Memoire Online - Analyse du déséquilibre économique au Rwanda.

La politique budgétaire constitue sans nul doute la plus grande préoccupation des autorités de la politique économique de tous les pays quel que soit le niveau de développement déjà atteint. Ce sujet est d'autant plus actuel que la récession touche tous les pays et se montre plus aiguë dans les pays en voie de développement.

Le budget de l'Etat joue un rôle capital pour la conduite de la politique économique et sociale. Acte par lequel sont prévues les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat, le budget traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement.^1(*)

A travers le budget, les ressources qui sont mobilisées (fiscalité, emprunts, dons, etc.) servent à faire face à quelques uns des défis auxquels sont confrontés les Etats surtout ceux des pays en voie de développement. En effet, dans ces pays, bien que les investissements n'étant pas à la portée financière de la population, l'Etat doit intervenir par les dépenses publiques. Ces dernières servent à participer dans la production des biens et services, à la mise en place des infrastructures permettant le développement de grands projets soit dans l'agriculture, soit dans l'industrie, soit dans le service etc. C'est dans cet esprit que DEBRUYNE disait : « les dépenses publiques sont en tout cas, sinon, la seule voie de mettre en valeur l'économie, du moins un facteur décisif de développement ».^2(*)

Dans ces pays , on assiste , d'un côté , à une croissance des dépenses publiques liée à cet impératif de développement mais également à l'incapacité de ces Etats de réduire les dépenses improductives ;d'un autre côté, les ressources budgetaires sont faibles parce que comme le disent HELMUT Reisen et VAN Axel Trotsenburg : « outre les goulots d'étraglement administratifs et techniques ( au niveau de l'établissement de l'assiette et du recouvrement de l'impôt ) , l'étroitesse des bases d'imposition et la faible élasticité par rapport au revenu qui affectent la fiscalité ont empeché une hausse importante des recettes.

A cela , on pourrait ajouter d'autres facteurs comme la faiblesse des recettes d'exportation, d'où les pays en voie de developpement connaissent des déficits budgétaires chroniques ».^3(*)

Dépuis plusieures années , un débat considérable s'est développé autour de la question classique de la responsabilité du déficit budgétaire dans le processus inflationniste. Alors , même que la réalisation d'un surplus budgétaire est la manière la plus classique de lutter contre l'inflation ,ni la théorie ni l'expérience ne permettent d'affirmer que le déficit provoque forcément l'inflation. Dans les pays en général , et au Rwanda en particulier ,une analyse approfondie fait remarquer en effet que les dépenses sont supérieures aux recettes . Ceci occassionne par conséquent un déficit plus ou moins chronique . En effet , on peut prévoir les dépenses avec plus ou moins de précision , mais la prévision des recettes reste aléatoire.

L'intérêt personnel est que ce travail nous facilitera de bien reconcilier les connaissances théoriques acquises sur le banc de l'école. Ainsi, d'approfondir nos connaissances sur les finances publiques rwandaises et le développement économique. L'intérêt général est que ce travail contribuera à rélever le bien être collectif et aider le gouvernement à entretenir avec certitude ces interventions sur l'économie du pays, d'où servira alors aux décideurs et concepteurs des politiques économiques de pouvoir opérer des choix judicieux en matière de financement du déficit budgétaire. Et afin , l'intérêt scientifique et academique est que ce travail servira de référance pour les futures étudiants économistes en ce qui concerne le déséquilibre budgetaire et son impact pour les pays envoie de développemement plus précisement au Rwanda .

2. Délimitation du sujet

Notre travail est délimité dans le temps et dans l'espace et dans le domaine . A ce dernier endroit nous avons mené notre étude sur l'analyse de déséquilibre budgétaire et son impact sur la croissance économique des pays en voie de développement pour le cas du Rwanda. Dans le temps,notre étude porte sur une période de 20 ans (1985-2004) et dans le domaine , notre étude porte sur la politique budgétaire au Rwanda ( la théorie macroéconomique ).

3. Problèmatique

Dans les pays envoie de développement , les déficits budgétaires sont souvent la conséquence de politiques fiscales expansionnistes , de l'instabilité des recettes d'exportation consécutives à des fluctuations irrégulières des cours des produits de base. L'incapacité de l'Etat de compenser cette baisse par une hausse des recettes provenant à d'autres sources ou de réduire suffisamment la croissance des dépenses affecte la formulation et la mise en oeuvre des politiques de gestion macro-économique . Ainsi, beaucoup de ces pays font recours à l'emprunt pour faire face à l'accroissement de dépenses publiques ou tout simplement pour les maintenir à leur niveau.La charge du service de cet endettement est à l'origine d'une crise persistante des finances publiques dans ces pays. Il va sans dire que la pression fiscale est beaucoup plus faible dans les pays en voie de développement que dans les pays développés à cause de deux obstacles à savoir l'importance de la consommation et la faiblesse du revenu moyen par habitant . Ensuite, avec la modernisation et l'intégration régionale, les pays ont tendance à supprimer toutes les barrières douanières, ceci a comme conséquence pour la plupart des pays en voie de développement et le Rwanda en particulier , la diminution des recettes fiscales provenant des taxes douanières ,tandis que les dépenses publiques restent incompressibles.

Le Rwanda n'est pas à l'abri des problèmes liés à la croissance des dépenses publiques plus rapide que celle des recettes. Ce qui aggrave la situation des finances publiques en occasionant des déficits chroniques . Depuis 1980, les déficits budgétaires plus prononcés ont commencé à se manifester dans le budget général de l'Etat . Malgré le programme d'ajustement structurel ( PAS ) , depuis les années 90 au Rwanda , qui proposait une diminution sensible des dépenses de l'Etat et aujourd'hui la bonne gouvernance qui est le reflet de la bonne gestion des affaires publiques , on remarque toujours l'existence des déficits budgétaires.

Malgré les tentatives d'ajustement budgétaire , la situation des finances Publiques des pays en développement reste mauvaise et constitue un problème majeur pour les responsables de la politique économique . Ce dernier se pose en termes de financement des déficits publics , les choix étant orientés vers des solutions de financement mixtes étant l' accroissement de la pression fiscale , endettement nouveau et création monétaire. Pour l'accroissement de la pression fiscale, les difficultés résident dans le fait qu'elle ne peut pas augmenter chaque jour sans provoquer des crises sociales ou des effets néfastes sur l'activité économique . Et plus la pression fiscale dépasse les limites , plus le risque d'échappatoire, d'évation et de fraude est élevé. Concernant l'endettement , les Etats se heurtent sur le plan interne à la faiblesse de l'épargne qui est par ailleurs aussi sollicitée par le secteur privé. Sur le plan externe ,le probleme se pose en termes de capacité de pouvoir assurer le service de la dette. Le recours à la création monétaire par la banque centrale devient alors pour les gouvernements , un procedé facile, ce qui explique la prépondérance de cette dernière dans le financement interne des déficits publics. Les effets inflationnistes de ce mode de financement ont cependant suscité de vives controverses .

Cependant , les déficits sont restés à un niveau non soutenable ne cessant de causer des problèmes aux responsables de la politique économique quant à leur financement . Cela est particulièrement possible dans la maîtrise de l'inflation devant un financement de la banque centrale .En effet , il existe une relation immédiate et directe entre le financement du déficit budgétaire par la banque centrale et l'expansion monétaire. Ainsi , le Rwanda est exigé de contracter des emprunts soit à l'interieur , soit à l'exterieur pour son financement .

Les pays qui dépendent trop largement de ces modes de financement s'exposent à un certain nombre de risques , notamment celui de ne pas pouvoir atteindre leurs cibles macro-économiques. Dans les rapports sur l'évolution économique et financière du Rwanda ainsi que ceux de l'indicateur de développement , nous lisons : « le déficit budgétaire global est passé de 21.6 miiliards de Frw en 1990 à 53.7 milliards de Frw en 1996, soit 9.9 % du PIB nominal en 1990 et 13.2% du PIB nominal en 1996. Durant cette période , le rapport affirme que dans l'ensemble , le déficit budgétaire du Rwanda est relativement plus important pour la moyenne des pays africains ;Il presente plus de 10% du PIB . Mais compte tenu du fait que la période considérée était une période de guerre , la comparaison est quelque peu biaisée »^4(*). Pour le cas du Rwanda , on ne peut dire que le pays dépend du secteur primaire ( agriculture ) qui représente 44% du PIB tandisque le secteur service représente 38% et 15% pour l'industrie.

Dès lors l'examen du déficit budgétaire montre les différents types de déséquilibres macroéconomiques que le déficit peut engendrer : dans une première analyse , une émission monétaire excessive est génératrice d'inflation , un niveau élevé d'emprunts extérieurs et recours excessif aux réserves de change donnent lieu aux crises de la dette et de la balance des paiements et, des emprunts intérieurs trop importants conduisent à des taux d'intérêts réels élevés et à l'éviction de l'investissement du secteur privé. Tous ces déséquilibres sont présentés comme des contraintes pour la realisation des objectifs de la politique économique d'un pays qui sont le plus souvent les quatre objectifs qui constituent le ` carré magique' de la politique économique : le plein emploi , la stabilité des prix , l'équilibre des paiements et la croissance économique.

- Quel est l'impact de ce déséquilibre budgétaire sur la croissance économique au Rwanda ?

Notre étude s'éfforce de trouver des réponses à ces interrogations pertinentes.

4. Hypothèses du sujet

Selon MUCHELLI R., « les hypothèses sont des réponses provisoires et relativement sommaires qui guideront le travail de recueil et d'analyse ces données et devront par conséquent être testées, corrigées et approfondies par le travail »^5(*). L'équilibre rigoureux du budget a été longtemps considéré comme la marque d'une saine gestion financière . Actuellement, on tend à soutenir qu'un déficit budgétaire a , dans certaines conditions , un impact sur la croissance de l'économie .

- Les causes du déficit budgétaire au Rwanda sont entre autres faible revenu , évolution démographique galopante, le poids de la dette publique

- Le deficit budgétaire a un impact négatif sur la croissance économique du Rwanda.

5. Objectifs du travail

Les objectifs poursuivis par la présente étude sont généralement d'analyser le déséquilibre budgétaire , en général et en particulier dans le contexte rwandais . Ensuite , nous évaluerons leur impact sur l'activité économique pour voir si le financement du déficit budgétaire a été un instrument efficace pour la politique économique rwandaise. Une telle étude est très intéressante dans la mesure où il est impératif, pour pouvoir mettre au point une politique efficace en matière des finances publiques , de bien comprendre les liens qui peuvent exister entre les déficits , leur financement et les objectifs macro-économiques .

6. Méthodologie de recherche

Pour bien travailler , traiter et finaliser notre travail , nous avons utilisé quelques techniques et méthodes. Il convient de donner tout d'abord la différence entre une méthode et une technique . Selon GRAWTZ Madeleine , « une méthode est faite d'un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer, et les vérifie. Le but d'une méthode est surtout de rendre accessible la réalité à saisir . De son côté, une technique est un ensemble des procédés opératoires rigoureux, bien définis , et transmissibles , adaptés au genre de problème et de phénomène en cause , et qui sont utilisées par toute recherche ou application de caractère scientifique . Une technique est donc un outil ou un moyen d'aborder une recherche précise . Cette dernière étant organisée par les méthodes »^6(*).

6.1. Techniques.

Pour récolter les données , nous avons utilisé certaines techniques qui sont des moyens qui nous ont aidé à élaborer notre travail . Soient les techniques documentaire et d'entretien.

La technique documentaire : Cette technique nous a permis de consulter les ouvrages , les articles , les archives , les sites internet , les rapports , les mémoires et tout autre document ayant trait à notre sujet de recherche.

6.2. Méthodes

Envue de vérifier les hypothèses émises et atteindre l'objectif assigné à ce travail , nous avons utilisé les méthodes suivantes :

- Méthode historique : elle nous a permis de suivre l'évolution de Certaines variables au fil de temps.

- Méthode comparative : elle nous a permis de dégager les ressemblances et les dissemblances des données de différentes périodes envue d'oboutir à une conclusion sur les incidences des variables budgétaires sur l'économie rwandaise.

- Méthode analytique : elle nous a aidé d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données que nous avons récoltées. Cette méthode considère les choses dans leurs éléments plutot que dans leurs ensembles.

- Méthode statistique : cette approche présentés sous forme statistique, nous a facilité de quantitifier et de chiffrer les données . Les statistiques

7.Subdivision du travail

Notre travail est subdivisé en trois chapitres . Nous avons commencé par l' introduction générale et nous terminons par la conclusion . Le premier chapitre est consacré sur les fondements théoriques du budget et de la croissance économique. C'est en fait une revue de littérature susceptible de fixer nos lecteurs au sujet abordé. Le deuxième chapitre est consacré sur la politique budgétaire au Rwanda . Et le Dernier chapitre est basé sur l'impact de déséquilibre budgétaire sur la croissance économique au Rwanda au cours de la période allant de 1985 à 2004.

CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS THEORIQUES DU BUDGET

ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE.

I.1. BUDGET

Le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles. Ainsi, le budget de l'Etat prévoit autorise en la forme législative les charges et les ressources de l'Etat .Il est arrêt par le parlement dans la loi des finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement »^7(*).

« Le budget ainsi défini obéit à quatre principes fondamentaux, à savoir l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécificité »^7(*).

Par ailleurs, le budget est établi en monnaie nationale et son orientation générale détermine la politique budgétaire du gouvernement. Ainsi, il joue un rôle à la fois politique, économique et social. « Le rôle politique du budget de l'Etat s'articule sur trois points : le budget permet le contrôle du pouvoir exécutif, il est la traduction des intentions politiques du gouvernement ainsi que l'orthodoxe financière de celui-ci et à ce titre il est un indicateur de la maîtrise des finances publiques par l'Etat »^8(*).

BERNARD Bernier et YVES Simon définissent le budget de l'Etat comme étant « un ensemble de comptes qui déterminent, pour une année civile les ressources et les charges étatiques. Il comprend la loi de finances initiale et les éventuelles lois des finances rectificatives (souvent dénommées ` collectifs budgétaires') »^9(*).

Le budget exerce une incidence sur le régime politique, c'est à dire affecte non seulement la nature du régime politique (pouvoir politique et budgétaire sont intimement liés), mais aussi la stabilité (le budget n'est jamais neutre en cas de crise politique, il n'est un fossoyeur de bonnes finances assurant la longévité d'un régime menacé) et la politique du régime, c'est à dire que le budget traduit les objectifs économique et financiers du gouvernement.

Il constitue en effet, l'acte fondamental de la politique économique et sociale, s'appréciant sous le double aspect des dépenses et recettes.

Un document prévisionnel car il est fondé sur des projections économiques, le budget tente d'appréhender l'avenir, mais les difficultés sont telles que des adaptations sont nécessaires.

L'impossibilité de déterminer avec une exactitude rigoureuse le montant des ressources conduites à ne leur reconnaître qu'un caractère évaluatif alors que les crédits de dépenses est en principe limitative.

I.1.2. Les fonctions du budget

1. Le contrôle des recettes de l'Etat et de l'utilisation des ressources publiques.

2. La programmation de l'affectation des ressources de l'Etat entre les différents secteurs de l'action publique.

« On peut parler du rôle économique de l'Etat qui est la matérialisation de quatre fonctions économiques du gouvernement »^12(*) :

- l'allocation optimale des ressources et des facteurs de production : l'action gouvernementale doit permettre d'éliminer les poches d'inefficacité au sein de l'économie et procéder au besoin à une redistribution des ressources afin d'améliorer la productivité des entreprises. Dès lors, on pourrait envisager une mobilité de la main d'oeuvre des secteurs d'activité où elle est mal utilisée vers les secteurs les plus porteurs.

- l'amélioration de la répartition du revenu ainsi que la stabilité des prix. Le gouvernement doit, grâce à des politiques adaptant, réduire les inégalités dans la répartition du revenu. Pour y arriver, il se rend capable d'assurer un revenu minimum qui garantisse à chaque citoyen un pouvoir d'achat confortable.

- la stabilisation économique et la recherche de plein emploi par des politiques adaptant : l'effort du gouvernement doit être de maintenir l'économie sur un sentier de croissance positive. Pour y arriver, il doit soutenir la production, instaurer une politique de revenus qui assure les débouchés à la production, et stabiliser les prix.

- la conduite de la politique économique internationale (recherche de l'équilibre de la balance des paiements).

Du point de vu social, le budget doit permettre à l'Etat de choisir les interventions qui doivent améliorer le niveau de vie de la collectivité dans son ensemble et améliorer davantage la qualité de vie de toutes les composantes sociales. Cela se fait notamment grâce à une politique de santé, une politique de l'éducation et une politique sociale active.

I.1.3.Les formes du budget

« Nous pouvons distinguer quatre formes sous lesquelles le budget de l'Etat est présenté »^13(*) :

I.1.3.1. Le budget ordinaire

Il regroupe les dépenses relatives au fonctionnement des institutions publiques à savoir : le paiement des salaires pour les agents et fonctionnaires de l'Etat , les soldes militaires et de la police, les biens consommables et équipements, les transferts aux nécessiteux ainsi que le paiement des intérêts sur les emprunts contractés.

I.1.3.2. Le budget de voies et moyens

Ce budget comprend un état détaillé des droits et produits à recouvrer au cours d'un exercice donné. C'est le budget de toutes les recettes sous toutes leurs formes.

