La problématique de l'intervention des Nations Unies dans le règlement des conflits en Afrique de l'Ouest

PARAGRAPHE II : Défense des droits de l'homme

Les interactions entre les conflits armés et les droits de l'homme sont multiples⁴⁴. Les violations des droits de l'homme sont souvent à l'origine des conflits avec, par exemple,

⁴³ Ce chapitre renvoie à la règlementation du droit d'usage de la force dans les Relations Internationales

⁴⁴Voir B. Ramcharan, 2004, « Human Rights and Conflict Resolution », Human Rights Law Review, été ; D. Carment et A. Schnabel, 2003,

Conflict Prevention: Path to Peace or Grand Illusion, Tokyo, Université des Nations Unies ; H. Thoolen, 2001, Early Warning and Prevention, dans Alfredsson et al. (sous la direction de), International Human Rights Monitoring Mechanisms: Essays in Honour of Jakob Th. Moller, La Haye, p. 301 ; L. Mahoney, 2003, « Unarmed Monitoring and Human Rights Field Presences: Civilian Protection and

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l'oppression systématique de minorités ou d'autres groupes vulnérables. Lorsqu'un conflit éclate, l'atteinte aux droits de l'homme est évidente avec des attaques directes contre les civils. Il faut également tenir compte des conséquences engendrées par les conflits relatives à la destruction des infrastructures et à la crise humanitaire.

Toutefois, les initiatives visant à résoudre un conflit peuvent aller parfois, à l'encontre des droits de l'homme. Les accords de paix peuvent renoncer aux droits de l'homme pour atteindre d'autres objectifs, par exemple lorsqu'ils institutionnalisent des accords qui reflètent des schémas de discrimination existants ou qui en créent de nouveaux. Les processus de paix peuvent aussi exacerber un sentiment d'injustice en ne tenant pas compte des violations passées, surtout s'ils négligent le besoin de justice et de réparation pour les victimes. À l'inverse, l'importance de tenir compte des droits de l'homme est de plus en plus évidente, avec l'apparition d'institutions fortes de défense des droits de l'homme et d'une « culture des droits de l'homme » considérée comme un facteur essentiel pour la consolidation de la paix^45.

Compte tenu des interactions entre les droits de l'homme et les conflits armés, les Nations Unies intègrent, de plus en plus souvent, des programmes relatifs aux droits de l'homme dans les composantes civiles de leurs missions de paix sur le terrain⁴⁶. En mars 2004, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques s'occupaient de gérer ou coordonner l'organisation de 14 missions de ce type. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (H.C.N.U.D.H), en plus de donner des indications à ces missions, a aussi géré, dans le même temps, ses propres missions civiles pour la paix. Le H.C.N.U.D.H a également placé des conseillers pour les droits de l'homme dans les équipes des Nations Unies déployées dans des pays touchés par un conflit comme le Libéria, la Côte d'Ivoire etc....et soutient la création de programmes des droits de l'homme après un conflit comme en Angola, et bientôt au Guatemala et au Timor oriental.

Conflict Protection », The Journal of Humanitarian Assistance ; E. Lutz et al., 2003, « Human Rights and Conflict Resolution from the Practitioners' Perspective », The Fletcher Forum of World Affairs, vol. 27, no 1 (hiver/printemps) ; J. Saunders, 2002, Bridging Human Rights and Conflict Prevention: A Dialogue between Critical Communities, Carnegie Council on Ethics and International Affairs, à l'adresse < www.cceia.org/viewMedia.php/prmTemplateID/1/prmID/161> ; M. O'Flaherty, 2004, « Sierra Leone's Peace Process: The Role of the Human Rights Community », Human Rights Quarterly, vol. 26 ; M. O'Flaherty, 2003, « Future Protection of Human Rights in Post-Conflict Societies: the Role of the United Nations », Human Rights Law Review, printemps.

⁴⁵ M. O'Flaherty, 2003

⁴⁶ Pour un résumé des programmes actuels de l'ONU, voir HCNUDH, Appel annuel 2004, Genève, p. 32 et 33, à l'adresse < http://www.unhchr.ch/french//html/menu2/9/fundrais/fundr_fr.htm>. Voir aussi < www.unhchr.ch/html/ menu2/5/field.htm>.

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Pendant ce temps, certains organismes des Nations Unies tiennent compte du respect des droits de l'homme dans leur organisation et leurs activités de protection dans les situations de conflit^47.

