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Analyse et gestion du risque dans le système bancaire: cas du risque monétique et de la monnaie électronique au Sénégal

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par Ulrich Evrard LEYINDA LEKINGANI
Académie Sherbrooke Dakar - Master européen en management et stratégies financières 2011
  

Disponible en mode multipage

INTRODUCTION

Le choix des moyens de paiements dans les échanges internationaux peut avoir une incidence sur le dynamisme, la capacité de réaction et la compétitivité d'un pays. Ces dernières années, l'évolution des systèmes de paiement a soulevé la question du choix des mécanismes de financement des transactions commerciales nationales et internationales. L'inadaptation des infrastructures techniques et de l'environnement réglementaire, peut causer l'insécurité des systèmes de règlement qui influent négativement sur l'essor des flux économiques d'un pays avec le reste du monde. Par contre, la succession de multiples crises dans le secteur bancaire comme la crise des subprimes a montré la nécessité de mieux contrôler les risques pris par les banques pour assurer la solidité du système financier global au service de l'économie

En revanche, à l'instar des autres pays du monde, les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) font face aujourd'hui à un nouvel environnement international marqué par la libéralisation des marchés mondiaux qui de plus en plus tendent vers une globalisation économique et financière. L'ensemble du tissu économique et industriel de ces pays ouest africains vont devoir rapidement s'ajuster à cette nouvelle structure économique mondiale.

C'est dans ce sens que, pour mieux s'insérer dans cette nouvelle économie et lutter contre la pauvreté, les Etats membres de l'UEMOA ont pris conscience des enjeux et de l'importance de la modernisation des systèmes actuels. Cette volonté d'adaptation s'est matérialisée par l'initiation, en mars 1999 en collaboration avec la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) d'un projet d'envergure régionale visant à la modernisation des systèmes de paiement dans les huit pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette réforme des systèmes de paiement s'est inscrite dans le cadre général de l'approfondissement du système financier, l'amélioration du cadre de la politique monétaire et l'accélération du processus d'intégration économique régionale.

Toutefois, il est à préciser que quelque soit la pertinence de ce dispositif, l'importance de son apport dans le développement des rapports économiques, commerciaux et financier au sein de l'UEMOA sera fonction de l'adhésion du plus grand nombre d'acteurs. Or en l'état actuel, il convient de déplorer la faible utilisation de la monnaie scripturale et l'utilisation très marginale des moyens scripturaux de paiement notamment électroniques. Cet état de fait est lié à un faible taux de bancarisation de 5,06% en 20091(*) qui traduit une certaine réticence vis-à-vis des paiements scripturaux et des banques qui, d'une manière générale se trouvent en situation de surliquidité2(*).

Cependant le dispositif mis en place dans lequel la BCEAO joue un rôle de fédérateur et de promoteur de l'interbancarité à vue la création du Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA), qui a pour objet d'assurer l'étude, la normalisation, la promotion et la définition des normes de sécurité du système interbancaire monétique régional. Aussi, la BCEAO à mis en place la Centrale des Incidents de Paiement de l'UEMOA (CIP-UEMOA), en vue de renforcer la confiance des usagers dans les instruments de paiement scripturaux (chèque, carte bancaire, lettre de change, billet à ordre) dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Au demeurant, le dispositif évolue avec des mesures pertinentes tendant à inciter les banques, les entreprises et les particuliers à utiliser les nouveaux moyens et procédés de paiement dans le but d'améliorer ainsi le taux de bancarisation au sein de l'espace UEMOA, mais aussi dynamiser et sécuriser les transactions monétaire et financières.

Dans ce sens, la mise en place de la monétique et de l'amélioration des systèmes de paiement au sein de la région de l'UEMOA l'expose ainsi que l'ensemble des pays qui la compose à des nouveaux risques, du fait du caractère globalisant de ces moyens de paiement, et de la nécessaire maîtrise du système et de l'ensemble des mécanismes de sécurité s'y rapportant. Cette question sécuritaire occupe une place importante dans la mise en place de la monétique et d'autres moyens de paiement électronique. En effet les différents scandales financiers enregistrés récemment tel que le piratage informatique à la Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest-Côte d'Ivoire (BIAO-CI)3(*) qui a permis le 02 novembre 2010 le détournement de près de 467 millions Fcfa via les «Cartes Prépayées Rubis»4(*) ou le piratage pour la première fois des données de cartes bancaires des joueurs du réseau PlayStation Network les 16 et 17 avril 2011 lors du piratage de Sony5(*) commande une certaine prudence dans la mise en oeuvre, et la gestion du système avec une réelle capacité d'anticipation, sur d'éventuelles faiblesses du système.

Toutefois, le gouvernement du Sénégal a signé le 9 décembre 2004, le projet régional monétique interbancaire qui est actuellement en construction dans la sous-région. Cela permettra au pays d'avoir une organisation inclusive des systèmes et moyens de paiements au niveau sous régionale et améliorer considérablement l'interopérabilité des transactions monétaires et financières interbancaires de l'union.

Ainsi, c'est encore une fois dans l'optique de la nécessaire maîtrise de ces nouveaux moyens de paiement que nous nous somme posé la question de savoir quelle  est la nature des risques liés à leur l'utilisation? Comment pourraient-ils se manifester ? Et quels sont les moyens de s'en prémunir ? Telles sont les questions qui nous ont amené à décider d'étudier ces éventuelles menaces de la stabilitité monétaire du système financier Sénégalais.

L'objectif de notre recherche consiste donc à analyser les risques potentiels auxquels pourrait être confronté le système monétaire et financier Sénégalais en particulier, et celui de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain en général.

Ainsi notre étude s'articulera autour de trois grandes parties directrices à savoir :

- Le cadre de référence: Il présente la revue critique de littérature, la problématique, le cadre opératoire ainsi que la définition des concepts clés ;

- La méthodologie et le cadre de l'étude : traite de la démarche globale de la recherche et présente également les caractéristiques du milieu d'étude ;

- L'analyse des résultats et les recommandations : présente les résultats de notre recherche, les perspectives et propose des recommandations opérationnelles.

Première partie : Cadre de référence

CHAPITRE I : REVUE CRITIQUE DE LITTERATURE

Si la nature de la monnaie dans tout système monétaire est unique, il existe plusieurs sortes d'instruments de circulation que l'on regroupe souvent dans la littérature économique sous le terme de « formes de la monnaie ». En réalité, l'étude de ces formes inclut celles des techniques d'émission des différents instruments monétaires, tout autant que la description des instruments de circulation eux-mêmes. Dans ces différentes formes de monnaie, on retrouve la monnaie métallique, la monnaie fiduciaire, la monnaie scripturale et la monnaie électronique ou monétique qui fait l'objet de notre étude.

Section 1 : Les fonctions de la monnaie

A. La monnaie, intermédiaire d'échanges.

SAY J-B 6(*) (1803) note que « la marchandise intermédiaire, qui facilite tous les échanges (la monnaie), se remplace aisément dans ce cas-là par d'autres moyens connus des négociants, et bientôt la monnaie affluera, par la raison que la monnaie est une marchandise, et que toute espèce de marchandise se rend aux lieux où l'on en a besoin »7(*).

Il explique en fait que « les produits s'échangent contre les produits », donc « l'offre crée sa propre demande ». Dans ce sens, la monnaie est un voile et sert uniquement à faciliter les transactions économiques. Il précise ensuite qu'elle est une marchandise comme une autre, sa seule fonction est de servir d'intermédiaire des échanges. D'après les classiques, le niveau du taux d'intérêt permet d'équilibrer la demande de monnaie, par les investisseurs, et l'offre de monnaie, par les épargnants.

Selon J. M. KEYNES7(*) (1936) cette conception de la monnaie doit être remise en cause car la monnaie peut être désirée pour elle-même : en effet la monnaie peut être thésaurisée en vue de détenir des « encaisses de précaution » (pour faire face aux aléas de la vie), ou de « spéculation » (pour réaliser des profits rapides), il peut y avoir une demande de monnaie qui ne soit pas une demande de biens.

Il ajoute que plus un revenu augmente, plus la part épargnée du revenu s'accroît ; cette tendance à épargner davantage se fait aux dépens de la demande de biens. La monnaie n'est donc pas «un voile qui recouvre un troc».

Ce qu'il convient de retenir c'est que la monnaie en circulation peut être retirée du circuit par certains de ses détenteurs (répétons qu'il s'agit de détenir des « encaisses de précaution »), mais alors, s'il y a moins de monnaie en circulation, cela peut se répercuter sur la production de biens et services. Il y aura moins de demande de biens et services, les entrepreneurs vont donc diminuer leur offre et sans doute licencier.

Pour empêcher cet engrenage dangereux, Keynes suggère de faire intervenir l'Etat, par une politique de relance de la demande (hausse du salaire minimum, des allocations sociales, baisse du taux d'intérêt), afin que la production soit relancée pour éviter une récession.

B. La monnaie, réserve de valeurs.

La monnaie rend possible l'utilisation différée dans le temps de la valeur d'échange qu'elle représente, car on n'est pas obligé de la dépenser immédiatement. La qualité de cette fonction de réserve de valeur dépend, bien sûr, de la stabilité monétaire (inflation).

Toutefois, pour que la monnaie soit considérée comme réserve de valeur au niveau international il faut d'abord qu'elle remplisse ses trois fonctions principales (intermédiaire d'échange, réserve de valeur et unité de compte). Aussi doit-elle être suffisamment stable au niveau interne pour émerger vers l'international. L'histoire de la livre sterling et du dollar des Etats-Unis aurait permis de mettre en évidence l'existence d'un « cycle de vie » des monnaies véhiculaires.

Selon (Tavlas et Ozeki, 1992)8(*), la performance du pays émetteur de la monnaie en matière de stabilité politique ou de stabilité des prix (niveau et variation), constituent en effet le gage de la confiance qu'expriment les détenteurs de monnaie (officiels ou privés) au regard de sa valeur, du degré de libéralisation des marchés financiers et de la mobilité des flux de capitaux. Un pays dont la monnaie est utilisée internationalement doit posséder un vaste marché financier qui puisse à la fois mettre à la disposition des prêteurs et des emprunteurs une gamme importante d'instruments financiers, pour être suffisamment liquide, c'est-à-dire caractérisé par un marché secondaire développé et enfin suffisamment déréglementé afin de faciliter la mobilité des flux de capitaux.

C'est pourquoi, selon Williams (1968)9(*) et McKinnon (1979)10(*) la suprématie de la Livre sterling dans le commerce international pendant la seconde moitié du 19ème siècle reflétait en partie le fait que Londres était un centre financier développé permettant d'escompter les effets de commerce en provenance du reste du monde à des taux relativement bas de la structure du commerce extérieur et du choix de la monnaie de facturation. Un argument complémentaire a tenté d'établir un lien direct entre la position d'investissement net d'un pays et l'utilisation de sa monnaie sur le plan international.

Un pays qui dégage une position d'investissement net à l'étranger positive est un pays

créditeur net vis-à-vis du reste du monde. Le reste du monde accumule des créances nettes sur un pays qui est déficitaire. Or, comme le soulignent Tavlas et Ozeki (1992), une nation qui dégage un surplus du compte courant de sa balance des paiements, ne voit pas pour autant sa monnaie utilisée internationalement si ses exportations ne sont pas libellées en sa propre

monnaie.

La diffusion de la monnaie nationale comme monnaie internationale (ou de réserve de valeur dans les transactions monétaires internationales) n'est donc pas induite par la position d'exportateur-nets de capitaux du pays (surplus de la balance des paiements courants impliquant des sorties nettes de capitaux libellés en monnaie internationale). Par contre, la position en compte courant (débitrice ou créditrice) est importante car elle peut affecter la confiance qu'ont les détenteurs de la monnaie en sa valeur et donc contraindre ou encourager indirectement son utilisation sur le plan international.

En somme, la monnaie au-delà de sa valeur intrinsèque d'intermédiaire d'échange, de réserve de valeur et d'unité de compte a besoin d'une stabilité interne (politique ; prix) et d'un marché financier assez développé et ouvert avec un niveau d'investissement étranger acceptable, ainsi qu'une balance de paiement performante pour la rendre fiable et espérée être utilisée sur le marché financier international en tant que réserve de valeur.

C. La monnaie, unité de compte.

Schumpeter (2005)11(*) voit dans la monnaie non pas "un bien ou une marchandise", mais essentiellement une unité de compte, produit d'une institution sociale. Laquelle, dans le monde moderne, est le système bancaire, qui émet une monnaie de crédit. Les banques créent un pouvoir d'achat, en faisant crédit: alors que l'épargne se trouve "entre les mains de personnes qui ne peuvent ni ne veulent la risquer dans quelque chose de nouveau", le crédit permet de financer l'innovation, donc d'alimenter la croissance. La monnaie n'est pas neutre. Il s'agit d'une création humaine, mais elle doit cependant être régulée : c'est le rôle de la banque centrale ("la banque des banques", écrit Schumpeter), qui est moins une création de l'Etat que la résultante logique d'un système de paiement bancaire.

On voit se dessiner dans cet ouvrage une analyse très moderne d'un payeur en dernière instance, qui donne consistance à un système dont la finalité n'est pas seulement la stabilité, mais aussi la croissance.

Dans cette première partie qui traite des principales fonctions de la monnaie (intermédiaire d'échange, réserve de valeur et unité de compte), on se rend compte qu'il ya une quatrième fonction de la monnaie à laquelle les économistes et les financier ne font pas souvent référence. Il s'agit de celle de moyen d'enrichissement. En effet, dans notre système économique reposant sur le droit de propriété privée des actifs financiers et industriels, la monnaie a le pouvoir de rapporter d'autre monnaie. Elle permet, à son propriétaire, de percevoir un revenu par le seul fait de sa richesse. Il lui suffit pour cela de transformer sa monnaie en actifs financiers, en la "plaçant". C'est à dire en la prêtant contre intérêt, ou bien en l'échangeant contre des actions de sociétés. 

Comme l'intérêt et le profit n'ont rien de miraculeux et proviennent forcément quelque part du travail d'autrui, en se transformant en capital financier la monnaie peut accorder à son propriétaire le pouvoir de capter une part de la richesse produite par le travail d'autrui. Par l'intermédiaire de l'intérêt et du profit, la monnaie joue donc le rôle d'instrument de captation et de transfert de richesse, et assure la fonction de moyen d'enrichissement privé. 

Dans ce sens, la multiplication des transactions des échanges dans le but d'obtenir des gains et augmenter sa richesse individuelle ou collective a amené les opérateurs économiques à diversifier les moyens de paiements. De plus, l'évaluation de la vitesse de circulation de la monnaie peut fournir de précieuses indications aussi bien conjoncturelles (la hausse de V est associée à une période de croissance économique) que structurelle (modifications des habitudes de paiement). Aussi, c'est cette modification des habitudes de paiements et leur évolution dans le temps qui vont nous intéressé dans la deuxième partie de cette revue critique de littérature.

Section 2 : la dématérialisation de la monnaie

A. De la monnaie marchandise, à la monnaie immatérielle

Selon Schmitt (1977 b)12(*), pendant des siècles, la monnaie était une matière, comme l'or et l'argent. Aujourd'hui, la monnaie est dématérialisée. Cette mutation, qui s'est produite sur une période très longue, impose la révision de toute théorie monétaire qui serait encore fondée sur le concept d'un objet matériel.

Pour Meister (1996)13(*) l'évolution des systèmes de paiements électroniques vers l'électronisation du moyen de paiement a été immédiatement qualifiée par lui de « culmination in process of the dematerialisation of money ». La monnaie électronique constituerait ainsi une nouvelle étape dans l'évolution de la monnaie.

Selon la Loi de Gresham (2003) lorsque deux monnaies circulent dans un pays, la mauvaise a tendance à chasser la bonne14(*) .

Ainsi le processus de dématérialisation de la monnaie s'est fait progressivement dans le temps. Au cours de son histoire la monnaie revêt ou a revêtu différentes formes :

Les premières formes de la monnaie ont été : la monnaie marchandise, la monnaie métallique (pièce) qui présente l'intérêt d'être homogène, divisible et de faible volume ;

Les formes actuelles de la monnaie : la monnaie divisionnaire : pièces de faible valeur, la monnaie fiduciaire (billets), la monnaie scripturale (ou monnaie d'écriture) qui réside dans l'existence d'un dépôt de monnaie sur un compte auprès d'une banque, des caisses d'épargne ou des centres de chèques postaux. Elle s'est donc détachée de sa base matérielle. Cette dématérialisation a été motivée d'une part par l'évolution technologie, et d'autres part par la facilitation des méthodes et moyens de paiements.

B. Banque centrale et monnaie dématérialisée.

L'usage de nouvelles technologies de l'information et des communications font prédire à certains des ruptures radicales dans les systèmes monétaires, pouvant aller jusqu'à la disparition de la monnaie et des banques centrales (M. King, 1999)15(*). En effet, dans une approche qui se veut visionnaire, mais dont le bien fondé a été fortement contesté, il affirme que le développement des réseaux électroniques va permettre de donner une réalité aux spéculations théoriques de la nouvelle économie monétaire : faire disparaître les banques centrales et les systèmes monétaires hiérarchisés tels qu'ils existent aujourd'hui.

Selon M. King le XX ième siècle aurait été celui de l'apogée du pouvoir des banques centrales, appelées à disparaître avec l'avènement de la monnaie électronique qui va conduire à l'élimination de leur position de monopole sur l'offre de moyen de règlement ultime. Il ajoute que dans le futur, les individus et surtout les entreprises pourraient régler leurs échanges par des transferts directs de richesse sous la forme d'actifs financiers d'un compte à l'autre.

Pour ce faire, des algorithmes pré-agréés détermineraient automatiquement, selon la valeur de la transaction, quels actifs l'acheteur doit prendre. Cette spéculation prospective se fonde sur le développement de technologies qualifiées d'intelligentes qui déjà sont utilisées pour concevoir certains systèmes de transactions permettant des réponses automatiques et appropriées à des situations complexes comme par exemple des opérations liées où l'exécution d'une transaction est contingente à l'exécution d'une ou plusieurs autres transactions. L'existence de telles évolutions technologiques est indéniable, pour autant annoncent-elles la disparition de la monnaie banque centrale de règlement ultime ?

Au demeurant, c'est Otmar Issing (1999)16(*) de la BCE qui a posé la question le plus nettement. Dans un monde de monnaie électronique, demande -t-il, « est - ce que les unités de compte familières telles que l'euro, le dollar américain, la livre sterling, etc...ont encore un sens ?

Par contre, la monnaie électronique privée rendra difficile aux banques centrales de contrôler - voire de mesurer ou de définir - les agrégats monétaires (...). A la limite, (...) les monnaies émises par les banques centrales ne compteront plus17(*).

D'après Woodford (2000), les inquiétudes « quant au rôle des banques centrales sont exagérées (...) même si de tels changements radicaux venaient à se produire un jour, ils ne pourraient pas peser sur la conduite de la politique monétaire »18(*).

Il est par conséquent « très improbable que d'autres mécanismes, y compris des formes de monnaie électronique, supplantent les systèmes actuels dans un avenir prévisible ». (Freedman, 2000)19(*).

Selon Goodhart (2000), dans la durée il est possible qu'un type (ou plusieurs types) de monnaie électronique soit de plus en plus largement accepté au point de se substituer à la monnaie habituelle dans une gamme d'usages plus large20(*).Toutefois, il précise que la monnaie conventionnelle a les avantages du premier occupant ; elle est déjà là (...) L'abdication de la monnaie conventionnelle au profit de la monnaie électronique ne se produira pas.

Quant à B. Friedman (1999)21(*) dans son fameux article de 1999 signale trois menaces sur le monopole de la banque centrale sur l'offre de réserve : l'érosion de la demande de monnaie bancaire, la prolifération de crédits octroyés par des non banques et les innovations dans les mécanismes privés de compensation bancaire.

