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Les effets des marchés fonciers et expropriations des terres dans la ville de Zinder au Niger

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par Ibrahim NOUHOU
Université Abdou Moumouni de Niamey Niger - Diplôme d'études approfondies 2009
  

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Bibliographie:

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- Bako Arifari N., Etudes et Travaux n° 8. La politisation du foncier dans les régions de Gaya (Niger) et Gomparou (Bénin), p. 28

- Blandine D., (2006). Projet de régulation et création d'un marché foncier à Nouakchott, Mauritanie : que sont devenues les pauvres ? p.17

- Comité technique, Foncier et Développement (juin 2009). Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud, Livre blanc des acteurs français de la Coopération, p. 127

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- HAROUNA T., (2010). Mémoire de master : Les effets de l'extension spatiale de la Commune urbaine Niamey IV sur le foncier agricole de la Commune rurale de Liboré. (Niger), p.97

- HOSSENLOPP J., (1971). Évolution de l'urbanisation dans 14 états d'Afrique noire et Madagascar avec une esquisse prospective à l'horizon, 1985. O.R.S.T.O.M., vol. VIII.

- HUBERT M., OUEDRAGO G., YACOUBA M., (2003). Foncier et la décentralisation : Comment intégrer le processus de décentralisation dans les pratiques de gestion du foncier et des ressources naturelles ? PNUD-Niger, p. 166

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- Moussa D., Augustin W., (Avril 2010). Les transactions sur les terres en Afrique de L'Ouest . Quelles régulations pour sécuriser les droits fonciers des producteurs locaux ? version allégée du rapport de synthèse, p.45

- Philippe Gervais-L., Gabriel Kwami N., (2007). Lomé, Dynamiques d'une ville africaine, Karthala, p.326

- Philippe Lavigne D., (2006). Sécurité, insécurité et sécurisations foncières . un cadre conceptuel, p.8

- Philippe Lavigne D., (dir.) (1998). Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité, légalité, Paris, Karthala p.774

- Philippe Lavigne D., Anthropologue, Directeur scientifique du GRET. (2007). Insécurités foncières et trajectoires de sécurisation . illustrations ouest-africaines, Paris, France, p.11

- Philippe Lavigne D., Cécile B., GRET. (mars 2009). Techniques financières et développement : souveraineté alimentaire, refonder les politiques agricoles, quelles politiques foncières pour contribuer à la souveraineté alimentaire en Afrique subsaharienne ? n° 94, p.50

- Philippe Lavigne D., GRET. Analyser les systèmes fonciers et les modes de gestion des ressources naturelles . repères méthodologiques, Contribution au Mémento de l'Agronome, p.27

- Programme LUCOP., Coopération Allemande/Partenariat Code Rural. (Décembre 2009). Sécurisation foncière et dynamiques de mise en valeur dans une perspective d'une marchandisation croissante des terres agricoles, Région de Tillabéry Filingué, Say et Téra, p. 41

- Ramanou Y. M. A. ABOUDOU, Christophe J. & Ursula N., (Mars 2003). Rapport des pré-enquêtes du programme ECOCITE, Laboratoire d'Analyse Régionale et d'Expertise Sociale (LARES), La gestion des espaces agricoles à la périphérie des centres urbains ouest-africains. Cas de Parakou au Bénin, p. 66

- République du Niger, cabinet du premier ministre cellule de coordination du système d'alerte précoce, Informations nationales sur la prévention et la gestion des catastrophes au Niger, p.19

- République du Niger, Cabinet du premier ministre, Dispositif National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires (Novembre 2007). Plan National de Contingence, p. 73

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- République du Niger, Institut National de la Statistique., (2010). Prévision de la population du Niger pour l'année 2010.

