Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

SECTION II : LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

La Direction des Transports Terrestres est constituée de six Sous-directions aux missions spécifiques. De manière générale, la Direction des Transports Terrestres est responsable :

· « De la conception, de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière des transports terrestres

· De l'élaboration et du suivi de l'application des programmes de formation à la conduite automobile

· De la conception et du suivi de la mise en oeuvre du schéma national en matière des transports terrestres

· De l'évaluation régulière de l'offre et de la demande des transports terrestres

· De la coordination des transports terrestres

· De l'encadrement des professionnels du secteur des transports routiers

· De la délivrance, de renouvellement, de la suspension et du retrait des permis de conduire

· De la coordination de l'ensemble des actions de sécurité des actions de sécurité des usagers de transports terrestres, en liaison avec les Administrations et organisations concernées

· De la négociation et du suivi des accords de transit routier

· De l'élaboration de la réglementation en matière de transport de voyageurs, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d'usagers, les Collectivités Territoriales Décentralisées et des administrations concernées

· De l'élaboration du tableau de bord de l'activité du secteur des transports terrestres

· Du traitement des questions relatives au patrimoine routier et ferroviaire national, en liaison avec les Administrations concernées »^39(*).

PARAGRAPHE I : LA SOUS DIRECTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DES TRANSPORTS ROUTIERS

La Sous-direction de la circulation routière est constituée de deux Services sous la responsabilité d'un sous directeur qui est responsable :

· « De la préparation et de la diffusion de la réglementation, en matière de transports routiers

· De l'organisation et de la régulation de la circulation sur le réseau routier

· Du suivi des conducteurs

· De la définition des conditions de délivrance de titres de transport

· De la délivrance des permis de conduire internationaux

· De la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules et des engins des missions diplomatiques et/ou en admission temporaire

· De la conversion des permis de conduire militaires en permis de conduire civils

· Du renouvellement des permis de conduire. »^40(*)

La Sous direction de Transports routiers comprend le service du transport routier des voyageurs, celui du transport routier des marchandises et du transit et le service des Transport Urbain qui ont a leur tête, le Sous directeur qui est chargé de :

· De l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation des transports routiers

· Du suivi des relations avec les transporteurs

· De l'étude des dossiers d'octroi des licences de transports

· De l'enregistrement des licences et de la tenue du fichier des transporteurs

· De l'organisation de trafics routiers

· Du suivi des accords de transit routier »^41(*).

A- LES SERVICES DE LA SOUS- DIRECTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Les Services de la Sous Direction de la Circulation Routière sont au nombre de deux.

Le Service de la Formation à la Conduite Automobile est chargé de :

· « L'élaboration et du suivi des programmes de formation a la conduite automobile

· La définition des conditions d'accès à la profession de moniteur, en liaison avec les Administrations concernées

· L'étude des dossiers de demande d'agreement et du contrôle des auto-écoles ainsi que de leurs personnels

· La tenue du fichier central des établissements et des personnels de formation de conduite automobile

· La définition des conditions et du mode d'organisation des examens de permis de conduire »^42(*).

Le Service des Titres de Transports de la Circulation Routière est chargé :

· « De la rationalisation des procédures de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des titres de la circulation routière

· De la définition des règles d'équivalence des permis de conduire

· Du suivi des procédures de délivrance de renouvellement, de suspension et de retrait des titres de la circulation routière

· De la définition et du suivi de la sécurisation des titres de transports

· De la tenue du fichier central des titres de transports »^43(*).

* ³⁹ Article 38 du Décret N° 2006/293 du 11 septembre 2006 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.

* ⁴⁰ Article 39 du Décret N° 2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des transports.

* ⁴¹ Article 45 du Décret N° 2005, op. cit.

* ⁴² Article 40 du Décret N° 2005, idem.

* ⁴³ Article 41 du Décret N° 2005, op. cit.