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L'union africaine à  l'épreuve de la démocratie

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par christelle GBOH
Université catholique de l'Afrique de l'ouest- Unité universtaire d'Abidjan ( Côte d'Ivoire) - Maitrise en droit- option : relations diplomatiques et consulaires  2010
  

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B-DES ELECTIONS LIBRES

« La liberté est la faculté d'agir selon sa volonté en fonction des moyens dont on dispose sans être entravé par le pouvoir d'autrui. Elle est la capacité de se déterminer soi même à des choix contingents »40(*). La démocratie suppose vraisemblablement des élections, mode d'expression du peuple par excellence. Elire librement suppose donc, que le vote se fait sans contrainte, ni soumission, ni aucune autre sorte d'empêchement. Aussi est -il admit que dans le cadre d'une démocratie, ce soit le peuple qui élise souverainement le président de la république. Le choix se fait parmi une pléiade de candidats, tous susceptibles de conduire le pays pendant tout le temps que durera le mandat présidentiel. La liberté se vérifie donc au niveau des candidats et au niveau des électeurs.

D'abord, au niveau des candidats, tous les candidats remplissant les conditions de l'éligibilité sont libres de se présenter aux élections. En ce sens, seule la loi électorale est en mesure de fixer telles conditions. Il faut donc éviter que cette loi soit partisane, excluant certains candidats sur la base de considérations discriminatoires. La mise en oeuvre d'une telle liberté s'avère difficile. Car, permettre à un concurrent qui a toutes les chances de remporter l'élection au détriment du président en place est difficile à admettre. D'où la pertinence de l'affirmation émise par Karel VASAK qui a considéré que « les élections libres représentent... l'acte de naissance d'une démocratie véritable... le passage étroit, mais obligé des droits de l 'Homme vers la démocratie ».41(*)

Ensuite au niveau de l'électeur : l'électeur est le citoyen habilité à voter. C'est le citoyen ayant atteint la majorité politique au regard de la loi. C'est ce dernier qui doit s'exprimer en toute liberté pour élire son représentant. Il ne doit de ce fait être l'objet d'empêchement. Il ne faudrait pas qu'il y ait défaillance d'isoloirs, manque d'encre, de stylos qui empêcheraient que le vote soit secret ou se fasse carrément. De plus, il ne doit pas être soumis à une quelconque contrainte. La contrainte peut être physique ou morale. Physique, lorsque l'électeur est sujet à des sévices corporels tels les emprisonnements, les bastonnades ; morale, lorsqu'animé par la peur de représailles, l'électeur est obligé d'élire des dirigeants qu'il n'a pas forcément choisis. Ainsi, le droit de liberté de l'électeur, lui confère la liberté de participer au scrutin ou non. Toutefois, il ne doit être objet ou acteur d'empêchements lors du scrutin :boycott actif en Côte d'Ivoire en 1995.

Jusqu'à présent, l'Afrique a été le lieu de toutes sortes de contraintes et de violences lors des élections. En effet, les candidats aux élections, usent de toutes sortes de malversations pour s'assurer que le peuple les élise. Aussi, les partis politiques africains, étant pour la plupart formés sur la base de groupes ethniques, leurs partisans s'adonnent à de véritables actes de barbarie sur les populations allogènes, vivant sur leur territoire, n'ayant pas voté en faveur de leur leader politique. Ces faits conduisent inéluctablement à une violence généralisée, à une violation massive des droits humains etc. Dans le pire des cas, ces violences tournent en confrontation ethnique et tribale. Les illustrations sont patentes et ternissent cruellement l'image du continent. Dans tout Etat, l'autorité des pouvoirs publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple exprimée à la faveur d'élections sincères, libres et régulières, tenues périodiquement au suffrage universel, égal et secret. Aussi, pour parvenir à des élections libres le conseil interparlementaire à adopté certaines résolutions, sur les Droits relatifs au vote et à l'élection42(*), qui pourront contribuer à assurer la sécurité des électeurs, qui pourront en toute quiétude élire le candidat de leur choix. Toutefois, si l'élection est un maillon incontournable de la démocratie, sa seule tenue ne suffit pas pour qualifier un Etat de démocratique. Il faut, pour ce fait, qu'elle soit libre, transparente et juste comme nous le fait remarquer l'union africaine.

* 40 WIKIPEDIA, liberté, source : http://fr.wikipédia.org/wiki/liberté, consulté le 11 Aout 2010

* 41Karel VASAK, "Etude d'introduction", in. Liberté des élections et observation internationale des élections, Bruxelles, Bruylant, 1995, p.51.

* 42Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières, Adoptée à l'unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 154ème session (Paris, 26 mars 1994) qui a adopté les mesures suivantes :Tout citoyen majeur a le droit de voter aux élections, sur une base non discriminatoire ; Tout citoyen majeur a le droit d'accès à une procédure d'inscription des électeurs qui soit efficace, impartiale et non discriminatoire ; Aucun citoyen remplissant les conditions requises ne se verra refuser le droit de voter ou de s'inscrire en qualité d'électeur, si ce n'est en vertu de critères fixés par la loi, qui doivent être objectivement vérifiables et conformes aux obligations contractées par l'Etat au regard du droit international ; Tout individu privé du droit de voter ou de s'inscrire en qualité d'électeur a le droit de faire appel d'une telle décision devant une juridiction compétente pour examiner celle-ci et corriger les erreurs promptement et efficacement ; Tout électeur a le droit à un accès véritable, dans des conditions d'égalité, à un bureau de vote où exercer son droit ;Tout électeur a le droit d'exercer son droit dans des conditions d'égalité avec autrui et à voir son vote bénéficier du même poids que celui d'autrui ;Le droit de voter dans le secret est absolu et ne peut en aucune façon restreint.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry