2.3.3 : Le respect des normes internationales du
travail
Les Travaux HIMO sont des transferts sociaux particuliers
.Parce qu'ils font appel à une main d'oeuvre spéciale, le BIT
veille spécialement au respect des normes internationales du travail
(Tajgman et al : 28).
Les travailleurs des projets d'infrastructures HIMO sont
généralement des travailleurs ruraux pauvres et employés
à titre temporaire. Leur situation de pauvreté les rend
vulnérables à toute sorte d'abus d'entrepreneurs véreux,
d'où la nécessité d'observer un ensemble de normes
internationales en matière de travail selon le BIT dont en voici
quelques-unes.
? L'égalité
Les hommes et les femmes devraient recevoir une
rémunération égale pour un travail de valeur égale
(Convention no 100 sur l'égalité de rémunération,
1958).
? Le droit d'être à l'abri du travail
forcé
Un travail ou un service ne devrait pas être
imposé à une personne sous la menace d'une sanction quelconque ou
dans les circonstances ou la personne ne s'est pas offerte de plein gré
(convention NO 29 sur le travail forcé, 1930).
? L'âge minimum pour travailler
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Aucune personne de moins de 15 ans ne devrait travailler ou
être employée. Aucune personne de moins de 18 ans ne devrait
être employée ou travailler dans les conditions dangereuses
(convention no 138 sur l'âge minimum, 1973).
? Sécurité et Santé
Toutes les précautions appropriées doivent
être prises pour faire en sorte que tous les lieux de travail soient
sûrs et exempts de risques pour la sécurité et la
santé des travailleurs (convention no 167 sur la sécurité
et la santé dans la construction ,1988).
2.3.4 : Les bénéficiaires et les salaires
Un des défis majeurs auxquels sont confrontés
les gestionnaires des programmes HIMO dans les zones rurales est celui de
cibler correctement les bénéficiaires. Il s'agit de
sélectionner parmi les populations, les individus ou les ménages
considérés comme pauvres. La question du ciblage devient encore
plus délicate lorsqu'il s'agit de sélectionner les
bénéficiaires dans une population majoritairement pauvre. Qui
doit-on exclure et qui inclure? Quel critère retenir pour avoir de
meilleurs résultats et comment l'appliquer dans la pratique ?
L'auto-sélection par les salaires
Dans le cadre des travaux HIMO, le ciblage des
bénéficiaires peut se faire quelques fois sur la base de
l'auto-sélection par le travail. Ce ciblage peut être
géographique lorsqu'il s'agit de lutter contre le sous-emploi en milieu
rural par exemple.
Lavallée et al (2009) définissent
l'auto-sélection par le travail à travers la mise en oeuvre des
programmes de travaux publics comme une méthode de ciblage qui a pour
objectif à la fois d'atteindre les membres les plus pauvres et la
communauté et de contribuer aux projets nationaux de
développement.
Selon ces auteurs, les salaires distribués en
échange du travail devraient avoir une valeur suffisamment faible pour
n'inciter la participation que des personnes ne disposant ou ne pouvant trouver
d'emplois plus rémunérateurs.
Samson et al (2006) affirment que la fixation du salaire
à un juste niveau est l'idéal à atteindre au cours de
l'exécution des travaux HIMO. Ils expliquent que les salaires
fixés ne devraient être ni trop élevés, ni trop bas.
Lorsque les salaires sont trop bas, l'impact du transfert risque ne pas
être perceptible par les foyers pauvres et vulnérables qui peuvent
être amenés à ne plus participer au programme malgré
leur situation de dénuement. Par contre, un programme très
généreux, accroit des risques d'erreurs d'inclusion.
Olivier et al (2009) expliquent le taux élevé
d'erreur d'inclusion des non pauvres dans certains programmes HIMO par des taux
de salaires qui sont fixés à des niveaux très
élevés. Ainsi, le travail offert dans le cadre du programme se
substitue alors au travail qui aurait été offert sur le
marché local, limitant l'additionnalité des transferts
effectués.
Grosh et al (2008) constatent que certains foyers non pauvres
ont tendance à postuler pour effectuer les travaux HIMO malgré le
salaire bas fixé pour les exclure. Ils perçoivent alors ce
transfert comme un supplément qui est additionné aux revenus
initiaux. Ces auteurs préconisent comme solution l'utilisation d'un test
de revenu ou de se baser sur la sélection faite par les
communautés villageoises pour cibler les véritables
bénéficiaires.
Le payement du salaire
La littérature fait la distinction entre les payements en
espèce ou en nature et à la tâche ou mensuels.
Pour Tajgman et al (2000 :79), il est préférable
que la rémunération soit entièrement faite en
espèces. Lorsqu'il est procédé à des payements
partiels en nature, des précautions doivent être prises pour
assurer que leur caractère et leur qualité répondent bien
aux critères acceptés.
Les normes de travail et les taux de
rémunération devraient être fixés de telle
manière que les hommes et les femmes puissent percevoir un salaire
identique pour un travail de même valeur. Lorsque la
rémunération est basée sur la productivité
(c'est-à-dire, une unité de rémunération pour une
unité de production) une discrimination non souhaitable peut apparaitre
si des mesures de prévention ne sont pas prises.
Pour Samson et al (2006) il ne suffit pas de fixer les
salaires, il est encore plus important dans les travaux HIMO que les salaires
soient payés de manière régulière sur la base des
procédures communiquées de façon transparente aux
travailleurs. Tout retard et tout changement dans le payement des salaires
occasionnent la confusion et les tensions sociales.
Selon Grosh et al (2008) quelque soit le mode de payement des
salaires et leur périodicité, les programmes HIMO font souvent
face aux tentatives de détournement des gestionnaires par l'inclusion
des travailleurs fantômes.
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