La gestion des déchets dangereux au Cameroun

Paragraphe II - Une accentuation de la coopération internationale

En vue de donner plus d'efficacité à la réglementation des déchets dangereux, le Cameroun doit coopérer davantage avec les institutions internationales (A), mais aussi unir ses efforts à ceux des autres Etats de la sous-région (B). La coopération internationale est d'ailleurs prescrite aux Etats par les Conventions de Bâle et de Bamako^567(*). Il convient encore de mettre l'accent sur la coopération décentralisée (C).

A. Coopérer davantage avec les institutions internationales

Il s'agit principalement des organes de la Convention de Bâle (1) et de l'AIEA (2).

1. Avec les organes de la Convention de Bâle

Sont ici visés le Secrétariat de la Convention (a) et les Centres de formation et de transfert de technologie (b).

a. Le Secrétariat de la Convention de Bâle

Organisé par son art. 16, le Secrétariat de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a, entre autres, missions la collecte et la diffusion d'informations^568(*) sur :

- les sources d'assistance technique et de formation;

- les compétences techniques et scientifiques disponibles;

- les sources de conseils et de services d'expert; et

- les ressources disponibles pour les aider, sur leur demande, dans des domaines tels que :

· l'administration du système de notification prévue par la Convention;

· la gestion des déchets dangereux et d'autres déchets ;

· les techniques écologiquement rationnelles se rapportant aux déchets dangereux et d'autres déchets telles que les techniques peu polluantes et sans déchets;

· l'évaluation des moyens et sites d'élimination;

· la surveillance des déchets dangereux et d'autres déchets; et

· les interventions en cas d'urgence.

C'est donc une importante source d'informations, notamment sur l'assistance technique disponible, avec laquelle le Cameroun gagnerait à davantage coopérer.

b. Les Centres de formation et de transfert de technologie

Par ailleurs, il existe des centres régionaux et sous-régionaux de formation et de transfert de technologie établis dans le cadre de la Convention de Bâle. L'un de leurs principaux objectifs est la promotion du recours à des techniques moins polluantes^569(*). Ils rentrent en droite ligne des missions du Secrétariat de Bâle, confortées par la conférence des parties qui par décision V/27^570(*) invite les Etats parties à investir dans les technologies propres et à faciliter leur transfert, et à coopérer avec le secteur industriel et les ONG à cet effet. Cette même décision invite également le Secrétariat de la Convention à poursuivre sa collaboration avec les centres nationaux pour une production moins polluante que l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et le PNUE mettent en place, en vue d'actions conjointes avec les centres régionaux suscités.

L'Afrique abrite plusieurs de ces centres : en Égypte (au Caire, pour les pays arabophones, opérationnel depuis juin 1998), au Sénégal (à Dakar), en Afrique du Sud (à Pretoria, pour les pays anglophones, opérationnel depuis juin 2000)^571(*), au Nigéria (qui assure la coordination pour l'Afrique). Parlant spécifiquement du centre sénégalais, il a été crée par le gouvernement sénégalais par arrêté ministériel n° 4777 MEPN en date du 28 juillet 2006, à la suite d'un accord cadre avec le Secrétariat de Bâle, en tant que centre régional francophone d'Afrique destiné à assurer une assistance technique aux pays d'Afrique francophone dans la mise en oeuvre de la Convention de Bâle et des autres conventions et accords pertinents ; et correspondant du Secrétariat de la Convention de Bâle et des autres secrétariats et organismes pertinents au niveau régional pour toutes les questions relatives à la formation et au transfert de technologies en matière de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux^572(*).

2. Avec l'AIEA

Il en va de même pour l'AIEA, créée par la Convention de New-York du 26 octobre 1956. Si ses objectifs principaux sont de hâter et d'accroître « la contribution de l'énergie atomique à la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier », elle a aussi pour tâche d'établir et d'adopter des normes de sécurité, destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens^573(*). L'AIEA élabore des normes de sûreté dans le cadre de la protection radiologique, en vue de protéger la santé, la vie et les biens et règlemente le transport des matières radioactives. Ceci est d'autant plus important que la Convention de Bâle ne couvre pas les déchets radioactifs.

La signature d'un accord cadre entre le Cameroun et l'AIEA pour la période 2009-2013, document technique qui servira de référence pour la soumission des projets techniques auprès de l'agence, augure d'ailleurs de l'intensification souhaitée de cette coopération^574(*).

Il existe d'ailleurs un Accord de coopération régionale africaine pour la recherche, le développement et la formation en rapport à la Science et la technologie nucléaire (AFRA), signé en 1989 et dont le Cameroun a assuré la présidence de septembre 2009 à septembre 2010, qui permet de capitaliser au niveau régional les fruits de la coopération avec l'AIEA, notamment en matière de sureté radioactive et de sécurité nucléaire.

