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Les emprunts extérieurs du Rwanda et leurs implications sur la croissance économique du pays de 2006 à  2010

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par Jean KITAMPANGU MWANGU
Institut de management Kigali - En vue de l'obtention du grade de licencié en gestion option finances  2012
  

Disponible en mode multipage

    KIGALI INSTITUTE OF MANAGEMENT (KIM)

    FACULTE DE GESTION

    OPTION FINANCES

    P.O. Box. 2895 KIGALI

    LES EMPRUNTS EXTERIEURS DU RWANDA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE DU PAYS de 2006 à 2010

    Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Gestion - Option Finances

    Par Jean KITAMPANGU MWANGU

    BM / 524 / 08

    Directeur: CCA MUSIMBI SONGA Deodatus Kigali, Mars 2012

    ATTESTATION

    Nous soussignés, CCA MUSIMBI SONGA Deodatus et KITAMPANGU Jean certifions par la présente que le mémoire intitulé : «Les emprunts extérieurs et leurs implications sur la croissance économique du Rwanda, de 2006 à 2010» est un travail original qui n'a jamais été publié, ni au Kigali Institute of Management (KIM), ni ailleurs sous une forme ou une autre.

    Les documents consultés sont vraiment appropriés au sujet traité.

    Kigali le 06 Mars 2012

    KITAMPANGU MWANGU Jean

    BM : 524/08

    Directeur : CCA MUSIMBI SONGA Deodatus

    DEDICACE

    A notre regretté père SUMAILI Petrus

    A notre chère mère KIKA Julienne

    A notre chère épouse KITENGE KOMBO Jane

    A nos chers enfants YUSUFU Fofana, excellence Walter KIKAYA MWANGU et SUMAILI MWANGU Petrus JUNIOR

    A nos soeurs et neveux

    A nos amis d'enfance et connaissances.

    REMERCIEMENTS

    Au terme de nos études de cycle de licence en Finance, nous tenons à rendre grâce à notre Dieu pour tout ce qu'il a fait pour nous jusqu'à l'achèvement de ce travail.

    Nos remerciements s'adressent d'abord au Promoteur et Président du Conseil d'Administration de Kigali Institute of Management (KIM), Chairman Monsieur Peter RUTAREMARA qui a initié le cadre académique dans lequel notre épanouissement intellectuel s'est réalisé.

    Ensuite, nous exprimons notre profonde gratitude au CCA MUSIMBI SONGA Deodatus qui a accepté d'assurer la direction du présent travail, malgré ses multiples responsabilités et occupations. Ses remarques pertinentes, ses conseils et encouragements nous ont été d'une grande importance durant la conception et l'élaboration de ce travail.

    Nous voudrions également exprimer notre gratitude au corps professoral de la faculté de gestion à KIM, particulièrement aux professeurs de la section francophone pour leur éducation nettement orientée vers la Finance.

    Nos remerciements s'adressent aussi au personnel du Ministère de l'Economie et des Finances (MINECOFIN) pour nous avoir fourni les données nécessaires en rapport avec notre étude.

    Nous ne serions pas arrivé là sans les encouragements de monsieur KITAMBALA Marcellin et son assistance de toutes formes pour achever ces études.

    Nous adressons particulièrement notre reconnaissance à la famille Jean RUZINDAZA et Christine NYIRARUKUNDO, pour autant de sacrifices et services qu'elle a consentis pour nous au cours de notre formation académique.

    Nous citons les noms de KUSINZE Roger, MAX, WAKILONGO Essombo, Parrain Anaclet KALINDA, Alexis THAMBWE, Adonis MALLARME et les autres qui nous ont soutenu dans ce moment difficile d'endurance et d'épreuves estudiantines.

    A YA Alain Delon pour nous avoir incité à prendre courage et à nous lancer encore une fois sur la voie des études.

    Enfin, que tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à notre formation académique trouvent ici l'expression de nos sincères remerciements.

    KITAMPANGU MWANGU Jean

    SIGLES ET ABREVIATIONS

    APD : Aide Publique au Développement

    FMI  : Fonds Monétaire International

    FPR  : Front Patriotique Rwandais

    KIM : Kigali Institute of Management

    MINECOFIN : Ministère de l'Economie et des Finances

    MW : Mégawatt

    PIB   : Produit Intérieur Brut

    RRA  : Rwanda Revenue Authority

    TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

    LISTE DES TABLEAUX

    Table 1 : Montants des recettes fiscales et parafiscales (en milliards de Frw) 38

    Table 2 : Montants de laide extérieure (en milliards de Frw) 39

    Table 3 : Part des ressources extérieures dans le budget annuel 40

    Table 4 : Evolution des emprunts extérieurs. (En milliards de Frw) 41

    Table 5 : Proportion des emprunts dans les ressources extérieures (en milliards 42

    Table 6 : Ratios des emprunts par rapport aux ressources totales (en milliards de 42

    LISTE DES FIGURES

    Figure 1 : Cercle vicieux de l'offre 25

    Figure 2 : Cercle vicieux de la demande 26

    TABLE DES MATIERES

    DECLARATION...................................................................................................I

    ATTESTATION II

    DEDICACE III

    REMERCIEMENTS III

    SIGLES ET ABREVIATIONS III

    LISTE DES TABLEAUX III

    LISTE DES FIGURES III

    CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE 3

    1.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

    1.1.1. CHOIX DU SUJET 3

    1.1.2. INTERET SU SUJET 4

    1.2. PROBLEMATIQUE 3

    1.3. HYPOTHESES DE L'ETUDE 3

    1.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL 3

    1.4.1. Objectif global 3

    1.4.2. Objectifs spécifiques 3

    1.5. DELIMITATION DU SUJET 3

    1.5.1. Délimitation dans le temps 3

    1.5.2. Délimitation dans l'espace 3

    1.5.3. Délimitation dans le domaine 3

    1.6. METHODOLOGIE UTILISEE.....................................................................7

    1.7. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL 3

    CHAPITRE 2: CONSIDERATIONS THEORIQUES DE L'ETUDE 3

    2.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 3

    2.1.1. Budget de l'Etat 3

    2.1.2. Finances publiques 3

    2.1.3. Dette publique 3

    2.1.4. Dette extérieure 3

    2.1.5. Dette intérieure/ dette domestique 3

    2.1.6. Excédent budgétaire 3

    2.1.7. Déficit public 3

    2.1.8. Emprunt d'Etat 3

    2.1.9. Dépenses publiques 3

    2.1.10. Recettes publiques 3

    2.1.11. Croissance économique 3

    2.1.12. Aide publique au développement 3

    2.2. REVUE DE LA LITTERATURE SUR LA DETTE PUBLIQUE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE 3

    2.2.1. Quelques considérations sur la dette publique 3

    2.2.2. Théorie sur la politique budgétaire 3

    2.2.3. Théorie de la croissance économique 3

    2.2.3.2. La mesure de la croissance économique 3

    CONLUSION PARTIELLE 3

    CHAPITRE 3: CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES ET PRESENTATION DU MILIEU DE L'ETUDE 3

    3.1. METHODES ET TECHNIQUES 3

    3.1.1. LES METHODES 3

    3.1.2. LES TECHNIQUES 3

    3.1.2.1. Techniques de collecte des données 3

    3.1.2.2. Techniques de traitement des données 3

    3.2. DESCRIPTION DU MILIEU D'ETUDE 3

    3.2.1. Présentation et historique du Rwanda 3

    3.2.2. Structure organisationnelle et fonctionnement du MINECOFIN 3

    CHAPITRE 4: ASPECT EXPERIMENTAL DE L'ETUDE, 3

    PRESENTATION DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 3

    4.1. PRESENTATION DES DONNEES 3

    4.1.1. Le volume des recettes fiscales et parafiscales 3

    4.1.2. Le volume des aides extérieures 3

    4.1.3. Comparaison entre les ressources extérieures et budgets annuels 3

    4.1.4. Montants des emprunts extérieurs (en milliards de Frw) 3

    4.1.5. Part des emprunts dans les ressources extérieures 3

    4.1.6. Ratios des emprunts par rapport aux ressources totales 3

    4.2. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 3

    4.2.1. Effets pervers associés aux emprunts extérieurs et intérieurs dans les pays 3

    bénéficiaires. 3

    4.2.1.1. Effets pervers associés aux emprunts exterieurs..................................................................................................................44

    4.2.1.2. Effets pervers économiques associés aux emprunts interieurs...................................................................................................................51

    4.2.2. Effets positifs des emprunts exterieurs...................................................................................................................52

    4.3. APPRECIATION CRITIQUE DE L'ETUDE................................................... 3

    4.3.1. Appréciation négative de la dette 3

    4.3.2. Appréciation positive de l'étude 3

    CONCLUSION PARTIELLE 3

    CHAPITRE 5: CONLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS 3

    5.1. CONCLUSION GENERALE 3

    5.2. SUGGESTIONS 3

    5.2.1. A l'Etat Rwandais 3

    5.2.2. Aux citoyens rwandais 3

    BIBLIOGRAPHIE 3

    CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE

    La plupart des pays en voie de développement sont confrontés à l'épineux problème lié au financement de leur économie. En effet, beaucoup de ces pays qui jadis fondaient leur économie sur l'exploitation de leurs matières premières se trouvent confrontés à une perturbation du système du marché, c'est-à-dire : les acheteurs voudraient se procurer lesdites matières premières à des prix qui ne leur permettent pas de maintenir l'exploitation de ces dernières. Par ailleurs, les finances internes de ces Etats connaissent régulièrement des déficits budgétaires.

    Pour combler ces déficits, deux solutions prioritaires à court terme sont envisagées : le recours aux dons et le recours aux emprunts extérieurs. Cependant si les dons sont consentis par les pays donateurs, principalement l'Occident, c'est souvent en deçà du seuil des montants sollicités pour équilibrer le déficit budgétaire. La voie qui reste pour combler les écarts est celle de recourir aux emprunts extérieurs du fait que le revenu intérieur brut de ces pays demeure toujours insatisfaisant.

    Mais il faut noter qu'il est un principe financier, tant dans le secteur public que privé, que l'endettement procure des avantages comme des inconvénients dans la situation financière de l'emprunteur. Il est ainsi soutenu que le recours à l'emprunt peut entraîner de la faillite pour les institutions emprunteuses si un certain niveau d'endettement requis pour conserver son indépendance financière n'est pas respecté.

    C'est dans ce cadre que François Coulomb, parlant de la revue de la littérature financière note : « selon l'approche traditionnelle antérieure, les gestionnaires s'accordaient sur l'idée d'une structure financière optimale comportant une certaine dose d'endettement ».1(*) Ceci est valable lorsque nous nous plaçons dans le contexte micro-économique, un aspect important de l'activité économique nationale et surtout que les entreprises contribuent, à travers leurs valeurs ajoutées créées, à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB).

    Pour leur part, Denis MORISSETTE et O'SHANGNESSY notent : « Il existe un niveau d'endettement au-delà duquel l'effet de levier financier devient excessif et prohibitif pour l'entreprise ».2(*)

    Enfin, JAMES C. Van Horne note qu'une société comportera plus ou moins de risques selon le montant de sa dette par rapport aux capitaux (structure du capital).3(*)

    Un autre aspect, celui de la dépendance ou de l'utilisation inefficace de la dette, est mis en exergue par différents auteurs. Bernard BERNIER note par exemple que «les prêts intergouvernementaux sont très souvent des prêts-liés car obligation est faite à l'emprunteur d'utiliser les capitaux dans le pays prêteur.»4(*)

    Abondant dans le même sens, William Westerly professeur à l'Université de New York et ancien collaborateur de la Banque mondiale, estime que la plus grande partie des aides apportées depuis cinquante ans ont été inefficaces. L'une des raisons serait le manque de contrôle sur les personnes chargées de gérer cette aide.5(*)

    Le rapport des Nations Unies souligne qu'il est difficile d'évaluer exactement l'effet de l'aide publique au développement sur l'amélioration de la situation dans les pays aidés. Les pays les moins avancés (PMA) ne disposent souvent pas des instruments statistiques permettant d'obtenir des indicateurs satisfaisants. Certains spécialistes remettent en cause l'aide publique au développement sous sa forme actuelle6(*)

    Enfin faisant presque la synthèse de la pensée de ces auteurs précédents, le rapport des Nations Unies ajoute que l'aide publique au développement fait l'objet de nombreux détournements, notamment dans les pays du système français de la Françafrique, où l'essentiel de ces fonds sert à l'enrichissement personnel des dictateurs présidents et à rembourser les dettes accumulées. La dette est un des principaux mécanismes par lesquels une nouvelle forme de colonisation s'opère au détriment des pays en développement. Pour cette raison,

    certains militent pour l' annulation de la dette des pays du tiers-monde, qu'ils considèrent comme étant une dette odieuse pour l'essentiel.7(*)

    Cependant, Albert KIKAYA insiste sur la contribution de dettes extérieures pour la relance de l'économie. Pour sa part, BIN MUSEME, dans sa thèse sur «la sortie des pays du sud de leur léthargie de sous développement » attribue la voie de solution par les emprunts en dépit du poids que cela constitue.8(*)

    Mais, il se pose alors la question de savoir dans quelle condition le recours aux emprunts extérieurs peut-il être bénéfique pour un pays en voie de développement. ?

    En terme beaucoup plus précis, l'on se demanderait en quoi consiste l'apport du recours à l'emprunt extérieur dans la croissance économique d'un pays en voie de développement. Telle est la question générale de cette recherche.

    La présente étude est donc un cas particulier appliqué au Rwanda, un pays d'Afrique subsaharienne et par là, un pays en voie de développement qui est aussi confronté à l'épineux problème de déficits budgétaires annuels au cours des années et qui a besoin d'améliorer sa croissance économique.

    Les résultats de plusieurs recherches indiquent actuellement que le Rwanda figure parmi les pays les plus pauvres de la planète. L'on comprend bien que la question relative aux stratégies d'amélioration de la croissance économique trouve plus sa place au niveau du Rwanda.9(*)

    1.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

    1.1.1. CHOIX DU SUJET

    Le choix du sujet «les emprunts extérieurs du Rwanda et leurs implications sur la croissance économique du pays » veut éveiller une particulière attention sur le volume des emprunts contractés par le Rwanda et leur impact sur sa croissance économique.

