Le rôle de l'armée dans la pacification des nations, cas de la république démocratique du Congo et du Rwanda

SECTION I : ARMÉE COMME INSTRUMENT DE DÉFENSE

La création d'une armée républicaine n'est en soit une fin, il faut encore doter la République d'une politique de défense innovante, adaptée aux menaces multiformes auxquelles le pays peut faire face, en vue d'optimiser les opportunités et de minimiser les vulnérabilités et arriver ainsi à accomplir les différentes missions d'une armée républicaine.

En effet, « Un Etat qui n'élabore pas un concept de défense adapté à ses besoins, à ses potentialités, à ses caractères, manque à sa mission principale et se condamne à la soumission, peut-être à la disparition ^24(*)», pour paraphraser Alain Plantey.

Les armées et les politiques de défense sont pleinement concernées par le problème de l'influence et des rôles sociaux ainsi que de politique des idées. Vue des armées et les politiques de défense, comment cette question se présente-elle?, les politiques de défense et l'évaluation de puissance militaire sont, en règle générale, conçues et analysées, par les analystes comme par les praticiens, d'un point de vue matériel. La perspective la plus courante est issue des conceptions réalistes dans l'étude des relations internationales et du paradigme du choix rationnel. Dans les évaluations conventionnelles de la puissance et de l'efficacité militaires, ce sont des facteurs matériels qui sont considérés comme les déterminants, notamment le nombre des soldats et surtout aujourd'hui le nombre et la quantité des armements. Si la capacité du commandement, la surprise et la manoeuvre jouent un rôle, leur influence est souvent jugé moindre. Parallèlement, la stratégie militaire semble propice au paradigme de l'acteur rationnel, aux calculs et à l'expression des intérêts. Données matérielles quantifiables, maitrise des capacités physiques des armements et, de là, maitrise de la fabrication des armements et de leurs emplois caractérisent nombre de conceptions de la puissance militaire et de ses usages. Depuis l'Antiquité, la rationalité dans la stratégie militaire a été associée aux sciences et aux techniques. Ces rapports entre rationalité technique et rationalité stratégique sont d'ailleurs pour beaucoup dans la genèse du « paradigme de l'acteur rationnel » dans le domaine stratégique. Les exigences de la guerre et, plus généralement, l'action dans un milieu conflictuel sont au coeur de l'affirmation de la raison d'Etat et des intérêts des Princes, que l'on croit pouvoir distinguer de leurs croyances religieuses et de leurs aspirations idéalistes. Force, raison, connaissance : c'est la « liberté de conscience au fait des armes » qui apparait ici et que l'on retrouve dans la tradition réaliste en relations internationales^25(*). Les lumières, mais également la première guerre mondiale et la création des armes nucléaires vont accentuer ce rapport à la rationalité, à la science et aux techniques, qui semble, à première vue, mettre à l'écart les idées, les normes et les cultures.

De plus, il semble difficile de théoriser la stratégie sans le paradigme de l'acteur rationnel « (...) la théorie stratégique, écrit Lucien Poirier, ne se constitue et ne se justifie qu'en construisant du rationnel, du logique, malgré et avec les incertitudes propres à ce types d'action »^26(*).

§1. Armée instrument de légitime défense conformément à la charte de l'ONU

C'est le droit de pouvoir préserver son intégrité lorsque l'on est victime d'une agression. En droit international, c'est la réponse qu'un Etat doit exercer contre un acte qui met en jeu sa souveraineté.

L'historique du principe de la légitime défense.

1) Avant le Pacte Briand-Kellog de 1928.

Les Etats pouvaient invoquer la légitime défense pour répondre aux atteintes qui leur étaient portées. Cette notion est encadrée juridiquement à partir du XIXème, suite à l'affaire de la Caroline (1837) entre les USA à la GB : un bateau américain utilisé par des canadiens pour détruire des navires anglais, est détruit par les britanniques dans le port américain où il s'était réfugié. Les USA ont invoqué une violation de leur territoire pour réclamer une mise en cause de la responsabilité de la GB, mais celle-ci a plaidé la légitime défense. Les parties ont alors adopté un compromis précisant cette notion : la légitime défense peut être invoquée si elle est immédiate, impérieuse et qu'il n'y a pas d'autres choix pour se défendre. Ces conditions ont toujours été reprises, et la légitime défense est devenue un principe coutumier.

