 du 29 mai 2010 relative au pastoralisme qui stipule à son article 3 que « La mobilité est un droit fondamental des éleveurs, pasteurs nomades et transhumants. Ce droit est reconnu et garanti par l'Etat et les collectivités territoriales ».

Plusieurs démarches ont été entreprises par les structures locales de la société civile, notamment l'AREN pour le respect des ressources partagées, mais en vain.

Cette situation créée des conflits entre agriculteurs et éleveurs, où ces derniers voyant leurs espaces occupés par des champs, poussent leurs animaux au-delà des endroits réservés au pâturage.

Ces actions ont entraîné une disparition progressive des aires de pâturage. Les quelques aires de pâturage qui restent sont constituées de rochers, et le pâturage n'est possible qu'en saison de pluie.

III.11 Perspectives de réduction des effets des marchés fonciers et expropriations pour cause d'utilité publique

L'insécurité foncière se concentre là où les convoitises urbaines et l'instrumentalisation politique du foncier en l'absence d'un système de sécurisation foncière et des normes de régulation fiables, du manque de fonctionnement de celui-ci ou tout simplement de volonté politique garantissant la sécurisation foncière des producteurs ruraux.

En effet, en milieu périurbain, le développement du marché foncier s'explique par la dynamique de l'étalement des grands centres urbains, ainsi que du caractère insécuritaire du foncier rural, dans un contexte de méconnaissance des procédures de sécurisation par les populations rurales.

Dans ces conditions, la course vers un marché foncier miroitant un meilleur avenir pour les populations rurales s'ouvre. On assiste ainsi à une réduction progressive des surfaces cultivables, ce qui constitue un frein au développement de l'agriculture, sachant qu'au Niger l'accroissement de la production est synonyme d'un accroissement des superficies cultivées. Cette situation d'insécurité foncière périphérique ne favorise pas le développement d'une agriculture durable, d'où la nécessité pour nos régions d'élaborer leurs Schémas d'Aménagement Foncier (SAF) qui constituent un pilier important quant à la définition du rôle des différents espaces ruraux pour assurer une meilleure mise en valeur des terres destinées à la production agricole.

Ainsi, pour une meilleure régulation des transactions foncières périurbaines, notamment la vente et les expropriations des terres agricoles par les municipalités pour la réalisation des lotissements, l'élaboration du SAF s'avère nécessaire.

Dans un contexte d'amenuisement des espaces périphériques et d'extension des zones urbaines avec comme conséquence la réticence des producteurs dans l'investissement en zone périurbaine du fait de l'insécurité foncière ; et compte tenu des opportunités qu'offre le lotissement de nouvelles parcelles d'habitation en termes de recettes fiscales entraînant une

transformation des terres agricoles en parcelles, les questions suivantes restent émergentes pour nos travaux de thèse :

* Comment organiser les opérations de lotissements en tenant compte des producteurs ruraux périurbains ?

* Quelle indemnisation pouvait éviter aux propriétaires terriens une situation de précarité en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique ?

* Dans quelles conditions doivent s'étendre les communes urbaines version les communes rurales ?

* Quelle réforme agro-foncière localisée pour densifier l'occupation qualitative de l'espace ?

* Comment adapter les dispositifs juridiques actuels aux préoccupations foncières des populations situées en zones périurbaines ?

* Quelles peuvent être les contributions des activités agropastorales périurbaines dans l'approvisionnement des grands centres urbains ?

Ainsi, pour répondre à ces interrogations, on a prévu d'entretenir 10% des ménages de l'échantillon des villages à travers un questionnaire individuel. Des images satellitaires des années 1960 et 2000 seront utilisées pour voir la dynamique des indépendances à nos jours et d'expliquer les raisons.

Conclusion

La terre, qui dans bien des cas est un bien inaliénable qui ne peut être vendu, et qui n'est prêté ou cédé qu'à des conditions très strictes, comme le disait DJIBO Hamani, «la terre est un habit qui ne se déchire jamais«, a acquis depuis quelques années une valeur marchande inestimable. En effet, la terre, de part les multiples fonctions qu'elle assure, fait l'objet d'importantes convoitises. Ainsi, il se dégage des nouvelles tendances autour de la vente et de la mise en valeur de terres périurbaines. La vente prend de plus en plus des ampleurs préoccupantes.

