Analyse du déséquilibre économique au Rwanda.

CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS THEORIQUES DU BUDGET

ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE.

I.1. BUDGET 

 Le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles. Ainsi, le budget de l'Etat prévoit autorise en la forme législative les charges et les ressources de l'Etat .Il est arrêt par le parlement dans la loi des finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement »^7(*).

« Le budget ainsi défini obéit à quatre principes fondamentaux, à savoir l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécificité »^7(*).

Par ailleurs, le budget est établi en monnaie nationale et son orientation générale détermine la politique budgétaire du gouvernement. Ainsi, il joue un rôle à la fois politique, économique et social. « Le rôle politique du budget de l'Etat s'articule sur trois points : le budget permet le contrôle du pouvoir exécutif, il est la traduction des intentions politiques du gouvernement ainsi que l'orthodoxe financière de celui-ci et à ce titre il est un indicateur de la maîtrise des finances publiques par l'Etat »^8(*).

BERNARD Bernier et YVES Simon définissent le budget de l'Etat comme étant « un ensemble de comptes qui déterminent, pour une année civile les ressources et les charges étatiques. Il comprend la loi de finances initiale et les éventuelles lois des finances rectificatives (souvent dénommées ` collectifs budgétaires') »^9(*).

« La définition complète et étoffée du budget est celle de MUZELLEC

Raymond  »^10(*) définit dans les trois points ci - après :

1) Un document politique

Le budget exerce une incidence sur le régime politique, c'est à dire affecte non seulement la nature du régime politique (pouvoir politique et budgétaire sont intimement liés), mais aussi la stabilité (le budget n'est jamais neutre en cas de crise politique, il n'est un fossoyeur de bonnes finances assurant la longévité d'un régime menacé) et la politique du régime, c'est à dire que le budget traduit les objectifs économique et financiers du gouvernement.

Il constitue en effet, l'acte fondamental de la politique économique et sociale, s'appréciant sous le double aspect des dépenses et recettes.

2) Un document juridique

Il revêt deux caractères : il est législatif et prévisionnel.

Un document législatif en ce sens qu'il il est voté par le parlement.

Un document prévisionnel car il est fondé sur des projections économiques, le budget tente d'appréhender l'avenir, mais les difficultés sont telles que des adaptations sont nécessaires.

3) Un document financier

L'impossibilité de déterminer avec une exactitude rigoureuse le montant des ressources conduites à ne leur reconnaître qu'un caractère évaluatif alors que les crédits de dépenses est en principe limitative.

I.1.2. Les fonctions du budget

« Le budget assure trois fonctions essentielles ci-dessous »^11(*) :

1. Le contrôle des recettes de l'Etat et de l'utilisation des ressources publiques.

2. La programmation de l'affectation des ressources de l'Etat entre les différents secteurs de l'action publique.

3. Les méthodes de gestion des ressources.

Ensuite, on peut définir d'autres fonctions du budget de l'Etat :

« On peut parler du rôle économique de l'Etat qui est la matérialisation de quatre fonctions économiques du gouvernement  »^12(*) :

- l'allocation optimale des ressources et des facteurs de production : l'action gouvernementale doit permettre d'éliminer les poches d'inefficacité au sein de l'économie et procéder au besoin à une redistribution des ressources afin d'améliorer la productivité des entreprises. Dès lors, on pourrait envisager une mobilité de la main d'oeuvre des secteurs d'activité où elle est mal utilisée vers les secteurs les plus porteurs.

- l'amélioration de la répartition du revenu ainsi que la stabilité des prix. Le gouvernement doit, grâce à des politiques adaptant, réduire les inégalités dans la répartition du revenu. Pour y arriver, il se rend capable d'assurer un revenu minimum qui garantisse à chaque citoyen un pouvoir d'achat confortable.

- la stabilisation économique et la recherche de plein emploi par des politiques adaptant : l'effort du gouvernement doit être de maintenir l'économie sur un sentier de croissance positive. Pour y arriver, il doit soutenir la production, instaurer une politique de revenus qui assure les débouchés à la production, et stabiliser les prix.

- la conduite de la politique économique internationale (recherche de l'équilibre de la balance des paiements).

Du point de vu social, le budget doit permettre à l'Etat de choisir les interventions qui doivent améliorer le niveau de vie de la collectivité dans son ensemble et améliorer davantage la qualité de vie de toutes les composantes sociales. Cela se fait notamment grâce à une politique de santé, une politique de l'éducation et une politique sociale active.

* 7.^. CHRISTIAN BIGAUT, Finances publiques, droit budgétaire, le budget de l'Etat, page .25

* ⁷ CHRISTIAN BIGAUT, Op.cit, page 49 & page 59

* ⁸ NGABOYISONGA ROCH, Cours des finances publiques, 1^ére année de licence économie, ULK, 2004.

* ⁹ BERNARD Bernier & YVES Simon, Initiation à la macroéconomie, 8 ^eme éd.Dunod, Paris, 2001, p.150

* ¹⁰ MUZELLEC Raymond, Finances publiques, 11^ème éd.Sirey, Paris, 2000, p.7

* ¹¹ BANQUE MONDIALE, Manuel de gestion des dépenses publiques, Washington, 2000, p.17

* ¹² SAMUELSON et NORDHAUS, cités par NGABOYISONGA ROCH, op.cit