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Les effets des marchés fonciers et expropriations des terres dans la ville de Zinder au Niger

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par Ibrahim NOUHOU
Université Abdou Moumouni de Niamey Niger - Diplôme d'études approfondies 2009
  

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I.1.2 Définition des concepts/termes

Pour une meilleure compréhension de ce travail, il est important de définir les concepts et termes suivants :

? Expropriation (pour cause d'utilité publique) : selon la loi n°2008-37 du 10 juillet 2008, « c'est la procédure par laquelle l'Etat peut dans un but d'utilité publique et sous réserve d'une juste et préalable indemnité, contraindre toute personne à lui céder la propriété d'un immeuble. L'expropriation ne peut être prononcée qu'autant que l'utilité publique a été déclarée à travers une enquête et qu'ont été accomplies les formalités prescrites par la loi, et l'utilité publique exprime la nécessité de réaliser des travaux pour l'intérêt général ».

? Foncier : Ce terme qui est originellement un adjectif, trouve son origine dans le latin avec le mot fundus qui signifie fonds de terre. Cet adjectif était utilisé à l'époque féodale pour désigner une « seigneurie » ou une « tenure », puis la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre (LE ROY E., 1998, in thésaurus du foncier Rome, 1999).

D'après le dictionnaire LAROUSSE, le foncier c'est la propriété foncière et tout ce qui s'y rapporte (l'eau, la végétation, les animaux).

Dans le cadre de ce travail, la notion du foncier est appréhendée dans son sens strict, c'est-à-dire le substratum terre qui est cette étendue de surface cultivable.

? Marché foncier: C'est le lieu de rencontre des vendeurs et acheteurs de terre. Ce marché se distingue cependant d'un marché classique par la particularité du bien échangé et par le fait qu'il n'est pas symétrique et généralement en déséquilibre.

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? Marchandisation : Processus par lequel les droits sur la terre deviennent objets de transactions marchandes. Cela suppose que ces droits puissent être appropriés et qu'ils aient une valeur pécuniaire.

Selon, LAVIGNE-DELVILLE Ph., 1998, « Ce néologisme décrit la transformation de la terre en une marchandise, en un bien susceptible d'être aliéné et vendu. Ce qui est différent de la monétarisation des relations foncières (développement de transactions marchandes de type location, ou passage à une forme monétaire des redevances autrefois payées en nature) »

Ceci dit, dans le cadre de ce travail, nous considérons la marchandisation des droits fonciers comme étant un processus de transfert définitif de droit à travers la vente ou l'expropriation.

? Périurbain : Le terme périurbain désigne l'espace rural situé en périphérie d'une ville et de sa banlieue.

Cet espace périurbain est l'objet de profondes transformations fonctionnelles, démographiques, sociales, voire politiques.

Par manque d'une définition plus précise sur la zone périurbaine, on est partis de quelques définitions dont celle de l'espace rural à travers l'Ordonnance N° 59-113/PCN du 11 Juillet 1959 portant réglementation des terres du domaine privé de la République du Niger et une contribution de Philippe Cadène, pour en construire une, plus illustrative à notre thème.

Le périurbain constitue ainsi, une couronne autour du noyau urbain à une distance de 5 ou 15 km au-delà de la couronne des lotissements et qui est constituée par des villages qui se différencient par trois caractéristiques principales :

o la population y augmente et la densité y est plus forte que dans celle des villages ruraux plus éloignés des centres urbains ;

o une fraction non négligeable des populations qui y résident ou qui y travaillent les quitte ou les rejoignent quotidiennement ;

o un double marché foncier opéré dans ce périurbain, celui des terres agricoles et celui des terres à bâtir.

Les espaces périurbains sont en évolution continue, avec une double dynamique à l'oeuvre d'un point de vue spatial.

- l'agrandissement (ils « grignotent » sur la campagne),

- et le rétrécissement (ils sont « mangés » par l'avancement de la ville).

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? Sécurité alimentaire : au sommet mondial de l'alimentation (1996), la FAO a défini la sécurité alimentaire comme étant une situation où toutes les personnes ont à tout moment un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener à bien une vie active et saine.

? Ménage : « c'est un ensemble de personnes, apparentées ou non, vivant habituellement dans un même logement, mettant en commun toutes ou une partie de leurs ressources pour leurs besoins communs, mangeant le repas préparé sur un même feu et reconnaissant l'autorité d'une même personne appelée chef de ménage » (INS, 2010).

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand