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Impact de la suppression des crédits à la consommation sur les banques en Algérie( Télécharger le fichier original )par Rafiq et Khaled ABBAS et ACHOUR Université de Béjaà¯a Algérie - Licence classique (bac + 4 ) 2010 |
raIîtSt pliIflS II bolOcrit IntroductionLa contribution de système bancaire au processus de financement de l'économie est l'une des conditions majeures d'un développement harmonieux d'une économie. Pour concrétiser ce développement, la banque a diversifié ses ressources en intégrant de nouvelles formes de crédit comme le crédit aux particuliers. Ce dernier se présente sous deux formes principales : le crédit à l'habitat et le crédit à la consommation. Le crédit à la consommation a existé depuis un siècle dans les pays développés, puis s'est élargi vers les pays en voie de développement. Dans le cadre de ce chapitre, nous allons tenter d'exposer quelques notions sur la banque et le crédit. L'objectif, dans la première section, est de définir la banque, ses principales fonctions ainsi que les différents types de banques tout en mettant l'accent sur la classification propre algérienne particulièrement ceux qui contribuent à la distribution des crédits à la consommation. Dans la deuxième section, il sera objet de présenter le crédit bancaire, ses caractéristiques, son rôle et les différents types de crédit bancaire. En dernier lieu, nous nous intéressons au crédit à la consommation, son évolution dans le temps, ses différentes formes ainsi que son utilité. Section1 : Notions générales sur la banqueLa banque est un agent économique, un intermédiaire possédant des moyens matériels et humains chargé de collecter des ressources à court moyen et long terme, pour financer l'activité économique à travers les différentes formes de crédit ou techniques de financement. Dans cette section, nous exposerons la notion de la banque, ses principales fonctions et les différents types de banques tout en mettant l'accent sur celles qui offrent le crédit à la consommation en Algérie. 1-1 Définition de la banqueAprès l'essor économiques et en particulier le développement du secteur financier, la banque à opté a des différentes spécialisations dont elles spécialisent et par conséquence elle a connu plusieurs définitions et parmi eux on cite les suivantes : «La banque c'est une entreprise qui fait profession habituelle de recevoir des publique sous forme de dépôt, autrement dit des fond qu'elle emploie pour son propre compte en opération d'escompte, en opérations de crédits ou en opérations financières »1 L'activité des banques consiste donc dans la collecte et la gestion de ressources (dépôts...), l'octroi de crédit et la création de monnaie scripturale. La banque a un statut juridique et une organisation qui produit de nombreux services destinés à sa clientèle. Elle effectue des opérations financières sur le marché bancaire, elle reçoit d'abord les dépôts de la clientèle, elle assure la gestion des moyens de paiement pour le compte de ses clients, elle octroi des crédits et elle tire un revenu bien sûr de ces activités. En outre, elle offre des services liés aux opérations de change : achat ou vente des devises et les services liés à2 la commercialisation de produits financiers. 1-2 Fonctions de la banquePar définition, le rôle de la banque consiste à collecter des ressources puis les utiliser sous forme de crédit. Aujourd'hui, l'activité de la banque s'est largement diversifier pour mieux répondre aux besoins des clients en leur offrant des services plus conformes. Parmi les fonctions de la banque, nous pouvons citer : 1 Christian BOURDANOVE, Fernando MARTOS : « lexique de la théorie économique », Paris(France) : Ellipses, 1992, P 15 (2) : Ahmed SILEM, encyclopédie de l'économie, 1994 ? Intermédiation financier : Une banque est l'intervenant principale du processus de fiance indirecte en raison des rôles essentiels à ce processus qu'elle remplit. Finance directe et finance indirecte3 : Cette distinction fondamentale renvoie donc, un face à face, des prêteurs et des
emprunteurs pour objet d'assurer La finance directe, appelée également finance des intermédiaires avec la finance directe. Les agents à besoin et capacité de financement directement en relation sur des marchés de capitaux. Il y'a ressources financières ou financement des projets. La finance indirecte : appelée également finance intermédiaire : avec la finance indirecte, d'intercaler entre les agents à capacité et à besoin de financement. Il n'a y plus de face entre prêteurs et emprunteurs pour objets d'assurer l'allocation des ressources financières transite par des organisations que l'on appelle la banque. ? La banque, établissement de crédit : la banque introduit une définition de leur activité et une classification des établissements de crédit. Les différentes formes d'activité : un établissement de crédit effectue des opérations de banque ainsi que les opérations connexes à leur activité Les opérations de banque : -la réception des dépôts du public : c'est-à-dire de fonds apportés par des tiers, utilisés par l'établissement de crédit pour son propre compte remboursables. -la distribution de crédit -l'émission et gestion de moyens de paiements : concerne tout instrument permettant de transférer des fonds (chèques, carte de paiement, virement, compte tenue bancaire...etc.) Les activités connectes Ce sont les activités qui prolongent les opérations de la banque, concerne les opérations sur or, métaux précieux et pièces, les opérations sur valeurs mobilières et des opérations sur location simple. Les activités non bancaires : Les banques peuvent accomplir des activités ne relevant pas des deux catégories précédentes comme les services de voyage et d'assurance. Les prises de participation : Les prises de participation correspondent à la détention durable pour des motifs stratégiques d'actions émises par d'autres sociétés. La banque à double fonction ; intermédiaire financier et prestation services. 1-3 Typologies de banqueGénéralement on distingue trois grandes catégories de banque : 1-3-1 Banque centrale ; banque de second rang :La banque centrale ou l'institut d'émission est une banque située au sommet de la hiérarchie du système bancaire, elle est chargée de l'émission de la monnaie dans un pays, de ce faite la banque centrale exerce un rôle essentiel dans la conduite de la politique monétaire d'un pays. La banque de second rang ou la banque commerciale qui est une institution financière assurant, par création monétaire, une plus grande partie de financement de l'économie grâce à de prix variés, adaptés aux besoins des emprunteurs. Les banques assurent également la circulation de la monnaie scripturale. 1-3-2 Banque généraliste (universelle), banque spécialiste :La banque «à tout faire », «généraliste »ou «service complet» correspond à ce que les banquiers anglo-américain appellent «universel banking». Ce dernier terme, selon certains praticiens, a été traduit en français sous l'appellation de «banque universelle». C'est l'envergure de la gamme de produits et de services offert et non l'extension géographique qui vise la désignation «universelle». Elles disposent d'un réseau de guichet leurs permettant de collecter auprès de la clientèle, une partie significative de leurs ressources, elles sont donc des établissements de grandes taille. Les banques spécialistes sont des établissements de crédit présent sur un segment de marché qui peuvent être une clientèle (PME), un produit (crédit au logement) ou une aire géographique (banque locale). 1-3-3 Banque de dépôt, banque d'affaire :Les banques de dépôt ou de crédit font appel à l'épargne, leurs ressources essentielles sont les dépôts à vue et leurs activités caractéristiques sont les crédits à court terme. Elles participent peu à la propriété ou à la gestion de l'entreprise (3) : Sylvie de Coussergues : « Gestion de la banque, Du diagnostic à la stratégie » 3éme édition, Paris : Dunod, 2002, p2. auxquelles elles prêtent, certains de ces établissements n'ont pas d'activités internationales, d'autres sont installées sur un segment de client limité. La banque d'affaire consiste à prendre des participations dans des entreprises industrielles et commerciales, en effectuant des opérations de financement et de prestation de service grâce à des fonds propres et à des emprunts à long terme. 1-4 Classification propre aux banques algériennesLe paysage bancaire algérien compte aujourd'hui vingt six (26) institutions bancaires et financière. Ces institutions peuvent être classées en deux (02) catégories : 1-Les banques publiquesLes banques publiques algériennes sont au nombre de six (06) à savoir : la Banque Nationale d'Algérie (BNA), la Banque de l'Agriculture et de Développement Rural (BADR), la Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance (CNEP) banque, la Banque de Développement Local (BDL), le Crédit Populaire Algérien (CPA) et la Banque Extérieur d'Algérie (BEA). Elles représentent prés de 80% du marché bancaire algérien. Avec la déspécialisation bancaire par secteur d'activité à l'ère de l'économie sociale avant 1988, actuellement les banques ont pu diversifier leurs activités et deviennent des banques universelles ; c'est-à-dire, elles peuvent accorder des crédits de toute nature : dont le commerce extérieur, les entreprises et les particuliers. Seul la BADR reste fidèle à ses activités anciennes (financement du secteur de l'agriculture) dans la mesure où elle n'accorde pas des crédits à la consommation. ? La Banque Nationale d'Algérie Créée le 13 Juin 1966, elle accorde des crédits à plusieurs échéances. La BNA a intégré dans son champ d'activité le crédit à la consommation, dans le cadre du crédit Ousratic. ? La CNEP banque Créée le 10 Août 1964, elle avait pour mission essentielle la collecte d'épargne des ménages et le financement de l'immobilier. En Juillet 1997, lors de sa constitution en statut d'une banque, celle-ci vient de se lancer dans la commercialisation de nouveaux produits tels que le crédit véhicule, crédit Adaouet... cette nouvelle dynamique traduit une politique de crédit à la consommation. ? La Banque de Développant Local Crée le 30 Avril 1985 pour financer les collectivités locales. En 2005, la BDL s'est lancés dans le cadre des crédits à la consommation comme les prêts spéciaux Ramadhan ; qu'elle a cessé de les financer en 2007. En effet, cette activité n'est pas nouvelle pour la BDL, car elle a déjà effectué ce genre de crédit en 1985 sous forme de prêt sur gage, hérité de l'ex-crédit municipal. ? Le Crédit Populaire d'Algérie Crée le 29 Décembre 1966 pour le financement de l'artisanat, le tourisme, l'hôtellerie... Le CPA s'active en faveur des ménages en offrant des crédits à la consommation telle que le crédit véhicule lancé en 2002, et le prêt Ousratic à partir de 2005. ? La Banque Extérieur d'Algérie Crée le 1er octobre 1967 par ordonnance n° 67.204, pour financer le commerce extérieur, en 1998 la BEA a adopté le crédit électroménager et ameublement, c'est le premier crédit mis en place en Algérie en 1998. Il est affecté à l'achat de divers articles ménagers tels : les machines à laver, les cuisiniers, téléviseur...etc. La BEA créée le 1er octobre 1967 par ordonnance n° 67.204 2-les banques mixtes ou privéesLa libéralisation du secteur bancaire est intervenue avec la promulgation de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit4. Les premiers signes de concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers), cette ouverture a permet pour la majorité de ces banques se spécialisent dans le segment des particuliers (crédit à la consommation, l'immobilier). ? Société Générale Algérie La SGA est une filiale de la société générale française, elle a eu l'agrément en Février 1998 par le Banque d'Algérie. Attaché au développement des compétences financières, la Société Générale Algérie offre une gamme de services 4 www.Droit-Afrique.com,rubrique:Algérie,Ordonnance à toute type de clientèle notamment les particuliers, par exemple : le crédit du bien être (crédit à la consommation) et des produits leasing automobile. ? BNP Paribas al Djazair Le conseil sur la monnaie et le crédit (CMC) a autorisé au 18 Juillet 2001 la constitution du BNP Paribas al Djazair comme succursale de la banque française BNP Paribas. Ce nouvel établissement à pour vocation de réaliser toutes les opérations de banque de divers secteurs d'activité (financement, crédit à la consommation, commerce extérieur, industrie, agriculture). Pour mieux servir les citoyens algériens, BNP Paribas al Djazair introduit l'agence Cetelem Algérie spécialisé dans le financement des particuliers. ? Al Salam Bank Algérie Al Salam Bank Algérie, dont l'actionnariat est d'origine arabe, a officiellement inauguré ses activités en Algérie le 17 Octobre 2006. Al Salam Bank Algérie consacre son agence Delly Ibrahim pour le financement des investisseurs et celle de Bab Ezzouar destiné aux particuliers. ? Al Baraka La banque Al Baraka d'Algérie est le premier établissement bancaire à capitaux mixtes (privé et public), crée le 20 Avril 1991. Elle finance tous les secteurs clés de l'économie (agroalimentaire, industrie, pharmacie, bâtiment, transport maritime...). Depuis 2001, banque Al Baraka a intégré dans son champ d'activité des crédits destinés aux particuliers à savoir les crédits à la consommation pour les équipements des ménages et les biens immobiliers. ? Housing Bank C'est le deuxième acteur du marché de l'autonome en Algérie. Son produit a été mis en oeuvre dés le mois de Mars 2004. Le calcule de montant de crédit octroyé cette banque à l'instar des autres banques, est en fonction de revenu et des clients, le salaire de conjoint est en outre accepté. Pour prétendre à un crédit l'emprunteur doit justifier d'un revenu permanant plus de 20 000DA, et avoir une capacité juridique. Pour conclure cette section, nous pouvons dire que le rôle de la banque dans le financement de l'économie revêt toujours d'une grande importance, et ce, malgré le développement des marchés financiers et l'essor de l'activité boursière. L'activité bancaire se circonscrit principalement à la collecte des ressources selon le type de banque et l'octroi de crédit. Section2 : Notions générales sur le crédit bancaireLe crédit joue un rôle important dans le développement de l'activité économique, dans la mesure où il permet d'orienter les excèdent des agents à capacité de financement vers ceux en besoin de financement. Nous essayerons dans cette section de présenter quelque définition, quelque caractéristique du crédit bancaire et son rôle, ainsi que quelques critères de classement. 2-1 Définitions du crédit bancaireAprès avoir présenté la définition de la banque et ses caractéristiques, et son rôle, le crédit est l'une des activités principales de la banque, sa pratique doit répondre à un cadre économique et juridique bien définit ; alors pour ce là on présentera plusieurs définition selon le cadre d'analyse : Economiquement Le mot crédit vient du mot latin «CREDERE» veut dire confiance. « Faire crédit, c'est donner librement à la disposition effective et immédiatement un bien réel ou un pouvoir d'achat contre la promesse que le même bien ou un bien équivalant vous sera restitué dans un délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru ». Deuxième définition « C'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent vous sera restitué dans certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service »5 Juridiquement Le crédit est définit, selon les termes de la loi N0 90-10 du 14 Avril 1990 modifier et compléter par l'ordonnance N0 03-11 du 23 Août 2003, dans leurs articles 112 et 68 respectivement, comme étant « tout acte au niveau par le quel une personne met ou promette de mettre des fonds a la disposition d'une personne ou prend, 5 BOUDINOT et J-C FRABOT : techniques et pratique bancaires, 4ieme édition, Sirey, Paris, 1982. dans l'intérêt de celle-ci, engagement par signature.» 2-2 Propriétés du crédit bancaireLe crédit se caractérise par quatre éléments fondamentaux qui distinguent de toute opération financière, il s'agit: ? La confiance : Comme on a déjà signalé lors de la définition du crédit faire un crédit, tout d'abord c'est de faire de la confiance. L'art du banquier consiste à acheter et à vendre la confiance à sa clientèle donc à ses débiteurs et inspirer la confiance à ses déposants. ? La durée : C'est l'acte de crédit qui se traduit par un décalage dans le temps de prestations : celle du prêteur et celle de l'emprunteur. La durée peut être : -à court terme : sont des crédits dont la durée ne dépasse pas deux ans (2ans) ; - à moyen terme : ce sont des crédits qui s'étalent sur une échéance de deux ans (2ans) à sept ans (07ans) ; - à long terme : sont des crédits dont la durée peut aller au delà de sept ans (07ans). ? Le risque : Le terme « Risque » désigne les inconvénients, les difficultés et les dangers. Il est présent à toutes les étapes de remboursement du crédit. Pour le banquier les risques sont : -le risque d'insolvabilité du débiteur ; -le risque d'immobilisation des fonds avancés ; -le risque spécifiques liés à la gestion de la banque (taux, liquidité,...etc.) C'est pour cela que le banquier doit être plus prudent lors de l'octroi de crédit en rendant compte de tout les risques qu'il entour de lui et de faire une étude exhaustive et rigoureuse des dossiers des crédits traités avec les garanties associés afin de maitriser la situation de sa clientèle. ? La rémunération : Tout d'abord elle constitue un revenu considérable pour la banque, la rémunération des fonds prêtés est proportionnelle au montant des capitaux prêtés, la durée du prêt, au taux d'intérêt convenu et au risque accepté. 2-3 Rôle du crédit bancaireLe crédit s'étale dans le temps et dans l'espace. Il touche des domaines très diversifiés, des branches d'activité de plus en plus nombreuses et répond ainsi a des besoins économiques multiples et variés. Il joue un rôle considérable dans l'économie : - il permet d'accroître la qualité et la quantité de la production ; - il permet une anticipation de recette et met à la disposition des ménages un pouvoir d'achat immédiat ce qui facilite les échanges entre les entreprises et les particuliers. Par conséquent, il stimule la consommation des ménages ; - il contribue à la croissance économique et à la baisse du chômage ; - le crédit est un moyen de création monétaire. En effet, les banques utilisent des ressources collectées pour consentir des crédits à leurs clients sans que pour autant cela prive les déposants des possibilités d'utiliser leurs dépôts ; 2-4 Classement des crédits bancairePlusieurs classifications de crédit peuvent être envisagées selon les trois critères suivants : A- Selon la caution (la garantie)On distingue deux (02) types de crédit : ? crédits personnels : sont fondés sur la simple croyance de la banque à son client, ou encoure sur certaine valeurs personnelles telle que l'ancienneté ; ? crédits hypothécaires : sont associées à certaines valeurs corporelles sous forme de gage. ? Crédit leasing6 (crédit-bail) : Le crédit-bail mobilier est un moyen de financement des investissements de biens d'équipements, de matériels et d'outillage à usage professionnel. Il se présente comme une opération de location de biens, spécialement achetés en vue de cette location par la société de crédit-bail, qui donne au locataire la faculté d'acquérir, en fin de contrat, le bien moyennant un prix convenu d'avance correspondant à la valeur résiduelle. 6 Josette PAYRARD : « Dictionnaire de finance », Edition Vuibert, 1999 7 Zinnedine BOUDRAHAME : « le leasing, nouvel technique de financement », Mémoire SIBF, 2003 En effet, le leasing7 est une technique développée aux USA dans les années 50, introduite en Algérie récemment, bien que le cadre réglementaire régissant l'activité existe depuis 1996 (Ordonnance 96-09 du 10 janvier 1996)
Les bénéficiaires peuvent être scindés en deux catégories : -les entreprises - les ménages (appelés communément le crédit à la consommation, le type de crédit dont fait l'objet de notre mémoire) ? Les crédits aux entreprises : sont des crédits destinés aux financements de l'exploitation ou d'investissement. ? Les crédits destinés aux ménages : les variétés de ces crédits sont nombreuses, nous pouvons retenir les suivantes : ? le crédit à l'immobilier : ce crédit est réalisé pour le financement de toute dépense liées à l'immobilier : le financement de logement neufs, l'auto construction et voire l'extension ; ? le crédit à la consommation : est un concours accordé aux particuliers en vue de financer tout les besoins en dehors de l'immobilier : automobile, mobilier, électroménager, service de loisirs. Il permet aussi de faire face à des besoins de trésoreries indépendantes de l'acquisition d'un bien. Ce crédit fait l'objet de notre travail, et sera développer dans la section suivante. Section 3 : Généralités sur le crédit à la consommationLe crédit à la consommation est une formule ancienne qui n'a connu de succès que récemment. Les ménages faisaient recours à ce crédit pour faire face à des situations imprévues. Aujourd'hui, avec la mise en place d'une société de consommation, caractérisée par une population qui désire la modernité et le confort, ce genre de crédit est devenu un élément de la vie quotidienne pour les particuliers. Le but de cette section est de présenter le crédit à la consommation, son évolution, ses formes les plus courantes ainsi que son importance dans une économie. 3-1 Définition du crédit à la consommationLa lettre commune N°004 du 12/04/19998, relative aux crédits à la consommation, le définit comme : « un nouveau produit bancaire permettant aux particuliers et aux ménages d'acquérir, sous certaines conditions, des équipements domestiques (électroménager, ameublement électronique) par le recours à des facilités de paiement ». C'est un crédit destiné donc, aux ménages leur permettant d'accéder aux différents biens d'équipement qui doivent être, totalement ou partiellement, fabriqués en Algérie En Algérie, seules quelques banques pratiquent ce type de crédit, et ce en l'absence de sociétés spécialisées dans ce créneau. L'opération est simple, le client couvre une partie de financement (en général, égale ou supérieure à 30% du montant du bien à acquérir), et le reste est réglé comptant au fournisseur par la banque. Le concours est contesté par une chaîne de billets à ordre tirés sur l'emprunteur. Ces effets peuvent éventuellement faire objet du réescompte auprès de la Banque d'Algérie. Les produits concernés par les crédits aux particuliers sont : ? Produits électroménagers: tel quel les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières, les machines à laver, les climatiseurs, ... . ? Produits électroniques : comme les téléviseurs, les postes radio, les caméscopes et les vidéos ... . ? Ameublements : ce sont les divers meubles (des bibliothèques, des bureaux, des tables ou des chaises...etc.) ? Automobiles : en Algérie, contrairement aux produits déjà cités ci-dessus, les automobiles ne sont pas concernées par l'obligation : « produit fabriqué ou monté localement ». En général, les banques signent des conventions avec les concessionnaires afin de promouvoir la vente de véhicules par crédit. 8 Document interne de l'agence BNA 589 d'aokas 3-2 Historique et évolution du crédit à la consommationLe 20 siècle a vu la naissance d'un nouveau produit bancaire destiné aux ménages afin de financer leurs besoins de consommation. L'évolution du crédit à la consommation a connu deux grandes phases ; la première s'étale de 1900 jusqu'à 1929 et la seconde de 1950 à nos jours. 3-2-1 La période allant de 1900 à 1929Les années 1900 ont été marquées par une émergence importante de la production industrielle, en particulier, dans les secteurs de l'automobile et des équipements électroménagers. Cependant, cette hausse de la production a nécessité une augmentation de la demande des ménages notamment pour consommer. Pour répondre à demande des ménages, les banques ont mis en place un nouveau produit bancaire qui est « Le crédit à la consommation ». Ce dernier a vite évolué ; c'est d'abord l'économie elle-même qui a connue un développement appréciable et continu, avec une production des biens de toutes sortes, destinées aux ménages. Ensuite, l'extension et la stabilité de l'emploi ainsi que l'élévation du niveau de vie de la population, ont incité cette dernière à rechercher plus de confort et de bien être. Donc, les années 1900 étaient celle de la consommation. A cette époque, deux formes de crédit à la consommation existaient, le crédit sur gage et le crédit lié. ? Le crédit sur gage : Il est accordé sous forme de prêt à taux prohibitif destiné à la consommation par l'affectation en gage des biens possédés par l'emprunteur. ? Le crédit lié : Il prend la forme du financement d'un accroissement de biens mis à la disposition des emprunteurs. Mais la crise de 1929 vient remettre en cause toute son évolution. En effet, les autorités des pays développés notamment américain ont considéré l'offre de ces crédits par le système bancaire, comme facteur déclencheur de la crise, ce qui les a poussées à le suspendre. Cette forme de crédit réapparaît après la deuxième guerre mondiale, avec une ampleur moindre à celle des années 1900. 3-2-2 La période allant de 1950 à nos joursAprès la deuxième guerre mondiale, les pays touchés par cette guerre étaient détruit économiquement et socialement ; des mesures devaient être prises pour relancer la croissance économique. Les autorités de ces pays tel que la France et la Grande Bretagne ont peu à peu permis la création des établissements de crédit spécialisé dans l'octroi de crédit à la consommation. A titre d'exemple, en France deux organismes voient le jour : ? en 1950, la Banque Générale Industrielle et Commerciale a crée la société financière industriel et commercial « SOFINCO », pour financer à moyen terme des achats de meuble par les particuliers ; ? en 1953, la compagnie bancaire et d'autre banque en France a mis en place un établissement de crédit aux ménages « Cetelem ». L'octroi des crédits à la consommation durant la période après guerre reste très limité par rapport aux autres opérations bancaires. Cela est dû au manque de confiance des ménages dans le système bancaire d'une part, et la réglementation stricte d'autre part. Ce n'est qu'à partir des années 90 que le à la consommation connaît un changement remarquable, qui est la conséquence de nombreuses évolutions ; sur le plan de l'offre, des techniques commerciales (marketing), l'organisation de la profession bancaire, ainsi que, la pratique de la transparence et la protection de la clientèle. De ce fait, la confiance des ménages s'est améliorée et les intentions d'achat avec crédit commencent à s'affirmer. Par exemple en France, la contribution du crédit à la consommation dans le produit intérieur brut est passée de 4,8% en 1987 à 6,2% en 19999. 3-3 Différents types du crédit à la consommationPour mieux distinguer entre les différentes formes de crédit à la consommation, les banquiers ont retenu deux catégories principales, liés à l'achat d'un bien précis ou non ; à savoir : le crédit affecté ou non affecté. 3-3-1 Le crédit affecté ou vente à tempéramentLe consommateur obtient un prêt destiné à payer un achat déterminé. Il dispose tout de suite de la marchandise et règle ensuite en un certain nombre de mensualités (ou traite). Ce crédit payant (intérêts à verser) est proposé directement sur les lieux de vente par le vendeur. Il est pratiquement ouvert à tout le monde. Ce type de crédit répond aux caractéristiques suivantes : ? les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'au début de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation ; ? la vente est annulée automatiquement si le consommateur renonce au crédit dans les (7) jours de sa souscription ; ? le contrat de prêt est annulé automatiquement si la vente est annulée ; ? dans le remboursement du crédit affecté, aucun paiement quelques soit sa formes n'est exigible avant la signature de l'offre préalable et avant l'expiration du délai de rétractation qui suit la conclusion du contrat ; ? la particularité de ce crédit, c'est qu'il est adossé à un bien ou un service donné. Il peut être assimilé à un prêt personnel qui n'offre pas la liberté d'action à son bénéficiaire. 3-3-2 Le crédit non affectéAppelé également « crédit personnel », ce type de crédit est un prêt octroyé pour un remboursement à court terme, le consommateur emprunte une somme d'argent qu'il peut utiliser à sa guise, sans aucune justification à donner à son organisme prêteur quant à l'utilisation des fonds. Pour cette raison, les taux d'intérêts du crédit personnel sont généralement plus élevés. En effet, la banque n'a aucune garantie matérielle relative à l'emploi des fonds (contrairement à l'achat d'un véhicule). Dans cette catégorie de crédit, on trouve les formules suivantes : ? Le découvert bancaire La banque permet à son client de dépenser plus qu'il ne possède sur son compte. Cette autorisation temporaire doit faire l'objet d'un accord écrit. Le 9 http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/supervi_banc/etude3.pdf montant et la durée du découvert se négocient avec le banquier. Ce crédit est payant : il faut verser une somme d'argent (" des agios ") en échange de ce service. ? Le prêt personnel Le près personnel est proposé par les banques et établissements de prêt. Le taux des intérêts change selon les établissements. Il vaut donc mieux comparer et négocier. Le contrat établi pour ce prêt est rigide : montant, échéances de remboursements. Durée et intérêts sont très précisément définis et doivent être respectés. Une offre préalable de crédit doit vous être remise avant la signature définitive du contrat. Sa durée varie de 1 à 5 ans. Les prêts au logement permettent de devenir propriétaire de son habitation. Il y a des prêts à taux unique, à taux révisable et le prêt à 0 %. Le prêt à taux unique est un prêt à un taux fixe. Certaines banques proposent des prêts à taux unique attractifs pour les jeunes. Les prêts à taux révisables varient à la hausse ou à la baisse. Avantage : le taux d'intérêt de départ est moins élevé que les taux fixes. Inconvénient : l'emprunteur prend plus de risques, le taux pouvant baisser mais aussi augmenter. Certaines banques proposent de transformer après quelque temps le taux révisable en taux fixe. À ceux Les prêts à 0 % ne s'adressent qu'aux revenus modestes. Cette aide de l'Etat permet qui ont de faibles moyens de devenir propriétaires sans avoir à supporter un taux d'intérêt. ? Le prêt permanant Le prêt permanant est proposé par les banques, il est aussi appelé compte permanent ou crédit revolving, il s'agit d'un compte sur lequel on peut tirer de l'argent, en fonction de ses besoins. Ce crédit consiste en une sorte de réserve d'argent disponible en permanence. Un contrat précise le montant des intérêts perçus sur les sommes ainsi prêtées. Le compte est réalimenté au fur et à mesure des remboursements que l'on effectue. Il offre plus de souplesse que le prêt personnel mais exige plus d'attention. ? Les paiements par cartes de crédit Les paiements par cartes de crédit permettent le paiement à crédit et des services particuliers. Il s'agit des cartes commerciales des grands magasins, cartes accréditives (American Express et autres), cartes bancaires (à débit immédiat ou différé...), cartes d'assureurs. Nombreux sont les organismes à proposer des cartes de crédit. 10 CHERIET. K « Dictionnaire des termes de finance, banque, bourse, assurance, impôt, fiscalité », Edition : Grand-Alger Livres, Alger 2006. > Le crédit Gratuit Dans le cas d'un crédit gratuit, le vendeur prend en charge le coût du crédit à la place du client. Les remboursements sont échelonnés sur une courte durée, leur montant est donc important. La personne qui achète comptant, (qui paye en une seule fois un article pour lequel est proposé un " crédit gratuit ") peut obtenir une réduction sur son achat. > Les facilités de paiement Les facilités de paiement permettent de régler un achat en deux ou trois fois, pas plus. Il s'agit d'un crédit gratuit. Il est conseillé de refuser de signer d'avance des chèques destinés à payer un achat. Si le vendeur décide de débiter les chèques immédiatement, le consommateur ne dispose d'aucun recours. > LOA La LOA (la Location avec Option d'Achat) est un contrat de crédit qui permet à un consommateur de devenir propriétaire de l'objet qu'il loue à plus ou moins long terme. Il peut par exemple devenir propriétaire de son véhicule en payant pendant des années une somme mensuelle. Les crédits sont réglementés par la loi : le consommateur dispose donc d'un recours
