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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen


par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

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3° Le problème des pollutions chroniques

A l'origine le principe pollueur-payeur n'a été créé que pour la protection de l'environnement face à des pollutions chroniques, pour répartir la charge des coûts de cette pollution entre les différents pollueurs. Le principe pollueur-payeur n'a paru adapté qu'aux pollutions chroniques68(*), pollutions qui, par les incertitudes qu'elles génèrent, ne peuvent être soumises au régime de responsabilité classique.

En effet, le dommage chronique se spécifie par son caractère progressif. Ce caractère progressif se manifeste dans le temps, et dans l'espace.

La pollution chronique n'a au départ que peu de conséquences sur le milieu environnemental. Elle se produit de manière insidieuse, et elle est d'abord absorbée par l'environnement. Quand celui-ci est saturé, la pollution se manifeste, malheureusement souvent déjà irréversible. Ce délai entre la pollution et sa déclaration empêche que l'on puisse déterminer avec exactitude le moment à partir duquel le dommage a été constitué.

Il en résulte une incertitude sur le moment où le dommage est certain, et forcément sur la mise en oeuvre d'une action en réparation.

Dans l'espace, la pollution chronique se diffuse largement sans que l'on puisse déterminer avec exactitude l'étendue de cette pollution (rivières, nappes phréatiques, atmosphère, d'autant que l'absence de connaissance du moment de la pollution empêche de réaliser quels dommages ont vraiment été causés par la pollution en cause, et lesquels étaient présents avant).

Ces incertitudes empêchent aussi de déterminer si les pollutions ont pour origine le même responsable, où s'il existe une multiplicité de responsables.

Ne pouvant être soumis au régime de responsabilité du fait de l'incertitude qui lui est attachée, le seul moyen de permettre la réparation de pollution chronique est de soumettre ce genre de dommage au principe du pollueur-payeur69(*).

Les dommages accidentels semblent les seuls adaptés au régime de responsabilité. Seulement, il est nécessaire de distinguer entre les dommages accidentels réels et les dommages accidentels potentiels qui ne peuvent pas être soumis au régime de responsabilité. En effet, leur nature empêche la recherche des trois éléments fondateurs de la responsabilité, spécialement la recherche du lien de causalité. Pour ces types de dommages, si l'on veut faire supporter le coût de la prévention et de la restauration du milieu naturel aux pollueurs, il faut appliquer le principe pollueur-payeur. Avec les conséquences néfastes que cela entraîne pour le régime de l'assurance.

Une précision semble nécessaire ici. L'accident, qui devrait être à l'origine du dommage, consiste en un évènement soudain et instantané. Mais il n'en résulte pas pour autant que le dommage qui provient de l'accident doit lui aussi survenir d'une façon soudaine. Un dommage de pollution, même s'il est accidentel, peut quand même être graduel. Le caractère soudain doit porter sur sa cause, non sur sa survenance. Par exemple, des fissures apparaissant sur une canalisation et laissant s'échapper des produits chimiques dans une rivière donnent à la pollution un caractère typiquement graduel. Mais la cause de la pollution, elle, est accidentelle, imprévisible.

De fait, accidentel et imprévisible sont intimement liés70(*). La notion d'accident signifie donc plutôt que le fait à l'origine du dommage doit être imprévisible, à la différence des faits de pollutions chroniques qui eux sont prévisibles et même parfois programmés.

L'autre point essentiel du régime de responsabilité est le lien de causalité entre le dommage et le fait dommageable.

* 68 H. Smets, le principe pollueur-payeur, un principe économique érigé en principe de droit de l'environnement, RGDI publ. 1993.339.

* 69 H.Smets, le principe pollueur-payeur, un principe économique érigé en principe de droit de l'environnement, RGDI publ. 1993.339

* 70 Christian Larroumet, La responsabilité civile en matière d'environnement. Le projet de Convention du Conseil de l'Europe et le livre vert de la Commission des Communautés Européennes, Dalloz 1994, p. 105.

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