Imperfections, enjeux et régulation des transactions à haute fréquence

1.2.3 Projet de régulation aux Etats--Unis

La SEC (Security of Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) sont sur le point de mettre en place plusieurs règles concernant le HFT. Ces

₁er

règles ont été évoquées via un communiqué de presse le juin 2012 nommé: « SEC

approves proposals to address extradinory volatility in individual stocks and broader stock market ».

Ce projet englobe également l'encadrement des ordres flash souvent critiqués qui consistent à laisser quelques bons clients consulter les ordres sur certains titres une fraction de seconde avant qu'ils soient rendus publics. Ces privilégiés ont un coup d'avance sur les autres investisseurs. Cette pratique est souvent remise en cause car elle s'apparente à un délit d'initié déguisé. Elles sont parfois même interdites. Selon Yves Eudes:

« En août, le Nasdaq et le BATS ont annoncé qu'ils allaient renoncer volontairement aux flash

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orders et ont tenu parole dès le 1er septembre.

A l'inverse, le patron de Direct Edge, William O'Brien explique que:

« Les flash--orders sont une innovation bénéfique, et qu'il allait proposer ce service payant à tous les professionnels intéressés.»

En outre, concernant le projet de réforme sur le point d'être établie par les régulateurs américains et à l'instar de MIFID en Europe, la SEC (Security of Exchange Commission) a pour objectif de mettre en place une législation accrue pour les fournisseurs en accès direct sur les marchés financiers. Ces règles permettront d'encadrer les opérations passées sur les marchés financiers via un contrôle interne strict sans passer par l'interdiction de certaines pratiques dont les valeurs éthiques sont remises en cause.

Enfin, la SEC souhaite définir un critère de taille pour les opérateurs de marché. Au dessus de ce seuil chaque trader sera tenu de s'enregistrer auprès d'elle. Cet enregistrement provoquera l'attribution d'un identifiant unique, ce qui permettra de réduire l'opacité des opérations établie sur les marchés par les traders à haute fréquence car les transactions d'instruments financiers seront alors directement tracées. De plus, en cas de contrôle par les régulateurs américains chaque société de HFT sera dans l'obligation de présenter un fichier reprenant toutes les opérations passées associées à de nombreux critères liés à la transparence des marchés.

⁴⁴ Yves Eudes, Les geeks à la conquête de Wall Street, Le Monde

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Ces quelques projets de régulations évoqués prouvent que les régulateurs américains et européens avancent globalement dans la même direction. Cependant, l'absence d'harmonisation peut poser différents problèmes car les règles en place ne seront pas les mêmes, ce qui peut créer des disparités notamment pour les investisseurs qui se dirigeront indéniablement vers la place financière qui leur sera la plus favorable légalement parlant.

2 Rôle des autorités des législateurs et autorités de tutelle dans la régulation du trading haute fréquence

Au sein de l'Union Européenne, la question primordiale après approbation des projets de réglementations en cours, concernant les directives abus de marché et marchés financiers, sera celle de l'application des nouvelles règles à mettre en place. Les régulateurs vont se voir confrontés à deux problèmes majeurs. Le premier chantier les concernant sera de réussir à dialoguer de façon qualitative avec les firmes de HFT. Le second chantier sera une mise en place de façon harmonisée des dispositifs de régulations du HFT dans la totalité des pays de l'UE.

2.1 Dialogue avec les firmes de trading haute fréquence

L'un des enjeux primordiaux pour la bonne mise en oeuvre des nouvelles règles, liée à l'encadrement du HFT, sera la mise en place d'un dialogue de qualité entre régulateurs et société de HFT. Ce point est indéniable dans le processus d'instauration d'une réglementation accrue, cela pour différentes raisons.

Dans un premier temps, cet atout permettrait de surveiller de façon plus précise les aspects prudentiels des pratiques. En effet, le fait d'entretenir de bonnes relations avec les différents acteurs d'un service engendre une transparence plus claire.

Dans un deuxième temps, cela permettrait d'ouvrir le dialogue avec les différentes sociétés de HFT en compte propre. Elles n'ont à ce jour encore eu aucun contact avec les

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régulateurs car elles étaient directement exclues des champs d'application de la directive

MIF.

Enfin et dans un troisième temps, un dialogue de qualité permettrait de réduire l'opacité des activités de HFT notamment en terme de pratiques et risques liés car le message passé par les régulateurs sera passé de façon plus pédagogue.

Au niveau Européen, une association a été créée en 2011, l'Association des Principaux Traders Européens. Cette entité regroupe les firmes de HFT qui compte à ce jour une trentaine de membres⁴⁵. Les maîtres mots de cette association sont Règlement, Stabilité, Transparence, Gestion des risques, Concurrence, Egalité d'accès, Egalité d'information, Efficacité et Intégrité. Son rôle est donc d'apporter une valeur éthique au trading haute fréquence.

De plus, l'un de ses principaux rôles principal est de défendre chacun de ses membres d'une seule voix. Cette association joue un rôle primordial dans les décisions rendues pas L'ESMA qui la consulte très régulièrement. L'APTE est invitée à donner son avis très régulièrement sur les différents projets menés par la commission européenne.

2.2 Harmonisation de la mise en place des règles liées au trading haute fréquence

Dans un développement précédent, il a été prouvé que la difficulté de définir de façon universelle le HFT pouvait parfois poser quelques problèmes. Ces différents problèmes apparaissent notamment lorsqu'il faut fixer des limites au HFT. Effectivement, j'expliquais précédemment que cette absence de définition unique posait des problèmes dans les

⁴⁵ http://www.futuresindustry.org/epta/about--fia--epta.asp

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l'identification des sociétés de HFT et les obligations à leur charge qui leur incombent. De ce fait, une société de HFT peut-être considérée comme exerçant du HFT en Union Européenne et ne pas l'être aux Etats-Unis d'Amérique, la seconde zone bénéficiant d'une définition plus restreinte et précise. Dans ce cas donc se pose un problème d'harmonisation des normes.

La même question se pose concernant les règlements intra européen. En effet, les projets de reforme des futures directives MIF pourraient poser quelques problèmes à court-moyen terme. Certains Etats de l'Union Européenne pourraient prendre exemple sur ces projets et les appliquer avec anticipation dans le but de rendre leurs places financières plus attrayantes. Cela poserait de nombreux problème notamment en terme de compétitivité car les normes liées à l'harmonisation de la concurrence sont les bases même de la construction du marché intérieur des services et des capitaux. A l'inverse, si la France avec la directive MIF projetait de mettre en place ces directives de façon anticipée, elle pénaliserait elle-même sa propre place financière.

De son coté, l'ESMA dispose également de pouvoirs permettant d'harmoniser les dispositions de mise en place du HFT. Elle dispose, tout d'abord, de projets de normes techniques qu'elle doit dans un premier temps soumettre à la CE. Elle dispose ensuite de pouvoirs obligeant les pays membres de l'Union Européenne à respecter le calendrier.

- à lancer une procédure accélérée afin d'assurer une application cohérente du droit communautaire.

- à répondre lorsqu'une recommandation est émise, dans un délai de dix jours ouvrables, à informer l'ESMA des mesures qu'elle a prises ou entend prendre pour assurer la conformité avec le droit de l'Union européenne.

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L'European Securities and Market Autority (ESMA) et la Commission Européenne (CE) joueront un rôle primordial dans la mise oeuvre des nouvelles réglementations au sein de l'Union, leur but principal étant d'homogénéiser la transposition de ces directives.

La Commission Européenne aura le pouvoir d'intenter des actions en manquement contre les pays qui n'appliqueraient pas les directives correctement.

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