La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

Paragraphe 2 : L'exécution et le contrôle du budget 15

L'exécution est l'opération par laquelle le budget de la commune passe en phase de réalisation ; l'exécution du budget de la collectivité fait intervenir l'ordonnateur et le comptable. L'ordonnateur, qui est l'exécutif des collectivités (maire, présidents du conseil général ou régional), donne l'ordre d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Le comptable public est chargé d'exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l'ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. Il est responsable personnellement et sur son propre argent de ces opérations. C'est un fonctionnaire de l'État dépendant du corps des comptables du Trésor.

Pour les dépenses, il y a quatre opérations, trois relevant de l'ordonnateur (phase administrative) et une du comptable (phase comptable) :

-l'engagement : décision par laquelle l'ordonnateur décide d'effectuer une dépense. Elle se traduit par l'affectation des crédits nécessaires au règlement de la dépense ;

- la liquidation : il s'agit de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et de fixer le montant de la dépense ;

- l'ordonnancement : c'est le paiement par lequel l'ordonnateur donne l'ordre au comptable de payer ;

- le paiement par le comptable : il procède d'abord à certaines vérifications, portant sur la régularité des opérations précédentes, et ensuite au paiement de la dépense.

Pour les recettes, se succèdent également phases administrative et comptable :

- l'émission d'un ordre de recettes (phase administrative) : la collectivité constate qu'un administré doit s'acquitter d'une somme correspondant à un service qui lui a été rendu (paiement de cantines scolaires...) ;

- le contrôle notamment de l'existence de l'autorisation de percevoir la recette et son recouvrement, c'est-à-dire son encaissement par le comptable public, constitue la phase comptable.

L'exécution du budget communal est soumis à un triple contrôle. Il s'agit des contrôles administratif, politique et juridictionnel.

- Le contrôle administratif qui consiste à vérifier la gestion de l'ordonnateur et du comptable, il est effectué par les Ministres chargés des Collectivités Territoriales et celui chargé des Finances. Ces derniers vérifient si les actes de l'ordonnateur sont légaux c'est-à-dire de sa conformité aux loi et règlements à cette occasion il doit vérifier :la compétence de l'autorité  qui a pris la décision ; le respect des formes et des procédés(conformité entre la présentation du budget et le cadre comptable respect des règles de convocation et de tenue des séances de l'organe délibérant) ; la conformité aux loi et règlements(par exemple la présence de dépenses interdites telles que les subventions aux cultes et aux partis politiques). S'ils constatent une illégalité, ces derniers défèrent la délibération budgétaire au tribunal administratif en vue de le soumettre à nouveau au vote du conseil. Celui du comptable se tient sur place et sur pièce.

-le contrôle politique suppose le contrôle de la population sur les finances locales. Le citoyen dispose l'accès à l'information relative aux affaires de la collectivité, ainsi tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune (loi n°95-034 ; article 30 du code des collectivités territoriales) ; puisque les élections municipales se tient tous les cinq ans, le contrôle politique donne l'occasion aux citoyens de sanctionner les élus locaux, candidats aux élections.

-Enfin nous avons le contrôle juridictionnel qui est exercé par la section des comptes de la cour suprême, s'effectue généralement quand le conseil communal rejette définitivement le budget.

Chapitre II : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune V

Nous entendons par « mobilisation des ressources » l'action de requérir des fonds pour faire face aux charges de la commune. Ainsi, pour pouvoir mobiliser des fonds, la commune V a besoin de recouvrer les taxes et les impôts que la loi met à sa disposition.

Le recouvrement des recettes fiscales est indispensable pour le développement de la commune. Ces recettes fiscales permettent à la commune de réaliser ses objectifs.

Pour ce faire, nous allons étudier le recouvrement des recettes fiscales (section 1) avant d'analyser les recettes de la commune (section 2).

Section 1: Le recouvrement des recettes fiscales de la commune

Partant du fait qu'il obéit à des modes, et des procédures de recouvrement, nous examinerons les modes de recouvrement d'une part (paragraphe 1) et le mécanisme de recouvrement d'autre part (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les modes de recouvrement

Le recouvrement est «  une opération qui consiste à récupérer les taxes des redevables pour le compte des collectivités. Nous pouvons citer  trois modes de recouvrement »¹⁶ : le recouvrement spontané ou anticipé consiste au contribuable de régler ces taxes avant le délai. Le recouvrement ordonné est le fait de procéder à des exigences pour aboutir au contribuable de payer. Ensuite le recouvrement forcé qui est le fait de forcer les contribuables qui nese sont pas acquittés de leur taxes avant la date d'exigibilité de payer par des moyens contraignants qui sont :le commandement(définit par une sommation avec frais, car à partir de cette étape on commence à ajouter au montant principal des intérêts), la notification de fermeture (intervient trois jours après le commandement), la saisie( intervient trois jours après la fermeture du local) et enfin la vente( intervient huit jours après la saisie.).Enfin nous avons les amendes qui constituent un moyen de dissuasion des redevables. Ce faisant elles doivent être suivies avec rigueur, comme amende nous pouvons citer les pénalités pour retard, les intérêts de retard et les pénalités pour bris de scellés.

Les impôts et taxes de la commune sont recouvrés suivant un mécanisme bien précis.

Paragraphe 2 : Le mécanisme de recouvrement des recettes17

La commune V est divisé en 6 secteurs de recouvrement, à chaque secteur est composé d'un chef de poste, un régisseur de recette et les agents de poursuites, ces derniers sont munis des badges de la mairie. La mission des différents secteurs est : le recensement des contribuables d'un secteur donné, émettre des avis de paiements et procèdent ainsi au recouvrement. En commune V il existe 16 marchés opérationnels dont six(6) en gestion déléguées et dix(10) en gestion directes. Les six sont repartis entre les groupements d'intérêts économiques (GIE) suivants : Saniya Damu (2 marchés dont guarantiguibougou et kalaban koura principal) ; Birimissi Diabali (2 marchés dont ceux de badalabougou et baco-djicoroni) ; GIE Espoir (Daoudabougou principal) ; GIE Djiguiya( Torokorobougou).Les collecteurs ont 20% de leurs collectes et sont payés chaque trimestre. Ensuite les régisseurs des secteurs précités se chargent de reverser l'argent au niveau du régisseur principal. Chaque année on procède à un recensement et à une révision des taxes.

L'analyse des modes et le mécanisme de fonctionnement des recouvrements nous a permis de comprendre ce domaine. Elle nous conduira ainsi à analyser les ressources de la commune V.

Section 2 : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune V

Les revenus financiers de la commune V sont essentiellement constitués des revenus endogènes comprenant des recettes fiscales(les revenus issus des prestations de services administratifs, des équipements marchands, et d'autres taxes sur divers produits) et les recettes non fiscales(les produits du domaine public, le domaine privé et d'autres revenus des divers produits du domaine) et des revenus exogènes (les subventions de l'Etat, les emprunts, don ,legs et enfin les aides financières des partenaires étrangers).

D'une manière cohérente, nous examinerons d'abord les revenus endogènes (paragraphe 1) puis les revenus exogènes (paragraphe 2).