La problématique de l'intervention des Nations Unies dans le règlement des conflits en Afrique de l'Ouest

LA PROBLEMATIQUE DE L'INTERVENTION DE L'O.N.U DANS LE REGLEMENT DES CONFLITS EN AFRIQUE DE L'OUEST

REPUBLIQUE DU SENEGAL

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Un Peuple -Un But - Une Foi

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

MEMOIRE DE MASTER II DE SCIENCES POLITIQUES

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

THEME

LA PROBLEMATIQUE DE

L'INTERVENTION DES NATIONS

UNIES DANS LE REGLEMENT DES

CONFLITS EN AFRIQUE DE L'OUEST

POUR L'OBTENTION D'UN MASTER II DE DROIT OPTION : SCIENCES POLITIQUES

Présenté par : Sous la direction de:

M. Oumar SENE DOCTEUR MAMADOU KASSE

Professeur-Assistant à la FSJP

ANNEE UNIVERSITAIRE

2011-2012

Mémoire de Master 2 de Sciences Politiques/FSJP / Présenté par : M. Oumar SENE / Année Scolaire 2011-2012

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REMERCIEMENTS

? A travers cette recherche, je remercie mon cher professeur Docteur Mamadou KASSE, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar qui, malgré son emploi du temps chargé, n'a ménagé aucun effort pour m'aider à réussir ce travail.

A cet effet, je vous prie, monsieur le professeur, de bien prendre conscience du sentiment de satisfaction que j'ai éprouvé de votre assistance durant ce travail.

? Ce document de recherche résulte d'un certain nombre de sacrifices et de soutiens de personnes que je ne peux

m'empêcher de faire mention. Ainsi, je voudrai remercier :

Toute ma famille

La famille Diouf de Thiès

Tous les Etudiants de Mbousnakh

Tous mes camarades de promotion

Le PDG du groupe SIFNI et à l'ensemble de son personnel Enfin, à tous ceux qui me sont chers

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DEDICACE

Avec tout le soutien que vous m'avez apporté tout au long de mon cursus ; cher Papa, chère Maman, je vous dédie ce travail de longues années d'études aux difficultés que je ne saurais vous raconter.

Merci de m'avoir mis au monde mais de plus, de m'avoir guidé et assisté dans ce travail de long périple. Je prie le bon Dieu de vous donner longue vie et d'assister à mon succès professionnel.

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SIGLES ET ABREVIATIONS

OUA : Organisation de l'Unité Africaine UA : Unité Africaine

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

UNOWA : Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

ECOMOG: Groupe d'Observation Militaire de la Communauté Economique des

États d'Afrique de l'Ouest

ECOWAS: Communauté Economique des États d'Afrique de l'Ouest CEDEAO : Communauté Economique des États d'Afrique de l'Ouest UNMIL: Mission des Nations Unies au Liberia

UNIOSIL : Mission Intégrée des Nations Unies en Sierra Léone

UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

ANAD : Accord de Non Agression et de Défense

PAM : Programme Alimentaire Mondial

FAAC : Force Armée Alliée de la Communauté

NU : Nations Unies

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CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

SADC : Communauté de Développement de l'Afrique Australe

MINUSIL : Mission des Nations Unies en Sierra Léone

O.M.P : Opération de Maintien de la Paix

C.A.D : Comité d'Aide au Développement

O.C.D.E : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

U.E.M.O.A : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

MFDC : Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance

SDN : Société Des Nations

RUF : Front Révolutionnaire Uni

BINUCSIL : Bureau Intégré des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix en Sierra Leone

CPS : Conseil de Paix et de Sécurité

CPI : Cour Pénale Internationale

FMI : Fonds Monétaire International

CMS : Conseil de Médiation et de Sécurité

BAD : Banque Africaine de Développement

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

FAFN: Forces Armées des Forces Nouvelles

CEA : Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique

HCNUDH : Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme OEA : Organisation des États Américains

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 7

PREMIERE PARTIE : De la nécessité d'intervention de l'O.N.U dans la zone 17

CHAPITRE I : La défaillance des mécanismes juridiques et institutionnels africains 17

SECTION I : Les mécanismes juridiques africains 18

SECTION II : Des institutions africaines à l'inertie 24

CHAPITRE II : Faiblesses relatives aux moyens employés 29

SECTION I : Les moyens humains 29

SECTION II : Les moyens financiers et matériels 34

DEUXIEME PARTIE : Les forces et faiblesses des interventions de l'O.N.U dans la zone 40

CHAPITRE I : Les forces de l'intervention de l'O.N.U dans la zone 40

SECTION I : Les actions politiques de l'intervention de l'O.N.U. 40

SECTION II : Les actions humanitaires et économiques de l'O.N.U. dans les crises Ouest-

africaine 45

CHAPITRE II : Les faiblesses de l'intervention onusienne 51

SECTION I : Faiblesses dans l'autorisation des OMP 51

SECTION II : Neutralité et changementss inattendus des mandats en cours de l'ONU 57

CONCLUSION 59

BIBLIOGRAPHIE 64

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INTRODUCTION

L'Afrique de l'Ouest traverse une période de mutation et de croissance démographique rapide. La sécurité et l'insécurité sont des enjeux cruciaux pour ses dynamiques de changements et les risques que les violences et l'instabilité dans certaines zones posent pour le processus d'intégration régionale, la croissance et la réduction de la pauvreté^'.

Un important travail a été réalisé par des spécialistes et des institutions internationales sur la manière de renforcer la sécurité dans les pays en développement.

Ainsi, les membres du Comité d'Aide au Développement (C.A.D) de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (O.C.D.E)², les agences des Nations-Unies (N.U) et les centres de recherche travaillent depuis quelques années, notamment à l'élaboration de lignes directrices pour une bonne pratique de la réforme des systèmes de sécurité. Malgré tous ces efforts, les acteurs Ouest-africains ne perçoivent pas immédiatement la pertinence des modèles développés par les partenaires internationaux pour résoudre leurs problèmes tels que la complexité des conflits. La sécurité humaine est un élément essentiel de l'agenda politique mondial du développement³.

Deux idées l'animent : premièrement, la protection des personnes est stratégique à la fois pour la sécurité nationale et internationale ; deuxièmement, les conditions d'un développement humain en toute sécurité ne se limitent pas aux enjeux traditionnels de défense nationale et de respect de l'ordre, mais inclut toutes les dimensions politiques, économiques et sociales permettant de mener une vie à l'abri du risque et de la peur.

Des conflits violents nuisent à la sécurité humaine, compte tenu de l'imbrication et des dimensions régionales de ceux-ci en Afrique. Ainsi, la définition d'une stratégie de paix et de sécurité à l'échelle du continent et de la région s'avère nécessaire.

Au cours des dernières décennies, le continent africain et la région Ouest-africain en particulier, ont développé leur propre cadre de sécurité à travers l'O.U.A (Organisation de l'Unité africaine) appelée aujourd'hui Union africaine (U.A), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O) et de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (U.E.M.O.A). La création récente du conseil de paix et de sécurité de l'Union

' Cf., rapport du club sahel et de l'Afrique de l'Ouest su la sécurité et la sécurité humaine.

² I. William (Z), l'effondrement de l'Etat, 1995, p62.

³ Cf., rapport du club sahel et de l'Afrique de l'Ouest su la sécurité et la sécurité humaine.

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africaine et les progrès réalisés dans l'application du Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la C.E.D.E.A.O représentent des avancées positives vers l'établissement d'un cadre de sécurité africain qui soit à la fois complet et cohérent.

Renforcer la paix durable dans le monde nécessite une réponse globale et intégrée aux défis de la sécurité et du développement. Cela exige la participation et l'action concertée de tous les membres de la communauté internationale, qu'il s'agisse des Etats, des Organes DES Nations Unies, des Organisations régionales, des institutions financières internationales, d'O.N.G et d'autres acteurs de la société civile. Cependant, le rôle joué par les acteurs n'est pas tout de même au même degré. Dans cette optique, l'action des Nations Unies s'avère plus efficace eu égard aux initiatives des autres acteurs intervenant dans la dynamique de paix dans le continent ou même dans la région Ouest-africaine.

Malgré tout, le continent africain surtout noir reste dominé en majorité sinon dans sa totalité par des conflits qui induisent de la pauvreté. Les conflits armés constituent un problème grave dans plusieurs régions d'Afrique. En effet, plusieurs pays africains semblent se diriger vers un conflit potentiel tandis que d'autres sont déjà impliqués dans un conflit, ou viennent de sortir à peine d'un conflit ou encore, ont entrepris une phase de redressement à long terme⁴.

Ces conflits n'apportent que dévastation. Ils provoquent des souffrances indicibles et entraînent des pertes humaines considérables en plus de fragmenter les sociétés et de causer l'effondrement des économies. Ils ont aussi un effet dévastateur sur l'environnement, la biodiversité et les ressources naturelles dont dépendent plusieurs personnes et ces effets néfastes persistent même une fois les hostilités terminées.

Le continent africain se situe géographiquement entre deux océans que sont : l'océan Atlantique et l'océan Indien. Malgré les potentialités économiques, culturelles, humaines et minières que regorge ce continent, cette partie du monde reste le foyer dominant des atrocités de guerres interétatiques ou de conflits armées interne résultant de guerres civiles.

Aujourd'hui, avec la mondialisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les médias occidentaux livrent en face du monde une Afrique déchirée, une Afrique où la guerre est sans merci, une Afrique aux abois.....etc. Certains auteurs vont même

⁴ Cf., Chapitre 1 Introduction : Les conflits armés et l'environnement

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jusqu'à dire que Dieu a quitté l'Afrique. Et pourtant, l'Afrique n'est pas seulement cette face dont on nous fait montre. C'est un continent plein de richesses minières dont le monde entier est à la recherche. Il s'agit entre autre du fer, de l'or, du diamant, du pétrole et autres. C'est dans ce contexte que pour un auteur du nom d'Alvaro Vascon colos, directeur de l'institut d'Etudes Stratégique de Lisbonne, l'Afrique est synonyme d'épidémie, de famine, de vagues de réfugiés fuyant les guerres et la sécheresse, de la tyrannie, ou, au mieux, de mauvaise gestion des affaires publiques, de marasme économique qu'aggravent des crises incessantes et l'imminence de la désintégration étatique. Du reste, cette image désastreuse, qui se double d'un intérêt stratégique marginal, a incité bien des personnes à penser que l'Afrique est en voie de perdition... »⁵.

D'autres auteurs iront même jusqu'à admettre que l'Afrique reste le continent des maladies les plus cruelles. Parmi lesquelles on peut citer entre autres le sida, les maladies sexuellement transmissibles, la tuberculose, etc. En réalité, l'Afrique requiert en partie une autre facette que celle mise en branle par les médias occidentaux et les africano-occidentaux⁶. Elle est aussi le continent d'une grande potentialité en termes de ressources minières telles que le pétrole, l'or, l'argent, le diamant.

Toutefois, il serait utile de s'interroger sur la récurrence des conflits dans cette partie du monde et des mécanismes pris pour la résolution de ces conflits. Ces guerres ou conflits selon les cas sont généralement d'ordre interne aux Etats. C'est le cas par exemple en Côte d'Ivoire entre l'armée loyaliste et les rebelles; au Sénégal entre l`Etat du Sénégal et les combattants du mouvement des forces démocratiques de la Casamance (M.F.D.C). C'est le cas entre autre du Mali, du Libéria et de la Sierra Léone dans les années passées et ailleurs dans le continent. Cette recrudescence des conflits en Afrique fait qu'aujourd'hui bon nombres d'acteurs interviennent pour le règlement de ces dits conflits. Le continent africain, par le biais de certaines de ses organes ou organisations prendra un certain nombre d'initiatives dans la résolution de ces conflits qui éclatent dans son sein. a travers ces organisations, on peut faire mention de l'U.A, de la C.E.D.E.A.O, de la S.A.D.C ou autres organismes de paix. Toutefois, on se demande parfois si ces initiatives africaines ont été positives vue la recrudescence des conflits dans la zone, vue aussi les interventions courantes

⁵ Sidy SADY «La résolution des conflits en Afrique », Thèse, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, p4.

⁶ Les africano-occidentaux sont des africains de par leurs origines mais qui ont une croyance maudite du continent. A cet effet, ils ont tendance à refuter tout ce qui est africain et à valoriser les idées et positions occidentales sur le continent noir africain.

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de l'Organisation des Nations Unies dans le règlement des différends dans la partie Ouest de l'Afrique.

Le dictionnaire universel définit le conflit comme un « antagonisme ». Cette définition est suffisamment large pour inclure toutes sortes de conflits allant des disputes de ménage aux guerres.

Le petit Larousse quant à lui (1979), il définit le conflit comme :

« Une opposition d'intérêt entre deux ou plusieurs Etats » dont la solution peut être recherchée soit par des mesures de violence (représailles, guerres), soit par des négociations, soit par l'intervention d'une tierce puissance ou de l'Organisation des Nations Unies (médiation, arbitrage), soit par l'appel à un tribunal international.

Limitant la notion de conflit aux seuls Etats, le Larousse est tout aussi approximatif. Le professeur Raymond Aron définira le confit comme:

« Une opposition entre groupes d'individus pour la possession de biens rares ou la réalisation de valeurs mutuellement incompatibles ».

De cette définition apparaît un certain nombre de critères :

Il y a d'abord, un phénomène d'opposition d'intérêts. Dans cette partie, le conflit se distingue de l'agression qui est définie juridiquement. Il se distingue aussi de la guerre qui est une forme particulière de conflit. Il y a ensuite l'intervention d'au moins une partie étatique. Ce critère exclue les conflits entre personnes physiques. Encore la forme du conflit doit susciter un intérêt ou une préoccupation internationale. Enfin, le conflit doit porter sur un objet particulier.

Le conflit est par définition « le litige qui sous-tend les heurts entre les intéressés » selon les termes du Politologue américain William⁷. Par contre, la crise est « le passage actif aux hostilités armées ». La charte des Nations Unies utilise les notions de différends et de situation sans toutefois préciser leur portée.

La résolution d'un conflit suppose toute action entreprise consciemment ou non en vue de trouver une solution à un antagonisme.

⁷ William (Z), « La résolution des conflits en Afrique, Paris, L'harmattan, 1990 p.12

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L'objet de notre sujet s'applique spécifiquement à l'Afrique de l'Ouest. Ainsi, les autres zones d'Afrique autres que la zone Ouest-africaine ne feront l'objet d'étude dans notre recherche. Les conflits qui naissent dans cette zone du continent sont dans leur grande majorité, soit de guerres civiles soit de bras armés entre Etat et factions du même Etat. Pour ces conflits internes on peut citer entre autre la crise casamançaise entre l'Etat du Sénégal et le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance qui est d'une moindre intensité, le conflit nigérien entre l'Etat du Niger et les rebelles indépendantistes, l'Etat Malien et les rebelles touaregs. Tout ceci démontre que la guerre est comme innée à notre cher continent. La remarque qui s'impose est que, parallèlement à l'Afrique, les autres continents tels que l'Europe, les Etats Unies, l'Asie et les Océanie ont longtemps cherché à éviter les guerres dans leur continent respectif.

Toutefois, il faut noter que la convention des Nations Unies sur l'interdiction de la guerre entre Etats a aussi été ratifiée par un certain nombre d'Etats Africains ; on note une recrudescence notoire des guerres dans le continent. C'est dans un souci de paix dans le monde que la cour internationale de justice élève l'interdiction de la force dans les relations internationales en norme impérative avec valeur absolue.

La recherche d'une paix durable et globale en lieu et place d'arrangements régionaux comme le traité de Westphalie, a donné naissance à des constructions comme la S.D.N qui, du fait de ne pas pouvoir empêcher la seconde guerre mondiale va se voir succéder par l'O.N.U. Cette organisation va très vite se charger de la paix dans le monde. Elle a dans son objectif une vocation universelle de recherche de la paix dans le globe. Mais, la question est si cette institution peut garantir la paix dans le monde⁸. Toutefois, certains Etats s'attachent aux organisations régionales (Alliance atlantique, organisation des Etats Africains, Organisation des Nations de l'Asie du Sud, Organisation de l'Unité Africaine aujourd'hui Union Africaine).

De cette perspective de résoudre les conflits en Afrique est née l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) qui, il faut le dire est très limitée dans ses interventions. Cela est dû entre autre au dicta des grandes puissances qui, parfois exigent leur loi à l'instance mais aussi aux manques de moyens criards. Cette organisation connaîtra des lendemains avec son remplacement par l'U.A (Union Africaine) après la conférence de Siirt en Libye en 1999. Le

⁸ BRIAN Urquhart, L'Organisation des Nations Unies peut-elle apporter la paix, Revue Désarmement, vol. x, n1, 1986.

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colonel Kadhafi aura joué un rôle très déterminant pour sa mise en place. Kadhafi avait même préconisé la création d'une armée Africaine commune à tous les Etats Africains.

Un certain nombre d'organisations régionales ou sous régionales ont vu le jour. Des organisations africaines comme l'Organisation de l'unité africaine (O.U.A)⁹, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (S.A.D.C) ainsi que diverses coalitions ponctuelles d'États africains, s'efforcent d'acquérir davantage d'autonomie pour ce qui est de faire face aux conflits armés et aux urgences humanitaires complexes auxquelles elles se trouvent confrontées.

Toutefois, dans la pratique, ces organisations n'ont pas réellement joué un grand rôle dans cette recherche définitive de la paix dans le continent en général et dans la zone Ouest-africaine en particulier. L'impact des conflits en Afrique de l'Ouest en termes de pertes humaines, de déplacés ou de refugiés, écologiques ou encore même de ses conséquences dans les autres parties de l'Afrique et du monde, a suscité l'intervention d'un organe plus ambitieux et plus audacieux dans les démarches et dans ses actions pour le règlement des conflits dans le monde. Cette institution se trouve être de nos jours, l'Organisation des Nations Unies.

L'expression « Nations Unies » est apparue pour la 1ère fois dans la « Déclaration des Nations Unies » du 1er janvier 1942. Lors de cette déclaration, les 26 pays s'engageaient à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l'Axe.

Dans un premier temps, les Etats avaient institué des organisations pour s'entendre sur des problèmes spécifiques. A cet effet, des institutions comme l'Union Internationale des Télécommunications a été créée en 1965, l'Union postale Universelle, en 1974, a vu sa création. Ces institutions sont des institutions spécifiques des Nations Unies.

En 1899 s'est tenue, à la Haye, la première Conférence internationale de la paix avec pour objectif d'élaborer des instruments pour le règlement pacifique des crises internationales, prévenir les conflits et codifier le droit de guerre. Elle a abouti à l'adoption de la convention

⁹ Koffi (K), « La stabilisation et le maintien de la paix en Afrique de l'Ouest ». Thèse de Doctorat en droit international, Lille II

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pour le règlement pacifique des conflits internationaux et à la création de la Cour permanente d'arbitrage, dont l'activité a débuté en 1902¹⁰.

La Société Des Nations (S.D.N), comme nous l'avons fait mention plus haut a précédé l'Organisation des Nations Unies. Cette organisation fut créée, pendant la première guerre mondiale dans des circonstances analogues, par le traité de Versailles en 1919. Elle a été créée dans le développement de la coopération entre les peuples et le maintien de la paix et de la sécurité. L'incapacité constatée par les acteurs de l'organisation dont la S.D.N va faire naître des supputations qui ont abouti à la mise en place de l'Organisation des Nations Unies.

A la conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale en 1945, se sont rencontrés les représentants des 50 pays, à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies. Cette Charte fut signée le 26 février 1945 par les représentants des 50 pays. Un pays comme la Pologne signera plus tard faute de n'avoir pas été représentée à la conférence mais elle fait néanmoins partie des 51 membres originels. La Charte des Nations Unies marque donc un saut qualitatif. Elle constitue un moment essentiel dans le développement du droit de la sécurité internationale par les normes qu'elle pose et le concept de sécurité qu'elle retient¹¹.

L'un des principaux objectifs de l'Organisation des Nations Unies, qui est au coeur même de son mandat, est le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Depuis sa création, l'Organisation des Nations a souvent été sollicitée pour empêcher que des différends ne dégénèrent en conflit armé, pour convaincre des adversaires de s'asseoir à la table des négociations plutôt que de faire parler les armes. Au fil des années, l'institution a contribué à mettre un terme à de nombreux conflits, souvent grâce à l'intervention du conseil de sécurité, principal organe traitant des questions de paix et de sécurité internationale.

Le bilan de ces dernières années a également incité l'Organisation des Nations Unies à se consacrer plus que jamais à la consolidation de la paix ; à savoir l'action visant à soutenir les structures qui renforceront et consolideront la paix. L'expérience montre que le maintien de la paix, s'il se limite à la prévention de conflits militaires, ne suffit pas à instaurer une paix solide et durable. Il s'avère, en effet, nécessaire d'aider les pays à développer leur économie, à promouvoir la justice sociale, la protection des droits de l'homme, la bonne gouvernance et le processus démocratique.

10 « Déclaration de l'information des Nations Unies », New York, 2001, p3.

¹¹ Cf. rapport de la séance inaugurale de la SDN à Genève, 1920.

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Ainsi, l'Organisation des Nations Unies intervient dans beaucoup de pays en Afrique tel qu'en Afrique de l'Ouest, pour aider à instaurer la paix. Ces interventions dans la zone Ouest-africaine ont suscité des questionnements si on sait qu'aujourd'hui les conflits continuent à déchirer le continent. Et le plus récent conflit dans la zone de la C.E.D.E.A.O où les Nations Unies se sont déployées est la Côte d'Ivoire. Les causes des conflits dans la région

Ouest-africaine semblent bien attirés notre attention mais ne feront l'objet de
développements. Ces causes sont aussi diverses selon qu'on est dans une région ou dans une autre. De même, les autres zones autres que l'Afrique de l'Ouest ne verront pas de développement approfondis de notre part.

Les conflits en Afrique de l'Ouest sont considérés comme des conflits de type nouveau, en ce sens qu'ils sont atypiques, meurtriers, violents, souvent anormalement longs ; ce sont des conflits de basse intensité, discontinus dans l'espace et dans le temps. Ce sont aussi, le plus souvent, des conflits internes impliquant de sérieux problèmes sous-régionaux et transfrontaliers, avec souvent l'implication des États voisins et /ou de leurs populations, l'instrumentalisation des communautés inter-ethniques, et des agences onusiennes (H.C.R, P.A.M), des organisations humanitaires et même des O.N.G nationales et internationales (cf. Guinée, Libéria, Sierra Léone, Côte d'Ivoire, etc.)

Pire, ils n'ont cure des normes et valeurs traditionnelles de l'Afrique et donnent l'impression de se dérouler dans le chaos, l'anomie sociale, la perte de sens (atrocités au Rwanda, en Sierra Leone, au Libéria, en Côte d'Ivoire, en R.D.C, au Darfour, etc.)

Les grilles de lecture classiques ne rendent compte que de manière lacunaire des crises qui secouent l'Afrique en général et l'Afrique de l'Ouest en particulier. Il convient donc d'envisager de nouveaux paradigmes qui mettent l'accent sur des facteurs déterminants, parmi lesquels : le déficit de leadership intellectuel, de leadership politique et de leadership économique.

On a souvent considéré à tort les conflits en Afrique comme des conflits ethniques. Sur la question, les chercheurs ne sont pas en phase avec l'interprétation des médias parce que l'ethnicité masque souvent les causes réelles, profondes et les facteurs déclencheurs des conflits. L'ethnicité représente beaucoup plus les symptômes que les causes profondes. Cela ne veut pas dire que l'ethnicité ne joue pas ou n'intervient pas dans la dynamique des conflits. L'ethnicité intervient surtout dans la distribution de l'espace, dans les alliances qui peuvent se nouer au-delà des tracés des frontières reconnues des États. La question du tracé des frontières

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héritées de la colonisation et qui ne coïncide pas avec les aires culturelles, linguistiques des populations est également souvent invoqué parmi les causes profondes.

Mieux, certains inscrivent les causes profondes dans la longue durée : la traite négrière, l'esclavage et leurs séquelles.

En plus de ces considérations, on a identifié la mal gouvernance, la corruption, les atteintes massives et récurrentes aux droits humains, à la démocratie et à l'état de droit. On peut également citer les coups d'État électoraux (issus de mascarades électorales), les coups d'Etat constitutionnels (pour maintenir des présidents à vie en bloquant le processus d'alternance démocratique) et les coups d'Etat militaires, bref, le déficit de démocratie, l'accès et le maintien au pouvoir par tous les moyens, l'accès aux ressources par tous les moyens.

La question foncière figure en bonne place parmi les causes profondes des conflits et les crises qui minent l'Afrique et tout particulièrement l'Afrique de l'Ouest (Côte d'Ivoire, Sénégal, République de Guinée, Togo, Mali, Libéria, Sierra Leone, etc.). De toutes les manières, dans l'étude de ce sujet, nous allons faire fie de ces causes. Cette étude mérite d'être limitée géographiquement mais aussi sur le plan temporel. Le continent africain tout entier ne peut nous intéresser même si d'autres régions du content telles que l'Afrique Centrale, Australe et du Nord connaissent parfois des conflits plus atroces que l'Afrique de l'Ouest. Il faut aussi souligner que sur le plan temporel, les conflits nés dans le continent à partir des années 1960 resteront les contours substantiels de notre étude.

Dés lors, il importe de s'interroger plus précisément, comme l'a fait mentionner notre sujet, sur la problématique de l'intervention des Nation Unies dans le règlement des conflits dans la zone Ouest-africain.

Répondre à une telle problématique revient à examiner la question du pourquoi une intervention des Nations Unies dans la région Ouest-africaine ? Et de la réalité pratique de cette intervention dans la zone ?

Aujourd'hui, l'Organisation des Nations Unies connait les critiques les plus acerbes. Elle est reprochée d'être une institution des grandes puissances et non une institution de paix dans le monde. Certains sont allés même jusqu'à dire que c'est une source de troubles du fait de certaines de ses positions polymorphes au contenu parfois incompréhensible et incompris. L'organisation est parfois même inconnue dans ses agissements car les grandes puissances ne respectent même plus les résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies.

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On se souvient en 2001 lorsqu'il a fallu aller en guerre en Afghanistan, le président George .W. Bush, contre vents et marrées avait légitimé sa forfaiture dans un pays souverain. On peut citer entre autre la résolution du conseil de sécurité sur le conflit Libyen avec la zone de délimitation aérienne qui, dans son application, n'a jamais vu ses dispositions respectées comme il se doit.

L'Organisation des Nations-Unies rencontre d'énormes problèmes dans l'application de ses résolutions. Cela est parfois dû au dicta des grandes puissances. Cette « loi » des puissances s'est souvent traduite par le droit de Véto dont disposent certains pays comme les Etats Unis, la Chine, la France, le Royaume uni et la Grande Bretagne. Ceci témoigne des difficultés réelles que rencontre l'institution mondiale de la paix dans ses prises de décisions ou même encore dans l'exécution de ses choix définitifs.

Au fil des ans, l'expérience acquise par l'Organisation des Nations-Unies dans le règlement des conflits a fini de convaincre sur son importance. Pratiquement, la majorité de ses interventions en termes de règlement de conflits, s'est faite dans le continent Africain. Cette institution mondiale de la paix connaîtra un certains nombre de pays de la zone Ouest-africaine qui constituera notre ligne de conduite. Ses interventions se sont soldées parfois sur des échecs même si ses apports au rétablissement, à la consolidation de la paix ont été quelques fois considérables.

Ainsi, il s'agira dans le cadre de cette recherche, d'analyser dans un premier temps, de la nécessité d'intervention de l'Organisation mondiale de la paix dans le règlement des conflits en Afrique de l'Ouest (PREMIERE PARTIE) et dans un second temps, des réalités concrètes de cette intervention dans la zone (DEUXIEME PARTIE).

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PREMIERE PARTIE : De la nécessité d'intervention de l'O.N.U dans la

zone

Le continent africain, dans sa grande majorité, s'est extirpé de la tutelle de l'occident à partir des années 1960. Aujourd'hui, que nous sommes indépendants, les conflits ne cessent de hanter le bien être des populations, le développement économique mais aussi de faire installer la pauvreté comme prototype africain¹².

Depuis un certains temps, des mesures purement africaines ont vu le jour, mais malgré ces efforts, on assiste à une continuité cancéreuse des conflits dans la zone. Ces guerres sont d'une atrocité inacceptable. De ce fait, les initiatives africaines semblent d'abord attiré notre attention malgré parfois leur impertinence; d'où le besoin de réfléchir sur les mécanismes mis en exergue par les organisations du continent africain. Malgré les initiatives reconnues des acteurs africains, la participation des Nations Unies est de plus en plus nécessaire.

Ainsi, la défaillance des mécanismes juridico-institutionnels africains d'une part (CHAPITRE I) et les moyens employés d'autre part (CHAPITRE II) justifient largement de la nécessité de cette intervention des Nations Unies dans la zone Ouest-africaine.

CHAPITRE I : La défaillance des mécanismes juridico-institutionnels

africains

Depuis des années durant, les chefs d'Etats africains, avertis des changements politiques et économiques en Afrique et les changements fondamentaux dans le monde, ont cherché à mettre en oeuvre un ensemble de normes et d'institutions pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits dans le continent¹³. Ainsi les Etats devaient oeuvrer ensemble dans cette quête de paix dans le continent noir en particulier. A cet effet, l'Afrique de l'Ouest, quant à elle, a aussi cherché à mettre en place des outils pour maintenir la paix dans la zone.

Malheureusement, toutes les initiatives semblent vouées à l'échec. Des conditions objectives nous ont permis de fonder cet échec d'une part sur les mécanismes juridiques africains mis en oeuvre d'une part (Section I) et sur l'inertie constatée des institutions Africaines agissantes (Section II).

¹² Thèse Pour le Doctorat d'Etat en Sciences Politiques, Sidy SADY, 22 janvier 2003, p.41

¹³ Ibid., pp 14.

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SECTION I : Les mécanismes juridiques africains

Le continent africain, dans ses objectifs de paix et de sécurité, a eu à mettre en oeuvre un certain nombre de règles tant au plan régional qu'au plan sous-régional. Au plan continental nous avons des règles qui nous viennent de l'Union africaine (U.A) et au plan sous-régional, nous pouvons citer entre autres, la C.E.D.E.A.O en Afrique de l'Ouest^14, la S.A.D.C en Afrique centrale etc.

Toutes ces institutions ou organes de défenses ont élaboré des règles pour une résolution prompte des conflits dans le continent. Toutefois, dans le cadre de cette étude, nous allons faire fie des organes n'agissant pas dans le cadre de l'Afrique de l'Ouest. Ainsi dans cette quête perpétuelle de paix dans la zone, des mécanismes juridiques ont vu le jour. Ces mécanismes sont à la fois d'ordre régional (PARAGRAPHE I) ou d'ordre sous-régional (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : les mécanismes juridiques a vocation régionale

La recrudescence des conflits dans le continent suffit pour qualifier les mesures juridiques prises par les institutions continentales africaines telles que l'U.A d'inefficaces et sans utilité aucune. L'organisation africaine est la seule institution qui est le plus souvent la plus interpellée à propos des conflits interafricains qui naissent dans le continent. Mais, au-delà, de cette organisation continentale de défense, il faut aussi noter l'existence de certaines organisations sous-régionales telles que la C.E.D.E.A.O, la S.A.D.C, la C.E.M.A.C et autres. La CEDEAO par exemple est une constitution de référence au niveau du continent du fait de certaines de ses actions menées sur le continent, malgré les avatars notés ça et là. Les Etats membres de la communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest ont signé un ensemble de mesures de protection mutuelle pour garantir la paix et la sécurité dans la région Ouest-africaine. L'importance de cette institution Ouest-africaine sera examinée dans le paragraphe suivant de ce chapitre. L'Union africaine reste dès lors, l'institution sur laquelle nous allons nous pencher. Cette organisation mettra en marche ou sur pied un certain nombre de dispositions juridiques¹⁵.

¹⁴ Cf. conflits en Afrique « analyse des crises et pistes pour une prévention », bibliothèque de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fondation Roi Baudouin, médecins sans frontières.

¹⁵ Cf. Charte de l'Union africaine.

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Toutefois, il est à considérer que les mesures juridiques qui sont le plus souvent mises en oeuvre sont jugées inaptes à résoudre les problèmes de conflits qui sévissent dans la région.

Ainsi, il conviendra de se pencher sur l'ensemble des normes juridiques prises dans le continent et qui seraient relatives aux conflits qui sont nés dans la zone Ouest-africaine¹⁶. En vertu de l'article 52 paragraphe 2 de la charte des Nations-Unies, « les membres des Nations-Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique les différends d'ordre local ». Par de là, les Etats africains, signataires de la Charte des Nations Unies, membres de l'Union Africaine, doivent, à cet effet, prendre des mesures allant dans ce sens. Il faut donc des mesures efficaces pour faire face à l'insécurité qui règne dans la région africaine et particulièrement dans la zone Ouest du continent.

Ainsi, dans l'article 2 de la Charte de l'Union Africaine (U.A)¹⁷ étaient prévues la défense et la sécurité du continent. L'article 3 de cette même norme générale précise que le règlement des différends doit se faire de manière pacifique. Les dispositions juridiques de l'Union semblent ne pas répondre convenablement à l'atmosphère qui est de rigueur dans le continent.

En ce qui concerne les mécanismes juridiques établis par l'Union africaine, on peut citer entre autres la Commission de médiation, de conciliation et de règlement des conflits. Déjà, pour mettre en action une commission de médiation ou de conciliation, il faut la saisine des deux parties au litige ou conflit.

Ceci étant, nous estimons que l'institution ne peut que connaître des difficultés dans ses déploiements si on sait que, dans un conflit, les belligérants sont si opposés qu'ils n'envisagent pas souvent l'intervention d'un médiateur car ceci peut être vu comme source de faiblesse de l'Etat ou de la partie demandeur. Les règles utilisées par nos dirigeants africains nous sont parfois étrangères ou le plus souvent inadaptées. Il fallait des normes juridiques à l'africaines, conformistes, c'est-à-dire adaptées au contexte du continent. Mais, le fait de vouloir adopter la démarche des Nations-Unies dans des contextes absolument différents et opposés, ne fait que créer des distorsions dans les actions menées par l'institution africaine (U.A).

¹⁶ Cf. histoire du Libéria, sur le site africa-onweb.com

¹⁷ Onyeledo Godwin Collin, Les règlements des conflits africains dans le cadre de l'OUA, Thèse d'Université, 1996, p.41.

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Les procédures employées pour intervenir ne sont pas favorables à une action rapide et coordonnée. En plus le choix du médiateur dans les crises africaines est parfois inadmissible au regard des personnes choisies et au regard des conditions dans lesquelles ce dit médiateur a été choisi. Ceci nous fait penser à la médiation qui a été entreprise par les africains lors de la crise Ivoirienne. Par exemple, le choix du Président Burkinais Blaise COMPAORE comme médiateur dans la crise Ivoirienne avait surpris d'aucuns si on sait que celui-ci est arrivé au pouvoir par les armes. Si nous sommes en démocratie, en « vraie démocratie » ; on ne peut admettre une telle médiation qui apparaît aux yeux de certains analystes comme cynique.

C'est parfois, ces pratiques qui font échouer les médiations africaines entreprises dans les conflits du continent. L'Union africaine a souvent fait l'objet d'énormes critiques et a même parfois été qualifiée d'organisation incompétente. C'est dans cette perspective que la boutade suivante : l'Union africaine est « le syndicat des chefs d'Etats africains » trouve toute son importance. C'est une institution sans importance si on se réfère à l'ensemble des conflits qui explosent dans la région africaine. Elle a montré ses limites car, dans l'essentiel de ses interventions, elle n'a pas réussi à résoudre définitivement un conflit si elle ne l'attise pas. Ceci est dû à des procédures longues et houleuses mais aussi à des mesures inadaptées et inadéquates. Il faut aussi noter que l'absence d'une stricte coordination dans les missions de l'Union africaine constitue un frein à l'efficacité recherchée dans le règlement des conflits dans le continent.

Ainsi par exemple, au-delà du ou des médiateurs désignés dans le cadre de l'Union Africaine (U.A), on note une certaine concurrence des Etats frontaliers. Cette incohérence dans les actions crée le plus souvent une sorte de cacophonie qui fait que finalement, on ne comprend plus qui a la légitimité ou la légalité ou qui ne l'a pas. Il est également à mentionner que le conseil de paix et de sécurité de l'U.A connait des faiblesses fonctionnelles et décisionnelles. Les réunions de l'Organe central au niveau des ambassadeurs étaient mal préparées, voire banalisées. La présence, au cours des réunions de l'Organe central de l'Union, des représentants des parties au conflit, voire leur participation au débat, avait pour conséquence de dissuader les membres de cet organe d'évoquer les «questions qui fâchent», quand ils n'étaient pas rappelés à l'ordre pour atteinte aux principes de «souveraineté» et de «non-ingérence».