De l'analyse précédente il découle que la monnaie électronique va affecter profondément l'organisation des paiements qui s'est progressivement construite sur la base de la monnaie scripturale. Dans cette organisation hiérarchisée, où les règlements interbancaires sont sécurisés par la banque centrale, tous les instruments de paiements sont parfaitement convertibles les uns dans les autres. Il y a des émetteurs bancaires de monnaies privées, mais il y a une seule marque monétaire : la monnaie nationale.

En effet, la monnaie électronique sur support autonome peut prétendre remplacer la monnaie fiduciaire pour certaines transactions en réseau portant sur des biens virtuels. Mais, n'ayant pas cours légal et n'étant pas sécurisée par la banque centrale, il y a peu de raison que la substitution aille bien loin, c'est-à-dire au delà des transactions pour lesquelles elle a un avantage d'usage évident. La véritable monnaie de réseau (banque en ligne, chèque électronique, carte de crédit utilisée sur réseau ouvert) a un potentiel de développement beaucoup plus important. Mais il s'agit d'un substitut à la monnaie scripturale, pas à la monnaie fiduciaire. Il n'y a donc guère de raison de craindre que dans un avenir prévisible le passif des banques centrales se contracte d'une manière drastique par disparition de la monnaie fiduciaire. Beaucoup plus que dans une éventuelle disparition de la base monétaire du côté de la monnaie fiduciaire, la véritable difficulté peut provenir de l'instabilité de la demande de réserves. On sait que, s'il n'y a pas de réserves obligatoires, une demande de réserves stables et prévisible provient de la sécurité des systèmes de paiements. La raison d'une demande de réserves est, en effet, que les émetteurs de moyens de paiements soient tenus de respecter la finalité des paiements (garantie de bonne fin) par obligation de régler les dettes interbancaires en monnaie centrale, c'est-à-dire sur les livres de la banque centrale.

C'est dans ce sens que le politiste Canadien Eric Helleiner dit que les pouvoirs publics devront imposer aux valeurs stockées en mémoire une structure de régulation semblable à celle qu'ils imposent aux autres formes de la monnaie22(*).

Ainsi la monnaie électronique ne se développera significativement qu'avec le commerce électronique. Car c'est dans le paiement des biens échangés dans les réseaux électroniques ouverts que cette technologie de paiements a des avantages suffisamment élevés sur les services de paiements usuels pour surmonter le handicap des risques supplémentaires qui lui sont attachés.

Le commerce électronique va donc influencer la formation des prix. En court-circuitant les intermédiaires ou en les mettant en concurrence, en ouvrant les échanges inter-entreprises à un très vaste marché de fournisseurs, le commerce électronique va exercer une pression baissière sur les prix. Plus profondément il va aussi faciliter des révisions plus fréquentes des prix d'offre individuels.

C.Monétique et monnaie électronique en Afrique de l'Ouest

En Afrique de l'Ouest, le système de paiement par carte bancaire a enregistré des avancées significatives. C'est du moins l'avis de Sereme Mamadou, adjoint au directeur des systèmes de paiement de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) qui procédait à l'ouverture d'un séminaire-formation sur « les concepts généraux de la monétique et l'implémentation d'un système monétique », organisé par le Groupe interbancaire monétique de l'Union économique et monétaire Ouest africain (GIM-UEMOA).

Selon Sereme Mamadou, adjoint au directeur des systèmes de paiement de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), « depuis le lancement du projet de réforme des systèmes de paiement par la BCEAO, pratiquement toutes les banques sont en train de développer des systèmes monétiques dans l'espace UEMOA ». Prenant l'exemple de Dakar, M. Sereme affirme que certaines banques de la place qui n'avaient pas de monétique ont maintenant commencé à avoir des systèmes de paiement par carte bancaire. D'après lui, « les banques ont fait des investissements pour acquérir tout d'abord, leur système privatif à l'interne ».

Les enjeux de la monétique semblent énormes dans la sous-région. Ce qui, d'après Blaise Ahouantchede, directeur général de GIM-UEMOA, amène sa structure à mettre en place la carte bancaire qui, de son avis, « va être le premier instrument de paiement qui sera suivi de services à forte valeur ajoutée notamment le rechargement de téléphone portable, le retrait d'argent, le paiement chez les commerçants... ».

Pour M. Ahouantchede, les retombés économiques sont énormes car, selon lui, sur le plan financier, elles contribuent au renforcement de l'intégration économique régionale, la contribution au développement économique de la région, le contrôle des flux financiers et d'éléments qui vont contribuer à renforcer la solidité de l'économie de la sous-région. Aujourd'hui, poursuit-il, les moyens de paiements constituent un volet essentiel de la BCEAO. C'est ce qui amène l'adjoint au directeur des systèmes de paiement de la BCEAO à rappeler le rôle du GIM-UEMOA qui, selon lui, est de fédérer toutes les initiatives pour qu'au niveau de l'espace sous-régional, il y ait l'interbancarité monétique ou interopérabilité.

De l'avis de M Sereme., « cela permettra à quelqu'un qui a, par exemple, sa carte SGBS de s'en servir pour effectuer un retrait à la CBAO, la BST et vice-versa. Mieux encore, qu'il puisse également utiliser sa carte dans n'importe quelle banque d'un pays de la sous-région ».

Pour des mesures sécuritaires luttant à la cyber-escroquerie, le directeur général de GIM-UEMOA a annoncé un projet concernant la gestion du risque, allant à l'encontre des éventuels manoeuvres des fraudeurs, avec des dispositifs d'alertes efficaces. « Les cartes sont dotées d'un micro-possesseur qui permettra de palier aux différentes pratiques des faussaires »23(*).

La fraude des moyens de paiement se diversifie et évolue au même rythme que les paiements sur Internet et voit apparaître une nouvelle forme de cybercriminalité qui augmente de près de 10 % par an et qui devrait se poursuivre jusqu'en 2016 (Gartner, 2000)24(*)

Dans le même sillage, une étude de la banque de France montre que le sentiment de nouveauté et de liberté qu'inspire le réseau mondial a naturellement suscité l'apparition de pratiques douteuses en matière d'intermédiation bancaire et financière, telles que l'usage de monnaies « privées », plus ou moins liées à des systèmes de fidélisation25(*).

Ainsi après avoir parcouru, les différents écrits sur la monétique ou la monnaie électronique, nous avons constaté qu'il existe très peu d'écrits sur ce sujet du fait de son caractère plus ou moins nouveau en Afrique de l'Ouest. De plus, rares sont les documents ou écrits qui nous disent comment se déroule la gestion des risques liés à la mise en place de ces nouveaux moyens de paiement dans les systèmes bancaire et financier du monde en générale, de l'Afrique et du Sénégal en particulier. La mise en place de ces nouveaux moyens de paiement expose les banques à de nouveaux types de risques que nous tenterons d'identifier, circonscrire et analyser tout au long de cette étude.

CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE

L'évolution des systèmes de paiement dans le monde et l'informatisation croissante des moyens de paiements, liée à la dématérialisation des échanges électroniques, l'internationalisation des marchés, les innovations technologiques, la multiplicité des techniques de paiements bancaires à distance soulève de nombreux enjeux.

Au début du XXème siècle, un nouveau système de paiement était en gestation aux États-Unis : la carte de crédit. La première carte de paiement non pas plastifiée, mais métallique, fut émise en 1914 par Western Union26(*). Quelques années plus tard, Sears, Roebuck & Co. utilisa « un support normalisé pour gérer les informations concernant ses clients bénéficiant d'une ligne de crédit27(*) ». Ce sont surtout les cartes émises par les pétroliers qui jouèrent un rôle précurseur dans le développement des cartes de crédit, bien que les premières cartes fussent principalement des cartes de courtoisie. En 1924, la compagnie californienne General Petroleum Co. (Mobil Oil) émit la première carte de crédit aux États-Unis28(*). En 1958, la Bank of America et Chase Manhattan s'attaquèrent au marché national en émettant la carte de crédit BankAmericard, qui constitue l'ancêtre de la première carte « Visa »29(*). Le succès de la carte BankAmericard favorisa la création d'autres cartes telles que l'Interbank Card Association et la MasterCard, devenue MasterCard International en 2002.

Cependant, toutes ces innovations y compris dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ont influé positivement sur les paiements interbancaires. Ainsi, les transferts électroniques de fonds entre banques ont été introduits à la fin des années 70. Les banques ont créé le système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication), auquel adhèrent plus de 2 000 membres. Swift est un réseau interbancaire transnational qui traite les instructions de transferts de fonds entre les banques du monde entier.

Il est branché sur les systèmes de compensation et de règlement nationaux contrôlés par les banques centrales. Cette connexion a offert à ces dernières la possibilité d'instaurer une réglementation et une supervision sécurisant ces paiements "de gros" (c'est-à-dire entre banques), et permettant ainsi d'endiguer le risque systémique. Ainsi, les systèmes de paiement électroniques de première génération, qu'ils soient de détail ou de gros, peuvent être contrôlés et sécurisés.

Actuellement se développent des systèmes de paiement électroniques que l'on peut qualifier de seconde génération. Au-delà de la diversité des formes prises par ces nouveaux paiements, la différence qualitative majeure qu'ils ont en commun, et qui justifie leur classement dans une catégorie nouvelle, tient à leur insertion dans des réseaux ouverts et non plus fermés, contrairement au premier système de paiement. Cette caractéristique limite les possibilités de contrôle des risques.

Les banques ne sont plus maîtresses des règles de sécurité des paiements au détail. L'utilisation des réseaux électroniques ouverts les rend dépendantes de la compétence et de la prudence d'autres opérateurs : des serveurs d'information, des experts de codage, des fournisseurs de logiciels spécialisés, des vendeurs de systèmes de compensation privés, des entreprises de télécommunications.

Ces opérateurs ne sont pas tenus aux mêmes obligations prudentielles que les banques. Il s'ensuit qu'au-delà des risques bien répertoriés des systèmes de paiement, d'autres risques beaucoup plus difficiles à évaluer et à contrôler prennent une grande importance. La vulnérabilité à ces risques est amplifiée par le caractère global, déterritorialisé des réseaux ouverts30(*).

Au Sénégal en fin décembre 2010, le volume de transaction monétaire (masse monétaire) a enregistré une évolution de 14.1% en s'établissement à 2540 milliards contre 2226 milliards en décembre 2009. Cette croissance est l'effet conjugué de l'accroissement des dépôts à vue qui sont passés de 1731.2 milliards à 1979 milliards soit une progression de 14.3%. En ce qui concerne la circulation fiduciaire, elle a connu une évolution haussière de l'ordre de 13.5% (494.8 à 561 milliards) entre 2009 et 201031(*).

Cette situation montre la forte utilisation de la monnaie fiduciaire dans les transactions monétaires au Sénégal. Cela s'explique d'abord par la confiance que les populations Sénégalaise ont envers ce type de monnaie, mais c'est également dû à la faible bancarisation de ces populations. Cette faible bancarisation est dûe a plusieurs facteurs que sont les barrières physique (absence de proximité des banque, notamment dans les régions), les barrières financières (conditions d'ouverture et de maintien d'un compte bancaire, conditions d'octroie de crédit), les barrières liées à l'information (asymétrie d'information, notamment dans la distribution des crédits) et les barrières culturelles (tradition, thésaurisation, religion...). En effet, avec son taux de bancarisation en 2009 de 10.61%, contre 11.32% pour le Mali ou 18.11% pour le Togo32(*), le Sénégal est l'un des pays à pied d'oeuvre pour la mise en place de la monétique et autres moyens de paiement électronique dans la réalisation de ses transactions monétaire et financière.

C'est pourquoi, au regard de ce qui précède, nous avons constaté que la mise en place de ce genre de système de paiement électronique comporte des risques divers qui revêtent un caractère plus ou moins nouveau. Ainsi notre étude tentera d'analyser la typologie de ces risques, leur incidence sur les transactions monétaires, le crédit ainsi que le système bancaire et financier du Sénégal. Ceci caractérise un certain nombre de pistes de réflexion qui nous ont amené à la question générale de recherche suivante :

Quels sont les différents risques liés à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique au Sénégal ?

CHAPITRE III : DEFINITION DES CONCEPTS

Cette partie est indispensable car elle définit les mots et expressions clés, nécessaires à la compréhension de cette étude.

Banque Centrale33(*) : c'est une banque dont les fonctions sont l'émission de la monnaie fiduciaire et l'exécution de la politique monétaire, par l'action directe ou indirecte sur la quantité et le coût du crédit dans le cadre national. Elle est la banque des banques ou banque de premier rang. Elle organise les règlements par compensation entre les banques et régule la liquidité de l'économie.

Banque34(*) : il s'agit de toute banque hors banque centrale. On parle également de banque de second rang, la banque centrale étant la banque de premier rang.

Pauvreté35(*) : C'est un phénomène multidimensionnel. Plusieurs définitions et approches existent pour la cerner. La mesure de l'incidence, de la profondeur et de la sévérité de la pauvreté nécessite la résolution des deux questions fondamentales que sont l'identification des individus pauvres et la construction d'indicateurs pertinents  sur la base des informations disponibles. Dans la pratique, deux approches sont généralement utilisées : l'une dite objective et l'autre dite subjective.

   -L'approche  objective s'appuie sur une information quantitative résumée à travers un indicateur monétaire ou non monétaire. Une ligne de pauvreté  est alors définie comme un seuil en deçà duquel le ménage (ou l'individu) est considéré comme pauvre (moins d'un dollar par jour). ESAM-I, 1994; QUID, 2001.

-L'approche subjective est basée sur la perception par les populations de leurs conditions d'existence. Les populations interrogées  s'auto désignent  pauvres ou non pauvres selon des critères qui leur sont propres. A cet égard, un proverbe africain recueilli lors du processus participatif définit la pauvreté comme l'absence d'avoir, de savoir et de pouvoir (EPPS  - Focus Groups et EPPS, 2001).

Dans cette étude nous privilégierons la perception objective de la pauvreté qui correspond mieux à la situation de non bancarisation de la majorité des populations du Sénégal.

Politique monétaire36(*) : Action délibérées des autorités monétaires (Banque centrale, Trésor public) sur la masse monétaire et les actifs financiers en vue de la régulation de l'économie à court et à moyen terme.

Agrégat monétaire37(*) : Ensemble des moyens de paiement dans une nation. On distingue plusieurs agrégats en fonction du degré de liquidité de leurs composants. La définition de ceux-ci reste contingente et fait l'objet de révision en fonction des besoins de politique monétaire.

Monnaie légale38(*) : Elle est définie par un statut comme licite, dans un but spécifique. C'est ainsi que les certificats d'or ou de devises étrangères constituent de la monnaie légale dans le cadre de la constitution des réserves de change pour les différentes banques centrales. Au niveau interne, seule la monnaie nationale émise par les pouvoirs monétaires est considérée comme légale.

Monnaie fiduciaire39(*) : Elle est fondée sur la confiance. Ainsi toute monnaie est fiduciaire. L'usage a fait que l'expression est réservée pour désigner la monnaie matérialisée par des billets de banques émis par l'Institut d'émission et garantis par une couverture métallique ou devises convertibles. Le phénomène de confiance s'applique à cette couverture.

Monnaie métallique 40(*): C'est une monnaie-marchandise composée de pièces ou de lingot d'or et/ou d'argent dont le poids et le titre sont garantis par l'Etat et certifiés par l'intégrité des empreintes qui en recouvrent la surface.

Monnaie marchandise 41(*): Elle est matérialisée par des biens marchands : or, argent, blé, matières premières divers, etc. On l'oppose à la monnaie de crédit.

Monnaie scripturale 42(*): Ensemble des dépôts à vue dans les banques et les centres des chèques postaux. La monnaie scripturale correspond à la monnaie née du jeu d'écriture par la transmission de chèque, virement, ou carte de crédit utilisée comme carte de paiement. Elle forme avec les billets de banque et les pièces l'agrégat M1 « disponibilité monétaire ».

Monétique: La monétique représente l'ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de cartes de paiement ainsi que des transactions associées. En d'autres termes, la monétique regroupe les processus nécessaires à la création d'une carte, la lecture des informations associées et la gestion des transactions monétaires43(*).

Monnaie électronique : Bounie, (2001)44(*), la définie comme « une créance sur un institut d'émission inscrite non pas sur du papier (fiduciaire) où dans des livres (scripturale) mais sur une carte à microprocesseur (PME) ou sur un logiciel (PMV)». Cette monnaie se distingue ainsi des systèmes de paiement électronique traditionnels dans la mesure où elle ne nécessite aucune autorisation de l'émetteur, ni la présence d'un compte.

Masse critique 45(*): C'est la taille minimale que doit avoir une entreprise pour demeurer sur un marché donné. De la même manière, c'est la taille que doit rapidement atteindre l'entreprise qui désire pénétrer sur un marché.

3.1. Question de recherche

Quels sont les différents risques liés à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique au Sénégal ?

3.2. Objectif de l'étude

Objectif général : Analyser les risques d'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique dans les systèmes de paiement au Sénégal.

Objectif spécifique 1 : Etudier les risques juridiques dus à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique au Sénégal.

Objectif spécifique 2 : Identifier les risques opérationnels liés à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique au Sénégal.

Objectif spécifique 3 : Evaluer le risque systémique lié à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique au Sénégal.

3.3. Hypothèses de recherche

Hypothèse générale : La mise en oeuvre de la monétique et de la monnaie électronique favorise la bancarisation des populations au Sénégal par les technologies de l'information et de la communication.

Hypothèse spécifique 1 : L'utilisation par les banques de la monétique et de la monnaie électronique peut être source de conflits entre les différents acteurs des transactions monétaires et financières au Sénégal.

Hypothèse spécifique 2 : L'utilisation par les banques de la monétique et de la monnaie électronique pose le problème de sécurisation des systèmes et moyens de paiement au Sénégal.

Hypothèse spécifique 3 : Les risques de défaillance du réseau d'une banque dus à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique ne peuvent pas affecter l'ensemble du système de paiement interbancaire au Sénégal.

3.4. Indicateurs

Tableau n°1 : Présentation des indicateurs

Hypothèse spécifique n°1

Variables

Indicateurs

L'utilisation par les banques de la monétique et de la monnaie électronique peut être source de conflits entre les différents acteurs des transactions monétaires et financières au Sénégal.

Indépendante

· Utilisation par les banques de la monétique et de la monnaie électronique.

Ø Statut juridique de chaque banque

Ø Nombre de banques adhérentes au système

Ø Activité principale

Ø Taux de bancarisation

Ø Type de technologie utilisée dans les transactions monétaires.

Ø Coût d'utilisation

Dépendante

· Conflits entre acteurs de transactions monétaires et financières.

Ø Nombre de plaintes enregistrées

Ø Nombre de cas résolus

Ø Nombre de cas non résolues

Ø Origine des plaintes

Ø Evolution des plaintes

Ø Coût de gestion des plaintes

Ø Autorité de gestion des conflits

Ø Nombre de procès

Hypothèse spécifique n°2

Indépendante

· Utilisation par les banques de la monétique et de la monnaie électronique.

Ø Types de produits vendus

Ø Type de cibles

Ø Type d'avantages

Ø Type d'inconvénients

Ø Evolution technologique

Ø Effets sur les transactions monétaires et financières

L'utilisation par les banques de la monétique et de la monnaie électronique pose le problème de sécurisation des systèmes et moyens de paiements au Sénégal.

Dépendante

· Sécurisation des systèmes et moyens de paiements.

