3-4-3/ Taxation
Afin d'encourager, l'investissement, d'assurer
l'égalité de tous devant l'impôt et de freiner
l'évasion fiscale, une réforme du système fiscal a
été adopté permettant une fiscalité directe, plus
neutre, transparente, simple et au service de la compétitivité et
du libre-échangisme.
Ces reformes ont été accompagnées de
l'aménagement des différentes taxes et impôts indirects par
l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la
réduction progressive des droits de douanes :
Ø L'impôt unique sur les revenus des personnes
physiques et sur les bénéfices des sociétés :
l'impôt sur les sociétés est de 35 % en règle
générale et de 10 % pour les sociétés agricoles,
l'artisanat et les petits métiers.
Ø Les droits de douanes sont d'un maximum de 43
% : un programme de démantèlement tarifaire est
engagé depuis 1996 au niveau des produits industriels en provenance de
l'union européenne et de certains pays du sud de la
Méditerranée, dans la perspective d'instaurer une totale zone de
libre échange à l'horizon de 2008.
Comparaison des taux d'imposition sur les
sociétés
(janvier 2000)
|
pays
|
Taux d'imposition sur les sociétés
(%)
|
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Canada
|
44,6
|
|
Allemagne
|
42,8
|
|
Japon
|
42
|
|
Portugal
|
37,4
|
|
Espagne
|
35
|
|
Tunisie
|
35
|
Source : KPMG corporate tax rates survey (janvier 2000)
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Pour conclure, il convient de mettre en
exergue certains éclairages d'ordre général.
Il est vrai que le processus de mondialisation et de
globalisation a été favorable pour des régions au
détriment d'autres, seulement, il y a lieu de souligner que
l'appartenance d'un pays à une zone dynamique joue un rôle
important mais non déterminant dans l'amélioration de son
bien-être économique et social.
Désormais, la compétitivité ne
s'évalue plus en termes de bas salaires, de dévaluation, de
compression des coûts et de marges mais elle est tributaire d'un ensemble
de nouveaux facteurs tels que la qualité, l'innovation, la
flexibilité, la maîtrise des circuits d'approvisionnement et de
commercialisation, le développement des connaissances et des
compétences...
Enfin, il convient de préciser que les performances
d'un pays et son positionnement compétitif sont également
tributaires de la politique économique (et même sociale)
adoptée, de sa cohérence et de sa capacité à
susciter les adaptations nécessaires en matière de comportements
et à réaliser les arbitrages et les équilibres
adéquats entre ses différentes composantes.
Finalement, il ressort de ce qui précède qu'une
intégration accrue et réussie dans le processus de
mondialisation, avec les exigences de compétitivité qu'elle
impose, n'est possible que dans la mesure où un pays parvienne à
relever d'une manière significative le niveau et la qualité du
capital physique et humain. Cet effort d'accumulation devra se faire dans un
environnement modifié tant en ce qui concerne les sources de financement
interne et externe que le degré d'ouverture de l'économie et le
rôle du secteur privé.
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LE DEFI DE COMPETITIVITE : POLITIQUES
ET ORIENTATIONS
On se propose dans ce chapitre de relever les
résultats et les acquis enregistrés par la Tunisie en
matière de compétitivité, puis en soulevant les sources de
faiblesses, on essayera de présenter les objectifs et les politiques qui
ont pour mission de renforcer et de consolider la compétitivité
de l'économie tunisienne
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