I.1.3.3. Le budget par ordre

Ce budget est simplement de nature comptable. Il n'ouvre aucun crédit budgétaire mais énumère les opérations à effectuer pour compte des tiers en dehors des opérations budgétaires. Les dépenses par ordre ont pour origine des recettes que l'Etat détient, agissant par compte des tiers en qualité de dépositaire ou de caissier. Il comprend des fonds constitués par les pots des tiers dans les caisses de l'Etat et devant être restitués.

I.1.3.4 Le compte hors budget

Compte hors budget : il s'agit des opérations qui ne peuvent être rattachées à aucun budget, sans caractère budgétaire mais affectant les fonds et valeurs publiques. Il s'agit par exemple des recettes perçues avant l'ouverture de l'exercice budgétaire ou des dépenses à récupérer ou à régulariser.

I.1.4.Les principes généraux d'établissement du budget

« Quatre principes fondent la présentation comptable du budget, qui tous ont pour objet d'une façon ou d'un acte, de faciliter l'exercice du contrôle parlementaire sur la gestion des finances publiques »^14(*).

I.1.4.1 Principe d'annualité

Le budget est établi dans un cadre annuel, l'autorisation des recettes et dépenses données par le parlement et l'exécution de cette autorisation valent pour une année donnée.

I.1.4.2 Principe d'unité

Il suppose sur le plan politique, l'établissement d'un document budgétaire unique recensant toute les dépenses et les recettes et sur le plan technique, une vérification de l'équilibre en évitant la dissimilation.

I.1.4.3. Principe d'universalité

1. La règle du produit brut : c'est à dire qu'il est fait du montant intégral des produits sans contractions ni compensations entre les recettes et les dépenses

2.la règle de non affectation de recettes : c'est à dire qu'il est impossible de réserver certaines recettes à un service ou à un domaine d'action de l'Etat , au contraire, les ressources sont confondues et réparties ensuite de façon choisi entre les différents rubriques budgétaire .

I.1.4.4. Principe de spécificité

Il signifie que les crédits ouverts par les lois des finances sont affectés à un service ou à un ensemble des services, ils sont spécialisés par le chapitre groupant les dépenses selon leur nature et selon leur destination.

I.1.5. Principes d'une gestion budgétaire et financière saine

La Banque Mondiale retient six principes d'une gestion budgétaire et financière saine :

I.1.5.1. Principe de légitimité

Il signifie que tous les choix de politique publique qu'ils interviennent dans le cadre du budget ou en dehors de ce processus, doivent être faits avec l'accord de tous les décideurs capable de modifier les choix encours d'exécution. Ce principe signifie aussi que les décisions prises dans le cadre du budget doivent être principalement des décisions de politique publique.

I.1.5.2. Principe de flexibilité

Ce principe signifie que les décisions doivent descendre au niveau ou toute l'information nécessaire est affective. Les décisions opérationnelles doivent être prises par les gestionnaires .Les choix de programme doivent être plus souvent délégués aux ministres concernés. Les délégations de pouvoir ont pour contre partie la transparence et la responsabilité. Elles impliquent également une définition rigoureuse des stratégies. Trop souvent, dans le secteur public, c'est l'exécution qui est rigoureuse, alors que les stratégies restent vagues.

I.1.5.3. Principe de prévisibilité

Il est très important pour une mise en oeuvre efficace des politiques publiques et des programmes. Le secteur public fonctionne mieux quand les politiques et les stratégies macroéconomiques sont stables et quand le financement des programmes est assuré. La considération de ce succès est un bon équilibre entre le court et le long terme. Il faut en effet que les politiques budgétaires s'efforcent d'assurer le financement régulier des programmes et des projets.

La possibilité de débattre et de contester les projets de politiques publiques et les conditions de la fourniture des services et à son tour la contrepartie du principe de prévisibilité. C'est en effet que la garantie que les politiques peuvent être critiquées et modifiées et que les services opérationnels sont tenus d'améliorer constamment leur performance.

I.1.5.4. Principe d'honnêteté

Il signifie que le budget est basé sur les prévisions objectives des recettes et des dépenses. Des facteurs techniques et politiques peuvent être des causes de distorsion. Des précisions trop optimistes signifient un relâchement des contraintes budgétaires, des choix stratégiques moins rigoureux et par conséquent l'impossibilité d'exécuter efficacement les objectifs prioritaires.

I.1.5.5. Principe de transparence et de responsabilité

Ces principes signifient des informations très claires, doivent être communiquées à l'ensemble de la communauté sur les décisions, leur justification, ses résultats obtenus et les coûts.

Le principe de transperce signifie que toutes les analyses et données nécessaires sont disponible quand les décideurs prennent leurs décisions. En outre, les décideurs doivent être tenus responsables des mesures dans l'exercice des fonctions qui leur ont été confiées. Ce sont là des contreparties du principe de flexibilité. Tous ces facteurs stimuleront la demande des données fiables dans les délais appropriés.

I.1.5.6. Principe de globalité et de discipline

La globalité et la discipline constituent les deux premiers principes. En dehors des périodes électorales, les règles budgétaires sont les seuls mécanismes capables de discipliner le processus de décision. Le principe de globalité signifie que le diagnostic doit être global et qu'il doit intégrer tous les facteurs et obstacles institutionnels affectant la performance. Le budget inclut toutes les opérations finnoises du gouvernement : toute décision politique ayant une incidence financière doit être prise dans le cadre de contraintes budgétaires rigoureuses imposant des choix contre plusieurs solutions possibles.

I.1.6.Les Principales composantes du budget de l'Etat

Les principales composantes du budget de l'Etat sont : les recettes et les dépenses.

I.1.6.1.le budget des recettes de l'Etat

La parafiscalité : elle se rapporte à toutes les recettes que peut réaliser l'Etat et constitue un prélèvement opérer sur les usages d'un bien en vue d'assurer le financement autonome des organismes publiques fournisseurs des dits biens et services. C'est l'exemple de la caisse sociale du Rwanda dont les cotisations constituent une recette parafiscalité. La Elle comprend alors :

- Les dividendes et intérêts : qui sont des revenues perçus par l'Etat au titre des bénéfices des entreprises publiques, para - étatique ainsi que les dividendes de placements opérer l'extérieur.

- Les recettes domaniales désignent le revenu sur l'Etat à titre de la gestion des biens et droits mobiliers et immobiliers de son domaine public.

- Les recettes administratives et judiciaires désignent toute une rémunération pour tout service rendu.

- Les emprunts extérieurs et intérieurs : le gouvernement peut décider d'opérer des investissements précis mais pour les quels il ne saurait refinancer la réalisation, s'il pense qu'il est mal indiqué d'augmenter les impôts à qui de couvrir les besoins des dits investissements. Une autre possibilité est d'appeler à l'épargne publique (les ventes des bons du trésor). Par ailleurs lorsque le financement intérieur est relativement saturé et que le gouvernement redoute l'émission du bon de trésor, il peut recourir à l'émission d'emprunt à l'étranger.

- Les dons et autres transferts : les aides extérieurs ne se font pas uniquement sous forme des prêts à intérêts. Peut arriver aussi qu'un gouvernement accorde à un gouvernement d'un autre pays, les ressources financières supplémentaires en qui de l'aider à intervenir au profit de sa propre population.

I.1.6.2.Le budget des dépenses de l'Etat

Il comprend le budget des opérations courantes, le budget des investissements et prêts nets et paiements des arriérés.

I.1.6.2.1. Le budget des opérations courantes

Ce budget répond essentiellement au rôle classique assigné à l'Etat qui est de : « assurer la sécurité des personnes et de leurs biens d'où la nécessite d'établir l'ordre public, de protéger le pays contre les agressions extérieures, prévenir et arbitrer les conflits, promouvoir l'entente entre les nations, secourir les citoyens les plus nécessiteux.

- Les transferts sociaux (indemnités de chômage, aide aux étudiants, etc............)

I.1.6.2.2. Le budget des investissements

Il concerne l'acquisition des moyens de production par le gouvernement au profit de la nation. C'est la composante qui donne à l'intervenir de l'Etat tout son caractère dynamique. En effet, l'investissement opérer au temps t (o) est censé augmenter la production au temps t (1) donnant ainsi une dimension nouvelle à la politique gouvernementale. Il est à noter qu'une bonne partie de ces dépenses d'investissements se font directement sous forme de commandes aux entreprises et des salaires versés aux ménages. En principe, le budget des investissements comprend toutes les dépenses dites des dépenses en capital. Les investissements publics concernent principalement l'acquisition par l'Etat des moyens de production, les infrastructures routières, les bâtiments qui abritent des différents services de l'Etat, les infrastructures sanitaires et scolaires. Ce budget justifie l'intervention de l'Etat dans la vie économique et s'il est bien orienté, peut renverser le cycle conjoncturel dégressif.

I.1.6.2.3. Les prêts nets et paiements arrières

Les nets représentent les montants que l'Etat verse aux entreprises mixtes pour leur permettre de continuer leurs activités. Les arrières sont des dettes antérieures contractées par l'Etat.

I.1.7.But et importance des dépenses publiques

Les dépenses publiques visent la réalisation des différentes missions que l'Etat s'est assigné dans sa prévision budgétaire. C'est en fait l'allocation des ressources prévues par l'autorité compétente et répartition à la satisfaction des besoins d'intérêt général.

L'importance réside dans le fait qu'elle est l'un des moyens d'action du pouvoir public sur la collection. C'est par elle que l'Etat finance des infrastructures sociales et économiques. Il est de concourir à la réalisation des objectifs de la politique économique en général et de la politique budgétaire en particulier.

Avec la naissance et le développement économique de la comptabilité nationale font autant des facteurs qui ont renforcé la politique économique des pays.

Le rôle des dépenses publiques dans la croissance économique est d'assurer l'accroissement de la capacité productive et d'améliorer la consommation ce qui étendent les moyens fiscaux.

Ainsi, les objectifs principaux des dépenses publiques sont entre autres les objectifs sociaux et économiques :

- Les objectifs sociaux : on peut classer parmi les dépenses publiques « actives » poursuivant les objectifs sociaux, les dépenses d'assistance, les allocations sociales diverses, les dépenses de santé publique et plus généralement toutes celles qui tendent à améliorer les conditions de vie de la population et de remédier aux inégalités sociales.

- Les objectifs économiques : les objectifs économiques qui jadis étaient prohibés sont aujourd'hui visés de plus en plus fréquemment. La dépense est devenue un des éléments de la direction de l'économie. C'est un élément particulièrement apprécié, en raison de la souplesse de son action.

I.1.7.1. Les facteurs explicatifs d'accroissement des dépenses de

l'Etat

Les causes qui expliquent l'évolution des dépenses publiques d'une année à une autre sont révélées par les études empiriques de WAGNER sous conclusions suivantes :

- L'utilisation de la méthode tantôt de produit net, produit brut, dans l'évolution des dépenses et des recettes.

- Des nouvelles technologies politiques conjuguées avec des nouvelles techniques fiscales ont conduit à l'accroissement des dépenses publiques.

Il est de noter ainsi les facteurs historiques comme par exemple quand les organismes publics ou les pouvoirs publics font recours aux emprunts. C'est le cas de faire face à des crises évidentes (soutenir la guerre) pour ce, il faut payer les intérêts et assurer progressivement l'amortissement.

I.1.8.Le budget peut être : le déséquilibre budgétaire

Le déséquilibre budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l'Etat sont inférieures à ses dépenses au cours d'une année. C'est donc un solde négatif. Il se différencie du déficit public car il n'englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités locales et de la sécurité sociale. Il équivaut au besoin de financement de l'Etat et se traduit par le montant des emprunts nouveaux que l'Etat doit contracter au cours de l'année. La loi des finances peut prévoir un déficit et autorise à l'Etat à emprunter à hauteur de ses besoins de financement.

L'incapacité des pouvoirs publics de relever à court terme les recettes publiques et dans une moindre mesure l'insuffisance des réductions des dépenses de l'administration a entraîné une expansion des déficits budgétaires. Pour combler ces déficits , les pouvoirs publics font recours au financement aux avances de la Banque centrale , à l'émission des bons des trésors auprès de cette banque, soit auprès des Banques commerciales ou du secteur privé non bancaire , ou par après procéder à l'endettement extérieur.

Le déficit budgétaire ou le déséquilibre budgétaire ou encore l'excèdent est déterminé de manière suivante :

Ainsi le déficit des administrations publiques qui est égal au financement représente la part des dépenses et des prêts de ces administrations qui dépasse leurs encaissements au titre des recettes, des dons et des recouvrement de prêts, et qu'elles financent en contractant des emprunts qui représentent des engagement de remboursement futur et ou en prélevant sur leur liquidités. Le déficit budgétaire est divisé en deux parties :

- le déficit primaire ou courant qui, traduit le besoin de financement des dépenses publiques par rapport aux recettes propres de l'Etat

- le déficit global est celui qui prend en compte toutes les recettes du pays intérieures et extérieures.

I.1.8.1.Les causes du déséquilibre budgétaire

I.1.8.1.1.Les causes conjoncturelles

- La croissance rapide que prévue de l'activité économique joue favorablement sur les facteurs importants déterminant le niveau des recettes fiscales : la matière imposable, la base imposable, les taux d'imposition.

- Certaines catégories de dépenses augmentent plus vite que prévu (dépenses urgentes supplémentaires, sociales et autres), ainsi, il a ralentissement de la croissance économique.

I.1.8.1.2.Les causes structurelles

- Le chômage : traduit d'existence d'un sous emploi des facteurs de production.

- L'évolution démographique : l'accroissement rapide de la population par rapport à la production du pays.

- Le poids de la dette publique : la dette extérieure ou intérieure est la cause du déficit budgétaire car le pays endetté doit payer le montant convenu plus les intérêts qui est même une charge pour la génération future.

I.1.8.1.3. Les causes externes à l'économie

A côté des causes intérieures à l'économie , il faut dire que d'autres facteurs externes contribueront indirectement au creusement du déficit, à savoir l'environnement économique mondial et les effets externes de mondialisation et intégration économique.

I.2. LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

I.2.1. La croissance économique

Gérard GRELLOUT définit la croissance comme étant « le processus par lequel une société poursuit à satisfaire les besoins qu'elle considère comme fondamentaux »^15(*) (logement, habillement, nourriture et...).

FRANCOIX P, définit la croissance comme étant la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui le rendent opte à faire croître cumulativement et durablement son produit réel global. Pour lui une croissance est celle où les (coûts des statuts humais) besoins fondamentaux de la vie peuvent être couverts par tout le monde, participe à l'amélioration des conditions de vie et au profit de tout le monde et par tous. Afin la croissance est l'accroissement de la production nationale d'année en années.

I.2.1.1. Mesure de la croissance économique

La croissance étant appréhendée comme un phénomène purement quantitatif, on utilise des indicateurs de dimensions pour sa mesure, il s'agit du PIB et autres cités ci- hauts. Voici les irrégularités de la croissance économique :

Figure 1: Schéma de JUGLAR (la conjoncture est rythmée par les cycles économiques courts, constitués d'une alternance de phases d'expansion et de récession dont la durée peut aller de cinq ans à dix ans).

La croissance complète comprend le développement de trois secteurs à savoir :

- Le secteur primaire qui produit les biens primaires comporte l'agriculture et l'extraction minières extrayant les ressources du sol et du sous sol

- Le secteur secondaire qui produit des biens secondaires ressemble l'industrie de transformation des biens primaires en produits finis ou semi- finis. C'est le secteur caractéristique de développement

- Le secteur tertiaire est composé par les services à savoir le commerce, le transport, les banques, l'enseignement, l'administration etc. C'est depuis longtemps que l'homme a appris à travailler. Il devait fournir beaucoup d'effort et perlier pour survivre, pour satisfaire non seulement ses besoins vitaux mais aussi ceux de la famille. Quand l'homme travaille, il produit et contribue de ce fait à la croissance économique de son pays. Ainsi donc, dire qu'il y a croissance économique signifie que le pays produit de plus en plus des biens et des services . Mais l'emploi de ses biens varie d'un pays à l'autre. Une fois le mécanisme de croissance est déclenché et un certain niveau de production atteint, plusieurs objectifs différents peuvent être poursuivis notamment l'élévation du niveau de vie, inflexion du genre de vie, accorder des aides à d'autre pays.

Comme la croissance est déterminée par l'augmentation du PIB, cette croissance peut être à la source de quatre facteurs :

Le capital physique : l'effet le plus manifeste que l'analyse économique souligne aussi plus, c'est la contribution des dépenses d'investissement de l'Etat au capital physique du pays.

Il faut souligner que cet effet positif ne se fera sentir que si ce capital est employé de façon productive et s'il y a accroissement net du capital physique du pays. Alors, la personne ne peut ignorer que le secteur privé ne se serait développé, ainsi pour la plus part des pays en développement, les efforts dans ce domaine méritent une attention particulière, pour une quelconque croissance de l'activité économique. Néanmoins, certains auteurs vont à nier cet effet puisque , disent-ils , les mesures prises par l'Etat pour accroître ses recettes et pour financer ses dépenses d'équipement réduisent la capacité de financement du secteur privé, l'augmentation des dépenses publiques risquant en fait de ralentir la croissance économique ^16(*).

