2. Sur le plan national
Les textes visant à protéger les consommateurs
pris après 1960 sont très nombreux. Ils sont d'origine
législative ou règlementaire. Il est donc difficile de les
analyser tous sous ce point. Il découle qu'il s'agit des textes non
seulement lacunaires ou inadéquats mais aussi et surtout incomplets, non
coordonnés et donc inefficaces pour assurer une réelle protection
au consommateur.
Pour illustrer ce propos, l'on peut constater que la
publicité commerciale, la vente des marchandises d'occasion, la vente
des produits pharmaceutiques qui sont des secteurs très
développés dans notre pays et sources de plusieurs abus ne sont
pas réglementés. En outre, la plupart des textes datent de
l'époque coloniale et visent une catégorie minoritaire des
consommateurs, les « étrangers blancs » ; ces
textes n'ont jamais été actualisés.
Enfin, l'absence d'une loi-cadre en la matière explique
le manque de coordination et de cohérence de cette législation.
Les efforts des cours et tribunaux en ce domaine étant également
dispersés, l'évolution jurisprudentielle est presqu'inexistante
ou en tout cas moins dynamique.
Ainsi, l'étude de la législation protectrice du
consommateur au Congo donne lieu à un triste constat : les
règles de droit commun sont supplétives, inadéquates et
insuffisantes, d'une part, et d'autre part, la législation
économique est superficielle, timide et non coordonnée. Ce qui ne
peut garantir au consommateur une protection efficace.
Outre une réglementation spécifique, le
législateur peut aussi consacrer, dans les codes civil, pénal et
commercial, des dispositions nouvelles, efficaces, relatives à la
protection des consommateurs.
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