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La protection juridique de l'environnement en droit burundais: cas des forêts

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par Clémentine Bazombanza
Université Martin Luther King de Bujumbura - Licence en droit 2011
  

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Section 3 : Perspectives d'avenir

La finalité visée par ce travail pour le Burundi est l'analyse des capacités sociales, économiques et environnementales de ce secteur à pouvoir protéger les forêts et les aires protégées contre les feux de brousses qui restent au Burundi.

Cette étude a permis également d'analyser la situation actuelle, les tendances et les points forts du secteur forestier burundais.

En effet, dans un pays à croissance démographique galopante comme le Burundi et dont la population est essentiellement rurale et vit de l'agriculture et de l'élevage, il est important d'assurer le développement du secteur agricole en général et du secteur forestier en particulier en vue de garantir la gestion durable des ressources naturelles disponibles dans l'intérêt des générations présentes et futures.

Par ailleurs, le secteur forestier étant souvent sous-estimé alors que les besoins en bois augmentent proportionnellement à l'accroissement démographique avec parfois des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande, ce qui vient contrarier les efforts de développement, cette étude se veut de convaincre les décideurs sur les potentialités de la foresterie au Burundi.

Il reviendra évidemment à ces autorités de lui accorder l'attention voulue et les priorités qu'elle mérite.

§.1. L'effort de l'Etat dans la reforestation

Le Gouvernement du Burundi est déterminé à impliquer la population à travers une sensibilisation qui vise à lui faire prendre davantage conscience de l'existence de solutions pour la prévention des catastrophes naturelles.

La volonté politique se manifeste dans la création de différentes institutions notamment le ministère ayant la protection de l'environnement dans ses attributions, l'INECN, IGEBU, les directions de l'environnement et l'agrément de certaines associations et ONGs s'occupant de l'environnement.

En ce qui concerne la reforestation, le Gouvernement incite la population à protéger les forêts ou à planter les arbres pour la protection de l'environnement. La reforestation intervient dans la régulation du régime hydrique, la conservation des sols et de la biodiversité exerce donc une influence sur les conditions climatiques et sur l'érosion des sols.

La reforestation aide également à la stabilisation des versants si les essences sont bien choisies sinon on peut contribuer à la déstabilisation.

Cela montre que le Burundi, malgré le nombre de personnes qui en ignorent les bénéfices fait un effort dans la lutte contre la dégradation de l'environnement, les forêts en l'occurrence.

Avec la révision du code foncier, la loi portant limitation des aires protégées, adoption des textes d'application du code de l'environnement, l'organisation de la journée internationale de l'arbre, l'élaboration d'une stratégie nationale en matière d'éducation environnementale au Burundi, etc. ; c'est un pas déjà franchi et maintenant on est entrain de réviser le code forestier qui date de 1985.

Toutefois, il y a des textes légaux et des conventions internationales sont difficilement applicables pour plusieurs raisons. En effet :

- Plusieurs lois et conventions manquent de textes d'application sans lesquels ces lois et conventions demeurent largement inapplicables.

- D'autres lois ne prennent pas suffisamment en compte la nécessité d'une approche participative pourtant indispensable pour l'aménagement d'une législation environnementale efficace. En effet, le principe 10 de la Déclaration de Rio énonce que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ».

- L'ineffectivité de la loi ou de la convention est due souvent à sa méconnaissance, non seulement par les citoyens, mais aussi ceux qui sont chargés de veiller à son application. 73(*)

- L'ineffectivité ou la non-application de certaines conventions est due à l'absence d'harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales.74(*)

- L'ineffectivité de certaines lois et conventions en rapport avec la biodiversité est également liée aux difficultés financières et techniques. Au Burundi, le constat est qu'on ne dispose pas de moyens adéquats et suffisants pour combattre par exemple le braconnage, les feux de brousse, etc.

* 73 INECN, PNUD, Op. Cit., p.18

* 74 KAMTO M. « Les Conventions Régionales pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre », in R.J.E, avril 1991

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