Ø Type de logiciels

Ø Niveau de performance

Ø Type de réseaux

Ø Modèle de sécurisation

Ø Mécanismes d'alertes

Ø Niveau de sécurité

Ø Fréquence de paiement

Ø Niveau de sécurité des cartes bancaires

Ø Niveau de sécurité du mobile banking

Ø Niveau de sécurité d'internet

Ø Niveau de sécurité du porte monnaie électronique

Hypothèse spécifique n°3

Indépendante

· Les risques de défaillance du réseau d'une banque.

Ø Risque d'attaque

Ø Risque de fraude

Ø Risque d'erreur

Ø Risque technique

Ø Autres risques

Les risques de défaillance du réseau d'une banque dus à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique ne peuvent pas affecter l'ensemble du système de paiement interbancaire au Sénégal.

Dépendante

· Absence d'incidents sur l'ensemble du système de paiement interbancaire.

Ø Niveau de stabilité du système

Ø Nombre de défaillance du système

Ø Mécanisme de régulation

Ø Qualité des prestations offertes

Ø Niveau de réputation

Ø Niveau de confiance

Deuxième Partie : Méthodologie et cadre de l'étude

CHAPITRE IV : METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Cette partie montre les différentes étapes que nous avons suivies pour obtenir les résultats de notre recherche. Elle détermine la fiabilité et la validité de l'étude. Le champ d'investigation ou cadre d'étude est la sous région de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) en général, et plus précisément au Sénégal en particulier. La méthodologie suivie dans cette étude est composée des éléments suivants : les méthodes de collectes de données, la structuration du questionnaire, la cible, le traitement, et l'analyse des données de l'enquête.

4.1. Méthodes de collecte des données

4.1.1. Revue documentaire

Les premières données collectées concernent la littérature existante sur la monétique et la monnaie électronique dans le monde en générale, dans l'UEMOA et au Sénégal en particulier. Il faut toutefois préciser que dans les deux derniers cas, il n'était pas facile de rentrer en possession de l'information du fait, de la quasi-absence, sinon de l'insuffisance de documentation sur le sujet. Cependant, plusieurs centres de documentation ont été sollicités, il s'agit de la bibliothèque de l'Agence Nationale de Statistique et de la Démographie (ANSD), de la bibliothèque de la BCEAO, de l'Université Cheikh Anta Diop et du Groupe Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA). Nous avons également consulté quelques sites internet comme www.bceao.int, www.gim-uemoa.org ou www.ansd.sn.

La consultation de plusieurs ouvrages nous a permis de mieux cerner la problématique de la monétique et de la monnaie électronique. C'est pourquoi nous avons entre autres consulté, la monnaie électronique, de Mostafa Hashem Sherif et Ahmed Serhrouchni. Cet ouvrage nous a permis de mieux cerner l'apparition et le développement des moyens de paiement dématérialisés en Europe.

Nous avons également consulté, les défis de la monnaie électronique pour les banques centrales, de Michel Aglietta et Laurence Scialom qui montrent que les nouvelles formes de monnaie électronique posent potentiellement de nombreux problèmes aux autorités

monétaire tant au niveau prudentiel qu'en matière de politique monétaire. Cela constitue un risque non négligeable dans la maîtrise de la masse monétaire.

Il y a aussi, La problématique des paiements par cartes prépayées, de Michel PEDRIX qui montre que les petits montants posent un problème particulier car ils sont, d'un point de vue économique, très exposés à l'importance des coûts fixes et, d'un point de vue ergonomique, demandeurs de solutions adaptées à des contextes spécifiques.

Enfin, nous avons également consulté une étude récente (2008-2009), sur le développement de l'information et de la communication au service du développement durable, de Cédric Pierre Louis. Dans son mémoire, il fait état d'une analyse comparative entre le Mobile banking pratiqué au Kenya et l'e-gouvernement mis en place au Rwanda. Il montre qu'il s'agit d'un modèle d'appropriation réussi des technologies de l'information et de la communication en Afrique Subsaharienne.

4.1.2. Instruments utilisés

Pour une rigueur scientifique de l'étude, nous nous sommes attelés à établir deux types d'instruments : questionnaire, et guide d'entretien.

4.1.2.1. Le guide d'entretien

Un guide d'entretien a été réalisé pour la collecte des données. Nous l'avons adressé à un des responsables du service des opérations bancaires de la BCEAO. L'exploitation de ces données nous a permis d'effectuer une triangulation entre les systèmes de paiement de la BCEAO et la monétique du GIM-UEMOA. Cette méthode a été retenue du fait que la BCEAO soit l'autorité monétaire et qu'à ce titre, elle est également chargée de la surveillance et du contrôle des moyens de paiement. Dans ce sens, elle surveille également et contrôle le GIM-UEMOA à qui elle a confié la mission de gérer la monétique sous régionale.

4.1.2.2. Le questionnaire

L'enquête par questionnaire est l'outil qui permet le mieux de collecter des informations auprès d'une population avec possibilité de comparer et quantifier le poids respectif des opinions exprimées. Notre étude a combiné deux formes de questions, avec une dominante de questions fermées et quelques questions ouvertes, plus riches mais aussi plus difficiles à traiter statistiquement. A cet effet, le questionnaire a été administré au responsable d'audit et du contrôle interne du GIM-UEMOA. Il a été structuré en quatre (04) parties qui traitent de la gestion du risque juridique, de la gestion du risque opérationnel, du risque systémique et de la sécurisation des systèmes et moyens de paiement. Pour ce faire, nous nous somme heurté à plusieurs obstacles pour pouvoir accédé à un des responsables du GIM-UEMOA pour analyser les risques monétiques.

4.2. Population cible

L'enquête a visé essentiellement le système bancaire sous régional en général et celui du Sénégal en particulier. Elle s'est basée sur deux entités principales : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et le Groupement Interbancaire Monétique de l'Afrique de l'Ouest (GIM-UEMOA). En effet, ces deux entités ont été choisis pour leur rôle central dans le système monétique sous régional et national. La BCEAO a lancé une réforme des systèmes de paiement qui a débouché sur la création et la mise en place du GIM-UEMOA qui est chargée de la mise en oeuvre de la monétique sous régional. L'enquête n'a pas porté sur les banques de second rang parce qu'elles ne gèrent pas le système monétique. Elles sont simplement connectées au réseau monétique qui est gérée par le GIM-UEMOA. Par conséquent, elles ne peuvent avoir la quintessence de l'information liée au réseau monétique sous régional.

4.2.1. Exploitation et analyse des données

Après avoir administré les instruments de collecte adressés aux différentes cibles mentionnées ci-dessus, nous avons procédé à leur dépouillement et analyse.

4.2.2. Traitement et analyse des données

Pour ce qui est des données qualitatives, elles ont été traitées manuellement afin d'organiser les idées principales selon les hypothèses de l'étude, permettant ainsi, une bonne analyse. Par ailleurs, la saisie du questionnaire s'est effectuée sur le logiciel Microsoft word, qui du reste, nous a permis de saisir l'ensemble de notre travail.

4.2.3. Les difficultés rencontrées

Au cours de nos travaux de recherches, nous avons rencontré plusieurs difficultés. D'abord, au niveau de la revue de littérature, il nous a été difficile d'avoir des documents traitant de la monétique et de la monnaie électronique au niveau national et sous régional. Ceci s'explique par le fait que la mise en place de la monétique est tellement ressente que le GIM-UEMOA est encore en train de constituer sa propre base documentaire. Quant à la BCEAO il n'y a quasiment pas de documents sur la monétique, si ce n'est les systèmes de paiement. Du coup, elle nous renvoyait le plus souvent au GIM-UEMOA. Ensuite, nous avons été confrontés à l'indisponibilité de certains responsables de la BCEAO et du GIM-UEMOA, contribuant ainsi à nous retarder dans notre rédaction, malgré les délais impartis déjà très court. Dans le même ordre d'idées, nous avons eu d'autres contraintes liées au temps et aux ressources financières nécessaires pour effectuer tout travail de recherche.

CHAPITRE V. PRESENTATION DE L'UEMOA ET DU SENEGAL

Section 1 : La sous région en bref

Source : UEMOA

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie commune, le FCFA. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres. Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8ème État membre de l'Union. L'UEMOA est représentée par un logo symbolisant la croissance, l'union, la solidarité et la complémentarité entre les Etats côtiers et les Etats sahéliens.

1.1. Objectifs

Les objectifs de création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain sont les suivants :

Ø Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;

Ø Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ;

Ø Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale ; 

Ø Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en oeuvre d'actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication ; 

Ø Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

1.2. Organe de l'UEMOA

Afin de bien exécuter ses missions, l'UEMOA s'est doté d'organes de direction qui ont la lourde tâche de légiférer lorsque nécessaire, les organes de contrôle qui permettent de s'assurer que les décisions prises par les organes de direction sont bien respectées sur le terrain. Cette application sur le terrain des décisions des organes de direction est aussi suivie par les organes consultatifs. Les institutions spécialisées, chacune en ce qui la concerne, s'assure que les secteurs dont ils ont la charge marchent bien au pas de l'intégration économique et monétaire des pays membres. 

1.2.1. Organes de Direction

v La Conférence des Chefs d'Etat:

Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle décide de l'adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l'unanimité.

v Le Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres définit la politique monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du développement économique des Etats membres. Chacun d'entre eux est représenté par deux ministres, dont le ministre des finances, mais chaque Etat n'y dispose que d'une seule voix. La BCEAO organise les séances du Conseil dont elle assure le Secrétariat. Le Gouverneur de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à l'unanimité. Il lui appartient de modifier la définition de l'unité monétaire et de déterminer en conséquence la déclaration de parité de la monnaie de l'Union à effectuer au Fonds monétaire international.

v La Commission de l'UEMOA

La Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêt général de l'Union, le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres. Elle a donc pour rôle d'assurer la gestion des affaires courantes ainsi que la liaison avec les autres organes de l'Union. Elle transmet à la Conférence et au Conseil des Ministres les recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et au développement de l'Union et en exécute le budget.

Toutefois, la gestion des affaires courantes entraîne un certain nombre de responsabilité pour le Président de la Commission. Il s'agit essentiellement de :

ü Diriger et coordonner le fonctionnement des services de la Commission ;

ü Assurer la liaison, au plan des politiques générales, avec les Gouvernement et autorités politiques des Etats membres de l'UEMOA, les autres organes de l'Union ainsi qu'avec les institutions spécialisées autonomes et partenaires extérieurs de l'Union ;

ü Et enfin Assurer la représentation de la commission dans les relations avec les pays tiers, les organisations et institutions internationales.

Cependant, le Président de la Commission peut également saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire. Le siège de la Commission se trouve à Ouagadougou au Burkina Faso.

1.2.2. Organe de contrôle

v La Cour de Justice

La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires". Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents. Elle est composée de juges, un juge par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable. Le siège de la cour se trouve à Ouagadougou au Burkina Faso

v La Cour des Comptes:

La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. Trois conseillers sont mandatés pour six ans renouvelables une fois.

v Le Comité Interparlementaire

Le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif et d'animation des débats sur l'intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime sous forme de rapports ou de résolutions. Il préfigure le parlement de l'Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l'Union. Il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an. Son siège est à Bamako au Mali.

Section 2 : Description générale du pays

2.1. Situation géographique et climatique

Source : Centre Marocain de Promotion des Exportation, Novembre 2006.

Le Sénégal est le pays le plus à l'Ouest du continent africain. Avec une superficie de

196.722 km2, le Sénégal dispose d'une façade maritime de 700 km et est entouré par quatre (4) pays : la Mauritanie au Nord, le Mali à l'Est ; la Guinée et la Guinée Bissau au Sud. La Gambie est un territoire à l'intérieur du pays. Le pays est relativement plat, à l'exception de la zone frontalière guinéenne où se présentent les premiers reliefs du massif du Fouta Djalon.

Cependant, le climat du Sénégal se caractérise par l'alternance d'une saison sèche allant de novembre à mi-juin et d'une saison des pluies allant de mi-juin à octobre. On enregistre en moyenne 1 500 mm de pluies au Sud du pays réparties sur quatre (4) mois et 400 mm au Nord, concentrée sur un mois et demi. Le régime climatique est cependant erratique, ce qui affecte directement les activités de l'agriculture, de l'élevage et de l'agro-industrie, et donc la capacité à maintenir une croissance économique soutenue. En outre le Sénégal est l'un des pays les plus ensoleillés du monde: plus de 3000 heures d'ensoleillement par an. Les principales richesses connues et exploitées du sous-sol sont, entre autres, les phosphates et calcaires de la région de Thiès ainsi que le gaz de Diamniadio.

2.2. Situation socio-économique

Le secteur démographique du Sénégal compte 11.519.226 habitants, dont 51,9% de femmes (ANSD, Démographie du Sénégal, 2007). Environ 40% de cette population habite en ville. Le taux d'accroissement démographique est de 3,1% par an. Les 6 ethnies principales sont les Diolas, les Malinkés, les Peuls, les Sérères, les Soninkés et les Wolofs, mais il en existe plusieurs autres (Kobianas, Manjack, etc.). La croissance économique réelle du PIB est estimée à 4,8% en 2007, du fait notamment du dynamisme du secteur tertiaire, contre 2,3% en 2006 (DPEE, 2008). L'étude du tableau récapitulatif des indicateurs socio-économiques révèle un taux d'activité de la population de 43% en 2005-2006, avec un taux d'urbanisation de 40,7%.

Le secteur de l'éducation, est fondé sur le programme décennal de 2000 et complétée en 2004. Il a pour objectif de réduire l'inégalité d'accès selon le sexe, la zone d'habitation, rurale, périurbaine ou urbaine. Le programme décennal d'éducation fait de la scolarisation une obligation jusqu'à 16 ans. L'enseignement formel a connu un nouveau maillon qui est la case des tout petits et l'implantation de plusieurs écoles et universités régionales de proximité.

Selon l'OMS, le système de santé du Sénégal occupe la 59ème place pour le niveau de performance global (4ème de la région africaine). Il repose sur une organisation pyramidale à trois niveaux : opérationnel comprenant 50 districts sanitaires englobant 55 centres de santé et constituant la référence pour 768 postes de santé qui polarisent 551 maternités rurales et 1384 cases de santé qui sont des structures communautaires. En théorie, les centres de santé correspondent aux hôpitaux de district, mais du fait de l'insuffisance du plateau technique ils ne jouent pas leur rôle de niveau de référence ;

ü Le niveau intermédiaire composé de 10 hôpitaux régionaux intégrés dans les régions médicales et 2 hôpitaux départementaux ;

ü Le niveau national est constitué de 7 hôpitaux nationaux.

Au niveau national, le paludisme constitue 35% des causes de consultation, les maladies diarrhéiques 5%. Le paludisme a constitué 27% des cas de morbidité en 2005 et cela démontre une insuffisance dans le domaine de l'éducation pour la santé et la maitrise de l'environnement de l'information sanitaire.

Dans le secteur de l'élevage l'effectif du bétail est de l'ordre de 13 904 845 têtes dont 9 461 567 de petits ruminants ; l'élevage représente 3,7% du PIB pour près de 3 millions de bovins. Le taux de croissance des ruminants est en deçà de la croissance démographique, cette trajectoire peut être relevée du fait que 56% des ménages possèdent du bétail.

Le secteur agricole est dominé par les cultures sous pluies et cela reste inquiétant du fait des aléas climatiques et du déficit pluviométrique connu ces dernières années. L'agriculture occupe plus de 50% de la population, sa contribution au PIB est passée de 20% en 1965 à 17,3% en 1979 et à 9% en 2004. Cette faible performance du secteur agricole a poussé le Gouvernement à promouvoir une politique de l'irrigation et de modernisation des cultures. L'agriculture est pratiquée sur un potentiel de ressources en sols qui s'élèvent à 3,8 millions d'hectares, soit 385 ha pour 1 000 habitants, (PANA, 2006).

Les superficies céréalières exploitées sont de l'ordre de 1 068 876 ha, dont 686 892 ha pour le mil, 155 919 ha pour le sorgho, 80 312 ha pour le riz et 143 769 ha pour le maïs. L'arachide occupe 595 000 ha de terre emblavée (ANSD, 2007).

En termes d'exportation dominante, le Sénégal a une production d'arachide d'huilerie de 331 181 tonnes (2007), soit une diminution de 33% par rapport à la moyenne des cinq dernières années. La production de coton s'établit à 45 138 tonnes, équivalente à la moyenne des cinq dernières années. Cette décroissance de la production explique la baisse du poids de l'agriculture dans l'économie sénégalaise (5,2% du PIB en 2007 contre 8,1% en 2005).

2.3. Structure commercial du Sénégal

2.3.1. Evolution des exportations

Estimées à 983 milliards en 2010, les exportations de marchandises ont substantiellement progressé par rapport à l'année 2009 où elles étaient évaluées à 891 milliards. Les exportations du Sénégal restent concentrées sur un faisceau réduit de produits de base qui génèrent l'essentiel des recettes d'exportation: produits de la pêche, produits pétroliers, acide phosphorique, engrais, coton, produits arachidiers et ciment, or non monétaire. Les investissements consentis dans le secteur minier, de l'industrie du tabac et du ciment ont contribué au renforcement des exportations des produits de ces secteurs46(*).

2.3.2. Evolution des importations

Les besoins de fonctionnement de son économie et l'état de sa production fait du Sénégal un importateur net de biens. En 2010, à la faveur de la reprise économique mondiale, les importations du Sénégal sont reparties en légère hausse en ressortant à 2196 milliards après 2137 milliards en 2009, soit une progression 2,8%. Elles sont essentiellement concentrées autour des produits pétroliers, des céréales, des machines et appareils, des métaux et ouvrages en métaux, ainsi que du matériel de transport. Ces produits couvrent 54% des importations totales (ANSD, 2010).

2.3.3. Les partenaires commerciaux

Les exportations vers le continent européen se sont repliées en 2010, baissant à 231 milliards après 251 milliards l'année d'avant. Les expéditions d'or vers la Suisse se sont renforcées en 2010 atteignant 82 milliards contre 74 milliards en 2009. Les exportations du Sénégal vers la France ont continué à baisser en 2010 avec un niveau de 47 milliards après 52 milliards en 2009 et 57 milliards en 2008. Toutefois, leur part dans les exportations totales vers l'Union Européenne est ressortie en hausse à 33% après 29% en 2009. L'Espagne, suivi de l'Italie se situent au deuxième et troisième rang avec des parts respectives de 20% et 16% du total des exportations vers l'Union Européenne (ANSD, 2010).

En progression de 25%, les exportations vers le continent africain sont évaluées à 504 milliards en 2010, contre 403 milliards en 2009. Leur part dans les exportations totales du Sénégal est montée à 51,3% après 45% en 2009. Les exportations vers l'Afrique sont dominées par les produits pétroliers (136 milliards), le ciment (100 milliards), le tabac et ses succédanés (43 milliards), les préparations alimentaires (23 milliards). Les exportations vers les pays d'Afrique de l'Ouest sont ressorties en hausse à 445 milliards FCFA contre 359 milliards en 2009. Cette progression tient essentiellement, au renforcement des exportations de produits pétroliers finis et de ciment qui sont ressorties en hausse respectivement de 58% et 41% entre 2009 et 2010.

Le regain d'activités dans le secteur de la chimie, notamment de la production d'acide phosphorique, a induit une progression des exportations vers l'Asie. Celles-ci sont montées à 165 milliards en 2010 après 113 milliards en 2009. Les exportations d'acide phosphorique vers l'Inde ont accusé une hausse, ressortant à 98 milliards après 70 milliards en 2009.

En 2010, les importations en provenance d'Europe sont ressorties en hausse à 1060 milliards contre 963 milliards en 2009. Elles sont à hauteur de 48% des importations totales de l'année contre 45% en 2009. Elles sont principalement constituées de combustibles (157 milliards) de machines et appareils (118 milliards), de produits métalliques (68 milliards), céréales (57 milliards), de véhicules (64 milliards), de produits pharmaceutiques (30 milliards).