Le manque d'implication effective des Etats membres de l'Organe central traduisait leur incapacité à aborder les questions d'une manière ferme. La faiblesse et le caractère peu

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incisif des décisions adoptées par l'Organe central faisaient que l'on se limitait à des constats, à des exhortations ou à des appels du fait que le mécanisme n'avait aucun pouvoir de rétention ou de sanction sur les parties réfractaires à la mise en oeuvre des accords de paix.

Face à toutes ses difficultés, les actions de paix de l'Union africaine ne pouvaient être que limitatives et vouées à l'échec. Dans ce contexte de guerre qui hante le continent et devant l'incapacité de l'U.A de résoudre les conflits de manière définitive, les Etats de l'Afrique de l'Ouest vont se réunir autour de l'Organisation dénommée C.E.D.E.A.O pour faire face aux conflits qui pourraient naître dans la zone.

PARAGRAPHE II : les mécanismes juridiques sous-régionales

Comme nous l'avons fait mention dès l'entame de notre étude, fut créée en 1975, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O)¹⁸. Cette institution se charge de mettre en place un certain nombre de règles juridiques régissant un certain nombre de relations entre les Etats membres de l'Union. Cette institution a été créée devant l'impasse de l'Union Africaine à résoudre les problèmes conflictuels du continent.

Dès le 22 avril 1978, un protocole de non-agression sera ratifié par les Etats membres de la C.E.D.E.A.O^19. Ce protocole prévoit un des mesures ou dispositions applicables soit dans les relations conflictuelles naissantes entre Etats ou interne aux Etats ou entre Etats et groupes. Il s'agit entre autre, de l'obligation faite aux Etats signataires de ne pas s'attaquer mutuellement. Une intervention de l'Union, en cas de conflits existants entre Etats membres, ou groupes armés, est également prévue. En 1981, un autre protocole a été signé entre les Etats signataires de la charte de la C.E.D.E.A.O²⁰. Il s'agit du protocole d'Assistance en Matière de Défense. D'après ce protocole, le recours à la force est interdit entre les Etats membre de l'organe. Il est aussi prévu que tous les Etas membres doivent fournir aide et assistance en cas d'agression ou menace d'agression armée. Ainsi, des normes juridiques de règlement des conflits dans la sous-région Ouest-africaine ont été adoptées.

¹⁸SADY (S), « Le Résolution des conflits en Afrique », Thèse de Doctorat d'Etat en Science Politique, 22 janvier 2003, p 127onal.

¹⁹ Danfulani (S.A), Les pactes d'assistance militaire régionaux africains : aspect juridique, difficultés politiques et stratégiques. Afrique 2000, mai 1994, p.5-13.

²⁰ Les Etats membres de la C.E.D.E.A.O sont : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Léone, Togo. La Mauritanie était membre mais elle s'est retirée en 1999.

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Le premier texte à avoir vu le jour au niveau de la C.E.D.E.A.O offre un cadre juridique de concertation et de négociation qui permet d'élaborer un ensemble de dispositifs relatifs à la paix, au désarmement et à la sécurité de l'Afrique de l'Ouest²¹. En effet, très vite, deux textes faisant partie intégrante de la C.E.D.E.A.O ont fixé le cadre et les règles appelées à orienter les effets en matière de promotion de la paix et de la sécurité dans la sous-région²². Le premier de ces textes est l'Accord de Non-agression et d'Assistance en matière de Défense (A.N.A.D). Cet accord a été signé le 9 juin 1977 dans le cadre de la communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest et destiné à assurer la paix et la sécurité par la prévention des conflits, le règlement des différends par les moyens pacifiques et l'assistance militaire en cas d'agression²³.

Deux faiblesses majeures de l'A.N.A.D ont parfois conduit à ses échecs^24. La principale faiblesse de l'Accord de Non-agression et de Défense tient à l'inadéquation entre l'intention nettement exprimée de mettre en commun les moyens en vue de rendre efficace la sécurité des Etats membres d'une part, et l'absence caractérisée d'une volonté politique exprimée pour la constitution d'une force de défense commune autonome et permanente d'autre part. En effet, l'absence d'une force de défense commune autonome et permanente remet en cause le bien-fondé de l'engagement des Etats signataires, car elle touche l'essence même de leur capacité à dissuader.

Pour autant que l'on s'intéresse aux questions de stabilité et de défense, l'on voit mal l'efficacité opérationnelle d'une décision de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement réunie à la hâte après une menace ou une agression en cours d'exécution, enjoignant à la bureaucratie de l'armée de chaque pays de choisir les forces nationales devant aller combattre.

Cette fuite en avant est perceptible dans l'esprit de l'article 3 de la Charte de la C.E.D.E.A.O qui précise, au sujet de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement, que

²¹MALAM-KANDINE Adam, 1993, «Les faiblesses des structures institutionnelles comme frein au processus d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest », exposé présenté lors de la conférence sur l'intégration régionale en l'Afrique de l'Ouest (11-15 janvier, Dakar, Centre de recherches pour le développement international).

²² Koffi (K), La stabilisation et le maintien de la paix en Afrique de l'Ouest, Thèse de doctorat (N R) en droit international, Lille II, p.479

²³ Barry (M A), La prévention des conflits en Afrique de l'Ouest, Paris Karthala, 1997, p.208

²⁴ TSHIYEMBE Mwayila BUKASA Mayele, L'Afrique face à ses problèmes de sécurité et de défense, présence africaine, 25 bis, rue des Ecoles, 75005 Paris 64, rue Carnot , Dakar, P. 220.

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cette rencontre est précédée par la tenue d'un conseil ministériel chargé d'examiner la situation, d'émettre un avis sur l'opportunité d'une action militaire et de préparer, éventuellement, une étude sur la stratégie à adopter et les moyens d'intervention à mettre en oeuvre.

Cette confusion aurait été dissipée s'il était clair dans l'esprit de chacun que les modalités de participation de chacun des Etats membres à la force de défense commune est une chose, et que la liberté de définir les modalités d'adaptation des manoeuvres aux conditions spécifiques de chaque type de menace ou d'agression en est une autre. A défaut d'avoir réglé ces préalables, l'A.N.A.D donne, à ce jour, l'image d'un immense château de sable planté dans un décor vide.

La seconde faiblesse de l'A.N.A.D est contenue dans l'article 6 de la Charte de la C.E.D.E.A.O. Selon celle-ci, les engagements aux termes de cet Accord ne peuvent pas être interprétés comme portant atteinte aux conventions ou accords conclus, en matière de défense, par l'une ou l'autre partie avec des Etats tiers. Et puisqu'il est difficile, voire impossible d'amener tous les partenaires à se convaincre que l'allié de nos amis est notre allié, l'on touche du doigt les limites de toute approche sous-régionale en matière de sécurité et de défense. Au-delà de l'A.N.A.D, la C.E.D.E.A.O avait mis en oeuvre d'autres mécanismes à travers le Protocole d'Assistance Mutuelle (P.A.M). Cet organe connait de la même manière que l'A.N.A.D un certain nombre de problèmes dans la concrétisation de ses dispositions. Comme l'A.N.A.D²⁵ , le P.A.M a manqué de volonté politique décisive pour faire de la force armée alliée de la communauté (F.A.A.C), une force d'intervention commune et permanente qui soit à l'abri de la surprise des agressions ou menaces éventuelles. De ce fait, la cohérence du dispositif inscrit dans le texte demeure sans grande signification dans la pratique. De même que les unités désignées au sein des armées nationales en cas d'intervention armée que le protocole appelle forces armées alliées de la communauté constituent une gageure.

Le protocole d'Assistance Mutuelle en matière de Défense est un véritable accord de défense qui vise à assurer la sécurité et l'assistance entre les Etats de la sous-région en cas d'attaque, de menace d'agression ou de toute menace extérieure. Il préconise la création, en cas de conflit impliquant au moins un Etat de la communauté, d'une force commune

²⁵ Pour une étude détaillée cf, Ba (G), Esquisse génétique des fondements de la sécurité sous-régionale, Armée Nation, n°23-24, janvier-avril 1999, pp 27-28 ; Ba (G), L'accord de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD), Armée Nation, n°23-24, janvier-avril 1999, pp 29-30 ; Ba (G), Les protocoles de non agression et d'assistance mutuelle en matière de défense de la CEDEAO, Armée Nation, N°23-24, janvier-avril 1999, pp 31-32 ; Ba (G), L'expérience de l'ECOMOG, force de paix Ouest-africaine, Armée Nation, 23-24, janvier-avril, pp 33-34 ; Ba (G), Les perspectives de nouveaux mécanismes de la CEDEAO, Armée Nation, N°23-24, janvier-avril 1999, pp 35-36.

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d'interposition, voire d'unités d'intervention émanant des contingents des Etats membres et qui constituent les forces alliées de la Communauté. Cette force envisagée n'est pas permanente mais les Etats s'engagent à mettre à la disposition de la communauté des unités nationales en cas d'intervention armée. C'est dans cette perspective qu'une force sous régionale a été envoyée au Libéria, en Sierra Léone et récemment, en Côte d'Ivoire pour faire revenir la paix dans ces zones de l'Afrique de l'Ouest où avait éclaté une guerre civile.

Toutefois, il faut noter que l'instrument le plus décisif dans l'organisation des structures et des processus de gestion collective des questions de sécurité sous-régionale reste sans aucune contestation le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité adopté le 10 décembre 1999 par les chefs d'Etats et de gouvernement de la C.E.D.E.A.O. Ces mécanismes mis en orbite par cette institution sous-régionale ont toutefois, tous, connus des faiblesses énormes dans la réalité de leur application concrète. D'autres tars, des institutions africaines, dans leurs interventions des conflits qui hantent la région Ouest-africaine, ont aussi attiré notre attention au cours de cette recherche.

SECTION II : Des institutions africaines à l'inertie

Les perspectives de paix et de sécurité dans le continent africain sont décourageantes²⁶. Malgré les efforts des organisations régionales, sous-régionales et même de la société civile, on note une certaine récurrence des guerres civiles, des conflits entre Etats et groupes armés ou autres dans la partie Ouest du continent. Cette « tumeur » cancéreuse que constituent les guerres dans le continent favorise de plus en plus la dégradation sociale, économique et environnementale du continent.

Devant de telles atrocités, les institutions Africaines restent parfois muettes et presque inexistantes. Ceci s'explique dans un premier temps, par les pouvoirs limités dont disposent les organes régionaux ou sous- régionaux (PARAGRAPHE I) et dans un second temps, par l'influence des grandes puissances dans les prises de décisions (PARAGRAPHE II).

²⁶ Eric G. Berman et Katie E. SAMS.

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PARAGRAPHE I : Des organes aux pouvoirs limités

La déclaration instituant à l'O.U.A un mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits assigne un rôle très limité à ce nouvel organe.

Aux termes du paragraphe 15 de la déclaration, l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) ne peut « constituer et déployer que des missions civiles et militaires d'observation et de vérification de taille et de durée limitées »; il est bien entendu qu'en cas de véritable conflit armé, il sera fait appel à l'organe des Nations Unies.

Le mécanisme de l'U.A a donc été conçu dés le départ comme un moyen de prévenir les conflits, d'aider à la restauration de la confiance entre les belligérants et, dans le meilleur cas, un outil permettant de cristalliser, sur le terrain, les positions acquises afin d'éviter qu'un conflit ayant déjà éclaté ne puisse dégénérer au point de nécessiter une intervention internationale collective.

Certes, c'est par souci de réalisme politique que les chefs d'Etat et de Gouvernement ont assigné un rôle aussi limité à l'organisation africaine. Mais l'analyse de la nature des différends africains aurait dû les amener à prévoir, dans certains cas, la possibilité pour l'U.A de monter des opérations de maintien de la paix, même de taille réduite.

En effet, comme l'a abondamment expliqué M. Wanga dans son ouvrage portant sur l'U.A et le règlement des différends, le différend africain présente deux caractéristiques fondamentales : il est essentiellement politique et fortement personnalisé.

Il s'en suit donc que les différends africains évoluent très rapidement vers des conflits armés, que ce soit entre Etats ou au sein même de ceux-ci. De même, les turbulences de la transition démocratique dans un continent qui s'illustrent par la corruption généralisée des élites au pouvoir et la violation systématique des droits de l'homme, débouchent souvent de manière inattendue, sur une conflagration armée.

Il s'agit là de situations que l'organisation continentale ne saurait perdre de vue, et qui exigent, dés leur survenance, qu'une force d'interposition ou de maintien de la paix puisse empêcher une extension regrettable des hostilités.

Comme on l'a bien vu dans le cas du Libéria, l'intervention des troupes dépêchées sur le terrain par la C.E.D.E.A.O a permis de stabiliser les positions des belligérants, de soulager

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les souffrances des populations, bien avant que les Nations unies ne prennent en charge ce dossier.

Toutefois, il faut souligner que les succès connus l'ont, le plus souvent, été dans de courtes durées. Ces pouvoirs limités de ces organisations sont, en permanence, la conséquence de difficultés matérielles, institutionnelles, économiques et militaires dont elles sont confrontées. A cet effet, d'autres mesures de renforcement doivent être envisagées si elle ne l'ait déjà. Par exemple, il faut permettre à l'Union Africaine de pouvoir intervenir dans les conflits de la zone Ouest-africaine sans qu'elle puisse rencontrer la résistance de la C.E.D.E.A.O. Des incompréhensions ou hostilités sont constatées au sein même des organes de défense du continent.

Ces difficultés sont généralement liées aux positions diverses et antinomiques des acteurs africains sur les questions de conflits armés ans le continent. Déjà, dans le déploiement des forces de sécurité, certains pays refusent même d'envoyer leurs forces nationales combattre en terrain ennemi. C'est parfois des opérations très couteuses en termes de moyens humains, matériels et autre. Vu la faiblesse des contingents militaires des pays africains respectivement, on voit nettement à quel point les organisations africaines de paix sont faibles. Le plus récent exemple reste la crise Malienne avec une position mitigée de la C.E.D.E.A.O au début de la crise. Dans ce conflit, le Malien lui-même ne voulait pas d'une intervention militaire au nord du pays. Le Sénégal aussi, un pays frontalier, avait décidé jusqu'aux dernières nouvelles de ne pas envoyer d'hommes combattre au Mali. Devant la réticence de ces Etats et l'avancement de la rébellion avec leurs menaces de faire sauter des explosifs dans toutes les capitales de la C.E.D.E.A.O, les positions de beaucoup des pays de l'Afrique occidentale commencent à changer. Finalement, en mi-septembre de la même année, il a été décidé au sein de la C.E.D.E.A.O, d'intervenir militairement au nord Mali.

Le problème, c'est qu'on assiste souvent à des oppositions entre la C.E.D.E.A.O et l'U.A mais aussi à des calculs d'intérêts et ceci ne fait qu'affaiblir ou encore même retarder l'intervention d'une force de sécurité. Au-delà de cette confrontation entre institutions africaines, on constate d'autres difficultés qui « déshabillent » ces organisations de tout pouvoir de décisions autonome. Il s'agit en fait de l'immixtion des institutions et puissances étrangères dont nous estimons développer ci après.

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PARAGRAPHE II : L'influence des puissances étrangères

Les décisions prises dans le cadre des organes africains de paix connaissent une influence énorme soit d'origine africaine soit venant d'autres puissances extérieures. Cela a été le cas du Nigéria dans presque toutes les décisions de l'Union Africaine et surtout de a C.E.D.E.A.O. Cette position sera constatée à première vue lors de la crise Libérienne, Sierra léonaise ou encore même Ivoirienne. Dans presque toutes les crises Ouest-africaines on a noté une supplantation de l'Etat Nigérien par rapport aux décisions prises dans le cadre de la C.E.D.E.A.O ou encore de l'U.A. C'est pour cette raison que le Nigéria a été trop gênant parfois pour certains pays. Le Nigéria, comme nous le savons tous a toujours été le pilier de l'E.C.O.M.O.G. Cette position de ce grand pays africain suscite parfois de la jalousie d'autres grandes puissances. Par exemple sa décision d'envoyer deux avions Alpha Jet et en annonçant l'arrivée de troupes Nigérianes pour soutenir le régime Ivoirien avait suscité une confusion gênante pour la C.E.D.E.A.O, ainsi qu'une réaction hostile des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de la France^27.

S'agissant de la crise Ivoirienne, face à l'échec de la médiation de la C.E.D.E.A.O et l'absence totale de l'Union Africaine au processus politique, la diplomatie française recadre son action et ses objectifs en obtenant du Sénégal qui assurait la présidence de la C.E.D.E.A.O, qu'il portât le combat devant le conseil de sécurité des Nations Unies. Ceci montre comment les institutions africaines subissent l'influence des grandes puissances. Cette influence des puissances étrangères dont la France, dans le continent ou dans la zone ouest-africaine plus particulièrement peut être vue d'un plan stratégique. L'intérêt pour l'Afrique peut se résumer dans le mot de Lénine selon lequel « qui tient l'Afrique tient l'Europe ». Dès lors, la concurrence entre puissances pour le continent dans ses compartiments se justifier clairement.

C'est pour cette raison que les anciennes puissances ont toujours des intérêts vis-à-vis de leurs anciennes colonies. Ceci, on le remarque nettement avec la France par rapport à ses relations avec l'Afrique de l'Ouest et particulièrement lors de la crise Ivoirienne. Les pressions des puissances étrangères sont soit visibles soit invisibles²⁸. En ce qui concerne celles qui sont visuelles, nous pensons à l'aide au développement.

²⁷ Hugo SADA, Politique Etrangère 2/2003, le conflit Ivoirien : enjeux régionaux et maintien de la paix en Afrique.

²⁸ SIDY SADY, La résolution des conflits en Afrique, Thèse, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, p 115 et suivant.

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En revanche, lorsque ces aides ont été l'oeuvre de puissance occidentales ayant en mains le destin politique de leur interlocuteur, celui-ci est souvent obligé de prendre en compte leurs voeux. En effet, la perspective de perdre l'aide économique, avec toutes les conséquences sociales et les troubles qui en résulteraient, le rend sensible aux pressions effectuées par les Etats extra-africains ou même africains avec le cas du « géant » Nigérian ou de la Lybie sous l'ère du colonel Mohamar Khadafi. Les pressions ne sont pas toujours visibles. Le fait qu'elles soient discrètes est également favorable à leur efficacité. Par exemple, on peut penser que, c'est avec la pression de la France que la C.E.D.E.A.O a accepté que le conflit Ivoirien soit porté devant le conseil de sécurité des Nations Unies.

Ainsi, face aux interventions opaques et malheureuses des grandes puissances dans les conflits Ouest-africains, les organisations africaines doivent plus résolument s'engager dans la sécurité de leur zone. Par pression, nous entendons, tout conseil ou suggestion fait de manière ou dans des conditions de nature à modifier la position ou la décision de l'interlocuteur.

En définitive la pression n'est qu'une forme de chantage dont elle se différencie par les modalités. A l'endroit de l'U.A, ces interventions variées des puissances extra-africaines avaient pour conséquence d'inhiber la capacité de règlement des conflits. Pour parer à toutes ces incohérences et faire face au dicta des puissances, les africains doivent, soit dans le cadre de la C.E.D.E.A.O soit dans l'U.A, prendre plus leur responsabilité en se montrant plus audacieux dans la prise de décisions ou encore dans la concrétisation de celles-ci sur le terrain. Aujourd'hui aussi, nous constatons, c'est comme si les chefs d'Etats africains attendent le « coup de sifflet des puissances comme la France, les Etats Unis ou autres pour pouvoir se déployer au Mali. Beaucoup d'analystes africains ont « la chair de poule » lorsqu'ils entendent parler de la C.E.D.E.A.O ou de l'U.A du fait de leur « OUI MONSIEUR ». Il n'a presque jamais eu une réelle opposition entre puissances occidentales et Etats africains dans le règlement des conflits africains.

D'autres couaques des initiatives africaines sont également notées dans leur rôle de maintien de la paix et de la sécurité dans le continent en général et en Afrique de l'Ouest en particulier. Ceci pourrait même justifier l'intervention de l'O.N.U dans la zone. Ainsi donc, il convient de se pencher sur d'autres faiblesses africaines qui justifient parfois l'inefficacité de leurs actions et les critiques formulées en leur encontre.

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CHAPITRE II : Faiblesses relatives aux moyens employés

Le continent africain en général, manque d'un certain nombre de moyens pour faire face aux crises qui hantent la zone. Ainsi, dans la zone Ouest-africaine, une organisation de maintien de la paix a été créée. Il s'agit en l'espèce de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O). Cette organisation intervient dans les zones de conflits de la région Ouest-africaine par le biais du Groupe de Contrôle de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (E.C.O.M.O.G). Cette institution sous-régionale, dans ses actions de paix, fait usage à la fois de moyens humains (SECTION I) et de moyens matériels (SECTION II).

SECTION I : Les moyens humains

La zone Ouest-africaine qui a été toujours considérée comme la partie du continent la plus stable, est devenue, depuis quelques temps, le foyer de tensions presque, à la limite, inqualifiables et inqualifiéés. Ainsi, l'organe de défense de la C.E.D.E.A.O (E.C.O.M.O.G) doit se déployer en tout temps et en tout moment soit pour restaurer la légalité soit pour protéger les citoyens.

Il est également à noter que de la même façon que la C.E.D.E.A.O se déploie dans la zone, l'U.A joue un rôle déterminant dans cette recherche permanente de paix dans le continent. Malgré que la C.E.D.E.A.O, l'U.A et la société civile aient toujours mis en place des moyens pour éradiquer les conflits dans la zone, des critiques parfois fondées lui fusent de nulle part. Celles-ci sont, dans une moindre mesure, inhérentes aux personnels utilisés sur le terrain des combats. Qu'il s'agisse de la crise du Libéria, de la Sierra Léone ou de la Côte d'Ivoire, les troupes déployées ont suscité des questionnements. Celles-ci sont relatives aux effectifs limités des troupes déployées dans les zones de conflits (PARAGRAPHE I) et à la qualité du personnel agissant dans la zone (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : Un personnel mobilisable insuffisant

Le continent africain dispose d'un ensemble d'organisations de paix et de sécurité qui ont une vocation soit régionale (U.A) soit sous-régionale (C.E.D.E.A.O, S.A.D.C) etc.

Toutefois, dans le cadre de cette partie, notre analyse porte spécifiquement sur les organes intervenant dans la zone Ouest-africaine. Il s'agit entre autre autres, de l'U.A, de la

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C.E.D.E.A.O et de la société civile ou des personnes de bonne volonté. Toutes ces organisations, avec leurs moyens, s'investissent pour la paix de la région.

La C.E.D.E.A.O constitue la première organisation africaine sous-régionale à mettre en place un organe de paix et de défense dans le continent. Celle-ci, malgré ses efforts de paix et de sécurité, a toujours rencontré des difficultés dans l'exécution de ses résolutions.

Il convient de se pencher sur les causes de ces difficultés si on veut être édifié sur la réalité des déploiements de la C.E.D.E.A.O. A prime abord, il faut savoir que les effectifs des forces de l'E.C.O.M.O.G sont extrêmement réduits. L'essentiel de ses composantes sont d'origine Nigériane. Par exemple, lors du conflit qui a eu lieu en Sierra Léone, le Nigéria avait envoyé 4908 hommes devant la Guinée, la Sierra Léone, la Gambie ; qui avaient déployé respectivement 1028 hommes, 609 hommes, 359 hommes^29. Cette domination du Nigéria qui plane sur l'institution sous-régionale Ouest-africaine, a parfois fait échouer ou rendu plus délicate la mission de l'E.C.O.M.O.G. Dans le cadre de son intervention en Sierra Léone, le Nigéria avait procédé à une décision qui avait surpris d'aucuns^30. Un matin de l'année 1999, le président Obasanjo s'est cristallisé par l'envoi d'une correspondance au Secrétaire Général des Nations-Unies dans la quelle, il informe qu'il est contre l'arrivée des troupes des Nations-Unies si elles n'acceptaient pas de se mettre en place.

Le Nigéria ne pouvait à cet effet supporter que des troupes extérieures entrent en compétions avec celles de la C.E.D.E.A.O et sous d'autres commandements. Ceci avait valu le retrait des troupes du Nigéria en Sierra Léone. Ce leadership du Nigéria se fera sentir d'abord du fait que dès son annonce de retrait de ses troupes, il sera suivi par d'autres pays comme le Ghana et la Guinée. Ainsi, le retrait des troupes du Nigéria constitua un handicap majeur de la mission de la C.E.D.E.A.O. De ceci, certains sont allés jusqu'à dire que le Nigéria constitue la « vache laitière » de l'organe de défense de la C.E.D.E.A.O. du point de vue du nombre d'hommes qu'il envoie. C'est pour cette raison que des dissensions ont parfois eu lieu au sein des Etats membres de l'institution. Faute de personnels suffisants pour les nécessités des missions, l'organisation sous-régionale a parfois joué au pire, notamment en précipitant le retrait de l'E.C.O.M.O.G.

²⁹ Sidy SADY «La résolution des conflits en Afrique », Thèse, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

³⁰ Jean-Marc CHATAIGNER, « l'O.N.U dans la crise e Sierra Léone, 2005.

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L'évolution de cet organe de défense sous-régionale, depuis sa création, est paradoxale. L'intervention au Libéria a été laborieuse et ne s'est pas vraiment soldée par un bilan positif^31. L'intervention en Sierra Léone a été un échec, conduisant au déploiement des troupes Britannique et à la mise en place d'une force des Nations-Unies (M.I.N.U.S.I.L)^32. Son intervention en Guinée-Bissau s'est soldée par le renversement du président Joao Bernardo Viéra par la Junte militaire.

Comme nous l'avons fait mention dès le début de ce paragraphe, l'Union Africaine n'est pas aussi du reste dans cette recherche de paix soit dans la zone Ouest-africaine soit dans le continent tout entier. Ainsi, de la même manière que la C.E.D.E.A.O est confrontée à un problème de personnels, il en est également de même pour l'Union Africaine. Beaucoup d'Etats membres de l'institution (U.A) son confrontés à des problèmes d'effectifs suffisants capables de jouer leur véritable rôle dans les opérations de maintien de la paix (O.M.P). De même, partout dans le monde, la société civile a gagné en visibilité et en influence dans le domaine de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix^33. Les acteurs de la société civile jouent de plus en plus un rôle essentiel dans les discussions, les initiatives et les programmes visant à promouvoir la paix et la sécurité dans le monde. La société civile a notamment influencé la nouvelle conceptualisation de la sécurité axée non plus sur l'État mais sur les personnes.

L'accent mis sur la sécurité des personnes s'explique par la conviction qu'au fond, seule la sécurité des peuples peut garantir la sécurité durable des États. Cette idée est répandue dans les régions du monde qui ont connu des conflits ouverts et des guerres civiles ayant ravagé des communautés et dévasté la vie des gens ordinaires. Il n'en reste pas moins qu'elle se heurte toujours à certaines difficultés en Afrique de l'Ouest. Les relations entre l'État et la société civile ; malgré le changement au niveau de la Commission de la C.E.D.E.A.O s'agissant de la prévention des conflits et de l'importance d'inclure la société civile dans les activités de prévention structurelle et opérationnelle, au niveau national, la plupart des pays d'Afrique de l'Ouest estiment que la prévention des conflits reste une

³¹ Cf. Politique Etrangère 2/2003 « le conflit Ivoirien : enjeux régionaux et maintien de la paix en Afrique ».

³² Eric G. Berman et Katie E. Sams sont des auteurs prolifiques sur les questions liées à la sécurité en Afrique et aux Nations Unies. Parmi leurs derniers ouvrages, citons Constructive Disengagement: Western Efforts to Develop African Peacekeeping, monographie ISS, no 33, décembre 1998; et African Peacekeepers: Partners or Proxies?, Pearson Paper, no 3, 1998. Cet article est basé sur leur livre Peacekeeping in Africa: Capabilities and Culpabilities, Genève, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement et Institute for Security Studies, 2000, 572 pages.

³³ Thelma Ekiyor, Le rôle de la société civile dans la prévention des conflits : les expériences ouest-africaines

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question de sécurité de l'État. Par conséquent, les activités de la société civile sont souvent mal accueillies voire compromises et même vouées à l'échec.

Tous ces échecs sont en partie liés aux effectifs très limités dont fait usage la C.E.D.E.A.O, l'U.A et la société civile même s'il existe d'autres facteurs explicatifs.

PARAGRAPHE II : Un personnel souvent peu qualifie

Au cours de la décennie écoulée, les Etats africains ont fait de grands efforts pour assurer la charge capitale de promouvoir la paix et de défendre la sécurité du continent. Ils sont conscients des graves dangers qui menacent leur sécurité et de la réticence du conseil de sécurité des Nations Unies à se retrouver impliqué dans des conflits d'une rare violence. Des organisations africaines comme l'organisation de l'Unité Africaine (O.U.A), la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O) et la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (S.A.D.C) s'efforcent d'acquérir davantage d'autonomie pour ce qui est de faire face aux conflits armés et aux urgences humanitaires complexes auxquelles elles se retrouvent confrontées. Toutefois, il convient de relever que, malgré cette volonté affirmée de ces organisations régionales et sous-régionales, les échecs sont le plus souvent de mise.

Dans le cadre de ce paragraphe, il sera plus question du personnel que fait usage les organisations africaines telles que l'UA, la C.E.D.E.A.O, la Société Civile ou autres personnes intervenant dans la zone Ouest-africaine de conflits. Depuis sa création en 1990, la C.E.D.E.A.O est intervenue militairement dans trois conflits sous-régionaux par le biais de son organe de défense dont l'E.C.O.M.O.G. Il s'agit d'abord du Libéria, puis en Sierra Léone et, tout récemment, en Guinée-Bissau. Elle entend également se déployer au Nord du Mali pour faire face aux combattants d'ansardine. Ces actions sous-régionales ont parfois ou même toujours été limitées du fait de la qualité des personnes employées sur le terrain.

Il est à préciser que les armées de la C.E.D.E.A.O ont le plus souvent une formation qui ne répond pas forcément aux normes internationales de défenses. Cette « analphabétisme » professionnelle des armées de la C.E.D.E.A.O ou de l'UA est dans une large mesure source d'inefficacité et d'échecs des initiatives de paix entreprises dans la zone Ouest du continent africain. Chacune de ses interventions a presque présenté des aspects troublants et a eu d'inquiétantes incidences. L'E.C.O.M.O.G a exacerbé la guerre civile au Libéria et son intervention dans ce pays a contribué au déclenchement de la guerre civile en

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Sierra Léone. Les faiblesses de la force en Sierra Léone ont aussi entrainé la prolongation du conflit. Il s'en suit que les difficultés qui font échoué l'organisation sous-régionale dans ses actions sur le terrain sont en grande en rapport avec les moyens humains employés.

Dans les armées de l'E.C.O.M.O.G, rares sont les pays qui envoient un personnel de « haute gamme », c'est-à-dire un personnel militaire dont les expertises professionnelles sont de mises. Les conflits d'une telle atrocité tels qu'on les observe dans la zone Ouest-africaine, nécessitent dans leurs solutions, un personnel militaire qualifié, détenteur de connaissances ou de formation suffisante pour assurer les services nécessaires. Ces services sont relatifs parfois à l'organisation technique, à la communication, aux services médicaux ou au contrôle des mouvements sur le terrain.

Il faut aussi souligner que l'organisation de la C.E.D.E.A.O n'emploie pas seulement un personnel militaire. Dans ses initiatives de paix, l'organisation emploie aussi un personnel civil. En général ce personnel civil est souvent victime de son manque de professionnalisme^34. Suite à la vague de libéralisation des régimes politiques de la fin du siècle dernier, nombre de peuples africains, bénéficiant désormais d'une plus grande marge de manoeuvre en termes de libertés publiques, et de plus d'assurances en matière de droits humains, ont vu leurs conditions changer. Après avoir été les « masses militantes » de « grands partis nationaux », ils se son transformés en citoyens agissants d'espaces publics nouveaux.

Comme justement, depuis une dizaine d'années, l'essentiel des théâtres de violence sur le continent africain relève beaucoup plus de ces « situations spécifiques » que de cas d'école, il est très difficile de leur trouver des solutions à la fois efficaces et viables. Face à ce déficit de capacité, les instances compétentes semblent avoir compris que les accords de paix établis uniquement entre chefs rebelles et chefs de gouvernements ne pouvaient aboutir que très difficilement à une paix durable. Et, de plus en plus, on s'oriente vers des modes participatifs de gestion des crises, dont la spécificité est d'intégrer dans les processus de paix, ceux que les signataires de l'Accord de Lusaka, sur le conflit en République Démocratique du Congo, appellent « les forces vives de la nation »³⁵.

La présente étude est une analyse du rôle des sociétés civiles africaines dans la gestion des crises violentes en Afrique de l'Ouest, une sous-région qui illustre bien les nouveaux

³⁴ Document des Nations Unies A/50/711 et S/1995/911, Amélioration de la capacité de prévention des conflits et du maintien de la paix en Afrique : Rapport du Secrétaire général, 1er novembre 1995

³⁵ Cf. l'Accord de désengagement et de redéploiement des forces en République Démocratique du Congo, signé le 10 juillet 1999 à Lusaka (Zambie), entre le gouvernement et des groupes rebelles congolais.

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rapports de tension et de collaboration existant entre l'Etat et la société civile dans les domaines de la gestion de conflits ouvertement ou potentiellement violents³⁶.

En Afrique de l'Ouest, comme partout ailleurs, les contours de la société civile au sein de la communauté politique globale demeurent imprécis. Cette imprécision génère souvent bien des confusions à l'origine de conflits parfois encore plus compliqués que ceux-là mêmes que société civile et Etat ont l'ambition de résoudre en partenariat. Dans le souci de mieux circonscrire la division du travail de paix entre la société civile et les autres acteurs et institutions de l'Etat, des efforts sont faits localement afin d'élaborer une définition endogène de la société civile, qui tienne compte de l'environnement et de la nature des crises à gérer.

Toutefois, au-delà de cette manifestation d'intérêt, sont évoquées les implications d'ordre éthique et politique, pas toujours évidentes et pas nécessairement vertueuses, de l'émergence de la société civile au coeur de la problématique de la résolution des conflits en Afrique de l'Ouest. Ceci parfois fait nourrir des stigmates autour de ces organes de la société civile qui font le plus souvent échouer leurs missions de paix et de sécurité dans la partie Ouest-africaine et même dans d'autres zones du continent. On assiste aussi en Afrique en général, et en Afrique de l'Ouest en particulier, à un handicap financier et matériel des organisations africaines dont nous ferons état ci-dessous.

SECTION II : Les moyens financiers et matériels

Bien que les chefs d'Etat et de Gouvernement aient pris solennellement l'engagement d'honorer de leur participation dans la lutte armée, rares sont ceux qui ont tenu parole. Dés 1966, il apparaissait clairement que dix (10) pays s'étaient acquittés de leur obligation. Cette assiduité dans le respect des engagements n'a pas toujours était observée dans la pratique.

Ainsi, il convient de s'interroger sur les moyens employés dans les missions d'intervention armée qui nous paraissent insuffisants et qui favorisent la déroute des missions africaines de paix. Il s'agit entre autre des moyens financiers (PARAGRAPHE I) et des moyens matériels (PARAGRAPHE II).

³⁶ Par « Afrique de l'Ouest », on désigne l'aire géographiques couverte par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), soit au total 16 Etats : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.

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PARAGRAPHE I : Des moyens financiers

Les obstacles d'ordre financier dont la communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O) et l'organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) sont confrontés restent un handicap majeur dans cette quête de paix dans la zone Ouest-africaine. Ainsi, même si le système d'alerte rapide mis au point entrait en fonctionnement, il y a peut de chance qu'il ait un profond impact sur les opérations. Une intervention militaire nécessite des moyens colossaux à mobiliser. Ceci étant, la C.E.D.E.A.O, dans ses prises de décisions reste toujours inefficace ou en retard par rapport au temps voulu pour intervenir efficacement dans les zones en conflit. Le manque de ressources financières nécessaires fait d'ailleurs douter que l'organisation Ouest-africaine et même continentale (U.A) puisse financer et superviser un cadre aussi ambitieux que constitue la recherche et la consolidation de la paix dans la région.

Il faut noter que l'Union-Africaine de même que la C.E.D.E.A.O sont confrontées à des problèmes financiers qui font parfois échouer leurs missions de paix. Comme on le voit, la source principale de ressources pour le fond spécial de l'U.A sera le budget ordinaire de l'organisation. Or, ce budget connaît un déficit chronique depuis de nombreuses années, en raison des arriérés de contributions accumulées par les Etats membres.

Dans son rapport d'activité présenté à la cinquante-et-unième session ordinaire du conseil des Ministres réunie à Addis-Abeba du 19 au 24 février 1990, le secrétaire général avait insisté lourdement sur la situation alarmante que constituent les arriérés de contributions dus par les Etats membres.

En effet, sur un budget de 28 930 941 de dollars des Etats-Unis approuvé par le conseil des Ministres au titre de l'exercice financier 1989/1990, seulement sept Etats s'étaient entièrement acquittés de leurs contributions s'élevant à 3 541 162,63 ; au 31 janvier 1990, soit un taux de recouvrement de 12,24%. Le montant des arriérés de contributions s'élevait alors à 55 712 137,75 de dollars américains.