Le capital humain : les fonctions classiques de l'Etat, telle que la fourniture d'équipements sociaux de base et de services de santé et d'éducation, peuvent accroître la productivité de la main d'oeuvre. En effet, l'analphabétisme, la malnutrition et la sous alimentation, la morbidité peuvent être des obstacles au développement. C'est d'ailleurs pourquoi ces éléments constituent des indicateurs de développement et sont parfois des facteurs de classement des pays. la Banque mondiale dans son rapport annuel de 1991 intitulé « le défit du développement préconise qu'il faut d'abord investir dans les ressources humaines » ^17(*).

Les progrès technologiques : les progrès technologiques peuvent influencer sur la croissance des dépenses d'investissement. Donc, les pays en développement ont aussi de nos jours profite de plus en plus les activités de recherche en développement sur les nouvelles techniques agricole et les nouvelles variétés de semences, qui sont souvent le produit de programmes de dépenses publiques.

L'utilisation plus efficace des ressources : pour ce qui est du secteur public, on doit promouvoir la croissance en assurant une meilleure utilisation et un meilleur entretien de l'appareil productif existent, grâce à une augmentation des crédits de fonctionnement et de maintenance. Il est certain que beaucoup dépend du degré d'intervention de l'Etat, et il faut reconnaître que le choix entre secteur public et secteur privé ne relève pas nécessairement du tout ou de rien.

I.2.2.La politique budgétaire.

La politique budgétaire se base sur l'élaboration et exécution du budget de l'Etat, qui n'est autre que des prévisions de l'ensemble des recettes à percevoir et des dépenses à engager par l'Etat plus précisément pendant une période d'une année.

L'activité économique d'un pays est souvent caractérisée par des fluctuations qui peuvent avoir un caractère structurel ou conjoncturel. Cependant on peut parler de la dépression qui est la diminution de la production telle qu'on peut même arriver à un taux de croissance négatif. De même, il se pose également des difficultés d'égalité entre l'épargne et l'investissement, une condition d'équilibre de marchés des biens et des services.

A cela, il convient d'ajouter des phénomènes du chômage et autre déséquilibre économique. Voici le graphique illustrant les fluctuations économiques :

Tous ces phénomènes constituent les premières signes de déstabilisation en économie nationale .C'est ainsi que les politiques économiques dans lesquelles la politique budgétaire faisant partie conviennent à nous permettent dans le cadre macroéconomique contemporain de chercher les précautions à prendre pour la limitation des phénomènes.

L'objectif de toute politique économique est l'amélioration du revenu national source du nouveau investissement. Elle est l'ensemble des moyens et des décisions initiés par le pouvoir public en vue d'orienter l'économie vers une direction jugée souhaitable. C'est ainsi qu'elle met, avant toute chose, l'accent sur la stabilisation économique et le développement. La politique budgétaire consiste à manipuler les dépenses et les recettes publiques en vue d'atteindre l'un ou l'autre objectif des politiques économiques. Cette politique consiste à augmenter la dépense publique (modèle keynésien).

Figure 3: Augmentation de dépenses publiques (G) augmente une dépense prévue (dépense globale)

prévue (dépense globale).pour tout taux d'intérêt donné, le déplacement vers le haut de la dépense prévue en concurrence d'un montant de variation de dépense à la hausse (accroissement de G) induit une augmentation de revenu, Ceci entraîne une augmentation de Y1 et Y2.

I.3. LA POLITIQUE BUDGETAIRE DANS L'ECONOMIE FERMEE

I.3.1 La politique budgétaire fiscal dans le modèle de multiplicateur

Elle est utilisée pour expliquer comment la production est déterminée à court terme. Il explique comment les chocs sur l'investissement, sur le commerce extérieur et sur les politiques d'imposition ainsi celles de dépenses publiques peuvent avoir des conséquences sur la production et l'emploi dans une économie dont les ressources sont sous utilisées.

I.3.2.La politique budgétaire et la production

Les impôts diminuent le revenu disponible des ménages, et quand le revenu diminue, l'épargne des ménages diminue et par après les investissements diminuent.

I.3.3.Les conséquences de l'imposition sur la demande globale

Les impôts supplémentaires diminuent nos revenus disponibles, et ceux ont tendance à réduire notre dépense de consommation.

Evidement, si l'investissement et la dépense publique ne varient pas, une diminution de la dépense de consommation réduit alors le produit intérieur brut et l'emploi. Ainsi, dans le modèle de multiplicateur, les impôts plus élevés sans avoir l'accroissement direct de dépenses publiques ont tendance à réduire le produit national réel.

I.4. LES EFFETS PERVERS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE

En présence d'un sous emploi des facteurs de production, il peut arriver que les dépenses publiques, même peu productives, puissent remédier au chômage et à la récession économique par le simple jeu d'un accroissement de la demande globale. Jusque là, on n'a pas encore abordé le problème de financement de l'accroissement de dépenses publiques, et de la réduction des ressources fiscales. Financer un accroissement des dépenses publiques ou un déficit budgétaire implique un transfert de ressources du secteur privé vers le secteur public. En émettant un emprunt attrayant pour les épargnants, le gouvernement vient de concurrencer les entreprises privées et publiques sur les marchés financiers. En augmentant la fiscalité sur les particuliers, les pouvoirs publics réduisent d'autant les ressources disponibles des ménages. Alors l'effet parlé peut annuler et même inverser l'effet multiplicateur recherché par une telle politique. Un déficit budgétaire et un accroissement des dépenses publiques peuvent être financés de trois manières suivantes :

I.4.1. La thèse de LAFFER

Les économistes libéraux ont refermés à certains critères pour analyser le problème de la détermination des limites rencontrées par la pression des prélèvements obligatoires. LAFFER, s'est rendu en développant une analyse qui s'appuyait sur le critère de rendement maximal des prélèvements fiscaux. LAFFFER, économiste américain, a dit que les taux d'imposition trop élevés peuvent entraîner une réduction de la matière imposable et, par voie de conséquence, une diminution produite de l'impôt. Dès lors, en baissant de ces taux permet d'obtenir une augmentation des montants prélevés. En effet, la démonstration de LAFFER, repose sur un graphique reproduit ci-dessous, sur lequel les taux de pression fiscale sont prêts en abscisse et les recettes d'imposition en ordonnée.

Source : UWIZEYEMUNGU R., Les causes et les conséquences de la balance des paiements au Rwanda, mémoire, ULK, 2004.

Pour cet auteur, toute recette fiscale d'un montrant quelconque, soit R ici , peut toujours être associée à deux taux de prélèvement t (1) et t (2) avec t (1) < t (2). Sauf en situation d'optimalité où un seul taux t* correspond au rendement maximale de l'impôt, soit E (sommet des courbes représentant l'évolution des recettes fiscales en fonction du taux d'imposition). Aux deux extrémités de cette courbe, c'est-à-dire pour un taux d'imposition nul ou égal à 100%, les recettes sont nulles. En effet , dans le premier cas, l'Etat ne prélève rien , alors que dans le second il prélève tout, ce qui a pour effet de faire cesser toute production économie monétaire et donc de faire disparaître tout revenu susceptible d'être taxé. Dès lors, la courbe de LAFFER se divise en deux zones de part et d'autre part du taux d'intérêt :

1. La partie droite : la croissance de la courbe des rendements fiscaux traduit le fait que tout accroisse ment de la pression fiscale provoque à présent une diminution plus importante de l'assiette des prélèvements. Autrement dit, le taux de ces derniers devenu maintenant diminuer l'incitation au travail et à ralentissement de l'activité économique et la dissimulation des revenus qui découlent ainsi du refus de la pression fiscale et de la fuite devant l'imposition, réduisant fortement le produit imposable et , par voie de conséquence les recettes fiscales obtenues.

2.partie gauche : la croissance de la courbe signifie que le montant des recettes fiscales augmentent plus proportionnellement que le taux d'imposition. Autrement dit, le lourdement de la pression fiscale est acceptée par les agents économiques.

De telle sorte que la réduction de la matière imposable due à la diminution de leurs activités est plus que compensée par l'effet de la hausse des taux, ce qui a résultat d'accroître le montant des prélèvements. Compte tenu de ce qui précède , il est rationnel d'adopter pour un niveau donné des recettes fiscales , à l'exception du niveau maximale E, un taux d'imposition inférieur à t* (soit t(1) dans la Zone gauche et t(2) dans la zone droite, pour un prélèvement fiscal de montant (R).

I.4.2 Le financement du déséquilibre budgétaire et la croissance économique (thèse de l'éviction financière)

I.4.2.1.Le financement du déséquilibre budgétaire par l'emprunt

Si l'Etat refuse d'accroître l'impôt, il suffit de faire recours à l'emprunt.

Mais comme l'investissement dépend du niveau des taux d'intérêts, celui-ci diminue lorsque les taux augmentent, ce qui induit la diminution de la demande d'autant plus que l'investissement en est un effet d'éviction.

Supposons qu'à partir du point E0 où le PIB est Y0 et le taux d'intérêt r0 , une politique budgétaire expansionniste soit mise en oeuvre et que son financement soit assuré par l'emprunt . Cette politique déplace les dépenses publiques exerce même un effet multiplicateur sur le PIB qui s'accroît. Théoriquement si le multiplicateur exerce tous ces effets, le PIB passerait de Y0 à Y1 et le point E0 se déplacerait à E1. La hausse du PIB ou le revenu induit une augmentation de la demande de monnaie de transaction qui, offre de monnaie étant constante, fait croître le taux d'intérêt de r0 à r2. La conséquence principale de cette augmentation est une diminution de l'investissement et une consommation privée ce qui réduit la stimulation initiale de l'économie exercée par les dépenses publiques. Le PIB ou le revenu atteint est Y2 correspondant au point d'équilibre macroéconomique E2. L'investissement privé a été évincé en raison du taux d'intérêt, et sa baisse s'est traduite par une perte d'activité représentée par le triangle E2 à E1 sur le graphique ci -dessus.

I.4.2.2.. Le financement par la création monétaire

Si l'Etat refuse de financer leur déficit par la fiscalité ou par l'emprunt, ils doivent recourir à l'émission de bons de trésor financés par la création monétaire du système bancaire. Mais la quantité en circulation peut être à l'origine de l'inflation et un déséquilibre de la balance commerciale. Très rapidement, l'effet positif a augmenté de dépenses publiques sur la hausse du RN et diminution de chômage est contre balancé par la hausse des prix et le déséquilibre extérieur.

I.4.2.3. Le financement du déséquilibre par la fiscalité

Un accroissement des dépenses publiques financées par une variation identique de la fiscalité accroît le revenu national d'un montant égal à l'accroissement des dépenses publiques.

Le financement d'un déficit budgétaire par un accroissement de la fiscalité affaiblit très sensiblement l'effet multiplicateur de dépenses publiques. Ici donc, l'accroissement de dépenses induit un accroissement du revenu national, ensuite, un accroissement de taxe induit une diminution du revenu national.

I.5. LA POLITIQUE BUDGETAIRE DANS L'ECONOMIE OUVERTE

En économie ouverte, la politique budgétaire joue un rôle important dans les conditions d'équilibre qui sont incessamment représentés par la balance de paiement (soit en taux de change fixe, soit en taux change flottant).

I.5.1. En taux de change fixe

I.5.1.1. Mobilité relativement forte des capitaux

La politique budgétaire expansionniste fait monter le taux d'intérêt et attire en grande quantité l'entrée des capitaux étrangers. Tout un coup, on assiste à un excèdent de la balance des capitaux qui entraîne ainsi un excèdent de la balance des paiements. Lequel excèdent tend à apprécier le taux de change. Pour assurer l'équilibre à l'intérieur de l'économie, la Banque centrale intervient pour éviter une très forte appréciation de la monnaie en transformant toutes les entrées de devises en monnaie nationale à un taux constant afin d'ajuster l'offre et la demande réelle jusqu'au point d'équilibre.

I.5.1.2. Mobilité relativement faible des capitaux

Ici les capitaux étant peu mobile, l'excèdent de balance des capitaux ne compense pas le déficit de la balance des transactions courantes à cause de l'expansion de la demande extérieure. Le déficit tend à déprécier le taux de change d'où la Banque centrale intervient en achetant la monnaie nationale contre les devises pour maintenir le taux de change fixe et afin, l'équilibre de l'économie.

I.5.2. En taux de change flottant

I.5.2.1. Mobilité relativement forte des capitaux

La hausse du revenu stimule les importations, et la balance des transactions courantes entre en déficit. Mais l'accroissement du taux d'intérêt attire les capitaux étrangers si bien que l'excèdent de la balance des capitaux dépasse le déficit de la balance des transactions courantes. La balance globale est excédentaire et est corrigée par une appréciation du taux de change. Ici donc, l'appréciation détériore la compétitivité des produits nationaux jusqu'à ce qu'un équilibre soit établi.

I.5.2.2.Mobilité relativement faible des capitaux

Ici le déficit de la balance des transactions courantes n'est plus compensé par les entrées des capitaux et ceci provoque une dépréciation du taux de change. La compétitivité des produits nationaux se trouve améliorée jusqu'à ce qu'un équilibre soit établi.

CHAPITRE II : ANALYSE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE AU RWANDA.

La politique budgétaire qui est la résultante d'une série d'actions menées par l'Etat permet de faire face à la conjoncture économique en s'appuyant sur l'élaboration du budget annuel. Cette politique comprend alors les options choisies et les moyens utilisés pour assurer la pérennité des services publics et les réalisations de différents projets et programme du gouvernement. Ainsi, le but poursuivi dans ce chapitre est surtout de dénicher la manière dont le gouvernement rwandais s'est comporté dans ses finances publiques, en d'autres mots, nous voulons savoir si cette politique a été réellement mise en application au Rwanda.

Pour répondre à cette préoccupation, il s'avérerait important de faire usage des statistiques des finances publiques, ces dernières sont établies suivant les recommandations du Fonds Monétaire International (FMI). Elles couvrent les principaux indicateurs des finances publiques : dépenses publiques, recettes publiques, dons, endettement intérieurs et extérieurs, tous exprimés en francs rwandais et en dollars américains pour quelques données. Pour le cas du Rwanda, les objectifs de la politique macroéconomique, avant comme après la guerre, sont présentés dans le cadre d'un programme à moyen et à long terme, tout particulièrement, après la période d'urgence, le gouvernement, en collaboration avec la BM et FMI, a préparé un programme économique en vue d'asseoir la base d'un développement durable à moyen et à long termes. Le but premier de ce développement est d'opérer une réduction soutenue de la pauvreté au moyen de politiques et de réformes capables de maintenir la croissance économique à des niveaux élevés et soutenables ; tout en mettant en oeuvre des politiques susceptibles d'exercer un effet direct sur la pauvreté.

II.1. Aperçu général sur l'économie rwandaise

La pauvreté au Rwanda a toujours été un phénomène étendu et profond. En effet, elle touche presque tous les segments de la population et s'est aggravée avec le génocide de 1994 qui s'est traduit pour le déclin rapide des principaux indicateurs sociaux. Les statistiques récentes suggèrent une incidence de la pauvreté de plus de 60%, avec des disparités importantes entre les régions et groupes socio-économiques.

Quelques facteurs explicatifs de la pauvreté au Rwanda incluent : rareté des terres et fortes densités, démographie galopante, dégradation de l'environnement, mauvaise gouvernance et mauvaise allocation des ressources, faible niveau de productivité et le degré limité de diversification de l'économie. Sur le plan global, le budget rwandais manifeste un déficit chronique. Une telle situation montre à souhait que le déficit budgétaire est une réalité quotidienne et que son ampleur ne permet pas d'espérer des rendements meilleurs. La question de financement et de ses répercussions sur l'économie rwandaise mérite d'être analysée en profondeur. Les méthodes pour réduire les déficits budgétaires avec le soutien de l'opinion, ont varié d'un pays à l'autre reflétant les différences du contexte politique et culturel. La plus part des gouvernements ont commencé à réduire les déficits lors de ralentissement économique , contrairement à l'avis de nombreux économistes pour qui, une récession est plutôt l'occasion pour éviter le stagflation , de relancer les dépenses publiques^18(*).

Le Rwanda à l'instar des autres gouvernements a adapté des instruments de financement de ses déficits budgétaires. De façon générale, le déficit budgétaire a évolué pendant ces dernières années en s'aggravant suite à une progression plus significatives des dépenses par rapport à celle des recettes. L'augmentation du déficit a été plus forte que la croissance du PIB qui a pratiquement stagné à partir de 1985, pour reprendre la croissance en 1989. Les ratios du déficit/PIB indiquent une tendance dangereuse qui rend les finances publiques irrésistibles à l'élimination du problème structurel. Au cours de l'année 1996, le déficit budgétaire s'est beaucoup accru, le dernier ayant plus que triplé par rapport à l'année précédente (1995). En effet, les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes en 1996 par rapport à 1995 du fait de l'intense reprise des activités liées à la reconstruction et à la relance des activités dans le pays après le génocide de 1994. Depuis l'an 2000, les objectifs des politiques économiques sont de prévoir le financement adéquat pour la réduction de la pauvreté, Le développement des ressources humaines et la réintégration du programme national en contrôlant le déséquilibre financier. La politique fiscale se concentre sur les meilleures performances de la réalisation des recettes, contrôler les dépenses budgétaires et effectuer les dépenses prioritaires, les recouvrements des arriérés sur des taxes, des dettes rétrocédées et de dividendes provenant des entreprises publiques.

II.2. Les finances publiques rwandaises

Le Rwanda ne dispose pas des ressources nationales suffisantes nécessaires aux financements des programmes de développement socio-économique et de sa propre administration. La situation s'est empirée très tôt avec la guerre des années 1990 et le génocide de 1994.