    1.1.2. INTERET DU SUJET

    Ce travail est motivé par le constat fait à propos du rythme fulgurant de croissance économique et du développement de plusieurs secteurs d'activités au Rwanda. D'où parvenir à identifier ces emprunts, leur gestion et les conditions de leur obtention, par rapport à l'économie globale, constitue un intérêt primordial pour nous en tant qu'habitant du Rwanda.

    Le choix de ce sujet est donc motivé par un triple intérêt que nous en attachons. Cet intérêt s'inscrit sur le plan personnel, académique ainsi qu'un intérêt économique et social.

    1.1.2.1. Intérêt personnel

    Sur le plan personnel, nous sommes intéressé à la question relative à l'endettement des pays en voie de développement dont les pays de la CEPGL font partie.

    La crise économique qui secoue nos Etats nous interpelle, non seulement en tant qu'étudiant en Faculté de Management, mais aussi en tant que citoyen concerné par l'épineux problème de développement de nos Etats.

    Ce sujet traitant des emprunts extérieurs du Rwanda et leurs implications sur la croissance économique du Rwanda semble bien cadrer avec cette préoccupation.

    1.1.2.2. Intérêt académique et scientifique

    Notre motivation d'analyser l'incidence des emprunts extérieurs sur l'économie du Rwanda est de relever le volume de ces emprunts en terme chiffré par rapport à l'ensemble des capitaux alloués à l'exercice budgétaire.

    Sur le plan académique, il est un devoir pour tout étudiant finaliste des études au niveau de licence, de rédiger et présenter, voire soutenir publiquement un mémoire sanctionnant la fin de ses études et prouvant sa capacité à rallier les connaissances théoriques apprises à l'université avec la pratique sur terrain. En effet, nous sommes convaincus que le présent travail répond à ce besoin.

    Sur le plan scientifique, ce travail s'insère dans le cadre des travaux de recherche déjà présentés sur l'endettement des Etats du Tiers Monde et se propose d'apporter un complément d'information scientifique à ces derniers. Les résultats de cette recherche pourraient ainsi inspirer les futurs chercheurs intéressés à ce thème.

    1.1.2.3. Sur le plan pratique

    Les résultats de cette recherche pourraient fournir une information aux décideurs et responsables politiques non seulement au Rwanda, mais aussi d'autres pays intéressés pour intervenir en faveur de l'économie rwandaise.

    1.2. PROBLEMATIQUE

    Aujourd'hui, le Rwanda s'inscrit dans une dynamique de moderniser un ensemble des tissus des ses infrastructures. Les routes sont reconstruites, les réseaux internet sont assis, les hôpitaux sont améliorés, les universités sont agréées et équipées d'un matériel adapté, les bâtiments, nouveaux quartiers se multiplient et l'intense concentration du développement des secteurs de services est observée. Tout ce nouveau paysage est l'oeuvre de financement du Gouvernement Rwandais à travers ses dépenses publiques.

    Cependant, les études géographiques et géologiques attestent que le sous-sol rwandais est pauvre en ressources minières : des ressources en or dans Nyungwe, l'étain, le coltan, en quantité infime dont la production ne représente que 14% du PIB s'ils sont bien exploités ; ce qui limite ses capacités financières et ses possibilités de croissance.

    Les dépenses publiques sont financées par les recettes publiques mais quand celles-ci sont déficitaires par rapport aux budgets parfois expansionnistes, les pays recourent à d'autres modes de financement tels que : la planche à billet, la politique fiscale de hausse des impôts, la parafiscalité et le recours aux emprunts extérieurs, objet du présent travail.10(*)

    Il n'est pas question ici de savoir exactement les proportions de tous ces moyens de financement  dans le développement global du budget national, mais seule l'incidence des emprunts extérieurs attirera notre attention en nous concentrant sur les deux questions suivantes:

    1. En quoi les emprunts extérieurs contractés par un Etat sont-ils nuisibles à sa croissance économique?

    2. Quelles sont les implications des emprunts extérieurs sur la croissance économique du Rwanda ?

    1.3. HYPOTHESES DE L'ETUDE

    Une hypothèse est en quelque sorte une base avancée de ce que l'on cherche à prouver. C'est la formulation proforma de conclusions que l'on compte tirer et que l'on va s'efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et systématiquement.

    En bref et d'une façon très générale, on peut dire qu'une hypothèse est une supposition que l'on fait d'une chose possible ou non et dont on tire une conséquence.11(*)

    En ce qui concerne cette étude, nous estimons que le recours aux emprunts extérieurs comme l'un des modes de financement de l'économie d'un pays constitue un poids financier suffisant mais résultant des charges financières du service de la dette.

    A première vue, cela serait dû aux faits suivants :

    v le recours à l'emprunt extérieur comme mode de financement produit plus d'effets pervers que des avantages favorables à la croissance économique nationale;

    v la mégestion et le détournement des fonds empruntés à l'extérieur conjugués au déséquilibre entre les réelles prévisions fiscales et les dépenses publiques inhibent les effets positifs de l'endettement vis-à-vis de la croissance économique nationale.

    1.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL

    Ce travail se propose deux types d'objectifs, à savoir l'objectif global et les objectifs spécifiques.

    1.4.1. Objectif global

    L'objectif global de ce travail est d'identifier le mode de financement moins préjudiciable et donc plus adapté par rapport aux potentialités du Rwanda en réduisant sensiblement le recours aux emprunts.

    1.4.2. Objectifs spécifiques

    Les objectifs spécifiques de ce travail sont les suivants :

    - Relever et analyser les différents modes de financement du processus de développement d'un pays;

    - Vérifier si les affectations des emprunts contractés sont productifs et s'ils sont ainsi profitables à la croissance économique du pays;

    - Proposer les lignes directives pour la bonne gestion des emprunts extérieurs.

    1.5. DELIMITATION DU SUJET

    Ce sujet a été délimité dans le temps, dans l'espace et dans le domaine.

    1.5.1. Délimitation dans le temps

    Ce présent travail s'étale sur une période de 5 ans, soit de 2006 à 2010.Ce temps est suffisant pour illustrer une évolution des emprunts et leurs implications sur les actions menées dans le but d'atteindre le développement du Rwanda.

    1.5.2. Délimitation dans l'espace

    Dans l'espace, ce travail se limite au territoire Rwandais, au travers son Ministère ayant les finances dans ses attributions.

    1.5.3. Délimitation dans le domaine

    Dans le domaine, cette étude est consacrée essentiellement sur la théorie en rapport avec les finances publiques, en l'occurrence les recettes issues des emprunts extérieurs et leurs conséquences sur la croissance de l'économie nationale.

    1.6. METHODOLOGIE UTILISEE

    Ce travail a fait recours aux méthodes analytique, comparative et aux techniques documentaire, l'interview libre et l'observation participante pour les collectes de données et l'analyse de contenu et les statistiques pour leur traitement.

    1.7. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

    Ce travail est subdivisé en cinq chapitres.

    Le premier chapitre a traité de l'introduction générale. Il s'agissait d'abord de donner les mobiles du choix du sujet d'étude ainsi que l'intérêt que nous lui portons. Ensuite, nous avons présenté la problématique de la recherche et les hypothèses que nous nous sommes proposé de vérifier.

    Par après, nous avons également présenté les objectifs poursuivis par cette étude. Enfin, nous avons procédé à la délimitation et à la subdivision du travail de recherche.

    Le deuxième chapitre a été consacré au cadre conceptuel et l'état des connaissances du sujet. Dans ce chapitre, nous avons défini d'abord les concepts clés utilisés couramment dans le développement de ce travail. Ensuite, nous avons présenté brièvement les théories auxquelles nous avons souscrit notre sujet.

    Le troisième chapitre a développé les considérations méthodologiques de la recherche, c'est-à-dire la méthode ainsi que ses techniques choisies pour vérifier les hypothèses de l'étude en passant par celle de l'analyse et les résultats.

    Le quatrième chapitre a porté sur la présentation des données, l'analyse et l'interprétation des résultats obtenus au cours la recherche.

    Le cinquième chapitre, qui est le dernier, a été consacré à la conclusion et aux suggestions qui se dégagent au vu des résultats obtenus.

    CHAPITRE 2: CONSIDERATIONS THEORIQUES DE L'ETUDE

    Dans cette partie du travail, nous commençons par définir les termes clés de l'étude et par la suite présenter une brève revue de la littérature relative au sujet. Nous commençons par définir les concepts : budget de l'Etat, finances publiques, dette publique, dette extérieure, dette intérieure, excédent budgétaire, déficit public, emprunt d'Etat, dépenses publiques, et recettes publiques. Quant à ce qui concerne la revue de la littérature, nous allons souscrire notre recherche sur la théorie de la dette, celle relative à la politique budgétaire, et enfin sur la croissance économique.

    2.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

    La définition des concepts est très indispensable pour une raison majeure, à savoir : l'usage de ceux-ci peut évoluer dans le temps et ainsi prêter à confusion. Dans ce cette section nous définissons certains concepts tels que : budget de l'Etat, Finances publiques, dette publique, dette extérieure, dette domestique, excédent budgétaire, déficit public, emprunt d'Etat, dépenses publiques, recettes publiques, croissance économique et aide publique.

    2.1.1. Budget de l'Etat

    Le terme « budget » signifie programme de dépenses et de recettes. Mais lorsqu'il s'agit du budget de l'Etat, il faut entendre l'acte législatif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat et des collectivités publiques12(*). Selon SILEM, le budget de l'Etat est un état prévisionnel et limitatif, sanctionné par une décision (dans le cadre de la loi de finances), le rendant exécutoire et l'assortissant de force contraignante, des dépenses et des recettes à réaliser au cours d'une période (une année) par l'Etat.13(*)

    Le budget de l'État est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l' exécutif ou le président de la République. Il s'agit du budget annuel que l' État tient, c'est-à-dire l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile. L'État l'équilibre au moyen de l'endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses excédents14(*).

    Selon AJILI (2007:12), un budget représente pour une année donnée l'ensemble des dépenses projetées de l'Etat ainsi que les recettes attendues pour couvrir ces dépenses. De façon schématique, le budget de l'Etat comprend à la fois une liste de programmes spécifiques (défense, éducation, aide sociale etc.) et une liste de sources de financement (sources fiscales dont les impôts sur les revenus, les impôts sur la consommation ainsi que des sources non fiscales).

    2.1.2. Finances publiques

    Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l' État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.15(*)

    2.1.3. Dette publique

    La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l' État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).16(*)

    Pour AJILI le terme dette de l'Etat ou dette publique désigne le montant cumulé de ce que l'Etat a emprunté pour financer les déficits passés. La relation entre la dette publique et le déficit public est simple et plutôt mécanique: L'augmentation de la dette publique au cours d'une période donnée est égale au déficit public. La dette publique représente les emprunts cumulés qu'encourt l'Etat vis-à-vis des agents privés.17(*) Elle est la somme des déficits passés. Le rapport dette/Produit National Brut (PNB) constitue une mesure utile du montant de la dette. Une définition relativement ancienne de la dette publique est celle proposée par le Dictionnaire des finances: « La dette publique est l'ensemble des obligations que l'Etat a contracté envers ses créanciers »18(*).

    2.1.4. Dette extérieure

    En économie, la dette extérieure désigne l'ensemble des dettes qui sont dues par un pays, État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers. Il est important de faire la distinction entre la dette extérieure brute (ce qu'un pays emprunte à l'extérieur) et la dette extérieure nette (différence entre ce qu'un pays emprunte à l'extérieur et ce qu'il prête à l'extérieur). Ce qui est le plus significatif, c'est la dette extérieure nette. Un niveau trop élevé de dette extérieure nette témoigne d'un risque-pays élevé : en cas de fluctuations de la devise nationale, les montants des intérêts et du principal de la dette extérieure, si elle est libellée en monnaie étrangère, peuvent devenir insupportables.19(*)

    2.1.5. Dette intérieure/ dette domestique

    Le terme dette intérieure (ou dette interne, ou dette domestique) désigne l'ensemble des créances détenues par les agents économiques résidents d'un État souverain sur cet État. Ajoutée à la dette extérieure, elle compose la dette souveraine d'un État.

    La dette interne est généralement majoritairement libellée dans la monnaie nationale, ce qui la rend insensible aux écarts de change. Elle se compose en général de trois types de créances :

    · Créances sociales (salaire des fonctionnaires, par exemple)

    · Créances commerciales (fournisseurs de l'état, par exemple)

    · Créances fiscales (Crédits de TVA, par exemple).

    Pour AJILI (2007:15), une dette interne est due par une nation à ses propres citoyens. Sont nombreux ceux qui soutiennent que la charge d'une dette interne est nulle parce qu'une nation la doit à elle-même.

    Cette idée bien que simpliste, peut être justifiée. Si l'Etat est endetté envers ses citoyens et si ces derniers sont imposés de façon identique alors ces citoyens ne font que devoir la dette à eux-mêmes. Une dette externe est une dette due par une nation aux étrangers. Cette dette se traduit pour les citoyens de la nation endettée par un prélèvement net sur leurs ressources disponibles.

    2.1.6. Excédent budgétaire

    Un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses. Cette situation ne peut pas se retrouver dans un organisme à but lucratif: un tel organisme en effet ne ferait que constater un bénéfice. C'est en pratique une situation rare, que les organismes à but non lucratif cherchent à éviter (sans quoi on pourrait se poser la question de la réalité de cette qualité). Le cas de la puissance publique (État ou d'une administration locale) est particulier.

    2.1.7. Déficit public

    Le déficit public apparait lorsque les produits (les recettes fiscales essentiellement) sont inférieurs aux charges (dépenses budgétaires essentiellement) des administrations publiques. Cette différence entre les charges et les produits s'apprécie sur une période légale, généralement l'année civile. La dette publique augmente à chaque fois qu'un déficit public est financé par l'emprunt. La dette publique représente donc l'accumulation des besoins de financement des périodes successives de ces administrations.20(*)

    La dette prend le plus souvent la forme d' emprunts d'État. La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. Les pays les moins fiables, au regard des marchés financiers et des agences de notation, peuvent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales ( Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement).21(*)

    Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans).

