LISTE DES ABREVIATIONS
1. A.G : Administrateur
général
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2. AUDCG : Acte uniforme relatif au droit
commercial général
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3. A.U.D.S.C : Acte uniforme relatif au droit des
sociétés coopératives
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4. A.U.P.C : Acte uniforme portant organisation des
procédures collectives d'apurement du passif
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5. A.U.S.C/G.I.E : Acte uniforme relatif aux
droit sociétés commerciales et du groupement
d'intérêt économique
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6. Bull. civ: Bulletin des arrêts de la Chambre
Civile de la Cour de Cassation
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7. Bull. Joly : Bulletin Joly mensuel d'information
des sociétés
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8. C.A : Conseil d'administration
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9. Cass. : Cour de cassation
française
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10. C.C.J.A : Cour commune de justice et
d'arbitrage de l'OHADA
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11. C.civ : Code civil français
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12. C.com : Code de commerce
français
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13. C.O.C.C : Code des Obligations Civiles et
Commerciales du Sénégal
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14. C.pén.Sn : Code pénal
sénégalais
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15. C.pr.civ. Fr. : Nouveau Code de
procédure civile français
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16. C.pr.civ.Sn : Code de procédure civile
sénégalais
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17. J.C.P : Jurisclasseur périodique.
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18. J.O : Journal Officiel.
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19. L.G.D.J : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence.
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20. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires.
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21. PCA : Président du conseil
d'administration.
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22. PUF : Presses Universitaires de
France
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23. RJDA: Revue de Jurisprudence de Droit des
Affaires
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24. RTD com. : Revue Trimestriel de Droit
commercial.
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25. S.A : Société
Anonyme.
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26. S.A.R.L : Société à
Responsabilité Limitée.
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27. S.C.S : Société en Commandite
Simple.
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28. S.N.C : Société en Nom
Collectif.
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29. UEMOA : Union économique et
monétaire ouest-africain
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES
CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'ACTION SOCIALE
SECTION 1 : L'EXIGENCE D'UNE FAUTE
SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UN DOMMAGE
CONCLUSION PARTIELLE
CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DANS
LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION SOCIALE
SECTION 1 : LES SPÉCIFICITÉS DES
CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION SOCIALE
SECTION 2 : LES SPÉCIFICITÉS DES
SANCTIONS DE L'ACTION SOCIALE
CONCLUSION GENERALE
« Le droit n'est pas cet absolu dont souvent
nous rêvons. Le droit est droit, sans doute, mais les hommes le plient en
tous sens, le ploient à leurs intérêts, à leurs
fantaisies, voire à leur sagesse. Flexible droit, droit sans rigueur.
Faut-il, d'ailleurs, s'en lamenter ? Il est peut-être salutaire que
le droit ne soit pas massue, ce sceptre qu'on voudrait qu'il
fût... »1(*).J. CARBONNIER
* 1 J. CARBONNIER,
Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur éd.
LGDJ 6e 1988 p. 379
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