Les bailleurs ont toujours fournis des aides extérieures au Rwanda. C'est dans ce cadre qu'en janvier 1995, la table ronde sur la reconstruction du Rwanda (organisé par le PNUD) a mobilisé 1 milliards de dollars américains à titre d'aide humanitaire et d'assistance au développement économique. Le Rwanda a connu une crise économique depuis les années 1985, qui a eu des répercussions négatives sur les finances publiques. En effet, le contexte économique difficile, aggravé par la situation économique mondiale défavorable à rendre très compliqué la tâche d'arbitrage du gouvernement en matière d'allocation des ressources. La situation des finances publiques a été préoccupante au cours de la période de 1990 à 1999. Les recettes budgétaires ont évolué à un rythme très modéré alors que la croissance de dépenses publiques n'a pas suivi le même rythme. Il s'en suit un déficit budgétaire permanent dont le financement par des emprunts tant intérieurs qu'en extérieures constitue aujourd'hui un grand problème économique. D'une part, le recours massif de l'Etat aux emprunts intérieurs risque de limiter les possibilités des institutions financières à financer le développement du secteur privé. D'autre part, les charges de la dette publique atteignent les dimensions telles que le gouvernement ne pourrait y faire face qu'au prix d'une détérioration du fonctionnement de ses services fautes des ressources insuffisantes. De 1985 à 1990, la part des recettes d'origine interne , c'est-à-dire le total des recettes sans dons dans le volume total des recettes et dons connaît une croissance régulière sauf pour l'année 1988 qui ont connu de légères baisses par rapport aux années précédentes.

II.3. Les principales composantes des ressources de l'Etat rwandais

La masse des recettes publiques se divise en recettes propres et dons. Dans la catégorie des recettes propres, on distingue les recettes fiscales qui proviennent des impôts directs et des impôts indirects, et les recettes non fiscales qui comprennent les encaissements avec contrepartie, les excédents d'exploitation des unités de production marchande des administrations publiques. Ces derniers comprennent aussi le produit des ventes en capital et les transferts en capital provenant des sources autres que les administrations publiques et certains encaissements sans contre partie telle les amendes et les confiscations. Pour ce qui concerne les dons, ils sont des encaissement sans contrepartie et non remboursable correspondant à des versements non obligatoires au profit des administrations publiques ou d'autres institutions internationales.

Comme partout en Afrique subsaharienne, les recettes fiscales du Rwanda sont caractérisées par la prédominance de l'impôt et des taxes indirects, en raison de la pauvreté chez la plus grande partie de la population et la faiblesse de l'appareil économique incapable de créer une valeur ajoutée importante. L'autre toit majeur et la part de ces recettes dans le produit intérieur brut ; en effet cette elle est trop petite comparée aux autres pays de la planète. En détail les ressources financières de l'Etat rwandais peuvent être regroupées en deux catégories à savoir :

II.3.1. Les recettes fiscales

Les impôts comprennent alors les impôts directs et indirects. Pour les impôts directs, l'Etat perçoit donc :

1. Les impôts sur les bénéfices des sociétés commerciales , des coopératives , des établissements jouissant d'une autonomie financière ainsi d'autres affaires en groupe qui génèrent les bénéfices en fin d'exercice. Le taux est de 35% des bénéfices réalisées.

2. L'impôt des bénéfices des personnes physiques qui touchent sur les bénéfices réalisées par ces dernières. Il est calculé sur base des bénéfices réels ou sur base d'un forfait

3. L'impôt professionnel sur les rémunérations perçues à titre d'une activité professionnelle notamment salaire, émoluments et toute nature d'indemnités et primes

4. L'impôt immobilier qui est constitué par les obligations et autres titres constitutifs d'emprunts à charge des entreprises ayant au Rwanda leur principal établissement administratif.

5. L'impôt personnel qui constitue par l'impôt payé par les véhicules, bateaux et embarcations.

6. L'impôt locatif qui concerne les impôts perçus sur les loyers des maisons et des propriétés des particuliers.

Pour les impôts indirects, sont essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, taxe de consommation ou droits d'accises, ainsi que les droits d'entrée. Ils sont perçus de cette manière :

II.3.2. La recette non fiscale

- Les emprunts intérieurs et extérieurs : Pour les emprunts intérieurs, on considère les bons des trésors émis par la BNR et ceux d'extérieurs, le gouvernement se réunit avant l'établissement du budget avec les bailleurs pour discuter la part de ces derniers dans le budget national.

- Les aides : l'aide comble le déficit budgétaire mais comme les donateurs exigent le mode d'emploi les pays pauvres n'en modifient pas beaucoup de choses.

- Les dons : ces dons parviennent souvent au Rwanda sous forme des fonds ou des biens. Le Rwanda peut affecter ces dons compte de ses besoins nationaux.

- Les ressources domaniales : comme le gouvernement s'est lancé dans la privatisation des entreprises publiques depuis 1996, les fonds perçus constituent également une partie du budget national.

II.4. Les principales composantes de dépenses de l'Etat Rwandais

On peut dire que les dépenses publiques au Rwanda sont principalement les dépenses à caractère social (éducation, santé, dépenses liées aux initiatives contre la pauvreté, à coté de ces derniers, il y a les dépenses d'investissement et les dépenses militaires. On n'ignore pas les dépenses exceptionnelles comme celles de paiement des arriérés.

II.4.1. les dépenses courantes

Elles sont des dépenses de fonctionnement qui regroupent les salaires du personnel public, les bourses d'études, les différentes subventions attribuées par l'Etat, les achats des matériels d'exploitation.

II.4.2. Les dépenses en capital

Elles s'agissent des dépenses sous forme d'investissement. Elles sont souvent de long terme (la construction des routes, des infrastructures de développement comme les écoles, les hôpitaux, achat des machines).

II.5. Les problèmes liés aux recettes de l'Etat

II.5.1 Les problèmes liés aux recettes fiscales

Comme la majorité des recettes est constitué par les impôts sur les produits importés, le travail si immense de « RWANDA REVENUE AUTHORITY » est réservé au contrôle des droits de douane en faveur de l'Etat. Parmi les principaux problèmes liés à la collecte des recettes publiques, on peut citer retard de transfert de l'impôt, l'évasion fiscale pour certains contribuables, la faiblesse de la production nationale, le niveau bas de la part des contribuables en matière fiscale, la corruption.

II.5.1.1.Le retard de transfert de l'impôt

Il s'agit essentiellement les impôts sur les bénéfices. En cas de retard de paiement de ce dernier aussitôt que l'office des recettes a passe des communiques à la radio, il arrive qu'on applique des punitions qui des amendes. De ce fait, les amendes s'accumulent, et par après certains contribuables sont obligés d'abandonner leurs activités, incident sur l'économie nationale qu'a la production en générale.

II.5.1.2. L'évasion fiscale

L'évasion fiscale se traduit par de mauvaise déclaration considérée comme fraude.

II.5.1.3. La faiblesse de la production

comme la population rwandaise accroît à un rythme galopante , ceci augmente toujours sa consommation alors que la production ne suit pas le même rythme ,ce qui veut dire que la consommation augmente plus que proportionnellement à la production. Cela explique que l'assiette fiscale se réduit de plus en plus quand les dépenses publiques augmentent.

II.5.1.4. Le niveau d'instruction très bas des contribuables en matière fiscale

Dans quelque cas, les contribuables ne sont pas pour la plus part à mesure de tenir les écritures indispensables à l'évaluation de leur revenu imposable. Donc l'unité comptable de l'entreprise n'est pas respectée, les charges de ménage et d'exploitation sont toute fois confondues, ce qui à un impact défavorable sur le bénéfice imposable.

II.5.1.5.La corruption

Tant que les agents de l'office des recettes sont obligés de surveiller la déclaration et de contrôler les commerçants, ils sont exposés aux contribuables de mauvaise foi qui tentent de les corrompre. Lorsqu'il s'agit d'une somme à verser au trésor public , le contribuable préfère de corrompre l'agent qui les surveille afin de payer une parti ou rien d'où l'autre parti sera un pot-de-vin à l'agent de douane ou chargé du contrôle

II.5.2. Les problèmes lies aux recettes non fiscales

II.5.2.1.Les retards des fonds perçus sous forme d'aide

Des fois, les bailleurs s'engagent à l'épauler le Rwanda dans son budget, mais malheureusement certains entre eux ne respectent pas ou ne répondent pas à temps à leur engagement faute de quoi le budget reste en déséquilibre.

II.5.2.2.Le retrait des certains bailleurs des fonds

Il s'en suit également que certains bailleurs se retirent carrément suite à des raisons politiques qui justifient les raisons économiques.

II.6. Les problèmes liés aux dépenses

II.6.1. Les problèmes lies aux dépenses courantes

II.6.1.1.La sous estimation

Il s'agit ici des précisions qui n'atteignent pas les dépenses réelles par conséquent le déficit budgétaire s'impose.

II.6.1.2 La surestimation

C'est le cas contraire de la prévision sous estimée. Il s'agit d'une prévision en surplus. Ceci a des conséquences néfastes de la gestion du patrimoine public car les fonds immobilisés par un tel ministère ou institution publique devrait servir à d'autres charges.

II.6.1.3.les arriérés internes non payés

Suite à des déficits budgétaires chroniques, le gouvernement rwandais est tenu de supporter des arriérés internes non payés lors de l'exception des budgets antérieurs.

II.6.2.Les problèmes liés aux dépenses d'investissement

Le détournement qui se fait de certaine manière soit en quantité ou en qualité, ceci coûte beaucoup à l'Etat qui ne parvienne pas à atteindre la productivité attendue.

II.7. La structure des recettes de l'Etat

Pour analyser les recettes de l'Etat, nous avons fait une synthèse des explications à partir des tableaux, l'un de 1985 à 1994 et l'autre de 1995 à 2004, ceci pour bien voir les performances réalisées suivant les politiques budgétaires et fiscales adoptées par les gouvernements de l'Etat Rwandais.

Tableau 1: Structure des recettes de l'Etat de 1985 à 1994 (en millions de Frw).

année	recettes totales et dons	recettes totales	recettes fiscales	recettes non fiscales	Recettes totales par rapport au recettes totales plus les dons	Recettes fiscales par rapport au recettes plus les dons	Recettes non fiscales par rapport au recettes totales plus les dons
1985	33033,3	20889,4	18030,4	2859	63,2%	86,3%	13,6%
1986	34680,3	23505,8	21146,9	2358,9	67,7%	89,9%	10,02%
1987	33484,7	23204,9	19902,6	3302,3	69,3%	85,7%	14,2%
1988	37102	25188	20378	4810,0	67,8%	80,9%	19,09%
1989	34138,8	24441,5	20889	3552,5	71,5%	85,4%	14,5%
1990	27454	21583	18768,2	2814,8	78,6%	86,9%	13, o%
1991	36081	24993,4	21781,5	3211,9	69,2%	87,1%	12,8%
1992	44289	27563	24159,8	3403,2	62,2%	87,6%	12,3%
1993	44006	25866	23884	1982	58,7%	92,3%	7,6%
1994	7547	6032	5995	37	79,9%	99,3%	O, 6

A la lecture de ce tableau il y a lieu de remarquer que de 1985 à 1990, la part des recettes d'origine interne, c `est- dire le total des recettes sans les dons dans le volume total des recettes et dons connaît une croissance régulière sauf pour l'année 1988 qui a connu de légère baisse par rapport aux années précédentes. Durant la période de 1991 à 1994, cette part va connaître une diminution importante à cause de la guerre de 1990 et le génocide de 1994.

C'est au cours de cette période que cette part enregistrera la plus forte et la plus faible des valeurs respectivement pour les années 1993(58,7%) et 1994(79,9%). Cette faiblesse s'explique par l'arrivée massive des dons juste après le génocide d'avril /juillet 1994. Il y a lieu de préciser et remarquer que qu'en 1994, l'année de guerre, les recettes fiscales représentent en moyenne 99,3% du volume total des recettes d'origine interne. Quand on regarde certaines évolutions, on pourrait dire sans doute que les efforts demeurent insuffisants face aux besoins de la population toujours croissant de l'économie. Pour connaître la marge de manoeuvre dont disposent encore les pouvoirs publics, il est nécessaire d'étudier des manières et procédures dans le détail de faire de réforme dans la politique fiscale par l'Etat.

Année	recettes totales et dons	recettes totales	recettes fiscales	recettes non fiscales	Recettes totales par rapport au recettes totales plus les dons	Recettes fiscales par rapport aux recettes totales	Recettes non fiscales par rapport aux recettes totales
1995	61528	23128	21729	1399	37.5%	93.9%	6.1%
1996	70780	39380	36199	3181	55.6%	91.9%	8.1%
1997	95800	58069	54942	3127	60.6%	94.6%	5.4%
1998	99012	66045	62641	3404	66.7%	94.8%	5.2%
1999	102565	63865	60665	3200	62.2%	94.9%	5.1%
2000	132426	68626	65326	3300	51.8%	95.1%	4.9%
2001	146826	86206	79514	6692	58.7%	92.2%	7.8%
2002	171978,2	101173,2	94578	6595,2	58.8%	93.4%	6.6%
2003	198562	122359	114668	76576	61.6%	93.7%	6.3%
2004	272548	149203	136725	12478	54.7%	91.6%	8.4%

A la lecture de ce tableau, il y a lieu de remarquer que de 1995 à 2004, les recettes totales sans dons connaissent une croissance régulière sauf en 2000 où les recettes ont beaucoup chuté suite à une diminution des impôts sur les bénéfices inférieures à ceux programmés, en plus, une baisse des recettes d'accises sur les bières et les limonades et aux impôts commerciaux. Les recettes non fiscales ont largement accru de façon à atteindre 7.8% des recettes totales + dons en 2001, ceci est due aux résultats de privatisation des entreprises publiques que l'Etat a commencé en mettre en exécution depuis 1996. Cette politique a pour but de faciliter le secteur privé de s'intégrer globalement dans le processus de production et de bien modifier la gestion des entreprises publiques dont les résultats annuels sont en défaillance.

Tableau 3: Evolution des recettes par rapport au PIB du pays (en milliards de frws).

Désignation	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Recettes propres	23.1	39.4	58.1	66	63.6	68.7	86.2	101.2	122.4	147.0
En % du PIB	6.9	9.2	10.3	10.5	10	10.1	11.8	12.4	13. 0	15.2
Recettes fiscales	21.7	36.2	54.9	62.6	60.4	65.4	79.5	94.6	114.7	134.6
En % du PIB	6.4	8.5	9.7	10	9.5	9.6	10.9	11.6	12.2	13.9
Recettes non fiscales	1.4	3.2	3.1	3.4	3.2	3.3	6.7	6.6	7.7	12.4
En % du PIB	0.4	0.7	o.6	0.5	0.5	0.5	o.9	0.8	o.8	1.3
PIB nominal en 10^ede Frws	336	426	563	627	631	681	727	815	939	967

Le tableau 3 nous montre que comme l'année 1994 a été un déboire pour les finances publiques du Rwanda. Ces recettes propres de l'Etat rwandais se sont fortement amenuisées. Elles sont passées de 25,9 milliards de frw à 6 milliards de frw, soit une régression de 76,8% par rapport à l'année 1993. Cette diminution a été causé par le génocide d'avril 1994 où le pays était totalement dirigé par les génocidaires qui ne se basaient que sur le génocide et la massacre des certaines personnes. Il n'y a pas d'activité économique partout le territoire rwandais.

Ceci a automatiquement affecté les recettes fiscales et non fiscales revenant respectivement à 3,6% et 0,02% par rapport au PIB. Ceci a même trop affecté sur les activités des années suivantes d'où la nécessite de l'Etat d'union nationale pour faire face aux besoins urgemment des nationaux comme la fourniture des nourritures , eau , logement , soutenir des handicapés du génocide et autres dépenses ayant le rapport avec les besoins primaires de l'homme.

Les recettes de l'Etat sont structuralement dominées par les recettes fiscales qui en constituent 93,5% en 2002 et 91,6% en 2004. Les recettes propres de l'Etat se sont élevées ; au titre de l'année 2004, elles sont passées à 147 milliards de frw contre 122, 4 milliards en 2003 soit une augmentation de 20,1%^19(*). De même les recettes totales et les dons se sont élevées d'une année à une autre, elles sont passées de 61.5 milliard de frw en 1995 à 272.2 milliards de frw en 2004. Ceci est le reflet de l'ordre qui a été établi dans le pays après la guerre de 1994. Il faut noter que la politique de privatisation adopté par l'Etat a ainsi augmenté les recettes non fiscales de l'Etat.

II.8. Les performances réalisées et contraintes rencontrées

Depuis 1985, l'Etat est doté d'une politique de réduction de la pauvreté et suite au guerre de 1990, les gouvernants ont accru les dépenses militaires et là, voilà la persistance et la pénurie alimentaire ainsi l'accroissement de la dette publique qui pèse négativement sur l'activité économique. De 1995 à 1999, les recettes propres de l'Etat sont passée de 23.1 milliards de frw à 63.9 milliards de frw, soit respectivement 6.9%et 10.1% du PIB nominal.

Cette performance est due à des mesures entreprises par le gouvernement dans la restauration de l'administration fiscale avec la création de l'office rwandais des recettes (RRA) et à l'élargissement de l'assiette imposable. Le relèvement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA) de 10% à 15% a également contribue à l'accroissement des recettes qui sont passées de 58.1 milliards de frw à 66.0 milliards de frw entre 1997 et 1998.