(possibilité + Autres modalités de prêt non affecté
3-4-1 Avantages du crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est un moyen qui contribue à la croissance économique en soutenant la production nationale. 3-4-2 Inconvénients du crédit à la consommationL'évolution du crédit à la consommation a provoqué le surendettement des ménages, surtout dans les pays développés. Le surendettement est du au recours au même temps à, plus d'un crédit et leurs mauvaise gestion. Le coût élevé des crédits à la consommation, est dû au taux d'intérêt appliqué, généralement supérieur à celui du marché. Après avoir présenté le crédit à la consommation dans cette section, nous pouvons dire que ce dernier présente un important segment de l'activité bancaire. En effet, le banquier cherche à innover et à diversifier sa gamme de crédit, en tenant compte de divers besoins des individus. ConclusionA l'issue de ce chapitre, nous pouvons dire que la banque joue un rôle important d'intermédiation financière, c'est un interlocuteur de choix pour les entreprises et les particuliers qui constituent une demande sur plusieurs types de services bancaire, tel que le crédit sous ses différentes formes, qui est l'activité de base de chaque banque. Les crédits destinés aux particuliers représentent une nouvelle formule, notamment le crédit à la consommation, qui permet de relancer la production, et de générer de nouvelles sources pour les banques, en contre partie de la satisfaction des besoins des ménages. Après la représentation du crédit à la consommation d'une manière générale, nous essayerons de clarifier sa situation en Algérie, qui sera l'objet de deuxième chapitre.
aàø oØØatioh' e credit A IntroductionCes dernières années, de nouvelles habitudes de consommation sont apparues dans notre société, Le crédit à la consommation fait partie de ces habitudes. Ce genre de crédit connaissait une ascension depuis l'implantation des banques étrangères en Algérie, ce qui diversifiait l'offre. Cependant, la LFC 2009, qui interdit aux banques d'octroyer le crédit à la consommation sauf l'immobilier a freiné sa progression. En vue de manque d'informations relatives à notre thème, nous avons fait recours à la presse nationale, qui ne peut être une source fiable. Dans ce second chapitre, nous allons parler en première section de l'évolution des crédits à la consommation en Algérie. En deuxième section, nous allons présenter l'impact de la suppression des crédits à la consommation en Algérie. Section1 : Crédit à la consommation avant 2009Le crédit à la consommation est un produit bancaire récemment intégré par les banques en Algérie, il connait une évolution qui a débuté à partir de 2000, ou plusieurs banques étrangères se sont installées, mais aussi, un engouement de la part des ménages, à cause de l'alternative qu'il leurs accordent pour l'achat de biens durables. Cette section sera consacrée à la présentation des étapes d'évolution de ce crédit en Algérie, tout en soulignant sa suppression à partir d'aout 2009. 1-1 Situation avant 1990Durant cette période, l'Algérie était en phase de reconstruction, tous les crédits étaient destinés à l'exploitation et à l'investissement. Concernant les crédits aux particuliers, il avait deux formes de crédits : le crédit à l'habitat et le crédit pour la reconstruction de logement, ces crédits étaient confiés à la CNEP Banque en 198011. Il est nécessaire de signaler que les crédits à la consommation n'ont jamais existé en Algérie jusqu'à 1985, ou la première formule fut créée sous forme de gage sur l'or. Dès la restructuration du secteur bancaire, ce dernier est devenu une activité traditionnelle est exclusive de la BDL. La BDL offre aux clients 500DA12 par gramme d'or et le taux d'intérêt est de 8%13. Le bénéficiaire de prêt sur gage peut rembourser par paiement échelonné ou par remboursement intégral dans le délai fixé. Cette formule de crédit sur gage n'a pas connu un grand succès et à fini par disparaître quelques années après. 1-2 Situation de crédit à la consommation de 1990 à 2009Cette période est celle de la transition de l'Algérie vers l'économie de marché, elle est marquée par l'ouverture du marché bancaire algérien aux banques étrangères comme EL BARAKA qui représente la première banque à s'installer en Algérie en 1991. 11 BOUGAOUA.S : « la gestion des crédits immobiliers » 2006 12 Le journal quotidien le Quotidien d'Oran, édition du 14/08/2006 13 Idem Au début de la décennie 1990, les crédits accordés par les banques étaient destinés au financement du cycle d'exploitation et assurer un accompagnement dans leurs futurs Investissements. L'objectif des autorités algériennes était de relancer l'économie et réduire la dette extérieure. Cependant, les ménages étaient marginalisés, c'est-à-dire, ils n'avaient pas des crédits qui leur étaient destinés pour la consommation ; ceci a poussé certains d'entre eux, surtout les salariés de la fonction publique à s'endetter auprès de l'entreprise où ils travaillent ; c'est le cas de ENIE qui proposait l'achat par facilité des articles électroménagers. Mais l'offre de cette entreprise n'a pas duré à cause de certaines pratiques illégales. En effet, ceux qui avaient l'accès à cette formule ont profité pour acheter à d'autres personnes extérieures à l'entreprise, cela au moment où les produits électroménagers étaient rares. Suite à la baisse du pouvoir d'achat des ménages, qui se manifeste à travers la faiblesse du degré d'acquisition des biens de consommation durable, les banques ont mis à leur disposition un produit bancaire qui leur permet l'achat de ces biens. Ainsi, la banque extérieure d'Algérie a été la première banque à se lancer dans ce créneau (crédit à la consommation affecté à l'achat de l'électroménager, ameublement), suivie par d'autres banques. Plusieurs facteurs ont contribué au dynamisme du marché du crédit à la consommation nous pouvons citer l'engouement des ménages pour ce genre de service, l'implantation de nouvelles banques étrangères spécialisées dans ces crédits à l'exemple de Société Générale en 1999 et la BNP Paris-Bas en 2002. L'offre des crédits s'est accentuée après l'installation de Cetelem (filiale de BNP Paris-Bas) qui est un établissement financier spécialisé dans le crédit à la consommation. Ces paramètres ont contribué, à la diversification de l'offre pour atteindre 12 formules en 2009, à la constatation d'une tendance haussière du volume des crédits à la consommation. Les statistiques dont nous disposons, résumées dans le tableau N0 01 montre cette progression : Tableau N001: Evolution du volume des crédits à la consommation depuis 2006
UNITE : Millions de DA Source : tableau élaboré sur la base d'informations collectées auprès de la presse. Malgré les efforts consentis par les acteurs du marché des crédits à la consommation, ainsi que les résultats encourageants de ces dernières années, le degré de pénétration reste tout de même faible comparé à celui des pays développés. Toute l'évolution enregistrée par le marché des crédits à la consommation en Algérie était freinée par la promulgation de la loi complémentaire (Article 75) du 26 juillet 2009, qui a interdit aux banques d'accorder des crédits à la consommation. Celle-ci, fera l'objet de discussion dans l'élément suivant. 1-3 Apports de la loi de finance complémentaire2009La loi de finance complémentaire du 26 juillet 2009, a été promulguée dans le but de neutraliser à court terme les effets de la crise des sub-primes, qui ont mis en danger les ressources en devise du pays. En effet, la flambée de la facture des importations, conjuguée à la chute des prix du pétrole ; dans une conjoncture de crise internationale difficile et persistante a fragilisé l'économie nationale. Ainsi, une série de mesures a été adopté14, elle concerne essentiellement : ? la limitation des modes de paiement en commerce extérieur au CREDOC ; ? la suppression des crédits à la consommation ; ? l'obligation faite aux dirigeants, de se présenter pour certaines formalités administratives (arrêt de la procuration qui permettait auparavant, la signature de quelques documents par les sous-directeurs) ; ? le réaménagement du repos hebdomadaire dans le sens d'un week-end universel ; Toutefois, de nombreuses autres dispositions de la LFC méritent d'être signalées, comme par exemple : ? le droit de préemption sur la cession des participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers ; ? l'obligation de passage des investisseurs par le conseil nationale de l'investissement (CNI) ; ? le recours aux prestataires étrangers pour le contrôle des produits à l'international ; ? la création de 48 fonds d'investissements. L'objectif assigné à la loi de finance complémentaire de 2009 est :
Quelques points relatifs à la LFC 2009 ont fait l'objet de critiques que ce soit au niveau national qu'international. C'est le cas du FMI, qui pense que l'interdiction des prêts à la consommation, constitue un obstacle potentiel au développement du secteur financier et suggèrent de lever cette interdiction, lorsque la centrale des risques liés aux crédits aux particuliers deviendra opérationnelle. Après avoir présenté l'évolution des crédits à la consommation en Algérie et la LF009 qui a annulé ces derniers, la section suivante a pour objectif d'exposer les effets de la suppression sur l'économie nationale. Section2 : Enjeux de la mise en place de LFC 2009Dans cette section, nous tenterons de montrer les premiers effets de la suppression des crédits à la consommation. Du fait que cette suppression n'a pas bouclé sa première année et pour manque d'information, nous ne pouvons pas mesurer l'ampleur réelle de cette suppression, mais nous allons essayer de présenter quelques conséquences. 2-1 Impact sur les consommateursAu cours des années 1990, la consommation algérienne des biens en matière des crédits à la consommation (hors immobilier) fut relativement stable estimé à 90 milliard de dinars, et n'a connu d'augmentation significative qu'a partir de 2003 où une croissance de 9% a été enregistrée où elle atteindre en 2008 prés de 3264,8 milliards de dinars15. Cette évolution apparaît dans l'engouement des ménages pour le crédit à la consommation notamment ceux de la classe moyenne disposant d'un salaire minimal garantie(SMIG) de 12000 DA et qui ne leur permet pas d'acquérir des biens dits de « luxe ». Cet engouement entraîne souvent le surendettement des ménages, dû d'une part, à l'acceptation de ces derniers de contracter des crédits à taux élevé, qui peut atteindre les 10%, et d'autre part, à la multiplication des crédits contractés par un même ménage. Dans ce contexte, la LFC est venue pour mettre fin aux pratiques des crédits à la consommation. Bien que la suppression réduit le surendettement des ménages et favorise le produit national en les orientant vers la consommation des produits algériens puisque les importations sont limitées, elle défavorise la classe moyenne qui n'a plus accès aux biens de consommation durables à un prix considérable tel que voitures, meubles...etc. En effet, prés de 250 000 algériens ont acheté une voiture par le moyen du crédit automobile depuis son lancement en 2005, soit en moyenne 60 000 clients16 par ans. Avec la suppression du crédit à la consommation, se sont donc prés de 60 000 demandeurs potentiels qui sont exclus annuellement. Les algériens qui enregistrent une forte demande sur les véhicules, se sont rabattus automatiquement sur l'achat des véhicules d'occasion, ce qui a provoqué une hausse des prix 15Bouyacoub Ahmed, « Paradoxe de la consommation inégalitaire en Algérie » El-Watan ,2009 16 Idem d'automobile dans le marché secondaire. Cette situation a permis à ce marché d'enregistrer une hausse de 25% à 35% des revenus, qui en contre partie se répercute négativement sur la création d'emploi et la rentabilité chez les concessionnaires d'automobile. S'ajoute à ces effets, une circulation d'une liquidité hors circuit bancaire, dû aux pratiques des crédits hors secteur bancaire, tel que le recours a la famille et aux amies pouvant aussi favoriser l'apparition de certaines pratiques opposées aux souhaits de bancariser toutes les transactions. 2-2 Impact sur le commerce extérieurL'Algérie s'est réalisé une rente pétrolière importante grâce à la flambé des prix des hydrocarbures ces dernières années, ce qui l'a mis à l'abri des progrès nationaux tel que (l'autoroute est-ouest, construction de bâtiment, logements ruraux...etc.). Entre temps, l'Algérie est un grand pays consommateur qui importe tout ses biens de l'étranger. Cette situation affaiblie les réserves de change dans un contexte marqué par l'instabilité des cours de pétrole et la volatilité des cours des monnaies. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé de réagir, via une série de mesures contenues dans la LFC 2009 tel que l'imposition de crédit documentaire comme seul moyen d'effectuer des opérations d'importation ; ces décisions économiques visent notamment à réduire les montants et les transferts de devise vers l'étranger. Jusqu'à 2009, les importations étaient en progression continue, elles englobent une multitude de produits dont : des biens alimentaires et non alimentaires, des biens d'équipement industriels. Le tableau N002 montre la baisse du volume des importations en 2009 de 0,95% par rapport à 2008, quant aux exportations, le volume a connu une chute de l'ordre de 44% dû à la crise économique mondiale qui engendre une baisse de la demande sur les produits énergétiques la principale source des revenus externes de l'Algérie. Malgré la baisse importante du volume des exportations, la balance commerciale reste tout de même avec un signe positif (+ 4586 millions de DA)17. Tableau N002 : l'évolution du commerce extérieur (période 2008-2009), valeur en millions.
Source : Tableau élaboré par nous soin à partir du rapport sur le commerce extérieur de l'Algérie, période (2008-2009) La suppression du crédit à la consommation est une action parmi d'autres qui vise la réduction du volume des importations, particulièrement les produits acquis par ces crédits. Pour illustrer l'effet de cette suppression, nous allons présenter la variation du volume des importations de quelques biens de consommation dans le tableau N003 suivant : Tableau N003 : l'évolution de l'importation des biens, période 2008-2009
Source : Tableau élaboré par nous soins à partir du rapport sur le commerce extérieur de l'Algérie, période (2008-2009)18. De ce tableau ressort qu'entre 2008 et 2009 : ? L'importation des réfrigérateurs et congélateurs a connu une hausse de 26,71%. ? L'importation des médicaments s'est rétractée de 6,53%. 17 Selon l'Office Nationale des Statistiques(ONS),2009 18 Selon le rapport établi par ONS (2008-2009) 19 Selon l'ABEF ? Autre meuble et leurs parties ont baissé de 6,13% par rapport à l'anné2008. ? L'importation de véhicule de tourisme a été touchée sensiblement par la suppression des crédits à la consommation (crédit auto), avec une baisse de 25,56% par rapport à l'année 2008. Nous pouvons dire que la suppression des crédits à la consommation a eu un impact sur le niveau de l'importation des biens de consommation, notamment l'importation de véhicule touristique qui a été durement touchée. 2-3 Impact sur les banquesLe marché de crédit à la consommation a marqué une progression de 25% pour l'année 2008 par rapport à 2007, il atteint 100milliards de dinars19 en 2008, 80% de ces prêts sont accordés dans le cadre du crédit automobile. Le marché de crédit à la consommation est dominé par les banques étrangères qui prospèrent grâce à ces crédits. Selon la banque d'Algérie, ces dernières ont enregistré un taux de rentabilité de 28,01% en 2007, il est en forte hausse par rapport à 2006 où il était de 23,40%. Alors qu'en France le taux de rentabilité se situe entre 12% à 14% selon les données de l'OCDE et au Maroc ou ce taux ne dépasse pas les 15%. Donc, la suppression des crédits à la consommation pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l'activité des banques. Mais cette suppression n'aura aucune influence sur les banques publiques, car ces dernières ont cessé d'accorder ce genre de crédit depuis l'été 2007, comme : la CNEP Banque, le CPA, la BDL, la BEA et la BNA. Cette suppression est justifiée par l'enregistrement d'un nombre élevé d'incidents de non paiement, essentiellement des pénalités de retard. Pour récupérer les fonds prêtés, ces banques recours à la justice qui reste une opération onéreuse par rapport au fons investis. Vu que la LFC 2009 n'a été promulguée que depuis une année et quelques mois, rendant la collecte de l'information officielle difficile, nous étions résignés à utiliser les données collectées dans des journaux, Ainsi nous présenterons les premières conséquences sur les banques étrangères.
Al Baraka finance tous les secteurs clés de l'économie et ses opérations sont conformes aux principes de la Chari'a islamique. Depuis 2001, la banque a inauguré plusieurs produits destinés aux particuliers, tels que: le crédit véhicule, les équipements ménagers et les biens immobiliers. La part de cette banque sur le marché est estimée entre 15 et 20% par rapport à d'autres banques privées. Ce qui représente prés de 120 00020 clients professionnels et privés en 2008. Entre 2005 et 2008 Al Baraka été leader en matière d'octroi de crédit- auto avec plus de 24 00021 client par ans. 20 http://ribh.wordpress.com/2008/01/23/banque-al-baraka/ 21 http://ribh.wordpress.com/2008/01/23/banque-al-baraka/ Malgré que le crédit à la consommation ne soit pas sa spécialité, leurs suppressions entraînent la perte d'un nombre non négligeable de ces clients. Pour compenser ses pertes, la banque développera le crédit immobilier par la création d'une filiale nommé El Baraka développement immobilier (BDI) en partenariat avec l'agence de développement de logement (AADL). C) BNP Paribas Al Djazair L'arrêt des crédits à la consommation affecte la BNP Paribas et essentiellement sa filiale Cetelem spécialisé dans ce produit bancaire. Malgré les dispositions de la LFC 2009, BNP Paribas s'est adaptées à ces changements par la suspension des activités de Cetelem jusqu'à nouvelle ordre, de plus, ses agences redeviendront sous la direction de BNP Paribas et exerceront les activités de la banque mère. La banque revoit sa politique de crédit immobilier pour palier les pertes causées par la suspension de crédit à la consommation, or sa filiale Cetelem ne peut pas recourir à l'immobilier, vu sa fourchette de crédit limité à 30 000DA22, mais elle envisage de passer progressivement à ce produit d'une façon différentes, puisqu'elle a déjà lancé le crédit rénovation des biens immobiliers. 2-4 Impact sur les entreprisesEn plus de l'impact sur les banques et les consommateurs, la suppression des crédits à la consommation s'est fait ressentir aussi chez les concessionnaires d'automobiles, les compagnies d'assurances et les entreprises de l'électroménager. 2-4-1 Les concessionnaires d'automobilesL'Algérie a importé en 2009 plus de 250 000 véhicules23, faisant d'elle le second marché en Afrique après celui de l'Afrique du Sud. Le chiffre d'affaire du marché de l'automobile s'élève à prés de 4 milliards du Dollars24. Sachant que 35% à 40% des crédits aux particuliers sont destinés à l'achat de véhicules, la suppression du crédit à la consommation a bouleversé le marché automobile en Algérie. 22 http://www.city-dz.com/cetelem-a-maintenu-ses-activites-en-algerie/ 23 http://www.city-dz.com/cetelem-a-maintenu-ses-activites-en-algerie/ 24 Le journal quotidien El Watan édition du 16/08/2009 En effet, plusieurs concessionnaires sont en difficultés tel que la marque chinoise Faw qui s'est retirée du marché algérien. Le tableau N004 retrace le nombre de véhicule vendu par les concessionnaires et montre ainsi le déséquilibre engendré. Tableau N0 04: Nombre de véhicules vendus ces dernières années par les concessionnaires.
Source : tableau élaboré à partir des statistiques de l'AC2A. Nous avons constaté que les marques européennes sont plus avantagées que les autres marques, cela est dû au profit tiré par les marques européennes de la proximité du marché algérien de celui de l'Europe. En effet, ces marques bénéficient d'une avantageuse réputation sur le marché algérien, à l'exemple de Renault Algérie (38758 voitures vendues en 2009 contre 31128 en 2008), mais au début de l'année de 2010 elle a dû faire face à ce problème de la suppression des crédits à la consommation qui a fait limiter en quelque sorte le volume de ses ventes en 2009 tout en basant sur ses capacité de maitriser et bien gérer ses marchés par rapport aux autres entreprises qui enregistre une baisse continue en matière de volume de leurs ventes car tout simplement leurs gestion de vente est beaucoup concentré sur le crédit à la consommation comme moyen d'augmenter le volume de ses ventes. L'autre élément essentiel touché par cette suppression avec sans oublier est le marché des accessoires autos et les pièces de rechange qui dépasse largement un 1/2 milliard25 du Dollars en 2009, sans oublier aussi le rôle de la crise financière 2008 qui a contribué a la diminution des montants de vente de ces derniers. 2-4-2 Le marché des assurancesCes dernières années, l'assurance crédit a connu une importante évolution notamment l'assurance-crédit à la consommation, cette croissance est due essentiellement à la hausse des souscriptions dans la branche automobile. Il est à noter que l'assurance automobile s'est fortement accrue depuis 2005 grâce à la forte croissance du marché automobile. Selon le Conseil National des Assurances (CNA), l'assurance-crédit à la consommation a enregistré une hausse de 42% pour les trois premiers mois de 2008 par rapport à la même période de 2007. L'évolution du crédit à la consommation peut se justifier par l'engouement des ménages au crédit- auto, ce dernier a occupé 42% des parts du marché au premier semestre 2009, soit un taux de croissance de 20,9% par rapport à la même période de l'année 2008. Malgré la suppression du crédit à la consommation, l'assurance automobile continue à s'accroître ; et selon l'union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance, la croissance de ce marché au début de cette année 2011 viens de commencer à chuter. 2-4-3 Les entreprises industriellesParmi les secteurs d'activités qui ont subi les effets de la décision de supprimer le crédit à la consommation inscrite dans la LFC 2009, on retrouve, les entreprises de l'électroménagers tels que ENIE et ENIEM, où une part importante de leur chiffre d'affaire dépend du volume des ventes par crédit à la consommation, cette suspension peut donc influer négativement sur leurs ventes. Les premières conséquences de la suspension se manifestent au niveau des points des ventes où le volume chutera de façon sensible, puis va engendrer une baisse des commandes des entreprises citées. La seule alternative qui reste à ENIE et ENIEM est de réduire la production et la fermeture de certains points de ventes, ce qui induit à la perte des postes d'emploi. Ainsi, la crainte qui persistera en 2010, est pour combien de temps les entreprises de l'électroménager pourront continuer à gérer leurs provisions sous vente à crédit ? 25 Le journal quotidien El Watan édition du 16/08/2009 Cette section, nous à permis de présenter les premières conséquences de la suspension des crédits à la consommation d'une façon limitée, à cause du manque d'information. ConclusionAu terme de ce chapitre, nous pouvons conclure que la suppression des crédits à la consommation, formulée dans l'article 75 de la loi de finance complémentaire du 26 juillet 2009, n'influe pas seulement sur le secteur bancaire, mais également sur d'autres secteurs de l'économie nationale. Ajouté à cela, la perte des ménages d'une source de financement et son impact sur le pouvoir d'achat et leur bien être et ce que nous allons voir à travers des chiffres illustrant ces influences sur les différents secteurs qui fait l'objet de notre cas pratique traité dans le chapitre suivant. 0 0 @rfo _ 0 Ea ErC°.
io des crédul5 la 5ppre55' Etude dVØIU3; ion ~ drpok~ au sein de l'agence ONA IntroductionLe crédit à la consommation a constitué pendant plusieurs années une préoccupation majeure des ménages et des banques notamment les banques privées. L'essor enregistré dans ce domaine à été estompé par l'interdiction du cette formule du crédit qui à mis fin à tout le progrès. Pour montrer l'effet de la suppression de ces crédits et mieux assimiler les théories annoncées dans les deux chapitres, nous avons effectué un stage au sein d'une banque. Notre stage a été réalisé au niveau de l'une des banques publiques qui est la Banque Nationale d'Algérie. Cette banque a fortement évolué notamment avec la transition vers l'économie du marché, ce qui s'est traduit par une plus grande diversification de ses activités en vue de s'adapter à la concurrence sur le marché bancaire algérien, marqué par l'implantation progressive des banques étrangères. Le stage que nous avons mené au niveau de l'agence BNA 589 d'Aokas, nous a permis de comprendre de prés et mieux cerner les causes de la suppression d'un exemple de crédit à la consommation qui est le crédit OusraTIC au niveau de cette agence. Ce chapitre est scindé en trois sections. Dans la première section, nous allons donner une brève présentation de l'organisme d'accueil. La deuxième section sera consacrée à l'étude et l'évaluation du crédit OusraTIC au sein de l'agence 589 BNA, Et dans la troisième section qui fera l'objet du notre enquête, nous essayerons de déterminer l'effet de la suppression du crédit à la consommation sur quelques banques de Bejaia. Pour ce faire, nous avons réalisé une enquête sur terrain par deux questionnaires, l'un est destiné aux banquiers, l'autre aux ménages. Section1 : Présentation de l'organisme d'accueilI-Présentation Générale de la Banque Nationale d'Algérie(BNA)I-1 Historique de la Banque Nationale d'Algérie (BNA)I-1-1 Période ante-réformes économiques (1962-1986) La Banque Nationale d'Algérie « BNA » est créée le 13 Juin, par l'ordonnance n° 66-178 et elle fut la première banque en Algérie créée après l'indépendance. La BNA exerçait toutes les activités d'une banque de dépôts aux termes de ses statuts originels. Elle est chargée du financement des groupements professionnels et des entreprises évoluant dans le secteur agricole et industriel. La restructuration de la BNA en mars 1982, date à laquelle les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une institution bancaire spécialisée « BADR » (Banque de l'Agriculture et du développement Rural) ayant pour vocation principale le financement et la promotion de l'agriculture, a mis un terme au monopole de la BNA quant au financement de ce secteur. Cette restructuration avait concerné aussi d'autres aspects portant sur la politique d'implantation, la réorganisation des structures de la Direction Générale et la création des Directions de Réseaux d'Exploitation. I-1-2 Réformes économiques (1986-à ce jour)Les mesures de décentralisation qui vont être prises au cours de la deuxième moitié des années 80, par la loi bancaire de 1986 modifiée en 1988, doivent être considérées comme mesures d'assouplissement du système existant. Il s'agit de l'autonomie relative du système bancaire, de désengagement du trésor du financement des investissements au profit des banques et d'une décentralisation des pouvoirs de décisions en matière de d'investissement des autorités centrales vers les banques et entreprises (La libre domiciliation des entreprises auprès des banques). Ces réformes n'ont évidemment pas donné de résultats significatifs car elles ne permettent ni à l'entreprise d'améliorer sa productivité, ni à la banque d'assurer ses fonctions d'intermédiation. Pour mettre un terme à cette situation, la réforme monétaire et bancaire axée autour de la loi sur la monnaie et le crédit du 14/04/1990 a désormais autorisé les banques d'effectuer ? à titre principal: (art 114-loi du 14/04/90), l'ensemble des opérations de banque réception des fonds du public, opérations de crédit, la mise à la disposition du public des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci ; ? à titre accessoire : (art 116.117.118.loi du 14/04/90), des opérations de change, des opérations de placement, souscription, achat, gestion, garde et vente des valeurs mobilières et de tout produit financier, le conseil et l'assistance en matière de gestion du patrimoine et de création et de développement des entreprises et la collecte des fonds auprès du public destinés à être placés en participations auprès d'une entreprise. Au plan interne, les réformes citées ont donné lieu à une série d'actions multiformes, tant sur le plan institutionnel et organisationnel (mise en place des organes statutaires et réorganisation de la banque) de la gestion du crédit (application des règles prudentielles et assainissement du portefeuille), que de la gestion sociale ( entrée en régime partenarial consacré par la convention collective et le règlement intérieur, en sus de l'enrichissement subséquent des instruments de gestion des ressources humaines). I-2 Forme juridique de la BNA :La banque Nationale d'Algérie est une société par action par abréviation « BNA » au capital de 14.6 milliards de dinars algériens, ayant son siège social ALGER, 08 Boulevard Ernesto Che Guevara, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 84B 178. Les actions émises font l'objet d'une inscription en compte auprès de la banque au profit du Trésor Public. I-3 Organisation de la BNA :La BNA est administrée par un conseil d'administration « CA » composé de sept membres qui sont nommés par l'assemblée générale ordinaire et parmi lesquels le Président Directeur Général est choisi. Les 22 Directions Centrales et les 5 divisions soutiennent et supervisent 17 Directions Régionales d'Exploitation qui à leur tour contrôlent l'activité des 168 Agences Commerciales implantées sur le territoire national. (Voire l'organigramme) Il est à noter que des organes de gestion et d'aide à la décision ont été mis en place pour assurer une meilleure gestion ; il s'agit des différents comités sous cités : ? Le comité exécutif et le comité exécutif élargi : ont pour rôle le traitement de questions portant sur le fonctionnement de la banque. ? Le comité de pilotage : un organe qui supervise la réalisation du plan stratégique. ? Le comité de trésorerie : est chargé de l'application de la stratégie de la banque en matière de liquidité. ? Le comité de crédit : une instance de décision en matière de sanction des dossiers de crédit. ? Présentation de l'agence principale BNA : L'agence principale « AP » est dirigée par un directeur assisté par deux directeurs adjoints par le président directeur adjoint. Elle fait partie intégrante du réseau d'exploitation de la banque dont elle assure la représentation au niveau locale. Elle est rattachée hiérarchiquement à un réseau d'exploitation « DRE » et entretien des relations avec l'ensemble des structures de la banque, selon les attributions qui lui sont conférées. L'AP est structuré en Cinq compartiments à savoir : ? compartiment commercial et juridique ; ? compartiment caisse et portefeuille ; ? compartiment étranger ; ? compartiment crédits et engagement ; ? compartiment contrôle et comptable, informatique et administrative. En effet, l'agence est essentiellement un organe d'action commerciale qui se doit avoir l'initiative de la recherche des ressources. Elle ouvre en vue d'une bancarisation optimale de la population en drainant le maximum de ressources vers ces caisses tout en assurant le financement de l'économie. Organigramme de la BNA (document interne de la BNA)
Cellule Audit interne D.E.J I.G
Secrétariat P.D.G
Direction D. Contrôle D.G.A.B D.P.A.C D.C Direction Réseaux d'exploitation Agences Directeur Direction Compartiment Compartiment Service Service Caisse Service
II- Présentation de l'organisme d'accueil (BNA d'Aokas)Dans le but dans gestion optimal des ressources humaines et matérielles des banques, celles-ci sont organisées en plusieurs agences. L'agence BNA 589 dans laquelle s'est déroulé notre stage pratique est organisée, de sa part, d'une manière à bien jouer son rôle. Avant de parler de l'effet de la suppression des crédits à la consommation sur la BNA agence 589, nous avons jugé convenable de donner un aperçu d'une présentation brève de l'agence BNA 589 Aokas qui est l'organisme d'accueil pour notre stage. II-1 Direction du réseau d'exploitationLe réseau d'exploitation est constitué de 194 agences à l'échelle nationale. Notre étude se concentrera sur le réseau d'exploitation de Bejaia. La direction d'exploitation BNA 191 de Bejaia, se situe dans la zone industrielle Boulevard Krim BELKACEM IHADDADEN. Le groupe de BNA de Bejaia est composé de sept agences réparties comme suit : Tableau N0 5: les agences du BNA de Bejaia
Source : synthèse réalisée d'après une consultation d'un document interne de l'agence BNA 589 II-2 Présentation de l'agence 589 Banque Nationale d'Algéried'AokasLa BNA 589 d'Aokas est implantée le 02 Février 1993. En référant à la lettre N0 1741 du 10 Novembre 1997 est une agence de catégories `C' pouvant sous réserve de respect de la réglementation bancaire en vigueur effectuer toutes opérations de banque, au sens de la loi de la monnaie et le crédit. Celle-ci entre dans les objectifs prioritaires de perfectionnement et d'affermissement, et les perspectives d'injonction assignées par la direction générale visant : - l'extension de réseau bancaire afin d'attirer plus de clients et les servir mieux ; - l'amélioration du fonctionnement des réseaux d'exploitations ; - une meilleure maîtrise des risques en matière d'octroi et de gestion des crédits. Selon le responsable, l'agence BNA 589 est classée en deuxième position sur le plan de rentabilité au niveau de réseau d'exploitation « 191 »Bejaia. Dans le but dans gestion optimal des ressources humaines et matérielles des banques, celles-ci sont organisées en plusieurs services ; chacun s'occupe l'agence BNA 589 dans laquelle s'est déroulé notre stage pratique est organisé, de sa part, d'une manière à bien jouer son rôle. C'est ainsi que se présente l'organisation de l'agence BNA 589 d'Aokas. L'organigramme suivant illustre cette organisation. Organigramme de l'agence BNA (AOKAS)26 Directeur d'agence Secrétariat Directeur adjoint de l'agence Front office
Service caisse et portefeuille Service engagement Back office
Service chargé d'étude Versement Guichet Agent de liaison
Service étranger marchandise Caisse Guichet Devise+change 26 Document interne de la BNA Agence 589 d'Aokas Section 02 : Place du crédit à la consommation au sein de Agence BNA 589, cas du crédit OusraTICLe prêt OusraTIC est né suite à l'opération « un PC par foyer » initié par le Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la communication. Cette opération vise à équiper 5 millions de familles algériennes, a fin de faciliter l'accès aux nouvelles technologies et se rapprocher du taux de couverture par Internet des pays voisins maghrébin. Mais cette opération a échoué suite à plusieurs facteurs, que nous aurons à clarifier dans cette section. 2-1 Présentation de crédit OusraTICLe prêt OusraTIC peut être défini conformément à la lettre commune du la BNA comme « un crédit à la consommation dématérialisé, destiné au financement de l'achat d'un ordinateur personnel (PC) par des particuliers avec ou sans connexion ADSL ». Les banques agrées à distribuer de ce prêt sont la BDL, la BNA, le CPA, la BEA et la SGA qui ont signé l'accord cadre avec différentes parties de fournisseur de PC (Kourty Informatique, Sacomi, Affatron, EEPAD, Kingline Computer- KLC). Les fournisseurs d'accès à haut débit à Internet, des éditeurs de logiciel, des fabricants de processeurs, des opérateurs postaux, des opérateurs de télécommunication ainsi que des sociétés d'assurances et de réassurances. C'est ainsi que l'agence BNA 589 d'Aokas s'est mise à offrir le crédit OusraTIC, selon la loi N0 06-05 du 18/07/200527. Mais cette formule n'a été mise à la disposition de la clientèle qu'a partir de Mars 200628, a cause du retard d'entrée en vigueur de la loi et le manque d'une politique de communication auprès de grand public. 27 Document fourni par la BNA. 28 Information collectée à partir d'un entretien avec le responsable de l'agence. 2-1-1 Les caractéristiquesLe crédit OusraTIC à plusieurs caractéristiques qui sont :29 > Le montant de crédit : qui correspond aux prix d'achat de l'ordinateur et des frais de connexion. Le montant ne peut être inférieur à 37 000DA ni supérieur à 110 000DA. Il est limité par la capacité de remboursement mensuelle qui ne doit pas dépasser 30% du revenu mensuel net ; > frais de gestion : le bénéficiaire du crédit payera avant le déblocage du crédit des frais de la gestion d'un montant de 3500DA (TTC). > la durée du crédit : peut être de 12, 24, 36 mois ; > le remboursement du prêt s'effectue par mensualité constante ; > le taux d'intérêt : le taux appliqué est variable selon les conditions générales de la politique du crédit de la banque, par exemple la BNA atteint les 8% HT fixe ; > le crédit est utilisable une seule fois. 2-1-2 l'objectif du crédit OusraTICLe crédit à la consommation relatif à la réalisation de l'opération « un PC par foyer » à un objectif social qui permet aux ménages algériens de suivre le développement, la civilisation et s'intégrer dans une société de l'information. Cette opération vise également à doter chaque famille algérienne d'un ordinateur de bureau ou portable, soit six millions30 de PC en 2010, c'est-à-dire en minimum un million de PC par année, c'est-à-dire en minimum un million de PC par année. 2-2 Procédures de financement du prêt OusraTICLes bénéficiers de ce crédit sont les ménages dont les conditions d'accès sont31 : > Le demandeur de prêt OusraTIC doit disposer d'un revenu mensuel régulier supérieur ou égal au salaire national minimum garanti (SNMG) qui est de 12 000DA ; 29 Document interne fourni par la BNA. 30 Document interne fourni par la BNA 31 Idem > la domiciliation du salaire est obligatoire pour l'emprunteur auprès de la BNA ou être titulaire d'un compte CCP ; > le demandeur du prêt doit avoir une résidence fixe est un emploi stable ; > il doit présenter une facture pro- forma de l'ordinateur à acquérir délivrée par un fournisseur conventionné ; Après avoir remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du prêt OusraTIC, le banquier procède aux traitements suivants : - le dépôt et le contrôle du dossier ; - l'étude de la demande du prêt ; - l'autorisation du crédit. 2-3 Contraintes de l'échec du crédit OusraTICDe notre stage, nous avons pu dégager diverses contraintes ayant freiné la réussite de crédit OusraTIC au niveau de l'agence BNA d'Aokas. Cela est dû d'une part à la difficulté dont souffrent les banques en Algérie a savoir le manque de compétitivité et le professionnalisme dans le segment des crédits à la consommation. Et d'autre part à l'absence de la culture bancaire chez les ménages qui n'honorent pas leurs engagement et ne respectent pas les échéances.
