De l'émergence des droits de solidarité et de la nécessité de leur garantie constitutionnelle : condition d'un développement durable des pays en développement » (cas de la R. D. Congo)

SECTION I : DE L'EMERGENCE DU DROIT DE L'HOMME AU DEVELOPPEMENT

Nous parlerons dans un premier temps de la reconnaissance de ce droit au développement ( §1) et dans un second temps de ses créanciers et débiteurs ( §2).

§1. La reconnaissance d'un droit de l'homme au développement

Nous évoquerons d'abord la consécration et le contenu du droit de l'homme au développement et ensuite, nous distinguerons ce droit de celui du développement.

I. Consécration et contenu du droit au développement

Dans un premier volet, nous aborderons le point relatif à la consécration et dans un second volet celui relatif au contenu du droit au développement.

1. Consécration du droit au développement

La communauté internationale s'est rendue à l'évidence vers les années 80 que l'on était loin d'atteindre le développement tant rêvé et convoité, du moment où, de plus en plus, le fléau de la pauvreté ravageait nos sociétés.

Ainsi, la pauvreté devenait un défi à relever et qui nécessitait, au nombre de solutions, que soit proclamé un droit de l'homme au développement.

a. La pauvreté, un défi à relever

L'on était surpris de constater qu'en plein vingtième siècle « un nombre de plus en plus grand de personnes habitent dans des taudis et des bidonvilles, vivent dans des conditions d'insalubrité inimaginables, sans accès à des sources d'eau potable ou à des installations sanitaires »^101(*). Et, aussi que le fossé entre pays et individus riches d'une part, et pays et individus pauvres d'autre part, n'a cessé de se creuser.

En effet oserait-on parler de progrès réel pour l'humanité, surtout que des déséquilibres et difficultés ci-après apparaissent au grand jour :

- 25% de la population mondiale du globe accaparent 75% de toute l'énergie consommée et de toutes les richesses produites^102(*) ;

- la moitié des 6 milliards d'habitants de la planète doit se contenter de moins de 2 dollars par jour ; 1,2 milliard d'individus ne disposant pas de 1 dollar par jour pour vivre^103(*) ;

- 25% de la population vivent en effet encore dans le dénuement le plus total^104(*) ;

- des difficultés d'accès à l'éducation, à la communication, à l'énergie, à l'assainissement, à la démocratie, aux droits de l'homme, etc. ;

- une grande partie de l'humanité, à la limite de la désespérance, lutte encore âprement pour la survie, etc.

Suite à ce constat, il devenait urgent de proclamer un droit de l'homme au développement qui ferait de l'être humain le sujet central du développement.

Face à cette situation éhontée dans laquelle vit l'homme, et particulièrement dans les pays en développement, il était temps de penser à d'autres alternatives^105(*). Car :

- si 25 % de la population vivent en effet encore dans le dénuement le plus total ^106(*) ;

- s'il doit encore y avoir des difficultés d'accès à l'éducation, à la communication, à l'énergie, à l'assainissement, à la démocratie, aux droits de l'homme ;

- si une grande partie de l'humanité, à la limite de la désespérance, lutte encore âprement pour la survie ;

Oserait-on parler de progrès réel pour l'humanité ? ^107(*).

* ¹⁰¹ BOLDUC (André), Le droit à un environnement sain, in FORCES, op. cit., p. 2.

* ¹⁰² Idem.

* ¹⁰³ Ministère français de l'environnement et du développement durable, Lutte contre la pauvreté et justice sociale, op. cit., accessible sur : http : //www.environnement.gouv,fr/international /johannesburg2002/fich2.htm.

* ¹⁰⁴ BOLDUC (André), op. cit., p. 2.

* ¹⁰⁵ Ministère français de l'environnement et du développement durable, Lutte contre la pauvreté et justice sociale, op. cit., accessible sur : http : //www.environnement.gouv,fr/international /johannesburg2002/fich2.htm.

* ¹⁰⁶ BOLDUC (André), op.cit., p. 2.

* ¹⁰⁷ Idem