Les activités des Nations Unies sur le terrain pour les droits de l'homme s'expliquent par l'optimisme apparu après la guerre froide s'agissant de leurs capacités de consolidation de la paix. La première mission chargée expressément des questions liées aux droits de l'homme fut créée en 1991 ; elle était chargée de contrôler l'application de l'accord de paix de San Jose, en El Salvador (O.N.U.S.A.L)⁴⁸. En 1992, l'O.N.U créa une mission pour suivre la transition politique au Cambodge (A.P.R.O.N.U.C) dotée, elle aussi, d'une composante droits de l'homme. L'année suivante, l'O.N.U et l'Organisation des États américains (O.E.A) créèrent, en Haïti, la première mission chargée exclusivement des questions des droits de l'homme (M.I.C.I.V.I.H).

Ces premières missions furent réalisées dans le cadre du programme politique des Nations Unies. Elles furent créées sous l'autorité du Conseil de sécurité ou, moins fréquemment, de l'Assemblée générale, basés à New York, ou en étroite consultation avec ces organes et sans l'intervention de la composante chargée des droits de l'homme pour l'O.N.U, à savoir le Centre pour les droits de l'homme, situé à Genève. Le Centre avait, pour sa part, commencé à déployer des spécialistes des droits de l'homme en ex-Yougoslavie pour soutenir le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la région⁴⁹.

En 1993, le Centre se chargea du programme relatif aux droits de l'homme au Cambodge au moment du retrait de l'autorité provisoire des Nations Unies. En 1994, sous la direction du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme qui venait d'être nommé, le Centre créa une mission à la suite du génocide au Rwanda⁵⁰. En 1995, le Centre déploya, au Burundi, des spécialistes des droits de l'homme. Ces missions étaient engagées alors que le Centre n'avait ni l'expérience ni l'infrastructure nécessaire. Elles étaient financées par des contributions volontaires et non pas, comme pour les opérations engagées par New York, par le budget ordinaire de l'O.N.U⁵¹.

Les opérations des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme ont toujours compté des actions de sensibilisation et des interventions qui ont pu prendre des formes

⁴⁷ Voir, par exemple, concernant l'UNICEF < http://www.unicef.org/french/rightsresults/index.html> et pour le PNUD < www.undp.org/governance/humanrights.htm>.

⁴⁸ Pour une description de cette mission et de toutes les missions de maintien de la paix des Nations Unies, voir <http:/ / www.un.org/french/peace/peace/home.shtml>.

⁴⁹ Une formule analogue fut envisagée pour soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur l'Iraq, mais le déploiement ne fut pas possible dans ce pays.

⁵⁰ Opération des Nations Unies pour les droits de l'homme au Rwanda.

⁵¹ À l'exception du bureau du Cambodge dont les coûts principaux sont financés sur le budget ordinaire de l'ONU.

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multiples allant de la diplomatie silencieuse à des condamnations énergiques. Elles interviennent au niveau local, national et international et visent directement les auteurs ainsi que d'autres acteurs susceptibles d'exercer une certaine pression. Une intervention vise parfois à trouver une solution rapide pour saper des capacités à long terme, en négligeant par exemple le règlement judiciaire ou en confiant à des acteurs militaires des situations qui seraient davantage du ressort de la police. Toutefois, au-delà de ces actions de protections des droits de l'homme qu'effectuent les Nations Unies dans les conflits de la zone Ouest-africaine, il faut aussi mentionner que sur ce point, beaucoup reste à faire.

Il faudra l'intervention politique, technique et pédagogique d'une myriade d'acteurs au niveau national, régional et international. Pour réussir, cette intervention devra être dirigée de façon cohérente et avec force et devra tenir compte de questions politiques, de points techniques et de questions d'organisation.

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a un rôle déterminant à jouer. Le Haut Commissaire est investi du pouvoir global nécessaire pour promouvoir l'intégration de la question des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies. Il doit indiquer à l'ensemble de la communauté internationale les principes et la direction à suivre. Le Haut Commissaire est la seule personne à disposer du statut, de l'autorité et du mandat nécessaires pour formuler cette vision et guider l'action qui s'impose.

D'une façon générale, les composantes des droits de l'homme des missions de paix visent à favoriser la résolution d'un conflit et l'instauration d'une paix durable. Dans leur dynamique de recherche de paix dans la zone Ouest-africaine, les Nations Unies assurent en même temps une mission humanitaire et économique.