Ainsi, la problématique du marché foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique (lotissement) en périphérie des grands centres urbains en général, et particulièrement celle de la ville de Zinder, constitue un frein pour une meilleure mise en valeur des terres destinées aux activités agropastorales. Ces espaces sont soit vendus par les propriétaires légitimes, soit expropriés par les communes pour les lotir. Compte tenu des enjeux que présente le foncier périurbain, plusieurs acteurs interviennent dans les transactions, et une importante spéculation au détriment des paysans se développe.

La nouvelle dynamique tendant au « grignotage » des espaces ruraux peut s'expliquer par les mutations des systèmes fonciers coutumiers dans le sens d'une appropriation privative, l'installation de la raffinerie de pétrole, l'accroissement démographique ainsi que la tentation des communes à faire des gains.

Cette situation présente plusieurs effets pour les producteurs ruraux, notamment la décapitalisation foncière, l'amenuisement des revenus des populations périurbaines, l'accentuation de l'état de vulnérabilité et la dégradation de l'état nutritionnel des populations.

Ainsi, les espaces périurbains affectés à l'activité agricole sensés contribuer à l'amélioration de la production, font place à des logements du fait de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Cette dynamique urbaine tend à réduire les espaces agricoles d'une ville en déficit alimentaire chronique, et où la recherche d'une sécurité alimentaire doit être une préoccupation de l'heure.

Ces pressions exercées sur les terres agricoles amènent les paysans à vendre leurs terres, d'où la hausse de la valeur marchande et spéculative qui explique l'évolution sans cesse croissante des prix des terres.

Dans ces conditions, les possibilités de développement d'une agriculture périurbaine s'amenuisent considérablement.

Il s'avère nécessaire si l'on veut transformer le Niger en un vaste grenier capable d'assurer à sa population une sécurité alimentaire durable, de rentabiliser tous les espaces périurbains en vue d'une agriculture périurbaine plus productive.

Pour atténuer les effets de cette situation, d'importants outils sont utilisés pour la mise en oeuvre d'une politique nationale de sécurisation des opérateurs ruraux et des RN à travers le Code Rural. Il s'agit notamment du Schéma d'Aménagement Foncier et du Dossier rural. Compte tenu de l'ampleur du phénomène de décapitalisation, de ses implications quant à l'accès et la sécurisation des producteurs ; mais aussi et surtout de ses conséquences sur la productivité agricole, ce travail apporter un éclairage sur le fonctionnement des marchés fonciers périurbains. Ainsi en identifiant les effets sur la sécurité alimentaire, dans la perspective d'appréhender les enjeux pour l'avenir de l'agriculture périurbaine et des populations rurales.

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- La loi n°61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation et d'expropriation des droits fonciers coutumiers. Cette loi prévoit la délivrance d'un titre foncier pour confirmer ces droits, c'est à dire qu'elle «reconnaît le libre, paisible et total exercice individuel ou collectif de ces droits coutumiers »;

- La loi n°2002-014 du 11 juin 2002 portant création des communes et fixant le nom de leurs chefs lieux ;

- La loi n°2008-03 du 30 avril 2008 d'Orientation sur l'Urbanisme et l'Aménagement Foncier ;

- Ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger ;

- Ordonnance n°99-50 du 22 Novembre 1999 portant fixation des tarifs d'aliénation et d'occupation des terres domaniales de la République du Niger ;

- Ordonnance n°93-015 du 2 Mars 1993 portant principes d'orientation du Code Rural ; - Ordonnance n°59-113/PCN du 11 Juillet 1959 portant réglementation des terres du domaine privé de la République du Niger ;

- Décret n°97-006/PRN/MAG/E du 10 janvier 1997 portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales ;

- Décret n°97-306/PRN/ME/I du 08 Août 1997 fixant les modalités d'établissement, d'approbation et de mise en vigueur des plans de lotissements ;

- Décret n°97-304/PRN/ME/I du 08 Août 1997, portant création, attributions et organisation des organes consultatifs de l'habitat en matière d'urbanisme et d'habitat ;

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loi 2008-37 du 10 juillet 2008, relative au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations ;

Les effets des marchés fonciers et expropriations des terres dans la ville de Zinder au Niger