2) Après le Pacte Briand-Kellog de 1928.

Le Pacte prévoit que la légitime défense est la seule exception admise au principe de l'interdiction définitive du droit de recourir à la force armée. Les Etats ont donc utilisé cette notion pour légitimer leurs interventions, et ce principe est devenu le droit fondamental de recourir à la force, d'autant plus que les conditions de son invocation sont restées les mêmes, et qu'aucune procédure n'était prévue.

3) Après la Deuxième Guerre Mondiale et la Charte des Nations-Unies.

Le principe de légitime défense est consacré conventionnellement à l'art.51 de la Charte des Nations-Unies. Les rédacteurs ont craint que les Etats n'en fassent une utilisation abusive, et ont donc relié cet article à un système de sécurité collectif^27(*) : les Etats qui veulent utiliser la légitime défense doivent saisir le Conseil de sécurité de l'ONU pour qu'il se prononce sur cette situation de légitime défense. Contenu et portée du droit de légitime défense tel que codifié à l'art.51 de la Charte.

L'art.51 se trouve dans le Chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies, consacré à l'action du Conseil de Sécurité des Nations-Unies en vue du maintien et du rétablissement de la paix.

1) Un droit naturel.

L'art.51 de la Charte des Nations-Unies énonce qu'il s'agit d'un droit naturel : il est donc immuable et universel. Dès qu'un Etat existe, ce droit lui est conféré, et aucun texte ne peut le remettre en cause.

CIJ, 1986 Activités militaires et paramilitaires des USA au Nicaragua : le droit de légitime défense a un caractère coutumier. Il redevient un droit positif, susceptible d'évoluer du fait de la pratique des Etats.

2) Un droit individuel ou collectif.^28(*)

Un groupe d'Etat d'une même région peut faire une application collective de ce droit. Des pactes militaires de défense ont été conclus : le traité de l'Atlantique Nord (1949), le pacte de Varsovie (1955)...

La multiplication de ces pactes a mis en danger la stabilité internationale, car dès qu'un Etat partie au pacte était agressé, tous les autres signataires pouvaient intervenir au titre de la légitime défense.

Selon la coutume :

· l'accord de défense collective doit avoir été librement consenti (pas imposé à l'Etat).

· les Etats-parties à l'accord ne peuvent intervenir qu'en cas d'agression dirigée contre l'un des Etats-parties au pacte. Chaque Etat a un droit personnel à utiliser la force armée pour défendre l'Etat agressé. Ex : en 1967, les USA sont intervenus au Vietnam en vertu du Traité de l'OTASE (1954).

CIJ, 1986 Activités militaires et paramilitaires des USA au Nicaragua et contre celui-ci, a posé 2 autres conditions :

· l'Etat agressé doit faire une déclaration expresse vis-à-vis de ceux dont il sollicite le secours.

· l'agressé doit lui-même qualifier les faits, d'agression nécessitant l'état de légitime défense.

3) Un membre des Nations-Unies

La légitime défense de l'art.51 ne devrait s'appliquer qu'aux parties contractantes des Nations-Unies. En fait, il s'applique aussi aux autres Etats (Suisse,...) et pourrait même s'appliquer aux organisations internationales.

4) Un Etat faisant l'objet d'une agression armée.

La légitime défense ne peut être invoquée que par un Etat qui a fait l'objet d'une agression armée.

La Charte des Nations-Unies ne définit pas la notion d'agression armée : les rédacteurs ne se sont pas entendus sur une définition (économique ou non,...) et craignaient de définir trop strictement cette notion.