Cette situation financière difficile de l'organisation a été également mise en épingle par le Secrétaire Général en février 1992, lorsqu'il écrit dans son rapport au conseil des Ministres que :

« sur un budget total de 29 063 072 dollars E.U. en revanche, les Etats membres ont versé la somme de 15 199 956,47 dollars E.U. représentant leurs arriérés de contributions

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aux budgets précédents et le Secrétaire a reçu à titre de recettes diverses une somme supplémentaire de 1 332 973,07 dollars E.U. Ainsi donc, le montant total des recettes au cours de l'exercice 1990/1991 s'élevait à 24 097 989,77 dollars E.U., soit une diminution de 16% par rapport à l'exercice précédent 1989/1990 ».

Comme on le voit, le budget ordinaire de l'organisation continentale n'a connu aucune augmentation depuis cinq ans. Depuis, en même temps, le déficit s'est considérablement aggravé. A la clôture de l'exerce budgétaire 1992-1993 au 31 mai 1993, les arriérés de contributions dus au budget ordinaire par les Etats membres s'élevaient à 66 466 505,95 dollars des Etats-Unis, soit pratiquement, l'équivalent de deux budgets ordinaires consécutifs de l'organisation³⁷.

Compte tenu de tout ce qui précède, et étant donné le coût particulièrement élevé des opérations civiles et militaires de maintien de la paix, même de taille et de durée réduites, il apparaît clairement que l'U.A³⁸ a presque toujours fait face à de redoutables difficultés financières dans la mise en oeuvre de ses décisions dans le domaine de la gestion et du règlement des conflits comme ce fut le cas au Libéria et en Sierra Léone pour ne citer que cela. Face à ces insuffisances financières des Etats membres, des contributions volontaires sont notées de part et d'autre.

De la même manière, l'organe régional Ouest-africain de son côté est également confronté à des problèmes d'ordre financier. Dans cette institution aussi, les Etats membres effectuent des contributions pour permettre à celle-ci de fonctionner efficacement et rigoureusement. Face à cet obstacle majeur, la C.E.D.E.A.O subit l'influence et la conduite des grandes puissances contributives financièrement. C'est pour cette raison que les actions de la C.E.D.E.A.O demeurent parfois inefficaces car si son action ne dépend que d'une aide extérieure, elle ne peut qu'être imparfaite et male coordonnée. Il en est aussi d'un autre problème sur lequel il est important de se pencher. Il s'agit de rechercher si les contributions des Etats membres et du concours des grandes puissances et firmes internationales sont effectuées régulièrement. Face à ces ressources aléatoires pour mener à bien une tâche importante, l'Organisation de l'Unité Africaine de même que la C.E.D.E.A.O ou encore

³⁷ Rapport financier de l'organisation de l'unité Africaine pour l'exercice 1992/1993, Document CM/1790 (LIX), p.3.

³⁸ Biyoya M (K), L'OUA et la sécurité africaine par les opérations de maintien et de construction de la apix, juin-juillet 1995.

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d'autres organes de la région pêchent dans leurs initiatives de paix. D'autres difficultés sont également développées comme pouvant limiter les actions africaines de règlement des conflits dans l'Afrique occidentale en particulier.

PARAGRAPHE II : Des moyens logistiques et matériels insuffisants ou

archaïques

La logistique est le nerf de la guerre moderne. Elle est la technique du transport des troupes en campagne, du stockage et de la répartition des vivres, des munitions, du matériel, du carburant, etc. En résumé, c'est la science du ravitaillement et de la mobilité des troupes. Etant donné la complexité des opérations déployées dans chacune des régions telles qu'en Sierra Léone, en Côte d'Ivoire ou au Libéria d'une part, et la quasi-inexistence des forces armées suffisantes sur le théâtre des hostilités d'autre part, ont fait très souvent retrouvées les forces envoyées dos au mur dès le début des combats.

A la différence de la concentration et la mobilisation des forces que nécessite une telle situation dans des armées modernes, les armées de l'E.C.O.M.O.G sont victimes de l'absence et de l'insuffisance des voies de communication reliant les différents espaces vitaux des pays dans lesquels elles opèrent. Outre ces problèmes d'acheminement des troupes sur de longues distances, les difficultés de mouvement des troupes dans les zones de combat sont aussi redoutables, car l'on ne se bat pas au pied de grands aéroports.

Quant à ce qui concerne la répartition des vivres, les soldats étaient sous-alimentés alors qu'il arrive qu'il y ait suffisamment de vivres dans les dépôts. Parfois même, certains officiers détournaient à leur profit personnel les biens et les vivres destinés aux soldats combattants. Il manquait souvent même de l'eau potable aux soldats au front. On note aussi le mauvais état des routes.

La déficience des munitions était aussi au rendez-vous dans les zones d'opération des troupes Africaines soit en Sierra Léone soit au Libéria. Toutefois, cette difficulté d'armement n'est pas notée dans le cadre de l'intervention des troupes de l'Union Africaine et de la C.E.D.E.A.O en Côte d'Ivoires^39. Les moyens de transmission étaient dérisoires et le commandement opérationnel était contraint de conduire et instruire les manoeuvres à

³⁹ Nganzi (K), L'organisation de l'unité africaine et la recherche d'un système africain de sécurité collective, Thèse de Doctorat de 3^ème cycle en droit, janvier 1985, Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix Marseille.

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l'aveuglette. Au début des hostilités, les troupes africaines de paix étaient déroutées parce que due parfois à la méconnaissance du terrain, de l'insuffisance du matériel logistique. Si nous voyons aujourd'hui dans le continent, beaucoup de mouvements séparatistes ou rebelles sont parfois mieux équipés que les forces gouvernementales. Ceci apparaît à nos yeux inadmissible et intolérable pour un Etat qui se respecte. Par exemple au Libéria, à mainte reprise les forces gouvernementales ont été déroutées par les forces rebelles.

Au demeurant, on peut penser que se sont des forces humaines tapies dans l'ombre qui fournissent de la logistique aux combattants armés. Beaucoup de pays africains notamment de l'Ouest ne disposent pas d'un aéronef performant ou encore de fusils d'assaut de dernière génération. Ainsi, qu'il s'agisse de la crise Ivoirienne, Libérienne comme Sierra Léonaise ou même encore en Guinée, les forces africaines ont connu des difficultés énormes liées à la logistique. Nous avons constaté que presque toutes les crises, qui ont vu le jour dans la partie ouest du continent africain, sont alimentées en logistiques par des puissances soit Etatiques soit d'hommes d'affaires capables de débourser des milliards dans une guerre. En ce qui concerne les Etats qui fournissent du matériel, beaucoup de mouvements rebelles étaient alimentés par le Colonel Khadafi, soit encore par le dictateur Fidel Castro.

Ceci étant, les Etats africains se doivent de prendre leur responsabilité en se dotant de matériels logistiques performants pour faire face aux agressions des factions ou mouvements rebelles qui hantent le continent ou la région^40. La sécurité humaine doit être prise comme la « priorité de toute priorité » parce que constituant le socle du développement. Une économie ne peut être performante que dans un climat de paix et de stabilité. Ceci pour dire que lorsqu'il y a guerre, il n'y a pas d'investissement. Certains même aiment dire que lorsque la clashnicophe entre par la porte, l'investissement passe par la fenêtre. Ainsi l'Afrique doit plus chercher à se protéger contre son propre peuple.

Vu les moyens économiques faibles dont dispose la zone, il nous faut des conventions de sécurité au-delà même des frontières transafricaines comme c'est le cas entre la France et presque toute l'Afrique de l'ouest.

Face aux échecs répétés, aux conséquences malheureuses, il est d'une nécessité de faire intervenir d'autres organes ou organisations de paix. C'est à cet effet que l'intervention

⁴⁰ Dr. Gille Olakunle Yale, « Le Rôle de la CEDEAO dans la Gestion des Crises Politiques et des Conflits : Cas de la Guinée et de la Guinée Bissau »

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du Conseil de Sécurité (C.S) des Nations Unies (N.U) dans la zone Ouest-africaine requiert tout son mérite. Dés lors, il nous importe de se pencher dans la partie qui suit, sur les réalités de cette intervention onusienne dans cette dite zone.

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DEUXIEME PARTIE : Les forces et faiblesses des interventions de l'O.N.U

dans la zone

Aujourd'hui, on ne peut pas résoudre les conflits en s'en tenant au plan national. Chaque pays en conflit dans la région constitue une menace pour la paix et la sécurité des pays voisins et même au-delà. A cet effet, le conseil de sécurité des Nations Unies s'est investi d'une mission d'assurer la paix dans le monde. Il a, à cet effet, une mission universelle de maintien de la paix.

Dans cette mission de paix universelle, l'O.N.U est intervenue dans des conflits de la partie Ouest du continent africain. Ces interventions se sont soldées soit par des avancées ou forces louables (CHAPITRE I), soit par des faiblesses remarquables (CHAPITRE II),

CHAPITRE I : Les forces de l'intervention de l'O.N.U dans la zone

Dans la zone Ouest-africaine, le conseil de sécurité a eu à intervenir dans un certain nombre de conflits résultant de bras armés ou encore de guerre civile. Il s'agit entre autre du cas de la crise Libérienne, Sierra Léonaise, ou encore de la Côte d'Ivoire. Dans toutes ses interventions, le conseil de sécurité de l'O.N.U a renoué avec le succès dans certains domaines. D'abord, sur un plan politique, ses interventions sont le plus souvent louables (SECTION I). Ensuite, l'apport humanitaire et économique de l'organisation des Nations Unies dans les crises qui se sont éclatées dans la zone (SECTION II).

SECTION I : Les actions politiques de l'intervention de l'O.N.U.

Les interventions du conseil de sécurité des Nations-Unies dans la région Ouest-africaine deviennent de plus en plus nombreuses et sont le plus souvent accompagnées d'échecs et de critiques de la part des africains et certaines puissances qui s'opposent parfois à son intervention.

Malgré que l'O.N.U n'ait tout simplement pas toujours eu les moyens ni les fonds nécessaires pour assurer l'envoi régulier de soldats de la paix dans les nombreuses zones de conflit qui existent à travers le monde dont celles de l'Afrique de l'ouest, cette organisation n'a pas manqué à nous apporter de satisfactions dans une moindre mesure. Ainsi, nous nous pencherons sur son apport à rapprocher les belligérants (PARAGRAPHE I) mais aussi sur sa politique de défense des droits de l'homme (PARAGRAPHE II).

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PARAGRAPHE I : Rapprochement des belligérants

La première option consiste à figer une situation conflictuelle en voie de dégradation. Dans un conflit entre Etats, elle correspond à la mise en place d'un dispositif d'interposition frontalier ou zonal, à partir duquel les armées ennemies en contact vont se désengager et mettre en oeuvre une procédure négociée de retrait et de stationnement.

Dans une guerre civile, c'est un dispositif tout à fait analogue qui séparera des factions ennemies ou mettra hors d'atteinte des populations civiles. Les activités de surveillance, de contrôle de zones tampons, d'exclusion d'armements permettent de faire cesser les opérations armées et de faciliter la discussion entre les parties pour amorcer la désescalade (trêve, cessez-le-feu) et donc favoriser le retour au dialogue politique.

La seconde option consiste à consolider un accord entre les belligérants⁴¹. Elle peut immédiatement suivre la première option ou s'appliquer de manière autonome. Dans le cas du conflit interétatique, elle prendra la forme d'un dispositif militaire tiers garant de la mise en oeuvre de mesures de confiance et de sécurité (surveillance de frontières, zones démilitarisées).

Dans une situation de guerre civile, le dispositif sera souvent civil et militaire et aura pour objectif d'aider les parties à exécuter les obligations souscrites⁴². Alors que, dans le premier cas, il s'agit de séparer et de maintenir cette séparation entre deux armées en campagne, dans le second cas, le but consiste à recomposer des liens suffisamment étoffés entre les parties pour permettre l'accomplissement des différents engagements des uns et des autres.

Qu'il s'agisse de la première ou de la seconde option, la stabilité ne s'identifie pas aux activités de consolidation de la paix. Cette dernière phase n'est concevable qu'après l'obtention d'un accord politique entre les ex-belligérants et l'arrêt effectif des opérations armées. Dans le cas contraire, la consolidation est tout simplement irréalisable. Ainsi, qu'il s'agisse du Libéria, de la Sierra Léone ou de la Côte d'Ivoire, le conseil de sécurité des Nations Unies a réussit à restaurer la paix et la sécurité. Il faut rappeler que, ce n'est pas dans toutes ses interventions que le conseil de sécurité a échoué. On peut qu'en même faire mentions de quelques de ses mérites.

⁴¹ Cf. Boutros Ghali, L'avenir du maintien de la paix, Armées d'aujourd'hui, avril 1995. L'O.N.U. et le maintien de la paix, Nations Unies, New York, 1996.

⁴² Jean Jacques (P), Nations-Unies et Stabilité : transformer les conflits armés, 16 septembre 2007, p. 11 à 15

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Par exemple, le succès de la mission du conseil en Sierra Léone à avoir mis fin à des années de guerres civiles est reconnu par tous. Le Secrétaire Général de l'époque, Koffi Annan affirmait que ceci a permis à l'organisation de retrouver la confiance dont elle avait besoin pour soutenir le déploiement d'opérations de paix complexes en Afrique avec comme résultat que c'est aujourd'hui en Afrique que l'O.N.U compte le plus grand nombre de soldats de la paix. Si nous prenons l'exemple de la Côte d'Ivoire, l'intervention du conseil de sécurité a apporté une issue heureuse à la crise. Les initiatives africaines étaient devenues dans leur presque totalité sans résultat aucun. Le président Sénégalais Abdoulaye WADE à l'époque avait marqué son emprunte avec une médiation à la hauteur mais s'était en un moment donné s'embourbé dans des initiatives solitaires et exagérées.

C'est face à tous ces échecs que le conseil de sécurité parviendra à signer l'accord de Linas-Marcoussis. Toutefois, c'est au sortir du sommet de l'Avenue Kléber que l'implication du conseil qui avait réuni à ce sommet ; les chefs d'Etat des pays concernés, les représentants de l'Union Européenne, les bailleurs de fonds multilatéraux, les belligérants qu'un tournant décisif de sortie de crise a été observé. Ainsi, avec la résolution 1464 du conseil de sécurité de l'O.N.U, l'E.C.O.F.O.R.C.E en liaison avec le dispositif français va imposer la paix en référence aux chapitre VII de la Charte des Nations-Unies⁴³.

Partout où le conseil de sécurité de l'O.N.U est intervenu dans la zone Ouest-africaine, il y ait parvenu à un accord de cesser le feu soit définitivement soit temporairement comme ce fut le cas du Libéria. Dans ce conflit, malgré l'accalmie qui avait été constatée, les hostilités avaient repris de bon train. Ainsi donc, il faut reconnaître les mérites réels des interventions de l'organe mondial de la paix. En plus, au-delà de cet apport positif de l'organe de sécurité des Nations, un autre point positif par rapport à son apport de protection des droits de l'homme attire notre attention.

PARAGRAPHE II : Défense des droits de l'homme

Les interactions entre les conflits armés et les droits de l'homme sont multiples⁴⁴. Les violations des droits de l'homme sont souvent à l'origine des conflits avec, par exemple,

⁴³ Ce chapitre renvoie à la règlementation du droit d'usage de la force dans les Relations Internationales

⁴⁴Voir B. Ramcharan, 2004, « Human Rights and Conflict Resolution », Human Rights Law Review, été ; D. Carment et A. Schnabel, 2003,

Conflict Prevention: Path to Peace or Grand Illusion, Tokyo, Université des Nations Unies ; H. Thoolen, 2001, Early Warning and Prevention, dans Alfredsson et al. (sous la direction de), International Human Rights Monitoring Mechanisms: Essays in Honour of Jakob Th. Moller, La Haye, p. 301 ; L. Mahoney, 2003, « Unarmed Monitoring and Human Rights Field Presences: Civilian Protection and

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l'oppression systématique de minorités ou d'autres groupes vulnérables. Lorsqu'un conflit éclate, l'atteinte aux droits de l'homme est évidente avec des attaques directes contre les civils. Il faut également tenir compte des conséquences engendrées par les conflits relatives à la destruction des infrastructures et à la crise humanitaire.

Toutefois, les initiatives visant à résoudre un conflit peuvent aller parfois, à l'encontre des droits de l'homme. Les accords de paix peuvent renoncer aux droits de l'homme pour atteindre d'autres objectifs, par exemple lorsqu'ils institutionnalisent des accords qui reflètent des schémas de discrimination existants ou qui en créent de nouveaux. Les processus de paix peuvent aussi exacerber un sentiment d'injustice en ne tenant pas compte des violations passées, surtout s'ils négligent le besoin de justice et de réparation pour les victimes. À l'inverse, l'importance de tenir compte des droits de l'homme est de plus en plus évidente, avec l'apparition d'institutions fortes de défense des droits de l'homme et d'une « culture des droits de l'homme » considérée comme un facteur essentiel pour la consolidation de la paix^45.

Compte tenu des interactions entre les droits de l'homme et les conflits armés, les Nations Unies intègrent, de plus en plus souvent, des programmes relatifs aux droits de l'homme dans les composantes civiles de leurs missions de paix sur le terrain⁴⁶. En mars 2004, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques s'occupaient de gérer ou coordonner l'organisation de 14 missions de ce type. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (H.C.N.U.D.H), en plus de donner des indications à ces missions, a aussi géré, dans le même temps, ses propres missions civiles pour la paix. Le H.C.N.U.D.H a également placé des conseillers pour les droits de l'homme dans les équipes des Nations Unies déployées dans des pays touchés par un conflit comme le Libéria, la Côte d'Ivoire etc....et soutient la création de programmes des droits de l'homme après un conflit comme en Angola, et bientôt au Guatemala et au Timor oriental.

Conflict Protection », The Journal of Humanitarian Assistance ; E. Lutz et al., 2003, « Human Rights and Conflict Resolution from the Practitioners' Perspective », The Fletcher Forum of World Affairs, vol. 27, no 1 (hiver/printemps) ; J. Saunders, 2002, Bridging Human Rights and Conflict Prevention: A Dialogue between Critical Communities, Carnegie Council on Ethics and International Affairs, à l'adresse < www.cceia.org/viewMedia.php/prmTemplateID/1/prmID/161> ; M. O'Flaherty, 2004, « Sierra Leone's Peace Process: The Role of the Human Rights Community », Human Rights Quarterly, vol. 26 ; M. O'Flaherty, 2003, « Future Protection of Human Rights in Post-Conflict Societies: the Role of the United Nations », Human Rights Law Review, printemps.

