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Analyse du déséquilibre économique au Rwanda.

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par Jean Paul NIYONILINGIYE
Université libre de Kigali Rwanda - Licence en économie 2006
  

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II.7. La structure des recettes de l'Etat

Pour analyser les recettes de l'Etat, nous avons fait une synthèse des explications à partir des tableaux, l'un de 1985 à 1994 et l'autre de 1995 à 2004, ceci pour bien voir les performances réalisées suivant les politiques budgétaires et fiscales adoptées par les gouvernements de l'Etat Rwandais.

Tableau 1: Structure des recettes de l'Etat de 1985 à 1994 (en millions de Frw).

année

recettes totales et dons

recettes totales

recettes fiscales

recettes

non fiscales

Recettes

totales par rapport au recettes totales plus les

dons

Recettes fiscales par rapport au recettes plus

les dons

Recettes non fiscales par rapport au recettes totales plus les dons

1985

33033,3

20889,4

18030,4

2859

63,2%

86,3%

13,6%

1986

34680,3

23505,8

21146,9

2358,9

67,7%

89,9%

10,02%

1987

33484,7

23204,9

19902,6

3302,3

69,3%

85,7%

14,2%

1988

37102

25188

20378

4810,0

67,8%

80,9%

19,09%

1989

34138,8

24441,5

20889

3552,5

71,5%

85,4%

14,5%

1990

27454

21583

18768,2

2814,8

78,6%

86,9%

13, o%

1991

36081

24993,4

21781,5

3211,9

69,2%

87,1%

12,8%

1992

44289

27563

24159,8

3403,2

62,2%

87,6%

12,3%

1993

44006

25866

23884

1982

58,7%

92,3%

7,6%

1994

7547

6032

5995

37

79,9%

99,3%

O, 6

Source : -MINECOFIN : Indicateur de développement du Rwanda, 1998.

- Et les calculs établis par nous - même.

A la lecture de ce tableau il y a lieu de remarquer que de 1985 à 1990, la part des recettes d'origine interne, c `est- dire le total des recettes sans les dons dans le volume total des recettes et dons connaît une croissance régulière sauf pour l'année 1988 qui a connu de légère baisse par rapport aux années précédentes. Durant la période de 1991 à 1994, cette part va connaître une diminution importante à cause de la guerre de 1990 et le génocide de 1994.

C'est au cours de cette période que cette part enregistrera la plus forte et la plus faible des valeurs respectivement pour les années 1993(58,7%) et 1994(79,9%). Cette faiblesse s'explique par l'arrivée massive des dons juste après le génocide d'avril /juillet 1994. Il y a lieu de préciser et remarquer que qu'en 1994, l'année de guerre, les recettes fiscales représentent en moyenne 99,3% du volume total des recettes d'origine interne. Quand on regarde certaines évolutions, on pourrait dire sans doute que les efforts demeurent insuffisants face aux besoins de la population toujours croissant de l'économie. Pour connaître la marge de manoeuvre dont disposent encore les pouvoirs publics, il est nécessaire d'étudier des manières et procédures dans le détail de faire de réforme dans la politique fiscale par l'Etat.

Tableau 2: Structure des recettes de 1995 à 2004 (en millions de Frws)

Année

recettes totales et dons

recettes totales

recettes fiscales

recettes non fiscales

Recettes

totales par rapport au recettes totales plus les

dons

Recettes fiscales par rapport aux recettes totales

Recettes non fiscales par rapport aux recettes totales

1995

61528

23128

21729

1399

37.5%

93.9%

6.1%

1996

70780

39380

36199

3181

55.6%

91.9%

8.1%

1997

95800

58069

54942

3127

60.6%

94.6%

5.4%

1998

99012

66045

62641

3404

66.7%

94.8%

5.2%

1999

102565

63865

60665

3200

62.2%

94.9%

5.1%

2000

132426

68626

65326

3300

51.8%

95.1%

4.9%

2001

146826

86206

79514

6692

58.7%

92.2%

7.8%

2002

171978,2

101173,2

94578

6595,2

58.8%

93.4%

6.6%

2003

198562

122359

114668

76576

61.6%

93.7%

6.3%

2004

272548

149203

136725

12478

54.7%

91.6%

8.4%

Source : - MINECOFIN : Indicateur de développement 2004.

