II.2 Contenu et structure du rapport d'EIE au
Cameroun
Conformément à l'arrêté N°
0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories
d'opérations dont la réalisation est soumise à une EIE, le
contenu du rapport de l'étude d'impact environnemental comprend les
éléments suivants :.Page titre faisant ressortir le nom du
promoteur du projet, le titre du document, le nom du bureau d'études
ayant réalisé l'étude, la date d'édition, le volume
ou la version du rapport ; résumé non technique de l'étude
en langue simple (en français et en anglais); introduction; description
du projet ; description de l'environnement du site du projet et de la
région; rapport de la descente sur le terrain ; inventaire et
description des impacts du projet sur l'environnement et les mesures
d'atténuation de compensation et d'optimisation envisagées.
II.2.1 Résumé de l'étude
Il est prescrit de présenter en langage simple, un
résumé de l'étude en français et en anglais pour
permettre à toute personne, initiée ou non de pouvoir y tirer des
informations spécifiques sur le projet et ses incidences possibles sur
l'environnement. Le résumé de l'étude doit
synthétiser sur quelques pages le rapport de l'étude d'impact
environnemental ; il doit permettre au lecteur de se faire une idée
sommaire de toute l'étude et particulièrement des objectifs, de
l'approche méthodologique et des résultats et conclusions.
Un résumé n'est pas le résumé des
différentes parties ou chapitres du rapport.
II.2.2 introduction de l'étude
L'introduction est un élément essentiel de tout
rapport. Une bonne introduction doit permettre au lecteur de se faire une
idée entre autres du promoteur du projet, du contexte et justification
du projet, des objectifs de l'étude, l'approche méthodologique de
l'étude ainsi que de la structuration du rapport. Elle pourrait aussi
inclure une présentation sommaire des aménagements
envisagés.
II.2.2.1 Présentation du promoteur
Ce paragraphe a pour objectif de bien identifier le promoteur
du projet et d'avoir des informations sur ses activités. Elle
présente :
- le nom ou la raison sociale du promoteur du projet et
éventuellement ses filiales,
- ses secteurs d'activités, son savoir faire et ses
expériences,
- le bureau d'études retenu pour la réalisation
de l'EIE, en indiquant ses coordonnées,
- les grands principes de la politique environnementale et de
développement durable de l'entreprise, si elle existe.
II.2.2.2 Présentation du bureau
d'études
Ce paragraphe présente le bureau d'étude ayant
réalisé l'étude d'impact environnemental et doit comporter
les éléments suivants :
- Nom et raison sociale du bureau d'étude ;
- Secteur d'activité et expériences ;
- Numéro d'agrément ;
- Présentation de l'équipe ayant
réalisé l'étude.
II.2.2.3 Contexte et justification du
projet
Le contexte sous-tendant la réalisation du projet, les
objectifs, la raison d'être et les grandes caractéristiques
techniques du projet tels qu'ils apparaissent au stade initial de sa
planification, tout en considérant le contexte environnemental et
socio-économique de son intégration dans le milieu
d'implantation. Il doit faire ressortir les raisons qui motivent la mise en
oeuvre du projet et le choix de son site d'implantation. Il présentera
également les contraintes ou exigences d'ordre écologique,
technique économique et/ou social liées à la
réalisation du projet. En outre, il devra donner un aperçu des
enjeux environnementaux, socio économiques et techniques potentiels du
projet à l'échelle locale et régionale, ainsi que
nationale et/ou internationale, s'il y a lieu. Dans certains cas, il peut
être judicieux d'exposer les raisons pour lesquelles le promoteur a
retenu son projet par rapport aux différentes options envisageables et
même l'alternative de non réalisation du projet ou de son report.
Le promoteur pourra ainsi justifier le raisonnement et les critères
utilisés pour arriver au choix de la solution retenue. Ces
critères peuvent se baser sur les avantages tant sur les plans
environnemental et social que technique et économique, notamment en
termes d'espace nécessaire, de ressources disponibles, de
facilités technologiques, de sources d'approvisionnement, etc.
II.2.2.4 Aménagements et projets
connexes
Le cas échéant, l'introduction peut faire
mention de tout aménagement existant ou tout autre projet en cours de
planification ou d'exécution susceptible d'influencer la conception ou
les impacts du projet proposé. Les renseignements fournis sur ces
aménagements ou projets connexes doivent permettre d'entrevoir les
interactions potentielles et d'apprécier l'ampleur des impacts
cumulés avec le projet proposé, mais sans être trop
détaillé car on est encore à l'introduction.
II.2.2.5 approche méthodologique
utilisée
La méthodologie générale utilisée,
comportant des différentes phases qui ont été
nécessaires pour la réalisation de l'étude doit être
présentée. L'introduction doit également présenter
brièvement le plan du rapport d'EIE.
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