    La dette publique se distingue donc, en macroéconomie, de la dette des ménages ou de la dette des entreprises.22(*)

    Pour AJILI, en cas de déficit budgétaire, l'Etat doit emprunter auprès du public pour honorer ses dépenses. Pour emprunter, l'Etat permet des titres d'Etat principalement des obligations. Ces titres constituent une reconnaissance de dette de la part de l'Etat envers le public. Ces titres matérialisent l'engagement de l'Etat à rembourser à l'avenir le montant emprunté majoré éventuellement des intérêts.23(*)

    2.1.8. Emprunt d'Etat

    Un emprunt d'État (en anglais: government bond, dont le diminutif usuel est govvie) est une obligation ou un titre de créance négociable émis généralement dans sa propre devise par un gouvernement. Dans le cas d'une émission dans une devise convertible, celle du pays ou d'un autre, on utilise généralement l'appellation d'«  obligation souveraine », adaptation directe de l'anglais sovereign bond.24(*)

    2.1.9. Dépenses publiques

    Ce sont des dépenses de l'Etat qui figurent dans le budget de l'Etat voté chaque année par le Parlement (dépenses budgétaires).25(*)

    Les dépenses publiques sont l'ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques ( impôts, taxes, et cotisations sociales) et par le déficit public.26(*)

    2.1.10. Recettes publiques

    On entend par recettes publiques, les ressources de l'Etat constituées des impôts, des taxes et des ressources non fiscales (recettes des privatisations par exemple).27(*)

    2.1.11. Croissance économique

    La croissance économique est une augmentation sur une longue période du produit national brut réel par tête.28(*)

    Pour Perroux, la croissance, c'est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels.29(*)

    2.1.12. Aide publique au développement

    Par aide publique au développement (ou APD), on entend l'ensemble des aides financières, prévues au budget de l'Etat, et transférées aux pays en voie de développement. L'aide publique au développement est née lors de la décolonisation, dans le but de préserver l'influence des anciennes métropoles dans le contexte géopolitique de la guerre froide.

    L'objectif devrait être un rééquilibrage des niveaux de développement respectifs. Théoriquement, ces flux financiers devraient donc être orientés vers la mise en place de projets concrets et durables, infrastructures essentielles, actions de lutte contre la faim, santé, éducation, etc.

    L'APD a pu être qualifiée d'«  investissement pour l'avenir » pour les pays riches, permettant d'ouvrir de nouveaux marchés en réduisant la pauvreté et en promouvant le développement durable, et de « poursuite de la politique extérieure » des grandes puissances, mettant en avant une image généreuse d'eux-mêmes.

    2.2. REVUE DE LA LITTERATURE SUR LA DETTE PUBLIQUE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

    Cette section comporte trois points essentiels, à savoir : brève théorie sur la dette publique, la théorie sur la politique budgétaire et la théorie de la croissance économique.

    2.2.1. Quelques considérations sur la dette publique

    Cette sous section comporte deux points, à savoir : les causes de la dette publique et la gestion de celle-ci.

    2.2.1.1. Causes de la dette publique

    AKAMPURIRA remarque le fait suivant : bien que le gouvernement ait le pouvoir de prélever et de collecter différentes taxes en vue de couvrir ses dépenses, il existe en fait plusieurs facteurs qui limitent ce pouvoir. A cet effet, il ne peut que recourir à d'autres sources de financement.30(*) Les points suivants peuvent être relevés en rapport avec les emprunts publics :

    · Taxes trop élevées

    Les taxes, spécialement si leurs montants sont très élevés, affectent la motivation de travailler et d'investir davantage et ce fait pourrait facilement réduire la production au niveau nationale.31(*)

    Au fait, ne dit-on pas en droit fiscal que trop d'impôts tuent l'impôt et de gros taux dévorent les totaux ? En ce qui concerne le Rwanda, il est vrai que beaucoup d'investisseurs ont fui les taxes qui y sont trop élevées. C'est bien que le pays ait choisi de développer l'entrepreneuriat mais un fait est évident : le gouvernement devrait alléger la tâche aux nouveaux entrepreneurs ; c'est-à-dire leur demander le paiement de la patente après qu'ils aient démarré et réussi dans leur business.

    · Evasion fiscale et corruption

    La pratique d'une taxe trop élevée entraîne une évasion fiscale et par ricochet la corruption risque de gangréner la vie socio-économique.32(*)

    Il est évident qu'on a dépisté beaucoup de cas de fraudes fiscales et de corruption au Rwanda ; raison pour laquelle le gouvernement a institué des organes habilités à combattre ces deux fléaux.

    Quand il y a évasion fiscale, le premier perdant c'est le gouvernement étant donné que le montant de ses recettes diminue. Il en va de même pour la corruption. La pratique de la corruption constitue un obstacle au développement social et économique du pays. Ne voit-on partout au niveau de différentes bifurcations de pancartes sur lesquelles on écrit `Ruswa ni umwanzi, imunga y'ubukungu' ?

    · Faiblesse de revenus

    Dans les pays en voie développement, le niveau des revenus est trop faible tellement que la capacité du contribuable de payer les impôts est également très limitée. En effet, le gouvernement cherchera le moyen de trouver des fonds auprès d'autres pays.33(*)

    · Faiblesse de la productivité

    Les pays en voie de développement ont une faible productivité couplée avec un taux élevé de croissance de la population. Ceci débouche à des situations suivantes :

    - la production nationale est alors absorbée par cette population nombreuse,

    - il va s'ensuivre une insuffisance du côté des exportations, ce qui veut dire que le pays concerné ne peut en aucun cas générer des devises étrangères pouvant lui servir de paiement de ses importations. Par conséquent, s'emprunter devient inévitable.34(*)

    · Termes d'échange défavorables

    Les pays en voie de développement vendent souvent leurs exportations à des faibles prix comparés à ceux auxquels ils importent les produits élaborés à l'extérieur. Ceci crée les problèmes suivants :

    - la détérioration des termes d'échange, c'est-à-dire que ces derniers sont toujours défavorables.

    - ils s'engagent dans les exportations des produits non élaborés qui coûtent moins cher sur le marché international et continuent à importer des produits manufacturés à des prix très élevés.35(*)

    · Situation inflationniste fréquente

    Les pays en voie de développement font fréquemment face à des situations inflationnistes très remarquables, ce qui entraîne les prix élevés des exportations. En effet, les exportations vont diminuant et par ricochet il y aura la perte sur le marché international et ainsi la perte des devises étrangères.36(*)

    2.2.1.2. Gestion de la dette publique

    La gestion de la dette publique en tant qu'instrument de politique économique peut revêtir trois aspects différents :

    · La gestion de la dette en tant que telle

    Par définition, gérer la dette publique revient avant tout à manier une masse de crédit public. Considérer la gestion de la dette comme un instrument de politique économique doit aller de pair avec cette nature intrinsèque de l'outil. Ainsi, la préservation de l'endettement public en tant qu'instrument de politique économique passe impérativement par le respect scrupuleux des termes de tout contrat de crédit public.

    En effet, l'atteinte au capital confiance construit autour de cette convention de crédit, via notamment un amendement aux obligations contractuelles qui en résultent, peut mettre en péril la pérennité de l'instrument.37(*)

    Par ailleurs, la gestion de la dette publique associe également des considérations d'ordre opérationnel; telles que la maturité, la date d'émission, etc. ; à des impératifs de politique économique tenant compte des besoins du marché et des caractéristiques de l'offre et de la demande pour les titres d'Etat. Cette nature double de l'instrument doit être intégrée dans toute décision d'emprunt public. Ainsi, tout administrateur de la dette publique agit selon les exigences de la politique économique en matière d'endettement public. Mais, il ne doit pas non plus perdre de vue qu'une sur-réaction du public au coût de l'endettement de l'Etat constitue un danger en soi.38(*)

    · La dette publique: une contrainte aux politiques budgétaire et monétaire

    La gestion de la dette publique peut constituer une contrainte aux politiques budgétaire et monétaire. Le niveau et le taux de croissance de l'endettement public évoluent en fonction de ceux du revenu national.

    Ainsi, les politiques budgétaire et monétaire se trouvent contraintes à contribuer à la réalisation de l'objectif de croissance économique défini en compatibilité avec le taux d'endettement public.

    L'objectif ultime de plein emploi des politiques budgétaire et monétaire peut être associé à des niveaux relativement bas de revenus sur le long terme, notamment lorsqu'il est atteint à travers la réduction des heures de travail, l'allongement de la période d'éducation etc., tandis que l'accroissement de la dette publique nécessite une augmentation des revenus.

    Ainsi, et à travers la pression qu'elle exerce sur les revenus, la politique d'endettement public constitue une contrainte aux politiques budgétaire et monétaire.39(*)

    Outre son effet contraignant exercé à travers le canal des revenus, la dette publique peut également réduire le degré de liberté de la politique des prix. Toute baisse du niveau des prix accroît le fardeau de la dette.

    Ainsi, le potentiel inflationniste de la dette publique demeure un élément latent de l'instabilité économique qui peut se déclencher à tout moment lorsque d'autres facteurs économiques agissent dans la même direction. Encore une fois, les politiques monétaire et budgétaire peuvent se trouver contraintes par le poids de la dette publique.40(*)

    · La gestion de la dette : un soutien aux politiques budgétaire et monétaire

    La politique d'endettement public n'est pas qu'une contrainte aux politiques monétaire et budgétaire. L'interaction entre les trois instruments peut également opérer dans le sens de la complémentarité.

    Politique budgétaire

    Le moyen le plus trivial à travers lequel la dette publique apporte son soutien à la politique budgétaire est l'émission de nouveaux titres pour financer le déficit que le trésor ne peut couvrir via le budget central.

    La gestion de la dette publique peut être également au service de la politique budgétaire à travers la variation du montant total des intérêts à payer. En effet, une modification graduelle dans les structures par taux ou par maturité du stock de titres restant dus, peut alléger la charge fiscale se rapportant au service de la dette.41(*)

    Politique monétaire

    La dette publique est devenue dans un certain nombre de pays le principal moyen à travers lequel la politique monétaire opère. Les opérations d'open market sur titres d'Etat se sont largement substituées aux instruments de crédit et d'escompte commercial même dans le cas où ces opérations revêtent un vrai caractère monétaire et ne constituent pas un financement déguisé d'Etat. Cet état de fait est la conséquence logique d'un financement bancaire de l'Etat qui fait accroître l'offre de monnaie.

    En règle générale, les opérations d'endettement peuvent affecter le marché monétaire à travers trois canaux : [1] Une variation des titres d'Etat détenus par les banques qui conduirait in fine à une variation dans le volume de dépôts bancaires ; [2] Une variation dans le volume d'obligations détenues par les investisseurs non bancaires, bien qu'elle n'affecte pas la masse monétaire, elle modifie l'investissement et la monnaie de transaction (M1+M2) et [3] Une variation des fonds entre les banques et la banque centrale.42(*)

    Enfin, le Trésor public peut de son côté influencer le marché monétaire, à travers ses opérations certes, mais également, à travers son pouvoir et son autorité en tant qu'acteur dans le processus de décision en matière économique.

    En permettant au marché de connaître ou simplement de construire des croyances quant à ses intentions, le Trésor agit sur les conditions du marché monétaire. En la matière, le Trésor détient un véritable pouvoir de monopole. Il agit également sur la courbe d'offre notamment à travers sa politique de gestion des liquidités.43(*)

    2.2.2. Théorie sur la politique budgétaire

    2.2.2.1. Définition de la politique budgétaire

    La politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser le budget de l'Etat pour atteindre certains objectifs.44(*)

    Le principal instrument de la politique budgétaire est le déficit budgétaire, qui aurait un effet, positif sur l'activité économique.45(*)

    2.2.2.2. Les caractéristiques de la politique budgétaire

    En fait, à quoi sert la politique budgétaire ?

    Autrefois, le budget de l'Etat ne jouait pas de rôle économique. Il servait seulement à procurer des ressources à l'Etat afin d'assurer le bon fonctionnement des administrations. C'est seulement à partir de la crise des années 30 que les autorités économiques ont commencé à considérer le budget, ses dépenses et ses recettes, comme un instrument de politique économique.

    Les analyses de l'économiste anglais John M. Keynes ont donné une justification théorique à cette idée en montrant que l'utilisation du budget pouvait influencer la demande des agents économiques (consommation des ménages, investissement des entreprises). Le budget de l'Etat peut donc être utilisé dans le cadre d'une politique de régulation de la conjoncture.

    Mais il ne faut pas oublier que cette régulation peut jouer dans les deux sens : dans un sens expansionniste lorsque l'on cherche à soutenir ou à favoriser l'activité économique (situation où le chômage est important) ou dans un sens restrictif lorsque l'on cherche à réduire la demande des agents économiques (situations inflationnistes ou déficits extérieurs importants).46(*)

    Cependant, la question qui reste posée est celle relative aux fondements de la politique budgétaire. En quoi consiste la politique budgétaire ?

    La gamme des instruments de la politique budgétaire est très large car le budget de l'Etat regroupe une multitude de ressources et de dépenses possibles. Mais le principal instrument consiste à pratiquer un déficit budgétaire en prévoyant un montant de dépenses publiques largement supérieur aux ressources prélevées sur les agents économiques. Et quelles significations données au couple dépenses / recettes publiques ?

    Dépenses et recettes

    Avec les dépenses publiques qu'il effectue, l'Etat verse des ressources monétaires aux différents agents économiques.

    Une augmentation des dépenses publiques accroit le montant de ces ressources et stimule la dépense des agents. Les dépenses publiques sont de natures diverses. Il peut s'agir d'abord des rémunérations des fonctionnaires ; ainsi, l'Etat qui embauche de nouveaux fonctionnaires favorise l'emploi et la consommation des ménages lorsque le chômage sévit.

    Les aides aux entreprises constituent un deuxième grand type de dépenses destinées à favoriser l'activité ; ce sont par exemple les subventions (dons) ou les bonifications d'intérêt grâce auxquelles la banque accorde des taux d'intérêt moins élevés que ceux du marché avec une aide de l'Etat qui comble la différence. Le budget de l'Etat contribue aussi à soutenir la demande grâce aux dépenses d'infrastructure (transports, autoroutes, par exemple, afin de soutenir l'industrie du bâtiment et des travaux publics) ainsi que par l'intermédiaire de sa propre activité productive (entreprises publiques qui, par exemple, investissent massivement lorsque le secteur privé ne le fait pas).47(*)

    Depuis le début des années 80, la politique budgétaire passe aussi par les recettes de l'Etat. En effet, une diminution de ces recettes, par exemple une réduction d'impôts, favorise la demande des agents économiques. Ainsi, une réduction de l'impôt sur le revenu stimule la consommation des ménages, tandis que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ou certains dégrèvements fiscaux (ce sont des remises d'impôts qui réduisent le montant versé) favorisent l'activité des entreprises (embauches, investissements).48(*)

    Par ailleurs, l'équilibre entre recettes et dépenses publiques n'est-il souvent précaire : d'où le déficit budgétaire que nous examinons ci-dessus.