⁴⁵ M. O'Flaherty, 2003

⁴⁶ Pour un résumé des programmes actuels de l'ONU, voir HCNUDH, Appel annuel 2004, Genève, p. 32 et 33, à l'adresse < http://www.unhchr.ch/french//html/menu2/9/fundrais/fundr_fr.htm>. Voir aussi < www.unhchr.ch/html/ menu2/5/field.htm>.

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Pendant ce temps, certains organismes des Nations Unies tiennent compte du respect des droits de l'homme dans leur organisation et leurs activités de protection dans les situations de conflit^47.

Les activités des Nations Unies sur le terrain pour les droits de l'homme s'expliquent par l'optimisme apparu après la guerre froide s'agissant de leurs capacités de consolidation de la paix. La première mission chargée expressément des questions liées aux droits de l'homme fut créée en 1991 ; elle était chargée de contrôler l'application de l'accord de paix de San Jose, en El Salvador (O.N.U.S.A.L)⁴⁸. En 1992, l'O.N.U créa une mission pour suivre la transition politique au Cambodge (A.P.R.O.N.U.C) dotée, elle aussi, d'une composante droits de l'homme. L'année suivante, l'O.N.U et l'Organisation des États américains (O.E.A) créèrent, en Haïti, la première mission chargée exclusivement des questions des droits de l'homme (M.I.C.I.V.I.H).

Ces premières missions furent réalisées dans le cadre du programme politique des Nations Unies. Elles furent créées sous l'autorité du Conseil de sécurité ou, moins fréquemment, de l'Assemblée générale, basés à New York, ou en étroite consultation avec ces organes et sans l'intervention de la composante chargée des droits de l'homme pour l'O.N.U, à savoir le Centre pour les droits de l'homme, situé à Genève. Le Centre avait, pour sa part, commencé à déployer des spécialistes des droits de l'homme en ex-Yougoslavie pour soutenir le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la région⁴⁹.

En 1993, le Centre se chargea du programme relatif aux droits de l'homme au Cambodge au moment du retrait de l'autorité provisoire des Nations Unies. En 1994, sous la direction du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme qui venait d'être nommé, le Centre créa une mission à la suite du génocide au Rwanda⁵⁰. En 1995, le Centre déploya, au Burundi, des spécialistes des droits de l'homme. Ces missions étaient engagées alors que le Centre n'avait ni l'expérience ni l'infrastructure nécessaire. Elles étaient financées par des contributions volontaires et non pas, comme pour les opérations engagées par New York, par le budget ordinaire de l'O.N.U⁵¹.

Les opérations des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme ont toujours compté des actions de sensibilisation et des interventions qui ont pu prendre des formes

⁴⁷ Voir, par exemple, concernant l'UNICEF < http://www.unicef.org/french/rightsresults/index.html> et pour le PNUD < www.undp.org/governance/humanrights.htm>.

⁴⁸ Pour une description de cette mission et de toutes les missions de maintien de la paix des Nations Unies, voir <http:/ / www.un.org/french/peace/peace/home.shtml>.

⁴⁹ Une formule analogue fut envisagée pour soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur l'Iraq, mais le déploiement ne fut pas possible dans ce pays.

⁵⁰ Opération des Nations Unies pour les droits de l'homme au Rwanda.

⁵¹ À l'exception du bureau du Cambodge dont les coûts principaux sont financés sur le budget ordinaire de l'ONU.

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multiples allant de la diplomatie silencieuse à des condamnations énergiques. Elles interviennent au niveau local, national et international et visent directement les auteurs ainsi que d'autres acteurs susceptibles d'exercer une certaine pression. Une intervention vise parfois à trouver une solution rapide pour saper des capacités à long terme, en négligeant par exemple le règlement judiciaire ou en confiant à des acteurs militaires des situations qui seraient davantage du ressort de la police. Toutefois, au-delà de ces actions de protections des droits de l'homme qu'effectuent les Nations Unies dans les conflits de la zone Ouest-africaine, il faut aussi mentionner que sur ce point, beaucoup reste à faire.

Il faudra l'intervention politique, technique et pédagogique d'une myriade d'acteurs au niveau national, régional et international. Pour réussir, cette intervention devra être dirigée de façon cohérente et avec force et devra tenir compte de questions politiques, de points techniques et de questions d'organisation.

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a un rôle déterminant à jouer. Le Haut Commissaire est investi du pouvoir global nécessaire pour promouvoir l'intégration de la question des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies. Il doit indiquer à l'ensemble de la communauté internationale les principes et la direction à suivre. Le Haut Commissaire est la seule personne à disposer du statut, de l'autorité et du mandat nécessaires pour formuler cette vision et guider l'action qui s'impose.

D'une façon générale, les composantes des droits de l'homme des missions de paix visent à favoriser la résolution d'un conflit et l'instauration d'une paix durable. Dans leur dynamique de recherche de paix dans la zone Ouest-africaine, les Nations Unies assurent en même temps une mission humanitaire et économique.

SECTION II : Les actions humanitaires et économiques de l'O.N.U. dans
les crises Ouest-africaines

Pour le maintien de la paix et de la sécurité dans la région Ouest-africaine, l'initiative des organisations telles que la C.E.D.E.A.O, l'U.A ou encore des organisations de la société civile reste presque très marginale à cette fin. C'est pour cette raison que des organisations comme l'organisation des Nations Unies ont un mérite louable.

Ainsi, nous allons dans cette partie exposer d'autres types de satisfactions par rapport à l'intervention de l'O.N.U dans les conflits nés dans la zone. De ce qui précède, nous verrons

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d'abord les apports humanitaires de l'O.N.U dans les crises de la zone (PARAGRAPHE I) et ensuite, mettre l'accent sur ses actions économiques (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : Les apports humanitaires

Dans les conflits armés, les populations civiles sont en général les plus vulnérables du fait qu'elles sont plus exposées aux atrocités de natures diverses. Sur le plan humanitaire, la situation est le plus souvent alarmante.

Ainsi, en Côte d'Ivoire, dès le début des troubles, d'importants déplacements de populations, des violations généralisées des droits de l'homme et une détérioration du tissu économique et social qui a touché de plein fouet les communautés les plus vulnérables étaient observés par d'aucuns. Au début de l'année 2003, l'O.N.U avançait le chiffre de 800 000 déplacés et 400 000 réfugiés.

Le conflit a divisé le pays en deux. Dans le nord et dans l'ouest du pays, des centaines de milliers de personnes n'eurent plus accès aux soins de santé primaires ainsi qu'à beaucoup d'autres services publics du fait de la fuite de nombreux fonctionnaires ou de l'arrêt du paiement de leur salaire. Les écoles furent également fermées dans beaucoup de zones du pays

. En temps de conflit armé, se sont souvent les besoins élémentaires de survie de toutes les couches de la société, des particuliers aux États-nations, qui dictent les stratégies économiques. Au niveau des particuliers, une tendance vers une plus grande dépendance à l'égard des activités de subsistance et, qui plus est, à l'égard d'activités de subsistance différentes peut émerger. L'agriculture peut devenir impraticable et les gens soient contraints à vivre au jour le jour. Dans de telles conditions, les ressources naturelles gagnent en importance au niveau des stratégies de subsistance. Les changements au niveau des stratégies économiques doivent souvent être accompagnés d'un changement au sein des organisations sociales. Cette question est fondamentale puisque les moindres perturbations au niveau des activités de subsistance peuvent engendrer la famine^52.

De manière plus générale, les économies nationales peuvent s'effondrer pour des raisons variées telles que le dérèglement du commerce, la perte d'investissements étrangers et la perte de recettes touristiques. Ce vide économique peut être rapidement comblé par des réseaux commerciaux illicites lorsque divers intervenants se mettent à exploiter les ressources

⁵² Kofi Annan, Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies (HCR 2001)

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naturelles dans le but de relancer l'économie et, comme c'est souvent le cas, de financer le conflit. En bref, les conflits armés peuvent interdire l'accès aux ressources à bon nombre de gens, faciliter l'accès (souvent illégal) à ces ressources pour un nombre restreint d'individus et donner naissance à un nouveau système de gagnants et de perdants. Pour toutes ces raisons les Nations Unies doivent apporter assistance aux Etats en conflit.

Cette assistance s'est traduite souvent par l'envoi de corridors humanitaires. Sur le plan humanitaire, un ensemble de personnel est employé pour aider les refugiés à assurer le minimum de besoins élémentaires. A cet effet, sont employés; des médecins, des militaires, des journalistes et d'autres volontaires pouvant aider à la réussite de la mission des Nations unies.

Au début de la crise Ivoirienne, le gouvernement s'est montré très peu coopératif avec les organismes des Nations Unies, allant même jusqu'à confisquer ou détruire des véhicules d'agences onusiennes. Dans le nord en revanche, le M.P.C.I s'est rapidement engagé à garantir un accès libre et sûr aux travailleurs humanitaires. Dans l'ouest, la prolifération de groupes armés incontrôlés pillant et terrorisant la population a longtemps rendu l'accès plus difficile. Toute la crise humanitaire ivoirienne s'est caractérisée par un sous-financement chronique de la part des pays donateurs. L'appel « éclair » lancé par l'O.N.U dès le début des événements ne rassembla que moins de 20 % des besoins et à peine 40 % pour l'appel global de 2003. Cette situation perdure encore aujourd'hui.

À la question de citer les organisations qui ont fourni de l'aide humanitaire dans les régions visitées lors de l'enquête, l'O.N.U.C.I vient en tête, 16 fois citée. De manière générale, la présence des acteurs humanitaires est relativement bien perçue, même si le travail de ces mêmes acteurs, autrement dit la manière dont ceux-ci répartissent l'aide n'est pas toujours considérée comme équitable ou juste. La sécurité n'est pas seulement synonyme de l'emploi des armes. C'est pourquoi, l'organisation des Nations Unies effectue d'autres missions dans ses interventions. Il s'agit entre autre de son intervention humanitaire.

Plaçant ce concept au coeur des principes et des pratiques du développement de la communauté internationale lors du Sommet du Millénaire de l'O.N.U (septembre 2000), le Secrétaire-général des Nations Unies, Kofi Annan, a souligné la nécessité d'une approche de la sécurité plus centrée sur l'individu. La sécurité doit être pensée moins en termes de défense du territoire et davantage en termes de protection des personnes.

L'aide humanitaire consiste en l'approvisionnement d'une vaste gamme de biens et services d'urgence au cours du conflit et à son terme, pendant la période de reconstruction. Il

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s'agit entre autre des prêts d'urgence, services médicaux, organisation locale, protection, formation, refuge, habillement, équipement ménager, semences et outils, nourriture. Cette assistance peut aussi s'installer dans le plus long terme, les États, les organisations bilatérales et multilatérales et les organisations non-gouvernementales fournissant l'expertise technique, formative et professionnelle pour reconstruire les communautés.

C'est pour ces raisons que parfois même il est difficile de faire une distinction entre les missions humanitaires de l'O.N.U de ses missions de paix et de sécurité. Dans toutes les crises dont l'organisation de paix et de sécurité des Nations Unies ait intervenue, on note que parallèlement, l'organisation assure en même temps une mission humanitaire. Toutefois, au-delà de cette satisfaction très souvent unanime des personnes bénéficiaires de cette aide humanitaire, les Etats connaissent aussi le concours des Nations Unies en termes de relance économique. Ainsi, les actions économiques de l'organisation universelle de la paix dans la zone Ouest-africaine feront l'objet de développements ci-dessous.

PARAGRAPHE II : Les actions économiques des Nations Unies dans les

conflits

La réussite du processus de paix n'est pas cependant définitive pour les Nations Unies après avoir réussi à faire revenir la paix. Il nécessitera la poursuite d'un engagement en profondeur des Nations Unies. Ceci a été le cas dans beaucoup des interventions du conseil de sécurité des Nations Unies en Afrique de l'Ouest. Par exemple, si nous prenons le cas de la Sierra Léone, le Secrétaire Général de l'O.N.U à l'époque avait rappelé que la mort de Foday Sankoh et l'exile de l'ex dictateur Charles Taylor au Nigéria ne suffisait pas que la paix était définitivement atteinte.

Cette intervention diplomatique et militaire des Nations Unies est et doit obligatoirement être accompagnée de politiques économiques. Ces politiques économiques participent à la reconstruction des Etats ou de l'Etats qui sort d'un conflit. Comme nous le savons tous, après un conflit résultant d'une guerre extérieure ou d'une guerre civile, les Etats concernés sont le plus souvent dévastés à tel point qu'il leur est difficile, parfois même impossible de se prendre en charge économiquement.

Les économies post-conflit partagent certaines caractéristiques : bas revenus par habitants, inégalités criardes des revenus, faibles indicateurs sociaux, climat des affaires défavorable, faiblesse de l'Etat, dégradation de l'infrastructure des affaires notamment le

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secteur financier et la justice ; enfin une participation limitée et inefficace du secteur privé dans les activités économiques à cause des faibles capacités, des pertes d'actifs pendant le conflit, de la faiblesse de l'investissement le tout pénalisant la croissance économique. C'est un vrai cercle vicieux de la pauvreté qui résulte de la situation décrite ci-dessus.

Tout le monde admet que la réhabilitation des infrastructures publiques est vitale dans les pays en post-conflit mais réhabiliter l'entreprise privée reste un problème économique difficile⁵³. En effet, il ne s'agit pas uniquement de restaurer à l'identique les entreprises victimes du conflit mais plutôt dans une vision porteuse de progrès de concevoir des politiques économiques capables de susciter de nouveaux investissements car seule une telle démarche est porteuse de croissance à court et moyen terme.

Le tissu économique se voit affaibli, à la limite même, on pourrait dire que l'économie est à base zéro ; tellement l'économie du ou des pays concernés est malade qu'il faut un soutien extérieur soit venant des organes spécialisés des Nations unies soit des O.N.G. On mentionnera les efforts de l'O.N.U (dont les agences spécialisées telles que le PNUD, l'U.N.E.S.C.O, le H.C.R et l'U.N.I.C.E.F) dans la réponse aux défis de la sécurité en Afrique de l'Ouest. Ces efforts sont déployés par l'intermédiaire de diverses missions nationales, en plus d'un bureau régional établi à Dakar - le Bureau de l'O.N.U pour l'Afrique de l'Ouest (U.N.O.W.A), mandaté depuis 2002 pour amplifier les contributions de l'O.N.U vers l'accomplissement de la paix et de la sécurité en Afrique de l'Ouest⁵⁴.

On admet généralement que le renouvellement rapide de l'investissement privé est souhaité dans les pays post-conflit mais que des obstacles majeurs se dressent face à une telle volonté : la destruction du capital et la fragilité du système bancaire accroissent le risque du pays et freine cet investissement. La question du financement de l'investissement devient alors centrale. Voilà pourquoi les Nations Unies, dans le champ économique, estiment qu'à cause de la destruction du capital pendant les conflits et de la faillite subséquente des marchés notamment du secteur financier et le risque, des efforts exceptionnels devraient être pris pour redémarrer les économies post-conflit. Ce sont là des défis importants.

Devant une telle situation, l'Organisation des Nations Unies ne peut militer seulement à une intervention militaire ou diplomatique. C'est dans cette dynamique que l'organisation des Nations Unies va accompagner, au sortir de la guerre, le processus des élections en Sierra

⁵³ Governance, Conflicts Dynamics, Peace and Security Unit, Sahel and West Africa Club/OECD, Head of Unit, Mr. Massaër Diallo, [e-mail]

⁵⁴ Pour plus d'informations sur l'ONUAO, voir http://unowa.unmissions.org/Default.aspx?tabid=706

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Léone, en Côte d'Ivoire ou encore au Libéria. Lors des élections présidentielles et législatives au Libéria, la communauté internationale avait apporté un appui à l'organisation générale des élections de 2002. Ceci peut également être observé lors du conflit Ivoirien.

Du point de vue économique, l'organisation des Nations Unies, de par le biais de ses organisations spécialisées, aide les états au conflit à relancer leur économie. On a vue, après qu'Alassane Ouattara ait été installé à la tête de l'Etat, que des centaines de milliards étaient décaissés par certaines institutions financières des Nations Unies telles que la Banque Mondiale et le FMI. Ceci permet aux Nations Unies d'inciter, dans le même ordre d'action, ses institutions de développement à appuyer les Etats à asseoir une économie saine. Ainsi, certaines de ces institutions telles que l'U.S.A.I.D, le P.A.M etc.... mettent en place un certain nombre de projets soit pour accompagner les Etats soit pour aider les populations vulnérables.

A cet effet, un ensemble de conduites est exigé aux nouveaux dirigeants. Dés lors, les nouveaux dirigeants ne devront plus se considérer comme les représentants d'un clan, d'une religion ou encore moins de s'attribuer toutes les richesses du pays. Ils ne devront non plus se livrer à une marginalisation de leurs adversaires politiques.

Avec ces financements, des projets sont constitués pour les anciens combattants dans les cas de conflits entre forces armées et rebelles. Comme nous le savons tous, les politiques de réinsertions des anciens combattants restent difficiles et très onéreuses. Ainsi, des moyens de financements sont octroyés par les organisations de développement de l'O.N.U dans le but de faciliter la réinsertion. Si nous prenons le cas de la Côte d'Ivoire, beaucoup d'anciens combattants rebelles sont enrôlés dans l'armée et d'autre sont reçus dans des organisations de financement qui les aident à refaire leur vie. De ce point de vue, nous ne pouvons dire que les politiques économiques de l'O.N.U dans les conflits Ouest-africains sont un échec.

D'autres politiques économiques sont également mis en avant par les Nations Unies dans ses interventions aux conflits Ouest-africains. Il s'agit d'opérations de déminage qui sont périlleuses et couteuses. Après avoir procédé aux désarmements définitifs des anciens combattants, les Nations Unies et les belligérants se lancent dans des opérations de déminage. Durant les affrontements, presque partout dans les recoins du territoire des mines sont posées. Cette situation fait souvent que les champs demeurent inaccessibles pour les travaux. Dans ce dit secteur, les Nations Unies ont eu à montrer leurs preuves soit en Côte d'Ivoire, en sierra

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Léone ou au Libéria pour aider l'Etat et les populations à pouvoir mettre en activité des politiques économiques et à pouvoir les réaliser sans risques humanitaires.

Les opérations d'intervention des Nations Unies dans les conflits nés dans la zone Ouest-africaine ont connus dans une certaine mesure un certain nombre de succès. Ce succès ou ces succès dénotent dans une large mesure d'un engagement militaire, politique, économique et humanitaire réel. Toutefois, par devoir d'analyse scientifique et réaliste, il est apparaît à travers nos recherches des insuffisances dans les interventions de l'O.N.U dans la zone Ouest-africaine sur lesquelles nous allons nous pencher ci-dessous.