- Et les calculs établis par nous - même.

A la lecture de ce tableau, il y a lieu de remarquer que de 1995 à 2004, les recettes totales sans dons connaissent une croissance régulière sauf en 2000 où les recettes ont beaucoup chuté suite à une diminution des impôts sur les bénéfices inférieures à ceux programmés, en plus, une baisse des recettes d'accises sur les bières et les limonades et aux impôts commerciaux. Les recettes non fiscales ont largement accru de façon à atteindre 7.8% des recettes totales + dons en 2001, ceci est due aux résultats de privatisation des entreprises publiques que l'Etat a commencé en mettre en exécution depuis 1996. Cette politique a pour but de faciliter le secteur privé de s'intégrer globalement dans le processus de production et de bien modifier la gestion des entreprises publiques dont les résultats annuels sont en défaillance.

Tableau 3: Evolution des recettes par rapport au PIB du pays (en milliards de frws).

Désignation

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Recettes propres

23.1

39.4

58.1

66

63.6

68.7

86.2

101.2

122.4

147.0

En % du PIB

6.9

9.2

10.3

10.5

10

10.1

11.8

12.4

13. 0

15.2

Recettes fiscales

21.7

36.2

54.9

62.6

60.4

65.4

79.5

94.6

114.7

134.6

En % du PIB

6.4

8.5

9.7

10

9.5

9.6

10.9

11.6

12.2

13.9

Recettes non fiscales

1.4

3.2

3.1

3.4

3.2

3.3

6.7

6.6

7.7

12.4

En % du PIB

0.4

0.7

o.6

0.5

0.5

0.5

o.9

0.8

o.8

1.3

PIB nominal en 10e de

Frws

336

426

563

627

631

681

727

815

939

967

Source : - BNR: rapport sur évolution économique et financière 2004

Le tableau 3 nous montre que comme l'année 1994 a été un déboire pour les finances publiques du Rwanda. Ces recettes propres de l'Etat rwandais se sont fortement amenuisées. Elles sont passées de 25,9 milliards de frw à 6 milliards de frw, soit une régression de 76,8% par rapport à l'année 1993. Cette diminution a été causé par le génocide d'avril 1994 où le pays était totalement dirigé par les génocidaires qui ne se basaient que sur le génocide et la massacre des certaines personnes. Il n'y a pas d'activité économique partout le territoire rwandais.

Ceci a automatiquement affecté les recettes fiscales et non fiscales revenant respectivement à 3,6% et 0,02% par rapport au PIB. Ceci a même trop affecté sur les activités des années suivantes d'où la nécessite de l'Etat d'union nationale pour faire face aux besoins urgemment des nationaux comme la fourniture des nourritures , eau , logement , soutenir des handicapés du génocide et autres dépenses ayant le rapport avec les besoins primaires de l'homme.

Les recettes de l'Etat sont structuralement dominées par les recettes fiscales qui en constituent 93,5% en 2002 et 91,6% en 2004. Les recettes propres de l'Etat se sont élevées ; au titre de l'année 2004, elles sont passées à 147 milliards de frw contre 122, 4 milliards en 2003 soit une augmentation de 20,1%19(*). De même les recettes totales et les dons se sont élevées d'une année à une autre, elles sont passées de 61.5 milliard de frw en 1995 à 272.2 milliards de frw en 2004. Ceci est le reflet de l'ordre qui a été établi dans le pays après la guerre de 1994. Il faut noter que la politique de privatisation adopté par l'Etat a ainsi augmenté les recettes non fiscales de l'Etat.

* 19 BNR : rapport sur l'évolution économique et financière du Rwanda, avril, 2004.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein