2.3. Les classifications utilisées en RDC
L'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat
en RDC sont soumises à une nomenclature comportant des comptes
destinés identifier le crédit budgétaire au travers des
éléments tels que le centre de gestion, le genre de budget (par
exemple recettes courantes ou recettes pour ordre), l'exercice
budgétaire, la nature de la recette (article et paragraphe) le service
générateur, la destination de la dépense, etc.
Jusqu'en 1988, il existait en RDC une nomenclature d'origine
belge, très simple, qui présentait les recettes et les
dépenses par services générateurs ou dépensiers
(classification administrative).
A partir de 1988, est intervenue une reforme d'inspiration
française dont l'objectif recherché, au niveau des recettes, est
la consolidation par grands groupes homogènes de recettes
économique) de manière à fournir un éclairage qui
permette aux décideurs de percevoir la relation entre la politique
fiscale et l'activité économique et au niveau des
dépenses, une définition détaillée de la nature de
la dépense et de sa destination fonctionnelle (classification
administration).
Ainsi, à tout prendre, disons avec Ahmed SILEM et
Albertini, que les grandes catégories des dépenses publiques sont
les suivantes :
§ La production des biens et des services collectifs ou
non par les entreprises publiques et les administrations du secteur non
marchand ;
§ Les subventions et prêts divers effectués
par la puissance publique en direction de différents secteurs
d'activités (industrie, agriculture) ;
§ Les transferts sociaux ou la redistribution ;
§ Le service de la dette.
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