CHAPITRE II : Les faiblesses de l'intervention onusienne

Depuis un certain nombre d'années, l'Organisation des Nation Unies effectue des interventions dans la zone Ouest-africaine. Ces interventions résultent de la récurrence des conflits armés qui minent l'espace. Parmi ses tentatives, nous pouvons faire étalage de quelques unes. Il s'agit en outre⁵⁵, des actions menées au Libéria, au Congo, en Guinée, Sierra Léone, au Nigéria. Toutefois, son intervention en Côte d'Ivoire reste salutaire.

Si nous faisons le résumé de l'ensemble des actions d'intervention de l'O.N.U dans cette partie de l'Afrique, les défaillances restent énormes. Ainsi, une étude éclairée de ces défaillances nous amènera à voir dans un premier temps ; les défaillances relatives aux prises des Résolutions (SECTION I) et dans un second temps ; celles liées à la neutralité et aux changements inattendus des missions en cours des Nations Unies (SECTION II).

SECTION I : Faiblesses dans l'autorisation des O.M.P

Trop souvent, le débat public se réduit à des caricatures destinées à nourrir des affrontements simplistes, à agiter des peurs et à discréditer des adversaires. C'est ce qu'on observe en ce moment avec les controverses constatées au sein des membres permanents du Conseil de Sécurité de l'O.N.U dans la crise Syrienne par exemple.

Comme nous le savons tous, il n'est pas facile pour le conseil de sécurité des Nations Unies de prendre une résolution permettant de résoudre résolument les crises qui hantent

⁵⁵ Charte de la C.E.D.E.A.O (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest).

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l'Afrique en général et l'Afrique de l'Ouest en particulier. Autrement dit, les résolutions des Nations Unies même prises, restent le plus souvent inefficaces.

Dès lors, l'impossibilité d'agir promptement et efficacement de la part du conseil de sécurité d'une part (PARAGRAPHE II) et la méfiance dans les missions d'autre part méritent d'être notre attention (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : Impossibilité d'agir promptement et efficacement

L'organisation des Nations Unies souffre d'un autre problème : l'incapacité d'agir promptement lorsqu'une crise éclate et de déployer rapidement des forces de maintien de la paix.

Certains organes politiques fonctionnent selon le principe du consensus et sont régis par d'importantes institutions bureaucratiques. Leurs décisions peuvent donc se faire attendre même si des signaux indiquent que des crises menacent. Même lorsqu'il existe en principe la volonté de mettre sur pied une opération onusienne de maintien de la paix, il est extrêmement difficile de mettre en place les accords nécessaires et de mobiliser les forces pour atteindre à temps la zone de conflit. L'O.N.U (ni aucun autre organe multilatéral) ne dispose d'une force permanente d'intervention rapide pouvant être utilisée dans de telles situations.

Le système de maintien de la paix s'organise autour des chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies. L'articulation entre ces chapitres avait été conçue par les auteurs de la Charte de manière à rechercher, selon une certaine harmonie, les meilleures adaptations et réactions possibles aux diverses situations à la fois en ouvrant un éventail gradué allant des modes classiques de règlement des différends jusqu'au système sophistiqué de sécurité collective s'agissant des procédures utilisables⁵⁶. Il faut noter que les mécanismes n'ont pas fonctionné comme prévu.

Les blocages du conseil de sécurité sont dans une moindre mesure liés au manque de personnel mais aussi au refus de certains bailleurs d'appuyer financièrement les actions de rétablissement de la paix dans les zones de conflits. Un recours à des palliatifs est encore nécessaire et l'obstacle majeur à une action dépassant le simple maintien de la paix est non seulement l'étendue des besoins en hommes et en matériels et donc le coût de l'opération mais surtout la résistance des Etats à engager des vies⁵⁷.

⁵⁶ Cf. La communication de M. Flory, « Mesures, actions et recours à la force dans le chapitre VII de la Charte ».

⁵⁷ Cf. « actualités des conflits internationaux », colloque des 4 et 5 décembre 1992.

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Le conseil de sécurité de l'O.N.U n'étant pas une entité étatique dotée d'une « autonomie » financière et d'une indépendance décisionnelle, reste très souvent cloué en temps de conflits. Il s'agit en fait d'une organisation universelle de paix qui reçoit le concours d'un certain nombre d'Etats et d'institutions internationales pour pouvoir faire face aux conflits qui s'sévissent dans le monde.

Le conseil de sécurité ne dispose pas de forces d'attente ou encore moins de ressources financières suffisantes pour engager promptement les actions de paix dans le monde. Aujourd'hui, le Mali constitue un bel exemple. Le constat est que les rebelles Touaregs joints aux combattants d'ansardine sont entrain d'envahir le pays en occupant d'abord le nord et la communauté internationale à l'instar du conseil de sécurité, de l'U.A et de la C.E.D.E.A.O, se moue dans un silence presque total.

Cette problématique des ressources financières ajoutée à la mobilisation des vies humaines pour engager une guerre, constitue le plus souvent un obstacle majeur à cette quête de paix des Nations Unies dans la zone Ouest-africaine. Ceci nous fait penser à la crise Ivoirienne qui avait éclaté en l'an 2002 faisant état d'une atrocité d'une rare violence entre les forces loyalistes du camp de Laurent Gbagbo, et les forces rebelles du nord. Il a fallu l'intervention musclée de la France pour mettre fin à la guerre. La France, du fait de sa proximité historique avec la Côte d'Ivoire, s'était sentie plus que concernée par les autres Etats et avait décidé de faire la guerre dans cette zone. A notre avis, ceci est inadmissible car le conseil de sécurité doit être là pour toute la communauté internationale et non pour une portion d'Etats dans lesquels les grandes puissances ont intérêt.

Aujourd'hui, on constate de plus en plus que l'Organisation des Nations Unies met en avant la question de la régionalisation du règlement des différends. Pour elle, l'approche régionale du règlement d'un différend quelconque est fréquemment la meilleure⁵⁸. Le cas du Libéria montre comment parfois les Etats de la région sont trop impliqués pour pouvoir résoudre le problème d'une façon impartiale et froide.

Si l'O.N.U avait été chargée depuis le début de s'occuper de la question du Libéria, ce que les Etats de la région ne voulaient pas, elle aurait peut-être eu une approche différente. Il y a certains principes, ou certaines pratiques pour ainsi dire, conformément auxquels on n'invite presque jamais un Etat voisin d'une région dans laquelle il y a un différend à participer à l'opération de maintien de la paix. Finalement, devant la gravité de la situation du Libéria et devant l'impasse, les pays de la région ont demandé au conseil de sécurité de

⁵⁸ Cf. colloque des 4 et 5 décembre 1992, Edition A. PADONE, 13 Rue Soufflot, Paris.

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l'O.N.U de jouer un certain rôle en ce qui concerne les sanctions, et au Secrétaire Général de jouer un certain rôle plus direct. Le conseil de sécurité a effectivement demandé à ce dernier de nommer un représentant spécial comme facilitateur.

Cette idée de régionalisation est plus que jamais importante, toutefois, il nous faut souligner que les organisations régionales n'ont pas les moyens de l'accomplir. Il ne s'agit seulement pas de l'Organisation de l'Unité Africaine mais aussi de la C.E.D.E.A.O qui est interpelée au premier plan dans les crises Ouest-africaines.

D'aucuns ont avancé que les sociétés privées de services de sécurité et militaires pourraient être mobilisées et déployées beaucoup plus rapidement que les forces multilatérales classiques. Il pourrait être beaucoup moins cher de faire appel à ces sociétés lorsque cela s'avérerait nécessaire plutôt que d'entretenir une force permanente composée de contingents nationaux fournis par les États Membres de l'O.N.U. Les missions du conseil de sécurité sont encore entravées par la méfiance ou réticence des Etats vis-à-vis des Opérations de Maintien de Paix (O.M.P).

PARAGRAPHE II : La méfiance dans les missions de l'O.N.U

Le conseil de sécurité des Nations Unies, dans ses missions de maintien de paix et de sécurités dans le monde, a apporté son soutien dans des crises qui ont eu lieu en Afrique de l'Ouest. Il s'agit entre autre dans des pays comme le Libéria, la Sierra Léone et la Côte d'Ivoire. Dans beaucoup de cas dans la Région, l'organe « universel »de paix s'est retranché derrière des condamnations verbales. Même dans ces cas cités, il a fallu beaucoup de retard avant qu'il ne prenne des décisions résolues de règlement de la crise. Cela a été le cas en Guinée avec les dérives des rebelles venant du Libéria ou de la Sierra Léone. Pour des raisons parfois diverses, les membres permanents du Conseil de Sécurité (C.S) adoptent des positions différentes.

Pour ce qui était de la crise en Sierra Léone, seul le Royaume-Uni et dans une moindre mesure la France, avait vu de ce conflit un véritable enjeu. En dépit d'un discours volontiers, moralisateur et donneur de leçons, les Etats Unis n'ont, à aucun moment, apporté une aide significative à la résolution du conflit⁵⁹. Pour des considérations politiques, dans ce conflit, les Etats Unis ont même à plusieurs reprises plutôt compliqué le processus de décision, retardé le déploiement de la mission d'observation des Nations Unies en Sierra Léone

⁵⁹ JEAN M. Châtaigne, « l'ONU dans la crise en Sierra Léone, 2005.

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(M.O.N.U.S.I.L)⁶⁰. Ils avaient même provoqué le retrait des Nations Unies des contingents indiens et jordaniens.

Des pays comme la Chine et la Russie avaient, elles aussi, adopté des positions prudentes. En plus, même après les résolutions, les missions sur le terrain connaissent des limites latentes. Si nous prenons le cas de la Côte d'Ivoire, nous pouvons faire ressortir un certain nombre de difficultés qui ont constitué des obstacles à la mission du conseil de sécurité.

La réticence des responsables locaux d'agences onusiennes envers le concept même de mission intégrée était de mise. On note également le fait qu'il y avait peu d'esprit d'équipe, un manque de discipline et de confidentialité au sein même de l'O.N.U.C.I, en particulier parmi le personnel local. Le manque de ressources financières, logistiques et humaines, notamment pour permettre à la mission d'assurer sa propre sécurité était aussi à l'ordre du jour. Les intérêts divergents des acteurs extérieurs, tant au sein du Conseil de sécurité que du G.T.I, ont brouillé la réponse de la communauté internationale face à la crise, en particulier en ce qui concerne les sanctions ciblées. Il est vrai qu'on serait bien en peine de présenter un succès majeur enregistré par l'O.N.U.C.I depuis sa création. De report en report, l'organisation des élections, plus de deux ans après la date initialement fixée, en est toujours à ses prémisses et on commence à nouveau à douter de la faisabilité de la dernière échéance promise par le gouvernement (Juin 2008). Le désarmement des anciens combattants reste bloqué tant que la confiance n'est pas revenue entre belligérants. L'intégration des rebelles dans la nouvelle armée ivoirienne se heurte au refus du président de nommer certains officiers supérieurs issus des Forces nouvelles.

La lutte pour le pouvoir était toujours très vive et semblait primé sur toute autre considération de bonne gouvernance, d'État de droit, de meilleure répartition des richesses ou de bien-être des populations. Tant qu'un compromis durable ne sera pas trouvé entre tous les leaders politiques majeurs, il semble peu probable que l'O.N.U.C.I puissent efficacement remplir le mandat que le Conseil de sécurité lui a attribué. C'est pour toutes ces raisons que la mission de l'O.N.U n'a pas très vite abouti au grand bonheur des populations victimes de violences et autres.

Aujourd'hui, en l'an 2012, au Mali une rébellion sans précédente divise le pays en deux. Le conseil de sécurité, face à une telle crise politico-militaire, devait s'investir par une

⁶⁰ La Mission de l'ONU en Sierra Leone (UNAMSIL) fut mise en place par la Résolution UN SC 1270, S / RES/ 1270 (1999), 22 octobre, 1999.

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résolution de retour définitif de la paix. Mais, ce qu'on constate, c'est une organisation incapable ou même qui n'est pas soucieuse du problème Malien. Notre inquiétude se situe sous l'angle d'une institution internationale universellement reconnue et qui est investie de défendre les problèmes de sécurité dans le monde et qui, en réalité, se suffit à des déclarations d'indignation. Ceci nous paraît inadmissible en tant que citoyen du monde connaisseur des missions universelles de l'O.N.U.

De touts les façons, nous sommes convaincus que le conseil de sécurité prendra ou influencera une mesure de résolution du conflit Malien. Toutefois, en tant que défenseur des droits de l'homme, on ne peut tolérer une intervention tardive face à cette occupation irrégulière des combattants d'Ansardine En Côte d'Ivoire aussi, nous avons fait le même constat avec une guère civile sans merci entre populations du Nord et du Sud, entre forces loyalistes et forces rebelles. Ceci aurait dû être évité si le conseil de sécurité avait pris résolument le problème à bras le corps.

En bref, on se demande même si l'O.N.U n'est pas une organisation des grandes puissances et qui subit le dicta de celles-ci. Dans toutes ses actions dans la région Ouest-africaine et ailleurs, on note une certaine lenteur dans les résolutions et ceci est dû le plus souvent à des intérêts partisans et insoupçonnés que les grandes puissances mettent en avant en ignorant les atrocités commises sur le terrain des affrontements sur la population locale.

C'est donc pour nous, une institution de méfiance, de doute, de prise de positions faites d'intérêts, de combines en puissances et ceci, par le fait que l'organisation « universelle » de la paix se cache toujours derrière un soi-disant véto ou encore d'ingérence dans les affaires internes des Etats pour ne pas prendre, au moment opportun, les résolutions de façon rapide et efficace. Si nous observons de près, dans toutes ses interventions, soit en Côte d'Ivoire, en Sierra Léone ou encore au Libéria, la méfiance des Nations Unies pour adopter une résolution d'intervention avait couté la vie à des centaines voire des milliers de morts. C'est presque toujours, après que la situation devienne chaotique, qu'elle décide d'intervenir. C'est ce que certains qualifient de « médecins après la mort ».

L'institution mondiale de la paix connaît aussi certaines limites du point de vue de la neutralité des missions de l'O.N.U dans la zone Ouest-africaine.

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SECTION II : Neutralité et changements inattendus des mandats en cours

de l'O.N.U

L'organisation des Nations Unies intervient presque dans toutes les crises politiques qui secouent le monde. Aujourd'hui, dans la zone Ouest-africaine toujours considérée jusque là comme la plus stable du continent, fait intervenir le conseil non pas pour une assistance économique mais pour sa stabilité.

A cet effet, même si, dans certaines mesures, on a noté des satisfactions vis-à-vis des actions de l'organisation universelle de la paix, dans d'autres, ce n'est pas souvent le cas. Il convient de développer tour à tour l'absence de neutralité des organes de l'O.N.U (PARAGRAPHE I) et les changements des mandats en cours de l'organisation qui, à mon sens, justifient aussi l'inefficacité des actions menées (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : Absence de Neutralité des organes de l'O.N.U

Par définition, la neutralité signifie pour une force de maintien de la paix, le fait de s'abstenir à prendre partie pour un des belligérants. Les forces d'interposition de l'O.N.U ne doivent en aucun cas prendre position pour l'une ou l'autre des parties aux conflits. C'est cette neutralité qui fait la force du conseil de sécurité. Ainsi, avec cette neutralité observée, l'Organisation des Nations Unies, de par ses organes, obtient plus de crédibilité au regard des parties. A cet effet, le Conseil accède à toutes les informations détenues par les belligérants. Toutefois, il faut souligner que neutralité n'est pas forcément passivité.

Le conseil de sécurité doit avoir la capacité de traiter équitablement les conflits dans lesquels il intervient. Pour pouvoir trancher les litiges, le conseil doit accorder aux belligérants les mêmes possibilités de concertations et doit être équidistant, c'est-à-dire sans influence aucune en faveur de l'une ou de l'autre des parties.

La force de paix du conseil de sécurité doit observer une double indépendance. Dans un premier temps, le conseil doit être indépendant vis-à-vis des parties. Dans un second temps, il doit aussi l'être par rapport aux Etats mandants. Vu l'importance de la mission des forces de l'O.N.U, la neutralité de la force de la paix se mesure à deux niveaux. Il s'agit entre autre lors du déploiement de la force de l'O.N.U sur le théâtre des affrontements mais aussi lorsque la force commence à exécuter son mandat. L'envoi de la force de sécurité de l'O.N.U

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doit être bien préparé et coordonné. Ainsi, avant d'envoyer la force sur le terrain, il faut fonder cela sur un accord entre les parties c'est-à-dire, entre les belligérants et le conseil de sécurité de l'O.N.U. Si ceci est fait, les belligérants seront mieux préparés à collaborer avec les forces de sécurité, c'est-à-dire les casques bleus.

Malgré toutes ces recommandations constatées, on note très souvent des manquements, de la part des forces de sécurité dans leurs actions d'intervention dans la région Ouest-africaine. Du point de vue des déploiements de la force de paix de l'O.N.U, on note parfois que ceux-ci sont parfois faits dans des circonstances de guerre ou de tension extrême résultant d'une dégradation de l'Etat et de la confiance des acteurs. Dans ces types d'interventions, la cohabitation entre les forces de l'O.N.U et les belligérants n'est pas des meilleures du fait que la force d'intervention est souvent vue comme une ingérence faite de façon illégale.

Dans ce contexte, la force de paix sera confrontée à une opposition avec d'autres forces soit rebelles soit forces loyalistes de l'Etat comme ce fut le cas en Côte d'Ivoire avec les forces loyales au Président Laurent Gbagbo et la forces de sécurité déployée sous l'impulsion de la France. Dans le conflit Sierra Léonais ou encore Libérien, les forces de sécurité ont dû faire face à l'opposition des groupes armés qui considéraient que ces opérations étaient dirigées contre eux. Cette situation a fait obstacle au règlement des crises car elle avait favorisé un manque de confiance entre la force de paix de l'O.N.U et certaines factions.

Toutefois, il faut noter que le manque de neutralité n'est pas toujours effectif. Ce sont tout simplement les belligérants véreux qui, parfois, imputent à tord à la force de sécurité de l'Organisation des Nations Unies son manque de neutralité dans ses interventions. Dès fois même, la proximité des mandataires de l'O.N.U avec une des parties au conflit est parfois source de méfiance.

