La gestion des déchets dangereux au Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

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2. Ouvrages spécialisés

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· PEREZ MARTIN M. T., Que fait le village planétaire de ses déchets dangereux ?, Bruxelles, Bruylant, 2001, 483 pages.

3. Articles de revues et contributions d'ouvrages collectifs

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· BEDJAOUI M., L'humanité en quête de paix et de développement (II), Cours général de droit international public (2004), RCADI, t. 325, 2006, pp. 9-530.

· BERTOLINI G., Approches socioéconomique des déchets, Techniques de l'ingénieur, traité environnement, Paris, G2 300 - 1.

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· COUMA T., France : le Conseil d'Etat suspend le transfert du Clemenceau vers l'Inde, Sentinelle du 19 février 2006 disponible sous lien http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2054.htm#clemenceau.

· COUMA T., Côte d'Ivoire : le PNUE enquête sur les déchets toxiques d'Abidjan, Sentinelle du 17 septembre 2006, disponible sous le lien http://www.sfdi.org/actualites/frame_sentinelle.htm.

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4. Recueils et mélanges

· PRIEUR M. et NDOUMBE-BILLE S. (dir), Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2010, 1030 pages.

5. Actes de colloque

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· CHAMPEIL-DESPLATS V., GHEZALI M. et KARAGIANIS S. (dir.), Environnement et renouveau des droits de l'homme, Actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 20-21 novembre 2003, études coordonnées par, La Documentation française, coll. « Travaux de la cedece », 2007.

· L'environnement, Actes du 1er séminaire international de droit de l'environnement : rio +10, Rio de Janeiro, 24 - 26 avril 2002, Université de Limoges, CIDCE.

6. Thèse et mémoires

· BEYEME C. D., Les déchets en droit international de l'environnement et au Cameroun, Mémoire de Master droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, août 2007, 60 pages.

· DOUNIAN A., Le régime juridique de la gestion des déchets au Cameroun, Thèse de Doctorat/PHD en Droit public, Université de Yaoundé II-Soa, avril 2009, 538 pages.

· HUTEN N., Les nouveaux fondements constitutionnels du droit de l'environnement. Les apports de la Charte de l'environnement à l'ordre juridique interne, Mémoire de DEA de Droit de l'environnement, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Paris II Panthéon-Assas, 2002-2003, 144 pages.

· MANSOUR L., Les problèmes juridiques nationaux et internationaux posés par le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie, Mémoire de Master II recherche en Droit international et européen, Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut du droit de la paix et du développement, Nice, juin 2008, 182 pages.

7. Documents et rapports

· MINEP, Stratégie Nationale de Gestion des Déchets au Cameroun (période 2007 - 2015), DRAFT V 04/09/200810:52:49, 104 pages.

· Profil du Cameroun. Application d'action 21 : examen des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement 1992, Information soumise par le Gouvernement du Cameroun auprès de la Commission du développement durable des Nations Unies, Cinquième Session du 7 au 25 avril 1997 New York, disponible sous le lien http://www.un.org/dpcsd/earthsummit

· UNEP/CHW.6/5, 10 octobre 2002, Conférence des parties a la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, Sixième réunion Genève, 9-13 décembre 2002, Point 6 b) de l'ordre du jour provisoire. « Rapport intérimaire sur les activités des centres régionaux de formation et de transfert de technologie de la Convention de Bâle ».

· UNEP(DEPI)/WACAF/COP.9/.7, Neuvième Réunion des Parties Contractantes à la Convention relative à la Coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, Accra, Ghana 28 Mars - 1 Avril 2011, « Opérationnalisation de l'article 11 de la Convention d'Abidjan, préparation d'un protocole sur la biodiversité marine et les aires marines protégées et feuille de route pour sa mise en oeuvre ».

· Projet de loi portant sûreté, sécurité radiologiques et nucléaires et les garanties de l'AIEA.

· Projet de décret précisant les modalités d'application de la loi portant sûreté, sécurité radiologiques et nucléaires et les garanties de l'AIEA.