Les importations en provenance de l'Afrique ont reculé de 2,1%, tombant à 395 milliards contre 404 milliards en 2009 et 571 milliards en 2008. Elles sont essentiellement constituées de combustibles (256 milliards) en liaison avec la présence d'une raffinerie dont les activités se trouvent au coeur de la distribution de produits pétroliers dans la sous région. Les quantités importées de pétrole brut se sont élevées en 2010, à 660 mille tonnes contre 780 mille tonnes en 2009.

Les importations en provenance d'Asie sont ressorties en baisse de 2,5% en 2010, pour s'établir à 509 milliards après 522 milliards en 2009. Le recul des importations d'Asie est lié à la réduction des quantités importées de riz, au cours de cette période. En effet, les quantités importées de riz sont passées à 442 mille tonnes en 2010 contre 574 mille tonnes en 2009.

Les importations en provenance du continent américain sont ressorties en baisse à 210 milliards en 2010 contre 226 milliards en 2009 (ANSD, 2010).

Les importations en provenance de l'Amérique Centrale et du Sud sont évaluées à 135 milliards. Elles sont majoritairement constituées d'huiles végétales (31 milliards), de riz en brisures (31 milliards), de produits pétroliers finis (26 milliards), de produits laitiers (13 milliards). Les huiles végétales proviennent principalement de l'Argentine (8 milliards) et du Brésil (9 milliards). Le riz est fourni en grande partie par le Brésil (12 milliards) et l'Uruguay (8 milliards). Les produits laitiers sont essentiellement acquis auprès de l'Argentine (7 milliards).

Les importations en provenance de l'Amérique du Nord (Etats Unis et le Canada) sont évaluées à 75 milliards. Elles sont constituées pour l'essentiel de combustibles minéraux (15 milliards), de véhicules (11 milliards) et de blé (6 milliards).

Cependant, conscient de son retard tout comme la plupart des pays Africains en matière de commerce électronique (E-commerce), le Sénégal à travers le portail Sentoo de la Sonatel offre un « Espace Shopping » dans lequel il est possible d'acheter différents types de produits de consommation courante tels que les vêtements, les articles de bureau, l'électroménager, les articles de bureau et le mobilier. Le principe est la mise en relation de fournisseurs accrédités par Sonatel multimédia avec les clients qui effectuent leur commande en ligne et doivent s'acquitter ensuite du payement par des moyens classiques. Toutefois, relève l'enquête de Osiris, les commandes à la carte avec un « Ticket Surf » restent faibles compte tenu de montants limités à 2 500 francs. Ainsi, il ne permet que de faire de petites transactions comme l'envoi de Sms, la consultation de pronostics hippiques, l'achat de logos et de sonneries portables.

Par ailleurs, les autorités ont assigné à Trade Point Sénégal la mission de faciliter les transactions commerciales de manière électronique pour développer le commerce intérieur et international avec l'utilisation des TIC pour le développement des Pme/Pmi. Des initiatives sont prévues dans ce sens à propos de la validité des documents et des signatures électroniques, la protection des données personnelles et la lutte contre la cybercriminalité. Toutefois, le secteur bancaire et financier n'est pas en marge de la modernisation de ses systèmes et moyens de paiement qui vont servir de moteur au développement du commerce électronique au Sénégal et partant dans la sous région ouest Africaine..

2.4. Situation du système bancaire et financier du Sénégal

Le secteur bancaire sénégalais, qui occupe la deuxième place au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), après celui de la Côte d'ivoire, avec 20 banques en 2009 et plus de 25 % des actifs du système financier de l'Union, n'arrive toujours pas à répondre aux nombreuses sollicitations, surtout des petites et moyennes entreprises (PME). Ces dernières ont en effet un accès très limité au crédit. En 2008, les grandes entreprises ont bénéficié de 88,1 % des prêts, alors que la part des entreprises de taille moyenne n'a été que de 6,7 % sur un taux de financement de l'économie qui peine à dépasser 24 %. Cependant, une récente étude de la Banque mondiale fait état de rejet de 80 % des dossiers de demande de crédit des PME, dû notamment à l'absence d'états financiers formalisés et certifiés par un commissaire aux comptes. Et, le taux élevé de défauts de remboursement noté risque de corser la chose pour les futurs demandeurs qui ont vraiment besoin de ces ressources financières pour démarrer ou s'agrandir, innover ou améliorer leur production. Le rapport explique ainsi la difficulté à laquelle sont confrontées les petites et micro-entreprises pour accéder au crédit par les niveaux de garanties exigés et par les taux d'intérêts élevés.

Entre 2004 et 2008, le taux d'intérêt moyen sur les prêts a été de 12,15 %. Ce taux est plus élevé au Sénégal qu'en Côte d'ivoire, Tunisie, Afrique du Sud et la plupart des pays de la CEDEAO. En 2009, les écarts de taux d'intérêt, c'est-à-dire la différence entre les taux d'intérêt sur les prêts et les taux d'intérêt sur les dépôts, étaient de 11,0 %. Soit près de quatre fois plus élevés qu'en Tunisie et Afrique du Sud. Un tel écart élevé de taux d'intérêt est un indicateur de fonctionnement inefficient du secteur bancaire qui se reflète également dans les niveaux élevés de défauts de remboursement. Ce qui, en retour, pourrait s'expliquer par le manque d'accès à des informations fiables sur les emprunteurs. Non sans faire remarquer que les dépôts dans les institutions de micro-finance ont augmenté de 27,5 % en 2007 et de 14,8 % en 2008. Ces institutions ont détenu, selon la même source, 64 % de tous les comptes de dépôt en 2008. Malgré cela, elles ne fournissent que 8,9 % des crédits octroyés alors que les banques en fournissent 91,1 %.

Pourtant, selon le Rapport national de la compétitivité du Sénégal (RNCS), réalisé avec l'appui de l'USAID, le système financier du Sénégal s'est beaucoup amélioré durant la dernière décennie avec une masse monétaire qui est passée de 22,5 % du PIB en 2000 à 33,4 % en 2008. De plus, à la fin décembre 2009, l'offre de monnaie a augmenté de 10,9 % par rapport à l'année précédente. Cela est principalement dû à une augmentation de 13,6 % des dépôts bancaires et à une augmentation de 4,3 % dans la circulation de la monnaie. Le crédit intérieur a augmenté de 55 % entre 2005 et 2009, passant de près de 1 032 milliards de francs Cfa à 1 604 milliards.

Cependant, poursuit le texte, en pourcentage du PIB, le crédit intérieur octroyé au secteur privé demeure relativement faible. Quand au crédit net au gouvernement, il représente un faible pourcentage du crédit intérieur net bien qu'étant en hausse sur la période 2006-2009. Il est passé de 28 milliards de francs Cfa en 2006 à près de 112 milliards en 2009 et est estimé à 217 milliards en 2010. Sur le dispatching du crédit au secteur privé, le RNCS 2011 relève qu'une grande partie est allouée aux services. Entre 2005 et 2009, en moyenne chaque année, près de 32 % des prêts étaient octroyés aux services, au transport et à la communication, 27 % aux industries et 19 % au commerce de gros et de détail.

En outre, la part des prêts aux services, aux transports et à la communication a augmenté régulièrement pour atteindre un pic septennal de 41 % en 2009. Même si les banques restent les premières sources de financement au Sénégal, le rapport indique que la Bourse régionale de valeurs mobilières (BRVM), commune aux pays membres de l'UEMOA, offre de nouvelles opportunités d'attraction de capitaux étrangers qui permettent aux investisseurs privés de diversifier leurs sources de financement. Mais, le Sénégal ne profite pas assez des financements du marché des valeurs et du capital risque. En effet, signale le RNCS, dans le Rapport sur la compétitivité mondiale (RCM) 2010-2011, le Sénégal est classé 80ème dans le financement par le marché des actions et une seule entreprise, la SONATEL, est cotée à la BRVM. Cependant, le rang du Sénégal s'est amélioré de 33 places dans la disponibilité de capital risque dans ce même RCM. En outre, en 2008, le gouvernement du Sénégal a pu lever 285 millions de dollars US sur le marché financier.

2.5. Composante du Système monétaire et Financier Sénégalais

Il est composé de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), des banques de second rang, d'établissements financiers spécialisés, des établissements financiers décentralisés (institutions de micro finance) et des sociétés d'assurance.

2.5.1. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar, au Sénégal. Elle est l'Institut d'émission commun aux Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle a été créée le 12 mai 1962. Actuellement, les Etats membres de cette Union monétaire sont au nombre de huit (08) : le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Outre la centralisation des réserves de devises de l'Union, elle a pour missions principales : l'émission monétaire, la gestion de la politique monétaire, l'organisation et la surveillance de l'activité bancaire ainsi que l'assistance aux Etats membres de l'Union.

La BCEAO jouit du privilège exclusif de l'émission monétaire sur l'ensemble des Etats membres de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle émet des signes monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. Elle réglemente et contrôle le système bancaire sous régional. La création, l'émission et l'annulation des signes monétaires sont décidées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA. Nonobstant le développement des moyens de paiement scripturaux, l'utilisation de billets et pièces de monnaie continue d'occuper une place relativement importante dans les transactions des agents économiques. Les mouvements de billets entre les Etats sont favorisés par l'unicité des signes monétaires. En matière d'impression, la Banque Centrale mène des recherches permanentes relatives à l'authentification des signes monétaires, en vue de renforcer la sécurité des billets qu'elle émet. En revanche, elle a initié en 1999 un projet de réforme et de modernisation des systèmes et moyens de paiement dans la sous région Ouest Africaine, avec entre autres la mise en place de la monétique.

2.5.2. Les Banques de second rang

Le nombre de banques et établissements financiers est en constante progression au Sénégal. Il se compose de 21 banques : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO), Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS), Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie au Sénégal (BICIS), CITIBANK, Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS), ECOBANK, ATTIJARI BANK, Crédit du Sénégal (CDS), Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS), Bank Of Africa (BOA), Banque Islamique du Sénégal (BIS), Banque Sahélo-Saharienne pour l'industrie et le commerce (BSIC), Banque des Institutions Mutualistes de l'Afrique de l'Ouest (BIMAO), Banque Régionale de Solidarité du Sénégal (BRS), Banque Atlantique - Sénégal (BAS), International Commercial Bank - Sénégal (ICB), Banque Régionale des Marchés (BRM), Diamond Bank, Platinun Habib Bank Sénégal (Bank PHB Sénégal), United Bank Of Africa (UBA), Crédit International et de 4 établissements financiers (Compagnie Ouest Africaine de Crédit-bail (LOCAFRIQUE), Société de Crédit et d'équipement du Sénégal (SOCRES), Sénégal Factoring (SEN FAC), Alios Finance- Succursale de Dakar (ALIOS-Dakar) ).

Malgré leur nombre relativement important, le réseau bancaire reste concentré à Dakar et son agglomération. Toutefois, il convient de noter que sur les 21 banques qui sont par ailleurs toutes membres du GIM-UEMOA, seuls douze (12) banque sont déjà connectées à la plate forme de paiement du GIM-UEMOA.

v Les guichets bancaires

L'augmentation soutenue du nombre de guichets au cours de ces cinq dernières années a un impact positif sur les ressources collectées. La politique de banque de proximité renforce la capacité de mobilisation de l'épargne du secteur, offrant ainsi un potentiel d'accélération des transactions bancaires aussi bien fiduciaire, que monétique.

Les statistiques démontrent également que le taux de bancarisation évolue au même rythme que le nombre de guichets en fonction. Il semblerait que la stratégie d'implantation des banques ait plus d'impact sur le taux de bancarisation que la réglementation de l'UEMOA qui assure le doit au compte à tout citoyen pouvant justifier d'un revenu régulier mensuel minimum de 50 000 F CFA.

v La nature des activités

Le métier reste dominé par l'activité de banque de détail. Récemment des banques spécialisées sur la micro finance ont vu le jour. Auparavant il existait deux banques d'Etat spécialisées sur le financement de l'immobilier et de l'agriculture

2.5.3. Les Institutions de Micro Finance

Les difficultés rencontrées au cours des années 1980 par les banques de développement (structures traditionnelles de financement de l'agriculture, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat), ont contribué à aggraver la stagnation, voire la régression de l'activité économique dans les pays de l'UEMOA en général et au Sénégal en particulier.

En effet, cette situation s'est traduite par la liquidation de la plupart des banques de développement. Elle a rendu plus pressante la nécessité de promouvoir des structures alternatives de financement capables d'assurer la mobilisation de la petite épargne en milieu rural et urbain et de créer les conditions d'une insertion progressive du secteur informel dans l'économie moderne.

Regroupées sous la dénomination d'Institutions de Micro Finance (IMF) ou de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), ces entités sont apparues au Sénégal et dans la sous région à la fin des années 60 pour ce qui concerne les plus anciennes.

Dans le cadre de la promotion de ces institutions qui s'adressent quasi exclusivement aux populations à revenus modestes aussi bien en milieu rural qu'urbain, la BCEAO, avec le concours des Etats membres et des partenaires au développement, en sus de l'adoption d'une réglementation spécifique pour ces institutions, a mis en place dès 1992 deux projets d'appui pour favoriser l'émergence et le développement de ces structures de financement de proximité.

CHAPITRE VI: DISPOSITIF DES SYSTEMES DE PAIEMENT, DE LA MONETIQUE ET DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE

Les systèmes de paiement, tout comme les marchés monétiques nationaux des pays de l'UEMOA étaient pour la plupart à l'état embryonnaire et caractérisés par une faible ou quasi absence d'interbancarité et d'interopérabilité entre les systèmes existants. Toutefois, on pouvait noter que le potentiel d'évolution pour les services monétiques était important.
Eu égard à cette carence au niveau de l'UEMOA, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a initié en 1999, un projet d'envergure régionale visant à la modernisation des systèmes de paiement dans les huit pays de l'UEMOA.


Cette Réforme des Systèmes de Paiement dans l'UEMOA s'inscrit notamment dans le cadre général de l'assainissement du système financier et de l'accélération du processus d'intégration économique régionale. De ce fait il a semblé opportun, pour la banque centrale de revoir les systèmes de paiement avec la :

Ø Création du Système de Transfert Automatisé de Règlement (STAR-UEMOA) à la BCEAO pour la mise en oeuvre d'une meilleure rapidité, sécurité et efficacité des transferts des flux financiers au sein de l'union ;

Ø Création du Système Interbancaire de Compensation Automatisée (SICA-UEMOA), pour la compensation automatisée. Le principe, c'est que quelque soit la banque et le moyen de paiement qu'elle utilise (cash, cartes, chèques...), les compensations doivent s'effectuer au niveau de la BCEAO. Cela lui permet de contrôler et maîtriser la masse monétaire, aussi bien fiduciaire, que scripturale.

Ø Création de la Centrale des Incidents de Paiement (CIP-UEMOA) pour la gestion des risques d'émission d'instruments de paiement (ex chèque) sans provision et autres risques.

Ø Création du Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA). C'est l'organe chargé de la mise en place de la politique monétique au niveau national et sous régional. Elle possède son propre système de compensation monétique qui est interfacé à STAR-UEMOA pour les règlements.

Section 1 : Système de Transfert Automatisé de Règlement (STAR-UEMOA)

Dans l'espace UEMOA, l'ensemble des banques n'utilisaient que le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication), pour les transactions internationales entre banque d'un même pays ou de pays différents jusqu'en 2003. Ces transactions concernent essentiellement des ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières, des opérations d'ouverture de crédits documentaires, des virements internationaux....

Fondée en 1973, Swift a pour objet de gérer un réseau international de télétransmission des messages entre les banques adhérentes, dans le monde entier. Toutefois, son utilisation présente quelques inconvénients comme le fait que le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sauf s'il est effectué avant l'expédition de la marchandise (prépaiement).

Aussi, les frais et commissions relatifs au virement international se subdivisent en deux parties. La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront le plus souvent à charge de l'importateur. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les arrangements pris entre eux et la notification faite à la banque qui enverra les fonds.

Par ailleurs, les coûts se composent principalement d'une commission de change et d'une commission d'encaissement. Ces deux commissions sont caractérisées par un tarif dégressif, variant en fonction des pays. A cela, il faut ajouter les frais de transmission par SWIFT (si l'entreprise y recourt) qui varient selon la banque, le pays de destination et en fonction de la rapidité demandée (ordre normal ou ordre urgent). Ce qui fait qu'au finish les coûts liés à l'utilisation de SWIFT sont assez élevés.

En revanche, pour pallier à ces différents inconvénients cités plus haut et pour faciliter l'intégration économique et financière de la sous région de l'UEMOA, la BCEAO a mis en place à côté du réseau SWIFT, un Système de Transfert Automatisé de Règlement (STAR-UEMOA) dans la sous région qui est opérationnel depuis le 25 janvier 2004.

Le système de transfert automatisé et de règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) est un système de règlement brut en temps réel basé sur le traitement des instructions de paiement. Il est entré en production le 25 juin 2004, et est localisé au siège de la BCEAO à Dakar. C'est un système conçu pour les transferts interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction est réglée sur une base brute et en temps réel. Le règlement ayant lieu en même temps.

Le STAR-UEMOA permet aux ordres de virement bancaires d'être réglés en temps réel et imputés sur le compte du bénéficiaire au plus tard à J+2, selon la réglementation en vigueur. Le système permet notamment de :

Ø Traiter rapidement et en toute sécurité les paiements de gros montants (susceptibles de créer un risque systémique, lié au fait que la défaillance d'un participant peut entraîner, par effet domino, celles des autres) ;

Ø Réduire les risques de paiement (risque de crédit, risque de liquidité, risque légal, et risque systémique) ;

Ø Faciliter la gestion monétaire et le fonctionnement du marché financier dans l'espace UEMOA ;

Ø Faciliter la gestion de trésorerie des banques de l'UEMOA.

1. 1.Principes de fonctionnement du système

Le fonctionnement du système est basé sur les principes suivants :

Ø Un compte de règlement est ouvert dans les livres de la BCEAO pour chaque participant ;

Ø Le système admet trois types de participant : le participant direct (les banques), le participant indirect (BRVM, Trésor Public) et le sous participant (société financière, poste, Institution de micro finance) ;

Ø Les opérations de retrait et de dépôt fiduciaires sont imputées dans le système ;

Ø Les règlements au sein de l'UEMOA s'effectuent en continu et en temps réel (date de valeur jour) quelle que soit la destination des ordres. Ils sont irrévocables et se réalisent dans les livres de la BCEAO après vérification automatique de la provision au compte du donneur d'ordre pour la gestion du risque d'illiquidité de l'un des participants;

Ø Les participants pourront bénéficier d'avances intra journalières accordées par la BCEAO et garanties par des collatéraux ;

Ø Le système traite notamment les virements entre les participants, les opérations sur titres, les opérations de politique monétaire ainsi que la couverture en francs CFA des transferts internationaux ;

Ø STAR-UEMOA règle en temps réel les soldes de compensations de SICA-UEMOA, de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA) de façon efficace et sécurisée.

1.2. Bénéficiaire du système STAR-UEMOA

Les participants éligibles au système sont : les banques et établissements financiers, les services financiers de la Poste, les Société de Gestion et d'Intermédiation Boursières (SGI), la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le dépositaire Centrale/Banque de règlement et d'autres institutions financières régionales. Le fonctionnement de ce système s'inscrit dans le cadre de la recherche permanente d'un service de qualité au profit des utilisateurs en vue d'en faire un modèle de développement et d'intégration financière régionale. A cet égard, il convient de relever une appropriation du système par les utilisateurs, se matérialisant par les aspects suivants :

Ø L'ensemble des banques et établissements financiers participants transmettent régulièrement des ordres à STAR-UEMOA ;

Ø 90 % des transactions des banques dans l'UEMOA transitent par STAR-UEMOA ;

Ø 90 % des banques estiment que STAR-UEMOA est un moyen très efficace pour le dénouement des transferts au sein de la zone UEMOA (cf BCEAO) ;

Ø Les coûts induits pour les transferts à travers le système sont faibles et constituent des économies d'échelle pour les banques.

1.3. Risques inhérents à STAR-UEMOA

Le Système de Transfert Automatisé de Règlement de l'UEMOA constitue un système dans lequel s'opère essentiellement des transferts (virement électronique) et des règlements de gros montants (plus de 50 millions de Fcfa), effectués directement dans les livres de la BCEAO après compensation multilatérale du système. Chaque banque ou participant possède une plateforme de paiement connectée au système STAR-UEMOA. Cependant à l'instar d'autres systèmes de paiement de gros montant, STAR-UEMOA peut faire face aux risques de sécurité, opérationnel, de règlement, de crédit, de liquidité et systémique.

Ø Risque de sécurité

Le risque de sécurité, qui fait habituellement partie du risque opérationnel, porte sur des actes intentionnels, notamment la fraude, par lesquels une opération de paiement est enclenchée ou modifiée dans le but de détourner ou de s'approprier frauduleusement des fonds. Ce type de risque peut également comprendre tout acte malveillant ou de sabotage, notamment le piratage informatique ou le déni d'attaques sur le service qui peuvent exposer une partie à une perte financière

Ø Risque opérationnel

Le risque de perte découlant de l'insuffisance ou de l'échec de processus, de personnes et de systèmes internes, ou d'événements externes. Le risque opérationnel comprend des facteurs tels que les pannes techniques ou l'erreur humaine qui causent ou aggravent les risques de crédit ou de liquidité, ainsi que des événements naturels (ex des cas de force majeure). Le risque opérationnel peut être classé dans les grandes catégories suivantes : fraude interne; fraude externe.

Ø Risque de règlement

Le risque de règlement constitue le fait que le règlement dans le cadre de STAR-UEMOA ne se déroule pas de la façon prévue (ex du cas d'un participant n'étant pas en mesure d'honorer à ses obligations nettes). Le risque de règlement comprend à la fois des risques de crédit et de liquidité. Si l'une des parties (participant ou dépositaire centrale banque) n'honore pas à ses obligations de règlements envers une ou plusieurs contreparties, cela peut entraîner un blocage du système à cause du fait que les ordres de transferts et de règlements sont irrévocables.

Ø Risque de crédit

Le risque de crédit dans STAR-UEMOA consiste en ce qu'une contrepartie ne règle pas une obligation à sa pleine valeur, soit lorsqu'elle est échue ou à un moment ultérieur. Contrairement à ce qui se passe dans un cas de fraude (simulation d'insolvabilité), le payeur enclenche une opération dans l'intention de payer, mais en raison de problèmes d'insolvabilité ou de liquidité réelle, le paiement n'est pas effectué et le bénéficiaire perd la totalité ou une partie du montant principal. Ainsi, dans le Système Interbancaire de Compensation Automatisé (SICA-UEMOA), le risque de crédit se présente en cas de défaut et est déclaré lorsqu'un déficit demeure dans le compte de règlement de l'adhérent et empêche tout règlement après que des avances ont été effectuées.

Ø Risque de liquidité

La distinction qui peut être établie entre un risque de crédit et un risque de liquidité est

que le risque de crédit se rapporte directement à la possibilité d'une perte, tandis que le risque de liquidité se rapporte à un déficit de trésorerie. Le risque de liquidité se présente soit comme cause immédiate soit comme résultat d'un des autres risques. Par conséquent, dans toute perturbation éventuelle de règlement, le manque de liquidité semble toujours être l'une des conséquences principales de l'incapacité d'un participant d'effectuer un règlement. Le déficit de liquidité peut être coûteux pour les institutions financières et aboutir à des emprunts coûteux, des manques aux obligations contractuelles ou la faillite.

Ø Risque systémique

En cas de réalisation du risque de règlement, de crédit ou de liquidité débouchant sur une faillite de l'un des participants, cela peut entraîner le blocage du système de compensation et de règlement susceptible de paralyser l'ensemble du système STAR-UEMOA et SICA UEMOA. Il y a également une possibilité de blocage des règlements en cas de panne du système d'un des grands participants. Un blocage peut se produire lorsqu'un participant n'est pas en mesure de transmettre et de régler des paiements, empêchant ainsi d'autres institutions d'effectuer leurs paiements. En plus, un embouteillage pourrait découler d'un problème opérationnel si un participant immobilise une grande quantité de liquidité (ex lorsque le participant continue de recevoir des paiements d'autres participants mais, pour des raisons techniques, est incapable de libérer les paiements dans le système. Ces différents cas entraînent généralement un risque systémique. Le risque systémique est donc le risque qui touche l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé du système de paiement dans son ensemble.

1.4. Gestion du risque de STAR-UEMOA

Pour ce qui est du risque de règlement, de crédit ou de liquidité pouvant débouché sur un risque systémique la BCEAO demande à tout ses adhérents de constituer des réserves suffisantes en fonction du volume de transaction généralement effectué pour garantir les règlements entre participants. Elle peut se porter garant en dernier ressort en cas de défaillance de deux ou trois participants à la fois (scénario improbable, mais possible).

Par ailleurs, la BCEAO élabore des rapports mensuels pour le suivi des transactions et du comportement du système. Elle a constaté heureusement que jusqu'alors aucun des risques pré cités ne s'est réalisé. Par contre, les responsables du système ont plutôt constaté que le système a effectué des rejets des transactions de certains participants. Ces rejets sont directement imputables aux participants eux même, du fait de la réalisation d'un risque opérationnel lié à une mauvaise saisie des données dans le système, ou à la vérification de leur statut de participant ou pas. En cas de panne technique, il y a un dispositif de relais et une équipe technique disponible qui peut être aussi déployé chez les participants. Le système vérifie également la disponibilité des fonds avant toute opération. Cela concourt à atténuer ou à limiter le risque de crédit ou de liquidité.

En revanche, la BCEAO a élaborée un plan de secours dans lequel elle prévoit la mise en place d'une cellule de crise en cas de risque systémique. Toutefois, pour les risques de sécurité les responsables affirment qu'il est minime car ils utilisent une technologie de dernière génération et les codes d'accès sont très sécurisés. De plus, avec un modèle de gestion du risque de sécurité du système très élaboré les responsables du système jugent le STAR-UEMOA comme ayant une sécurité maximale même en cas d'attaque interne ou externe avec des systèmes d'alertes très avancé.

v Quelques chiffres de performances de STAR-UEMOA.

- La valeur moyenne journalière des opérations réglées est passée de 277.9 milliards FCFA en 2008 à 315.5 milliards FCFA en 2009.

- Le taux de rejet pour insuffisance de provision s'établit en moyenne à 0.1 % sur les cinq années et demeure largement en dessous de la norme maximale de 1 %

- Le délai moyen des transactions ressort en moyenne à 37 secondes en 2009, contre 57 secondes en 2008.

Section 2 : Système Interbancaire de Compensation Automatisée (SICA-UEMOA)

En ce qui concerne la compensation interbancaire dans l'espace UEMOA, elle était essentiellement réalisée manuellement au siège de la BCEAO. En effet, pour éviter multiples paiement entre banque, la banque centrale a mis en place un Système Interbancaire de Compensation Automatisé qui permet aux banques de se régler simplement les soldes après compensation. Le système est opérationnel depuis le 19 janvier 2006 au Sénégal. Il permet aussi à la banque centrale de maîtriser la masse monétaire et le paiement interbancaire, dans la mesure où l'ensemble des soldes de compensation sont systématiquement transmis à STAR-UEMOA qui s'occupe uniquement du règlement en temps réel des données transmises par SICA-UEMOA. Toutefois, il convient de préciser que les données transmises par SICA à STAR ne concerne pas les données monétique, ou ceux de la BRVM qui possèdent leurs propre système de compensation qui sont interfacés à STAR-UEMOA pour les règlements de gros montants issues du marché financier sous régionale, ou du marché monétique interbancaire sous régional. Les données transmises à STAR par SICA sont issues des transactions interbancaires, de la poste et des dépositaires centrale/banque, telles que les virements, les transactions des chèques, et d'effets de commerce (lettres de changes, billets à ordre...).

2. 1.Principes de fonctionnement du système

SICA-UEMOA est un outil automatisé d'échanges et de règlement des opérations de paiement de masse, entre établissements participants aux niveaux national et sous-régional. Il assure ainsi la compensation multilatérale des transactions de masse entre les participants et permet d'automatiser le traitement et l'encaissement des valeurs de petits montants (moins de 50 millions) sur les effets de commerce. Il se compose de huit (08) Systèmes de Compensation Nationaux (SCN), à savoir un système dans chaque Etat membre de l'UEMOA et un Système de compensation régionale localisé au Siège de la BCEAO à Dakar. SICA-UEMOA est connecté au Système de Transfert Automatisé de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) pour le règlement des soldes de compensation.

Au cours de l'année 2010, une étape majeure du système de compensation automatisé, susceptible d'apporter plus d'efficience dans le traitement des opérations interbancaires a été mise en oeuvre, avec l'entrée en production de la 3e version de SICA-UEMOA. Cette migration s'explique par l'entrée en vigueur de la nouvelle norme de chèques et d'effets de commerce adoptée par la communauté bancaire à travers son Comité UEMOA de Normalisation (CUN) au cours de l'année 2006.

Cette nouvelle version a démarré avec succès et de manière simultanée dans l'ensemble des huit (8) pays de l'UEMOA. Ainsi, 97 banques de l'UEMOA et tous les sites « participants » de la BCEAO ont procédé de manière concertée le vendredi 08 octobre 2010, au basculement vers la nouvelle version de SICA-UEMOA. L'une des principales innovations concerne le changement des Relevés d'Identité Bancaire (RIB), avec l'introduction de la norme ISO, en lieu et place des lettres d'identification des pays précédemment retenues dans la Zone UEMOA. Une phase transitoire d'une (01) année a été convenue entre les Comités Nationaux de Normalisation (CNN), durant laquelle les anciennes et nouvelles formules de chèque et d'effets de commerce pourront cohabiter sans difficulté.

2.2. Bénéficiaire du système SICA-UEMOA

Les participants à SICA-UEMOA sont les banques, la BCEAO, le Trésor public, les Services financiers de la Poste et les dépositaires centrale banque (IMF et autres). Les instruments de paiement présentés à SICA-UEMOA pour compensation sont les chèques, les virements de moins de 50 millions FCFA, les billets à ordre, les lettres de change et les prélèvements.

2.3. Risque inhérent à SICA-UEMOA

Le principal risque lié à SICA-UEMOA est le risque de contrepartie. Ce risque se manifeste lorsqu' un adhérent au système ou participant en défaut, continue de devoir des fonds après que les paiements ont été effectués. Tout déficit qui en résulte est réparti entre les autres adhérents. L'importance du déficit dépend du montant dû par le défaillant et du résultat de la compensation.

2.4. Gestion du risque de SICA-UEMOA

La BCEAO ne joue pas le rôle de prêteur de dernier ressort. Il est prévu la constitution d'un fonds commun de garantie par l'ensemble des participants de la place, auquel un participant peut faire appel lorsqu'il a épuisé sans succès les autres moyens d'apporter des liquidités à son compte de règlement, pour régler son solde de compensation. Ce fonds de garantie devrait être opérationnel d'ici la fin de l'année 2012. Par ailleurs, des sanctions sont prévues en cas de défaillance. Il peut s'agir de suspension ou d'exclusion. De plus, le traitement par la BCEAO des réclamations et litiges est prévu. Les règles d'archivage définies dans la convention nécessitent l'archivage des données par chaque participant.

v Quelques performances de SICA-UEMOA.

Au total, entre 2009 et 2010, les performances du système se sont accrues avec :

ü Un fonctionnement globalement satisfaisant des systèmes nationaux qui enregistrent des taux de rejets techniques inférieurs à 1% pour tous les pays pour une norme maximale de 5%;

ü L'automatisation des échanges, la réduction des délais de recouvrement (le règlement des valeurs inter-pays se fait en deux jours au lieu de plus de 45 jours ; Le règlement d'un chèque s'effectue le lendemain (j+1) de la présentation à la télé compensation et le virement le même jour), et d'imputation des comptes clients, la sécurisation des échanges et l'amélioration de la gestion de la trésorerie des banques ;

ü Une exhaustivité dans les types d'instruments de paiement présentés au système : chèques, virements, effets de commerce et prélèvements. En ce qui concerne les perspectives, la BCEAO envisage de procéder à une centralisation des huit systèmes nationaux et du système sous-régional au Siège de la BCEAO, dans le cadre du fonctionnement optimal de SICA-UEMOA.

Cette centralisation répond à un besoin d'amélioration de l'efficacité et de la gestion du système, ainsi que de la réduction des coûts liés à son exploitation. En conséquence, il s'agira d'entamer, en relation avec les participants au système, les travaux d'étude à réaliser dans le cadre de cette centralisation. Ces travaux sont actuellement en cours. Ils portent sur des spécifications détaillées au plan informatique, financier, organisationnel et devraient s'achever d'ici la fin de l'année 2012.

Section 3 : Central des incidents de paiement de l'UEMOA (CIP-UEMOA)

La circulation de la monnaie scripturale dans les Etats de l'UEMOA a été profondément affectée, au cours de ces dernières années, par la recrudescence de chèques et d'effets de commerce (billets à ordre, lettre de change) sans provision. Cette situation a eu pour principales conséquences la perte de confiance du public à l'égard de ces instruments de paiement et une forte utilisation de la monnaie fiduciaire dans les transactions courantes. La CIP repose sur trois textes réglementaires :

- Le Règlement N°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'UEMOA, qui décrit les responsabilités de la Banque Centrale, des établissements teneurs de comptes et du Parquet ;

- L'Instruction N°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 du Gouverneur de la BCEAO relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement ;

- La Loi uniforme de mars 2008 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement, adoptée par le Conseil des Ministres.

3.1. Principes de fonctionnement du système

La nouvelle Centrale des Incidents de Paiement (CIP) a été mise en place par la BCEAO dans ce contexte, en vue de contribuer à l'amélioration des affaires. Elle est opérationnelle au Sénégal depuis le 28 juillet 2010. Il s'agit d'une base de données régionale destinée à centraliser et diffuser les incidents survenant à l'occasion des paiements par chèques, cartes bancaires, billets à ordre et lettres de change. Les informations recensées à la CIP font l'objet de déclaration par les établissements teneurs de comptes (ETC), à savoir les banques, les services financiers de la Poste et certains Trésors Publics des États membres de l'UEMOA.

Aussi dans le cadre de la centralisation et de la diffusion de ces incidents de paiement dans l'UEMOA, la Banque Centrale a poursuivi les actions de consolidation en marge de la rencontre entre la BCEAO et les dirigeants des établissements de crédit de l'Union. Après que toutes les Directions Nationales ont organisé des cérémonies nationales de lancement de la Centrale dans leur Etat respectif entre juillet et août 2010. Les diligences accomplies en vue de mettre en production la CIP dans les pays de l'Union ont porté notamment sur :

ü La préparation des Etablissements Teneurs de Comptes (ETC) ;

ü L'amélioration des modules de l'application de la CIP ;

ü La mise en place du dispositif de consultation de la CIP par le grand public ;

ü L'élaboration du cadre juridique de la Centrale.

Au titre de la préparation à la mise en production de la CIP, la BCEAO a poursuivi les missions d'assistance au démarrage de la CIP au Togo, en Côte d'Ivoire et au Sénégal, durant lesquelles les diligences ci-après ont été finalisées :

ü La formation des agents concernés des ETC et de la BCEAO ;

ü La connexion des ETC à la CIP ;

ü La fiabilisation des données chargées dans la CIP par les banques en vue d'assainir la base de données ;

ü La réduction des risques d'homonymie ;

ü La sensibilisation des professionnels du droit, en particulier les magistrats, les huissiers de justice, les avocats et les notaires sur le cadre juridique régissant la Centrale.

3.2. Gestion du risque de CIP-UEMOA

Dans le cadre de la gestion du risque, le Parquet communique à la CIP les interdictions d'émettre des chèques ainsi que leur suspension ou levée prononcées par les tribunaux à la suite d'une procédure judiciaire. La CIP contient, outre la liste de tous les comptes tenus dans les livres des institutions et organismes susvisés, celle des personnes physiques et morales qui sont frappées de l'interdiction d'émettre des chèques ordinaires et d'utiliser des cartes de paiement interbancaires. Cette interdiction découle notamment de l'émission d'un chèque sans provision ou de sanction prononcée par le Tribunal à la suite d'autres infractions telles que l'usage d'un chèque volé, la contrefaçon ou la falsification d'instruments de paiement.

La nouvelle CIP centralisée au Siège de la BCEAO, permet ainsi aux ETC d'effectuer en ligne les déclarations de comptes, d'infractions et d'incidents. Une autre innovation majeure est la gestion des homonymies dans l'application informatique de la CIP, qui est à la charge des ETC. En effet, pour les titulaires, personnes physiques, un risque d'homonymie est détecté dès lors que le titulaire a sept (7) informations en commun avec un autre. Il s'agit du nom patronymique, du prénom, du nom de la mère, du numéro de carte d'identité, de la nationalité, du sexe et du nom du mari. Pour les titulaires personnes morales, un risque d'homonymie est détecté dès lors que le titulaire a trois (3) informations en commun avec un autre titulaire. Il s'agit de la catégorie de personne morale, du pays d'immatriculation et de l'identifiant de la personne morale.

La CIP permet de vérifier essentiellement la régularité des instruments de paiement susmentionnés. Il s'agit de s'assurer que :

ü Le chèque ou la carte ne fait pas l'objet d'un vol ou d'une opposition ;

ü Le titulaire de compte n'est pas sous le coup d'une interdiction (bancaire ou judiciaire), ou d'un avertissement pour émission de chèque sans provision.

Toutefois, diverses sanctions de nature pécuniaire ou pénale sont prévues par la Loi uniforme susvisée. En effet, les manquements aux obligations de déclaration par les ETC à la CIP et la non délivrance des documents administratifs à leurs clients donnent lieu à des sanctions (pénales et/ou pécuniaires). Les amendes peuvent aller jusqu'à trois (3) millions FCFA. Pour la consultation de la CIP, trois modes sont mis à la disposition du grand public : serveur vocal, internet et SMS.

Le tableau suivant fait la synthèse des taux de déclaration et d'homonymie au 31 décembre 2010 :

Tableau N°2 : Données issues de la nouvelle application de la CIP au 31 décembre 2010

Pays

Nombre de comptes déclarés (1)

Nombres de comptes détenus (2)

Taux de déclaration

Nombre d'homonymes (3)

Taux du risque d'homonymie

Bénin

261 856

305 540

85.70 %

2708

1.05 %

Burkina

309.484

329.425

93.95 %

425

0.14 %

Côte d'Ivoire

619.754

740.308

83.72 %

12927

1.52 %

Guinée Bissau

49.907

51.196

97.48 %

237

0.49 %

Mali

433.996

514.912

84.29 %

639

0.15 %

Niger

79.517

97.633

81.44 %

489

0.62 %

Sénégal

299.195

349.410

85.63 %

1018

0.34 %

Togo

160.839

183.798

87.51 %

437

0.27 %

Total

2.214.548

2.572.222

86.09 %

18.880

0.78 %

Source : BCEAO

(1) comptes adossés à des instruments de paiement et déclarés dans la CIP

(2) comptes adossés à des instruments de paiement

(3) Titulaires de comptes présentant les mêmes caractéristiques (nom, prénom, nom de la mère, lieu de naissance, date de naissance)

En matière de gestion du risque d'homonymie, le Sénégal présente un risque moyen (0.34 %) par rapport à la Côte d'Ivoire (1.52 %), au Benin (1.5 %) et au Niger (0.62 %). Par contre, il occupe la 5ème place en matière de déclarations des comptes (85.63 %) à la CIP derrière la Guinée Bissau (97.48 %), le Burkina (93.95 %) et le Benin (85.70 %).

Section 4 : Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA).

Après l'automatisation des transferts en 2004 et celle de la compensation entre 2005 et 2007, la monétique interbancaire est le troisième volet de ce vaste chantier de modernisation des systèmes de paiement lancé en mars 1999 à voir le jour. Dans le cadre de ce volet pour lequel la BCEAO joue un rôle fédérateur, la création du GIM-UEMOA est venue sans doute inaugurer une nouvelle ère dans la recherche permanente d'amélioration des moyens et système de paiement.

En effet, la mise en place dudit système est assurée pour le compte des banques, établissements financiers et postaux et institutions de micro finance membres du GIM-UEMOA. Le GIM-UEMOA est la structure de gouvernance, de tutelle et de traitement de la monétique sous régionale. Il a été constitué en février 2003, sous forme de Groupement d'Intérêt Economique doté d'un capital de 9.426.790.000 Fcfa (BCEAO 53% et 47% pour le reste des membres), et dénommée le Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (GIM-UEMOA).

4.1. Principes de fonctionnement

Le GIM-UEMOA regroupe à ce jour 106 membres qui sont des banques, les services postaux, les établissements d'émission de monnaie électronique et institutions de micro finance de l'UEMOA. L'objectif principal visé par le projet monétique interbancaire sous régional est de faire de la carte bancaire GIM le premier instrument de paiement dans la zone UEMOA.

Les banques, les services postaux et institutions de micro finance de l'UEMOA (membres du GIM-UEMOA) font parties prenantes au système interbancaire de paiement par carte ou tout autre moyen de paiement électronique au sein de l'Union. Cela vise à travers la mise en place de l'interbancarité régionale à :

v Développer de manière efficace des moyens modernes de paiement, afin d'augmenter leur productivité interne ;

v Apporter de nouveaux services à la clientèle, et de promouvoir l'utilisation des moyens de paiement modernes ;

v Mettre en commun les moyens nécessaires pour le traitement des opérations monétiques, et ainsi éviter la multiplication des investissements, aussi bien humains que matériels ;

v Réaliser en commun ou partager la charge des investissements, particulièrement coûteux en monétique.

En initiant le projet monétique interbancaire, la BCEAO et les membres du GIM-UEMOA, promoteurs du projet se sont fixés les orientations ci-après :

ü Développer l'interbancarité monétique sous régionale ;

ü Faciliter une large acceptation et utilisation de la carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique dans la zone UEMOA;

ü Identifier et initier des projets à forte valeur ajoutée autour de la carte bancaire, du mobile banking, ou tout autre moyen de paiement électronique ;

ü Réduire le coût de traitement des transactions ;

ü Assurer la sécurité du système et réduire le risque systémique ;

ü Renforcer les capacités de négociation auprès des émetteurs internationaux (Visa, MasterCard, Amex, UnionPay, etc.).

Les principales missions du GIM-UEMOA sont :

· Définition et suivi de la réglementation interbancaire ;

· Définition et suivi des normes techniques de l'interbancarité ;

· Elaboration de la tarification interbancaire ;

· Représentation des membres auprès des émetteurs internationaux (Visa, MasterCard, Amex...) ;

· Promotion du système monétique interbancaire ou tout autre moyen de paiement ;

· Veille technologique ;

· Formation des membres.

Du point de vue technique et opérationnel, le GIM-UEMOA met à la disposition des membres :

§ les services interbancaires (Interopérabilité nationale, régionale et internationale) ;

§ les services délégataires (traitements monétiques bancaires par délégation permanente, partielle ou en secours) ;

§ les services de paiement centralisé à travers l'exploitation d'un Centre de traitement de commerçant ;

§ les services de prépayée à travers une plateforme unique et centralisée de gestion des cartes prépayées ;

§ les services complémentaires (Centre d'appel, Personnalisation de cartes, Maintenance de parcs GAB, TPE, Mobile Banking, Paiement en ligne et diverses assistances...). Le Siège provisoire du GIM-UEMOA est situé à Dakar, en République du Sénégal.

En début de journée le GIM observe les Batch (traitement informatique) qui génère les états ou soldes de la veille. Ensuite, il envoie le Lis (fichier permettant d'enregistrer les opérations) aux banques pour leur permettre d'enregistrer leurs différentes opérations et en fin de journée ledit fichier retrace toutes les transactions effectuées au cours de la journée, avant de les transmettre à Power Card pour la compensation, puis à STAR-UEMOA pour le règlement.

4.2. Gouvernance du GIM-UEMOA

La gouvernance du GIM-UEMOA est repartie entre plusieurs organes. Le premier concerne l'Assemblée Générale qui regroupe l'ensemble des comités GIM des 8 pays de l'UEMOA. Elle se réunie au moins une fois dans l'année. Le second organe concerne le Conseil d'Administration (CA) qui est composé de seize (16) administrateurs dont la BCEAO. Le reste du CA est composé des autres membres du GIM (banques, IMF, Poste...). Le CA s'appui sur un comité d'Audit et un comité des experts. Le comité d'audit ou des comptes assure une surveillance active des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières (contrôle de gestion, contrôle interne, fiabilité des informations financières, management des risques,...) et joue un rôle de conseiller auprès de la Direction Générale. Quant au comité des experts, il s'agit d'un comité qui s'occupe ou traite de toutes les questions techniques de la monétique au sein de l'UEMOA. Le comité des experts regroupe l'ensemble des experts monétiques des 8 pays de l'UEMOA.

4.3. Présentation des produits de GIM-UEMOA

Le socle du réseau GIM, est l'interbancarité monétique qui est le principe qui permet à un utilisateur d'un moyen de paiement électronique, d'effectuer des transactions de retrait et de paiement indépendamment de sa banque. Cela facilite l'accès aux points de services sur tout le réseau GIM (GAB, TPE, Mobile, Internet...) des autres banques. La proximité des points de services bancaires, la facilité d'utilisation des moyens de paiement, et le coût de retrait GAB interbancaire régionale de 500 FTTC favorise cet état de fait.

4.3.1. Les cartes prépayées GIM-UEMOA

Dans la mise en place du système monétique national et sous régional, le GIM-UEMOA a décidé de faire de la carte bancaire, le premier moyen de paiement utilisé au Sénégal et dans l'ensemble de la sous région. Il s'agit de deux cartes prépayées : GIM-VISA et GIM-MASTERCARD avec lesquelles tout utilisateurs peut effectuer ses opérations à l'échelle sous régionale.

Le GIM-UEMOA offre donc à ses membres une plateforme d'émission de cartes prépayées, différentes des cartes classiques de débit ou de crédit. La carte de crédit bancaire est associée à une réserve d'argent préalablement et contractuellement définie. Cette réserve est un produit de crédit à la consommation. Il ne faut pas confondre
cette carte avec une carte de débit bancaire qui permet de débiter son compte courant sans intérêts. Elles sont généralement adossées à un compte bancaire. Or les cartes prépayées ne nécessitent pas de compte bancaire. Elles sont diverses et variés. Les cartes prépayées servent à effectuer les opérations suivantes :

ü Effectuer des opérations de retraits dans les guichets automatiques de banque (GAB) ou de découvert (cash advance) sur tout le réseau interbancaire sous régional avec les cartes GIM-Visa et GIM-Mastercard.

ü Faire des achats ou paiement chez les commerçants et facturiers affichant le logo du GIM-Visa et GIM-Mastercard.

ü Effectuer des rechargements du cash à la carte, un transfert de carte à carte ou un transfert de la carte au cash dans les agences bancaires et chez tous les distributeurs agréés du réseau interbancaire sous régional grâce à un outil extranet et au centre d'appels du GIM-UEMOA.

ü Etc

L'utilisation de la carte a pour vocation de faciliter les paiements sous régionaux et d'augmenter le volume des échanges et des transactions commerciales au niveau national, sous régional, et international. Pour ce faire, le GIM-UEMOA a lancé en décembre 2009 le projet de l'acquisition commerçant unique qui fait de lui, l'unique structure en charge de l'installation et de la gestion des terminaux de paiements électronique (TPE).

Ainsi cela lui permet de capter la masse de monnaie électronique en circulation via les opérations issues des cartes prépayées et des TPE qu'il contrôle. Cela facilite également la mutualisation, la rationalisation et l'optimisation des coûts d'investissement et de fonctionnement. Cependant, l'objectif de l'acquisition commerçant unique est d'organiser l'activité d'acquisition commerçant unique de sorte à avoir une concurrence saine.

Par ailleurs, le fait que tous les TPE appartiennent au GIM-UEMOA fait de lui le principal gestionnaire avec les banques qui sont membres de son réseau. En effet, tous les TPE sont directement connectés au GIM-UEMOA avec les différents types de liaison : RTC (Réseau Téléphonique Commuté); IP (Internet Protocol) ; GPRS (General Packet Radio Service). Chaque commerçant doit avoir un TPE par caisse. Ainsi le GIM-UEMOA garde la relation monétique de placement des TPE, alors que le membre ou banque du réseau GIM-UEMOA garde la relation commerciale pour domicilier les flux du commerçant. Toutefois, le commerçant peut choisir plusieurs comptes de domiciliation des flux monétiques ouverts dans les livres de différentes banques membres. En outre, les banques ne supportent aucune charge liée à l'activité de paiement qui favorise une meilleure collecte de flux financiers.

Les avantages de l'utilisation des TPE du GIM-UEMOA par l'acceptation du paiement par cartes GIM-Visa ou Mastercard pour un commerçant sont multiples. En effet, cela facilite la rapidité des transactions financières, améliore la sécurité des encaisses, augmente le chiffre d'affaire du point de vente et permet de disposer d'un mode de paiement moderne et sécurisé.

Pour l'entreprise, l'utilisation de la solution de cartes prépayées permet d'offrir des cartes salaires aux employés non bancarisés. Ceci permet à l'entreprise d'automatiser entièrement la gestion de sa paie et d'éviter les mouvements de fonds de la banque vers l'entreprise, de doter le personnel d'un moyen de paiement moderne et utilisable 24h/24 et 7j/7 sur tout le réseau GIM de retrait et de paiement.

Aussi, pour la clientèle des particuliers (même disposant de cartes), le prépayé permet de disposer d'une carte conforme à ses besoins d'utilisation et ceux de son entourage. Par contre pour le non bancarisé, la solution prépayée lui permet de disposer d'un moyen de paiement moderne, accessible et commode. Il peut ainsi effectuer des retraits d'espèces 24h/24 et 7j/7 et payer par carte sur tout le réseau GIM, Visa et Mastercard.

Enfin la mise en place des cartes GIM, Visa et Mastercard offrent des meilleures possibilités par rapport au système classique de bancarisation (ouverture d'un comte, garanties à présenter...), telles que la facilité d'accès (carte disponible immédiatement auprès des agences bancaires et sans conditions particulières), la non nécessité d'ouverture d'un compte bancaire, un meilleur accès aux produits bancaires, la possibilité de retraits 24h/24 et 7j/7 sur tous les GAB du réseau GIM, le paiement chez tous les commerçants du réseau GIM, et le rechargement ainsi que le transfert d'argent en temps réel dans toutes les agences bancaires et distributeurs du réseau GIM.

4.3.2. GIM-Mobile, ou Mobile banking.

Le GIM-Mobile est la solution de « mobile banking » que le GIM-UEMOA met à la disposition de la communauté bancaire. Elle permet à toute banque qui souhaite offrir à sa clientèle les différents produits et services bancaires à partir du téléphone portable de le mettre à leur disposition. Elle apporte une réelle réponse à la problématique de la proximité des produits et services bancaires et à l'augmentation du taux de bancarisation. Le GIM-Mobile cible les entreprises, les administrations et également les particuliers (la population bancarisée et non bancarisée). Elle permet au secteur public et au secteur privé de l'UEMOA d'atteindre les zones rurales historiquement inaccessibles du fait des infrastructures et du faible pouvoir d'achat des populations.

Cependant, le GIM-Mobile peut être rattaché à un compte bancaire, une carte bancaire classique ou sous forme prépayée (sans compte bancaire).Les transactions financières effectuées sur le GIM-Mobile sont multiples. Il s'agit du retrait d'argent sur GAB à l'aide du téléphone sans carte bancaire, du transfert d'argent via les GAB du réseau GIM (SMS Cash transfert), le paiement des factures et commerçants, le transfert d'argent domestique et international, le retrait d'espèces dans un point de vente, le top-up recharge, le virement et le versement du cash (Deposit).

Pour les services informationnels, le GIM-Mobile permet de consulter son solde à travers un mini relevé, vérifier le statut d'un chéquier, faire la demande d'un chéquier et utiliser des options de localisation (GAB ; TPE ; distributeurs agréés ; autres sites (pharmacies, restaurants, etc.)). Pour ce qui est de la gestion des risques, le GIM-Mobile offre un service de « Sms alerte » qui consiste à signaler toute anomalie liée à la transaction ou au réseau afin de procéder à des mesures conservatoires (opposition sur chèque et statut chèque, activation et désactivation de carte...).

Les avantages liés à l'utilisation du GIM-Mobile sont importants du fait de leur caractère pratique. Il s'agit notamment de la rapidité et du gain de temps dans les opérations financières, d'une meilleure accessibilité des produits bancaires et de la proximité ou facilité dans le paiement des biens et services.

Toutefois, le GIM-Mobile constitue l'un des plus formidable outil de bancarisation grâce à son caractère globalisant qui lui permet de toucher toutes les couches sociales, par l'entremise de l'extraordinaire vulgarisation du téléphone mobile en Afrique et dans le monde. En effet, le GIM-Mobile permet d'atteindre des cibles telles que les facturiers pour l'encaissement de factures dues, les administrations pour la collecte d'impôts et taxes, les administrations pour le règlement de services, des bourses, de paiement de salaire... ; les commerces de bien et services quelque soit la taille, la population bancarisée et non bancarisée, les banques et leurs partenaires. Ce produit été lancé en décembre 2011, devrait être opérationnel d'ici fin 2012.

4.3.3. Le GIM-Online ou paiement en ligne

GIM-Online est la solution de paiement via internet du GIM-UEMOA. Elle permet de répondre à toutes les problématiques de sécurisation des transactions sur internet. GIM-Online peut à la fois venir en renfort ou se substituer au Terminal de Paiement Electronique (TPE) pour certains types de commerces.

Cependant, GIM-Online offre également des fonctionnalités telles que le paiement de factures d'eau, d'électricité, de téléphone... ; le paiement des impôts, droits de douane et taxes assimilés, le paiement des commerçants (hôtels, boutiques en ligne etc), ainsi que le transfert d'argent.

En revanche, les avantages pour les commerçants par exemple, c'est la possibilité d'augmentation des ventes grâce à la facilité qu'offre le paiement en ligne, le gain de temps, la sécurité des revenus et l'ouverture au monde entier. Par contre pour le porteur l'avantage, c'est la commodité et l'aisance dans le règlement de biens et services grâce à la facilité qu'offre le paiement en ligne, le gain de temps, la sécurité des transactions et l'ouverture aux commerces du monde entier à partir de chez soi.

Toutefois, les moyens de règlements utilisés sur internet sont les cartes GIM, Visa et Mastercard. Elles permettent aux opérateurs économiques qui pour doper leur vente, veulent faciliter l'accès à leurs produits et également s'ouvrir aux clients du monde entier, d'augmenter leur volume de transaction et par ricochet, agrandir leurs parts de marché au niveau international.

Section 5 : Etablissements de Monnaie Electronique au Sénégal

Les Établissements de Monnaie Electronique sont régulés sur la base des textes suivants :

· Le Règlement n°  15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA ;

· L'Instruction  n°01/SP du 31 juillet 2006 relative à l'émission de monnaie électronique. 

Cependant, un Etablissement de Monnaie Electronique (EME) est une entreprise ou toute autre personne morale agréée par la BCEAO pour émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique et dont les activités se limitent à :

ü L'émission de monnaie électronique ;

ü La mise à la disposition du public de monnaie électronique ;

ü La gestion de monnaie électronique.

A cet égard, ces structures offrent des services de paiement basés sur des cartes prépayées, des porte-monnaie électroniques ou tout autre support électronique. 
Aussi, la différence fondamentale qui existe entre la monétique et la monnaie électronique est que la monnaie électronique représente un maillon de la monétique. En effet, elle représente une partie de la monétique qui elle, est l'ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de cartes de paiement ainsi que des transactions associées, contrairement à la monnaie électronique qui n'est qu'une créance sur un institut d'émission inscrite non pas sur du papier (fiduciaire) où dans des livres (scripturale) mais sur une carte à microprocesseur (Porte Monnaie Electronique) ou sur un logiciel (Porte Monnaie Virtuel).

Toutefois, sur les onze (11) établissements de monnaie électronique agréés par la BCEAO en fin décembre 2010 dans l'UEMOA, seuls trois (3) établissements sont présents au Sénégal. Il s'agit d'Orange Money Sénégal, de FERLO et de YOBAN'TEL.

5.1. Principes de fonctionnement des EME

5.1.1. FERLO

FERLO est le 1er  Établissement de Monnaie Électronique agréé par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Le type de système utilisé est le Système d'Emission de Monnaie Electronique (SEME). A ce titre la société est habilitée à émettre uniquement des instruments de paiement électronique à destination du grand public et des organisations. La société s'est donnée comme mission de contribuer à la modernisation des moyens de paiement au sein de l'UEMOA et de cibler la population non bancarisée en faisant la promotion de la carte, du téléphone mobile et du web comme instrument de paiement. Ainsi FERLO est membre du Groupement Interbancaire Monétique (GIM) de l'UEMOA, assurant une offre de service par carte interbancaire régional utilisable dans les 8 pays de l'UEMOA.  En adhérant au pack Monea Cash (tout en un; pas de frais de tenu de compte, ni d'agios), FERLO fait profiter d'une large gamme de produits et services ainsi déclinés:

· MoneaCard : une carte prépayée interbancaire régionale

· MoneaPhone : une application pour téléphone mobile

· MoneaWeb : un accès Internet pour toutes opérations en ligne.

v Carte interbancaire

La carte FERLO MONEACARD est une carte prépayée (rechargeable en agence) et sous régionale qui permet de faire des retraits auprès de tous les guichets automatiques de banques qui sont frappés du logo GIM-UEMOA. Aussi, les frais de retraits sont à 500 f CFA quelque soit le guichet automatique affichant le logo GIM-UEMOA. Elle offre également plusieurs avantages au porteur tels que :

· Un compte bancaire en soi (sans AGIOS et frais de tenue de compte) ;

· Un porte monnaie électronique ;

· Un compte épargne (sans AGIOS et frais de tenue de compte).