On peut citer les contraintes suivantes : ? Le salaire élevé exigé par les banques ainsi que sa domiciliation ; ? Les ménages algériens ne sont pas en mesure de gérer leurs dettes ; ? Le taux d'intérêt élevé par rapport au montant de crédit, ce qui conduit à l'aggravation de la situation financière de l'emprunteur ; ? Le problème de la bureaucratie. 2-4 Impact de l'arrêt du crédit OusraTIC sur l'agence BNAd'AokasL'agence BNA 589 d'Aokas couvre 12 localités à savoir : Aokas, Tizi N Berbère, Tichy, Boukhelifa, Souk El Tenine, Melbou, Ziama Mensouria, Timrijt, Derguina, Bordj Mira, Kherrata, Draa El Kaid, donc elle s'étale de Boukhelifa à l'Ouest et Draa El Kaid à l'Est. Selon les informations collectées de l'agence BNA 589, cette dernière n'a accordé que 170 crédits OusraTIC, ce qui est un nombre insuffisant si nous le comparons avec le nombre d'habitant des régions citées. Ceci peut s'expliquer par plusieurs motifs nous pouvons citer: - la mise en place tardive de cette formule, ce qui aurait conduit à la méconnaissance de ce type de produit ; - la localisation de l'agence qui pourrait traduire le manque de proximité au regard de son éloignement des régions précédemment citées. Tableau N0 06: tableau récapitulatif du nombre de demande du crédit par localité.
Source : tableau réalisé par nous soins d'après les informations fournies par le personnel de la BNA agence 589 D'après ce tableau, nous remarquons que plus de 50% des contractants sont de la commune d'Aokas suivi de Souk El Tenine et Tizi N Berbère avec 18% et 10% respectivement et les régions que nous n'avons pas mentionnées dans ce tableau n'ont pas contracté le crédit OusraTIC par exemple pour des raisons de non besoin ou d'autofinancement du PC. Donc nous pouvons dire que la localisation de l'agence peut influer sur la demande du crédit. Tableau N007 : un tableau récapitulatif des dossiers accordés
Source : information fournie par l'agence BNA 589 A l'issue de ce tableau nous constatons que le nombre de dossier du crédit OusraTIC pour une année (mars 2006- mars 2007) est de 173 dossiers, 170 dossiers ont été admis (soit 99%) des demandes traitées et seulement 03 dossiers (soit 1%) ont été rejeté pour dossier incomplet. Le nombre infime de demande traitée peut s'expliquer par exemple : - L'auto- suffisance des ménages ; - Les ménages préfèrent thésauriser ou faire recours à des proches que d'emprunter auprès d'une banque avec un taux d'intérêt ; - La courte durée de vie de produit lancé (Mars 2006-Mars 2007). Tableau N0 08: le tableau explicatif des règlements et les impayés du crédit OusraTIC
Source : information fournie par l'agence BNA589 De ce tableau, nous remarquons qu'à l'échéance, 20% des contractants ont honoré leurs engagements, par contre, un nombre élevé d'impayé qui atteint 80%. Ces derniers feront l'objet de recouvrement soit avec récupération des fonds propre à l'amiable, soit le recouvrement par voie judiciaire. Malgré que le crédit OusraTIC contribue à la diversification du portefeuille de la banque, mais dans l'agence BNA d'Aokas il ne représente qu'un 1/10032 du produit bancaire. D'après les informations fournit par l'agence, l'immobilisation du crédit OusraTIC est dû essentiellement au nombre élevé d'impayé et la lenteur du traitement des dossiers (traitement manuel). Et selon les avis du personnel de la BNA d'Aokas, l'immobilisation du ce crédit est bénéfique pour la banque pour des raisons citées auparavant, et permet à la banque de se consacrer dans les crédits d'investissement et d'exploitations qui sont plus rentables. ? les suggestions Le crédit OusraTIC est une formule qui n'a pas eu de succès au niveau de l'agence BNA d'Aokas et même au niveau national, entraînant par la suite sa suppression. Nous avons dressé au par avant plusieurs critiques à l'encontre du crédit OusraTIC, mais pour le développer en cas du retour futur au panier de produits bancaire nous suggérons : 32 Information collectée auprès de l'agence ? L'amélioration du système d'information des banques, et ce par exemple par la mise en place d'un réseau de télétransmission des données bancaires, ? la création d'un organisme qui se charge de la collecte d'information sur les clients ; ? l'assouplissement des exigences de la banque en matière de taux d'intérêt et d'apport personnel ; ? l'instauration d'une culture bancaire par la réalisation des séminaires, des expositions, ...etc., pour faire comprendre aux ménages leurs obligations et leurs droits lors de la demande de ce crédit. ? Réinstaurer de nouveau les crédits à la consommation et donner le privilège total aux produits nationaux comme exigences à l'octroi de ce type de crédit, une idée qui fait l'objet de discutions des autorités nationale. En résumé, le stage que nous avons effectué dans l'agence BNA 589 d'Aokas, nous permis de dire que le crédit OusraTIC est de moindre importance comparativement aux autres crédits. En dépit de sa suppression, bien que nous n'ayons pas eu des chiffres, le crédit OusraTIC n'a pas eu un réel impact sur la rentabilité de l'agence.
Section 3 : Enquête sur la suppression des
crédits à la consommation
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|
Dénomination des agences |
Les agences qui figurent dans notre échantillon |
L'accueille de ces agences vis-à-vis |
|
BDL (1) |
OUI |
OUI |
|
BDL (2) |
OUI |
OUI |
|
BEA (1) |
OUI |
NON |
|
BEA (2) |
NON |
NON |
|
BNA (1) |
OUI |
OUI |
|
BNA (2) |
OUI |
OUI |
|
BNA (3) |
OUI |
NON |
|
BNP Paribas (1) |
OUI |
NON |
|
BNP Paribas (2) |
OUI |
NON |
|
CPA (1) |
OUI |
OUI |
|
CPA (2) |
OUI |
OUI |
|
CPA (3) |
OUI |
OUI |
|
CNEP Banque (1) |
OUI |
NON |
|
CNEP Banque (2) |
NON |
NON |
|
CNEP Banque (3) |
OUI |
NON |
|
Total |
15 |
7 |
|
Fréquence par rapport au total |
100% 15/15 |
7/15, soit 46,66% |
Source : Enquête établi par nous soins de du (05 Mars au 27 Mars 2011)
N. B. : Les chiffres (1), (2) et (3) désignent le nombre d'agences consultées. Après la récupération des questionnaires que se soit auprès des banques ou des ménages, nous avons procédé au traitement des données qui nous a amené aux différents résultats, cette analyse fera l'objet de la section suivante.
Le cumul des résultats collectés lors de la réalisation de notre enquête en servant d'une part des ménages intéressants ou contractants de ce type de crédit et d'autre part des différentes agences bancaire octroyant ce type de crédit à la consommation sont interprétés comme suit :
Comme il a été évoqué avant, nous avons scindé le questionnaire destinés aux ménages en deux parties qui traitent des crédits à la consommation avant et après leur suppression.
? Avant la suppression des crédits à la consommation
Les ménages représentent le consommateur final en économie, afin de stimuler sa consommation, plusieurs crédits lui sont octroyés tel que le crédit immobilier et le crédit à la consommation. Le tableau n010 nous renseigne sur le niveau de la demande des ménages pour ce genre de crédit.
Tableau N010 : nombre de ménages ayant contracté des crédits à la consommation
|
Les ménages enquêtés |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Demandeur |
22/40 |
55% |
|
Non demandeurs des |
18/40 |
45% |
Source : Enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
D'après le tableau N010, 55% des ménages enquêtés ont contracté un crédit à la consommation (soit 22/40 des ménages), c'est un nombre non négligeable. De plus, la plupart des enquêtés sont des individus anciennement recrutés, dont leurs salaires est supérieurs aux SNMG33. Parmi les emprunteurs enquêtés, 9/22 sont d'un âge qui se situe entre 25 à 35, 11/22 sont âgés de 36 à45 ans et 2/22 âgés de
33 Salaire National Minimum Garanti, actuellement est de 15 000DA
46 à 60 ans. Ajoutons, que 16/22 de ménage emprunteurs sont du sexe masculin, et plus de 15/22 sont mariés. Le tableau N011 suivant, nous résume toutes ces caractéristiques :
Tableau N0 11 : caractéristiques des emprunteurs du crédit à la consommation
|
Empru -nteur |
Féminin |
Masculin |
Marié |
Célibataire |
Autres |
Nouveau recruté |
Ancien recruté |
|
|
25-35 |
9 |
2 |
7 |
5 |
4 |
0 |
6 |
3 |
|
35-45 |
11 |
4 |
7 |
10 |
1 |
0 |
2 |
9 |
|
45-60 |
2 |
0 |
2 |
2 |
0 |
0 |
0 |
2 |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
Ainsi, nous avons remarqué que le profil saisissant de l'emprunteur comprend : Un âge entre 35 et 40 ans,- la majeure partie sont des hommes mariés et anciennement recrutés. Ceci peut être expliqué par la stabilité économique et sociale de cette catégorie d'âge contrairement au moins de 35 ans, en plus de l'apparition de nouvelles exigences, dans l'optique d'une amélioration du mode de vie, ce qui les rends plus enclin à demander le crédit à la consommation.
Du tableau N012, prés 45% qui n'ont pas contracté le crédit à la consommation 33,33% de ne connaissent pas ce genre de crédit et 5,55% des emprunteurs pour méfiance vis-à-vis les banques. 11,11% des ménages le taux leurs apparaît très élevé, 38,88% des ménages arrivent à satisfaire leurs besoins et11, 11% leur profit ne répond pas aux exigences de la banque.
Le tableau N012 nous détaille les raisons de l'absence d'une demande sur les crédits à la consommation, de la part de cette catégorie de ménage.
Tableau N0 12 : Causes ayant poussé les ménages à ne pas contracter le
crédit à la consommation
|
Les causes du non demandent des crédits à
la |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
L'auto- suffisance |
7/18 |
38,88% |
|
Le taux d'intérêt |
2/18 |
11,11% |
|
La méfiance vis-à-vis la banque |
1/18 |
05,55% |
|
Le profit ne répond pas aux exigences banques |
2/18 |
11,11% |
|
ne connaissent pas le crédit à la consommation |
6/18 |
33,33% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
Après la lecture du tableau N012, nous pouvons dire que l'autosuffisance chez les ménages et l'absence de connaissance sur le crédit à la consommation chez eux, sont les deux principales raisons qui les a poussé à ne pas formuler une demande sur ces crédits. L'autosuffisance comme cause à cette absence de demande peut trouver une explication par l'existence d'une classe moyenne plutôt capable de contracter ces crédits ; mais le détail frappant, c'est le taux élevé de ceux qui ne connaissent pas le crédit à la consommation, ceci peut s'expliquer par un échec du plan de communication (séminaire, journée d'information, publicité...etc.) mis en place par certaines agences enquêtées.
Le tableau N013 suivant montre le degré de satisfaction de la demande des ménages par les crédits offerts par les banques enquêtées.
Tableau N0 13 : Formes et formules des crédits à la consommation proposées et
demandées
|
Les formes |
Crédit |
Ameublem ent |
Electroménag ers |
Matériel |
Prêt |
|
Les formules que |
5/7 |
1/7 |
1/7 |
1/7 |
1/7 |
|
Les formules que |
8/22 |
4/22 |
6/22 |
1/22 |
3/22 |
Source : Enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
De notre échantillons, nous constatons que de côté de l'offre 1/7 des agences distribuent le crédit électroménager et 1/7 des crédits distribuent le crédit ameublement, 1/7 des crédits destinés à l'achat du matériel informatique, 1/7 de ces agences offrent le prêt liberté et la majorité de ces agences soit 5/7 offrent le crédit véhicule. De côté de la demande des crédits à la consommation, la majorité soit 8/22 des ménages enquêtés ont contracté le crédit véhicule, 3/22 des ménages ont demandé le prêt liberté, 6/22 des ménages ont contracté le crédit électroménager, 4/22 le crédit ameublement et seulement 1/22 des crédits pour l'acquisition du matériel informatique. Après avoir commenté ce tableau, il apparait que les banques misaient beaucoup sur le crédit véhicule pour la réalisation d'un profit, cette formule de crédit rencontre un engouement de la part des ménages puisque le véhicule est considéré comme leurs seconde priorité après l'habitation. Ensuite, nous pouvons constater l'existence d'un déséquilibre entre la demande formulée par les ménages et les offres de crédit pour ameublement et électroménager par les banques. Cela s'explique par le manque le manque de considération des banques pour ces crédits, du moment où ils sont de montants faibles et ne génèrent pas une plus-value importante. Ajouté à cela, la pratique des facilités de paiement par les fournisseurs ce qui attire la clientèle.
Le tableau N014 retrace l'analyse des préférences des ménages vis-à-vis des banques, publiques ou privées.
Tableau N° 14: la préférence des ménages aux banques
|
Banque |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Publique |
28/40 |
70% |
|
Privée |
12/40 |
30% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
D'après ce tableau N014, nous constatons que 70% des ménages préfèrent d'emprunter auprès des banques publiques et 30% des ménages préfèrent les banques étrangères. Cette préférence est due d'une part aux qualités de services soit 9/40 des ménages enquêtés, 12/40 des ménages à cause des exigences des autres banques, 19/40 des enquêter pour manque de confiance envers les autres banques et 3/40 pour d'autre raison tel que la religion. Le tableau suivant nous détaille sur ces causes :
Tableau N°15 : Déterminants de la préférence des ménages entre les banques
|
Les causes |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Qualité de service |
9/40 |
22,50% |
|
L'exigence des autres |
11/40 |
27,50% |
|
Manque de confiance |
17/40 |
42,50% |
Source : enquête établi nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
D'après notre enquête, le critère principal de sélection chez les ménages pour contracter un crédit à la consommation auprès d'une banque, est la confiance vis-à-vis de cette dernière, surtout après les expériences du passé (faillite d'ELKHALIFA BANK). Ainsi, le ménage prend en considération la réputation de la banque, suivit de leurs exigences demandés, et qui différencie généralement les banques publiques des banques privés, jugées plus exigeantes mais avec une meilleure qualité de service.