Mais les revenus intérieurs perçus sont restés inférieurs par rapport à ceux projetés, comme en 1998 ceux ci représentaient 70 milliards de frw soit un déficit de 4 milliards. Les contraintes rencontrées sont souvent les faibles niveaux des prix du café, le faible niveau de production de la bière , le faible niveau des aides extérieurs, faible performance de recouvrement et la baisse du niveau des importations .l'objectif principal du gouvernement dans la politique fiscale , depuis 1999, était de prévoir le financement adenter pour la réduction de la pauvreté, le développement de ressources humaines et la réintégration du programme national en consolidant le déséquilibre financier .

La politique fiscale se concentrera sur la meilleure performance de la réalisation des recettes, contrôler les dépenses budgétaires et effectuer les dépenses prioritaires, le recouvrement des arrières sur des taxes, les dettes restrictives et des dividendes provenant des entreprises publiques. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est introduite en 2000 et la politique de taxation visera à réduire la dépendance sur les tarifs douaniers. Mais avant d'introduire la TVA, il est prévu d'abord, l'élimination des taxes sur les équipements en capital de transport (et un mécanisme établissant l'octroi d'un crédit pour l'acquisition des matières premières est mise en place pour des grandes entreprises).

En 2000,suite à la chute des recettes dues au diminution des impôts sur les bénéfices inférieurs à ceux programmés, aux plus baisses recettes d'accises sur les bières et les limonades et aux impôts commerciaux l'Etat n'a pas atteint l'objectif du déficit fiscal révisé afin d'éviter un affaiblissement des conditions initiales pour le programme des années à venir et par après l'Etat a maintenu en dessous de l'objectif programmé , les dépenses d'achat de biens et services des secteurs non sociaux et les dépenses en capital sur financement intérieur.

Le 01/01/2001, l' ICHA a été remplacé par TVA et l'Etat a mis en place une politique d'assurer une maîtrise de la dette, maintenir la stabilité macroéconomique et mettre en place une éventuelle intégration du Rwanda dans les marchés internationaux des capitaux. Dans cette année les recettes propres de l'Etat se sont évaluées à 86.2 milliards de frw contre les prévisions de 76.9 milliard de frw. La performance a largement dépassé les objectifs environ 12.1%. En 2004, en raison de crise énergique, les performances réalisées s'expliquent essentiellement par les progrès enregistrés dans les collectes des taxes intérieurs sur biens et services notamment la TVA et les droits d'accises.

On a constaté une augmentation de 22.5% entre 2003et 2004 ceci est le fait que les entreprises ont répercuté la hausse des coûts dans les prix pour conserver leurs moyens à cause de l'inflation. Quant aux droits d'accises, on a constaté une augmentation de 20,4% entre 2003 et 2004, ils reflètent d'une augmentation de la consommation de la bière suite à une campagne du café et aux travaux à haute intension de main oeuvre mais aussi par la hausse consommation du carburant et la hausse des importations.

II.9. La structure des dépenses publiques.

La nomenclature du FMI regroupe toutes les dépenses de l'Etat dans le poste qu'on nomme souvent les dépenses et les prêts moins les recouvrement. Dans cette rubrique on se basera sur les dépenses effectuées par l'Etat qui sont divisées en deux parties : une partie financée par les ressources internes c'est a dire sur les recettes propres de l'Etat et sur les crédits intérieurs et une autre partie financée par les ressources externes (sur les crédits, aides et les dons).

Tableau 4: Situation de dépenses de l'Etat de 1985 à 1990 (en millions de frw)

Année	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Dépenses totales	23475	25551	29889	30455	26696	36025
Dépenses courantes	17491	19657	24107	24303	21889	31313
Dépenses en capital	5984	5894	5782	6152	4807	4712

Graphique 1: Evolution de dépenses de l'Etat de 1985 à 1990 en millions de francs rwandais.

Le tableau et le graphique ci- dessus montrent que les dépenses courantes ont largement augmenté durant la période de 1985 suite aux traitements des salaires, les autres achats des biens et services se sont accrus d'une façon régulière jusqu'en 1988. Ils ont chuté vers des années 1989 à cause des mesures de redressement économique adoptées durant cette même année. Toute fois ils sont atteint un niveau élevé en 1990 (ceci peut être a cause des achats des équipements militaires occasionnés par la guerre d'octobre 1990) et par conséquent on peut considérer ces achats comme les dépenses prioritaires de l'Etat. Ainsi les versements des intérêts s'est apparu augmenté par rapport aux autres dépenses ce qui provient de l'évolution de l'endettement de l'Etat. Vu la stagnation, voire la diminution des dépenses en capital financées par les ressources nationales, il est évident que les moyens de l'extérieur ont joué un rôle toujours croissant dans la formation brute de capital fixe de l'Etat. Donc on peut confirmer qu'il y a une évolution des investissements financés par des crédits et dons de l'étranger d'ou cela nous amante à dire que les interventions étrangères jouent un rôle non négligeable dans la FBCF de l'Etat. Il est de préciser que les dépenses courantes financées par l'extérieur comprennent des salaires des expatriés financés par l'assistance technique. Elles sont suivies des fluctuations marquées entre 1980 et 1990.

Graphique 2: Evolution de dépenses de l'Etat de 1991 à 1994 en Millions de Frw

En nous referant sur le tableau 5 et le graphique 2, nous remarquons que, vers les années 1991 à 1992, il y a une évolution croissante des dépenses totales de l'Etat avec une proportion plus grande des dépenses courantes par rapport aux dépenses en capital. C'est donc l'inverse qui constitue notre souhait ardent de promouvoir les investissements dans les pays et par voie de conséquence la croissance économique en générale.

Tableau 6: Structure des dépenses de l'Etat (1995-2004) (en milliards de frw)

Désignation	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Dépenses totales	70.7	91.6	109.6	117.4	127.5	133.6	11.1	192.8	212.3	253.3
En % du PIB	21.0	21.5	19.5	18.7	20.1	19.6	20.7	23.6	22.6	24.2
Dépenses courantes	42.1	55.7	64.0	75.3	87.1	89.6	108.8	134.3	161.2	163.8
En % du PIB	12.5	13. o	11.3	12.0	13.7	13.1	14.9	16.4	17.2	15.6
Dépenses en capital	28.6	35.8	46.2	42.2	40.8	43.5	41.7	57.9	51.1	89.5
En % du PIB	8.4	8.3	8.2	6.7	5.9	6.3	5.7	7.0	6.0	8.5
PIB nominal	336.5	426.2	563.4	627.3	631.7	681.4	727.8	815.8	939.7	1047 .7

Compte tenu du tableau ci-dessus, nous remarquons une évolution des dépenses totales au budget de l'Etat, de 1995 à 1997, les dépenses en capital ont évolué positivement. Durant la période de 1995 à 1999, les dépenses du gouvernement ont augmenté rapidement pour répondre à toute sorte d'urgence du pays. En 1995, les dépenses totales étaient chiffrées à environ 21.0% du PIB, en 1996 celle-ci ont augmenté jusqu'à atteindre 21.5% du PIB. En 1997 et 1998 elles ont diminué et représentaient respectivement 19.5% et 18.7% avant de remonter à 20.1 du PIB en 1999. L'augmentation des dépenses était principalement due à la révision à la hausse du salaire des fonctionnaires. La mobilisation des ressources internes, l'apport des créditeurs bilatéraux et des agences multilatérales ont permis au gouvernement d'augmenter et de contenir des pressions inflationnistes de 1995 à 1998. Les dépenses courantes en 1998 étaient de 75.3 milliards de frw, soit un écart de 8 milliards de frw par rapport aux projections. Cet écart s'explique par le faible niveau des dépenses au niveau de la fonction publique suite à la compression de 2850 des agents non qualifiés et 3500 enseignants non qualifiés.

La politique est de maintenir les dépenses courantes a environ 13% du PIB. Mais pendant la période de 2000 et 2001, elles ont augmenté pour les programmes prioritaire s tout en maintenant les salaires à environ 5% du PIB. Les programmes de dépenses continueront également à donner une grande priorité aux dépenses relatives au secteur social et aux dépenses exceptionnels relevant du programme de transition. Tels que la réintégration des réfugies, assistance aux victimes, démobilisation, réintégration des militaires, établissement des institutions de gestion. Durant la période de 2001 on assiste à une politique d'augmentation de réduction de la pauvreté qui est basé sur les résultats de l'étude sur les dépenses du secteur social et les consultations avec les bailleurs. en 2002, la ligne des objectifs à moyen terme du gouvernement et de vision 2020, beaucoup des mesures ont été reflété comme la politique de bonne gouvernance et FRSP comme le développement rural et la transformation de l'agriculture, le développement des ressources humaines, réforme du secteur financier. En 2003, la politique économique est de diminuer la dépendance excessive des fonds des donateurs, assurer encore la maîtrise de la dette, maintenir la stabilité macroéconomique et commencer à mettre en place les conditions pour une éventuelle intégration du Rwanda dans les marchés internationaux des capitaux. Au cours de l'année 2003 le gouvernement a bien respecté le programme prévu par le FMI sur le plafond des dépenses prioritaires qui totalisent un montant de 63.2 milliards contre 60.1 milliards que prévu par le FMI. En 2004, en raison de problème énergique, l'Eta a décidé d'acheter des moteurs qui peuvent faciliter en cas de nécessite ou de pénurie électrique comme ceci a été observé et constaté durant cette période.

II.10. Les causes du déséquilibre budgétaire au Rwanda.

II.10.1 Le faible revenu ou la faiblesse de la production.

Désignation	1985	1986	1987	1988	1989
Secteur primaire	223.6	243.1	246.8	247.4	247.6
Secteur secondaire	88.4	97.2	89.3	88.8	99.6
Secteur tertiaire	151	153.9	155.3	170	171.5
PIB total	468.1	494.2	491.4	516.2	518.7

En se référant aux tableau et graphique ci dessus, on remarque qu'à partir des années 1980, le PIB a évolué d'une façon irrégulière mais cela n'empêche pas que ce dernier est toujours en petite quantité par rapport au budget de l'Etat . Le PIB a connu une croissance à partir de 1988 passant de 516.2 milliards de Frw en 1988 à 518.7 milliards de Frw en 1989.

Tableau 8: Evolution du PIB de 1990 à 1994 au prix de 1990 en (milliards de Frw ).

Année	1990	1991	1992	1993	1994
Secteur primaire	242.4	232.2	249.2	229.4	115.6
Secteur secondaire	106.1	102.1	107.7	95.3	36.6
Secteur tertiaire	180.1	174.2	186.7	173.4	97.9
PIB	528.6	508.5	543.6	498.1	250.1

Tableau 9: Evolution du PIB de 1995 à 2004 au prix constants de 1995 (en milliards de Frw).

Désignation	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Secteur primaire	148.9	178.8	185.1	205.3	223.6	243.2	260.1	299.1	286.9	288.9
Secteur secondaire	55.7	68.6	84.3	86.5	92.7	96.8	106.2	112.5	120.4	125.8
Secteur tertiaire	135.2	141.2	167.3	186.6	200.4	208.6	215.1	224.1	234.8	253.7
PIB total	339.8	388.6	436.7	478.4	516.7	548.6	581.4	635.7	642.1	668.4

Graphique 5: Evolution du PIB de 1995 à 2004 au prix constants de 1995 en milliards de Frw.

Compte tenu des statistiques au tableau et graphique ci- dessus, le PIB aux prix de 1990 a été caractérisé par une évolution irrégulière de sa croissance sur la période de 1990 à 1994. Il a été marqué par une diminution de 4.3% en 1991 à la suite due relativement de la production dans les différents secteurs d'activité liés aux effets néfastes de la guerre déclenchée en 1990. La résistance et l'intensification de la guerre ont réduit de 6.8% le PIB réel en 1993 par rapport à l'année précédente. De 1990 à 1992, il est passé de 528.6 à 508.5 milliards de frw, soit un recul de 5%, les valeurs ajoutées ont chuté en 1993 par rapport à celle de 1990. En se referant au tableau 3 et 6, nous remarquons que, suites aux décisions politiques de reconstruction et le redressement de l'activité économique, la performance de la production observée en 1995 s'est accélérée en 1996, suite, ainsi, aux mesures de redressement prises par le gouvernement au niveau de l'ensemble des secteurs d'économie. Ces mesures sont notamment relatives à la restauration des équilibres macroéconomiques et au renforcement des capacités de gestion de l'Etat et aussi à la réhabilitation des infrastructures. En bref, on remarque que, après une chute de 50% du PIB en 1994, du fait de la guerre et le génocide, l'économie rwandaise a renoué avec la croissance à partir de l'année 1995, tendance qui s'est confirmé au cours des trois années suivantes. La croissance observée au cours de cette période est évoluée respectivement à 34.4% en 1995, à 15.8% en 1996, à 12.8%en 1997, à 9.5% en 1998 et 6% en 2000, la production intérieur brute se situe au delà de 100% de son niveau d'avant la guerre de 1990. Cette tendance à la croissance a porté sur l'ensemble de l'activité économique. Comme toujours, le PIB rwandais est dominé par le secteur primaire présentant 47% du total par rapport aux prix de 1995 alors qu'il était de l'ordre 43% au prix de 2002. L'industrie présentait 18% du PIB par rapports aux prix de 1995 et 19% par rapport à ceux de 2002. Les services qui viennent en deuxième position représentaient 35% aux prix de 1995 et 37% aux prix de 2002.

On peut confirmer que la faible production intérieure est à la source du déséquilibre budgétaire au Rwanda car La faiblesse du revenu réduit l'assiette imposable et donc explique le déficit budgétaire.

II.10.2. L'évolution de l'encours de la dette publique.

La dette publique est l'ensemble des engagements à la charge de l'Etat, composés de la dette intérieure et de la dette extérieure. L'endettement extérieur et intérieur est dû aux déséquilibres qui ont eu lieu au niveau de l'épargne et l'investissement, du budget de l'Etat et de la balance commerciale. La dette publique intérieure, contrairement à la dette extérieure, qui n'est pas consentie qu'à long terme, la dette publique intérieure peut être à court ou à moyen termes. Elle n'est pas très élevée en pourcentage du total de la dette. L'Etat peut faire recours au système bancaire local pour qu'il lui accorde des crédits afin de payer le service de la dette intérieure. L'Etat peut aussi emprunter à court et à moyen termes auprès de système bancaire pour pouvoir financer les investissements à long terme dans les entreprises et dans d'autres grandes sociétés de production. Pour l'Etat rwandais la dette publique intérieure est composée de la dette contractée avec la BNR, le système Bancaire, le système non bancaire (exemple : Caisse Sociale du Rwanda). Quant à la dette extérieure, l'Etat face à face à son déséquilibre, il fait recours à l'étranger, la dette extérieure constitue actuellement la question la plus brûlante de l'économie internationale, et suscite l'inquiétude tant des pays bénéficiaires que des organismes ou pays prêteurs. Elle constitue plus de 80% de la totalité. La dette extérieure est composée essentiellement d'emprunts publics, la dette extérieure du pays comprend ainsi en plus des crédits du FMI gérés par la Banque Nationale du Rwanda, les emprunts extérieurs contractés par le secteur privé, avec ou sans garantie de l'Etat. Bien qu'encore faible et non suivi de façon exhaustive, l'endettement du secteur privé pourrait gagner en importance dans un avenir proche. Les tableaux suivants nous montrent l'évolution de l'encours de la dette publique tant sur le plan national et étranger.

Tableau 10: Evolution de l'encours de la dette publique de 1985 à 1994 (en milliards).

Rubriques	1985	1986	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994
Dette int.	14.3	16.5	21.2	24.3	28.8	36.2	38.7	48.4	52.5	56.1
Dette ext.	32.6	36.9	45.2	50.6	49.4	82.5	90.5	97.6	108.7	110.1
Dette totale	46.9	53.4	66.4	74.9	78.2	118.7	129.2	146	161.2	166.2

Graphique 6: Evolution de l'encours de la dette publique de 1985 à 1994 en milliards de Frw.

A la lecture de ce tableau et graphique, il y a lieu de remarquer que l'encours de la dette intérieure a augmenté de façon continue. Il amorce une augmentation très forte à partir de 1992 jusqu'en 1993 pour revenir encore une fois en 1994. Selon les données de la BNR, les années 1991,1992 et 1993 connaissent une augmentation en raison de l'accroissement des avances de la BNR qui représente plus de 45% de l'endettement public intérieur.

En analysant les statistiques on constante que la dette s'accroît d'année en année et cela de façon inquiétante. Une forte augmentation de la dette extérieure observée premièrement en 1990 soit une augmentation de 43.2% en terme nominal, soit 37.4% en terme réel par rapport à l'année précédente et cela peut s'expliquer par le début de la guerre et la dépréciation de la valeur de monnaie. Les accroissements de la dette ont continué à peser sur l'économie pendant la guerre d'où l'élévation du poids de la dette publique. Les facteurs endogènes sont aussi tels que liés essentiellement à la suite des capitaux car les investissements n'ayant pas plus de confiance en la monnaie locale préfèrent placer leur argent à l'étranger. Ils sont aussi liés à l'insuffisance des ressources de l'Etat car celui - ci est obligé de recourir aux emprunts étrangers.

