Intégration des groupes armés non
étatiques dans les FARDC
29. Le Groupe interprète son mandat, compte tenu de
l'évolution de la situation politique, comme exigeant de suivre
l'intégration en cours des groupes armés non étatiques
dans les FARDC et d'évaluer la présence éventuelle de
structures de commandement parallèles. S'il a conscience que
l'intégration est un processus continu qui exige du temps pour une
pleine application, le Groupe juge nécessaire de procéder
à une évaluation de ce processus, afin de déterminer si le
CNDP et les Maï Maï sont toujours des groupes armés non
gouvernementaux et s'ils doivent de ce fait être soumis à des
enquêtes continues dans le cadre de son mandat.
30. La récolte d'armes l'intégration ainsi que
la démobilisation accélérée des anciennes milices
dans les FARDC a commencé au Nord-Kivu à la fin de janvier 2009,
après une très brève période de planification qui
n'a pas toujours inclus un processus d'enregistrement transparent, de
même que l'identification et le regroupement des combattants dans des
centres d'intégration désignés, avant le
redéploiement. Les unités de brigade de groupes armés non
étatiques, comme le CNDP, la Coalition des patriotes résistants
congolais (PARECO) et d'autres groupes de Maï Maï, ont
été restructurées en compagnies, regroupées avec
les unités des FARDC et déployées suivant une
hiérarchie militaire commune des commandants dans l'ensemble du
Nord-Kivu.
Durant ce processus, le Gouvernement n'a pas
immédiatement inscrit les nouveaux éléments des FARDC sur
les états de paie. Les retards qui en ont résulté dans le
versement des soldes à toutes les unités des Forces armées
au Nord-Kivu ont en partie contribué à déclencher une
série de pillages et de vols qualifiés par des
éléments des Forces dans toute la région.
31. Le processus d'intégration et de récolte
d'armes accélérée qui a entraîné le
redéploiement des troupes avant que le processus d'identification ait
été achevé n'a pas permis de déterminer le nombre
exact de nouvelles recrues dans les FARDC ainsi que des armes en circulation.
D'après la commission technique sur l'intégration, environ 12 000
nouveaux éléments ont été identifiés, dont 6
006 sont d'ex-combattants du CNDP et 2 872 des combattants de la PARECO, le
reste représentant divers autres groupes Maï Maï
32. D'après plusieurs responsables interrogés
par le Groupe d'experts, le niveau de désarmement des groupes
armés non étatiques était faible. La commission technique
sur l'intégration a annoncé le 22 avril 2009 que 12 000 nouvelles
recrues avaient à ce jour remis 3 550 armes, dont 3 500 étaient
des armes légères. Seulement 2 542 armes ont été
rendues par 6 006 ex-combattants du CNDP identifiés lors du processus
d'intégration. Seulement 687 armes ont été remises par les
2 872 éléments de la PARECO identifiés.
33. S'agissant des armes plus lourdes, le CNDP n'a remis que
sept fusils d'assaut PMK, une mitrailleuse MAG, sept grenades à tube
RPG-7, quatre mortiers de 60mm, un mortier de 82mm, six canons sans recul de
75mm, deux canons sans recul SPG-9 et quatre lance-roquettes multitube, selon
la commission technique sur l'intégration.
D'après des responsables des FARDC, certaines de ces
armes faisaient initialement partie du stock des Forces armées, tandis
que d'autres provenaient d'ailleurs. Les armes remises ne représentent
qu'un faible pourcentage du stock d'armes détenu par le CNDP en 2008,
d'après plusieurs sources militaires.
34. Le Groupe a recueilli des informations sur l'existence de
diverses caches d'armes, y compris des stocks d'armes lourdes saisis par le
CNDP à la base militaire des FARDC, à Rumangabo en 2008, de
même que des armes reçues par le CNDP de sources autres que les
FARDC. Il a obtenu des informations sur l'emplacement de certains de ces stocks
et a reçu des informations crédibles indiquant qu'une importante
quantité d'armes demeurait sous le contrôle d'anciens militaires
de haut rang du CNDP.
35. Le Groupe dispose de preuves indiquant qu'un certain
nombre d'anciens officiers du CNDP, maintenant intégrés dans les
FARDC, contrôlent des structures de commandement parallèles. Il a
reçu des témoignages d'officiers supérieurs des FARDC et
de sources proches du CNDP indiquant que le général Bosco
Ntaganda, ancien chef d'état-major du CNDP (et inscrit sur la liste
récapitulative du Comité depuis le 1er novembre 2005), agissait
en tant que commandant en second de facto des FARDC pour les opérations
militaires dans les Kivus, bien que le colonel Isidore Kaumbu Nyankole ait
apparemment été nommé à ce poste. Le Groupe a
obtenu un document corroborant le rôle du général Ntaganda
en tant que commandant en second des Forces armées de facto.
