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L'action sociale

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par Serigne Magueye DIEYE
Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal - Maitrise 2011
  

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LISTE DES ABREVIATIONS

1. A.G : Administrateur général

2. AUDCG : Acte uniforme relatif au droit commercial général

3. A.U.D.S.C : Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

4. A.U.P.C : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

5. A.U.S.C/G.I.E : Acte uniforme relatif aux droit sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

6. Bull. civ: Bulletin des arrêts de la Chambre Civile de la Cour de Cassation

7. Bull. Joly : Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés

8. C.A : Conseil d'administration

9. Cass. : Cour de cassation française

10. C.C.J.A : Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

11. C.civ : Code civil français

12. C.com : Code de commerce français

13. C.O.C.C : Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal

14. C.pén.Sn : Code pénal sénégalais

15. C.pr.civ. Fr. : Nouveau Code de procédure civile français

16. C.pr.civ.Sn : Code de procédure civile sénégalais

17. J.C.P : Jurisclasseur périodique.

18. J.O : Journal Officiel.

19. L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.

20. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

21. PCA : Président du conseil d'administration.

22. PUF : Presses Universitaires de France

23. RJDA: Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires

24. RTD com. : Revue Trimestriel de Droit commercial.

25. S.A : Société Anonyme.

26. S.A.R.L : Société à Responsabilité Limitée.

27. S.C.S : Société en Commandite Simple.

28. S.N.C : Société en Nom Collectif.

29. UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africain

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'ACTION SOCIALE

SECTION 1 : L'EXIGENCE D'UNE FAUTE

SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UN DOMMAGE

CONCLUSION PARTIELLE

CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DANS LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION SOCIALE

SECTION 1 : LES SPÉCIFICITÉS DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION SOCIALE

SECTION 2 : LES SPÉCIFICITÉS DES SANCTIONS DE L'ACTION SOCIALE

CONCLUSION GENERALE

« Le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. Le droit est droit, sans doute, mais les hommes le plient en tous sens, le ploient à leurs intérêts, à leurs fantaisies, voire à leur sagesse. Flexible droit, droit sans rigueur. Faut-il, d'ailleurs, s'en lamenter ? Il est peut-être salutaire que le droit ne soit pas massue, ce sceptre qu'on voudrait qu'il fût... »1(*).J. CARBONNIER

* 1 J. CARBONNIER, Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur éd. LGDJ 6e 1988 p. 379

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