Tableau 11: Evolution de l'encours de la dette publique de 1995 à 2004 (en milliards de Frw).

Rubriques	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Dette intérieure	55.3	58.5	67.5	69.2	74.9	71.7	73.5	75.3	70.8	107.9
Dette extérieure	293.2	307.2	318.4	379.3	413.3	496.4	526.2	665.4	805.5	886.6
Dette totale	348.5	365.7	385.9	448.2	488.2	568.1	599.7	740.7	876.3	994.5

Graphique 7: Evolution de l'encours de la dette publique de 1995 à 2004 (en milliards de Frw).

Comme la dette publique est en grande partie constituée par la dette extérieure, celle-ci est devenue plus considérablement suite essentiellement à la dépréciation de Frw depuis 1995 constituant plus de 84% de la dette totale entre 1995 et 1996. C'est à partir de 1992 que l'Etat Rwandais ne parvienne pas à honorer complètement ses engagements en ce qui concerne le paiement du service de al dette. Les arriérés se sont accrues d'année en année d'environ 75% par les arriérés en principal et de 25% par les arriérés d'intérêts. L'accumulation des arriérés est l'une du conséquences des problèmes économiques qu'à connu le Rwanda suite notamment à la guerre et qui a atteint son paroxysme avec le génocide et les massacres de 1994. le non respect de l'échéancier d'amortissement des prêts extérieure a conduit à l'accumulation d'arriérés en principe qu'en intérêts , après la guerre , la dette extérieure rwandaise a continué à évoluer à un rythme très accéléré passant de 293.2 milliards de Frw en 1995 à 307.2 milliards de Frw en 1996. Cette évolution constitue de la dette publique génère les intérêts plus des arriérés à la charge de l'Etat et donc accentue le déficit budgétaire.

II.10.3. Evolution démographique galopante.

L'évolution démographique galopante est l'un des déterminants du déséquilibre budgétaire de telle raison que cette évolution ne suit pas le rythme de production nationale et cela oblige l'Etat de chercher à stabiliser des moyens économiques pour assurer le minimum vital à sa population.

Tableau 12: Evolution du PIB, de la population, du PIB/tête d'habitant, ainsi que de l'évolution de leur taux.

Année	PIB en milliards de Frw	population	Taux de croissance en %	PIB/tête En milliers	Taux de croissance du PIB/tête
1985	468.1	6 060 000	3.2%	77.3	1.2%
1986	494.2	6 240 000	3.0%	78.1	2.3%
1987	491.4	6 870 000	2.9%	76.4	-3.4%
1988	516.2	7 030 000	1.4%	79.1	3.5%
1989	518.7	7 180 000	3.2%	76.9	-2.7%
1990	528.6	6 470 000	3.2%	76.0	-1.2%
1991	508.5	5 990 000	3.2%	71.0	-6.6%
1992	543.6	5 460 000	3.1%	73.6	3.7%
1993	498.1	5 080 000	3.1%	65.6	-11.1%
1994	250.1	4 980 000	-33.2%	49.4	-24.6%
1995	339.8	5 210 000	-2.0%	67.6	36.8%
1996	388.6	5 730 000	23.8%	62.3	-7.9%
1997	436.7	6 052 000	3.1%	68.9	10.7%
1998	478.4	6 640 000	4.4%	72.2	4.8%
1999	516.7	7 080 000	6.6%	71.8	-0.5%
2000	548.6	7 610 000	7.5%	72.2	1.4%
2001	581.4	8 223 500	4.6%	73.2	7.1%
2002	635.7	8 837 000	2.1%	78.4	0.6%
2003	*	*	*	*	*
2004	*	*	*	*	*

En se référant à ce tableau, on observe que la population rwandaise évolue à un rythme croissant sauf entre l'année 1991 et 1994 où elle a beaucoup chutée à cause de la guerre et de massacres qui a causé beaucoup de pertes humaines mais à partir de 1997 l'augmentation de la population a prise son cours. Avant la guerre le PIB/tête évolue de manière décroissant, toute fois, on remarque une irrégularité pour les années 1986,1988 et 1992. La forte baisse entre 1991 et 1994 est due à la guerre, mais à partir de 1995, le PIB a augmenté jusqu' atteindre son niveau d'avant la guerre en 2000. Tan disque la population rwandaise évolue de manière croissante, son PIB /tête décrois, ainsi, nous concluons que la population évolue plus vite que sa production. D'où la croissance de la population galopante est l'un des déterminants du déséquilibre budgétaire

CHAPITRE III : IMPACT DE DESEQUILIBRE BUDGETAIRE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU RWANDA

L'incapacité de l'Etat Rwandais de relever à court terme les recettes publiques et dans une moindre mesure l'insuffisance des réductions des dépenses de l'administration a entraîné une explosion des déficits budgétaires. Pour combler ces déficits, les pouvoirs publics font recours aux avances de la Banque centrale, à l'émission des titres soit auprès de la BNR, soit auprès des banques commerciales ou du secteur privé non bancaire , ou soit procédé à l'endettement extérieur . Le Gouvernement Rwandais peut financer une augmentation de besoins d'emprunt du secteur public par vente des titres à la banque centrale ou au recours direct aux avances de cette dernière via son compte à la dite banque, ce qui lui évite de placer un montant équivalent des titres sur le marché financier. Dans ce cas, la masse monétaire au sens large, augmente d'un montant, aux taux d'intérêts pratiqués au montant considéré. De cette politique de financement du déficit budgétaire par l'intervention directe de la banque centrale, résultent trois conséquences :

1) La masse monétaire supplémentaire peut trouver sa contrepartie dans une augmentation rapide de la production. Dans ce cas, il y a peu ou pas d'effets inflationnistes, parce que l'offre supplémentaire répondra à l'accroissement de la demande ;

2) La masse monétaire supplémentaire peut être thésaurisée ou épargnée. Dans ce cas, il n'y aura non plus d'effets inflationnistes, puisque la demande n'augmente pas ;

3) En effet, si la masse monétaire supplémentaire est distribuée sous la forme de revenu, elle entraîne une augmentation de besoin de consommation sans augmentation correspondante de la production ; il en résulte une accélération de la hausse des prix, donc de l'inflation.

Cette création entraîne une hausse des dépenses en valeur nominale qui a un caractère inflationniste, sauf si elle a pour contrepartie une augmentation de l'offre intérieur ou des importations. De façon générale, l'emprunt public intérieur réduit d'autant le crédit disponible par le secteur privé, ce qui suscite les pressions sur le taux d'intérêt intérieur. Ces derniers créent une espèce de concurrence entre l'endettement public intérieur et les investissements privés, concurrence dont les effets prévisibles sont sûrement la diminution des crédits disponibles à l'économie. Selon la théorie économique, l'éviction des investissements privés, qui sont supposés être plus rentables que les investissements publics, implique le ralentissement de l'activité économique qui mène à son tour à l'accroissement du taux de chômage.

Et lorsque l'Etat Rwandais ne trouve pas ou ne se met pas en situation de trouver sur le marché intérieur de quoi se financer, il a recours à des financements externes. L'afflux des capitaux étrangers pour financer le déficit budgétaire n'a pas d'effet direct sur la création monétaire dans la mesure où ces capitaux servent à l'équilibre de la balance des paiements.

Par contre, si l'Etat cède des devises à la banque centrale en contrepartie de la monnaie nationale pour effectuer les achats à l'intérieur du pays , l'effet inflationniste est évident . C'est ainsi que le Rwanda devant la faiblesse de l'épargne interne et les perspectives de croissance faibles, l'emprunt extérieur s'est imposé comme une donnée indispensable pour le financement des plans d'investissement. L'intervention de la dette dans le processus de croissance est conçue comme devant se traduire par une complémentarité entre les flux d'emprunts et l'épargne interne , et cette croissance doit être telle qu'elle substitue au fur et à mesure à la dette , jusqu'à ce que cette dernière soit nulle .

D'une manière générale, l'emprunt extérieur direct a tendance, comme l'utilisation des réserves, à provoquer une appréciation du taux de change, portant ainsi préjudice aux exportations et encourageant les importations. Ce qui contribue, avec l'amortissement de la dette extérieure et les paiements des intérêts, au déséquilibre extérieur du Rwanda. Les effets pervers du remboursement de la dette extérieure se situent à deux niveaux à savoir le niveau des recettes budgétaires et celui des réserves de change. Les prélèvements des sommes nécessaires au remboursement des prêts exercent des effets de ponction des recettes budgétaires. Lorsque les prêts sont assortis des taux d'intérêt fixes , les montants à rembourser sont connus d'avance, ce qui n'est pas le cas quand s'il s'agit des taux d'intérêt flottants. Aussi toute appréciation de la devise dans laquelle les remboursements sont effectués conduit à la majoration des prélèvements sur les recettes budgétaires. Le retard dans le paiement du service de la dette peut aussi être à la base de l'alourdissement du poids de la dette et de la pression exercée sur le budget de l'Etat, dans la mesure où le bailleur pénalise l'emprunteur en élevant les taux d'intérêt contractuels. Bref, la hausse du taux d'intérêt, du taux de change de la monnaie dans la quelle le remboursement doit s'effectuer ainsi que le retard dans le remboursement de la dette sont autant des facteurs qui exercent un effet négatif sur l'économie du pays débiteur.

Au Rwanda comme dans d'autres pays en développement, le déficit budgétaire est structurel et est lié à la structure même de l'économie nationale. Le point saillant est la grande dépendance de notre pays vis-à-vis de l'extérieur, traduite par les dons extérieurs en termes d'appuis budgétaire depuis la chute des cours mondiaux du café dès 1985. La chute des cours de ces produits en 1985, et au delà, ont entraîné une stagnation, la diminution des recettes (impôts sur le commerce extérieur) et une forte augmentation des dépenses à travers des fonds d'égalisation et par là un accroissement du déficit budgétaire. il est encore de remarquer également que la persistance des déficits budgétaires depuis les années 85 trouve son origine dans les investissements publics financés en grande partie par des crédits extérieurs et s'est aggravé avec la guerre de 1990 et le génocide de 1994 . Ici on peut préciser que le déficit budgétaire est devenu plus en plus élevé alors que les moyens de financement ne suivent pas ce rythme d'accroissement.

III.1. Structure du déficit budgétaire au Rwanda.

Tableau 13: La structure du déficit budgétaire de 1985 à 1989(en milliards de Frw).

Graphique 8: Evolution du déficit budgétaire de 1985 à 1989 (en milliards de Frw).

Il est à constater que l'Etat a commencé d'avoir des déficits budgétaires des années 80 par le fait que les recettes ne parviennent pas à couvrir la totalité des dépenses, le déficit global est de 2.6 milliards de Frw en 1985 pour rechuter à 2.0 milliards de Frw en 1986, suite au maîtrise des dépenses et une forte augmentation des recettes dont les dons occupent une place non négligeable. Il est passé de 2.0 milliards de Frw en 1986 pour remonter à 6.7 milliards de Frw en 1987, et encore rechuter jusqu'à 2.3 milliards de Frw en 1989.

Tableau 14: Structure du déficit budgétaire de 1990 à 1994. (en milliards de Frw).

Rubriques	1990	1991	1992	1993	1994
Recette propre	21,6	25,0	27,6	25,9	5,9
Dépenses courantes	30,3	35,9	45,8	43,5	22,2
Déficit courant	- 8,7	- 10,9	- 18,2	- 17,6	- 16,3
Dépenses en capital	12,7	16,8	20,0	23,6	4,4
Déficit global	- 1,4	- 27,7	- 38,3	- 41,2	- 20,7

Graphique 9: Evolution du déficit budgétaire de 1990 à 1994(en milliards de Frw).

Durant la période de 1990 à 1994, les recettes propres de l'Etat n'ont pas suffi pour couvrir les dépenses courantes et d'investissement. Le déficit des opérations financières de l'Etat était chronique en raison de l'augmentation rapide des dépenses courantes par rapport aux recettes propres de l'Etat. En 1990, les recettes propres de l'Etat s'élevaient à 21,6 milliards de Frw contre 43,0 milliards des dépenses dont 30,3 milliards des dépenses courantes, soit un déficit courant de 8,7 milliards. Ce déficit s'est creusé des années suivantes, passant à 10,9 milliards, 18,2 milliards et 17,6 milliards, respectivement en 1991, 1992,1993 et 1994. L'augmentation de dépenses en capital entre 1990 et 1994 à porté le déficit global à 4,2 milliards de Frw en 1993 entre 21,4 milliards de Frw en 1990 et 20,7 milliards en 1994.

La réduction de 20,5 milliards de Frw du déficit global observé en 1994 est liée au faible niveau de dépenses de développement (4 ,4 milliards de Frw suivant les rapports de la BNR de 1996).

Tableau 15: Structure du déficit budgétaire de 1995 à 2004 (en milliards de Frw).

Désignation	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Recettes totales	23,1	39,4	58,1	66,0	63,6	68,7	86,2	101,2	122,3	147,0
Dépenses courantes	42,1	55,9	64,0	75,3	87,1	94,3	107,5	123,7	162,7	163,8
Déficit courant	- 19,0	- 16,5	- 5,9	- 9,3	- 23,5	- 25,6	- 21,3	- 22,5	- 40,4	- 16,8
Dépenses en capital	27,3	39,4	46,1	42,3	40,8	42,1	50,0	40,7	51,1	89,5
Déficit global	- 46,3	- 55,9	- 52,0	- 51,6	- 64,3	- 67,7	- 71,9	- 74,8	- 95,5	- 106,3

Graphique 10: Evolution du déficit budgétaire de 1995 à 2004 en Milliards de Frw.

Compte tenu des résultats de l'exécution du budget de l'Etat et en se referant aux tableau et graphique ci-dessus on constate qu'en 1995, le déficit courant a été de 19,0 milliards de frw, le déficit global a été de 46,3 milliards de frw d'où la différence de 27,3 milliards est la totalité des dépenses d'investissement dont la reconstruction du pays dans tous les domaines après une période de génocide. En 1996, le déficit est passé de 46,3 milliards Frw à 55,9 milliards de Frw. Au cours de l'exercice 1996,1997 et 1998 les opérations financières de l'Etat sont clôturées avec un besoin de financement respectif de 55,9 milliards de Frw, 52,0 milliards de Frw et 51,6 milliards de Frw. En raison de l'augmentation des dépenses publiques le déficit courant est passé de 5,9 milliards de Frw en 1997 à 9,3 milliards de Frw en 1998.

On vient d'observer que le déficit global est resté plus ou moins stable entre 1997 et 1998. malgré la baisse des dépenses d'investissement en 1999 et en 2002, le déficit global n'a cessé d'augmenter passant de 64,3 milliards de Frw en 1999 à 74,8 milliards de Frw en 2002. En 2002et 2003, le déficit courant a évolué par rapport aux années précédentes, il est passé de 22,5 milliards en 2002 pour revenir 40,4 milliards en 2003 ; de plus en raison d'augmentation de dépenses d'investissement le déficit global est passé de 51,1 milliards en 2003 pour atteindre 89,5 milliards en 2004.

En 2004 le déficit courant a diminué de 40,4 milliards de Frw en 2003 pour s'ajuster à 16,8 milliards de Frw en 2004. Ceci est du à une augmentation plus importante des recettes totales de l'Etat et les dépenses ont augmenté moins proportionnellement aux recettes totales. Dès 2002 et 2004, le déficit global a été plus important qu'en avant, s'établissant 74,8 milliards de Frw en 2002 ; 95,5 milliards de Frw en 2003 et 106,3 milliards de Frw en 2004.

III.2. Structure de financement du déficit budgétaire au Rwanda.

Comme on l'a dit plus haut pour financer le déficit budgétaire, l'Etat Rwandais fait recours soit aux emprunts intérieurs, soit aux emprunts extérieurs. Les sources de financement intérieur sont composées des emprunts auprès de la BNR et des emprunts auprès des institutions bancaires ( BK , BCR , UBPR , etc.) et non bancaires ( CSR ,SONARWA , CIMERWA , etc.) . Tandis que les sources de financement extérieur sont composées des sources multilatérales, bilatérales. Le financement du déficit budgétaire est donc divisé en financement interne, obtenu des résidents, et en financement extérieur, fourni par des non résidents. Le concept du déficit tel qu'il est défini plus haut, permet de présenter de manière globale la situation financière de l'ensemble des administrations publiques et de mieux apprécier son incidence sur la situation monétaire, la demande extérieur, le secteur privé, l'endettement, la fiscalité, la balance des paiements et la production nationale.

Tableau 16: Structure de financement du déficit budgétaire de 1985 à 1989 (en milliards de Frw).

Rubriques	1985	1986	1987	1988	1989
Déficit global	-2.6	-2.0	-6.7	-5.3	-2.3
Finement total	2.6	2.0	6.7	5.3	2.3
Financement interne	1.2	0.4	2.0	1.4	0.3
Financement externe	1.4	1.6	4.7	3.9	2.0

En 1985, la totalité du déficit budgétaire a été assuré par le financement interne à 45% et le reste a été assuré par le financement externe. Là, il faut préciser que la BNR a assuré près de 90% du déficit interne. De 1986 à 1989, la totalité du déficit a été assuré par les financements externes dont la plus part sont des dons de développement.

Tableau 17: Structure de financement du déficit budgétaire de 1990 à 1994 (en milliards de FRW).

