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L'impact socio- économique des dépenses publiques en RDC

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par Blaise FELO
Université protestante au Congo - Graduat 2012
  

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§2. Causes d'inefficacité de dépenses publiques en RDC et pistes de solution

Selon l'analyse et le constat faits ci-dessus, nous remarquons que le Gouvernement prévoit à travers son Budget, des fonds visant à améliorer la situation socio-économique du pays ; si bien que ces sommes ne représentent pas grand-chose par rapport à cet immense pays qui est la RDC. Ces peu de moyens alloués par l'Etat ne semble pas arriver dans sa totalité aux destinations prévues. Or pour que ces moyes arrivent à la destination, la loi a prévu une procédure qui se déroule en 4 stades dont nous allons découvrir ci-dessous. Nous estimons que hormis le volume de dépenses, les opérations de dépenses jouent également un grand rôle pour l'amélioration des conditions de vie de la population.

1. Les opérations de dépenses

Les opérations de dépenses se déroulent en quatre stades. Il s'agit de l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement.

a. L'engagement

L'engagement est la conséquence d'une décision prise par une autorité administrative de faire une opération qui comporte une dépense pour l'Etat : par exemple une commande de matériel un marché de travaux publics, la nomination d'un fonctionnaire, sont des actes d'engagement de dépenses.

b. La liquidation

La liquidation consiste à déterminer le montant de la dépense déjà engagée. Le terme « liquidation » s'explique par le fait qu'il s'agit à la fois de constater la dette de l'Etat et d'en fixer le montant exact en argent, c'est-à-dire de la rendre « liquide ».

c. L'ordonnancement

L'ordonnancement est l'ordre de payer donné par une autorité administrative qu'on appelle « ordonnateur ». Cet ordre s'adresse aux comptables d'Etat.

d. Le paiement

C'est le versement de l'argent entre les mains du créancier de l'Etat. Il est fait par une autorité distincte de celle qui a ordonnancé : le Comptable (ou Comptable d'Etat) ou le caissier de l'Etat (Banque Centrale du Congo).

Dans ces 4 stades, les autorités compétentes doivent tenir compte de la pertinence et de l'opportunité de la dépense avant de l'engager. Elles doivent également faire preuve d'honnêteté et de sincérité car la qualité morale est indispensable assumer de telles responsabilités. Cependant, la seule qualité morale ne suffit pas pour un homme d'accomplir correctement sa tâche. C'est pourquoi il faut assurer un contrôle sur les opérations de dépenses afin qu'il y ait la transparence.

2. Le contrôle des opérations de dépenses

a. Le contrôle administratif

Ce contrôle est exercé par le Ministre des Finances à travers l'inspection Générale des Finances. Ces services sont chargés d'informer le Ministre des Finances (ou un autre Ministre) des irrégularités constatées lors de contrôles des Comptables publics ou d'autres administrations et entreprises publiques.

A ce niveau, les Inspecteurs doivent faire preuve d'impartialité et de désintéressement pour faire un bon contrôle.

b. Le contrôle juridictionnel

Ce contrôle est fait par la cour de comptes. On a voulu ainsi confier à un organe indépendant et impartial le soin de vérifier les comptabilités publiques.

Cette cour bien qu'elle existe en RDC, elle n'exerce effectivement aucun contrôle sur les comptabilités publiques.

Elle doit donc se mettre en oeuvre pour empêcher tout détournement en mettant en place les inspecteurs impartiaux et désintéressés.

c. Le contrôle parlementaire

Au niveau de ce contrôle, il est demandé aux parlementaires d'effectuer ce contrôle sans s'identifier aux couleurs politiques ou tribales enfin de faire un bon contrôle.

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