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Contribution à  l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à  l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

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par Felix Junior RONY
Institut Latino-américain des sciences du Pérou - Maà®trise en étude d'impact environnemental 2012
  

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Section 2.-Les tendances autour du principe de participation publique

2.9.-Les arguments favorables

La littérature sur la participation citoyenne dans l'EIE met en lumière quatre (4) principaux arguments favorables : (2.1) soutenir le développement d'une société démocratique; (2.2) renforcer le pouvoir d'agir des communautés; (2.3) intégrer les valeurs et connaissances des citoyens dans l'EIE; et (2.4) formuler des recommandations durables. Nous discutons plus en détail de ces quatre avantages dans les sections qui suivent.

2.9.1-Soutenir le développement d'une société démocratique

L'une des raisons invoquées pour soutenir la participation citoyenne en EIE est que cela rejoint les valeurs de base d'une société démocratique. En effet, les citoyens ont le droit de se prononcer sur les impacts éventuels des politiques, des programmes et des projets sur leur santé. Ce sont eux qui devront vivre, sur une base quotidienne, les conséquences de ces décisions (Bauer et Thomas, 2006, p. 501). Par le fait même, la participation citoyenne permettrait de redresser un certain déficit démocratique (Northridge et Sclar, 2003, p. 120; Wright et al., 2005, p. 58), c'est-à-dire le manque de transparence et de légitimité dont souffrent les gouvernements actuels que l'on peut imputer à la complexité de fonctionnement des institutions et aux processus décisionnels souvent inaccessibles aux citoyens.

L'EIE devient ainsi un mécanisme de démocratisation des processus décisionnels (Cole, Shimkhada et al., 2005; Elliott et Williams, 2004), voire un catalyseur de renouveau démocratique (Mahoney et al., 2007, p. 230). Une EIE favorisant la participation citoyenne permettrait ainsi de revitaliser les liens entre le gouvernement, ses institutions et les citoyens; d'établir une meilleure redistribution du pouvoir; et de renforcer la légitimité du processus décisionnel (Parry et Wright, 2003; Elliott et Williams, 2008). Cette démarche permettrait également d'intégrer des préoccupations d'équité et de justice sociale dans l'EIE en mettant à contribution des individus et des groupes qui sont souvent exclus ou marginalisés (Northridge et Sclar, 2003, p. 120).

2.9.2.-Renforcer le pouvoir d'agir des communautés

Dans le même ordre d'idées, la participation citoyenne en EIE contribuerait au renforcement du pouvoir d'agir des communautés (Dannenberg et al. 2006 ; den Broeder, Penris et al., 2003 ; Gillis, 1999 ; Parry et Kemm, 2005). Cette idée constitue d'ailleurs l'une des idées centrales des déclarations contemporaines sur la promotion de la santé, que l'on pense à la Déclaration d'Alma Ata (1978), à la Charte d'Ottawa (1986), à la Déclaration de Jakarta (1997) ou encore à la Charte de Bangkok (2005). Toutes ces déclarations mettent en lumière le besoin d'une plus grande dévolution des pouvoirs décisionnels vers les communautés. Celles-ci seraient capables de prendre en main leurs destinées et d'assumer la responsabilité de leurs actions en matière de santé.

En participant à une EIE, la communauté se trouve à jouer un rôle actif dans la prise de décisions qui affecteront la vie de ses membres. Wright et ses collègues (2005, p. 58) soutiennent que la participation en EIE nourrit le sentiment que les préoccupations des citoyens font partie intégrante de la formulation de politiques publiques. De plus, les communautés deviendraient les auteurs ou coauteurs des transformations politiques, sociales et économiques susceptibles d'affecter leur vie (Elliott et Williams, 2008, p. 1112).

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon