I.2.2. DU BUREAU CONTROLE
DES IMPORTATIONS
A ce bureau, j'ai détecté le circuit suivi par
les documents d'un dossier :
- Du dépôt par l'importateur de la demande
d'autorisation de déchargement ;
- Visa du CA et passage au SEX ;
- Visa du SEX ou SEXA et passage au BUCO pour contrôle
documentaire selon la réglementation liée aux importations (sur
présentation de la LT, des factures d'achat ou BIL, de la
déclaration d'importations des biens « Modèle IB »
ou licence délivrée par la BCC, détention ou non de l'AV
etc.), vérification de la légalité de tous ces documents
;
- Retour au SEX ou SEXA ;
- Et délivrance du BACD.
Au stade du BACD, l'importateur est autorisé à
décharger sa marchandise sous le regard d'un ou des agents de l'OCC pour
le contrôle quantité et qualité de la marchandise.
Reconnaissons les démarches liées à ce
bureau :
ü Contrôle des documents ou étude de ces
derniers, sur la quantité, la qualité et les prix ;
ü authentification de l'AV confrontée au
spécimen des signatures déposé auprès de l'OCC,
toute importation est censée être contrôlée à
l'embarquement (en amont) pour le compte de l'OCC par BIVAC/France à
partir du pays d'importation contre paiement des frais et en aval, l'OCC
s'arrêtera à vérifier la validité de l'AV ;
ü constitution des dossiers et ouverture par
enregistrement de ceux-ci dans le Registre d'ouverture des dossiers à
l'importation :
§ apposition de 2 sceaux sur du papier ministre, l'un de
l'Agence OCC et l'autre du n° Dossier et ensuite, les autres
détails relatifs à l'importateur (son nom, LT, WC ou HG, nature
marchandise, licence, AV et poids) ;
§ évaluation des marchandises en prix, s'il n'y
avait des factures d'achat, par le formulaire FICHE DES PRIX N°....
visé par la Cellule Contrôle Prix puis par BUCO suivis du SEX ou
SEXA, du CA ou CAA et le Service financier. Par exemple, le FOB est
calculé à partir du CIF sur 1,15.
(CIF) ;
1,15
§ existe aussi un registre des transactions locales,
très souvent c'est le cas de la BELTEXCO qui a d'ailleurs
sollicité OCC pour qu'il soit le témoin impartial à chaque
déchargement de ses produits. Il s'agit là, de la libre pratique
supposant de la marchandise déjà dédouanée dans une
autre province de la RDC mais envoyée ailleurs toujours au pays.
ü enfin, signature des dossiers par SEX ou SEXA et
établissement du BACD.
Tous les wagons des importations sont signalés selon
qu'ils sont destinés via ou à Mwene-Ditu par le Bordereau de
Transit (BT) depuis Sakania par l'OCC, poste d'expédition. Ici, on ne
fera que l'apurement de tous les WC renseignés et arrivés,
l'écart de non arrivés sera aussi fait.
Du contrôle des prix, l'OCC dispose d'une banque des
données sur les prix de toutes marchandises importées en RDC, ces
prix sont facilement repérables sur les AV à l'embarquement, car
déterminant les prix des marchandises embarquées suivant les pays
d'origine, une source fiable donc et difficile de tromper !
Le jour de mon passage au BUCO, il y a eu ouverture de 3
dossiers pour lesquels l'importateur détenait tous les documents
valables, ainsi, avait dit le responsable du BUCO, les documents ont
parlé. Ces dossiers ont été enregistrés et ont
porté le n° 272/12, 273/12 et 274/12 du 05 décembre 2012.
Et s'il n'y avait pas de documents valables, dira-t-il, on
ouvrirait des dossiers en suspens et sur base du BACD, on déchargerait
pour la prise en compte de la quantité, de la marchandise même et
faire le contrôle prix après voire taxer les frais de l'OCC.
J'ai travaillé sur des récapitulations des
importations en matière plastique pour la période allant de 2010
à 2012, cela au manuscrit et sur demande du responsable BUCO.
Ainsi, tous les dossiers ouverts après tout le
processus et paiement des frais OCC, ils finissent par atterrir au Bureau
Archives, dossiers transmis par le Registre de transmission Dossiers.
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