8. Instruments internationaux

· Déclaration universelle des droits de l'homme, New York, 10 décembre 1948.

· Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966.

· Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966.

· Déclaration de la Conférence des Nations Unies l'environnement, Stockholm, 16 juin 1972.

· Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL), Londres, 2 novembre 1973.

· Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, Abidjan, 23 mars 1981

· Protocole a la Convention d'Abidjan relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, Abidjan, 23 mars 1981

· Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, 27 juin 1981^.

· Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982.

· Convention pour la protection de la couche d'ozone, Vienne, du 22 mars 1985.

· Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, Bâle, 22 mars 1989.

· Convention 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, Genève, 27 juin 1989.

· Convention relative aux droits de l'enfant, New York, 20 novembre 1989.

· Quatrième Convention ACP-CEE (Convention de Lomé IV), Lomé, 15 décembre 1989.

· Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, Bamako, 30 janvier 1991.

· Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York, 9 mai 1992.

· Déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement durable, Rio de Janeiro, 13 juin 1992.

· Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR), Paris, 22 septembre 1992.

· Protocole à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Protocole de Kyoto), Kyoto, 11 décembre 1997.

· Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Convention PIC), Rotterdam, 10 septembre 1998.

· Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux, Bâle, 10 décembre 1999.

· Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats Convention ACP d'une part et la CE et ses Etats membres d'autre part (Convention de Cotonou), Cotonou, 23 juin 2000.

· Convention sur les polluants organiques persistants (Convention POP), Stockholm, du 22 mai 2001.

9. Textes nationaux

· Loi n° 65/LF/24 du 12 novembre 1965 portant code pénal.

· Loi n° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale.

· Loi n° 89/027 du 29 décembre 1989 sur les déchets dangereux et toxiques.

· Loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radio protection.

· Loi n° 96/12 du 5 aout 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

· Loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau.

· Loi n° 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés.

· Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation.

· Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

· Décret n° 2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de l'Energie et de l'Eau.

· Décret n° 2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation.

· Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.

· Décret n° 2005/190 du 03 juin 2005 portant organisation du Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat.

· Décret n° 2005/260 du 15 juillet 2005 portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines, et du Développement Technologique.

· Décret n° 2008/220 du 4 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire.

· Circulaire n° D09/NC/MSP/DMPTP/SHPA du 20 août 1980 relatives à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels, ordures ménagères et vidanges sanitaires.

· Circulaire n° D69/NC/MSP/DMPHP/SHPA du 20 Août 1980, relative à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels, ordures ménagères et matière de vidange sanitaire.

· Arrêté n° 15/AP/C/SG/CAE su gouverneur de la province du littoral, fixant les modalités de production, de détention, de manipulation, de transport, de recyclage et d'élimination des déchets dangereux et autres déchets dans la province du Littoral.

10. Législation étrangère

· Directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets. 

· Directive 91/156/CE modifiant la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets.

· Loi 75/633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (France).

· Loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (France).

· Loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération (France)

· Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (France).

· Loi n° 99/030 du 12 février 1999 portant loi cadre relative à l'environnement.

· Décret du 23 mars 1990 sur les déchets industriels (France).

· Arrêté ministériel n° 4777 MEPN en date du 28 juillet 2006 portant établissement du Centre régional francophone d'Afrique de la Convention de Bâle pour la Formation et le Transfert de Technologie en matière de gestion des déchets dangereux (Sénégal).

· Circulaire n° 94-35 du 1^er mai 1994 relatives aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers (France).

11. Jurisprudence

· Sentence arbitrale, 11 mars 1941, Fonderie de Trail.

· CIJ, avis consultatif, 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires.

· CIJ, arrêt, 25 septembre 1997, Projet de Gabcikovo-Nagymaros.

· CEDH, Grande chambre, 30 nov. 2004, Oneryildiz c/Turquie.

12. Sites internet

· www.ahjucaf.org

· www.basel.int

· www.cameroon-info.net

· http://excops.unep.ch

· www.jo.gouv.sn

· www.sfdi.org

· www.trafigura.com

· www.un.org

· fr.wikipedia.org