1.3. Le rôle des
organisations non gouvernementales
Ce depuis environ 12 ans soit en 1997, que la
communauté des ONG on rejoint l'ONU, en effet, lors d'une réunion
au mois de décembre 1997 à Genève en SUISSE, ces groupes
ont décidés que le moment était venu de développer
un plan d'action mondiale, Delors un site Internet s'est développe en
Janvier 1998 et au mois de mai 1999, il est devenu la base de création
du réseau d'action international sur les armes légères
(RIAL).
Le RIAL compte plus 500 membres et constitue le principal
organe de coordination des efforts des ONG pour sensibiliser la
société civile, les medias et les gouvernements pour encourager
les développements d'initiatives politiques mondiales, et pour
travailler avec les gouvernements, les organisations régionales et les
Nations Unies, dans la lutte contre le problème des armes
légères.
Ces ONG participent activement au processus et recherche
à convaincre les gouvernements de la nature mondiale du problème,
de ses effets dévastateurs à travers le monde, et de
possibilités considérables d'actions concrète.
Afin d'illustrer ce dernier point, elles souligneront la
grande variété des programmes qu'elles ont mis en oeuvre, qui
vont depuis la sensibilisation jusqu'à la collecte et à la
destruction d'armes comme ce fut le cas dans plusieurs pays africains tels que
le Congo Brazzaville, Liberia, Sierre Leone, Tchad ainsi que la RDC.
I.4. Afrique De L'ouest
La plus grande initiative sur les armes légères
en Afrique de l'ouest demeure à nos yeux les moratoire ouest africain,
l'idée du moratoire ouest africain sur les armes légères
provient d'une part, des efforts déployés au court des
années 1990 afin de résoudre les guerres au Liberia, siéra
Leone, et au nord du mali avec les mouvements rebelles Tuareck et d'autres part
en 1997, la communauté économique des états d'Afrique de
l'ouest (CEDEAO) a approuvé le concept et, le 31/10/1998, les chefs
d'états de 16 membres de la communauté signaient la
déclaration de moratoire sur l'importation, l'exportation et la
fabrication des armes légères en Afrique de l'ouest, lors de leur
21ième sommet à Abuja, au Nigeria.
L'accord est entré en vigueur le jour suivant pour une
période renouvelable de 3 ans.
Le régime du moratoire comprend 3 instruments de
base à savoir :
1. La déclaration en soi prévoit une
conférence des ministres des affaires étrangères pour
évaluer les moratoires à la fin de chaque période initiale
de 3 ans, en suite il ya le plan d'action pour la mise en oeuvre du programme
de coordination et d'assistance pour la sécurité et le
développement dit PCASED conclu le 26/03/1999.
2. Ce projet établit et géré par le
programme des nations unies pour le développement (PNUD) et
destiné à soutenir la mise en oeuvre du moratoire et son
application concrète ainsi que ces objectifs liées à la
sécurité en Afrique de l'ouest et dans d'autre sous
régions africaine pour apporter une importance vis-à-vis des ses
organes.
3. L'ONU vas nommer un directeur régional des Nations
Unies pour la paix et le désarmement en Afrique qui basés
à Lomé au Togo qui dirige simultanément aussi le
PACSED.
Pour mieux mené leur politique dans le domaine des
armes légères, les pays membres de la CEDEAO vont signer un
document appelé code de bonne conduite à Lomé au togo, le
10/12/1999.
Ainsi ce document présente les détailles de la
mise en oeuvre du moratoire, il précise notamment les types d'armes
couverts par les moratoires et étant la porte de ce dernier afin les
pièces et les munitions des armes concernées ; les
principaux mécanismes institutionnels et opérationnels
prévu par les codes sont notamment :
a. L'établissement des commissions national dans chaque
Etats membre, afin de promouvoir et d'assurer la coordination des mesures
concrètes visant a mettre en oeuvre le moratoire à
l'échelle nationale (article 4).
b. La création des structures, de personnel et de
procédure au sein du secrétariat de la CEDEAO, en vue de soutenir
la mise en oeuvre du moratoire par les états membres et de
contrôler le respect de celui-ci (article5)
c. La réalisation des rapports annuels par les
états membre sur les commandes et livraison d'armes, des pièces
et munitions couverts par le moratoire (article 6)
d. La mise en oeuvre d'une base des données et d'un
registre régional des armes (article 6)
e. L'harmonisation et l'adoption des lois et des mesures
administratives nécessaires pour exercer un contrôle des
transfères transfrontaliers d'armes légères (article 7)
f. La déclaration des armes et munitions
utilisées dans les opérations régionales de maintient de
la paix (article 8)
Par ailleurs, ce code de conduite prévoit aussi des
procédures permettant d'obtenir des exemptions au moratoire afin de
répondre aux besoins légitimes de sécurité
nationale ou aux exigences des opérations de maintien de la paix tel
qu'au Liberia, Sierra Leone et en Cote d'Ivoire.
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