    Le déficit budgétaire

    Un déficit budgétaire a indéniablement un effet stimulant sur l'activité car l'Etat dépense davantage qu'il ne prélève. Pendant longtemps a régné le dogme de l'équilibre budgétaire selon lequel tout déficit public était a priori condamnable. Dès qu'une telle situation se présentait, lorsque les prévisions de dépenses et recettes ne se réalisaient pas (conjoncture défavorable par exemple), les pouvoirs publics devaient tout mettre en oeuvre pour rétablir l'équilibre budgétaire.

    Avec la théorie keynésienne, ce dogme fut contesté car Keynes a démontré les effets bénéfiques d'un déficit. Grâce aux dépenses publiques supplémentaires permises par ce déficit, l'activité économique se développait et les nouvelles richesses produites permettaient alors de combler le déficit, car le surcroit de richesses créait des ressources fiscales nouvelles.

    Remarquons enfin, que les instruments budgétaires peuvent servir dans les deux directions. Ainsi, dans les années 80, la politique budgétaire a plutôt été utilisée dans un sens restrictif ; cette rigueur budgétaire s'est traduite notamment par une stabilisation des dépenses, voire des baisses dans certains domaines (infrastructures par exemple dans les pays anglo-saxons), ainsi que par une réduction des déficits budgétaires.49(*)

    Toute politique budgétaire engendre un certain nombre d'effets sur l'économie d'un pays. Examinons donc les effets de la politique budgétaire.

    2.2.3. Théorie de la croissance économique

    2.2.3.1. Définition de la croissance économique

    La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue. La croissance économique est un processus fondamental des économies contemporaines, lié notamment à la révolution industrielle, à l'accès de nouvelles ressources minérales (mines profondes) et énergétiques (charbon, pétrole, gaz, énergie nucléaire) ainsi qu'au progrès technique.

    Elle transforme la vie des populations dans la mesure où elle crée davantage de biens et de services.

    A long terme, la croissance économique a un impact important sur le niveau de vie (à distinguer avec la qualité de vie) des sociétés qui en sont le cadre. De même, l'enrichissement qui résulte de la croissance économique pour permettre de faire reculer la misère matérielle.50(*)

    2.2.3.2. La mesure de la croissance économique

    La croissance économique est généralement mesurée par l'utilisation d'indicateurs économiques dont le plus courant est le produit intérieur brut (PIB). Il offre une certaine mesure quantitative du volume de la production. Afin d'effectuer des comparaisons internationales, on utilise également la parité du pouvoir d'achat qui permet d'exprimer le pouvoir d'achat dans une monnaie de référence.

    Pour comparer la situation d'un pays à des époques différentes on peut également raisonner à monnaie constante. Dans son acception classique, le développement économique ne se résume pas à la seule croissance économique et des indicateurs ont été proposés pour mesurer plus finement celui-ci, comme l'indice de développement humain.

    2.2.3.3. Arguments en faveur de la croissance économique

    Les partisans de la croissance économique sont convaincus que celle-ci permet la diminution des inégalités de revenus des individus à l'échelle supranationale. Quand c'est le cas, des enquêtes d'opinion sur la qualité de vie montrent que celle-ci augmente de concert avec le revenu par habitant du moins jusqu'à un certain seuil par an. La diminution de la pauvreté dans le monde dans la seconde moitié du XXe siècle est établie. Elle est largement due à la croissance économique, selon la banque mondiale.51(*) (BLAN, 2006 :237).

    C'est dans les régions où la croissance a été la plus faible en particulier en Afrique subsaharienne, que la pauvreté a le moins diminué et qu'elle risque d'augmenter à l'avenir.

    Dans les années 1950, Simon KUZNETS avait supposé l'existence d'une relation générale entre croissance et inégalités (courbe de KUZNETS), celles-ci augmentent d'abord puis diminuant lorsque les revenus sont assez élevés.

    Les études empiriques successives ont largement) invalidé cette hypothèse et en première approximation, la croissance est neutre par rapport aux inégalités.

    D'où, il en ressort que la croissance économique résulte d'une augmentation de la production sur le long terme et qu'elle puisse avoir des effets négatifs sur l'environnement et crée les préoccupations du développement durable.

    2.2.3.4. Les théories de la croissance économique

    En ce point, nous présentons la synthèse sur les théories de la croissance telles qu'elles ont été développées par Monsieur SONGA dans sons cours de macroéconomie au KIM.

    · La théorie de la croissance balancée (ou équilibrée)

    Cette théorie est énoncée au début des années 50 par un économiste suédois R. NURKSE dans l'ouvrage intitulé: « Le problème de la formation du capital dans les pays sous-développés, 1952 ». Néo-keynésien, R. NURKSE part d'un grand constat: le constat de ce que l'on appelle le cercle vicieux du sous-développement et la pauvreté.52(*)

    Ce cercle peut être décrit de plusieurs manières: disons que «les pays sous-développés sont pauvres, c'est-à-dire ayant un revenu faible, ce qui implique qu'ils ne peuvent pas dégager un investissement et comme leur investissement est faible, leur production ne peut être que faible et comme leur production est faible, leur revenu reste faible, Et comme leur revenu est faible, ils demeurent pauvres».Selon la théorie des cercles vicieux économiques (R.NURKSE, 1953; et G. Myrdal, 1972) le sous-développement est une situation auto-entretenue.53(*)

    Partons de la pénurie du capital traduisant une carence des moyens d'investissement qui conduit à une faible productivité car ceci ne dépend que de ce qui a été investi. Par ailleurs, la faible productivité débouche sur un faible revenu entrainant ainsi la pauvreté de la population. Par voie de conséquence, cela réduit la capacité d'épargne et cela d'une manière cyclique.

    Ce cercle vicieux économique serait schématisé ainsi:

    Figure 1 : Cercle vicieux de l'offre

    Faible revenu

    Faible épargne

    Pénurie de capital

    Faible productivité

    Faible revenu

    Pauvreté

    Source : SONGA, Cours de Macro-économie, KIM, 2008.

    Concernant la demande, elle est restreinte par de faibles coefficients des revenus astreignant par là la solvabilité et le rétrécissement du marché par des faibles débouchés. Il devient alors difficile d'inciter à investir de peur de tomber en faillite et vice-versa, ce qui conduit à la pauvreté.54(*)

    Toutefois il est possible de briser ce cercle vicieux par des efforts très considérables d'épanouissement des infrastructures et d'industries a travers une culture entrepreneuriale.

    Cette situation peut aussi être représentée par le schéma qui suit :

    Figure 2 : Cercle vicieux de la demande

    Faible revenu

    Faible demande solvable

    Faible revenu

    Faible productivité

    Faible incitation à investir

    Faible débouché

    Pauvreté

    Source : SONGA, Cours de Macro-économie, KIM, 2008.

    La rupture de ces cercles vicieux peut être provoquée par un apport des ressources externes à l'ensemble de l'industrie, permettant ainsi d'augmenter le stock de capital et donc la productivité, les revenus et la demande, enclenchant ainsi le processus de développement.

    Comment interpréter cette analyse? Il s'agit plus d'une explication des difficultés de démarrage que d'une explication du sous-développement. On peut par exemple mettre en doute l'absence d'épargne à l'origine du premier cercle vicieux. Dans la plupart des économies du Tiers-monde, une épargne existe mais n'est pas affectée de façon productive (dépenses somptuaires des Etats ou des particuliers, dépenses d'armement).55(*)

    On peut aussi se demander pourquoi les gouvernements n'interviennent pas massivement dans l'éducation primaire dont on sait qu'elle pourrait améliorer la productivité des actifs.

    Les blocages sont donc peut-être ailleurs qu'on ne le croit !

    La théorie de la croissance balancée est énoncée comme suit : « Le développement doit intervenir simultanément en des multiples branches d'activités de manière à assurer un support mutuel qui permet seul d'écouler la production nouvelle ».

    Même si Hirschman critique cette idée, il admet cependant l'idée selon laquelle il faut que les divers secteurs de l'économie se développement ensemble dans une certaine proportion de manière qu'aucune d'elles ne prenne trop d'avance sur les autres. Mais il insiste sur le fait que la croissance équilibrée que l'on peut observer à deux moments différents dans le temps est le résultat final d'une série d'avances inégales d'un secteur suivi par les pointes de rattrapage d'autres secteurs.56(*)

    Hirschman insiste sur la dynamique, c'est-à-dire l'intégration du temps dans l'observation. Le temps qui sépare les deux moments observés par la stratégie comparative. Sur cette tranche de temps il y a donc une sorte de développement par saccades (écarts). Cette période de développement par saccades contient donc des avances inégales de certains secteurs appelés de pointe et le rattrapage de ceux-ci par les autres. L'avantage de ce développement par saccades est qu'il laisse une grande marge aux décisions d'investissement induites.57(*)

    Brièvement, donnons quelques autres critiques formulées vis-à-vis de cette théorie de croissance équilibrée ou balance.

    - Elle ne tient pas compte de la disproportionalité des facteurs de production. On peut avoir des capitaux mais il y a absence de matières premières par exemple;

    - Elle n'insiste pas sur la planification et coordination de différents secteurs de l'économie;

    - Un pays peut ne pas avoir suffisamment des ressources à répartir dans tous les secteurs;

    - Elle entraîne spontanément l'augmentation des dépenses publiques qui peut causer l'inflation s'il n'y a pas suffisance de production.

    · La théorie de la croissance événementielle (ou non équilibrée)

    Cette théorie a été énoncée par un économiste américain du nom d'Albert O. HISRCHMAN dans un ouvrage intitulé : «Stratégie du développement économique» traduit en français aux éditions ouvrières Paris, 1964.58(*)

    Pour HIRSCHMAN, le développement est en fait une suite de séquences des déséquilibres et la politique du développement doit en conséquence se préoccuper d'organiser judicieusement ces séquences des déséquilibres et leur répercussion. Le but fondamental est donc d'entretenir ces déséquilibres plutôt que de les supprimer. Chaque industrie qui est en avance sur d'autres est censée leur créer des économies externes dues notamment à des complémentarités de production. Et un investissement est bon lorsqu'il a la propriété d'en provoquer d'autres.

    Exemple : le type de complémentarité d'utilisation du ciment et de tige d'acier.

    Un investissement provoque d'autres par contagion indirecte et non directement par l'épargne additionnelle. Il existe plusieurs types de complémentarité dans l'activité économique notamment la complémentarité d'utilisation en rapport avec la demande dérivée.

    Le dénominateur commun de divers cas de complémentarité consiste en ce qu'un accroissement de la production du bien A a pour résultat d'augmenter la rentabilité de B, une rentabilité explicative soit par le fait que les coûts marginaux de B diminuent soit par le fait que la demande de B augmente ou alors ce sont les deux à la fois.59(*) L'effet de complémentarité mène directement au concept d'investissement induit fondamentalement différent dans sa signification comme dans sa portée de l'investissement que l'on qualifie d'autonome, c'est-à-dire celui qui est lié aux accroissements.

    L'investissement induit est différent de celui qui est autonome ou issu de l'épargne. Mais l'investissement induit provient d'une situation déjà créée, qui provient des déséquilibres économiques.

    L'investissement induit est plus susceptible de transformer une économie sous-développée. Il est lié à des projets qui ont un bénéfice net d'économie externe. L'une des principales caractéristiques de l'approche de HIRSCHMAN est d'établir une relation entre l'investissement d'une période et celui de la période précédente qui est censée avoir créé le déséquilibre. C'est comme si l'effet de complémentarité suscite un nouvel investissement.

    Cette théorie présente aussi certaines limitations, à savoir :

    - elle insiste sur la spécialisation qui peut avoir des limites; par exemple le manque de marchés, fluctuation des prix,...

    - Dans un premier temps, l'on peut avoir l'insuffisance de l'emploi (par exemple le manque de main d'oeuvre qualifiée),

    - Il peut y avoir aussi le problème de transmission du développement vers les autres secteurs par manque des facteurs,

    - Un seul secteur ne peut pas fournir tous les produits nécessaires à être utilisés par d'autres secteurs,

    - Il peut y avoir l'inflation créée par l'augmentation de la demande dans certains secteurs qui sont négligés.

    · La théorie du Big push (Grande poussée)

    Selon SONGA, cette théorie a été soutenue par RADAN. Ce denier soutient que pour atteindre le développement rapide du pays (décollage) à partir de son économie, il est utile d'investir massivement et mettre sur pied un long programme d'industrialisation et la création d'infrastructures suffisantes. Elle s'oppose à la théorie des étapes linéaires proposées par ROSTOW pour atteindre la croissance économique.60(*)

    Les limites de cette théorie sont :

    - elle suppose qu'il y a un marché favorable,

    - dans les pays en voie de développement il y a manque des fonds afin de favoriser les investissements,

    - elle suggère que les pays en voie de développement doivent dépendre des aides étrangères pour augmenter leurs investissements,

    - elle ne considère pas le problème d'organisations institutionnelles et structurelles dans les pays en voie de développement,

    - elle suggère l'équilibre des tous les secteurs économiques, ce qui ne peut pas être possible dans certaines industries.

    CONLUSION PARTIELLE

    Dans ce chapitre, nous avons d'abord défini les concepts clés qui permettront à nos lecteurs de bien comprendre ce texte. Dans la suite, nous avons passé en revue l'état des connaissances sur le sujet. En fait, nous avons souscrit celui-ci aux différentes théories, à savoir : la théorie de la dette publique, la théorie de la politique budgétaire et la théorie de la croissance économique.

    CHAPITRE 3: CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES ET

    PRESENTATION DU MILIEU DE L'ETUDE

    Ce chapitre traite des méthodes et techniques utilisées dans le recueil et l'analyse des données dans le but de pouvoir vérifier les hypothèses énoncées précédemment. Il essaie aussi de présenter notre milieu d'étude qui est la République du Rwanda.

    3.1. METHODES ET TECHNIQUES

    Pour aboutir aux résultats fiables d'une étude scientifique l'étudiant chercheur recourt à un ensemble des règles rigoureuses. D'où l'usage de méthodes et techniques est un impératif.