Le porteur de la carte FERLO MONEACARD peut payer ses achats dans tous les magasins qui sont équipés de TPE. La carte permet à tout bénéficiaire d'un transfert d'argent Money Gram47(*) de recevoir le montant  directement dans la carte sans se déplacer en appelant à un numéro indiquée48(*) et en donnant les références demandées.

v Service MoneaPhone

Le Service MONEAPHONE, c'est la mobilité assurée avec son argent sur soi! Quel que soit l'opérateur de téléphonie mobile (Orange, Tigo ou Expresso) que l'on a, on peut gérer son argent à partir du mobile et en toute sécurité sur toutes les opérations courantes suivantes:

· Transfert d'argent via mobile

· Paiements avec mobile

· Consultation du solde du compte MONEAPHONE à partir du mobile

Le transfert d'argent de téléphone à carte, constitue l'un des avantages les plus importants offerts par FERLO. Aussi, on a plus besoin de se rendre dans une agence offrant au grand public des services de transfert d'argent et de subir  toutes les contraintes horaires et de longues files d'attente. On peut ainsi avoir un gain de temps, d'énergie et de coûts intéressant. Quelque soit l'heure, le lieu ou le moment, dès lors que l'on dispose d'un téléphone portable, on peut effectuez des transferts d'argent en temps réel grâce au système de transfert d'argent sécurisé, souple et pratique mis en place par FERLO.

v Moneaweb

Grâce au service MoneaWeb, on peut effectuer sur le net toutes les opérations suivantes:

ü De paiement ;

ü De transfert d'argent ;

ü De rechargement de MoneaCard ;

ü De consulter le solde ;

ü D'acheter du crédit téléphonique.

Toutefois, il convient de préciser que la BCEAO exige aux sociétés émettrices de monnaies électroniques dites « véhicules » d'ouvrir un compte dans une banque de la place afin de garantir les transactions liées à l'émission de « sa monnaie électronique » avant de recevoir tout agrément. Au demeurant la valeur de monnaie inscrite dans le compte du « véhicule » doit obligatoire correspondre à la masse de monnaie électronique en circulation de ladite monnaie. Ainsi, c'est dans ce cadre que FERLO a noué un partenariat avec la Caisse Nationale du Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS). Aujourd'hui FERLO a également noué des partenariats avec d'autres banque telles que : Ecobank, CBAO, Banque Islamique, BSIC, BHS, Banque atlantique, Banquer régionale de solidarité et banque of Africa.

5.1.2. Orange Money

ORANGE MONEY n'est pas un établissement mais plutôt un produit SONATEL. C'est un service d'émission de monnaie électronique basé sur un type de système qui est un Système de Paiement Mobile avec Emission de Monnaie Electronique (SPMEME) qui permet, à partir d'un compte virtuel créé sur le mobile Orange :

Ø De déposer de l'argent dans un compte virtuel Orange Money ;

Ø De transférer de l'argent à un proche ;

Ø De consulter le solde de son compte ;

Ø De payer ses factures et celles de ses proches ;

Ø De rembourser une échéance de prêt micro crédit ;

Ø D'acheter du crédit Orange ;

Ø De retirer de l'argent partout au Sénégal (lien vers réseau de distribution).

Cependant, Orange Money découle d'une collaboration entre SONATEL et BICIS qui garantie ses transactions liées à la monnaie électronique. Toutefois, il convient de souligner que la monnaie électronique émise par Orange Money ne subit pas de compensation. Elle est gérer de manière interne dans le réseau BICIS ou BNP. Le rôle de la BICIS est :

· D'émettre de la monnaie électronique sur autorisation de la BCEAO pour le compte de la SONATEL ;

· D'effectuer les opérations de remboursement ;

· De garantir la structure monétaire et économique ;

· De garantir auprès de la BCEAO de la continuité du service ;

· Et de s'assurer de la bonne utilisation de la monnaie.


Orange Money s'inscrit dans la volonté de soutenir le développement socio-économique du Sénégal par un accroissement du taux de bancarisation et l'accès démocratisé aux moyens de paiement virtuel.

5.1.3. YOBAN'TEL

YOBAN'TEL également n'est pas un établissement mais un produit TIGO qui répond certainement de manière stratégique à Orange Money de SONATEL qui est leader sur le marché de la téléphonie au Sénégal. C'est donc un produit également basé sur un Système de Paiement Mobile avec Emission de Monnaie Electronique (SPMEME).

Il s'agit d'un porte monnaie électronique accessible via un téléphone portable, et ce quelque soit l'opérateur téléphonique (ORANGE, TIGO, KIRENE). Le produit YOBAN'TEL permet de :

Ø Transférer de l'argent vers un non-inscrit partout au Sénégal;

Ø Transférer de l'argent vers un inscrit partout au Sénégal;

Ø Recevoir de l'argent depuis l'étranger ;

Ø Payer l'abonnement CANALSAT ;

Ø Payer les factures SDE ;

Ø Acheter du crédit téléphonique TIGO 24H/24 et 7J/7.

Ø Service d'alertes (prévient par SMS de l'arrivée de la facture SDE et CANALSAT).

Cependant, le produit YOBAN'TEL découle d'une collaboration entre TIGO et la Société Générale des Banques du Sénégal (SGBS). Celle-ci garantie la gestion et l'émission de la monnaie électronique du produit TIGO sous l'autorisation de la BCEAO. La solution YOBAN'TEL est sécurisée selon des standards internationaux et l'argent est sécurisé à la banque. Il n'y a aucune compensation dans la mesure où, cette monnaie électronique est gérée de manière interne dans le réseau SGBS. Les transactions YOBAN'TEL s'effectuent via des commandes SMS à partir d'un numéro indiqué49(*). Cela donne donc la possibilité de gérer son argent à distance de manière sécurisée et rapide.

Toutefois, il convient de préciser que les services FERLO, Oranges Money et YOBAN'TEL lorsqu'ils sont utilisés génèrent des frais pour les utilisateurs, mais ceux-ci sont marginaux par rapport au coût relatif à un compte bancaire conventionnel. De plus, le Système d'Emission de Monnaie Electronique (SEME) et le Système de Paiement Mobile avec Emission de Monnaie Electronique (SPMEME) sont différents en ce sens que le second est uniquement basé sur le téléphone mobile, alors que le premier émet des cartes de paiement et d'autres services assimilés.

5.2. Risques inhérents à la monnaie électronique

Les risques inhérents à la monnaie électronique sont des risques juridiques, opérationnels, réputationnels ou d'image, ainsi que des risques systémiques. Pour les risques juridiques, il s'agit des violations ou la non-conformité aux lois, règles ou réglementations, ainsi que le non respect des droits et obligations des parties engagées dans la transaction. L'un des exemples de risque juridique est l'utilisation exagérée de la monnaie électronique par les blanchisseurs d'argent.

Cependant, les risques opérationnels sont des risques qui portent atteinte à l'intégrité des systèmes de paiement dus au fait de l'insuffisance de la sécurité. Ils proviennent de la structure en réseau des paiements et surtout des paiements de détail. Nous pouvons citer comme exemple la fraude bancaire et plus précisément la fraude d'origine externe (intrusion dans les systèmes d'information, risque de contrefaçon criminelle...), la défaillance d'un ou plusieurs émetteurs, ou encore l'introduction de la fausse monnaie électronique.

En revanche, les risques réputationnels ou d'image représente tout risque portant atteinte à la réputation d'une banque et à la confiance du public dans les moyens de paiement qu'elle émet. Pour ce qui est de l'exemple d'un risque d'image, on peut citer des problèmes techniques dans les réseaux de communication (panne, attaques internes et externes dans les systèmes d'information...). Par contre, le risque systémique représente la perturbation ou la faillite d'un réseau de monnaie électronique qui se répercute sur les autres. L'exemple le plus probant est la défaillance d'un émetteur.

En outre, il convient de préciser que les risques liés à la monétique sont les mêmes risques liés à la monnaie électronique. La seule différence qu'il convient de noter est que les risques monétiques sont beaucoup plus globaux que les risques de monnaie électronique en ce sens que les risques de monnaie électronique font partie intégrante des risques monétiques. Ainsi, à part les risques de monnaie électronique d'autres risques tels que les risques informatiques, ou de réseaux peuvent apparaitre en ce qui concerne les risques monétiques.

Troisième Partie :

Analyse, Perspectives et recommandations

CHAPITRE VII : ANALYSE DES RESULTATS

Section 1 : Analyse des risques juridiques

1.1. Risque juridique de la monétique

L'analyse du risque juridique est la probabilité qu'une violation ou la non-conformité aux lois, règles ou réglementations entraine un litige entre les différents acteurs du système monétique sous régional et national. En effet, l'utilisation de la monétique qui est à l'occurrence un moyen de paiement nouveau dans la sous région et au Sénégal peut être à l'origine de divers incompréhensions ou malentendus pouvant entraînés des litiges.

C'est pourquoi, au Sénégal la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques; Le décret relatif au commerce électronique pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques; Le décret relatif aux communications électroniques pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et la réglementation n°15 /2002/ CM/UEMOA relatifs aux systèmes de paiements, prévoit l'identification et l'authentification de l'émetteur ou du bénéficiaire de toute opération à travers une signature électronique qui peut être un code afin d'en assurer la traçabilité et ainsi constitué la preuve du paiement. Cela est suivi par une disposition qui oblige l'archivage des documents de la transaction durant une période au moins de 10 ans. En cas de constat de virus dans les documents reçus, ceux-ci peuvent faire l'objet d'un archivage sans les ouvrir après authentification de l'origine du document et des clauses contenus dans celui-ci par la partie émettrice aux fins de limiter les risques informatiques, par ailleurs très élevé dans le système bancaire.

Cependant, en matière de gestion du risque juridique il y a également l'exigence de la protection des données à caractères personnelles qui peuvent être source de fraude, donc de litiges entre utilisateurs des produits monétiques et les différents participants membres (banque, GIM-UEMOA, commerçants) en cas de divulgation d'information personnelles. Il s'agit surtout de garantir le caractère confidentiel de toute opération de paiement monétique effectué sur le réseau GIM-UEMOA. Toutefois, au lieu des litiges ou conflits véritables le GIM-UEMOA a plutôt enregistré plusieurs réclamations depuis la mise en place du système monétique. Il s'agit des cas où une transaction n'a pas aboutie, d'un rejet de carte ou de l'indisponibilité du réseau. Cette indisponibilité peut être due à une défaillance de l'opérateur télécom national pour ce qui est des transactions effectuées sur la base d'internet en cas de connexion aux opérateurs télécoms nationaux, comme c'est le cas dans certains pays comme le Niger et le Benin où le réseau est parfois défaillant et cause quelques désagréments.

Par ailleurs, sur le nombre de réclamations enregistrées par le GIM-UEMOA depuis sa création, environ 95 % des cas ont été résolus pour ce qui concernait directement la responsabilité du GIM-UEMOA, contre 5% des cas non résolus dû à la responsabilité des banques elles-mêmes qui peuvent parfois lancer une opération en étant déconnecté du système, ou ayant des problème avec leurs propres plate forme. Cela renvoie plus à des risques opérationnels plutôt que juridique au sens strict du terme. Toutefois, le coût de gestion de ces plaintes ou réclamation est en cours d'études afin d'en améliorer la gestion et partant le fonctionnement du système. En revanche, il convient de signaler que depuis sa création le GIM n'a jamais enregistré de procès intenté contre l'institution. Cela constitue un motif de satisfaction des responsables qui entendent bien poursuivre dans la même dynamique.

En revanche, le véritable risque auquel est exposé le GIM-UEMOA est plutôt un risque d'image dû aux différentes réclamations des banques. Pour gérer ce risque d'image, les différents comités monétiques nationaux (qui forment le comité des experts) qui traitent de tout ce qui concerne la partie technique de la monétique communiquent avec les membres (les banques, commerçants agréés, IMF...) sur les défaillances qui peuvent être notés ici ou là. Mais le plus souvent il s'agit de défaillances mineures ou des difficultés personnelles des banques liées à l'incompréhension du fonctionnement du système par certains membres. C'est pour cette raison que le GIM-UEMOA multiplie les séminaires de formation sur l'utilisation de la monétique dans le but de sensibiliser sur l'utilisation du système, mais aussi d'en faciliter la compréhension. De plus, en sus de ces sessions de formations s'ajoute des séances de visioconférence que le GIM organise avec ses membres nationaux comme sous régionaux pour permettre à chacun d'entre eux de présenter les difficultés qu'ils rencontrent dans l'utilisation du système.

Ainsi le risque juridique est bien réel au GIM-UEMOA mais il est mineur. Par contre, on ne peut pas en dire autant pour les utilisateurs des cartes ou autres produits GIM-UEMOA qui peuvent être victime de fraude externe au GIM, ou de falsification de leur moyen de paiement. Par conséquent, le risque juridique est plus élevé chez les clients ou utilisateurs des produits monétiques, plutôt qu'au niveau du GIM qui ne gère que la plate forme sur laquelle s'appui leurs différentes transactions monétiques.

1.2. Risque juridique de la monnaie électronique

En ce qui concerne le risque juridique de la monnaie électronique, il concerne d'abord un risque réglementaire lié au fait qu'en matière prudentielle de la monnaie électronique, la BCEAO exige aux EME de garantir leur volume de transaction par une réserve suffisante garantissant leurs transactions auprès de leur banque partenaire, et qu'hormis la réserve de garantie, le dépôt d'argent en banque doit correspondre à la masse de monnaie électronique en circulation. Cela permet à la BCEAO de maîtriser l'ensemble de la masse monétaire en circulation (fiduciaire, scripturale, monnaie électronique) afin de jouer pleinement son rôle d'autorité monétaire et de gestion de la politique monétaire des Etats membres de l'union, mais aussi de prévenir les risques systémiques de la monnaie électronique.

L'autre risque important de la monnaie électronique est le risque de blanchiment d'argent. A ce titre, le GIM-UEMOA prévoie de mettre en place une cellule interne sous régionale de lutte contre le blanchiment d'argent en partenariat avec des structures sous régionales spécialisées dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, comme le Groupe Intergouvernemental d`Action contre le Blanchiment D'argent de l'Afrique de l'Ouest ainsi que les Cellules de Renseignement Financière de chaque pays de l'Union.

Les risques juridiques de la monnaie électronique peuvent également être issus des risques opérationnels. Ils sont généralement liés au cas de fraudes, comme la tentative d'introduction de la fausse monnaie électronique, de la fraude liées aux systèmes et aux moyens de paiement (monétiques).

Section 2 : Analyse de la sécurisation des systèmes et moyens de paiement.

2.1. Sécurisation des réseaux et gestion du risque

La plateforme des transactions monétique mise en place par le GIM-UEMOA est basée sur la technologie VSAT (Very Small Aperture Terminal). La technologie VSAT permet de mettre en place des réseaux multi technologies à très grande échelle et, elle relie le GIM-UEMOA à l'ensemble des banques et des commerçants ayant adhéré au système à travers un Hub central (station terrestre principale) à partir duquel est interconnecté à distance l'ensemble des autres membres (banques et commerçants). Les données sont transmises par satellite. Cependant, le hub du GIM-UEMOA est le point central de tout le réseau, et en assure la gestion complète. Ceci permet donc de gérer et superviser l'ensemble du réseau d'un seul et même point. Cela limite le risque de dispersion des données, ainsi que le risque de défaillance due à une non maîtrise du système des participants (membres) au réseau.

La technologie VSAT garantie au GIM-UEMOA des services à valeur ajoutée comme la visio conférence, l'enseignement à distance et la diffusion de données multimédia (vidéo, émissions radiophoniques, messagerie, etc.). D'autres services peuvent être mentionnés comme l'interconnexion de réseaux, la gestion de réseaux caractérisés par un nombre important de transactions sur un domaine très étendu (applications liées à l'administration des postes de commerces ou des terminaux de paiement entre autres), la mise en place de canaux haut débit pour le réseau Internet, la création ou l'extension de réseaux Intranet etc.

Le système VSAT est la solution en matière de service IP large bande. Aussi, au-delà de permettre la connectivité entre sites distants régionaux ou interrégionaux, il offre des débits couvrant largement les besoins de l'activité et garantie la sécurité des données et des équipements. En revanche, on peut noter des avantages tels que : les coûts d'utilisation relativement faible, les communications peu coûteuses, la haute performance réseau, l'indépendance des compagnies locales de télécommunication, les applications audios, vidéos et données avec leur sécurité, ainsi que la connectivité permanente. Quant aux inconvénients, il s'agit le plus souvent de l'asymétrie de la liaison, de la couverture fixe mais aussi parfois de quelques temps de latence (volume de transaction important). Toutefois, la technologie VSAT est la plus fiable dans son domaine.

Par ailleurs en cas de défaillance du réseau VSAT, le GIM-UEMOA a prévu la reprise automatique des transactions par la technologie VPN (Virtual Private Network), qui est une solution technique permettant à GIM-UEMOA de connecter à distance et en toute sécurité via internet, les réseaux informatiques de ses différents membres représentés par l'ensemble des banques adhérentes à la plateforme de transactions monétique du GIM-UEMOA.

Pour la sécurité des données, la technologie VPN prévoit un algorithme cryptographique des données privées afin d'obtenir un texte chiffré appelé « ciphertexte ». Il existe deux types de chiffrement des données, le premier est un chiffrement symétrique utilisé par les algorithmes, et le deuxième est un chiffrement asymétrique ou par clé publique incluant des signatures numériques.

La prévention des risques de fraude est également prévue par la technologie VPN qui contrôle également l'intégrité des données durant le transfert. On distingue deux types d'intégrité : le premier en mode non connectée permet de détecter les modifications d'un datagramme (plage de données) individuel mais pas sur l'ordre du datagramme et le deuxième en mode connectée permet d'authentifier l'origine des données.

En outre pour la sécurité et la gestion du risque informatique, le GIM-UEMOA a souscrit à une assurance multi risque professionnel avec la compagnie d'assurance NSIA Sénégal, pour garantir son patrimoine informatique, ainsi que les risques de dommages y afférents. Aussi le GIM-UEMOA a mis en place un site de back-up qui récupère les données en temps réel pour les répercutées au niveau du site qui se trouve dans un certain pays (confidentiel).

Toutefois, il convient de noter que le GIM-UEMOA considère ses réseaux comme étant très fiable, au regard des technologies utilisées, mais aussi du fait qu'il y ait depuis sa création une absence d'incidents majeurs sur les réseaux. En effet, GIM-UEMOA n'a jamais subit une (01) heure ou une journée sans que le système ne soit fonctionnel. C'est donc un sentiment de satisfaction en matière de gestion du risque des systèmes de paiement qu'elle juge fiable et à un niveau maximal. En revanche, GIM-UEMOA a mis en place une Cellule d'Intégration chargée de gérer les risques d'incidents technologiques ou de dysfonctionnements de ses logiciels. Cette cellule se charge également de la veille technologique en matière de logiciels. Cela permettra au GIM d'être en phase avec l'évolution technologique des logiciels à terme.

2.2. Sécurisation des moyens de paiement et gestion du risque opérationnel

v Sécurité des moyens de paiement

La sécurité des moyens de paiement concerne la sécurisation des cartes prépayées, du mobile banking et de l'internet. En ce qui concerne les cartes prépayées, il s'agit des cartes utilisant la technologie EMV (Europay, Mastercard, Visa). L'introduction du standard EMV a pour but d'augmenter le niveau de sécurité et d'offrir des fonctionnalités supplémentaires aux porteurs de cartes et aux commerçants. La carte EMV standard cache une mine d'informations et son utilisation est la clé d'une meilleure sécurité. Le Serveur d'autorisation EMV met en oeuvre des règles sécuritaires permettant une meilleure gestion du risque par l'émetteur ; en effet, outre la validation des conditions d'acceptation, de la pérennité de la carte, des artifices sécuritaires (cryptogramme, code secret) et des limites d'utilisation et du disponible (argent disponible sur le micro processeur), le serveur d'autorisation est également capable de modifier à distance le comportement de la carte (script processing). Il permet aussi le traitement de tout type de cartes à piste magnétique (moins sécurisé) ou à puce (EMV ou autres). Il est à même de traiter des opérations (retrait d'argent ou paiement auprès d'un commerçant) réalisées tant sur le territoire Sénégalais que partout ailleurs dans le monde et de valider celles-ci sur la base d'un algorithme spécifique.