Dans le tableau N016, nous avons établi l'ordre de préférence entre deux formules de crédit destinés aux ménages, à savoir, le crédit immobilier et le crédit à la consommation.
Tableau N°16: Ordre de préférence des crédits
|
Crédits aux particuliers |
Ménages |
|
|
Fréquence |
Taux(en %) |
|
|
Crédit immobilier |
35/40 |
87,50% |
|
Le crédit à la consommation |
4/40 |
10% |
Source : Enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
D'après le tableau N016, 87,50% des ménages enquêtés préfèrent contracter le crédit immobilier (soit 35/40 des ménages) et seulement 10% se ruent vers le crédit à la consommation (soit 4/40 des ménages). Ceci s'explique par le fait que les ménages enquêtés effectuent leurs choix en fonction de leurs besoins. Ainsi, l'immobilier se classe en premier des priorités, suivi des besoins secondaires comme le véhicules et occasionnel tel que les loisirs.
Tableau N°17 : les avis des ménages sur la contribution du crédit à la consommation à l'amélioration du niveau de vie des ménages
|
Les ménages enquêtés |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Contribue à l'amélioration |
31/40 |
77,50% |
|
Ne contribue pas à vie |
9/40 |
22,50% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
D'après notre étude, 77,50% des ménages enquêtés pensent que le crédit à la consommation est un moyen qui contribue à l'amélioration du niveau de vie des ménages. Il leurs permet de combler certains besoins, il constitue aussi un pouvoir d'achat supplémentaire. Par contre, 22,50% des ménages enquêtés pensent que ce crédit n'améliore pas le niveau de la vie des ménages car est une source de surendettement.
? Après la suppression des crédits à la consommation
La décision de la suppression des crédits à la consommation prise par les autorités publiques n'a pas laissé les ménages indifférents vis-à-vis de cette mesure. Les échantillons enquêtés sur cette suppression nous ont permis d'établir le tableau suivant :
Tableau N018: nombre des ménages qui sont contre et pour la suppression
|
Avis des ménages sur
la |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Pour la suppression |
12/40 |
30% |
|
Contre la suppression |
28/40 |
70% |
Source : Enquête établi du (05 Mars au 27Mars 2011)
De ce tableau, nous constatons que 28/40 des ménages enquêtés (soit 70%) sont contre la suppression du crédit à la consommation. Ces derniers sont essentiellement des individus recrutés dans le secteur public (enseignement, santé,...), dont les salaires dépassent le SMNG. Cependant, 12/40 des ménages enquêtés (soit 30%) sont favorables à cette suppression et leurs âges s'étalent entre 40 et 65ans, ces individus sont des hauts cadres dans le secteur public et des retraités. Ces derniers justifient que cette décision oblige le consommateur à être rationnel dans la gestion de son portefeuille. De cet échantillon, nous avons retiré les avis suivant :
- la suppression des crédits à la consommation est un moyen pour réduire le volume des importations notamment celle de véhicules.
- la suppression est favorable pour l'économie nationale mais défavorable pour les ménages, dans la mesure où la suppression de ces crédits évincent les ménages d'accéder au confort.
Tableau N019: Nombre de
ménages considérant le crédit à la
consommation
comme source de surendettement
|
La suppression peut réduit le surendettement des ménages |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Oui |
15/40 |
37,50% |
|
Non |
25/40 |
62,50% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
Une grande partie des ménages enquêtés, soient 62,50% pensent que la suppression n'est pas un moyen pour réduire le taux d'endettement des ménages algériens, 37,50% jugent que la suppression va réduire l'endettement des ménages ; en expliquant que les ménages contractent plusieurs crédits en même temps ces dernières années.
La classe moyenne est la catégorie qui fait plus de recours aux crédits à la consommation, pour acquérir certains biens dit de « luxe ». Cependant, la suppression a anéanti les rêves de cette classe. Le tableau N0 20, nous résume les jugements portés par l'échantillon enquêtés.
Tableau N020: Situation de la
classe moyenne après la suppression des crédits à
la
consommation
|
La situation de la classe |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Oui |
23/40 |
57,50% |
|
Non |
17/40 |
42,50% |
Source : Notre enquête établi nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
De notre échantillon enquêté, nous constatons que la plus part des ménages jugent la suppression défavorise la classe moyenne 57,50%. Et cela en avançant comme justification que les salaires de cette dernières ne sont pas considérables et l'opportunité d'un panier d'achat supplémentaire est éliminé. Par contre 42,50% des ménages pensent que la suppression ne défavorise pas cette catégorie, car le consommateur doit être rationnel dans la gestion de son portefeuille ; et il y a toujours une solution comme l'endettement auprès de la famille, ce point est
l'objet justement du tableau N021qui reflète les réponses à la question, de savoir si la suppression de ces crédits encourages l'emprunt hors secteur bancaire.
Tableau N°21: la suppression
des crédits à la consommation encourage certaines
pratiques
illicites
|
Recours à certaines |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Non |
10/40 |
25% |
|
Oui |
30/40 |
75% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
A partir des résultats du tableau N021, nous remarquons que 75% des ménages enquêtés disent que la suppression des crédits à la consommation encourage l'endettement auprès de la famille, les amis...et 25% pensent que l'individu peut vivre avec ses propres moyens sans faire recours à d'autres sources.
Tableau N°22: la suppression des crédits à la consommation favorise la
production nationale
|
La suppression des crédits à |
La fréquence |
Taux(en %) |
|
Oui |
8/40 |
20% |
|
Non |
32/40 |
80% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
De ce tableau, nous constatons que la majorités des ménages enquêtés soient 80%, pensent que la suppression des crédits à la consommation n'est pas un moyen pour encourager la production nationale, car il faut mettre en oeuvre beaucoup de mécanismes, de suivi et d'orientation de cette production, et une vraie volonté politique et économique de l'Etat. C'est-à-dire la restructuration de système actuel. Cependant, 20% des ménages enquêtés croient que la suppression peut encourager la production nationale parce que la demande sera orientée vers le produit national du moment qu'il sera moins chère sur le marché, aussi cela incite les entreprises à produire plus.
? Avant la suppression des crédits à la consommation
De notre enquête effectuée sur quinze (15) agences seulement sept (7)
agences ont répondu à notre questionnaire. Les réponses de ces dernières seront
développées dans cette partie qui se compose de deux points ; le premier point avant la suppression et le second, après la suppression des crédits à la
consommation.
Tableau N°23: distribution des crédits aux particuliers
|
Crédits aux particuliers |
Fréquences |
Taux(en %) |
|
Non |
0 |
0% |
|
Oui |
7/7 |
100% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
De ce tableau, nous constatons que toutes les agences enquêtées ayant répondu à notre questionnaire, distribuent des crédits aux particuliers. Toutes ces agences accordent à la fois le crédit à la consommation et le crédit immobilier. La majorité de ces banques jugent que le crédit immobilier est plus rentable que celui de la consommation. Cette information sera détaillée dans le tableau suivant : Tableau N°24: Ordre de préférence en termes de rentabilité des crédits destinés aux particuliers pour les agences
|
Le crédit le plus |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Le crédit immobilier |
5/7 |
71,42% |
|
Le crédit à la consommation |
2/7 |
28,57% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
Tableau N025: Contribution des crédits à la consommation à la rentabilité de la
banque
|
La contribution des à |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Moins de 5% |
1/7 |
14,28% |
|
De 5% à 10% |
2/7 |
28,57% |
|
Plus de 10% |
4/7 |
57,14% |
Source : enquête établi par nous soins du (18 Mars au 27Mars 2011)
De ce tableau, nous constatons que 14,28% des agences enquêtés le crédit la consommation représente moins de 5% de leurs rentabilités, ces dernières sont des banques publiques ; 28,57% de ces agences la part de crédit à la consommation est entre 5% et 10% et 57,14% des agences, la part de crédit à la consommation dans la rentabilité dépasse 10% et même atteint 70%, ces agences sont des filiales des banques étrangères.
Tableau N026: Garanties exigées par la banque
|
Les Garanties |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Assurance crédit |
3/7 |
42,85% |
|
Domiciliation de salaire |
7/7 |
100% |
|
Gage (véhicule) |
2/7 |
28,57% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
Toutes les agences bancaires enquêtées exigent la domiciliation du salaire, cette garantie permettra à ces agences le contrôle du fonctionnement des comptes des clients. En plus de la domiciliation du salaire, les agences exigent d'autres garanties qui se diffèrent selon le type de crédit.42, 85% des agences demandent assurance crédit tel que assurance tout risque, assurance vie et 28,57% ces agences exigent le gage dans le cas de crédit véhicule. Malgré ces exigences, toutes les agences enquêtées ont enregistré des incidents de paiement, les plus fréquent sont retards de paiements.
? Après la suppression des crédits à la consommation
De notre échantillon enquêté, nous avons rencontré les avis partagés sur la suppression des crédits à la consommation formulée dans l'article 75 de LFC 2009. Certaines cadres des agences n'ont pas répondu car cette décision revient à l'Etat et d'autres avancent que cette suppression est une décision rationnelle pour l'économie à fin de pousser les banques étrangères à financer l'investissement. Cet ensemble de réponses est établi dans le tableau N027 suivant :
Tableau N027: Causes de la suppression des crédits à la consommation
|
Les causes de la |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Surendettement |
2/7 |
28,57% |
|
Facture élevée
des |
2/7 |
28,57% |
|
Privilège le secteur
de |
2/7 |
28,57% |
|
Autres |
1/7 |
14,28% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
A partir des résultats de ce tableau, nous retenons que 28,57% des agences disent que la suppression est dû a la facteur élevée des importations, 28,57% de ces agences citent le surendettement des ménages comme cause de la suppression, 28,57% des agences enquêtées trouvent que cette suppression est faite à fin de privilège le secteur immobilier et d'autre 14,28% de ces agences pensent que cette suppression est dans l'objectif d'encourager la production nationale, car les produits achetés par les crédits à la consommation sont des produits importés, ce qui encourage la production et la création d'emplois à l'étrangers au détriment de notre économie.
Après avoir cité les causes de la suppression, plusieurs conséquences ont été énumérées par les responsables des agences enquêtées, à savoir :
? Baisse des emplois de fonds à court terme ;
? perte d'une marge d'intérêt générée par ces crédits.
Dans d'autre agences l'impact et minime notamment dans les agences des banques publiques qui ont cessé d'accorder ces crédits avant a promulgation de la loi.
Pour palier le manque à gagner causé par cette suppression, les agences ont mis en oeuvres plusieurs mesures, comme par exemple:
- se tourner vers d'autre portefeuilles ;
- encourager les clients à solliciter d'autres formes de crédit tel que l'aménagement, construction...etc.
Concernant le personnel chargé de ces crédits, il a été réaffecté comme suite ; 58,33% de ces agences ont répartie ce personnel entre les différents services, 41,66% ont réorienté ce personnel vers l'immobilier. Ces mesures ont été prises à fin d'éviter le licenciement de ce personnel. Le tableau N 0 28 suivant présente cette réaffectation.
Tableau N°28:
Réaffectation du personnel chargé du crédit à la
consommation au
niveau des banques enquêtées
|
Réaffectation du personnel |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Réorienté vers le service
de |
3/7 |
42,85% |
|
Répartie entre les |
4/7 |
57,14% |
|
Licencié |
0 |
0% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
Tableau N°29: l'adoption des crédits à la consommation en cas de leur retour
|
Favorable pour le |
Fréquence |
Taux(en %) |
|
Oui |
5/7 |
71,42% |
|
Non |
2/7 |
28,57% |
Source : enquête établi par nous soins du (05 Mars au 27Mars 2011)
De notre enquête et d'après le tableau N029, nous retenons que 71,42% des agences enquêtés sont favorables pour le retour des crédits à la consommation, à fin de relancer à nouveau l'activité de la banque et fructifier son portefeuille. Par contre, 28,57% sont contre le retour de ces crédits, car ils sont très risqués mais favorable à condition que la CRM soit active.
Le crédit à la consommation a été distribué pratiquement par toutes les agences de notre échantillon jusqu'au moment de sa suppression par les dispositions de LF009. Certes cette suppression a touché toutes les agences, mais de façon relative car elles activent dans divers domaines de l'économie. Quant aux ménages, ils sont les plus pénalisés, vu que ces derniers l'ont adopté et représenté pour eux un moyen pour améliorer leur vie.
Depuis sa création le 13 Juin 1966 à nos jours, la BNA a réussi à diversifier ses activités notamment en matière du crédit, et d'imposer sa place sur le marché algérien. Durant notre présence au sein de l'agence BNA 589 d'Aokas, nous avons constaté que le crédit OusraTIC n'occupe pas une place importante dans la politique du crédit de cette agence, surtout lorsqu'on sait que le nombre d'impayé est très élevé.
Malgré la suppression des autres crédits à la consommation, l'opération OusraTIC est toujours maintenue mais sous une nouvelle forme axée sur l'équipement des 8 millions d'élèves de l'éducation nationale par un PC, et accès à l'Internet ADSL.
L'introduction des crédits à la consommation en Algérie n'a pas connu un grand succès au prés des banques, du fait qu'ils n'ont pas occupé une place importante dans le portefeuille de ces dernières. Dès lors, la suppression de ces crédits n'a pas de conséquences importantes sur la rentabilité des banques, qui investissent dans d'autres créneaux. Concernant les ménages, ils sont les plus touchés par cette suppression, du moment que ces crédits représentent un moyen pour améliorer leurs mode de vie.
