1. L'Observatoire national des
droits de l'homme
La constitution congolaise de transition du 04 avril 2003
institue, parmi les institutions d'appui à la démocratie,
l'Observatoire national des droits de l'homme (art. 154). Celui-ci,
indépendant vis-à-vis de l'exécutif, dirigé par
les représentants des forces vives de la nation, devra veiller à
la promotion des droits de l'homme en R. D. Congo.
Cette institution n'est pas encore fonctionnelle, aussi nous
ne saurions - faute de texte précisant ses attributions, son
organisation et son fonctionnement - en relever les faiblesses, les
mérites et éventuellement faire des suggestions constructives
devant lui permettre de remplir efficacement sa tâche. Toutefois, il
rentre dans la catégorie d'institutions dites « commissions
des droits de l'homme ». De ce fait, il devrait avoir notamment pour
tâches de (d') :
- Vulgariser l'enseignement des droits de l'homme afin que
l'opinion publique en prenne conscience et les respecte ;
- Examiner la législation et les textes administratifs
en vigueur en RDC, ainsi que les projets et propositions de lois, afin de
s'assurer que ces textes soient respectueux des principes fondamentaux des
droits de l'homme. S'ils les sont, il devra veiller à leur application
effective ; si non, il devra proposer leur modification ou, au besoin,
l'adoption d'une nouvelle législation ;
- Examiner la politique gouvernementale en matière de
droits de l'homme afin de déceler ses faiblesses et, au besoin, proposer
des mesures pour améliorer la situation ;
- Attirer l'attention de l'autorité sur les violations
des droits de l'homme et faciliter à leurs victimes de pouvoir
recouvrer leurs droits ;
- Veiller à l'harmonisation de la législation,
des règles et des pratiques nationales avec les instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme, etc.
L'Observatoire national des droits de l'homme pourra
également jouer un rôle déterminant pour la
réalisation des droits nouveaux, dits de solidarité ou
communautaires, dont le droit à un environnement sain et le droit au
développement. En effet, il aidera tout d'abord à les
vulgariser, ensuite à informer la population aussi bien sur la situation
environnementale que des efforts réalisés dans le cadre d'un
processus de développement et enfin à veiller, à la fois,
à ce que l'Etat dispose des moyens nécessaires pour leur mise
en oeuvre et à ce que les individus et les peuples puissent
réellement en jouir. Au demeurant, il pourra aussi établir des
structures particulières à cet effet.
A côté de cette institution prévue par
la constitution congolaise de transition, il y a lieu de relever la
nécessité d'établir une autre institution qui garantit les
libertés contre les injustices de l'administration.
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