L'apport des ONG et projets dans le processus de décentralisation au Burkina Faso : cas du ficod-b ( Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées ) dans la région de l'est, étude des activités du volet infrastructures

INTRODUCTION GENERALE

Dès leur accession à l'indépendance dans les années 1960, les pays africains se sont retrouvés face à des difficultés énormes à surmonter. Ils avaient de faibles ressources pour satisfaire d'énormes besoins. Il leur a donc fallu, individuellement et collectivement, mettre en place plusieurs stratégies afin de sortir de leur situation d'extrême pauvreté.

D'un autre côté, des associations, créées soit par les Etats, soit par des individus, se sont constituées en Europe parce qu'elles ont constaté la faible capacité des dirigeants africains à faire face à la misère de leurs pays nouvellement indépendants. Ces associations appelées Organisations Non Gouvernementales (ONG) soutenaient nos Etats à travers des aides publiques au développement. Les fonds étaient directement remis aux responsables étatiques qui étaient chargés de les utiliser efficacement dans la lutte contre la pauvreté. Mais les ONG constatèrent que ces aides ne parvenaient pas en totalité à la population à la base. Dans certaines situations, les fonds disparaissaient soit parce que l'Etat avait d'autres besoins jugés urgents (les imprévues et le remboursement de la dette extérieure), soit à cause des détournements. Ce fut donc un échec total de cette forme d'aide dans les années 1960-1970.

Les bailleurs de fonds ont donc décidé de coopérer directement avec les populations à la base sans les intermédiaires administratifs, évitant de ce fait les lenteurs de la bureaucratie. Ce fut le début de la coopération décentralisée qui devrait, théoriquement, favoriser le développement local.

Le Burkina Faso a vu, dès le départ, dans la décentralisation une orientation stratégique du développement. Cette décentralisation, qui est passée par plusieurs étapes avant d'atteindre le niveau actuel, s'est faite comme suit.

En 1960, le pays avait déjà hérité de six communes créées pendant la colonisation. Et la loi n° 24/60/AN du 21 février 1960 institua les communes rurales qui se grefferont aux six premières communes. Trois ans plus tard, la loi du 29 janvier 1963 consacra la division du territoire en quatre départements (Ouagadougou, Koudougou, Fada N'Gourma et Bobo-Dioulasso) mais elle ne fut jamais appliquée pour cause de mésententes sur le découpage territorial de chaque département.

Toujours dans le sens de la décentralisation, le régime militaire d'Aboubacar Sangoulé LAMIZANA prit, en 1966, un décret instituant onze Offices Régionaux de Développement (ORD). Le 07 mai 1974, le territoire fut structuré en dix puis onze départements pour qu'ils soient en concordance avec les onze ORD. Le 02 juillet de la même année, une ordonnance créa quatre circonscriptions administratives : le département, la sous-préfecture,

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l'arrondissement et la commune ou village. Et en 1980, les ORD furent remplacés par des Centres Régionaux de Promotion Agro-pastorale (CRPA) qui deviendront des directions régionales.

Le processus de décentralisation connut une nouvelle évolution sous le Conseil National de la Révolution (CNR) avec le Capitaine Thomas SANKARA. Le régime révolutionnaire¹ prit l'ordonnance du 14 novembre 1983 qui mit en place quatre circonscriptions administratives : la province, le département, le secteur et le village. La politique de décentralisation du CNR a permis de mettre en place une déconcentration administrative plus étendue sur l'ensemble du territoire burkinabé.

C'est à partir de 1991 avec l'adoption la Constitution du 02 juin que la décentralisation entra dans une nouvelle dynamique car elle reconnaît le découpage du territoire burkinabé en collectivités territoriales et prône une administration libre et démocratique de ces collectivités par les populations.² C'est dans cette logique qu'un ensemble de cinq lois³ adoptées en 1993 à des fins électoralistes permirent d'organiser les élections municipales de 1995 dans trente communes. Par la suite, la Commission Nationale de la Décentralisation (CND) présenta les Textes d'Orientation de la Décentralisation (TOD) qui furent adoptés en 1998.⁴ En 2001, la relecture des TOD avec la loi n°013-2001/AN du 02 juillet 2001 permit d'élever la Région au rang de collectivité territoriale et circonscription administrative. Une autre loi modificative des TOD supprimant la province fut adoptée le 06 août 2003.

Dans le souci de regrouper toutes ces lois, la dernière révision des textes de lois sur la décentralisation a conduit à l'adoption de la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) au Burkina Faso. C'est ce code qui a conduit le Burkina Faso à la communalisation intégrale, après sa promulgation le 14 avril 2005. Le CGCT a fait l'objet de modification en 2005 par la loi n° 040-2005/AN du 29

¹ C'était un régime d'exception.

² Constitution du Burkina Faso, articles 143 et 145.

³ La loi n°003/93/ADP du 7 mai 1993 portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso ; la loi n°004/93/ADP du 12 mai 1993 portant organisation municipale ; la loi n°005/93/ADP du 12 mai 1993 portant statut particulier de la province du Kadiogo et de la Commune de Ouagadougou ; la loi n°006/93/ADP du 12 mai 1993 portant statut particulier de la Commune de Bobo-Dioulasso ; la loi n°007/93/ADP du 12 mai 1993 portant régime électoral des conseillers de village, de secteur communal, de département et de province.