    3.1.1. LES METHODES

    Selon GRAWITZ, «la méthode est constituée par l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier. Elle est donc considérée comme un ensemble des règles indépendantes de toute recherche visant surtout des processus et formes de raisonnement et de perception rendant accessible la réalité à saisir».61(*)

    Quant à RONGERE, la méthode est une procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre des stades de la recherche.62(*)

    3.1.1.1. La méthode analytique

    «La méthode analytique permet d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données collectées ».63(*)

    La méthode analytique permet d'analyser les données recueillies à partir d'entretien, d'observation ou d'autre type de collecte de données.64(*)

    Grâce à la méthode analytique, il nous a été possible d'analyser toutes les informations et toutes les données récoltées auprès du staff du MINECOFIN. Cette méthode nous a été utile dans l'analyse des résultats que nous avons collectés sur terrain.

    3.1.1.2. La méthode comparative

    La méthode comparative permet d'analyser les données différentielles et d'en dégager les facteurs constants.65(*) Cette méthode nous a aidé dans la comparaison entre les données collectées sur les emprunts d'une année et celles de l'autre.

    3.1.2. LES TECHNIQUES

    Les techniques sont des outils de la recherche impliquant des procédés de collecte de données adaptés à la fois à l'objet d'investigation, à la méthode d'analyse adoptée et surtout au point de vue qui guide le chercheur.66(*)

    Eu égard à cette définition, et en rapport avec notre sujet de recherche, nous avons fait recours aux techniques suivantes :

    3.1.2.1. Techniques de collecte des données

    A. La Technique documentaire

    Selon MACE la technique documentaire consiste à la consultation des documents par le chercheur, desquels il extrait des informations, des opinions et des conclusions.67(*)

    Pour JAVEAU, la technique documentaire est orientée vers une fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine de recherche. Les ouvrages, les brochures, les documents inédits, les rapports et les bilans constituent la source écrite d'un thème de recherche.68(*)

    L'auteur poursuit que la documentation rassemblée permet de fixer un cadre conceptuel à l'enquête que l'on désire entreprendre.

    B. L'interview libre

    GRAWITZ définit l'interview comme un processus de communication verbale, pour recueillir des informations, en relation avec le but fixé.69(*)

    C. L'observation participante / directe

    Elle porte directement sur les phénomènes étudiés (choses, objets, institutions, etc.70(*) Elle nous a aidé à recueillir les informations sans poser des questions aux personnes interviewées.

    3.1.2.2. Techniques de traitement des données

    A. L'analyse du contenu

    L'analyse de contenu est un ensemble d'instruments méthodologiques de plus en plus raffinés et en constante amélioration s'appliquant à des « discours » extrêmement diversifiés et fondés sur la déduction ainsi que l'inférence. Il s'agit d'un effort d'interprétation qui se balance entre deux pôles, d'une part, la rigueur de l'objectivité, et, d'autre part, la fécondité de la subjectivité.71(*)

    L'analyse de contenu s'organise autour de trois phases chronologiques: la préanalyse, l'exploitation du matériel ainsi que le traitement des résultats, l'inférence et l'interprétation.

    ? Préanalyse

    Il s'agit de l'étape préliminaire d'intuition et d'organisation pour opérationnaliser et systématiser les idées de départ afin d'aboutir à un schéma ou à un plan d'analyse. Cette phase a trois missions: le choix des documents à soumettre à l'analyse, la formulation des hypothèses ainsi que des objectifs et l'élaboration des indicateurs sur lesquels s'appuiera l'interprétation finale.

    Ces missions ne se succèdent pas obligatoirement de manière chronologique mais sont très liées les unes aux autres. La préanalyse ambitionne d'organiser l'information mais elle est composée, elle-même, d'activités non structurées et « ouvertes ». Pour mener à bien ses trois missions plusieurs étapes traversent la phase de la préanalyse:

    - Le choix des documents, où on prend contact avec divers matériaux possibles pour déterminer celui (ou ceux) qui sera (ou seront) le mieux à même(s) de correspondre aux différents critères en jeu.72(*)

    - La lecture flottante pour faire connaissance avec les documents à analyser en laissant venir à soi les impressions et certaines orientations ainsi que pour délimiter le champ d'investigation, construire l'objet de la recherche (Robert & Bouillaguet, 1997). En présence des données, il s'agit donc de les lire et de les relire pour tenter de bien saisir leur message apparent.73(*)

    - la formulation des hypothèses et des objectifs, où il faut reprendre chacun des épisodes d'observation et identifier le thème qu'il reflète, regrouper les thèmes proches ou semblables et identifier leur substance, ce qu'ils veulent dire. Cette démarche s'applique selon l'existence ou non d'un cadre d'analyse empirique ou théorique préalable.

    - Le repérage des indices et l'élaboration des indicateurs, où il s'agit de choisir les indices contenus dans le corpus en fonction des hypothèses (si celles-ci sont déterminées) et de les organiser systématiquement sous forme d'indicateurs précis et fiables (Bardin, 1977).

    - La préparation du matériel, où on accomplit notamment les opérations de découpage du corpus en unités comparables, de catégorisation pour l'analyse thématique. Bref, il s'agit de la « décontextualisation » impliquant que des parties d'entrevues ou des épisodes d'observation soient physiquement détachés de leur tout originel et regroupés par thèmes.74(*)

    ? Exploitation du matériel

    Le but poursuivi durant cette phase centrale d'une analyse de contenu consiste à appliquer, au corpus de données, des traitements autorisant l'accès à une signification différente répondant à la problématique mais ne dénaturant pas le contenu initial.75(*)

    Cette deuxième phase consiste surtout à procéder aux opérations de codage, décompte ou énumération en fonction des consignes préalablement formulées. Elle comporte les étapes clefs qui sont:

    - L'opération de catégorisation consiste en l'élaboration ou en l'application d'une grille de catégories, c'est-à-dire des rubriques rassemblant des éléments ayant des caractères

    - communs sous un titre générique, et en la classification des données du corpus dans celles-ci.76(*) Il s'agit donc de la classification d'éléments constitutifs d'un ensemble par différenciation puis regroupement par genre (analogie) d'après des critères définis afin de fournir, par condensation, une représentation simplifiée des données brutes.77(*)

    - le codage/comptage des unités où on applique les catégories au corpus et donc, où l'on remplit les grilles d'analyse selon, d'une part, l'unité d'enregistrement retenue, c'est-à-dire le « segment déterminé de contenu que le chercheur a décidé de retenir pour le faire entrer dans la grille d'analyse ».78(*)), et, d'autre part, l'unité de numération, c'est-à-dire « la manière dont l'analyste va WANLIN / L'analyse de contenu comme méthode d'analyse qualitative d'entretien... 251 compter lorsqu'il a choisi de recourir à la quantification ; l'unité de numération correspond donc à ce qu'il compte ».79(*)

    ? Traitement des résultats

    Enfin, cette phase de traitement des résultats implique l'inférence et l'interprétation des données collectées au cours de la recherche.

    B. Techniques statistiques

    La méthode statistique consiste en un chiffrage des données, couplé avec leur synthétisation pour une présentation facilitée dans des tableaux ou graphiques. Elle permet une lecture et une interprétation plus rapides.80(*)

    Elle nous permettra de quantifier et de présenter les résultats de notre recherche, notamment les étapes financières sous forme des tableaux, et des graphiques.

    3.2. DESCRIPTION DU MILIEU D'ETUDE

    3.2.1. Présentation et historique du Rwanda

    Le Rwanda se situe en Afrique centrale, à 120 km au sud de l'équateur, au-dessus du tropique du Capricorne, entre 1o et 3o de latitude sud et 28o et 30o de longitude est.

    Etendu sur 26.338 km2, il se classe de par sa superficie au 154e rang mondial (sur 266 pays et territoires) et au 45e rang africain (sur 53 pays), juste derrière le Burundi (27.830 km2). Au coeur de l'Afrique des Grands Lacs, le pays partage ses frontières avec 4 pays : l'Ouganda, au nord (sur 169 km), la Tanzanie, à l'est 9sur 217 km), le Burundi, au sud (sur 290 km) et la République démocratique du Congo (RD Congo), à l'ouest (sur 217 km). La capitale, Kigali, se trouve à 1600 km du port kenyan de Mombasa et 1300 km de celui de Dar es-Salaam, en Tanzanie.

    Cette situation enclavée du Rwanda présente des avantages et des inconvénients ; elle impose, en quelque sorte, aux autorités de Kigali les lignes directrices du développement économique de leur pays.81(*)

    Baptisé «pays des Mille Collines», le Rwanda présente un relief montagneux. Son altitude varie de 950 à 4000 m et s'élève en allant de l'est vers l'ouest. Le point le plus haut, le mont Karisimbi (4507 m), se situe dans la chaîne de volcans éteints Birunga, qui s'étend dans le nord-ouest du pays, le long de la frontière avec l'Ouganda. Cette chaîne fait partie de la crête Congo-Nil, liée à la gigantesque fracture de la vallée du Rift, dont la formation a débuté il y a plus de 100 millions d'années. Au nord-est du Karisimbi se dressent les monts Visoke (3.711 m), Sabyinyo (3.674 m), Gahinga (3.474m) et Mutabura (4.127m). Le point le plus bas du pays se trouve dans la vallee de la rivière Rusizi, près de la frontière avec la RD Congo, à 950 m au-dessus du niveau de la mer.

    L'Est est une région d'immenses savanes, de lacs et de marais. Le Centre, où se trouve la capitale, Kigali (à 1.400 m d'altitude), se caractérise par une succession de plateaux d'une altitude moyenne de 2.000 m.82(*)

    Très humide, le climat du Rwanda est de type équatorial tempéré, avec deux saisons des pluies : la grande, de la mi-février à la mi-mai, et la petite, de la mi-septembre à la mi-décembre, donnant au total entre cent et deux cents jours de précipitations par an (Jeune Afrique, 2008 :7).83(*)

    3.2.2. Structure organisationnelle et fonctionnement du MINECOFIN

    Le ministère de l'Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l' exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de collecte des revenus et du paiement des dépenses. Ce ministère remplit diverses missions :

    · établissement et mise en application du budget annuel de l'État ;

    · collecte des impôts ;

    · paiement des dépenses publiques ;

    · gestion, par son service dénommé " Trésor public", des avoirs ( trésorerie) et passifs ( dette publique) de l'État, et réalisation de ses opérations monétaires et financières (les activités d'émission de monnaie sont du ressort de la Banque centrale et non pas, sauf cas particulier, du Trésor) ;

    · activités de soutien, réglementation ;

    · relations financières avec les collectivités locales;

    · soutien du commerce extérieur.

    Ce rôle peut être tenu par un ou deux ministères, qui seront alors le ministère de l'Économie et le ministère des Finances (ou du Budget).84(*)

    CHAPITRE 4: ASPECT EXPERIMENTAL DE L'ETUDE,

    PRESENTATION DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

    Ce chapitre examine l'aspect expérimental de l'étude, la présentation des données, l'analyse et l'interprétation des résultats. Il sera en fait question d'étudier l'incidence de l'endettement public extérieur et la politique budgétaire sur les résultats politico-économiques au Rwanda. Au cours des cinq dernières années, la dette, les dépenses et les recettes des administrations publiques exprimées en proportion du PIB ont toutes augmenté de façon significative.

    4.1. PRESENTATION DES DONNEES

    Nous avons considéré les données à partir de cinq années de notre période d'étude, pour les masses du budget réparties en recettes fiscales et parafiscales. En voici leur volume dans le tableau ci-après.

    4.1.1. Le volume des recettes fiscales et parafiscales

    Table 1 : Montants des recettes fiscales et parafiscales (en milliards de Frw)

    Périodes

    Montants en milliards de Frw

    Variations en pourcentage

    2006

    396.192.477.411

    -

    2007

    527.972.000.000

    33.26

    2008

    673.975.527.207

    27.65

    2009

    647.333.830.677

    - 3.95

    2010

    704.708.130.765

    8.86

    Total

    2 946 181 965 860

     

    Source : MINECOFIN, Novembre 2011

    Les recettes ont augmenté de 33.26% entre 2006 et 2007. Cette augmentation est de 27.65% entre 2007 et 2008, ce qui dénote une petite diminution par rapport à l'année précédente.

    En 2009, les recettes ont baissé jusqu'à des valeurs négatives atteignant - 3.95% signe d'une forte diminution de celles-ci. En 2010 par contre, le pays a réalisé une remontée des recettes atteignant 8.86% de croissance.

    Dans l'ensemble, les recettes du Rwanda sont flottantes. D'où il faut certaines mesures de stabilité de celles-ci sans lesquelles le pays est contraint de recourir aux emprunts très volumineux.

    4.1.2. Le volume des aides extérieures

    Étant donné que les recettes fiscales et parafiscales du Rwanda sont variables et insuffisantes, le pays recourt aux ressources extérieures. Le tableau qui suit illustre le volume d'aide extérieure entre 2006 et 2010.

    Table 2 : Montants d'aide extérieure (en milliards de Frw)

    Périodes

    Montants en milliards de Frw

    Variations en pourcentage

    2006

    166.006.000.000

    -

    2007

    285.270.000.000

    71.8

    2008

    349.207.551.070

    22.4

    2009

    323.818.488.218

    -7.2

    2010

    343.569.143.081

    6.0

    Total

    1 467 870 182 369

     

    Source : MINECOFIN, Novembre 2011

    Les aides extérieures du Rwanda ont connu une montée en flèche de 2006 à 2007, avec 71.8 % de croissance. Cette augmentation a ralenti entre 2007 et 2008, avec un taux de croissance de 22.4% seulement. Ceci est une démonstration d'une croissance économique conduisant vers une certaine libération de la dépendance de l'aide extérieure. Le même rythme de réduction du volume des aides extérieures a continué jusqu'à baisser sensiblement et atteindre un taux négatif, autour de -7.2% à 2009. Cette reprise des aides s'annonce encore à 2010, dont les causes seraient liées à cette crise mondiale.'

    Toutefois, l'ensemble des aides cumulées atteint un montant mirobolant de 1 467 870 182 369 francs rwandais. Ce qui n'est pas négligeable pour une économie d'un pays africain.

