L'assistance comptable d'une entreprise dans un centre de gestion agréé( CGA ): cas de l'entreprise Kouadio kan Julien ( Côte d'Ivoire)

Première Partie :

PRESENTATION ET ORGANISATION GENERALE DU CENTRE DE GESTION AGREE<< LA COLOMBE SARL>>

CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU CENTRE DE GESTION

AGREE<<LA COLOMBE SARL>>

Section I- HISTORIQUE

Le C.G.A « la Colombe SARL » est situé à Yopougon mamy adjoua dans le même immeuble que celui qui abrite la pharmacie mamy adjoua.

Le conseil des Ministres en sa séance du 29 Janvier 1997 a adopté la création des Centres de Gestion Agréés (CGA) dont la vocation première est d'apporter une assistance en matière de gestion et de formation aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Petites et Moyennes Industries (PMI).

Ces centres ont donc pour objectif d'assister, de former et de conseiller afin de pallier les déficiences des Petites et Moyennes Entreprises (Commerçants, Prestataires de services,...) et des Petites et Moyennes Industries dans les domaines de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité. Les CGA ont déjà vu le jour en Europe dans les années 1990. Ils sont également beaucoup avancés au Maroc. En Côte d'Ivoire, projetés en 1999 par décret présidentiel n°99-51 du 20 janvier 1999 portant création des Centres de Gestion Agréés, Ces CGA ont effectivement vu le jour dans les années 2000.

Ainsi, peuvent exercer en qualité de Centre de Gestion Agréé, sous réserve d'obtenir un agrément ministériel :

- les sociétés et cabinets d'expertise comptable ou comptables agréés inscrits au tableau de l'ordre ;

- les sociétés ou structures de gestion et formation ;

- les sociétés, organismes ou structures de gestion et de formation ;

- les cabinets conseils ;

- les chambres consulaires ( agriculture, commerce et industrie...).

La demande d'agrément fait l'objet d'un arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances. Il est délivré pour une période de trois(3) ans. Il peut être renouvelé pour la même période et autant de fois que de besoin sur une demande présentée au plus tard six(6) mois avant le terme prévu. Les dossiers^8(*) de demande d'agrément sont enregistrés à la Direction Générale des Impôts et doivent comporter :

- Une demande avec mention des noms et adresse du demandeur ;

- Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur le cas échéant, et du registre du commerce ;

- La liste des dirigeants ou des administrateurs du CGA, avec pour chacun d'eux, indication des noms et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, profession et nature de l'activité à exercer dans le centre ;

- La preuve que le demandeur est en règle vis-à-vis de l'administration fiscale et de la caisse nationale de prévoyance sociale ;

- La justification que les responsables des services comptables remplissent les conditions de diplôme ou d'expérience prévues par le présent décret ;

- La convention de supervision visée à l'article 11 alinéa 2, lorsque le dossier est présenté par un cabinet non membre de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées.

C'est en remplissant ces conditions et en ayant l'Arrêté N°267/MEMEF/DGI que Monsieur Aman Ané, Expert Comptable du cabinet les AMAN'S et membre de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés de Côte d'Ivoire a créé le Centre de Gestion Agréé «La Colombe SARL» le 09 septembre 2003. Elle est enregistrée dans le Registre de Commerce sous le n°286961.

Ses différentes adresses sont les suivantes :

Boîte postale : 21 BP 2798 Abidjan 21

Tel : [phone]

Fax : [phone]

* ⁸ Article 6 du décret n°2002-146 du 11 Mars 2002.