⁴ Ce sont : La loi n°040/98-AN du 03 août 1998 portant orientation de la décentralisation qui fixe les principes de base de la décentralisation au Burkina Faso ; la loi n°041/98-AN du 06 août 1998 portant organisation de l'administration du territoire. Elle distingue les circonscriptions administratives (village- département- province) d'une part, les collectivités locales (commune, province) d'autre part ; la loi n°042/98-AN 06 août 1998 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales traite des organes de gestion (exécutif et délibérant) des collectivités locales, de l'administration locale, des représentants de l'Etat dans les collectivités locales, des organes consultatifs et de concertation ; la loi n°043/98-AN du 06 août 1998 relative à la mise en oeuvre de la décentralisation sert de tableau de bord avec un échéancier pour la mise en application effective des dispositions contenues dans les T.O.D.

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novembre 2005 au niveau de l'article 218 relatif au découpage des chefs-lieux des communes rurales. La modification interviendra après le premier mandat des conseils municipaux des communes rurales.

En 2007, dans la même logique du processus de communalisation intégrale, le décret n°2007-32/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD) sera pris. Ces CVD devront remplacer les Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs (CVGT) dans tous les villages du Burkina Faso.

Pour appuyer cette décentralisation qui donne plus de pouvoirs aux collectivités locales, l'Etat a fait appel à des soutiens extérieurs dans plusieurs domaines : investissements en infrastructures de tout genre, financement de micro-crédits, renforcement des capacités institutionnelles, etc. C'est en réponse à cet appel que des ONG, associations et projets de développement ont décidé d'intervenir au Burkina Faso.

I. La problématique de l'étude

Selon les derniers classements du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), le Burkina Faso est parmi les cinq pays les plus pauvres de la planète. Ce classement est fait à partir de l'Indice de Développement Humain (IDH) qui prend entre autres en compte, la longévité, l'accès aux services sociaux de base (l'éducation et la santé) et le niveau de vie de chaque pays. Cette position qu'occupe le Burkina Faso est l'expression du retard accusé à tous ces niveaux. Cette réalité nationale est différemment vécue selon les localités. En effet, l'incidence de la pauvreté est beaucoup plus importante dans certaines localités que d'autres. Ce qui d'ailleurs a conduit les Nations Unies à désigner certaines régions du pays « zones de convergence du système des Nations Unies ». Les Régions de l'Est et du Centre-Est font partie de ces zones de convergence. La base de ce retard est le manque d'infrastructures dans le domaine de la santé, de l'éducation et du cadre de vie (logement décent).

Pour combler le retard de développement, le Burkina Faso a adopté, en 2000, le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) qui sera révisé en 2003.⁵ A travers ce créneau, l'Etat burkinabé s'est fixé plusieurs axes stratégiques et des objectifs à atteindre. Cependant l'Etat burkinabé ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour la mise en oeuvre

⁵ MEDEV, 2006, Bilan de la mise en oeuvre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée 2002-2005, p. 16.

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des activités de ce cadre. Pour cette raison, il a encouragé la coopération décentralisée avec des bailleurs de fonds qui interviennent à travers des ONG, des projets et associations pour le développement.

Dans ce contexte intervient le Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées-Burkina (FICOD-B) dans les régions du Sud-Ouest et de l'Est en plus des provinces du Koulpélogo et du Boulgou dans la région du Centre-Est.

Le FICOD-B vient en soutien à la décentralisation grâce à plusieurs actions qu'il mène sur le terrain. Pour mieux comprendre son rôle dans le développement de la région de l'Est, nous avons décidé de travailler sur le thème suivant : « L'apport des ONG et projets dans le processus de décentralisation au Burkina Faso: cas du FICOD-B dans la Région de l'Est, étude des activités du Volet Infrastructures ».

Les infrastructures qui nous intéressent ici sont celles socio-économiques de base.

Comme nous l'avions indiqué, le FICOD-B intervient dans les Régions du Sud-Ouest et de l'Est en plus du Koulpélogo. Nous nous donnerons, comme limite spatiale, toute la zone d'intervention du FICOD-B. La zone prend en compte toute la région de l'Est, la province du Koulpélogo et trois communes de la province du Boulgou (Tenkodogo, Bittou et Garango).

Le FICOD-B est issu de la fusion de trois projets antérieurement financés par la Coopération financière Burkina Faso - République Fédérale d'Allemagne à travers la KfW⁶. Il s'agit du Projet Fonds d'Autopromotion (PFA), du Fonds d'Investissement Communal (FICOM) et du projet de réhabilitation de pistes à Haute Intensité de Main d'OEuvre (Fonds HIMO).⁷ La plupart des activités du Volet Infrastructures auxquelles nous nous intéresserons ont débuté avec le PFA. Alors comme limite temporelle de notre thème, nous partirons de la naissance du PFA en 1996 à décembre 2007 qui marque la fin de notre stage.

Comment fonctionne le Volet Infrastructures au sein du FICOD-B ? Quelles activités mène-t-il sur le terrain dans le cadre de l'appui à la décentralisation et au développement local ? Les infrastructures réalisées par cette structure ont-elles eu des impacts positifs ou négatifs sur les conditions de vie des populations bénéficiaires ? Quelles ont été les conséquences de l'entrée du PFA dans le FICOD-B ? Les activités menées par le Volet Infrastructures concourent-elles à l'atteinte des objectifs du FICOD-B ?

Afin de répondre à ces questions dans notre étude, nous avons adopté une démarche.

⁶ Kreditanstalt für Wiederaufbau.

⁷ Voir les détails de la fusion au Chapitre II.

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