    4.1.3. Comparaison entre les ressources extérieures et les budgets annuels

    Pour bien ressortir les parts de ressources extérieures, nous nous servons d'un tableau comparatif entre les budgets annuels et les ressources extérieures.

    Table 3 : Part des ressources extérieures dans le budget annuel

    Périodes

    Total budgets annuels

    Total ressources extérieures

    Ratios

    2006

    396.192.477.411

    166.006.006.000

    0,41

    2007

    527.972.000.000

    285.270.000.000

    0,54

    2008

    673.975.527.207

    349.207.551.070

    0,51

    2009

    647.333.830.677

    323.818.488.218

    0,50

    2010

    704.708.130.765

    343.569.143.081

    0,48

    Total

    2 946 181 965 860

    1 467 870 182 369

    49.8 %

    Source : MINECOFIN, Novembre 2011

    La lecture de ce tableau nous indique qu'en 2006 les ressources en provenance de l'extérieur représentent 41% du budget. Cette proportion atteint 54% en 2007 soit au-delà de la moitié de toutes les ressources allouées pour les budgets annuels. Elles se stabilisent autour de 51% et 50% entre 2008 et 2009 et baisse un peu à 48% en 2010. En moyenne, les ressources extérieures constituent 49.8% des budgets cumulés de tous les cinq ans successifs.

    Les ressources en provenance de l'extérieur constituent aussi la charge non négligeable à l'Etat à cause de leur caractère exigible de pays donateurs, et ces dons sont payés d'une manière ou d'une autre.

    4.1.4. Montants des emprunts extérieurs (en milliards de Frw)

    Les emprunts extérieurs ont aussi évolué à travers le temps en terme de leurs volumes et de besoin ressenti par le Gouvernement pour financer ses budgets.

    C'est pourquoi le tableau suivant permet de nous déterminer les montants de ces emprunts et leur évolution le long de notre période d'étude.

    Table 4 : Evolution des emprunts extérieurs. (En milliards de Frw)

    Périodes

    Montants en milliards de Frw

    Variations en pourcentage

    2006

    32.859.000.000

    -

    2007

    36.530.000.000

    11.17

    2008

    41.611.403.604

    13.91

    2009

    25.718.700.000

    -38.19

    2010

    26.683.151.250

    3.75

    Source : MINECOFIN, Novembre 2011

    Au regard de ce tableau nous constatons qu'en 2006, les emprunts étaient de 32 859 000 000 de francs rwandais, et ont atteint le montant de 36 530 000 000 Frw en 2007, ce qui traduit une croissance de 11.17%. De 2007 à 2008, cette croissance était de 13.91%, grande que l'année précédente.

    Entre 2008 et 2009, le taux de croissance était de -38.19%, une diminution sensible du volume des emprunts extérieurs, généralement compensés par la hausse de recettes nationales. Vers l'année 2010, la croissance reprend doucement avec un taux de 3.75% de la part des emprunts dans le budget national.

    De quelques milliards de francs rwandais par an, soient 32.859.000.000Frw, les emprunts extérieurs deviennent très volumineux après cinq ans, soient les montants de 163.402.254.854.Frw. D'où 5 est le multiplicateur.

    4.1.5. Part des emprunts dans les ressources extérieures

    Bien que les ressources extérieures constituent une part importante dans le financement du budget national, il est impérieux de ressortir les réelles proportions des emprunts extérieurs qui constituent l'objet du présent travail. De ce tableau en bas, nous présentons les parts de ceux-ci dans les ressources extérieures.

    Table 5 : Proportion des emprunts dans les ressources extérieures (en milliards de FRW)

    Période

    Total ressources extérieures

    Montants en milliards de Frw

    Ratios

    2006

    166.006.006.000

    32.859.000.000

    19%

    2007

    285.270.000.000

    36.530.000.000

    12%

    2008

    349.207.551.070

    41.611.403.604

    11%

    2009

    323.818.488.218

    25.718.700.000

    7%

    2010

    343.569.143.081

    26.683.151.250

    7%

    Source : MINECOFIN, Novembre 2011

    D'une manière générale, les emprunts extérieurs ont évolué en régressant par rapport à l'ensemble de toutes les ressources extérieures. A 2006, ils représentaient 19% de ces ressources, pour baisser jusqu'à 12% à 2007. Cette diminution s'est accentuée, avec 11% à 2008 et pour enfin se stabiliser à 7% à 2009 et 2010.

    4.1.6. Ratios des emprunts par rapport aux ressources totales

    Il est question de comparer les apports des emprunts à l'ensemble de toutes les ressources. Les ratios ne sont que des outils permettant de bien calculer ces grandeurs comparatives.

    Le tableau suivant nous aide à l'illustrer.

    Table 6 : Ratios des emprunts par rapport aux ressources totales (en milliards de Frw)

    Période

    Total du budget annuel

    Montants en milliards de Frw

    Ratios

    2006

    396.192.477.411

    32.859.000.000

    0.08

    2007

    527.972.000.000

    36.530.000.000

    0.06

    2008

    673.975.527.207

    41.611.403.604

    0.06

    2009

    647.333.830.677

    25.718.700.000

    0.03

    2010

    704.708.130.765

    26.683.151.250

    0.03

    Source : MINECOFIN, Novembre 2011

    Les ratios d'endettement permettent d'apprécier, dans quelle mesure, un Etat utilise son endettement. A propos de l'endettement, les analystes parlent d'effet de levier. Cela sous entend qu'à partir d'un montant de capitaux modestes, il est possible d'obtenir, grâce à la dette un montant d `actif plus élevé que l'Etat utilisera dans son exploitation, exactement comme on utilise un levier pour soulever un poids qui serait trop lourd sans cela. C'est pourquoi l'évolution des ces ratios est dégressive de 2006 jusqu'à 2010. 8% à 2006, 6% entre 2007 et 2008, et 3% entre 2009 et 2010.

    Quel que soit son volume, l'emprunt extérieur reste lié à un montage financier, une commission initiale en %, les frais de gestion, le taux d'intérêt en pourcentage et la date d'échéance qui constituent son aspect contraignant.

    4.2. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

    Cette deuxième section se focalise sur les effets pervers associés aux emprunts contractés par le Rwanda. En fait, ce dernier a plusieurs sources de financement, à savoir les taxes, les dons et les dettes extérieures. Mais notons que la plus importante de ses sources de financement est constituée par ces dernières. Le Rwanda, comme d'ailleurs la plupart des pays en voie de développement, dépend de l'aide extérieure pour soutenir ses besoins de financement économique. Au fait, la quasi-totalité de ses besoins sociaux et économiques sont financés par des sources extérieures. Ceci fait que le poids de la dette augmente et en 2001 il était rangé parmi les pays les plus lourdement endettés.

    La dépense extérieure du point de vue financier n'est pas sans effets économiques, politiques et sociaux pervers. Evidemment, il existe aussi des effets économiques positifs tant peu soient-ils. Tous ces effets, tant négatifs que positifs, font l'objet de notre analyse dans les pages suivantes.

    4.2.1. Effets pervers associés aux emprunts extérieurs et intérieurs dans les pays

    bénéficiaires.

    Au fait, les demandes d'aide s'appuient presque toujours sur des considérations purement économiques ou politiques, c'est ce qui fait qu'elles aient la chance d'éveiller un intérêt sérieux chez les pays donateurs. Pour ces derniers, il est une évidence que les demandes d'aide touchent à leurs considérations d'ordre stratégique et politique.

    En effet, nous nous proposons de présenter d'abord quelques différents effets pervers et ensuite quelques effets positifs de l'aide dans les sous sections qui suivent.

    4.2.1.1. Effets pervers des emprunts extérieurs

    Des faits obviés ont montré que la plupart des financements effectués par les pays donateurs visaient avant tout leurs avantages économiques, politiques et sociaux. Par exemple, les aides américaines accordées à la Corée du Sud avaient un objectif clair: démontrer aux pays asiatiques socialistes la «bonne face» du capitalisme américain.

    a. Effets pervers politiques

    Il est évident qu'aujourd'hui, le monde semble être piloté par les grands : l'Asie est un prolongement du «patrimoine» Américain ; l'Afrique est la part française et ses alliés.

    · Perte d'indépendance politique

    Selon la revue «La Nouvelle Relève No 827 du 23 au 27 décembre 2010», certains milieux politiques occidentaux reprochent au Rwanda le manque d'espace politique ou en d'autres termes le vide démocratique.85(*) Y'a-t-il une formule type de la démocratie en dehors de laquelle l'on n'est pas démocrate ?

    Depuis plus de quatre décennies, la plupart des dirigeants africains ont chacun un parrain américain et/ou français, sinon on ne réalise pas le rêve de diriger un Etat en Afrique ou en Asie.

    En 2010, la Belgique a accordé une aide au Rwanda d'environ 100, 000,000 d'euros pour permettre à ce dernier d'accélérer son processus de décentralisation. Mais, après avoir donné cette aide, l'ambassadeur belge d'ajouter : il y a, au Rwanda, un changement positif du point de vue de la croissance économique, mais le niveau de la démocratie est encore très bas.» Et comme l'on peut le voir, l'aide a toujours été affectée surtout dans le secteur qui intéresse le pays donateur. En outre, l'expérience démontre que les aides que les pays occidentaux donnent aux pays sous-développés sont toujours considérées comme une ingérence extérieure dont il est difficile de se détourner.

    · Aide sous forme militaire

    Dans la plupart des cas, l'aide accordée aux pays du Tiers Monde en général et au Rwanda en particulier est surtout orientée vers les dépenses d'armement.

    Selon toujours la revue «La Nouvelle Relève No 827 du 23 au 27 décembre 2010», «les démonstrations militaires effectuées par la brigade spéciale formée à Nasho dans la circonscription de Kirehe, Est, ont témoigné de la puissance rwandaise dans la région et partout ailleurs. Sur la colline de Nasho, les militaires ont manipulé de petites et grandes armes automatiques, celles d'artillerie et bombes. Ils ont sauté de l'hélicoptère à titre démonstratif de leurs capacités militaires.»86(*)

    Une interrogation demeure : pourquoi les gouvernements des pays moins avancés n'interviennent-ils pas massivement dans l'éducation primaire, secondaire et universitaire dont on sait qu'elle pourrait améliorer la productivité des actifs.

    En fait, ne voit-on pas de temps en temps que les dépenses du secteur éducatif ne sont-elles pas réduites à la baisse dans ces pays ?

    b. Effets pervers économiques des emprunts extérieurs

    Toutefois, la dépendance constante du budget national à l'égard de l'aide extérieure constitue l'une des contraintes structurelles auxquelles doit faire face le pays en matière de mobilisation des ressources. La recherche des ressources alternatives de développement demeure dans ce contexte un élément essentiel de la stratégie des pouvoirs publics à long terme.

    Les effets pervers sont nombreux comparés aux avantages liés à l'aide. Il s'agit notamment:

    · de la perte d'indépendance économique

    Au fait, on a toujours relevé plusieurs griefs dans le fonctionnement de l'aide, à savoir: la création de la colonisation et surtout le cas de l'aide bilatérale qui, souvent, a été considérée comme étant une aide liée car elle fait marcher l'économie du pays donateur.

    · de l'obligation d'emploi d'une main-d'oeuvre expatriée

    La plupart des pays africains sont victimes de cette pratique. Pendant plus de quatre ans le Rwanda s'est vu imposé un expert du FMI originaire du Ghana à la tête de Rwanda Revenue Authority (RRA) parce que cette institution financière internationale lui avait accordé une aide. En effet, il fallait un surveillant de la part du FMI qui contrôle les entrées des recettes et leurs sorties. L'on pourrait se poser une question : qui était chargé de payer cet expert ? La réponse est claire : c'est le Rwanda, ce qui est une charge de plus pour ce dernier.

    · du retard des efforts et initiatives au niveau local

    Les emprunts extérieurs constituent un obstacle étant donné qu'ils ne permettent aux habitants du pays bénéficiaire de fournir un quelconque effort pour pouvoir prendre des initiatives en rapport avec leur développement.

    Au fait, nous épousons l'idée selon laquelle «le développement n'est pas ce qu'on apporte, c'est ce que l'on fait éclore ».87(*) 

    En fait, pas de développement si son bénéficiaire n'est pas son promoteur et/ou s'il est encore dicté ou s'il a encore les mains liées.

    · du problème chronique du service de la dette

    Le pays bénéficiaire des emprunts doit non seulement restituer le principal mais également les intérêts. Bien plus, il doit assurer le paiement du salaire au personnel affecté au service de la dette. Le service de la dette est la somme que l'emprunteur doit payer chaque année pour honorer sa dette. Il ne faut pas le confondre avec la charge de la dette, qui ne recouvre que le poids des intérêts seuls. Cette somme comprend deux parties:

    · Les intérêts qui sont calculés en appliquant un taux d'intérêt au capital restant dû (la somme qui n'a pas encore été remboursée). Ce taux d'intérêt a été fixé au moment de l' emprunt.

    · Le principal, c'est-à-dire le montant du capital emprunté qui est remboursé chaque année (annuité). Ce montant dépend donc de la durée et du montant total de l'emprunt (par exemple on peut rembourser un dixième de la dette pendant dix ans).

    En fait, la dette publique du Rwanda constitue un obstacle majeur à son développement économique. La dette publique s'élève à environ 1.5 milliards $US et est plus grande que le PIB national actuel de 1.3 milliards de $US (données de 2000). Environ 75 % de la dette publique sont dus à la Banque Mondiale et autres bailleurs multilatéraux. Celle-ci s'est accumulée à un taux supérieur à la capacité du pays à produire les moyens nécessaires au remboursement de la dette.88(*)

    Un retour à un niveau viable de dette, c'est-à-dire où la dette existante peut être remboursée confortablement sans mettre en danger les perspectives de croissance du pays, est prévu pour 2015. Cependant, un allègement continu des dettes et un financement par subventions émanant des bailleurs seront toujours nécessaires, du moins à moyen terme, de même qu'une hausse significative des recettes d'exportation est essentielle afin d'éviter de retourner à la situation actuelle.89(*)

    · de l'imposition du système économique

    Il apparait que l'impérialisme économique perpétré par les pays occidentaux est plus que jamais considéré comme étant la pénétration et l'extension du système capitaliste partout au monde. Il est en fait question de la recherche de nouveaux débouchés extérieurs et le rétablissement du taux de profit anormal.