B. Mutualiser les efforts au niveau sous régional

Etant donné les faibles moyens de surveillance de leurs côtes, les Etats côtiers africains ont intérêt à mutualiser leurs efforts^575(*). Ceci vaut aussi pour les pays du Golfe de Guinée dont fait partie le Cameroun. Il s'agit pour eux de mettre en commun leurs efforts, en vue de la surveillance de leurs côtes et de la détection de navires susceptibles d'y déverser leurs cargaisons nocives. Mais dans un contexte où il existe également une coopération internationale, la coopération régionale peut s'avérer bien plus adaptée (1), d'autant plus qu'elle peut capitaliser les expériences acquises dans d'autres domaines (2).

1. Une coopération plus adaptée

Il n'est pas question de nier l'intérêt de la coopération internationale au niveau multilatéral qui est encouragée par les instruments internationaux et dont les bénéfices en termes d'informations et de renforcement des capacités ont été évoqués. Il faut cependant dire qu'elle peut et doit s'accompagner d'une coopération régionale plus intense et qui pour l'instant fait encore défaut tout au moins au niveau de la CEMAC^576(*). Aimé Dounian souligne d'ailleurs que « l'approche régionale dans la lutte contre le trafic illicite s'avère être fondamentale et la plus appropriée dans beaucoup de cas, par exemple lorsque le trafic illicite est organisé »^577(*). Toujours selon cet auteur, l'intérêt d'un système régional de surveillance des mouvements illicites tient d'une part à l'implication de nationaux de pays d'une même région et d'autre part aux particularités que présente chaque région et qui doivent être prises en compte^578(*).

Parmi les particularités ainsi évoquées, peuvent figurer l'absence de législation spécifique sur les substances toxiques dans certains pays, l'absence d'une définition des déchets ou des déchets dangereux dans l'instrument régional, l'insuffisance de ressources humaines et financières et donc l'incapacité à détecter et empêcher le trafic illicite ou analyser les substances en cause.

Cette coopération régionale qui devrait prendre appui sur les instruments régionaux tels que la Convention de Bamako et les institutions régionales existantes^579(*), peut tout à fait s'articuler avec les mécanismes de coopération mis en place dans le cadre de la Convention de Bâle, à l'instar des Centres régionaux et sous-régionaux sus mentionnés^580(*). L'engagement des pays reste cependant capital pour l'efficacité de la coopération régionale comme d'ailleurs de la coopération internationale.

L'accentuation de la coopération régionale est d'autant plus intéressante que la coopération internationale est quelque peu handicapée par le fait que la configuration que l'art. 16 de la Convention de Bâle donne à son Secrétariat ne lui permet de jouer qu'un rôle de contrôle et non véritablement de coordination de la lutte contre le trafic illicite de déchets^581(*). Or la pleine efficacité de cette lutte nécessite de disposer d'une instance de coordination unique. Faute d'une telle instance au niveau universel, son instauration au niveau régional ne peut qu'être souhaitable. Toujours dans cette lancée, il serait assez intéressant que les organisations régionales et notamment la CEMAC, se saisissent de la question des déchets dangereux et notamment de leur circulation.

2. Une coopération susceptible de capitaliser d'autres expériences

Il existe soit dans le cadre des organisations régionales, soit à travers des accords régionaux et avec l'appui de partenaires extérieurs, de nombreuses expériences intéressantes de coopération. C'est notamment le cas en matière sécuritaire et particulièrement de lutte contre, l'insécurité, la piraterie maritime et le terrorisme dans la sous région. Dans ces différents domaines, l'Afrique centrale et le Golfe de Guinée constitue des espaces assez expérimentés dans ce type de coopération, dans le cadre de la CEEAC ou avec l'appui de partenaires extérieurs comme la France, l'Union européenne ou les Etats-Unis.

Ces Etats acquièrent ainsi des habitudes et des pratiques de coopération qui peuvent être mises à profit pour l'instauration d'une coopération en matière de surveillance des trafics de déchets dangereux et même de traitement de ces déchets.

C. Mettre l'accent sur la coopération décentralisée

Il a été précédemment proposé de confier la responsabilité de la gestion des déchets dangereux aux CTD et d'instituer des systèmes régionalisés de traitement des déchets pilotés par ces CTD. Cependant, une telle orientation sera difficile à mettre en oeuvre, au vu de la faiblesse des ressources propres des collectivités locales et du soutien de l'Etat. C'est pourquoi il convient également de mettre l'accent sur la coopération décentralisée. Ce faisant, il sera question pour les Communes de bénéficier des expériences d'autres villes en matière de gestion des déchets. La coopération décentralisée peut donc constituer un cadre idoine d'acquisition des connaissances et pratiques de villes expérimentées dans le traitement des déchets et notamment des déchets dangereux. En outre, elle peut également permettre l'obtention de partenariat et de financement pour le développement des centres régionaux de traitement des déchets.