Dans d'autres cas, nous dit Sady Sidy,⁶¹ c'est la difficulté pour la force de paix d'identifier les interlocuteurs, à négocier avec de nombreux belligérants qui est considérée par certains d'entre eux comme une partialité. En effet, les parties ne sont pas souvent faciles à identifier. Par exemple dans des conflits tels que celui Sierra Léonais et Libérien, les factions étaient tellement nombreuses qu'on pouvait se perdre dans les négociations. Des factions sont

⁶¹ Sady Sidy, règlement des conflits en Afrique, Thèse, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

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même nées après éclatement des conflits ou même encore après qu'un accord ait été trouvé entre les parties. Ceci ne fait, qu'en fait, bouleverser les protocoles d'accord déjà signés. Ainsi, des cas de ce genre ont été constatés dans le conflit Libérien et ceci est fréquent dans le continent noir africain. Pour résoudre ce problème de la multiplication des factions après accord, on pourrait interdire lors des accords de paix, la reconnaissance ultérieure de factions nées postérieurement.

En définitive, la neutralité de la force de sécurité est indispensable pour la réussite des opérations qu'elle conduit. Seule la neutralité permet aux troupes chargées du maintien de la paix de moduler l'usage de la force. Au-delà de cette absence de neutralité constatée des éléments du conseil de sécurité qui limitent l'efficacité de l'action de l'organe de paix, on peut aussi penser aux changements inattendus des mandats de l'ONU en cours.

PARAGRAPHE II : Les changements inattendus des mandats en cours de

l'O.N.U

Si l'E.C.O.M.O.G a été une opération caractérisée par la flexibilité controversée de son mandat, les opérations mises en place par les Nations Unies ont eu, au contraire des mandats clairs mais limités. Cette étroitesse va attirer notre attention dans les développements qui suivent. Au-delà de ces étroitesses des mandats des Nations Unies, nous nous engagerons à étaler les changements inconvenants des mandats soit par les représentants, soit les forces d'interposition.

La M.I.N.U.S.I.L (Mission des Nations Unies en Sierra Leone) a été créée par la résolution 1270 du 22 octobre 1999. Il ne s'agissait pas de la première opération des Nations Unies en Sierra Leone. La M.I.N.U.S.I.L venait remplacer la M.O.N.U.S.I.L (Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Léone), créée une année auparavant par la résolution 1181 du 13 juillet 1998. La M.O.N.U.S.I.L a été une opération mort-née. Outre le nombre insignifiant d'observateurs déployés, un maximum de 210 observateurs militaires est autorisé en août 1999⁶², le mandat de la M.O.N.U.S.I.L est étroitement limité. Elle doit suivre l'évolution de la situation sur le plan militaire et sur le plan de la sécurité, ainsi que superviser le désarmement et la démobilisation et aider à assurer le respect du droit international

⁶² S/RES/1260, du 20 août 1999, § 4.

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humanitaire ; ce qui, vu la situation de guerre civile, de cessez-le-feu constamment violés et d'anarchie politique, était difficilement réalisable. C'est ainsi qu'en janvier 1999⁶³, le mandat de la M.O.N.U.S.I.L n'est prorogé que pour deux mois alors que le Secrétaire général avait recommandé une prorogation de six mois. Comme le souligne Louis Balmond, l'Organisation semble donc, pour le rétablissement de la paix, s'en remettre avant tout à la C.E.D.E.A.O et à l'E.C.O.M.O.G⁶⁴.

Mais la M.I.N.U.S.I.L n'est pas sensée remplacer seulement la M.O.N.U.S.I.L, mais aussi l'E.C.O.M.O.G, qui se retirera une fois la M.I.N.U.S.I.L en place. Cependant, ce retrait n'était prévu, ni dans la résolution créant la M.I.N.U.S.I.L, ni dans l'accord de paix de Lomé du 7 juillet 1999⁶⁵. Au contraire, l'accord de Lomé dispose à l'article XIII que le mandat de l'E.C.O.M.O.G devra être révisé de la manière suivante : "(i) maintien de la paix ; (ii) sécurité de l'Etat sierra léonais ; (iii) protection de la M .I.N.U.S.I.L ; (iv) protection du personnel du Programme de Désarmement, Démobilisation et de Réintégration". On retrouve une situation déjà rencontrée en Bosnie-Herzégovine, à savoir une mission des Nations Unies protégée par un organisme régional ayant les moyens militaires appropriés. Il est difficile de déterminer la date exacte du retrait de l'E.C.O.M.O.G. Le dernier des documents officiels se référant encore à la présence du bras armé de la C.E.D.E.A.O en Sierra Leone date du 19 mai 2000⁶⁶.

Enfin, le mandat principal de la M.I.N.U.S.I.L est de coopérer à l'exécution de l'Accord de paix de Lomé avec le gouvernement sierra-léonais et les autres parties à l'Accord⁶⁷. Suite à la débâcle des terroristes et du R.H.D.P, en Décembre dernier, à l'issue de la marche insurrectionnelle par eux organisée pour tenter de prendre possession de la R.T.I (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne), Young Jin Choi, représentant spécial du Secrétaire général de l'O.N.U en Côte d'Ivoire, a décidé d'accroitre la capacité opérationnelle des forces subversives se faisant abusivement appeler Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire. Dans cette perspective, plusieurs mercenaires ressortissants de la sous-région ont été enrôlés dans les effectifs de l'O.N.U.C.I.

⁶³ S/RES/1220, du 12 janvier 1999, § 1.

⁶⁴ "Chronique des faits internationaux" (dir. Louis Balmond), RGDIP, 1999, n° 2, p. 485.

⁶⁵ Accord de paix entre le gouvernement de la République de Sierra Leone et le Front révolutionnaire uni de Sierra Leone (RUF/SL), Lomé, le 7 juillet 1999 in AJICL, octobre 1999, tome 11, n° 3, p. 583-610. Conclu sous les auspices du Président en exercice de la CEDEAO, M. Gnassingbé Eyadema.

⁶⁶S/2000/455, du 19 mai 2000, "Quatrième rapport du Secrétaire général sur la mission des Nations Unies en Sierra Leone". Il indique au paragraphe 18 que le 28 avril 2000, "un accrochage entre des soldats de l'ECOMOG et des membres de l'ex-armée sierra-léonaise au sujet d'un véhicule volé" a eu lieu.

67 67[26] S/RES/1270, § 8 a).

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La stratégie consiste, selon des sources internes à l'organisation, à remplacer les soldats des contingents qui se retirent pour des raisons de fin de mission, par des mercenaires recrutés au sein de la rébellion ou de la sous-région. Cette opération est entrée dans sa phase active avec les effectifs du Niger, du Benin et du Sénégal. S'agissant du Niger, 13 soldats retournés dans leur pays ont été automatiquement remplacés par des mercenaires, avec la complicité du Commandant du contingent nigérien, Assoumane Abdou dont la troupe a formé le bataillon d'infanterie et de parachutistes. Selon des informations en provenance du Nord du pays, ils mènent des patrouilles ces derniers jours à la frontière entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso et escortent des missions de l'O.N.U à la ville frontalière de Tingrela.

Ce sont eux qui, au sein de l'O.N.U.C.I, facilitent le trafic économique au profit de l'opération de destruction dans le grand nord de la Côte d'Ivoire. Quant au Bénin, il a rappelé 15 hommes que Choi et ses lieutenants ont remplacés aussitôt, avec l'aval du Commandant du bataillon béninois, le Lieutenant-colonel Sanni Bachabi. Ces mercenaires sont chargés notamment de prendre part en secret, aux combats entre les F.D.S et les rebelles à Guiglo et Touleupleu, afin de favoriser l'avancée des rebelles avec l'appui logistique mis à leur portée. On note également la relève et le remplacement de 37 soldats sénégalais, avec la couverture du Lieutenant-colonel Sadio Diallo.

Ce sont ces mercenaires infiltrés au sein du contingent sénégalais qui, selon les mêmes sources, opèrent dans le district d'Abidjan. Sous les insignes de l'O.N.U.C.I, ils ont fait plusieurs victimes dans les rangs des Forces de Défense et de Sécurité dans la commune d'Abobo aux premières heures de l'insurrection. Avec la complicité de Choi et des `'véritables» casques bleus mandatés par l'O.N.U, ils ont réussi à convoyer des armes dans certains quartiers du district d'Abidjan, attendant l'arrivée d'autres mercenaires recrutés pour entrer en scène. Comme on peut le constater, l'O.N.U est, en Côte d'Ivoire, en train de violer toutes les dispositions des accords et autres traités internationaux, y compris les accords de Vienne, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte même de l'Organisation des Nations Unies qui fait de la souveraineté des Etats, de la paix, de la sécurité et des droits de l'homme la raison d'être de sa création. Ceci, il le fait par le biais de la politique Française en Côte d'Ivoire⁶⁸.

⁶⁸ Hugo SADA, la coopération militaire française en Afrique, Revue Défense Nationale, janvier 1996, p. 1983.

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CONCLUSION

Après avoir incarné pendant de nombreuses années un modèle de stabilité politique et de prospérité économique, l'Afrique de l'Ouest a sombré dans le chaos de la guerre depuis un certain temps. Depuis la Guerre a éclaté dans la zone Ouest africaine, on note une continuation précoce des hostilités dans cette partie du continent. Ces conflits sont parfois d'une atrocité telle, qu'ils deviennent difficile voire impossible à résoudre. Face aux raisons qui peuvent animer les uns et les autres, les accords de paix restent le plus souvent difficiles à obtenir.

La majorité des conflits examinés (en 2000) sont difficiles à résoudre. Les regroupements rebelles actuels tendent à se fragmenter, chaque faction ayant accès à des revenus et à des armes, les combats se déroulent dans des régions éloignées et les belligérants sont convaincus que leurs intérêts sont menacés. Il n'est pas facile d'instaurer la paix lorsque les combattants veulent continuer à se battre et qu'ils en ont les moyens. Devant les conséquences humaines, économiques, environnementales, et même politiques, les acteurs africains comme transafricains se sont manifesté l'intérêt de trouver des solutions définitives aux conflits qui naissent dans le continent en général et en Afrique de l'Ouest en particulier.

Les Nations Unies, depuis un certain temps interviennent ou sont intervenues dans a zone Ouest-africaine pour mettre fin à des conflits faisant beaucoup de morts. C'est par exemple le cas, dans le conflit Libérien, Sierra Léonais, Ivoirien. Toutes ces interventions ont été faites en concert avec l'U.A ou la C.E.D.E.A.O même si parfois y'a eu des grincements de dents entre ces dites organisations. Toutefois, de plus en plus, on assiste comme à un désistement de l'O.N.U au détriment de la C.E.D.E.A.O ou de l'U.A.

En résumé, l'enthousiasme récemment suscité par l'idée de confier la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent aux pays et organisations africains est imprudent. Boutros- Ghali, alors Secrétaire général, a certes eu raison d'affirmer que l'Organisation des Nations Unies « ne peut s'occuper de tous les conflits et de toutes les menaces de conflit »; mais il y a une marge entre cela et le fait que le Conseil de sécurité n'essaie plus de régler les nombreux conflits, en puissance ou réels, qui menacent le monde.

Il est particulièrement inquiétant qu'on mette autant d'insistance sur le partage du fardeau pour ce qui est de l'Afrique, continent où le besoin de soldats de la paix est sans doute le plus aigu et où les forces autochtones disponibles se heurtent au plus grand nombre d'obstacles. Le Secrétaire général, Kofi Annan, a bien fait de rappeler que l'Organisation des

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Nations Unies n'avait « ni les moyens, ni les compétences requises pour régler tous les problèmes pouvant surgir » en Afrique, mais on pourrait en dire autant sinon plus des nouveaux « partenaires » africains de l'O.N.U.

Les organisations et groupements ponctuels africains font face, à la plupart des mêmes difficultés que les forces de maintien de la paix des Nations Unies, mais ils ont à surmonter de nombreux autres obstacles. Les efforts que font les pays africains et les pays occidentaux pour renforcer les capacités de l'Afrique en ce qui concerne le maintien de la paix constituent une assise. Il faut partir de là, mais le Conseil de sécurité des Nations Unies doit pour sa part s'affirmer de nouveau pour assurer le maintien de la paix sur le continent. Cette affirmation peut ne pas être le fait pour les Nations Unies de déployer des forces dans la zone Ouest-africaine. Il va consister pour le déploiement des Nations Unies, d'apporter aides et assistance conséquentes aux organisations de paix du contient africain. Le continent dispose d'hommes et de femmes capables de régler les problèmes auxquels il se trouve confronter. Seulement, un certain nombre de moyens manque aux africains que nous sommes. Il s'agit entre autre de la formation, de la logistique, des finances etc....

En ce qui concerne la formation, il faut noter que nos armées très en retard en termes de formation. Les militaires sont parfois envoyés sur le terrain des hostilités avec en ayant en conscience qu'ils n'ont pas acquis complètement leur formation. C'est par exemple ce que nous racontent beaucoup d'analystes sur la question du Mali. Ceci se confirme même avec les images montrées sur la chaîne Africable en fin du mois d'août de l'année de la crise. De ces images, on observe de jeunes volontaires enrôlés dans l'armée pour aller libérer le Nord du Mali alors même que le pays ne s'est pas engagé véritablement dans une guerre avec son armée. Les pays africains du fait de leur état de pauvreté, sont incapables de doter leurs armées de matériels logistiques modernes et de qualité.

C'est pour ces raisons parfois que leurs missions sont le plus vouées à l'échec. Les finances sont d'une importance capitale dans la lutte contre les guerres, conflits ou autre. Lorsqu'une guerre éclate, il faut mobiliser des militaires, des civiles soit médecins, soit des volontaires ou autres et tout ce personnel nécessite des moyens colossaux. Ainsi, les Nations Unies doivent apporter toute cette assistance t aides aux africains pour que les conflits puissent être stoppés le plus vite possible. C'est pour dire que les mécanismes africains de règlement des conflits existent, mais les moyens d'accompagnement sont le plus souvent inexistants. En définitive, les Nations Unies doivent être au chevet des africains en termes de moyens et non en termes d'influence et de dicta pour faire face aux conflits qui guettent le

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continent. Il faudrait aussi une bonne coordination des actions des Nations Unies avec celles de l'Union africaine et de la C.E.D.E.A.O sur le terrain des opérations. Cette coordination doit aussi se sentir au niveau de la préparation des opérations de déploiement des forces sur le théâtre des opérations. Si toutes ces recommandations sont satisfaites, nous sommes convaincus que beaucoup de conflits n'auraient pas vu le jour. En définitive, les Nations Unies comme la C.E.D.E.A.O et l'U.A doivent, ensemble, prendre « à bras le corps », la sécurité du continent comme une de leurs priorités. Ceci pour dire que sans la paix, on ne peut asseoir un développement sûr et viable.

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> Eric G, Bernan et Kari E SAMS, Le maintien de la paix en Afrique

> Les opérations de paix sur le continent africain : État des lieux, enjeux et perspectives Addis Abeba COLONEL ADAMA MBAYE Chef de la division Maintien de la paix Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest Intervention dans le cadre du panel 2 : La régionalisation des questions de paix et de sécurité

> Philippe Hugon, Géopolitique de l'Afrique, éd. Sedes, 2007, P 143 à 147.

> Commission pour l'Afrique, notre intérêt commun. Rapport de la commission pour l'Afrique, Londres, 2005.

> Daniel C. Bach, « Régionalisme et régionalisation des conflits en Afrique », Etudes internationales, Vol 34, N°1, mars 2003, page 129-134.

> L'Accord de Non-agression et d'Assistance en matière Défensive (ANAD), signé le 9 juin 1977 à Abidjan (Côte d'ivoire) par sept des neuf pays francophones de l'Afrique de l'ouest ;

> Le Protocole de Non Agression (PNA), signé par les Etats membres de la CEDEAO le 22 avril 1978 à Lagos au Nigéria ;

> Le Protocole d'Assistance Mutuelle en matière de Défense (PAMD), signé le 22 mai 1981 à Freetown en Sierra Leone (et entré en vigueur en 1986) par les Etats membres de la CEDEAO à l'époque sauf le Mali, le Cap Vert et la Guinée Bissau ;

> Le Traité révisé de la CEDEAO signé a Cotonou le 23 juillet 1993, notamment en son Article 58 ;

> Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, signé le 10 décembre 1999 à Lomé au Togo par les Etats membres de la CEDEAO, abrogeant toute disposition antérieure contraire ;

> Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance Additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, signé le 21 décembre 2001 à Dakar (Sénégal) par les Etats membres de la CEDEAO ;

> Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée par les Etats membres à Abuja (Nigéria), le 14 juin 2006.

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? Cadre de Prévention des Confits de la CEDEAO (CPCC), Règlement MSC/REG.1/01/08, Commission de la CEDEAO, Janvier 2008.

? Résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité sur la création de la Mission des Nations Unies au Liberia.

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TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS 4

INTRODUCTION 7

PREMIERE PARTIE : De la nécessité d'intervention de l'O.N.U dans la zone 17

CHAPITRE I : La défaillance des mécanismes juridiques et institutionnels africains 17

SECTION I : Les mécanismes juridiques africains 18

PARAGRAPHE I : Les mécanismes juridiques a vocation continentale 18

PARAGRAPHE II : Les mécanismes juridiques sous-régionales 21

SECTION II : Des institutions africaines à l'inertie 24

PARAGRAPHE I : Des organes aux pouvoirs limités 25

PARAGRAPHE II : L'influence des puissances étrangères 27

CHAPITRE II : Faiblesses relatives aux moyens employés 29

SECTION I : Les moyens humains 29

PARAGRAPHE I : Un personnel mobilisable insuffisant 29

PARAGRAPHE II : Un personnel souvent peu qualifie 32

SECTION II : Les moyens financiers et matériels 34

PARAGRAPHE I : Des moyens financiers 35

PARAGRAPHE II : Des moyens logistiques et matériels insuffisants ou archaïques 37

DEUXIEME PARTIE : Les forces et faiblesses des interventions de l'O.N.U dans la zone 40

CHAPITRE I : Les forces de l'intervention de l'O.N.U dans la zone 40

SECTION I : Les actions politiques de l'intervention de l'O.N.U. 40

PARAGRAPHE I : Rapprochement des belligérants 41

PARAGRAPHE II : Défense des droits de l'homme 42

SECTION II : Les actions humanitaires et économiques de l'O.N.U. dans les crises Ouest-

africaines 45

PARAGRAPHE I : Les apports humanitaires 46

PARAGRAPHE II : Les actions économiques des Nations unies dans les conflits 48

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CHAPITRE II : Les faiblesses de l'intervention onusienne 51

SECTION I : Faiblesses dans l'autorisation des OMP 51

PARAGRAPHE I : Impossibilité d'agir promptement et efficacement 52

SECTION II : Neutralité et changements inattendus de la mandats en cours de l'ONU 57

PARAGRAPHE I : Absence de neutralité des organes de l'ONU 57

PARAGRAPHE II : Les changements inattendus des mandats en cours de l'ONU 59

CONCLUSION 62

BIBLIOGRAPHIE 64

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Les analyses et conclusions exprimées n'engagent que l'auteur de ce document.

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