    Aujourd'hui, le monde semble être piloté par les grands : l'Asie est un prolongement du «patrimoine» Américain et l'Afrique est la part française. Il existe aujourd'hui une guerre économique qui oppose les pays occidentaux à la Chine. La présence chinoise en Afrique est taxée de crime par les pays occidentaux. Mais, une réalité est vraie : la Chine s'impose du point de vue financier et c'est incontournable. Le taux d'intérêt appliqué par la Chine quand elle prête aux pays africains, par exemple, est relativement bas comparé à celui appliqué par les pays d'Europe et les Etats-Unis d'Amérique.

    Le FMI et la Banque Mondiale avaient demandé au Rwanda de libéraliser son économie s'il veut bien recevoir une aide financière. Cette demande a été exaucée, raison pour laquelle le pays bénéficie d'une aide financière et technique et est aujourd'hui classé parmi les meilleurs élèves selon les évaluations faites par les institutions de Bretton Woods.

    Ainsi, le Rwanda reçoit depuis quelques années des supports financiers pour le financement de divers programmes de développement.90(*)

    Eu égard à tout ce qui précède, nous considérons que notre première hypothèse selon laquelle le recours à l'emprunt extérieur comme mode de financement produit plus d'effets pervers que des avantages favorables à la croissance économique nationale;

    · du soutien à la mégestion et au détournement des emprunts

    Depuis la prise du pouvoir par le FPR, le Rwanda s'est doté d'un gouvernement crédible à cause des indicateurs suivants : la bonne gouvernance, la justice, la transformation économique et le bien-être social. Ce sont-là les quatre piliers sur lesquels le Gouvernement Rwandais veut construire le pays.

    Pour mener à bien ces transformations sociales, le pays se dotera d'un Etat de droit, crédible et efficace, qui sécurise, rassemble et mobilise les rwandais sans discrimination aucune, stabilise les institutions et reconstruit la nation. Cet Etat sera doté de services publics allégés, bien structurés, aptes à formuler et piloter participativement des politiques effectives de bonne gouvernance et de développement, pour l'atteinte des objectifs locaux et nationaux, y compris la prise en compte de la diaspora et l'intégration régionale et international.91(*)

    En fait, le secteur public rwandais s'est déjà doté d'un personnel intègre, un personnel actif qui privilégie l'intérêt général, c'est-à-dire un personnel dont le souci majeur est de servir de manière transparente l'Etat qu'il représente afin de mettre en pratique son programme du gouvernement qu'il représente.

    Les autorités du Rwanda sont soucieuses des droits des citoyens qu'elles dirigent, de la bonne gouvernance et du bien-être de la population, avec un accent particulier mis sur le désenclavement effectif du pays.

    Il joue un rôle majeur dans le développement cohérent des piliers et domaines transversaux de la vision nationale. Il veille en particulier sur la consolidation de la Nation, sur la sécurité et la stabilité internes et externes et sur l'intégration du pays dans la région et dans le monde.92(*)

    En effet, la mise en place d'un Etat de droit est fondamentale. Il nous faut un Etat de droit qui vise principalement la politique de bonne gouvernance pour garantir la sauvegarde des intérêts de la nation. Il faut cet Etat pour abolir les vieilles méthodes de division et d'exclusion utilisées pour l'acquisition du pouvoir.

    L'Etat facilitera la réconciliation et la négociation entre les partenaires politiques et sociaux d'une entente, un pacte social ou une plate forme politique et une déontologie minimale fondée sur les droits et les devoirs tout en évitant les débordements, et dont la mise en pratique éviterait au pays de continuer à se fourvoyer dans les méandres des divisions ethniques ou régionalistes. L'Etat mettra en place des lois et des règles de gestion efficientes lui permettant de lutter contre le despotisme, le népotisme mais surtout contre le clientélisme et la discrimination qui, dans notre histoire, ont miné l'Etat-nation et ont conduit à la désunion au sein de la communauté rwandaise.

    Pour cette raison, l'administration publique se dotera, à tous les niveaux, dans la transparence et sur base des compétences, des ressources humaines qualifiées maîtrisant les problèmes du secteur public et même du secteur privé. La mise en place d'un personnel compétent et expérimenté permettra à l'Etat d'assurer à son tour la bonne gouvernance comprise comme gestion responsable, transparente, effective et efficace dans l'utilisation des ressources internes et exogènes, dans l'intérêt du pays.93(*)

    Dans le cadre d'assurer la bonne gestion des affaires de l'Etat, les autorités Rwandaise ont mis en place le système des contrats de performance (imihigo) qui comporte un triple intérêt, à savoir:

    · Inciter les agents de l'Etat à optimaliser leur savoir-faire, leurs compétences et aptitudes dans l'accomplissement des missions qui leur sont confiées ;

    · Création d'une sorte de compétition dans la gestion des affaires de l'Etat, ce qui permet au gouvernement central d'atteindre les objectifs qu'il s'est assigné;

    · Instauration d'un esprit d'intégrité et de fidélité aux promesses faites au peuple; c'est ce qui rassure et garantit une bonne gouvernance.

    Tous les programmes de restructuration des services de l'Etat Rwandais visent toujours la mise en place d'une culture de la bonne gestion des affaires publiques. En effet, nous pouvons affirmer sans aucun doute qu'il n'y a encore eu un cas de mégestion et de détournement des fonds empruntés à l'extérieur qui sont conjugués au déséquilibre entre les réelles prévisions fiscales et les dépenses publiques et qui inhibent les effets positifs de l'endettement vis-à-vis de la croissance économique nationale. C'est ce qui fait infirmer notre deuxième hypothèse.

    c. Effets pervers sociaux et culturels liés à l'aide économique

    Il est indéniable que l'impérialisme politique, économique et social occidental est toujours manifeste et est aliénant. Selon Monseigneur BAKOLE, l'aliénation est la situation de celui qui ne s'appartient plus à soi-même, qui n'est pas son propre maître, qui dépend d'un autre en ce qu'il pense, sent et fait, bref, en tout ce qu'il est. C'est la situation de celui qui a perdu sa liberté et son identité propres.94(*)

    Voici comment cet impérialisme politique et social est toujours présent et comment il est perpétré à travers l'aide extérieure. Depuis la traite des noirs et l'époque coloniale l'homme blanc se considère toujours comme étant un «ubermensch», superhomme. Il veut s'imposer partout et dans tout.

    · Imposition d'idéologies

    Par la voie des ondes, nous avons appris que le premier ministre britannique, Tony BLAIR, par sa propre volonté, s'est désigné lui-même comme étant le conseiller politique de son Excellence Président Paul KAGAME. En fait, une interrogation demeure ! Comment le premier ministre Tony BLAIR avait-il senti le besoin du Chef de l'Etat Paul KAGAMEd'avoir un conseiller politique supplémentaire ? N'est-ce pas là une sorte d'ingérence politique ? Quelque part, il y aurait une «usurpation de pouvoir» de la part du premier ministre britannique.

    De par notre expérience, on est nommé conseiller par quelqu'un d'autre mais on ne se désigne pas seul. Au fait, un travailleur mérite son salaire en contrepartie du service rendu. Quel serait le salaire du nouveau conseiller du Président de la République ? Ce salaire, était-il prévu dans le budget de l'Etat Rwandais ?

    La déclaration de Tony BLAIR dénote qu'il y aurait l'absence d'une culture politique ou sociale dans le chef de l'élite africaine appelée à diriger les différents Etats africains.

    · Imposition de modèles culturels

    Il n'y a pas longtemps que le gouvernement Rwandais venait de recevoir des compliments selon lesquels il était le seul dans la région à avoir, en son sein, un nombre élevé de femmes. C'est vrai qu'il faut lutter pour la promotion et l'émancipation du genre féminin, mais faut-il toujours copier le modèle occidental pour y parvenir ?

    Toujours par la voie des ondes nous avons bien suivi les déclarations du nouveau premier ministre britannique, David CAMERON, selon lesquelles tout pays qui n'aura pas été favorable à la pratique et à la promotion de l'homosexualité ne sera plus classé parmi les pays bénéficiaires de l'aide britannique.

    En fait, plus que jamais, les cultures occidentales veulent être implantées par force au monde. Il est clair que les femmes doivent s'émanciper de plusieurs façons. Il n'est donc pas indispensable de s'enfermer dans une seule vision occidentale d'émancipation, car les gouvernements ne le réalisent pas tous de la même façon et dans un même cadre.

    Aujourd'hui le Rwanda est devenu un pays anglophone. En fait, apprendre une nouvelle langue est une richesse. Mais, ne l'oublions pas, «la langue oblige dans une certaine mesure à penser dans une certaine direction. Elle impose des catégories de pensée, des canaux bien précis pour atteindre le réel ».95(*) 

    En effet, nous sommes conscients que cette option politique prise par le gouvernement Rwandais portera atteinte à l'éthique sociale rwandaise.

    A partir de tout ce qui précède, le financement extérieur peut être considéré comme nuisible à la croissance et au développement du fait qu'il exerce une influence négative sur plusieurs aspects, à savoir : un faible taux d'épargne, un niveau de mendicité, une assistance internationale perpétuelle, etc.

    4.2.1.2. Effets pervers économiques associés aux emprunts intérieurs

    a. Transfert réel des ressources du secteur privé vers le secteur public

    Le transfert des fonds du secteur privé vers le secteur public entraîne la répression de la consommation des agents économiques locaux tels les ménages, les entreprises privées, et particuliers. Cette situation entraîne, par ricochet, l'étroitesse de l'agrégat «investissement » dans le secteur privé.

    b. Pénurie de la liquidité au sein des banques commerciales

    En fait, d'une part, quand les banques commerciales achètent des bonds du Trésor émis par le gouvernement, elles vont connaître une pénurie ou une insuffisance de liquidité pouvant servir dans l'octroi des crédits aux agents économiques locaux.

    D'autre part, étant à la recherche de liquidité, les banques commerciales peuvent s'adresser auprès de la Banque Centrale en utilisant comme gage les bons du Trésor qu'elles détiennent. En effet, cette situation entraine également l'augmentation de l'offre de monnaie au sein de l'économie.

    4.2.2. Effets positifs des emprunts extérieurs

    Tant que peu à n'importe quelle valeur et à n'importe quel volume, les emprunts extérieurs sont présents dans l'économie ouverte et jouent un rôle important en leur proportion. La croissance engendre le progrès technique et favorise l'accumulation du capital humain, c'est-à-dire les compétences possédées par la main-d'oeuvre et dont dépend sa productivité.

    En effet, plus la croissance est forte, plus il est possible d'accroître le niveau d'instruction de la main-d'oeuvre, en investissant notamment dans le système éducatif. D'une manière générale, la hausse du niveau d'éducation de la population, par des moyens publics ou privés est bénéfique. La croissance permet de financer des infrastructures (publiques ou privées) qui la stimulent. La création de réseaux de communication efficaces favorise l'activité productive.

    Aujourd'hui la relance de l'économie du Rwanda est tangible.

    - Le développement du secteur agricole contribue avec 36% de PIB

    - La production d'énergie électrique qui atteint 249.100 Mw/an avec objectif d'atteindre 289.000 Mw/an

    - Les villages sont électrifiés

    - Son revenu national a augmenté de 9,9% et l'inflation baisse de 3,2%

    - L'objectif est de transformer l'économie de sa dépendance à 90% de l'agriculture vers une économie moderne fondée sur des secteurs différenciés.

    - L'exportation plus importante du café et du thé constitue plus de 50% de la valeur totale

    - L'industrie touristique est en pleine croissance,

    - Les cultures de fleur pour l'exportation et l'élevage du poisson sont aussi en expansion.

    4.3. APPRECIATION CRITIQUE DE L'ETUDE

    L'idée est populaire dans les milieux non informés et chez certains hommes politiques, le financement des dépenses publiques par la dette plutôt que par impôt créerait une charge pour les générations futures d'où deux tendances apparaissent.

    4.3.1. Appréciation négative de l'étude

    Les générations futures n'auront certes pas à pâtir des politiques de dépenses publiques destinées à leur procurer ce dont elles pourraient manquer. Les emprunts constituent alors la charge pesant sur les futures générations.

    C'est ainsi qu'EISNER s'en prend à certains politiciens en disant : « on nous dit aussi que nos déficit perpétuels signifient que nous allons transmettre une dette plus élevée à nos enfants ». C'est littéralement vrai.96(*)

    Ces poids de la dette extérieure lient les Etats à revenu faible à une série de conditionnement et de dépendance actuelle et future par des taux d'intérêt pouvant s'échelonner sur une longue période et en cas de pression de paiement, l'Etat élève des taxes et impôts pour épurer celle-ci ce qui constitue une réelle souffrance de la population qu'elle était censée servir.

    D'où quel que soit son volume, l'emprunt extérieur est un problème à cause de ce caractère de paiement obligatoire comme le dit, James White, un pasteur Britannique qu'un « pound donné en Afrique suppose un retour de deux ou trois autres ».

    Toutefois, nous n'avons pas eu des taux réels de remboursement de ces emprunts. C'est le « Vivre à crédit » comme le dit FELDETEIN.97(*)

    4.3.2. Appréciation positive de l'étude

    L'emprunt extérieur présente un important éventail de contributions allant dans le sens de couvrir les déficits de l'Etat. Considérant la taille de la dette publique en terme d'emprunt extérieur, soit une moyenne de 5% de l'ensemble des ressources des budgets sur une population rwandaise qui s'élève à autour de 10 million d'habitants. Si le paiement était proportionnel à la population, la part supportée par chaque citoyen reste infime et négligeable. Il restera préférable de recourir à l'emprunt plutôt qu'à l'impôt pour les Keynésiens.98(*)

    Les Etat s'endettent à l'extérieur pour compenser une insuffisance de l'épargne.

    L'appréciation positive de cette étude est qu'elle ressort la part et le volume des emprunts extérieur dans le processus de la croissance économique du Rwanda. Si nous osons maintenir cette moyenne de 5% de ces emprunts cela signifie qu'à chaque fois qu'il y a une expansion des routes, un aménagement des villes. Une stratégie de création d'emploi, une dynamique de création des écoles en  «Nine Years Basic Education/ 9YBE» et «12 years», nous y voyons 5% de contribution des emprunts extérieurs.

