v INVENTAIRE DES
DOSSIERS
L'inventaire des dossiers se fait, tel que nous l'avons
observé, en tenant compte des étapes suivantes:
1)
L'arrangement des pièces des dossiers
A ce niveau, il est question d'arranger les pièces du
dossier suivant l'ordres des éléments.
En matière pénale, on doit commencer
l'arrangement des dossiers par l'ordre ci-après:
1) L'acte d'appel;
2) Les ordonnances de fixation des dates d'audiences ;
3) Les actes de procédure;
4) Les procès verbaux d'audience dus second
degré ;
5) Les notes de plaidoirie et pièces à
conviction ;
6) Les correspondances
7) Le dossier du premier degré :
· Citation ou requête;
· Les ordonnances de fixation des dates
d'audience ;
· Les actes de procédure;
· Les procès verbaux d'audience ;
· Les notes de plaidoirie et pièces à
conviction,
· Les correspondances
NB. En matière civile, il est recommandé de
commencer, d'abord, par : la procuration spéciale, la consignation
des frais et les autres mentions précédemment citées,
suivent. Telles sont les observations faites par notre maître de stage
à l'occasion d'un entretien fait avec lui.
2) cotation et paraphe
Une fois qu'on a fini à arranger toutes les
pièces du dossier, on procède, en suite, à coter
pièce par pièce, càd chiffrer de un jusqu'au dernier
feuillet selon qu'il s'agit du nombre de feuillet.
3) détermination des pièces par
intervalle
Cette dernière étape consiste à indiquer
sur le papier les différentes pièces du dossier, en
précisant, à titre d'exemple, des intervalles comme
suit :
- cote 1 à 3: actes d'appel
- cote 4 à 7 : ordonnances de fixation des dates
d'audience
- cote 8 à 12 : les actes de procédure
- etc.
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