Memoire Online - Impact sur les recettes communales et sur les recettes du marché de la privatisation de la gestion du marché communal de Mabanda en province Makamba au Burundi - Marc / Joselyne NIMBURANYA / NIYOKWIZIGIRA

1. Quel était le niveau des recettes du marché de Mabanda avant la privatisation de sa gestion?

2. Quel était le niveau des recettes totales des marchés de la commune avant la privatisation de sa gestion?

3. Quel était le montant des recettes totales annuelles de la commune avant la privatisation de la gestion du marché communal de Mabanda?

5. Quel était le montant des fonds prévus pour la réhabilitation de ce marché ?

7. Quelles ont été les dates de début et de fin des travaux de construction de ce marché ?

9. Etes-vous satisfaits par les redevances d'exploitation payées par la SOGEMMA à la commune ?

10. En tant que partenaires, quel est le niveau de collaboration entre la commune Mabanda et la SOGEMMA.

11. Quelle est votre appréciation du niveau des recettes du marché de Mabanda d'avant la privatisation de sa gestion et celles d'après la privatisation de sa gestion ?

13. Comment appréciez-vous les recettes communales issues du marché de Mabanda d'avant la privatisation de sa gestion et celles d'après la privatisation de sa gestion

3. Quel a été le sens de variation des recettes du marché de Mabanda avant la privatisation de sa gestion et après cette privatisation ?

5. Y-a-t-il consentement entre la commune et la SOGEMMA dans la prise des décisions concernant le marché ?

6. Qu'est-ce qui explique le fait qu'il y ait eu une grande différence des dépenses pour différents exercices à une même période de l'année ?

B.RESULTATS SYNTHESES DES QUESTIONS POSEES LORS DES ENQUETES MENEES (Mai 2011)

Lors de notre recherche, nous avons interrogé les cadres de la commune Mabanda (l'administrateur, le conseiller communal et le comptable) ainsi que les dirigeants de la SOGEMMA.

I. Pour ce qui est des recettes du marché communal de Mabanda, des recettes totales des marchés et des recettes communales totales de la période d'avant la privatisation de sa gestion, le comptable communal nous a donné les chiffres y relatifs et nous en avons retenu ceux de 2001, 2002 et 2003 (voir tableau 1 du IIIème chapitre).

Sur la question de savoir l'initiateur de l'idée de privatiser le marché de Mabanda, il nous a été révélé que cette idée est venu du bailleur (IDA) et ce dans le souci de rentabiliser davantage le marché par une bonne gestion.

Pour réhabiliter le marché communal, il était prévu 570.048.064 francs burundais. Ce projet a été financé à 95% par IDA et 5% de ces fonds ont été donnés par les actionnaires privés.

Les travaux de construction du marché ont débuté le 01/12/2003 et ont pris fin le 23/09/2004.

Lors de notre enquête, nous avons également voulu savoir comment la commune, bailleur et actionnaire de la SOGEMMA, apprécie les activités de la SOGEMMA. A ce point, le cadres de la commune interrogés nous ont dit que la SOGEMMA ne veut pas travailler dans la transparence.

D'après eux, les montants des recettes que la SOGEMMA rend public ne sont pas réels et cela cause un préjudice à la commune car, la redevance d'exploitation est fixée en fonction des recettes perçues au marché.

Pour eux, la redevance d'exploitation, bien qu'elle ait été réévaluée à 2.000.000 FBU depuis 2008, devrait être supérieure car, le marché est suffisamment rentable. A défaut de ça, mieux vaudrait que la commune reprenne la gestion du marché. La commune n'est donc pas satisfaite par les redevances d'exploitation lui payées par la SOGEMMA. Pour ce qui est de la collaboration avec la SOGEMMA, celle-ci est au bon fixe n'eussent été ces inquiétudes qu'on vient d'évoquer.

Les recettes du marché de Mabanda avant et après la privatisation de sa gestion ont augmenté. Tel est également le cas pour les recettes communales issues de ce marché.

La commune Mabanda dispose d'une liste exhaustive des actionnaires de la SOGEMMA. Ceux-ci sont de deux groupes à savoir la commune elle-même et les actionnaires privés. Toutefois, le problème est que cette liste diffère de celle de la SOGEMMA qui est fausse aux yeux de la commune.

Partant de ces mésententes qui ont eu lieu entre la commune Mabanda et la SOGEMMA, ses cadres sont hostiles à une privatisation des autres marchés de la commune.

II. A la SOGEMMA, le nombre d'actionnaires n'est pas connu avec exactitude. La SOGEMMA dispose d'une liste d'actionnaires qui n'est pas actualisée surtout à cause de l'entrée de nouveaux actionnaires qui ont acheté certaines actions de BCDES. La SOGEMMA dispose de 30 ans pour exploiter et gérer le marché communal de Mabanda.

A la SOGEMMA, on affirme que, en comparant les recettes du marché avant et après la privatisation, il y a eu une augmentation nette de ces dernières. Ces variations ont été dues à la réhabilitation du marché qui a fait que les services offerts par la SOGEMMA sont nombreux et variés. La construction du marché l'a agrandi et la SOGEMMA fait louer des échoppes, kiosques, etc., cela n'était pas le cas avant la privatisation. L'autre cause est que, à la SOGEMMA, les détournements de fonds collectés sont moins fréquents par rapport à la situation d'avant la privatisation.

Les dirigeants de la SOGEMMA affirment qu'ils collaborent bien avec la commune mais que celle-ci est un peu réticente à l'égard de la SOGEMMA. Ils croient que la commune est hostile à leur égard parce qu'elle veut reprendre la gestion du marché.

La plupart des décisions prises par la commune à l'intention de la SOGEMMA sont consenties entre les deux parties sauf la hausse de la redevance d'exploitation qui a dû passer par la médiation d'une commission mandatée par le ministère.

Après analyse des recettes et dépenses de la SOGEMMA, nous avons voulu savoir pourquoi les dépenses varient de façon analogique, surtout pour des mois d'une même période de l'année.

La réponse en a été que cela dépend des niveaux d'activité ou des investissements qui se feraient à une période donnée.

Pour ce qui est des concurrents de la SOGEMMA, celle-ci affirme qu'ils sont des marchés de petite taille et qui ne pourraient trop inquiéter la SOGEMMA.

C. LES DIFFERENTES RECETTES MENSUELLES ATTENDUES AU MARCHE DE MABANDA EN CAS DE PLEIN EMPLOI DU MARCHE

Types d'aménagements

Nombre d'emplacements

Tarifs unitaires(en Fbu)

Montants mensuels en Fbu

Observations

-Echoppes de 4m x 4m

-Echoppes de 3,40 m x 3 m

-Echoppes de 3mx3m

-Echoppes de 3,40m x 3 m

-Echoppes de

3 m x 3 m

-Echoppes de 3 m x 3 m

19 24

20.000/mois

15.000/mois

10.000/mois

8.000/mois

200.000

360.000

390.000

120.000

Les échoppes de mêmes dimensions dont les portes sont situées sur les axes routiers extérieurs sont loués plus chers à l'intérieur du marché

Recettes échoppes

1.070.000

Source : Rapport de la commission chargée de la vérification et de l'authentification des recettes perçues au marché de Mabanda d'aout 2006 à octobre 2007.

Types d'aménagements

Nombre

Nombre de places

Tarifs unitaires

Montants mensuels en FBu

observations

-hangars

-Hangar

-Hangars

5000

2000

320000

180000

Système de taxation les jours de marché

Recettes hangars

500000

Source : Rapport de la commission chargée de la vérification et l'authentification des recettes perçues au marché de Mabanda d'aout 2006 à octobre 2007.

Rubrique

Nombre

Tarifs unitaires en FBu

Montant mensuel en FBu

Kiosques

BBCI

(loyer) boucherie

104

3000

250.000

312.000

300.000

250.000

TOTAL

862 .000

Source : Rapport de la commission chargée de la vérification et de l'authentification des recettes perçues au marché de Mabanda d'août 2006 à octobre 2007.

Source : Rapport de la commission chargée de la vérification et l'authentification des recettes perçues au marché de Mabanda d'aout 2006 à octobre 2007.

Types d'activités

N^bres

Taxes annuelles unitaires(FBU)

Taxes annuelles totales(FBU)

Taxes mensuelles moyennes

en FBu

-Magasin

-Atelier de menuiserie

-Boutique

-Moulins

-Dépôts des produits BRARUDI

-Débits de bière de banane

-Ateliers de couture

-Salons de coiffure

-Salons vidéo

-Pharmacie

-Dispensaires

-Ateliers de soudure

-Dépôts des boissons et limonade BRARUDI

-Balances dépensées

-Ateliers de chaussures

-Restaurants

100

10.000

7.500

10.000

5.000

10.000

3.000

5.000

30.000

75.000

750.000

52.000

60.000

155.000

15.000

25.000

15.000

10.000

30.000

150.000

105.000

10.000

160.000

2.500

6.250

62.500

4.375

5.000

12.917

1.250

2.083

1.250

833

2.500

12.500

8.750

833

13.334

TOTAL

1.672.500

139.375

Source : Rapport de la commission chargée de la vérification et de l'authentification des recettes perçues au marché de Mabanda d'août 2006 à octobre 2007.

Rubriques

Montants en FBu

- Echoppes

-Hangars

-kiosques

-BBCI

-Boucherie

-Taxation mercredi et dimanche

-Taxation des autres jours

-Autres activités marchandes

1.070.000

500.000

312.000

300.000

250.000

2.416.000

877.550

139.375

TOTAL

5.864.915

Source : Rapport de la commission chargée de la vérification et de l'authentification des recettes perçues au marché de Mabanda d'août 2006 à octobre 2007.

Années

Mois

2005

2006

TOTAUX

Moyenne annuelle

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Aout

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

1.372.100

1.541.100

2.913.200

3.082.200

TOTAUX

17.648.200

18.493.200

36.141.400

18.070.700

Source : Tableau construit par les auteurs sur base des données des dépenses de la SOGEMMA.

Impact sur les recettes communales et sur les recettes du marché de la privatisation de la gestion du marché communal de Mabanda en province Makamba au Burundi

ANNEXES