1.2.4.
ETAT DE L'ASSAINISSEMENT AU CAMEROUN
Dans cette partie de l'étude, il sera question dans un
premier temps de ressortir le cadre institutionnel et règlementaire de
l'assainissement au Cameroun, et dans un second temps de s'appesantir sur la
pratique de l'assainissement dans la ville de Douala en particulier.
1.2.4.1. cadre institutionnel de
l'assainissement au Cameroun.
Selon le document de stratégie nationale de gestion des
déchets au Cameroun produit par le MINEP en 2005, l'analyse du cadre
institutionnel tient compte de la catégorisation des acteurs selon leurs
différentes fonctions. Il distingue à cet effet 03 (trois)
grandes catégories à savoir :
- Les institutions de planification, d'orientation et de
contrôle ;
- Les organismes d'exécution;
- Les organismes de financement.
1.1.1.1.1. Les
institutions de planification, d'orientation et de contrôle : les
ministères
Au Cameroun, plusieurs administrations publiques (notamment
les ministères) interviennent à des degrés divers dans la
gestion des déchets parmi lesquelles :
- Le Ministère de l'Environnement et de la Protection
de la Nature (MINEP) ;
- Le Ministère de l'Agriculture et du
Développement Rural (MINADER) ;
- Le Ministère de l'Eau et de l'Energie
(MINEE) ;
- Le Ministère de l'Administration Territoriale et de
la Décentralisation (MINATD) ;
- Le Ministère du Développement Urbain et de
l'Habitat (MINDUH) ;
- Le Ministère de la Santé Publique
(MINSANTE) ;
- Le Ministère de l'Industrie, des Mines et du
Développement Technologique (MINIMIDT) ;
1.1.1.1.2. Les
institutions d'exécution et de gestion
- Les collectivités
décentralisées
La commune est une collectivité publique
décentralisée et une personne morale de droit public. Elle
gère les affaires locales sous la tutelle de l'Etat en vue du
développement économique, social et culturel de ses
populations.
Dans le contexte de la décentralisation, il est
observé un transfert des responsabilités en matière
d'exploitation et de gestion des équipements de proximité au
profit des communes. C'est le cas notamment de la loi n° 2004/018 du 22
juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes qui à son
article 16, définit les compétences transférées aux
communes dont :
- l'alimentation en eau potable ;
- le nettoiement des rues, chemins et espaces publics
communaux ;
- le suivi et le contrôle de gestion des déchets
industriels ;
- les opérations de reboisement et la création
de bois communaux ;
- la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les
nuisances ;
- la protection des ressources en eaux souterraines et
superficielles ;
- l'élaboration de plans communaux d'action pour
l'environnement ;
- la création, l'entretien et la gestion des espaces
verts, parcs et jardins d'intérêt communal ;
- la gestion au niveau local des ordures
ménagères.
Par ailleurs, la loi n° 74/23 du 05 Décembre 1974,
portant organisation communale, en son article 95 permet au Conseil Municipal
d'instituer des taxes dites « Taxes communales directes ». Ces taxes
se présentent sous forme de redevances forfaitaires annuelles exigibles
aux habitants d'une agglomération et comprennent les taxes d'eau,
d'électrification, d'éclairage et d'enlèvement des ordures
ménagères, ainsi que les taxes de fonctionnement des ambulances
municipales.
- Les acteurs non gouvernementaux
Les acteurs non gouvernementaux sont des personnes physiques
ou morales qui conformément aux lois et règlements en vigueur,
notamment la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la
liberté d'association au Cameroun, participent à
l'exécution des missions d'intérêt
général.
Cette catégorie d'acteurs regroupe :
- les Associations et /ou les Organisations Non
Gouvernementales qui participent à la collecte et/ou au traitement des
déchets;
- le secteur privé constitué essentiellement des
entreprises individuelles ou les groupes de personnes.
1.1.1.1.3. les organismes
de financement.
Les organismes de financement de la gestion des déchets
comprennent les structures nationales de financements et les bailleurs de fonds
internationaux.
Les structures nationales de financements se composent du
Ministère des Finances et du Fonds Spécial d'Equipement et
d'Intervention Intercommunale (FEICOM).
Pour ce qui est des bailleurs de fonds internationaux, leurs
principaux appuis à la gestion des déchets dans les grandes
villes du Cameroun concernent notamment :
- L'étude et la réalisation des infrastructures,
notamment les unités de traitement (usine de compostage),
l'aménagement des décharges ;
- L'appui au fonctionnement dans le cadre des projets
d'assainissement à haute intensité de main d'oeuvre;
- Les études de faisabilité des filières
de traitement et la réalisation des schémas directeurs
d'aménagement urbain;
- L'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre
et l'élaboration des réglementations locales.
Entre 1994 et 1996, la Banque Mondiale est intervenue dans le
Programme Social d'Urgence (PSU) dont l'objectif était de ramasser les
ordures ménagères dans les villes de Douala et de Yaoundé,
par un recours à une haute intensité de main d'oeuvre.
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