La gestion des déchets dangereux au Cameroun souffre d'un certain nombre de maux qui l'empêchent de répondre véritablement à l'objectif de rationalité écologique. Faute de textes spécifiques, le socle législatif et règlementaire s'avère fragmenté, entrainant des chevauchements de compétences et des conflits de normes. L'objet même de la gestion, les déchets dangereux, s'avère être appréhendé de manière limitative. En plus, cette réglementation souffre d'un déficit d'application et de sanction, tandis que les mouvements transfrontières de déchets dangereux font l'objet d'un trop faible encadrement. Il s'avère donc nécessaire de réaménager les modalités de gestion des déchets dangereux. Ce réaménagement peut se faire à travers notamment l'élargissement de la définition des déchets dangereux, le renforcement du cadre juridique des mouvements transfrontières, une plus grande responsabilisation des CTD, la création de centres régionaux de traitement des déchets dangereux, l'institution d'un organisme de contrôle, le développement d'une coopération sous régionale et la promotion de la recherche^582(*).

* ⁵⁶⁷ Art. 10 de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et art. 10 et 11 de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

* ⁵⁶⁸ A cet effet le Secrétariat coopère notamment avec des ONG telle que Greenpeace International et le Forum vert et des associations ou organisations industrielles telles que le Business Conseil of sustainable Development, la Chambre internationale de Commerce, l'Association internationale de l'industrie pétrolière pour la sauvegarde de l'environnement, etc, qui lui fournissent des informations sur les supposés trafics ; mais aussi avec des organisations internationales comme l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OIPC-Interpol. Voir A. Dounian, op. cit., pp. 395-396.

* ⁵⁶⁹ M. T. Perez Martin, op. cit., p. 9.

* ⁵⁷⁰ A. Dounian, op. cit., p. 336-337.

* ⁵⁷¹ Voir document UNEP/CHW.6/5, 10 octobre 2002, Conférence des parties a la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, Sixième réunion Genève, 9-13 décembre 2002, Point 6 b) de l'ordre du jour provisoire. « Rapport intérimaire sur les activités des centres régionaux de formation et de transfert de technologie de la Convention de Bâle », pp. 2-3 et le lien http://excops.unep.ch/index.php?option=com_content&view=article&id=71:the-basel-convention&catid=42:the-conventions&Itemid=27&lang=fr.

* ⁵⁷² Voir art. 1 à 3 de l'arrêté ministériel n° 4777 MEPN en date du 28 juillet 2006 portant établissement du Centre régional francophone d'Afrique de la Convention de Bâle pour la Formation et le Transfert de Technologie en matière de gestion des déchets dangereux, consulté sous le lien http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5474.

* ⁵⁷³ A. Kiss et J. -P. Beurier, op. cit., p. 83.

* ⁵⁷⁴ Cet accord a été signé a l'occasion de la tenue a Vienne de l'assemblée générale de l'AIEA du 14 au 17 septembre 2009 entre Madeleine Tchuenté, ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique et Ana Maria Cetto, vice présidente de l'AIEA en charge des questions de coopération technique.

* ⁵⁷⁵ Une telle coopération est d'ailleurs encouragée au sens des art. 10 de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et 11 de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

* ⁵⁷⁶ Cela rentrerait d'ailleurs en droite ligne du programme d'action de la Convention de Bâle pour la décennie (2000-2010) qui au nombre de ses activités, prévoit de « renforcer les institutions et centres sous-régionaux de formation et de transfert de technologie pour permettre aux Parties de prévenir et de surveiller le trafic ». Voir A. Dounian, op. cit., p. 393.

* ⁵⁷⁷ Ibid., p. 392.

* ⁵⁷⁸ Id.

* ⁵⁷⁹ Notamment les différentes organisations d'intégration régionales telles que la CEMAC et la CEEAC pour s'en tenir à l'Afrique centrale.

* ⁵⁸⁰ Voir A. Dounian, op. cit., p. 394.

* ⁵⁸¹L'absence d'un tel organe désert même fortement la coopération internationale. Voir A. Dounian, op. cit., p. 395.

* ⁵⁸² Il existe d'ailleurs déjà des initiatives intéressantes au niveau national qu'il convient de soutenir. C'est le cas de Ruben Martin Mouangue, Contribution a la modélisation de la combustion turbulente non pré mélangée avec prise en compte de l'auto-allumage, Thèse de Doctorat/PhD en Physique, soutenue en novembre 2011 au département de physique de l'Université de Yaoundé I. L'auteur s'y attache à définir un type de combustion qui nécessite moins de combustible et donc peut permettre une réduction des coûts de production et des émissions. Développée et appliquée à l'activité industrielle de tels travaux peuvent contribuer grandement à l'atteinte de l'objectif de gestion écologiquement rationnelle.