36. Par divers documents, plusieurs entretiens et des visites
sur le terrain, le Groupe a établi que le CNDP continuait de percevoir
des taxes illégales dans son ancien fief autour de Kitchanga, dans le
territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Des administrateurs fiscaux civils,
secondés par des militaires, sont chargés de délivrer des
attestations fiscales portant le cachet du CNDP aux transporteurs routiers et
à divers marchés sur le territoire. Le Groupe a calculé,
à l'aide de chiffres documentés, que le Congrès national
pouvait percevoir jusqu'à 250 000 dollars par mois provenant de la
collecte de ces taxes sur le transport routier.
Il comprend, d'après de nombreuses sources, que le
général Ntaganda a accès à certains de ces
fonds.
37. Le Groupe a été informé par
plusieurs témoins directs, dont d'anciens soldats du CNDP
démobilisés, de la présence de nombreux anciens soldats du
CNDP à proximité de Ngungu, dans le territoire de Masisi, qui
n'ont pas été intégrés dans les FARDC et sont
souvent armés, tout en portant des vêtements civils. Il a
également conclu, à la suite de nombreux entretiens avec
d'anciens soldats du CNDP de Ngungu qu'un certain nombre de soldats des FARDC,
sous le contrôle du lieutenant colonel Innocent Zimurinda, de la 231e
brigade des FARDC à Ngungu étaient des ressortissants
étrangers.
38. La MONUC a calculé qu'elle avait rapatrié
au moins 244 combattants étrangers, dont 75 enfants, du CNDP et ont y
à récupéré entre leurs mains 785 armes
légères tous les Kalachikovs marque Russe entre janvier et la
mi-avril 2009, la plupart regagnant le Rwanda. Ces chiffres confirment les
conclusions du Groupe (voir S/2008/773) en ce qui concerne le recrutement
transfrontalier de soldats par le CNDP.
39. Le Groupe d'experts s'est rendu à Walikale,
à proximité du site de la mine de Bisie, la mine de
cassitérite la plus productive des Kivus, où il a recueilli des
informations sur le contrôle de la mine par différents
responsables militaires relevant de structures de commandement rivales et
collaborant avec diverses sociétés exportatrices de minerai. Il
ressort de différents entretiens et documents gouvernementaux obtenus
par le Groupe, qu'une partie de la mine est contrôlée par
plusieurs officiers supérieurs des FARDC nommés par Kinshasa
avant janvier 2009, mais qu'elle est aussi maintenant occupée en partie
par des éléments sous les ordres d'un ancien commandant du CNDP,
aujourd'hui membres de la 1ère brigade intégrée des FARDC
qui a expulsé les exploitants gouvernementaux du site minier. La mine
était contrôlée par des éléments de la 85e
brigade des FARDC jusqu'au début de 2009, lorsque le Gouvernement a
persuadé le commandant de cette brigade de quitter le site.
Le Groupe continuera d'examiner la question de savoir si les
rivalités pour le contrôle de la mine affecteront le processus
d'intégration et l'embargo sur les armes.
40. Le Groupe dispose d'informations crédibles faisant
état de nombreux cas de désertion des FARDC depuis janvier 2009,
des anciennes unités du CNDP, de la PARECO et d'autres unités
Maï Maï. Il examine actuellement des informations selon lesquelles
plusieurs éléments de la PARECO au Nord-Kivu qui auraient
déserté les FARDC auraient maintenant établi des liens ave
des unités des FDLR.
D'après le PAREC 11.820 armes au total et 6.367
chargeurs ont été récupérés après 7
mois de campagne de récupération d'armes "Arme contre 100 USD"
menée dans 24 communes que compte la ville de Kinshasa, capitale de la
République démocratique du Congo (RDC).
Ngoy Mulunda, président du PAREC (Programme
oecuménique pour la transformation des conflits et
réconciliation), s'est félicité de la réussite de
cette opération grâce, selon lui, à l'implication du Chef
de l'Etat, Joseph Kabila, ainsi qu'à la volonté de tous les
Congolais.
"Nous devons nous aimer, nous tolérer, nous unir.
C'est grâce à cela que cette opération a réussi", a
déclaré M. Mulunda , ajoutant que le PAREC n'a pas
bénéficié de l'aide extérieure.
Il a stigmatisé le black out fait à cette
importante opération par des médias étrangers qui, a-t-il
ajouté, ne rapportent que les faits négatifs sur la RDC.
Les armes récupérées seront remises au
ministère de l'Intérieur, a-t-il souligné.
Financée notamment par le président congolais,
et par l'Hôtel de Ville de Kinshasa, cette opération consistait
à remettre 100 dollars américains à toute personne qui
apportait volontairement une arme au PAREC.
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