Rubriques	1990	1991	1992	1993	1994
Déficit global	- 21,4	- 27,7	- 38,3	- 41,2	- 20,7
Financement externe	12,0	18,6	27,5	26,7	- 0,9
Financement interne	7,1	2,5	6,6	5,3	5,7
Bancaire	7,1	- 1,4	4,9	4,9	5,4
Non bancaire	0,0	3,9	1,7	0,4	0,3
Variation des arriérés	2,3	6,6	4,2	9,2	15,9
Financement total	21,4	27,7	38,3	41,2	20,7

Les financements externes sont en grande partie constituée par des dons, représentant en moyenne plus de 53% en 1990 et 1991 et 64% en 1992 et 1993. Les dons reçus en 1994 ont été la seule source de financement extérieur du déficit budgétaire. Les emprunts nets sont constitués par les montants tirés sur les crédits extérieurs reçus par le gouvernement, déduction faite des remboursements du principal sur la dette extérieure, ils sont passés de 51,1 milliards de Frw en 1990 à 10,5 milliards de Frw en 1992. Représentant respectivement 42.5% et du financement externe. Ensuite, le système bancaire a assuré la totalité du financement interne (7,1 milliards de Fr) en 1990, représentant 33,2% du déficit global. en 1991, il est devenu débiteur net de l'Etat de 1,4 milliards de Frw, le financement intérieur étant assuré par le secteur non bancaire (3,9 milliards de Frw). Entre 1992 et 1994, le système bancaire a contribué en moyenne à plus de 87% du financement interne du déficit du trésor.

Tableau 18: Structure de financement du déficit et son financement de 1995 à 2004

Désignation	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Déficit global sans dons	- 46,3	- 55,9	- 52,0	- 51,6	- 64,3	-67,7	-71,9	-74,8	-95,5	-127,9
Déficit global avec dons	- 7,9	-24,5	- 14,2	-18,6	-25,4	-3,6	-9,9	-15,7	-22,3	-2,4
Dons	38,4	31,4	37,8	33,0	38,9	64,1	62	59,1	73,2	125,5
Variations des arrières	13,3	9,4	1,6	- 22,4	-4,9	-5,8	-31,7	-14.2	-13,2	-17,1
Financement total	7.9	24.5	14.2	18.6	25,4	3.6	9.9	15.7	22.3	2.4
Financement extérieur	7,4	10,6	12,0	39,6	25,8	18,0	45.2	30,5	30.3	43.7
Financement intérieur	-12,8	4,5	0,6	1,4	4,5	-8,6	-3,6	-0,6	5,2	-24,2
Financement bancaire	-12,6	-1,8	0,7	0,0	-1,8	-6,6	5,7	3,0	5,2	-30,1
Financement Non bancaire	- 0,2	6,3	- 0,1	1,4	6,3	-2,0	2,1	-2,4	0,0	5,9

En 1995 et 1996 , la totalité du déficit budgétaire a été assuré par le financement extérieur , compte tenu d'incapacité financière des banques et d'autres secteurs non bancaires qui sont aussi en défit et cela a obligé l'Etat de les refinancer par son budget. Comme le Rwanda dépend toujours des financements extérieurs, les dons occupent une place importante dans le financement du déficit budgétaire soit 7,8 milliards de Frw en 1997, soit 33,0 milliards de Frw en 1998. S'agissant du financement intérieur du déficit au cours de la période, le système bancaire a assuré presque la totalité. En 1999, le financement du déficit budgétaire est essentiellement assuré par des ressources extérieures qui ont cependant baissé par rapport en 1998. En 2000, le financement extérieur a diminué par rapport à l'année précédente. Les dons ont accru par rapport à 1999, passant de 38,9 milliards de Frw en 1999 pour atteindre 64,1 milliards de Frw en 2000. L'an 2003, le financement intérieur occupe une place satisfaisante soit 19,1% du financement total.

En 2004, le financement du déficit a été assuré par les ressources externes.

III.3.Conséquence du déficit budgétaire sur la croissance économique

L'incapacité des pouvoirs publics de recevoir à court terme les recettes publiques et dans une moindre mesure l'insuffisance des réductions des dépenses de l'administration a entraîné une explosion des déficits budgétaires. Pour combler ces déficits, les pouvoirs publics ont recours aux avances de la banque centrale, soit auprès des banques commerciales ou des secteurs privés non bancaire, soit procédé à l'endettement extérieur ou encore l'augmentation des impôts.

III.3.1 Le déficit budgétaire et l'effet inflationniste

Le gouvernement peut financer une augmentation du besoin d'emprunt du secteur public par la vente des titres à la BNR ou par les recours direct aux avances de cette dernière. Ce qui lui évite de placer un montant équivalent de titres sur le marché financier. Cette création monétaire entraîne une hausse des dépenses en valeur nominale qui a un caractère inflationniste sauf si elle a pour contrepartie une augmentation de l'offre intérieure ou des importations. Donc, il a une relation entre les déficits budgétaires et la monnaie de la banque centrale. Dès lors, les politiques monétaires et budgétaires sont étroitement reliées. Enfin, si la masse monétaire supplémentaire est distribuée sous forme d'une hausse de revenus et entraîne une augmentation de besoins de consommation, il en résultera une accélération de la hausse des prix d'où on parlera de l'inflation. La hausse généralisée des prix s'appelle donc l'inflation ; ce phénomène constitue une des principales préoccupations des économistes et des décideurs économiques.

III.3.1.1 Evolution de l'inflation au Rwanda.

L'inflation est mesurée par l'indice des prix à la consommation (IPC). L'IPC est une moyenne pondérée des variations des prix d'un panier des biens et services entre une période dite de base et une période dite coura nte. Il figure parmi les indicateurs principaux qui permettent d'apprécier la situation économique d'ensemble et de décider ou de prendre certaines mesures

Tableau 19: Indice des prix à la consommation dans la circonscription urbaine de Kigali : base mars-juin 1989.

Années	IPC	Taux d'inflation
1985	116.45	1.88
1986	115.03	-1.22
1987	119.91	4.24
1988	123.70	3.16
1989	124.73	0.83
1990	129.97	4.20
1991	155.47	19.62
1992	170.21	9.49
1993	191.44	12.47
1994	314.0	-
1995	380.71	98.87
1996	408.93	7.41
1997	458.06	12.01
1998	483.53	6.22
1999	474.76	-21.42
2000	493.32	3.91
2001	509.88	3.36
2002	519.99	1.98
2003	558.70	7.45
2004	115.7	10.9

- les moyennes annuelles de 1995 et 1997 sont calculées respectivement sur 9 et 10 mois.

Comme il ressort de ce tableau, l'indice moyen annuel des prix à la consommation qui avait baissé de 1.07% en 1986, a enregistré une augmentation de 4.09% en 1987, taux particulièrement faible par rapport aux taux des pays envoie de développement non producteurs du pétrole et les autres pays africains. Après la dévaluation de 40% de FRW intervenue dans le cadre du programme d'ajustement structurel adopté par l'Etat à la fin de 1990, une autre hausse sera enregistrée à la fin de 1990 et aura des répercussions sur le niveau général des prix de l'année 1991. Au cours de cette période, le taux d'inflation est passé de 4.20% à 19.62%.

Suite à une nouvelle dévaluation de Frw de 15% en 1992, les prix des produits importés ont progressé de 12.5% , alors que ceux des produits mixtes et locaux accusaient respectivement une hausse de 7.7% et 6.7% , soit un taux moyen annuel de 9.49%. La hausse du niveau général des prix a atteint 12.47% en 1993, s'est maintenue au taux moyen mensuel de 1.05% de janvier à mars 1994, juste avant la rupture de la série de l'indice des prix suite aux tragiques événements qui ont éclaté en Avril de la même année. Le taux d'inflation a atteint un niveau considérable en 1995, soit 98.87%, qui a été dû aux événements catastrophiques de la guerre, du génocide et des massacres de 1994. Puis, il a ensuite atteint une baisse considérable de 7.41% en 1996. en 1997, l'inflation a augmenté jusqu'à atteindre un taux de 12% à cause surtout des produits locaux dont les prix ont augmenté de 30% à la fin de l'année. Le taux d'inflation mesure par l'IPC était de 2.1%en 2000, une augmentation substantielle par rapport à celui de 1999 qui était de -2.1% (une augmentation nette de 3.3%). cela était principalement dû à la hausse des prix internationaux du pétrole et de la dépréciation du franc rwandais.

La hausse généralisée observée depuis 2001 s'est accélérée en 2004 et il y a lieu de souligner qu'en général elle a continué à prendre sa source beaucoup plus dans la faiblesse de l'offre sur le marché des produits locaux même si l'inflation importée consécutive notamment à la flambée des prix du pétrole n'est pas négligeable dans les tensions inflationnistes sur le marché interne des biens et des services de consommation finale. Le taux d'inflation mesuré par l'indice des prix à la consommation est toujours croissant d'une année à une autre avec un taux en moyenne de près de 10.9% sur toute la période sous l'étude. Le taux d'inflation se définit en effet comme étant le mouvement persistant à la hausse du niveau général des prix et a comme conséquence majeure la baisse du pouvoir d'achat de la population. la conclusion à tirer des statistiques mises en exergue ci-dessus , c'est le fait qu'en définitive , l'inflation soit moins due à l'inflation importé qu'à une combinaison du financement monétaire du déficit et des récoltes vivrières moyennes du fait de mauvaise pluviométrie

III.3.1.2 Evolution comparée du déficit budgétaire et du taux

D'inflation pour une période allant de 1895 à 2004

L'inflation est la hausse généralisée des prix à l'intérieure. Cette hausse peut entre autre causer par les modalités de financement de déficit budgétaire.

Tableau 20: Evolution comparée du déficit budgétaire et du taux d'inflation pour une période allant de 1985 à 2004.

année	Déficit budgétaire	Taux d'inflation
1985	-2.6	1.88
1986	-2.0	-1.22
1987	-6.7	4.24
1988	-5.3	3.16
1989	-2.3	0.83
1990	-21.4	4.20
1991	-27.7	19.62
1992	-38.3	9.49
1993	-41.2	12.47
1994	-20.7	-
1995	-46.3	98.87
1996	-55.9	7.41
1997	-52.0	12.01
1998	-51.6	6.22
1999	-64.3	-21.42
2000	-67.7	3.91
2001	-71.9	3.36
2002	-74.8	1.98
2003	-95.5	7.45
2004	-106.3	10.9

Le financement du déficit par les avances de la BNR peut provoquer la montée du niveau générale des prix. Comme il ressort de ce tableau, il y a une forte relation entre le financement du déficit budgétaire et l'inflation. Pour financer son déficit, l'Etat rwandais peut s'emprunter auprès de la BNR d'où l'offre de monnaie ne suit pas l'accroissement de l'activité économique intérieure. Ici, Le recours de l'Etat auprès de la Banque centrale en vue de financer son déficit budgétaire crée donc ou augmente les liquidités sur le marché sans contrepartie de la production nationale. Il arrive que cette masse monétaire en circulation aboutit à une hausse des prix et bien si cette hausse est généralisée on parle de l'inflation. L'augmentation des prix implique le ralentissement de la croissance économique.

III.3.2. Le déficit budgétaire et l'endettement public

La Banque Mondiale définit la dette publique extérieure comme toute dette remboursable en devises à des créances extérieures dont l'échéance initiale ou prolongée dépasse un an et qui est, soit contracté directement par un organisme public du pays emprunteur soit garantie par l'Etat.^20(*) L'emprunt est donc un procède qui permet à l'Etat de se procurer des ressources en permettant aux souscripteurs qui les apportent volontairement divers avantages tels que le paiement d'intérêt et un remboursement futur.^21(*) Lorsque le pouvoir public a épuisé ses possibilités de financement de son déficit budgétaire auprès de la banque centrale et des banques commerciales, il faut recourt à l'emprunt extérieur. L'afflux des capitaux étrangers pour financer l'impasse budgétaire n'a pas d'effet direct sur la création monétaire dans la mesure où ces capitaux servent à l'équilibre des balances des paiements. Les principales raisons qui expliquent le recourt a l'emprunt extérieur sont l'insuffisance des transferts gratuits ainsi que la faiblesse de l'épargne interne pour couvrir les investissements du pays. Les effets pervers du remboursement de la dette extérieure se situé à deux niveaux à savoir les recettes budgétaires et celui des réserves de change. Les paiements des sommes nécessaires au remboursement des prêts exercent des effets de ponction des recettes budgétaires. lorsque les prêts sont assortis de taux d'intérêt fixe , le montant à rembourser sont connu d'avances , ce qui n'est pas le cas quand il s'agit de taux d'intérêt flottant .

Ainsi ; toute appréciation de la devise dans la quelle les remboursements sont effectués conduit à la majoration des prélèvements sur les recettes budgétaires. Le retard dans les paiements des services de la dette peut ainsi être à la base de l'alourdissement du poids de la dette et de la pression exercée sur le budget de l'Etat ; dans la mesure où le bailleur pénalise l'emprunteur en élevant les taux d'intérêt contractuels.

Bref, la hausse du taux d'intérêt, du taux de change de la monnaie dans la quelle le remboursement doit s'effectuer ainsi que le retard dans le remboursement de la dette sont autant des facteurs qui exercent un effet négatif sur l'économie du pays débiteur.

La justification économique de l'emprunt extérieur se trouve dans la possibilité qu'il donne à un pays de réaliser sous atteindre des investissements pour lesquelles ses ressources publiques propres sont aujourd'hui insuffisantes, mais qui sont susceptibles de générer une valeur ajoutée supérieure au montant (principal + intérêt) qui devra ultérieurement être remboursé. Obligation d'honorer les chances d'une part entraînent une moindre croissances un prélèvement sur les maigres ressources disponibles. Dans certains cas, les rééchelonnements successifs du capital emprunté et des investissement aboutissant par effet « boule de maigre » à un accroissement de l'encours nominal.

Tableau 21: Evolution comparée de l'encours de la dette publique et du déficit budgétaire en milliards de Frw.

Année	Dette intérieure.	Dette extérieure.	Déficit budgétaire
1985	14.3	32.6	-2.6
1986	16.5	36.9	-2.0
1987	21.1	45.1	-6.7
1988	24.3	50.6	-5.3
1989	28.8	49.4	-2.3
1990	36.2	82.5	-21.4
1991	38.7	90.5	-27.7
1992	48.4	97.6	-38.3
1993	52.5	108.7	-41.2
1994	56.1	110.0	-20.7
1995	55.3	293.2	-46.3
1996	58.5	307.2	-55.9
1997	67.5	318.4	-52.0
1998	69.2	379.3	-51.6
1999	74.9	413.3	-64.3
2000	71.7	496.4	-67.7
2001	73.5	526.2	-71.9
2002	75.3	665.4	-74.8
2003	70.8	805.5	-95.5
2004	107.9	886.6	-106.3

Comme nous avions précisé dans la théorie, le financement du déficit budgétaire par l'emprunt accroît l'encours de la dette publique et on a constaté que quand l'Etat ne parvient pas à honorer ses engagements, cela fait croître des arriérés sur les crédits empruntés d'où le problème de l'endettement pèsera sur la population future.

Quand l'Etat rwandais décide de financer son déficit budgétaire par l'emprunt soit intérieur ou extérieur, il doit s'engager à rembourser le montant du principal plus des intérêts. La situation de règlement de la dette prive l'Etat à s'orienter dans d'autres fonctions d'investissements car les intérêts payés peuvent servir à d'autre dépense ou dans la production nationale. Le service de la dette ne parvient pas donc à attendre la croissance économique en général. D'où le financement du déficit budgétaire par l'emprunt explique le ralentissement de l'activité économique. L'endettement évince le secteur privé par le fait d'augmentation du taux d'intérêt.

Graphique 11: Evolution comparée de l'encours de la dette publique et du Déficit budgétaire de 1985 à 2004(en milliards de Frw).

III 3.3. Le déficit budgétaire et le commerce extérieur

Quand on parle du commerce extérieur on sous entend les importations et les exportations du pays avec le reste du monde. Il est caractérisé par :

1. Les hausses des importations : ces importations portent sur les biens de consommation finale, les biens d'équipements, des biens d'approvisionnement (matières premières), de production, et des biens d'énergie et lubrifiants. Ce problème est surtout lié à la structure de nos industries qui font recours à l'extérieur pour presque toutes matières premières, les machines et outillages ainsi que des produits énergétiques. Cette hausse s'entend en termes de quantités et en terme de valeur. s'agissant de la quantité , la faible capacité de production et par conséquent du PIB , les phénomènes conjoncturels affectant la production , l'augmentation de la demande intérieure et une certaine préférence pour les biens importés, sont entres autres facteurs ayant influé sur la consommation . S'agissant d'autres catégories de biens, il fallait surtout satisfaire la demande nationale en matière de reconstruction d'infrastructure nouvelle pour le souci de modernité et celui de réparation des dégâts matériels des événements de la guerre.

2. La diminution des exportations : autant que les importations ont augmenté, les exportations ont diminué. La chute du cours du café et du thé sur le marché mondial depuis les années 80 ainsi que l'abandon de certaines industries théicoliers au lendemain de 1994, ont fortement contribué à baisser les exportations du pays. Par ailleurs, l'exportation de certains nouveaux produits (minerais, peaux, fleures et légumes) ont permis d'amortir ce choc ; l'amélioration de la qualité des exportations surtout du café a aussi permis de relancer cette production ; enfin la privatisation des plantations et industries de thé, font espérer une redynamisation de ce secteur. Ce phénomène est aussi lié au manque de diversification des produits exportés de façon qu'un problème sur les produits traditionnels se répercute sur la balance entière. Voici le tableau illustrant le déséquilibre structurel du commerce extérieur et du budget de l'Etat.