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Le crédit à la consommation n'est pas un nouveau produit bancaire, mais le fruit d'une évolution de plus d'un siècle. Ce crédit est très développé dans les pays industrialisés et s'intègre graduellement dans le paysage bancaire des pays en voie de développement.
Le crédit à la consommation connait un engouement de la part des ménages et se présente sous plusieurs formes qui répondent aux besoins spécifiques d'une demande ayant connu une augmentation soutenue pendant plusieurs années. Ainsi, il présente des avantages que ce soit pour les ménages, qui améliorent leur mode de vie et accèdent au confort ; ou bien pour les banques qui diversifient leurs gammes de produits proposés et qui maximisent leur rentabilité. Quant aux entreprises, plusieurs d'entre elles survivent grâce à ces crédits à l'image des entreprises du secteur automobile. Toutefois, le crédit à la consommation a aussi des inconvénients, tel que le surendettement des ménages et sa forte exposition au risque de liquidité qui pourrait entraîner les banques dans des faillites comme ce fût le cas lors de la crise financière de 2008.
En Algérie, le crédit à la consommation n'a connu un développement qu'a partir du début des années 2000, où plusieurs banques étrangères se sont installées, favorisant une certaine concurrence pour attirer la clientèle qui s'imprégnait de ces nouvelles formules de crédit. Après une progression du volume des crédits à la consommation ces dernières années, l'année 2009 marquée par la suppression de ce produit bancaire.
En effet, cette suppression s'est matérialisée par l'entrée en vigueur de la loi de finance complémentaire à partir du 26 juillet 2009, qui interdit aux banques d'octroyer le crédit à la consommation a métamorphosé la structure des crédits existants sur le marché. Cette suppression a, sans doute, pour objectif la réduction de la facture des importations jugée trop élevée (essentiellement l'importation des produits finis), la régulation des banques et la réorientation de l'ensemble de l'activité vers le financement long notamment de l'immobilier qui est considéré comme un marché potentiel en Algérie. La suppression des crédits à la consommation a eu un impact dès les premiers mois de sa mise en application. La réduction de l'importation, une forte demande des ménages sur le crédit
immobilier, l'apparition de nouvelles formes de crédits bancaires adaptés sont les conséquences de cette mesure.
Pour mieux montrer l'impact de la suppression des crédits à la consommation en Algérie, nous avons été accueillies par l'une des agences BNA de Bejaia au sein de laquelle nous avons effectué notre stage pratique. Durant la période de ce stage, nous avons constaté que le crédit à la consommation ne représentait, en vérité, qu'une partie infime du portefeuille de ladite banque. Dès lors, sa suppression n'a pas eu à cet effet un véritable impact sur l'activité de la banque.
L'enquête que nous avons menée nous a conduits à comprendre que l'impact de la suppression des crédits à la consommation diffère entre les banques publiques et privées. Ainsi, les banques publiques semblent celles qui ont été les moins touchées par la suppression, du moment que la pratique de ces crédits fût stoppée bien avant la promulgation de LFC. Quant aux banques étrangères, cette suppression a eu un impact non négligeable sur leurs activités, vue la place occupée par les crédits à la consommation dans leurs politiques de positionnement sur le marché bancaire algérien.
La perspective d'un retour aux crédits à la consommation était en question de cette année 2011 par le gouvernement algérien mais cette fois ci avec la favorisation des produits nationaux qui font l'objet de ces crédit dans le but d'encourager la production nationale, mais si cela devait se réaliser, nécessiterait quelques mesures importantes à prendre, nous pouvons citer dans ce cadre : la création d'organisme de contrôle et de gestion des crédits destinés aux ménages, le réaménagement de la politique des crédits ainsi que la mise en place des réformes et des lois applicables.
De plus, il est nécessaire que l'accroissement des crédits à la consommation s'accompagne de la croissance de la production nationale et non pas de l'importation. Ainsi, le crédit à la consommation pourra occuper une place importante dans le paysage bancaire algérien.
N |
N |
E |
S |
Questionnaire destiné aux banques
Ce questionnaire est destiné aux banquiers, son but est d'évaluer « l'effet de la suppression des crédits à la consommation sur les banques ». Il est fait pour notre mémoire de fin d'étude (option : finance). Vos réponses seront une grande aide pour assimiler ce thème et d'apporter des éléments de réponse.
Banque :
Adresse :
Poste occupé :
I. Avant la suppression des crédits à la consommation 1- Accordiez-vous les crédits aux particuliers ?
|
Oui |
Non |
2- Si oui, s'agit-il des crédits :
A- Immobiliers
B- A la consommation
C- Les deux à la fois
3- Si la réponse est « C », lequel jugez- vous le plus rentable pour votre agence ?
a) Crédit immobilier
b) Le crédit à la consommatio
4- Quels étaient les crédits à la consommation les plus demandés au niveau de votre agence ?
· Véhicule
· Ameublement
· Electroménagers
· Matériel informatique Autres
(précisez)
5- Combien estimez- vous la part des crédits à la consommation dans la rentabilité de votre agence ?
· Moins de 5%
· Entre 5% et 10% Autres
(précisez)
6- Quels types de garanties avez- vous l'habitude de demander aux clients? Assurance crédit
Autres
(précisez) .
7-
Non
Avez-vous enregistré des incidents de paiement dans l'octroi des crédits à la consommation ? Oui
II. Après la suppression des crédits à la consommation
1- Que pensez-vous d'interdiction aux banques d'octroyer des crédits à la consommation formulée dans l'article 75 de la loi de finance complémentaire 2009 ?
(Commentez)
2- Pensez-vous que la suppression des crédits à la consommation est due : ? Au surendettement des ménages
? La facture élevée des importations du pays
? Privilégier le financement du secteur immobilier
Autres (précisez)
3- Quel est l'impact de la suppression des crédits à la consommation sur votre
agence ?
- Dans le cas d'un impact important, avez-vous mis en oeuvre des mesures pour réduire les pertes subies par cette suppression ?
|
Oui |
Non |
Si oui, les quelles?
......
Non
4- Pensez-vous que le crédit immobilier peut substituer au crédit à la consommation ?
Oui
Pourquoi ?
Merci pour votre collaboration et votre contribution à cette enquête
5- Comment a été réaffecté le personnel chargé des crédits à la consommation, l'effectif conçus a été :
? Réorienté vers le service de crédit immobilier
? Répartie entre différents services ? Licencié
Autres(Précisez)
6- Pensez-vous que la création de la CRM (Centrale des Risques des Ménages) pourrait être un moyen de booster l'éventuelle reprise de ce type crédits ?
|
|
||
7- Etes vous favorables pour un retour des crédits à la consommation ?
|
Oui |
Non |
(Commentez)
Questionnaire destiné aux ménages
Ce questionnaire est destiné aux ménages, son but est d'évaluer « l'effet de la suppression des crédits à la consommation sur les ». Il est fait pour notre mémoire de fin d'étude (option : finance). Vos réponses seront une grande aide pour assimiler ce thème et d'apporter des éléments de réponse.
|
Age: ans Sexe : Masculin Situation familiale : célibataire |
féminin Marié(e) |
Autres |
Profession :
Votre salaire est-il :
- Inférieur au salaire national minimum garanti (15 000DA)
- Entre [15 000, 35 000[
- Entre [35 000, 60 000[
- Supérieur à 60 000 DA
I. Avant la suppression des crédits à la consommation
1- connaissez-vous les crédits à la consommation ?
|
Oui |
Non |
2 - Avez-vous déjà contracté un crédit à la consommation ?
|
Oui |
Non |
- si non, pourquoi :
o L'auto- suffisance
o Votre profit ne répond pas aux exigences de la banque
o Les taux d'intérêt appliques sur les crédits vous apparaît très élevé
o La méfiance ou manque de confiance vis àvis des banques
Autres (précisez)
- Si oui, de quel genre du crédit s'agit- il :
o Véhicule
o Ameublement
o Electroménager
o Matériel informatique
o Prêt liberté Autres
(Précisez)
3- Quel est le type du crédit qui vous apparaît le plus important ? Crédit à la consommation
Crédit à l'immobilier
Pourquoi ?
4- Préférez vous emprunter auprès d'une :
Banque publique
Banque étrangère
- pourquoi ce choix ?
A cause du manque de confiance dans les autres banques
A cause des exigences des autres banques
Qualité de service
Autres(précisez)
5- Pensez-vous que le crédit à la consommation contribue à l'amélioration du niveau de vie des ménages ?
Non
Oui
(Justifiez)
6- En tant que ménage algérien pensez-vous que le crédit à la consommation peut être une source du surendettement ?
|
Oui |
Non |
II. Après la suppression des crédits à la consommation
1- Que pensez-vous de la suppression des crédits à la consommation ?
2- Etes-vous contre ou pour la suppression des crédits à la consommation ?
|
|
||
3- En tant que ménage, pensez- vous que la suppression des crédits à la consommation pourra encourager certaines pratiques illicites (recours à l'emprunt auprès de amies, la famille...) ?
|
|
||
4- Pensez-vous que la suppression des crédits à la consommation peut être considérée comme une solution pour réduire le degré du surendettement ?
|
|
||
5- Après la suppression des crédits à la consommation, pensez-vous que vous arriverez à acheter un véhicule, électroménager.... Etc. ?
|
|
||
6- Pensez- vous qu'avec la suspension des crédits à la consommation la classe moyenne sera plus défavorisée ?
Non
Oui
Pourquoi ?
Merci pour votre collaboration et votre contribution à cette enquête
7- Pensez- vous que la suspension des crédits à la consommation peut encourager la production nationale ?
|
Oui |
Non |
(Commentez)
Ouvrages
Références bibliographiques
> Christian BOURDANOVE, Fernando MARTOS, « lexique de la théorie économique », Paris(France) : Ellipses, édition 1992
> Sylvie de Coussergues, « Gestion de la banque, Du diagnostic à la stratégie » 3éme édition, Paris : Dunod, 2002
> Josette PAYRARD : « Dictionnaire
de finance », Edition Vuibert, 1999
> BOUDINOT et J-C FRABOT,
« techniques et pratique bancaire »,
4ieme édition, Paris.
> BENHALIMA.A, « le système bancaire algérien », Dahlab, édition
1996.
> CAUDAMINE.G, « banque et le marché financier », Economica
Paris, édition 1998.
> CHERIT.K, « technique et pratique bancaire », Gal, édition 2003.
> GAUDIN.M, « le crédit aux particuliers », SEFI Paris, édition 1995.
Dictionnaires
> Ahmed SILEM, « encyclopédie de l'économie », 1994
> GREEWALT.D « encyclopédies économiques » Economica, Paris édition 1984.
> CHERIET. K « Dictionnaire des termes de finance, banque, bourse, assurance, impôt, fiscalité », Grand-Alger Livres, édition 2006.
Mémoires
> MOUSSI.F, THIAT.S, Oulaldj.S, « Les crédits aux particuliers en Algérie » ; mémoire de Licence en sciences économiques ; option : MBF ; université de Bejaia ; promotion 2004.
> Zinnedine BOUDRAHAME : « le leasing, nouvel technique de financement », Mémoire SIBF, 2003
> AMZAL.F ; GHANEM.Y : « La place des crédits à la consommation dans la politiques des crédits des banques en Algérie » ; mémoire de
Licence en sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales ; option MBEF ; université de Bejaia ; promotion 2008.
> ZAIDI.Y, IBERDADEN.S, HERROUDJ.T : « Les perspectives et problématique de l'évolution de crédit aux particuliers : cas crédit véhicule » ; mémoire de Licence en science ; option MBF ; université de Bejaia ; promotion2006.
> DJINI.Y, DJOUADI.Y : « L'étude d'un dossier de crédit aux particuliers : cas de crédit véhicules » ; mémoire de Licence en sciences de gestion, option : finance ; université de Bejaia ; promotion 2008.
Articles et communication
V' Le journal quotidien El-Watan, édition du 26/08/2009
V' Le journal quotidien El-Watan, édition du 08/10/2009
V' Le journal quotidien El-Watan, édition du 01/03/2010
V' Le journal quotidien El-Watan, édition du 16/08/2009
V' Le journal quotidien le Quotidien d'Oran, édition du 14/08/2006
V' Document interne fournie par la BNA :
? Rapport de l'office Nationale des Statistiques(ONS) ,2009
? Lettre commune N0 04/2006 du juillet 2006, constituant le prêt OusraTIC « Pc par foyer ».
Site Web
> http://www.Droit-Afrique.com,rubrique:Algérie,Ordonnance
> http://www.cetelem\Algerie Site - Crédits à la consommation en
Algérie.mht
> le crédit OusraTIC\Le Midi Libre - Supplément Économie - «Pas de
réussite pour OUSRATIC 2 sans implication de la société civile». mth. > http://www.banque-
france.fr/fr/supervi/telechar/supervi_banc/etude3.pdf
> http://www.ac2a-dz.com/
> ZAIDI.Y, IBERDADEN.S, HERROUDJ.T : « Les perspectives et
problématique de l'évolution de crédit aux particuliers : cas crédit véhicule » ; mémoire de Licence en science ; option MBF ; université de Bejaia ; promotion2006.
> http:/ www.city-dz.com/algérie-les-ventes.de-voiture-reculent-en-2010
> http://ribh.wordpress.com/2008/01/23/banque-al-baraka
> http://www.Algerie Site -- Finances - Actualité - Algérie actualité.mht
> http:www.leconomiste.com.tn
> http://www.cetelem\Le Financier-Quotidien de l'économie & de l'information.mht
