0.5. DELIMITATION DU
SUJET
Etant donné que le domaine de la fiscalité
reste vaste, un travail scientifique ne peut être efficacement riche et
consistant que dans la mesure où l'on circonscrit le cadre dans lequel
il doit être élaboré, c'est-à-dire une
délimitation analytique, spatiale et chronologique.
Ainsi, notre investigation va beaucoup s'axer sur
l'évolution des recettes de l'Etat par le biais de l'impôt
professionnel sur les rémunérations à la DPI/Sud-Kivu.
Elle intégrera certains aspects économiques,
juridiques et sociaux de l'impôt pour concrétiser quelques
considérations théoriques de la fiscalité le long de son
parcours.
L'étude que nous avons évoquée se
rapportera à la période allant de l'année 2011 à
l'année 2012 ; nous retiendrons seulement ces deux années
pour évaluer efficacement la procédure d'établissement de
l'impôt professionnel sur les rémunérations.
0.6. PRESENTATION SOMMAIRE
DU TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, notre travail
s'articule autour de quatre chapitres :
- Le premier chapitreprésente les
généralités sur l'impôt dans une tendance
globale ;
- Le deuxième chapitre concerne la présentation
de la direction générale des impôts et le système
fiscal au Congo ;
- Le troisième chapitre porte sur la technique et la
procédure fiscale et l'évaluation de l'assiette et du
contrôle fiscale pour l'IPR ;
- Le quatrième chapitre porte sur la
présentation, l'analyse et interprétation des
résultats.
0.7. DIFFICULTES
RENCONTREES
Pour l'élaboration de ce travail, nous nous sommes
heurtés à diverses difficultés. En effet, l'accès
à une bonne documentation et information sur la DPI n'a pas
été facile, le temps imparti à la rédaction du
travail était insuffisant étant donné qu'on devrait
s'acquitter d'autres tâches se rapportant aux cours, les faux
rendez-vous, la distance qui nous sépare du siège de la DGI
où les données devraient être recueillies, s'inscrivent
parmi les obstacles majeurs rencontrés lors de la réalisation de
ce présent travail, la disposition de nos enquêtés à
répondre à nos questions était mauvaise pour la plupart de
cas.
Pour contourner ces difficultés, nous avons
alloué des moyens nécessaires et beaucoup d'efforts pour arriver
au point ultime de notre travail.
0.8. ETAT DE LA
QUESTION
- AMITIE LUNDA Fabrice (2009-2010), dans son
TFC intitulé Impact du contrôle fiscal sur le comportement du
contribuable. Il y évoque le comportement du consommateur face
à l'administration fiscale et le contrôle fiscal. D'après
son étude, il conclut que le contrôle fiscal aurait un effet
néfaste sur le comportement du contribuable, car le climat
inhérent entre les vérificateurs et les contribuables peut
être un élément moteur de toute déviance sur le plan
comportemental et/ou économique des contribuables.
- BAKENGANE MUKEMANE Rebecca (2008-2009),
dans son TFC intitulé Impact des actions fiscales sur les
comportements des contribuables de la commune d'Ibanda. Il y
présente l'impact des actions fiscales à l'endroit des
contribuables de la commune d'Ibanda aux recettes fiscales, ainsi pour savoir
les attitudes présentées par les contribuables d'Ibanda par
rapport à leurs obligations. Il conclut son travail en disant que les
contribuables d'Ibanda n'ont pas une attitude négative par rapport au
paiement de l'impôt et que les actions fiscales menées par la
DPI/SK influenceraient les contribuables à payer leurs impôts tout
en remarquant l'impact positif et visible des recettes réalisées
par la DPI/SK.
Nous ne pensons être les premiers à faire une
étude au sujet de la DPI/SK ou être le premier à traiter un
sujet parlant de recettes fiscales réalisées par une régie
étatique.
Nous remarquons que ces travaux, différemment du
nôtre, ont plus traité des comportements des contribuablesface
à l'administration fiscale, au contrôle fiscal, à leurs
obligations fiscales à la DPI/SK.
Cependant notre travail s'est borné à
l'étude de l'évaluation de la procédure
d'établissement de l'IPR dans le but de déterminer la
matière imposable et évaluer l'assiette de l'impôt
professionnel sur le revenu en vue d'amener un changement explicite dans
l'exactitude et la véracité des déclarations des
contribuables avec toutes ses finalités et d'améliorer la tenue
des états financiers (ou pièces comptables) dans les
activités des contribuables.
CHAP I. CONSIDERATIONS THEORIQUES
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Il est important de savoir que pour parler un même
langage et mieux passer le message, il convient de connaître le contexte
dans lequel certains mots sont utilisés. D'où la
nécessité de définir les différents concepts
clés ayant trait à notre sujet. Cette partie comprend la revue de
la littérature théorique.
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