- République du Niger, Ministère de l'Economie et des Finances, Institut Nationale de la Statistique., (décembre 2008/janvier 2009). Enquête conjointe sur la vulnérabilité à l'insécurité alimentaire des ménages au Niger, p.58

- République du Niger, Ministère de l'élevage, (Février 2001). Elaboration du document cadre sur la relance du secteur de l'élevage, Contribution de la région de Zinder, p. 198

- République du Niger, Ministère de l'Hydraulique, de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification, Comité interministériel de pilotage de la SDR, Secrétariat Exécutif., (2006). Plan d'Action de la Stratégie de Développement Rural (SDR), p.159

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- République du Niger, Ministère du développement agricole, Association des géomètres-experts du Niger., Géomètre Expert Foncier, Cabinet CEGEF-BELGAM., (Juin 2006). Communication au quatrième Atelier National des Commissions Foncières, thème : foncier urbain et rural : quels enjeux aujourd'hui ?,

- République du Niger, Ministère du Développement Agricole, Comité National du Code Rural, Secrétariat Permanent., (2003). Revue nationale sur le foncier rural, p.56

- République du Niger, Ministère du Développement Agricole., (Août 2005). Programme de Lutte contre l'Insécurité Alimentaire par le Développement de l'Irrigation (PLIADI) p.25

- République du Niger, Rapport final, profil sécurité alimentaire du Niger, financé par le projet CILSS/ACER, p. 32

- République du Niger, Stratégie du Développement Rural, Secrétariat Permanent Régional., (Septembre 2010). Plan d'Action Régional, Programme d'Appui au Secteur Rural du Niger, (PASR) 2009-2013, région de Zinder, Version provisoire, p. 65

- Secrétariat Permanent du Code Rural., (2001). Guide d'élaboration du Schémas d'Aménagement Foncier (version provisoire), volume II, p. 41

- Sidikou A. H., (1982). Evaluation des Politiques Foncières en Afrique Noire, Niger, Docteur d'Etat ès Lettres et Sciences Humaines, texte préparé à l'intention du Laboratoire de Géographie Africaine de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de l'Université de Paris I, p.25

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- Université Abdou Moumouni de Niamey, Faculté des Lettres et Sciences Humaines, Département de Géographie., (2008). Guide Pratique de Recherche en Géographie, p.36

- YAMBA B., (1987). Mémoire de DEA en Géographie : La dynamique récente des écosystèmes semi-arides sahéliens/étude bibliographique, Bordeaux 3, p.119

Textes législatifs et réglementaires

- La loi n°61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire modifiée et complétée par la loi 2008-037 du 10 juillet 2008 ;

- La loi n°61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation et d'expropriation des droits fonciers coutumiers. Cette loi prévoit la délivrance d'un titre foncier pour confirmer ces droits, c'est à dire qu'elle «reconnaît le libre, paisible et total exercice individuel ou collectif de ces droits coutumiers »;

- La loi n°98-06 du 29 Avril 1998 portant statut des notaires ;

- La loi n°2002-014 du 11 juin 2002 portant création des communes et fixant le nom de leurs chefs lieux ;

- La loi n°2008-03 du 30 avril 2008 d'Orientation sur l'Urbanisme et l'Aménagement Foncier ;

- Ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger ;

- Ordonnance n°99-50 du 22 Novembre 1999 portant fixation des tarifs d'aliénation et d'occupation des terres domaniales de la République du Niger ;

- Ordonnance n°93-015 du 2 Mars 1993 portant principes d'orientation du Code Rural ; - Ordonnance n°59-113/PCN du 11 Juillet 1959 portant réglementation des terres du domaine privé de la République du Niger ;

- Décret n°97-006/PRN/MAG/E du 10 janvier 1997 portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales ;

- Décret n°97-306/PRN/ME/I du 08 Août 1997 fixant les modalités d'établissement, d'approbation et de mise en vigueur des plans de lotissements ;

- Décret n°97-304/PRN/ME/I du 08 Août 1997, portant création, attributions et organisation des organes consultatifs de l'habitat en matière d'urbanisme et d'habitat ;

- Décret n°2009-224/PRN/MU/H du 12 Août 2009 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi 61-37 du 24 novembre 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire modifiée et complétée par la

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loi 2008-37 du 10 juillet 2008, relative au déplacement involontaire et à la réinstallation des populations ;

- Journal Officiel de la République du Niger (JO) du 06 Décembre 2005.

Webiographie :

http://www.ceped.org/cdrom/dynamiquesperiurbaines/html/restitution.htm consulté le 18/04/2011

http://www.ins.ne, consulté le 18/04/2011

http://www.comby-foncier.com, consulté le 14/12/2010

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo