La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- CONTEXTE DE L'ETUDE
    
  • II- DELIMITATION DE L'ETUDE
    
    • A- DELIMITATION MATERIELLE
      
    • B- DELIMITATION SPATIALE
      
    • C- DELIMITATION TEMPORELLE
      
  • III- DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • A- DROITS DE LA PERSONNALITE
      
    • B- PROTECTION
      
    • C- JUGE
      
  • IV- INTERET DE L'ETUDE
    
    • A- INTERET SCIENTIFIQUE
      
    • B- L'INTERET SOCIAL
      
  • V- REVUE DE LITTERATURE
    
  • VI- PROBLEMATIQUE
    
  • VII- HYPOTHESE
    
  • VIII- PROCESSUS METHODOLOGIQUE
    
    • A- METHODES D'ANALYSE
      
      • 1- La méthode juridique
        
      • 2- L'analyse stratégique
        
    • B- TECHNIQUES DE RECHERCHE
      
      • 1- La technique documentaire
        
      • 2- Les entretiens
        
  • IX- ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
    
  • SECTION 1 : LA RECONNAISSANCE DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA CONSECRATION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ONUSIENS DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
      
    • A- LA PROTECTION DE L'HONNEUR ET DE LA DELICATESSE DES PERSONNES DANS LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DE 1948
      
    • 1- Une protection bâtie autour de la dignité inhérente à la personne humaine
      
    • 2- La consécration du statut coutumier de la Déclaration universelle des droits de l'homme en droit international
      
    • B- LA PROTECTION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES DE 1966
      
    • 1- Une volonté clairement affichée par les Etats de protéger le droit à l'honneur et à la réputation des personnes
      
    • 2- Les obligations correspondantes des Etats
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA CONSECRATION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES AFRICAINS DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
      
      • A- LA PROTECTION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
        
    • 1- La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples, principal instrument de protection des droits de l'homme sur le continent
      
    • 2- La protection du droit à l'intégrité morale et à la dignité des personnes comme rempart contre les atteintes à leur honneur et à leur réputation
      
      • B- LA PROTECTION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION DES PERSONNES PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES SPECIFIQUES
        
    • 1- La consécration du droit à l'honneur et à la réputation de l'enfant par la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant
      
    • 2- La consécration du droit à la dignité et du droit au libre épanouissement de la personnalité de la femme par le protocole relatif aux droits de la femme
      
  • SECTION 2 : LA RECONNAISSANCE DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION PAR LES INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA CONSECRATION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION DES PERSONNES DANS L'ACTE CONSTITUANT DU JANVIER 1996
      
      • A- LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, MESURE PHARE DE LA REFORME DU 18 JANVIER 1996
        
    • 1- un engagement dans l'appropriation du discours des droits de l'homme
      
    • 2- L'érection de la justice en pouvoir, un pas symbolique dans la garantie des droits consacrés
      
      • B- LES IMPLICATIONS DE LA CONSECRATION
        
    • 1- L'intangibilité des droits protégés
      
    • 2- L'érection du droit à l'honneur et à la réputation en droit constitutionnel
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA CONSECRATION DU DROIT A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION DES PERSONNES PAR LES ACTES LEGISLATIFS
      
      • A- LA PROTECTION DU DROIT A L'HONNEUR DANS LA LOI N° 90/052 DU 19 DECEMBRE 1990 SUR LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION SOCIALE
        
    • 1- L'incrimination des atteintes à l'honneur et la réputation comme limite à la liberté de la presse
      
    • 2- L'appel à la déontologie et à la responsabilité des journalistes
      
      • B- LA PROTECTION DE L'HONNEUR ET DE LA REPUTATION DES PERSONNES PAR LE CODE PENAL
        
    • 1- La répression de la diffamation
      
    • 2- L'incrimination de l'injure et de l'outrage aux corps constitués
      
  • SECTION 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INJURE ET DE LA DIFFAMATION
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIFFAMATION
      
      • A- L'ALLEGATION OU L'IMPUTATION D'UN FAIT DETERMINE DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION DE LA PERSONNE
        
    • 1- l'imputation mode de la diffamation directe
      
    • 2- Fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération
      
      • B- LA PUBLICITE DU FAIT DIFFAMATOIRE ET LA MAUVAISE FOI DU DIFFAMATEUR
        
    • 1- La publicité
      
    • 2- L'intention coupable
      
    • 3- La diffamation doit viser un corps ou une personne déterminée
      
    • PARAGRAPHE 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INJURE
      
      • A- L'EMPLOI D'UNE EXPRESSION OUTRAGEANTE
        
    • 1- L'injure, expression de mépris hautain
      
    • 2- Le geste, support de l'injure
      
      • B- LES CRITERES COMPLEMENTAIRES D'APPRECIATION DU CARACTERE INJURIEUX DES ECRITS OU DES PROPOS POSES PAR LA JURISPRUDENCE
        
    • 1- L'appréciation du caractère injurieux des propos tenus à l'endroit des personnes ordinaires
      
    • 2- L'outrage aux autorités publiques par l'injure : articles 152, 153 et 154 du Code pénal
      
  • SECTION 2 : L'EXEMPLARITE DES PEINES SANCTIONNANT L'INJURE ET LA DIFFAMATION
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA DETERMINATION DES RESPONSABILITES
      
      • A- LA RESPONSABILITE A TITRE D'AUTEUR PRINCIPAL
        
    • 1- L'échelle de responsabilité en cascade instituée par la loi de 1990
      
    • 2- La sanction du devoir de contrôle et de vérification du directeur de publication
      
      • B- LA RESPONSABILITE A TITRE DE COMPLICE
        
    • 1- L'article 97 du Code pénal, siège de la responsabilité à titre de complice
      
    • 2- La responsabilité civile des auteurs et propriétaires des organes de presse
      
    • PARAGRAPHE 2 : LES PEINES APPLICABLES
      
      • A- LES SANCTIONS CIVILES
        
    • 1- Les mesures provisoires
      
    • 2- Les mesures définitives
      
      • B- LES SANCTIONS PENALES
        
    • 1- Les peines principales
      
    • 2- Les peines complémentaires
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
  • SECTION 1 : LE DOMICILE, CADRE PRIVILEGIE D'EXERCICE DU DROIT A LA VIE PRIVEE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE DROIT AU RESPECT DU DOMICILE, CORROLAIRE DU DROIT A LA TRANQUILLITE DE L'EXISTENCE
      
      • A- LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, UNE IDEE MODERNE EN DROIT
        
    • 1- La promiscuité et le laissé aller caractéristique des habitations du XIIe siècle
      
    • 2- L'apparition de la distinction « vie privée » « vie publique »
      
      • B- LA LIAISON INTIME VIE PRIVEE ET DOMICILE
        
    • 1- Le domicile, un besoin essentiel dans les sociétés contemporaines
      
    • 2- Les droits rattachés à la liberté du domicile
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA NOTION DE DOMICILE EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS
      
      • A- LA CONSISTANCE DE LA NOTION DE DOMICILE EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS
        
    • 1- Une conception restrictive de la notion de domicile
      
    • 2- Les atteintes fréquemment portées au droit au respect du domicile
      
      • B- LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE L'INVIOLABILITE DU DOMICILE
        
    • 1- La protection constitutionnelle et législative du principe de l'inviolabilité du domicile
      
    • 2- Les exceptions au principe de l'inviolabilité du domicile
      
  • SECTION 2 : UNE PROTECTION TIMIDE DU DOMICILE AU REGARD DES EXIGENCES DE L'ARTICLE 299 DU CODE PENAL
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE REPRESSION DES ATTEINTES A L' INTIMITE DU DOMICILE NON-CONFORME AU TEXTE ET A L'ESPRIT DE LA LOI
      
      • A- LES CRITERES DE DETERMINATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA VIOLATION DE DOMICILE POSES PAR L'ARTICLE 299 DU CODE PENAL
        
    • 1- Il doit avoir introduction ou maintien dans le domicile d'autrui
      
    • 2- Le tiers s'est introduit ou s'est maintenu contre le gré de l'habitant
      
      • B- UNE INTERPRETATION DE LA LOI PREJUDICIABLE AUX DROITS DES VICTIMES
        
    • 1- Une application contestable des textes
      
    • 2- Les tergiversations autour d'un droit constitutionnellement protégé
      
    • PARAGRAPHE 2 : UNE ADMINISTRATION CLEMENTE ET NON DISSUASIVE DES PEINES
      
      • A- LA NON PRISE EN COMPTE DES FAITS SUSCEPTIBLES D'AGGRAVER LES PEINES
        
    • 1- Les faits susceptibles d'aggraver les peines prévues par l'article 229 du Code pénal
      
    • 2 - Le mépris affiché à l'égard des textes
      
      • B- DES PEINES LARGEMENT INFERIEURES A LA MOYENNE PREVUE
        
    • 1- Le prononcé des peines ridiculement clémentes
      
    • 2- Une défaillance du juge par rapport à son rôle de rempart contre les atteintes aux libertés
      
  • SECTION 1 : LE SOCLE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA PROTECTION DU PRINCIPE DU DROIT DE LA PERSONNE SUR SON IMAGE EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS
      
      • A- LA PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE PAR COMMON LAW
        
    • 1- Une consécration du principe de la liberté de prise de la photographie
      
    • 2- Les exceptions au principe
      
      • B- LA PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE PAR LE CODE CIVIL
        
    • 1- La protection du droit lors de la fixation de l'image
      
    • 2- La protection du droit lors de la publication de l'image
      
    • PARAGRAPHE 2 : LES ATTEINTES AU PRINCIPE DU DROIT DE LA PERSONNE SUR SON IMAGE
      
      • A- L'UTILISATION DE L'IMAGE DE LA PERSONNE POUR L'ILLUSTRATION D'UN SUJET CONCERNANT L'ACTUALITE
        
    • 1- Une exception fondée sur les exigences de l'information du public
      
    • 2- La nature respectueuse de la photographie
      
      • B- L'UTILISATION DES IMAGES METTANT EN CAUSE DES PERSONNES NON IDENTIFIABLES
        
    • 1- La prise de l'image ne permet pas d'identifier la personne
      
    • 2- La reproduction de l'image de la personne est accessoire par rapport à la photographie
      
  • SECTION 2 : LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE L'ATTEINTE AU DROIT A l'IMAGE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE FONDEMENT DE LA REPARATION
      
      • A- L'EMPREINTE DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES AUTEURS D'ATTEINTES AU DROIT A L'IMAGE DE LA PERSONNE
        
    • 1- Le régime de la responsabilité à base de faute de l'article 1382 du code civil
      
    • 2- Une démarche du juge quelque fois en-porte à faux avec l'application classique de l'article 1382 du code civil
      
      • B- LE RECOURS DU JUGE A L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL : UN PIS ALLER ?
        
    • 1- Le droit à l'image, une catégorie juridique émergente en droit positif camerounais
      
    • 2- L'avant-projet du Code de la famille et des personnes, une évolution significative dans la protection des droits de la personnalité au Cameroun
      
    • PARAGRAPHE 2 : LE DEBITEUR DE LA REPARATION
      
      • A- LA DETERMINATION DU DEBITEUR DE LA REPARATION
        
    • 1- La détermination du débiteur de la réparation dans les cas relativement simples et impliquant très peu d'acteurs
      
    • 2- La détermination du débiteur de la réparation dans les cas complexes impliquant plusieurs intervenants
      
      • B- L'APPLICATION DES TROIS THEORIES DE LA RESPONSABILITE
        
    • 1- La théorie de l'équivalence des conditions
      
    • 2- La théorie de la causa proxima
      
    • 3- La théorie de la causalité adéquate
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
  • X- BIBLIOGRAPHIE
    
  • I. MANUELS, RECEUILS ET DICTIONNAIRES
    
  • A- MANUELS
    
  • B- RECEUILS
    
  • C- DICTIONNAIRES
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. MEMOIRES
    
  • IV. ARTICLES
    
  • V. DOCUMENTS
    
  • A- TEXTES OFFICIELS
    
  • 1- Textes juridiques internationaux
    
  • 2- Textes juridiques nationaux
    
  • B - JURISPRUDENCE
    
  • 1. Jurisprudence internationale
    
  • 2. Jurisprudence nationale
    
  • C- RAPPORTS
    
• ANNEXES
  
• RESUME/ MOTS CLES................................................................................IV
  
• ABSTRACT/ KEYS WORDS...........................................................................V
  
• INTRODUCTION GENERALE......................................................................1
  
  • SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'injure et de la diffamation.....................35
    
  • SECTION 1 : Le domicile, cadre privilégié d'exercice du droit la vie privée..............52
    
• CHAPITRE 2 : LA LABORIEUSE PROTECTION DU DROIT A L'IMAGE............67
  
  • 1- La protection du droit lors de la fixation de l'image.............................................70
    
  • 2- La protection du droit lors de la publication de l'image..........................................71