I-2- JUSTIFICATION DU CHOIX ET CARACTERISTIQUES DE
L'ETUDE
Aux termes de l'article 2 de l'Arrêté
n°166/2005 du 31 janvier 2005 relatifs à ses statuts, la S.P.A.T. a
pour objet la gestion du port de Toamasina dans les limites du domaine qui est
mis à sa disposition par l'État.
En fait, elle a pour obligation d'apporter
systématiquement une valeur ajoutée à ses services
portuaires, d'une part au point de vue logistique, donc sur le plan physique
(infrastructures, superstructures, équipements, matériels, etc.)
mais aussi et surtout sur le plan stratégique et gestion
d'informations.
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C'est dans cette optique qu'a donc été
fixé le choix de l'étude détaillée dans les pages
qui suivent.
I-2-1- Rôles et missions de la S.P.A.T
Dans le cadre des réformes du secteur portuaire, le
Gouvernement malgache a pris la décision de transférer les
opérations commerciales du port de Toamasina à un ou plusieurs
opérateurs privés. Le port dans son ensemble est alors
géré selon le principe du "port propriétaire".
Pratiquement, la S.P.A.T. assume de ce fait trois missions
principales : celle d'Autorité portuaire, celle d'Autorité
concédante et celle de maître d'ouvrage.
En tant qu'autorité portuaire, elle demeure responsable
de la gestion des infrastructures de base et assure les fonctions
régaliennes de maintien de la sécurité du trafic et des
opérations, ainsi que la protection de l'environnement.
En tant qu'autorité concédante, elle garantit un
accueil, une équité de traitement et de service aux entreprises
implantées ou souhaitant s'implanter sur le domaine portuaire en
proposant et en gérant des contrats de concession, de permission et
d'autorisation de mise à disposition de surface et d'équipements
qui la lient à ses clients. Dans ce sens, elle doit assurer les contacts
commerciaux pour le développement de nouvelles activités et
maintenir des contacts formels et informels pour obtenir des informations sur
la perception des clients. Enfin, il lui revient d'assurer les missions de
régulation et de contrôle confiées par l'État.
En tant que maître d'ouvrage, il appartient à la
S.P.A.T. de concevoir et de conduire ses projets d'investissements, d'adapter
le patrimoine que l'État met à sa disposition en fonction de
l'évolution technologique et des pratiques internationales en la
matière, ce de façon continue et d'en optimiser l'entretien et
l'exploitation.
I-2-2- Objectif de la S.P.A.T
De par son nouveau statut, la Société du Port
à Gestion Autonome de Toamasina (S.P.A.T.), exerce le rôle
d'Autorité portuaire en même temps qu'elle assume une mission
commerciale de développement et de valorisation des
ressources portuaires mises à sa disposition par l'État.
Actuellement, la S.P.A.T. s'est fixée comme objectif de
devenir un port d'éclatement dans la zone de l'Océan Indien et
d'Afrique austral en développant ses infrastructures, en
améliorant ses services portuaires, en maîtrisant ses flux
d'informations et en modernisant sa gestion. Pour cela de nouvelles
dispositions ont été prises telles que :
se conformer au Code ISPS, pour permettre au port de garantir
la sûreté et la sécurité dans le cadre de la
réception et du stationnement des navires effectuant des
opérations internationales, tels le cas des navires européens et
surtout américains. En effet, la règlementation internationale en
la matière dicte que les ports qui ne répondent pas aux normes
ISPS ne sont pas habilités à accueillir des navires en provenance
ou à destination des pays qui ont ratifié ce code.
la réalisation de multiples études relatives
à différents projets d'aménagement des infrastructures
ainsi que des superstructures dans le port.
l'élaboration d'un plan directeur de
développement du port de Toamasina fait aussi partie des dispositions
prises pour réaliser cet objectif.
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