    CONCLUSION PARTIELLE

    Au cours de ce chapitre nous avons essayé de passer en revue l'impact de l'endettement public extérieur et la politique budgétaire sur les résultats politico-économiques au Rwanda. On a constaté que les recettes publiques du pays ont augmenté durant les cinq dernières années. Cette augmentation est allée de pair avec celle des aides extérieures. Si bien que ces aides ont grandi, mais le volume des emprunts extérieurs ont évolué en fluctuant, présentant une tendance générale de baisse, avec un taux moyen de croissance de -1.8%.

    En effet, les demandes d'aide ont présenté différents effets aussi bien pervers comme cette perte d'indépendance politique, que d'effets positifs ; comme leur implication dans la croissance économique. Il aurait fallu donc avoir une attitude de juste mesure pour ne pas s'accumuler assez de ces dettes par une bonne politique budgétaire de bien cibler les secteurs le plus prioritaires.

    CHAPITRE 5: CONLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS

    Ce dernier chapitre comporte deux points, à savoir : la conclusion générale et les suggestions.

    5.1. CONCLUSION GENERALE

    Notre travail s'est focalisé sur la réflexion sur «Les emprunts extérieurs du Rwanda et leurs implications sur la croissance économique du pays de 2006 à 2010». Au fait, les emprunts extérieurs constituent une source non négligeable des ressources de l'Etat. Ils contribuent en fait à la croissance économique ainsi qu'au développement socio-économique de ce dernier.

    Afin de construire notre problématique, nous nous sommes posé les questions suivantes :

    · En quoi les emprunts extérieurs contractés par un Etat sont-ils nuisibles à sa croissance économique?

    · Quelles sont les implications des emprunts extérieurs sur la croissance économique du Rwanda ?

    De ces deux questions, il en ressort que notre première hypothèse a été confirmée car les emprunts, en plus d'être bénéfiques, ils présentent plus d'effets pervers, de contraintes par une sorte d'aliénation pour nous tirer de notre état de sous développement. D'où leurs caractères nuisibles dans une économie. Les implications des emprunts sont aussi multiples et variées, mais aucune trace de détournement n'a été visible dans la gestion de ces emprunts, car l'appareil de l'Etat en cette matière est redoutable et sans détours. Les coupables, en proportion aussi négligeable se retrouvent en prison. Ce qui a infirmé notre deuxième hypothèse.

    Dans ce travail, nous avons voulu savoir si les emprunts contractés par le Gouvernement ont été productifs et s'ils ont été profitables à la croissance économique du pays, ce qui se fait ressortir par les travaux d'envergure réalisés pour améliorer les conditions de vie des rwandais. En fait, la mise en place d'un système moderne de gestion des emprunts est une garantie pour une future crédibilité vis-à-vis des bailleurs ainsi des populations rwandaises bénéficiaires.

    Nos objectifs, dans la rédaction de ce travail, étaient les suivants : Identifier le mode de financement moins préjudiciable et donc plus adapté par rapport aux potentialités du Rwanda en réduisant sensiblement le recours aux emprunts ; relever et analyser les différents modes de financement du processus de développement d'un pays; vérifier si les affectations des emprunts contractés sont productifs et s'ils sont ainsi profitables à la croissance économique du pays et proposer les lignes directives pour la bonne gestion des emprunts extérieurs. Certes les emprunts sont productifs, mais leur caractère contraignant les rend moins souhaitable et doit inciter le pays à adapter son plan de développement en fonction de ses ressources disponibles.

    Afin de bien mener notre recherche, nous avons fait recours aux techniques et méthodes qui suivent : technique documentaire, d'observation directe, d'interview libre, et à des méthodes analytique et comparative.

    Pour y arriver, nous avons structuré notre travail en cinq chapitres. Au premier chapitre, nous avons développé différents points relatifs à la problématique, les hypothèses, les objectifs, le choix et intérêt du sujet, la délimitation du sujet ainsi que la subdivision du travail.

    Le deuxième chapitre a porté sur les définitions des termes clefs qui ont été, de manière constante, utilisés dans ce travail.

    Le troisième chapitre a été consacré à la méthodologie du travail.

    Le quatrième chapitre, quant à lui, a porté sur la présentation, l'analyse et l'interprétation des résultats de recherche.

    Le cinquième chapitre, qui était le dernier, a traité de la conclusion générale et des suggestions.

    Ce travail nous conduit aux résultats suivants :

    - Les recettes fiscales et parafiscales ont augmenté en moyenne de plus de 20% au cours de ces 5 dernières années,

    - Cette augmentation ne couvre pas malheureusement la totalité du Budget national,

    - Les ressources extérieures représentent à elles seules, la quasi totalité du budget national,

    - Bien que les ressources extérieures soient importantes, la part des emprunts reste minime, car leur évolution va décroissant,

    - L'analyse des ratios montre une évolution dégressive, ce qui s'explique par une bonne politique de gestion des crédits et surtout les stratégies de hausse de recettes.

    - Enfin, les effets pervers l'emportent sur les effets positifs.

    En dépit des montants insuffisants des emprunts, la bonne gestion de ces derniers permet au Gouvernement Rwandais de réaliser certains projets inducteurs de développement économique, notamment la construction des routes, le relèvement du secteur agricole, la promotion du secteur éducatif ainsi que celui de la santé, etc. En effet, les emprunts sont loin de satisfaire les besoins de l'ensemble des populations étant donné qu'ils sont accordés de manière sporadique et leurs montants variant d'une année à une autre.

    L'insuffisance des emprunts entraîne que ceux-ci ne financent qu'une partie des projets conçus par le Gouvernement. En fait, la plupart des projets élaborés par le Gouvernement ne sont jamais achevés, ce qui fait que certaines couches de la population habitant l'arrière-pays n'ont toujours pas directement joui de bienfaits apportés par ces emprunts.

    Cette étude a été abordée dans l'optique qu'il suffirait de mettre en place un système de bonne gestion des emprunts, c'est-à-dire une bonne affectation de ces derniers aux projets inducteurs pour voir la croissance économique se mettre sur les bons rails, ce qui relèverait le bien-être des populations rwandaises dans l'ensemble.

    5.2. SUGGESTIONS

    Eu égard à tout ce qui précède, nous suggérons ce qui suit dans le but de contribuer à l'amélioration du système de gestion des emprunts au Rwanda :

    5.2.1. A l'Etat Rwandais

    · Un programme ambitieux d'assainissement en vue de contenir la dette publique extérieure;

    · Un examen des moyens d'améliorer la maîtrise des dépenses publiques et le processus budgétaire de façon à obtenir de meilleurs résultats budgétaires.

    · Financer un haut niveau d'investissement.

    · Lisser les fluctuations de la consommation en cas de baisse de revenu,

    · Echapper à un ajustement face aux déséquilibres intérieurs et ou extérieurs.

    5.2.2. Aux citoyens rwandais

    · Les rwandais se sont déjà distinguées dans la dynamique de s'acquitter de leurs impôts et taxes. Ils doivent prendre conscience de cette limitation des ressources naturelles pour contribuer honnêtement à la croissance économique du pays, comme ils le font.

    · Se faire partisan du changement.

    En définitive, nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les aspects de ce sujet. Nous estimons, cependant, avoir apporté notre contribution si petite soit-elle à l'avancement du système de gestion des emprunts contractés par le Gouvernement Rwandais.

    En effet, nous voudrions inviter les futurs chercheurs d'aborder les aspects non traités de ce sujet.

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    4. Nouvelle Relève (La), No 827 du 23 au 27 décembre 2010

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    http://www.wipedia.com

    * 1 COULOMB F, Management des entreprises, les éditions Ellipses, Paris 2007, P250

    * 2 MORISSETTE Denis et al. Décisions Financiers de l'entreprise. Investissement, financement et Politique de dividendes, Les éditions Source, Québec, Trois Rivières, 1989

    * 3 JAMES C. Van Horne, Gestion et Politique financière, Edition Dunod, Paris, 1982, p 7

    * 4 BERNIER, B et al., Macroéconomie, Tome1 2eme édition Dunod, Paris, 1975, p 223

    * 5 http://www.wipedia.com).

    * 6 Idem

    * 7 Idem

    * 8 BIN MUSEME, La sortie des pays du Sud de leur léthargie du sous-développement, PUK, Kinshasa, 2007, 123

    * 9 Banque Mondiale, 2010 :234

    * 10 KITAMBALA, Notes du cours des finances publiques, KIM, Inédit, 2010

    * 11 AKTOUF, Omar. Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations. Une introduction a la démarche classique et une critique. Editions Les Presses de l'Université du Québec, Montréal, 1987, p 58

    * 12 DUFORT, Op cit, 1987 :159

    * 13 SILEM Ahmed et al. Lexique d'économie, Editions Dalloz, Paris, 2004, p100

    * 14 http://www.wipedia.com

    * 15 Idem

    * 16 Idem

    * 17 AJILI, W. La gestion de la Dette Publique selon les approches économique, institutionnelle et financière, application a une petite économie en développement: La Tunisie. Thèse, 2007, p 15, Inédit.

    * 18 http://www.wipedia.com.

    * 19 Idem

    * 20 http://www.wipedia.com

    * 21 http://www.wipedia.com

    * 22 Idem

    * 23 AJILI, W. La gestion de la dette publique selon les approches économique, Institutionnelle et financière. Application a une économie en développement : La Tunisie. Thèse, 2007, p 14 Inédit.

    * 24 Idem

    * 25 CAPUL, J.Y. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales. Edition Hatier, Paris, 2002,299

    * 26 http://www.wipedia.com

    * 27 CAPUL, J.Y. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales. Edition Hatier, Paris, 2002

    * 28 SILEM Ahmed et al. Lexique d'économie, Edition Dalloz, Paris, 2004, p213

    * 29 BREMOND, J. et al. Dictionnaire des sciences économiques et sociales, Edition Belin, Paris 2002, p133

    * 30 AKAMPURIRA, G. Certificate Economics, Ed Gideon B. Akampurira, Nairobi, 1997, p236

    * 31 Idem

    * 32 idem

    * 33 AKAMPURIRA, G. Certificate Economics, Ed Gideon B, Akampurira, Nairobi, 1997, p237

    * 34 idem

    * 35 Idem

    * 36 Idem

    * 37 AJILI, W. La gestion de la dette publique selon les approches économique, institutionnelle et financière, application a une petite économie en développement: La Tunisie. Thèse, septembre 2007, p 18, Inédit.

    * 38 Idem

    * 39 Idem

    * 40 Idem

    * 41 Idem

    * 42 Idem

    * 43 Idem

    * 44 CAPUL, J, Y. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Edition Hatier, Paris, 2002, p 298

    * 45 JOSETTE et al. Dictionnaire de Finance, 2eme Edition Vuibert, Paris, 2001, p198

    * 46 CAPUL, J. Y. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Edition Hatier, Paris 2002, P 298-299

    * 47 Idem

    * 48 Idem

    * 49Idem

    * 50 SOLOW, R. A. A contribution to the theory of Economic growth, in Quarterly journal of Economics, 1956

    * 51 BLANC, C. : La croissance ou le Chaos, Odile Jacob, 2006, p 237

    * 52 Op Cit

    * 53 Idem

    * 54 MUSIMBI SONGA, Cours de macroéconomie, 2007, Notes KIM, Inédit

    * 55 Idem

    * 56 http://www.wipedia.com

    * 57 Idem

    * 58 Idem

    * 59 Idem

    * 60 MUSIMBI SONGA, Cours de macroéconomie, 2007, notes KIM, Inédit

    * 61 GRAWITZ, M. Méthodes de sciences sociales, 4eme Ed. Dalloz, Paris, 1990

    * 62 RONGERE, P. Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris 1979, p 344

    * 63 GRAWITZ, M. Méthodes de recherché dans les sciences sociales, 11eme Edition, Dalloz, Paris, 2001, p 384

    * 64 N'DA, P. Méthodologie de la recherché de la problématique la discussion des résultats, PUCI, 2000,p 90

    * 65GRAWITZ, M. Méthodes de recherché dans les sciences sociales, 11e Ed, Dalloz, Paris, 2001, p 349

    * 66 CHEVALIER, 1982, p 349. Op Cit

    * 67 MACE et al., Guide d'élaboration d'un projet de recherché en sciences sociales, Presse Universitaire de Laval, Québec, 2000, p 33

    * 68 JAVEAU, C. L'enquête par questionnaire: manuel a l'usage du praticien, 3eme édition, Université de Bruxelles, 1989, p 38

    * 69 GRAWITZ, M. Méthodes des sciences sociales, 4eme Edition, Dalloz, Paris, 2001, p 742

    * 70 Idem

    * 71 BARDIN, L. L'analyse de contenu. France: PUF, Paris, 1977

    * 72 ROBERT, A. D. & Bouillaguet, A., L'analyse de contenu, Que sais-je ? France : PUF, Paris, 1997

    * 73 (Savoie-Zajc, 2000). Op cit

    * 74 idem

    * 75 ROBERT, A. D. & Bouillaguet, A., L'analyse de contenu, Que sais-je ? France : PUF, Paris, 1997

    * 76 BARDIN, L. L'analyse de contenu. France: PUF, Paris, 1977

    * 77 Idem

    * 78 ROBERT, A. D. & Bouillaguet, A., L'analyse de contenu, Que sais-je ? France : PUF, Paris, 1997, p 30

    * 79 Idem

    * 80 GRAWITZ, M. Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1979, p 349

    * 81 KITAMPANGU, M. J. Géographie du Rwanda, notes de cours, ETM1, Kigali, 2006

    * 82 Idem

    * 83 Idem

    * 84 MINECOFIN, 2010

    * 85 Nouvelle Relève (la), No 827 du 23 au 27 décembre 2010

    * 86 Idem

    * 87 PISANI, E. La main et l'outil, Ed. Laffond, Paris, 1984, p 212

    * 88 Banque Mondiale, Classement Mondial des pays, 2000

    * 89 Vision 2020 du Rwanda, 8

    * 90 www.rwandagov.com

    * 91 MINECOFIN, 2002.

    * 92 Idem

    * 93 Idem

    * 94 BAKOLE WA ILUNGA, Chemin de libération, Kananga, Ed. de l'Archidiocèse, 1978, p 38

    * 95 PAUWELS, J. Cours d'Anthropologie, Grand séminaire N.D. d'Afrique, 1988 :60, Bukavu, Inédit

    * 96 LANDAIS, B. Leçons de politique budgétaire, Ed. De Boeck Université, Paris, 1998, p 249

    * 97 LANDAIS, Op cit

    * 98 Idem







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