Un Comité spécial a été créé en 1967 par l'AGONU pour définir la notion d'agression : l'art.1 de la résolution 33/14 du 14/12/1974 portant définition de l'agression, précise que l'agression correspond à l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté d'un autre Etat, son intégrité territoriale ou son indépendance politique, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations-Unies. Cette définition reprend grossièrement les thèmes énoncés à l'art.2§4 de la Charte des Nations-Unies.

La CIJ a précisé cette notion : - CIJ, 1986 Activités militaires et paramilitaires des USA au Nicaragua et contre celui-ci : l'agression armée n'existe qu'en cas d'opération militaire de grande ampleur. Il n'y a pas forcement une confrontation directe d'armée à armée : l'envoi de bandes armées dans un autre Etat suffit.

- Avis CIJ, 1996 Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires : la légitime défense ne peut être invoquée que si l'agression perpétrée contre l'Etat met en cause sa survie.

Ø L'art.51 de la Charte n'indique pas si la menace d'une agression armée permet d'invoquer la légitime défense, et la résolution de 1974 ne comble pas ce vide juridique. Pour certains auteurs, la pratique des Etats montre qu'une menace précise et claire d'emploi de la force armée doit suffire à invoquer la légitime défense. Mais, pour la majorité des internationalistes, une simple menace d'agression ne peut suffire, du fait de la difficulté à prouver le caractère extrêmement dangereux de la menace, et en raison de la stratégie de dissuasion nucléaire, qui utilise la menace comme gage de stabilité internationale. Pour certains, seule la menace d'emploi d'armes non nucléaires pourrait rentrer dans le cadre de cet article.

Ce vide juridique n'est pas comblé : la solution pourrait résulter d'une convention, coutume, ou de la CIJ.

5) La procédure à suivre.

Le droit de légitime défense ne peut être exercé que si le CSONU n'a pas pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix.

Le CSONU doit être tenu informé des mesures prises dans le cadre de la légitime défense.

Cette saisine a été instaurée afin que le CSONU qualifie la situation, qu'il décide d'une action dans le cadre de l'ONU, ou à défaut, que l'Etat sache s'il peut utiliser la force armée pour légitime défense.^29(*)

Cette procédure n'a pas été suivie : avec la guerre froide, le CSONU s'est retrouvé bloqué, et n'a jamais pu qualifier une situation ni se substituer à un Etat agressé. La procédure est devenue obsolète : les Etats n'ont plus saisis le CSONU, ou, lorsqu'ils le saisissaient, ils agissaient avant qu'il ne se prononce.

Dans l'affaire des Malouines (1982), suite à l'invasion des Iles Malouines par l'Argentine, la GB a invoqué le droit de légitime défense, a saisi le CSONU et a engagé des forces militaires sans attendre de décisions. La résolution 502 du CSONU constate la rupture de la paix, mais demande juste aux parties de cesser leurs opérations militaires et de régler pacifiquement leur différend.

6) Une condition non inscrite à l'art.51 : l'exigence de proportionnalité des moyens mis en oeuvre.^30(*)

L'agresseur doit répondre à l'agressé de façon strictement proportionnelle à l'agression. Ce principe de proportionnalité est un principe coutumier contenu dans le droit des conflits armés.

* ²⁴ Alain Plantey, « Une diplomatie de la défense », in Stratégique, 2^ème trimestre, 1985

* ²⁵ Etienne Thuau, Raison d'Etat et pensée politique à l'époque de Richelieu, Paris, Albin Michel, 2000 (Bibliothèque de l'évolution de l'humanité) 1^re éd : 1966), p. 317-318.

* ²⁶ Lucien Poirier, Essais de stratégie théorique, Paris, Fondation pour les études de défense nationale, 1983, p.19

* ²⁷. Zourek, J « La notion de légitime défense en droit international - Rapport provisoire », AIDI 56 (1975), p. 1-80.

* ²⁸ Dinh, N. Q ; Droit international public, LGDJ, coll. « Traités », 1999.

* ²⁹ Greig, D. W. « Self-Defence and the Security Council: What Does Article 51 require? », International and Comparative Law Quarterly, 40 (1991).

* ³⁰ J.-P. Cot et A. Pellet, La Charte des Nations unies, Economica, 1991