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Contribution a la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires pour la réduction des délais d'exécution des marches publics au Bénin

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par Aristide Aboyi EDAH SOHOU
Université d'Abomey Calavi Bénin - DESS Finance et Contrôle de Gestion 2010
  

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Paragraphe 2 : Méthodologie de travail

Toute recherche ne garde sa vérité scientifique que lorsqu'elle est organisée suivant une méthode ou une procédure bien définie. La méthodologie de recherche a pour finalité l'obtention de réponses fiables aux questions préalablement posées. Elément crucial de tout travail scientifique, elle apparaît comme un outil dont se sert le chercheur pour mieux identifier l'outil d'analyse des données et produire des informations utiles à des analyses subséquentes.

Dans le cadre de notre étude, la démarche s'est basée sur deux types d'approches à savoir : une approche empirique (recherches et enquêtes sur le terrain) et une approche théorique (seuil de décision).

A- Approches empiriques

L'approche empirique est celle qui s'appuie exclusivement sur l'observation et non sur une théorie élaborée. Dans le cas d'espèce, elle nous permettra d'indiquer la méthode d'enquête que nous entendons utiliser pour l'identification des causes réelles se trouvant à la base des problèmes. Ainsi, notre approche recouvre les étapes ci-après :

ü la fixation des objectifs des enquêtes ;

ü la présentation du cadre et de la nature des enquêtes ;

ü la détermination de l'outil de collecte des données;

ü la présentation des outils d'analyse et de présentation des données.

1- Fixation des objectifs des enquêtes

Notre enquête a pour objectif général de mobiliser les données nécessaires pour vérifier les différentes hypothèses formulées dans notre travail de recherche. Ainsi, l'enquête nous permettra de voir si, d'une manière spécifique :

F les imprécisions des textes officiels de référence sont à la base de la non application des pénalités liées au retard d'exécution des contrats de marchés publics ;

F le paiement tardif des avances de démarrage et des acomptes liés au marchés publics est dû à l'insuffisance des ressources financières ;

F la non application des intérêts moratoires liés au retard de paiement des créances des titulaires de marchés publics est due aux imprécisions des textes officiels de référence.

2- Présentation du cadre et de la nature des enquêtes 

Il s'agit d'une enquête à double volet, c'est-à-dire une enquête interne et une enquête externe. L'enquête s'est déroulée par sondage au moyen de questionnaire conçu pour un premier échantillon représentatif de la population des agents de la DGTCP, des fournisseurs et prestataires de service de l'Etat et d'un deuxième échantillon représentatif des contrats de marchés publics.

Nous avons également effectué notre enquête à base d'un guide d'entretien qui nous a permis de poser des questions à certains agents de la chaine des dépenses et de passation des marchés publics. La population mère ciblée par l'enquête est le total des agents des chaines de dépenses et des marchés publics appartenant aux catégories A et B et les fournisseurs de l'Etat. Par souci de fiabilité des réponses et au regard des contraintes de délais et de disponibilité des enquêtés, un premier échantillon de vingt (20) personnes ressources a été choisi et constitué des agents de la dépense et des marchés publics et certains fournisseurs rencontrés sur le terrain lors du déroulement de nos recherches puis un second échantillon de soixante (60) contrats de marchés. Enfin cent (100) questionnaires sont distribués.

Nous avons effectué nos recherches du début Avril à fin juin 2010 au Ministère de l'Economie et des Finances (DNMP, Contrôle Financier, DGTCP, DGB), dans les Cellules de passation des marchés publics des ministères sectoriels et enfin au niveau des Entreprises. Au-delà des problèmes de disponibilité, nous avons rencontré des résistances administratives compte tenu du caractère très sensible du sujet et de l'obligation de confidentialité des dossiers et de secret professionnel dont les agents doivent faire preuve. De ce qui précède, la collecte des informations ne fut donc pas aisée.

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