Tableau 22: Evolution du déficit budgétaire et du commerce extérieur (importation et exportation). (En milliards de frw).

Année	Importation	exportation	Déficit budgétaire
1985	22211	13222	-2.6
1986	22717	15338	-2.0
1987	21271	9075	-6.7
1988	21296	8410	-5.3
1989	19623	7777	-2.3
1990	18804	8478	-21.4
1991	28549	11971	-27.7
1992	32057	9139	-38.3
1993	36904	9766	-41.2
1994	13432	4057	-20.7
1995	50862	21929	-46.3
1996	63240	34584	-55.9
1997	72776	27228	-52.0
1998	69946	20076	-51.6
1999	74462	20692	-64.3
2000	97021	26992	-67.7
2001	83881	38218	-71.9
2002	85761	30884	-74.8
2003	99647	33777	-95.5
2004	159146	50663	-106.3

Le financement du déficit budgétaire implique quelque fois la réduction de la production nationale qui explique tout à fait la baisse des exportations. Comme la balance extérieure est le solde entre les exportations et les importations celle-ci devient négative. La chute des recettes d'exportation détermine un nombre de variables de l'économie nationale. Depuis une longue période, les exportations rwandaises sont constituées par des produits peu diversifiés. Les cultures d'exportations qui sont le café et le thé principalement représentent environ 80% de toutes les exportations et contribuent environ à 49% à la formation du PIB. Ils subissent de temps en temps la connaissance étrangère. Disons que l'économie rwandaise est une économie de subsistance peu agricole qui tire ses principales ressources de l'exportation des produits agricoles (café et thé) et de quelques autres produits notamment les produits vivriers. Une autre déficience de la structure du commerce extérieur s'observe au niveau des importations. Celles ci ont de plus de 50% des biens de commerce. C'est-à-dire que les importations rwandaises ne sont pas de nature à permettre à l'économie nationale de s'autosuffisant dans les années à venir car une grande partie des biens importés ne laissent rien derrière eux. En observant attentivement sur ce tableau les importations du Rwanda a toujours été au dessus de celui des exportations au Rwanda. comme résultat , nous aboutissons à une balance commerciale déficitaire , ceci est un signe de mauvaise gestion dans l'économie rwandaise que celui provoque la hausse généralisée des prix d'où le financement du déficit budgétaire a un impact négatif sur le commerce extérieur.

III.3.4. Le déficit budgétaire et l'épargne intérieure

Le faible épargne nationale faite que le Rwanda a toujours besoin de l'extérieur pour répondre à ses besoins de financement multiples notamment pour faire entrer les devises qui devaient pourtant provenir des exportations. Les aides s'inscrivent aussi dans une même perspective de faible capacité intérieure de financement.

Tableau 23: Evolution comparée de l'épargne intérieure et le déficit budgétaire de 1988 à 2003(en milliards de Frw)

année	Epargne intérieure	Déficit budgétaire
1988	16.7	-5.3
1989	15.7	-2.3
1990	11.5	-21.4
1991	5.5	-27.7
1992	8.1	-38.3
1993	4.1	-41.2
1994	-80.0	-20.7
1995	-33.0	-46.3
1996	-26.6	-55.9
1997	-22.5	-52.0
1998	-4.8	-51.6
1999	0.9	-64.3
2000	6.0	-67.7
2001	0.5	-71.9
2002	-1.4	-74.8
2003	-1.0	-95.5

Graphique 12: Evolution de l'épargne intérieure et du déficit Budgétaire de 1988 à 2003 en milliards de Frw.

Le tableau et le graphique ci-dessus démontrent une variabilité forte de l'épargne intérieure au Rwanda au cours de la période considérée avec une très grande tendance à la baisse. De 1988 à 1993, elle était positive mais très insignifiante qu'en 1994 où elle a fortement baissé à cause de la guerre. Après cette période, elle a connu une hausse mais tout en demeurant négative.

En 1999 jusqu'en 2001 les efforts des autorités ont pu rendre positive l'épargne intérieure. En 2002 et l'année suivante, l'épargne intérieure a un solde négative. Quand on dépense beaucoup que des revenus perçus on ne parvient pas à épargner, l'épargne est donc négative. Comme l'épargne explique bien l'investissement, l'investissement est aussi négatif qui fait qu'il n'y a pas de création d'emploi d'où l'augmentation de chômage qui amènera à une diminution du revenu et le ralentissement de l'activité économique. Le déficit budgétaire a des effets négatifs sur l'épargne nationale.

III.3.5.Le déficit budgétaire et la production nationale

Certaines modalités de financement du déficit budgétaire (comme par exemple emprunts) freinent la production nationale car le montant payé peut servir à d'autre investissement.

Tableau 24: Evolution comparée de la production nationale et du déficit budgétaire (en milliards de Frw).

année	Secteur primaire	Secteur secondaire	Secteur tertiaire	Déficit budgétaire
1985	223.6	88.4	156.1	-2.6
1986	243.1	97.2	153.9	-2.0
1987	246.8	89.3	155.3	-6.7
1988	247.4	98.8	170	-5.3
1989	247.6	99.6	171.5	-2.3
1990	242.4	106.1	180.1	-21.4
1991	232.2	102.1	174.2	-27.7
1992	249.2	107.7	186.7	-38.3
1993	229.4	95.3	173.4	-41.2
1994	115.6	36.6	97.9	-20.7
1995	148.9	55.7	135.2	-46.3
1996	178.8	68.6	141.2	-55.9
1997	185.1	84.3	167.3	-52.0
1998	205.2	86.5	186.6	-51.6
1999	223.5	92.7	200.4	-64.3
2000	243.2	96.8	208.6	-67.7
2001	260.1	106.2	215.1	-71.9
2002	299.1	112.5	224.1	-74.8
2003	286.9	120.4	234.8	-95.5
2004	288.9	125.8	253.7	-106.3

Le financement du déficit budgétaire a un impact négatif sur la production nationale. Comme nous avions précisé en haut le service de la dette freine les investissements nationaux qui sont les dépenses en capital comme : la construction des infrastructures (des routes, des hôpitaux, des infrastructures de télécommunication, de l'énergie, l'aménagement des marrais et l'irrigation, adoption des techniques modernes dans l'agriculture, adoption des techniques modernes dans l'élevage, aménagement du milieu urbain. Le financement du déficit budgétaire par l'emprunt réduit la capacité nationale par le fait de service de la dette d'où la carence de développement de transport , carence des mains d'oeuvre qualifiés , manque de techniques modernes au secteur primaire , carence des matières premières, carence d'industrie de transformation . Cette faible capacité explique bien la faible production au niveau national d'où le ralentissement de la croissance économique.

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Nous voici au terme de notre travail intitulé « analyse de déséquilibre budgétaire et son impact sur la croissance économique au Rwanda ». Ce travail avait comme objectif de démontrer comment le déficit a évolué, a été financé et son impact sur la croissance économique au Rwanda. Étant donné que notre étude cherchait à présenter statistiquement le déficit budgétaire, les causes de ce déficit et d'analyser l'impact de ce déficit sur la croissance économique, nous nous sommes posé les questions suivantes :

- Quelle est l'impact de ce déséquilibre sur la croissance économique au Rwanda ?

La réponse à la première question prouve d'abord que le déséquilibre budgétaire est un problème réel au Rwanda et qu'en suite ses causes sont entre autres le faible revenu, l'évolution de l'encours de la dette publique et la croissance démographique galopante. Quand la réponse à la deuxième question, il a été remarqué que le déficit budgétaire exerce un impact négatif sur la croissance économique au Rwanda.

Au premier chapitre, après avoir défini le budget et la croissance économique, nous nous sommes beaucoup intéressé sur les théories de causalité de déséquilibre budgétaire et théories sur les certains moyens de financement du déséquilibre budgétaire en général. Ainsi, nous avions passé au second chapitre dont dépend notre travail pour tenter de répondre au premier hypothèse que nous avons essayé de dégager la structure de la politique Rwandaise et de développer les notions des causes de déséquilibre budgétaire. Ensuite, nous avons poursuivi, au troisième chapitre, à l'étude de l'impact de ce déséquilibre pour la croissance économique.

Au second chapitre, dans le but d'évaluer le déséquilibre budgétaire suivant les différentes causes au Rwanda, nous avons d'abord procédé à présenter l'évolution du budget de l'Etat et du PIB au cours des années sous l'étude 1985 à 2004. Ensuite, il s'agissait de mener une étude sur l'évolution des recettes, des dépenses, de l'encours de la dette publique, du PIB, et ses analyses pouvaient être menés si l'on procède à l'étude des déterminants de déséquilibre budgétaire. Dès lors, nous avions procédé à présenter statistiquement par des tableaux et graphiques pour cette même période, qui de part, suite fera l'objet d'être comparé avec les variations de différents déterminants de déséquilibre budgétaire.

En premier lieu, les statistiques montrent que l'économie Rwandaise dépend toujours de l'étranger pourtant que les recettes sont toujours inférieur au dépenses de l'Etat et en ce qui concerne les déterminants de déséquilibre budgétaire au Rwanda, nous avons procédé comme suit :

- D'abord l'évolution du revenu national, en faisant des analyses nous avons remarqué que le faible revenu national est à la base de déséquilibre budgétaire.

- Ensuite, nous avons suivi l'évolution de l'encours de la dette publique durant la période sous étude. Nous avons constaté que l'aggravation de l'encours de l'endettement au Rwanda est donc un déterminant important de déséquilibre budgétaire.

- Puis une étude sur la comparaison entre la structure de la croissance démographique galopante et le PIB/tête, nous montre que la croissance rapide de la population est l'un des déterminants de déséquilibre budgétaire car la PIB /habitat est en dessous de un dollar / jour .

Compte tenu des résultats atteints, notre première hypothèse est confirmée. Le faible revenu, l'encours de la dette publique et la croissance démographique galopante sont des causes de déséquilibre budgétaire au Rwanda.

Au dernier chapitre, nous avons analysé l'impact de déséquilibre sur la croissance économique qui a donné comme résultat suivant :

- La persistance des déficits budgétaires risque de pousser le gouvernement Rwandais à recourir aux financements intérieurs du déficit budgétaire et du financement extérieur du ce déficit.

- Les statistiques montrent que le financement de déficit budgétaire par l'emprunt intérieur (banque centrale) accroît la masse monétaire en circulation et à son tour aboutissant à l'inflation.

- Le financement du déficit budgétaire par l'emprunt accroît la charge publique dont le paiement des arriérés et des intérêts du principal. Ce qui constitue un frein à l'investissement, et donc à la croissance économique.

- Le financement du déficit par l'aggravation de l'impôt prive les ménages dans leurs activités car l'impôt diminue la capacité des individus.

- Le financement du déséquilibre budgétaire diminue l'épargne intérieure car l'Etat peut faire des recours aux institutions financières afin de financer le déséquilibre qui tend à diminuer l'épargne intérieure des institutions financières et à rendre le marché très cher par le biais du taux d'intérêt très élevé.

- Le financement de déséquilibre budgétaire augmente la masse monétaire en circulation sans contre partie directe de la production et cela a un effet sur la valeur de la monnaie nationale. La monnaie vient d'être déprécié par rapport aux monnaies étrangères.

- Le financement du déficit budgétaire a un impact sur la croissance du PIB. Ceci prive les secteurs privés à produire davantage : une déviation des moyens de production par exemple le remboursement de l'emprunt.

Comme suggestions, nous pouvons suggérer que l'Etat Rwandais peut toujours chercher les moyens en tenant compte de sa capacité économique, politique et sociale pour lutter contre le déséquilibre budgétaire où à réussir aux problèmes de déséquilibre budgétaire. Ici donc, des analyses faites sur le déficit budgétaire et certaines variables de l'économie nationale, nous confirmons que le déficit budgétaire a un impact négatif sur la croissance économique. Par ailleurs, nous souhaiterons que les études ultérieures puissent trouver des solutions adaptées pour certains aspects qui n'ont pas été abordé en vue d'assainir les finances publiques de la République Rwandaise.

Les conséquences négatives provoquées par le financement du déséquilibre budgétaire sont notamment l'accroissement l'impôt, l'aggravation de la dette publique qui hypothèque le bien être de la population future qui doive réduire leur consommation pour faire face aux paiements de l'encours de la dette, l'Etat rwandais doit prévoir des mesures exerçant à la réduction de son déficit. Pour les dépenses courantes, l'Etat devrait équilibrer son budget, les mesures d'assainissement de ses finances publiques doivent être prises (comme cela est d'ailleurs imposé par le FMI).

L'Etat pourra réduire ses dépenses de transfert accordées aux publiques en poussant jusqu'au bout leur privatisation (tache de secrétariat national de privatisation), favoriser et encourager les investissements privés dans certains secteurs, afin d'atteindre une croissance économique soutenue. Ce qui aura par conséquent d'augmenter les ressources propres de l'Etat. Nous proposons les perspectives de recherche future qui sont les suivantes :

1) Analyse de la relation entre le déficit budgétaire et les exportations pour les pays envoie de développement pour le cas du Rwanda.

3) Analyse des mesures de maximisation des recettes à court terme et à long terme.

4) Analyse des effets de la politique budgétaire sur le secteur privé au Rwanda.

BIBLIOGRAPHIE

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IV.COURS

V.SITES INTERNETS.

DEDICACE

REMERCIEMENTS

« Proverbes 16 :1 ». Nous remercions notre Seigneur pour nous avoir donné force, courage et moyens pour la réalisation de ce travail.

La réalisation de ce travail n'aurait pas été possible sans le soutien de plusieurs personnes auxquelles nous tenons à témoigner notre profonde gratitude. Qu'il nous soit permis d'exprimer notre profonde gratitude au Prof. Dr. RWIGAMBA Balinda, promoteur et Représentant Légal de l'Université Libre de Kigali (ULK), pour son dévouement et son patriotisme. Ses conseils nous ont aidé à nous frayer un chemin vers de nouveaux horizons.

Nous tenons à remercier le Recteur de l'U.L.K, le Docteur RUSUHUZWA KIGABO Thomas pour le savoir reçu de lui. Sa contribution nous a été d'une grande valeur.

Nous exprimons notre profonde gratitude au CCA KIGABO Douglas qui, malgré ses lourdes tâches, a accepté de diriger ce travail.

L'ULK, plus particulièrement à celui du département des sciences économiques et gestion, qui nous a encadré depuis le début de nos études jusqu'à ce jour.

Que tous nos amis et collègues de promotion trouvent ici notre signe de sympathie et de profonde amitié pour toutes les années de front uni passées ensemble.

Nos vifs remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

BANCOR : Banque à la Confiance d'Or

LISTE DES TABLEAUX pages

LISTE DES FIGURES pages

LISTE DES GRAPHIQUES pages

TABLE DES MATIERES pages

* ² DEBRUYNE P., Politique et gestion des finances publiques congolaises, Vander, Louvain, 1969, p.70

* ³ HEMULT REISEN et AXEL Van, La dette des pays en développement : le problème budgétaire, OCDE, Paris 1988, p.40

* ⁴ BNR, Rapport sur l'évolution économique et financière du Rwanda, 1993-1996, Kigali, mars 2000, p.56

* ⁵ MUCHELLI R., Le questionnaire dans l'enquête psychosociale, ESF, Bruxelles, 1975, p.85

* ⁶ GRAWITZ Madeleine, Méthodes en sciences sociales, 4ème éd.Dalloz, paris, 1979, p.345

* 7.^. CHRISTIAN BIGAUT, Finances publiques, droit budgétaire, le budget de l'Etat, page .25

* ⁸ NGABOYISONGA ROCH, Cours des finances publiques, 1^éreannée de licence économie, ULK, 2004.

* ⁹ BERNARD Bernier & YVES Simon, Initiation à la macroéconomie, 8 ^emeéd.Dunod, Paris, 2001, p.150

* ¹⁰ MUZELLEC Raymond, Finances publiques, 11^èmeéd.Sirey, Paris, 2000, p.7

* ¹¹ BANQUE MONDIALE, Manuel de gestion des dépenses publiques, Washington, 2000, p.17

* ¹³ KANYANDUGA FONYO, Le rôle du budget de l'Etat comme instrument régulateur de la croissance économique, cas du Rwanda 1982-1986 et 1990-1999, mémoire, ULK, novembre, 2000, p.5

* ¹⁴ ROBERT CROS, Finances publiques, institutions et mécanismes économiques, éd.Jucas, Paris, 1994, p.49

* ¹⁵ GERARD GRELLOUT, Finances publiques : Le budget de l'Etat ,Paris ,1995, p.45

* ¹⁷ BANQUE MONDIALE : le défit du développement, rapport sur le développement dans le monde, Washington, 1991.

* ¹⁸ Werner, réduction des déficits budgétaires et contraintes politiques, in problèmes économiques, no 2424,17, mai 1995, p.12-13.

* ¹⁹ BNR : rapport sur l'évolution économique et financière du Rwanda, avril, 2004.

* ²⁰ POULIN PHILIPPE : la gestion de la dette publique, berger -levraut, paris ,1988.p.19

Analyse du déséquilibre économique au Rwanda.

INTRODUCTION GENERALE

1. Choix et intérêt du sujet