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Evaluation de la procédure d'établissement de l'I.P.R. cas de la dpi/sud-Kivu

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par Oliver KASELE BAKUKA
Université évangélique en Afrique - Graduate en économie 2012
  

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C. Inspection des services

L'inspection des services s'occupe de :

§ Contrôler les services de la DPI Sud-Kivu sur ordre du Directeur Provincial ;

§ Effectuer des missions d'enquête et de contre vérification fiscale ordonnées par le Directeur provincial ;

§ Veiller à l'application régulière des lois et règlements en vigueur et au strict respect des directives de l'Administration centrale et de la direction provinciale des impôts ;

§ Proposer, suite aux manquements constatés, les mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services ;

§ Centraliser des rapports annuels des services et élaborer des projets mensuels et annuels de la Direction.

D. Division des ressources humaines

Cette division est constituée de trois bureaux (Bureau gestion du personnel, bureau formation et bureau de paie) et a comme attributions :

§ Gestion du personnel affecté à la DGI du Sud-Kivu suivant le statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat et le règlement d'administration ;

§ Gestion du personnel médical ou para médical du dispensaire ;

§ Gestion de la garde mise à la disposition de la Direction par le commandement de la police nationale congolaise;

§ Formation en cours de carrière ;

§ Paie des cadres et agents (salaire et primes) ;

§ Harmonisation des dépenses à engager avec le bureau comptable des dépenses, code 0676.

E. Division des affaires sociales

Cette division est composée de deux bureaux (Bureau affaires sociales et bureau relations publiques, sports, voyages) et a comme attributions :

§ Suivi des activités du dispensaire de la DPI ;

§ Superviser les manifestations, rencontres et cérémonies organisées par la Direction provinciale des impôts ;

§ Programmation et suivi des paiements des appels de fonds et de déclarations de créances médicales ;

§ Supervision de la distribution des vivres en collaboration avec la division de la gestion budgétaire et des services généraux ;

§ Suivi de la situation familiale des cadres et agents pour le dispensaire ;

§ Centralisation et suivi des dossiers des cadres et agents malades transférés dans d'autres centres hospitaliers spécialisés ;

§ Harmonisation des dépenses à engager avec le bureau comptable des dépenses code 0679.

F. Division gestion budgétaire et services généraux

Cette division compte quatre bureaux (Bureau chargé d'élaboration du budget des dépenses et gestion de crédit, bureau gestion des biens meubles et immeubles, bureau gestion des matériels, du charroi et de l'expédition, bureau gestion des fournitures et imprimés) et possède les attributions suivantes :

§ Gestion crédits alloués à la Direction provinciale des impôts ;

§ Coordination, harmonisation et gestion de la part des pénalités revenant aux services ;

§ Gestion des meubles, immeubles et véhicules mis à disposition de la DPI ;

§ Gestion des imprimés de la Direction ;

§ Harmonisation des dépenses à engager avec le bureau comptable des dépenses code 0679.

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