Cependant, l'examen précis des données EMV permet aux analystes GIM -UEMOA d'établir un profil détaillé de l'utilisateur, susceptible de faciliter l'identification des fraudes. Et seules les données EMV peuvent aider à déceler les nouvelles formes d'attaques :

· Elles indiquent par exemple le nombre de tentatives manquées de saisie hors ligne du code secret, ce qui doit faire l'objet d'un contrôle si les tentatives se répètent ;

· Elles permettent également de déterminer si la bande magnétique d'une carte a été modifiée pour laisser croire qu'elle ne contient pas de puce (réécriture du code de service).

Aussi, ces données peuvent identifier les modèles de fraudes et les crédits à risque, et donc améliorer le service aux clients. L'étude des données EMV des transactions aide les analystes GIM -UEMOA à déterminer le risque associé à une carte. S'ils le jugent trop élevé, ils peuvent intervenir de différentes façons pour le réduire, par exemple en abaissant le plafond pour cette carte.  La fraude principale n'est plus celle à la carte perdue ou volée, avec fausse signature. La méthode privilégiée consiste désormais à voler l'identité d'une personne, pour accéder à ses comptes. En effet à partir des données personnelles d'un individu, il est possible de dupliquer sa carte prépayée et de procéder à des transactions frauduleuses, sans que le propriétaire de la carte ne s'en rende compte.

Par ailleurs, les tentatives de fraudes que le GIM a pu constater ne sont pas des fraudes locale (Sénégal) ou domestique (UEMOA) mais plutôt importé (étrangères notamment Européenne).Elle est constaté sur les cartes prépayées VISA et MASTERCARD issues de l'Europe et non sur le réseau GIM-UEMOA. En effet, les détenteurs de ces cartes viennent tester des opérations frauduleuses sur les TPE GIM-UEMOA, en voulant profiter du fait que GIM soit interfacé (C-A-D possède un compte) sur le réseau VISA et MASTERCARD pour ses opérations à l'internationale. GIM a à chaque fois enregistré des alertes et à pu réagir en bloquant les transactions. Toutefois, il convient de noter que les cartes à puces classiques (adossées à un compte bancaire réel) sont aussi sécurisantes que les cartes prépayées (adossées à un compte virtuel). La différence c'est que la première peut faire un retrait d'espèce dans une banque, alors que la seconde ne peut le faire que sur un DAB, ou GAB du réseau GIM.

En outre, la sécurité du mobile banking est plus ou moins assurée. En effet, le type de connexion est divers. Il s'agit du General Packet Radio Service ( GPRS) qui est une norme pour la  téléphonie mobile dérivée du  GSM permettant un débit plus élevé et plus adaptée à la transmission des données ; le WIFI qui a la possibilité d'être crypté, le SMS cryptées, SMS clair, et l'Unstructured Supplementary Service Data (USSD) sont autant d'applications qui ont des protocoles de sécurités de dernières générations.

Quant à la sécurité des transactions sur internet, le GIM-UEMOA respecte les normes de sécurité internationale, notamment avec l'application PayPal. Le service que propose PayPal est de payer en ligne sans communiquer ses données financières, en s'identifiant simplement avec son  adresse électronique et un mot de passe. La source d'approvisionnement que l'on choisie (carte de paiement ou compte bancaire) est automatiquement débitée au moment de la transaction. Les destinataires sont avertis par  courriel dès que l'argent leur est envoyé. Aussi, le GIM-UEMOA envisage de signer des contrats avec des commerçants de la sous région dans un premier temps pour démarrer le GIM-Online, avant d'en faire autant avec des commerçants extérieurs (Europe, Amérique, Asie), pour ouvrir les commerçants sous régionaux aux marchés internationaux et dynamiser ainsi les échanges, et partant les économies nationales et sous régionales.

v Gestion des risques opérationnels

Des puissants groupes criminels organisés peuvent investir les ressources nécessaires pour pénétrer des réseaux monétaires parce que les gains potentiels sont énormes. En inoculant des virus ou en saturant de faux messages, afin de transférer des montants illimités de fonds à des destinations frauduleuses.

Aussi pour lutter contre les risques opérationnels, aussi bien internes qu'externes, le GIM-UEMOA a mis en place la Cellule Backoffice qui est chargée de gérer les risques opérationnels après les avoirs dûment identifiés. En effet, la Cellule a mis en place des points de contrôle qui permettent de déceler et de limiter la fraude. Un exemple de point de contrôle est le fait qu'une carte prépayée qui n'a pas effectuer des transactions depuis 2 ans et qui subitement en fait plusieurs déclenche un mécanisme d'alerte, tout comme une carte qui effectue à l'instant des transactions à Dakar et qui deux minutes après en effectue à Barcelone, déclenche également un mécanisme d'alertes. Il convient de noter que les exemples ne sont pas exhaustifs. Toutefois, à côté de ce genre de mécanismes, il y a des mécanismes classiques tels que l'avalement de la carte sur un GAB au bout de trois (3) tentatives de codes d'accès erronés, ou la désactivation de celle-ci en cas de perte ou de vol.

Cependant, il convient de noter que le GIM-UEMOA utilise la base de données (liste noir) des fraudeurs identifiés par la CIP-UEMOA dans le cadre de la gestion interne de la fraude. Cela lui permet de les identifier (commerçants, tiers...) et d'en tenir compte dans les transactions effectuées.

Par ailleurs, les systèmes du GIM sont également exposés au risque opérationnel émanant de leurs propres employés qui peuvent de manière frauduleuse acquérir des données d'authentification pour accéder aux comptes des clients et/ou voler des cartes de stockage de valeur monétaire (carte prépayée). A ce titre le GIM -UEMOA est en train de migrer sur la nouvelle norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security) qui est une norme de sécurité internationale demandée par VISA et MASTERCARD.

La norme PCI-DSS liste un ensemble de points de contrôles relatifs aux systèmes d'informations qui capturent, transportent, stockent et traitent des données de cartes bancaires. Les points de contrôles sont relatifs à des techniques informatiques mais également à des procédures et à des contrôles organisationnels sur ces systèmes. En un mot, elle permet par la mise en place de certains outils, de savoir qui fait quoi et à quel moment aussi bien au niveau interne qu'externe. Elle permet de vérifier les intrusions dans le système aussi bien au niveau interne qu'externe, que ce soit sur des données gérées au niveau interne qu'externe. Ces intrusions sont vérifiées tout les 3 mois par un scan général du système. Au demeurant, la mise en place d'une cartographie de risques est en cours au niveau du GIM-UEMOA.

Section 3 : Gestion du risque systémique

Le risque systémique est géré en amont par, le GIM-UEMOA, et en aval par la BCEAO. En effet, le risque systémique concerne principalement le défaut de règlement d'un participant au réseau GIM pouvant entraîner la défaillance d'autres participants. Pour éviter un tel scénario le GIM-UEMOA a ouvert deux comptes dans les livres de la BCEAO. Il s'agit du compte de garantie et du compte des opérations. Le compte de garantie est celui qui garantie les règlements des participants à la BCEAO, à la suite de la compensation effectué par POWER CARD (logiciel de compensation GIM). Il est donc impacté en cas de défaut de l'un des participants (compte débité) pour le règlement du montant dû par le participant dans STAR-UEMOA, afin d'éviter de pénaliser le système ou de bloquer l'ensemble des participants au système.

Ensuite, le GIM-UEMOA récupère le montant dû chez le participant (ou membre) défaillant pour réapprovisionner le compte de garantie. Toutefois, il convient de préciser qu'à l'origine l'argent disponible dans le compte de garantie (logé à la BCEAO) représente un fonds mis en place par l'ensemble des participants et gérer par le GIM-UEMOA pour garantir les différentes transactions monétiques des participants en cas de risque systémique. Quant au compte des opérations également logé à la BCEAO, il représente le compte qui rémunère l'activité du GIM. C'est le compte dans lequel sont virés toutes les commissions reçus par le GIM-UEMOA sur l'ensemble des opérations effectuées sur ses TPE dans la sous région.

Par ailleurs, la gestion du risque systémique par la BCEAO se fait en aval sur STAR-UEMOA où elle peut se constituer en prêteur de dernier ressors en cas d'insuffisance d'argent dans le compte de garantie pour effectuer l'opération.

CHAPITRE VII : PERSPECTIVES DE LA MONETIQUE ET DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE AU SENEGAL

Dans cette partie, il s'agira principalement de situer la position du Sénégal dans l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique dans l'UEMOA. C'est donc pour observer en terme de transaction, la position du Sénégal et des autres pays de l'Union afin d'en dégager des perspectives.

Tableau n°3 : Evolution des transactions par pays émetteur

PAYS

JUIN 2011

JUIN 2012

NOMBRE

MONTANT

NOMBRE

MONTANT

VALEUR

VARIATION

VALEUR

VARIATION

BENIN

7240

425 295 700

13 337

84.21 %

846 824 723

99.11 %

BURKINA FASO

33 538

1 804 311 865

162 224

383.70 %

8 327 649 387

361.54 %

COTE D'IVOIRE

49 026

4 017 356 774

165 747

238.08 %

11 994 630671

198.57 %

GUINEE BISSAU

1 549

99 110 000

2030

31.05 %

162 806 678

64.27 %

MALI

75 978

3 442 567 200

206 624

171.95 %

9 335 621 493

171.18 %

NIGER

25 022

1 661 249 523

41 663

66.51 %

2 851 981 172

71.68 %

SENEGAL

160 606

11 499 070484

226 641

41.12 %

17 620 220877

53.23 %

TOGO

13 015

588 228735

30 758

136.33 %

1 526 954 717

159.59 %

MONDE

51 377

5 969 198 742

92 504

80.05 %

10 775 402276

80.52 %

TOTAL

417 351

29 506 389023

941 528

125.60 %

63 442 091993

115.01%

Source : GIM-UEMOA

L'ensemble de ces transactions traduit l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique par chaque pays de l'UEMOA. En effet, de la période de juin 2011 à juin 2012 , on peut aisément constater que le Sénégal est le premier pays de l'UEMOA en matière d'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique avec un volume de transaction passant de 160.606 en 2011 à 226 641 en 2012, avec une progression de 41.12 % pour des montants globaux allant de 11.499.070.484 Fcfa à 17.620.220.877 Fcfa. Cependant, il est suivi par le Mali avec un volume de transaction passant de 75 978 en 2011 à 206 624 en 2012, avec une importante progression de 171.95 %, pour des montants allant de 3 442 567 200 Fcfa à 9 335 621 493 Fcfa. Par contre la Cote d'Ivoire vient en troisième position avec volume de transaction de 49 026 en 2011 contre 165 747 en 2012, avec aussi une importante progression de 238.08 %, avec des montants allant de 4 017 356 774 Fcfa à 11 994 630671 Fcfa. Par ailleurs, l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique à partir des cartes GIM dans le monde a progressé de 80.05%, ce qui augure de bonnes perspectives en termes d'échanges à l'international.

Toutefois, il convient de noter que la Cote d'Ivoire était leader dans l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique, suivi du Niger et du Sénégal avant 2011. Mais compte tenue de la crise vécue en Cote d'Ivoire en 2010, et de la famine qui a frappé le Niger, cela favorisé la position du Sénégal qui a prit la première place dès 2011. Aujourd'hui, l'idéal pour le Sénégal serait de consolider cette position en continuant à développer les moyens de paiement monétique car il convient de noter que parmi le trio de tête le Sénégal a le taux de progression (41.12 %) le plus bas par rapport à 171.95 % pour le Mali et 238.08% pour la Cote d'Ivoire.

Tableau n°4 : Nombre des terminaux de paiement dans l'UEMOA

Nombre de TPE par Pays

BENIN

56

BURKINA FASO

69

COTE D'IVOIRE

118

GUINEE BISSAU

16

MALI

66

NIGER

17

SENEGAL

305

TOGO

94

TOTAL

741

Source : GIM-UEMOA

La position de leader du Sénégal dans l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique se confirme avec un niveau d'infrastructure monétique, notamment des terminaux de paiement électronique acceptable de l'ordre de 305, contre 118 pour la Cote d'Ivoire et 94 pour le TOGO. Cela pourrait servir de base au Sénégal pour développer davantage les terminaux de paiement et consolider ainsi sa position de leader au niveau sous régionale dans le domaine monétique et de la monnaie électronique.

CHAPITRE VIII : RECOMMANDATIONS

Après avoir procéder à l'analyse des résultats, nous avons surtout constaté des insuffisances au plan technique et de la formation. En effet, il s'agira de proposer quelques recommandations susceptibles d'améliorer le fonctionnement de la monétique au Sénégal en particulier, et dans l'UEMOA en général. Ainsi, nous avons relevé les recommandations suivantes :

Ø Renforcer les capacités de gestion des acteurs

Un bon renforcement de capacité pourrait améliorer la gestion des activités monétiques et de la monnaie électronique dans l'UEMOA. En effet, une meilleure maîtrise des processus d'utilisation de la monétique, et des mécanismes d'alertes sur la gestion du risque permettra de réduire le nombre de réclamation des membres du GIM, mais aussi de réduire les différents risques liés à son utilisation.

Ø Accélérer le processus de mise en place d'une cartographie des risques

Etant en projet et en cours d'élaboration, il s'agira d'accélérer sa mise en place afin d'avoir rapidement une meilleure visibilité sur les risques opérationnels et de mettre en place des points de contrôles fiables.

Ø Accélérer la mise en place de la cellule de lutte contre le blanchiment

Il s'agit là, de l'un des projets phare du GIM qui consisterai à mettre en place en collaboration avec les instances sous régionale de lutte contre la délinquance financière, une cellule interne sous régionale de lutte contre le blanchiment d'argent. Toutefois, son accélération permettra de prendre rapidement en compte ce type de fraude, et sécurisé davantage les transactions monétiques et de la monnaie électronique issus de l'économie réelle.

Ø Vulgariser le service délégataire auprès des membres

Le service délégataire est celui qui permet au GIM d'effectuer pour le compte de ses membres des travaux leur permettant de se connecter au réseau GIM en l'espace de 3 mois. Or certains membre prennent en charge eux -même leur travaux de connexion au réseau GIM et cela peut aller jusqu'à 3 ans avant que cela ne soit effectif. Ainsi la vulgarisation de ce service, avec un renforcement de la capacité de négociation permettra d'accroitre le nombre de membres connectés afin de dynamiser davantage les transactions monétiques.

Ø Booster la mise en place de la norme PCI-DSS

La mise en place rapide de cette norme permettra de mieux gérer les tentatives de fraude aussi bien au niveau interne qu'externe.

Ø Consolider la position du Sénégal en matière monétique et de monnaie électronique

Dans la sous région de l'UEMOA, le Sénégal est l'un des pays qui a une certaine visibilité au niveau démocratique et de la stabilité. Cela implique qu'il représente un des pays où le risque pays est faible contrairement à ses concurrents directs tels que la Côte d' Ivoire, le Niger ou le Mali. Ainsi la consolidation de ce pays dans sa position de leader permettra de garantir quelque peu la pérennité des installations GIM, au regard du fait également que le siège se trouve à Dakar.

Ø Accélérer la mise en place du mobile banking

Ce produit qui est en cours de préparation et de mise en oeuvre gagnerait plus, à travers l'accélération de sa mise en place. En effet, cela permettra d'augmenter le taux de bancarisation de l'espace UEMOA, du fait du nombre important des personnes possédant un téléphone portable.

Ø Accélérer la mise en place du mobile online

L'opérationnalité de ce produit permettra au pays de l'union de s'ouvrir au monde et d'aller à la conquête de nouvelles parts de marché, susceptibles de booster les échanges internationaux avec la sous région et dynamiser ainsi l'économie de la sous région en général, et celle des pays membres en particulier.

CONCLUSION

En somme, nous pouvons dire que le secteur de la monétique et de la monnaie électronique a des perspectives intéressantes dans l'UEMOA en général, et au Sénégal en particulier. En effet, l'importance que revêt ce secteur dans la dynamisation des échanges et le renforcement de la compétitivité au niveau sous régional et mondial nous commandait de nous y intéresser de plus prêt. Cependant le caractère quasi nouveau de ces nouveaux moyens de paiement méritait que l'on s'interroge sur les risques potentiels liés à leur utilisation, dans une otique de protection et de stabilisation de l'économie. Pour ce faire, nous avons analysé les risques d'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique dans les systèmes de paiement au Sénégal, en nous fixant trois objectifs à l'intérieur desquels nous avons tiré les trois hypothèses suivantes :

v L'utilisation par les banques de la monétique et de la monnaie électronique peut être source de conflits entre les différents acteurs des transactions monétaires et financières au Sénégal.

v L'utilisation par les banques de la monétique et de la monnaie électronique pose le problème de sécurisation des systèmes et moyens de paiement au Sénégal.

v Les risques de défaillance du réseau d'une banque dus à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique ne peuvent pas affecter l'ensemble du système de paiement interbancaire au Sénégal.

L'analyse de ces hypothèses nous amène à conclure que les différents risques liés à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique sont plus ou moins mis sous contrôle par la BCEAO et le GIM-UEMOA au Sénégal en particulier, et dans la sous région de l'UEMOA en général. En effet, les résultats de notre étude démontrent que ces risques interviennent à différents niveaux. D'abord au niveau juridique, ensuite au niveau de la sécurité des systèmes et moyens de paiement, et enfin au niveau de l'ensemble du système bancaire et financier du Sénégal et de la sous région.

Au demeurant l'étude des risques juridiques montre que la plupart sont issus des risques opérationnels relatifs à la fraude, à travers les tentatives d'intrusion dans le système, d'usurpation d'identité ou de blanchiment d'argent qui est un risque réel même si, le GIM n'a à ce jour enregistré aucun procès, ni procéder à l'arrestation d'un fraudeur. Le GIM a juste enregistré quelques tentatives d'intrusions issues d'une fraude importé, et quelques réclamations d'ordres opérationnelles de ses membres sur l'utilisation de la plate forme de paiement du GIM.

Par contre la sécurité des systèmes et moyens de paiement du GIM est fiable, en ce sens qu'il utilise les dernières technologies en la matière telles que la connexion par le réseau V-SAT, VPN ou l'utilisation de la norme EMV, pour la sécurité des cartes prépayées du GIM-UEMOA.

Par ailleurs, la gestion du risque systémique est assurée en amont par le GIM et en aval par la BCEAO. Ce qui garantie un double niveau de sécurité du système qui favorise la stabilité de l'ensemble du système bancaire et financier du Sénégal en particulier et de l'UEMOA en général. Cela nous amène à confirmer nos deux premières hypothèses et à infirmer la dernière. Toutefois, l'insuffisance de la maîtrise du système monétique et de la monnaie électronique, l'insuffisance de membres connectés au réseau GIM liés aux travaux y relatifs et l'absence d'outils de gestion fiable des risques de fraude internes, nous a amené à émettre les quelques recommandations suivantes : renforcer les capacités de gestion des différents acteurs de la monétique et de la monnaie électronique ; vulgariser et négocier davantage le service délégataire, et l'accélération de la mise en place de la norme PCI-DSS pour une meilleur gestion des risques de fraudes aussi bien internes qu'externes.

Néanmoins, la monétisation de l'économie Sénégalaise demeure relativement faible comparée à celle de la Tunisie, de la Corée du Sud, de l'Afrique du Sud, de la Malaisie et de la plupart des pays de l'OCDE à revenu élevé. En revanche, l'économie du Sénégal est plus monétisée que celle de la Côte d'Ivoire, du Costa Rica, de la plupart des pays de la CEDEAO et de la majorité des pays d'Afrique subsaharienne à revenu moyen ou inférieur.

En outre la seule question que nous nous posons actuellement est de savoir ce qui suit : la monétisation des économies de l'UEMOA n'augmente t-elle pas par voie de conséquence, la vitesse de propagation ou de contagion de l'économie sous régionale en cas de crise financière ?

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* 49 21222 envoyé au Yoban'tel











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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