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Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen


par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise - Master 2 Recherche 2006
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

Michel Prieur, «  Droit de l'Environnement », Dalloz, 4e édition, p. 404

Revues spéciales

Monographies sur l'environnement, n° 42, L'assurance pollution, 1992, p.7

L'environnement pour les européens, n°22, janvier 2006, p.7

Jurisclasseur International, Responsabilité Civile

Lamy environnement installations classées, 840-5

Articles

Jérôme Attard, Contrats et environnement : quand l'obligation d'information devient instrument de développement durable, LPA, 26 janvier 2006, p. 3

M. Bocken, « la réparation des dommages causés par la pollution en droit belge », R.G.D.C., 1992, p. 284.

Andrée Brunet, La régulation juridique des questions environnementales et le principe de subsidiarité, Gaz. Pal. Vend. 11, Sam. 12 juin 2004, p. 1705

Jean-Pierre Delvigne, La directive sur la responsabilité environnementale, une application du principe pollueur-payeur, Droit de l'Environnement n° 121, septembre 2004, spéc. p.161

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G. Parléani, Marché et environnement, Droit env. mars 2005, p.52

Michel Prieur, L'environnement entre dans la Constitution, LPA, n° 134, 7 juillet 2005, p.14

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Patricia Savin, Le droit à l'environnement, Gaz. Pal. vend.17, sam.18 mars 2006, p. 52

Vincent Sol - Un droit en pleine évolution, LPA, 8 août 2000, n°157, p. 18

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Pascale Steichen, La proposition de directive du Parlement européen et du conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, RJ.E, février 2003, p.177

Patrick Thieffry - L'opportunité d'une responsabilité communautaire du pollueur ; Les distorsions entre les Etats-membres et les enseignements de l'expérience américaine, RIDC, 1994, 1-1994,p.103

- Responsabilité environnementale des entreprises, les projets européens se précisent, LPA du 21 février 2003, p.4

- La directive sur la responsabilité environnementale enfin adoptée, LPA, 21 mai 2004, n°102, p.5

- Le renforcement de la responsabilité environnementale des entreprises : tendances françaises et européennes divergentes, Gaz. Pal. Mai-juin 2004, p.1717

Geneviève Viney, Les principaux aspects de la responsabilité civile des entreprises pour atteinte à l'environnement en droit français, JCP 1996, I.3900

Documents officiels

Directive n° 79/409 du 2 avril 1979, J.O.C.E. n°L 103 du 29 avril 1979

Directive 85/374 CEE du 25 juillet 1985

Directive n° 92/43 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 1992, JOCE, n° L.206, 22 juillet 1992

Directive n°96/61 du 24 septembre 1996, J.O.C.E., n° L.257 du 10 octobre 1996

Directive 2000/60 du 23 octobre 2000, J.O.C.E. n° L 237 du 22 décembre 2000

Directive n° 2004/35 du 21 avril 2004

Règlement 309/94 du 15 décembre 1994, JOCE n° L.333 22 décembre 1994

Le projet d'avis du rapporteur de la Commission de l'environnement du Parlement européen du 16 octobre 2002

Livre Blanc sur la responsabilité environnementale, COM (2000)

Loi allemande du 10 décembre 1990 sur la responsabilité en matière de protection de l'environnement, Bundesgesetzblatt, première partie, n° 67 du 14 décembre 1990, p. 2634

Loi belge du 22 juillet 1974 

Loi grecque n° 1650 de 1986, article 29

Loi française n°92-1444 du 31 décembre 1992 (D. et ALD. 1993.106)

Loi française n°90-1130 du 19 décembre 1990

Décret n°89-648 du 31 août 1989

Sites Internet

psychobiologie.ouvaton.org/glossaire/txt-p06.20-04-glossaire.htm

http://eduscol.education.fr/D0185/concepts.htm

buongiornoeuropa.istruzione.it/glossario/fr/lettera_e_fr.shtml

www.europa.eu.int/comm/environment/chemicals/reach.htm

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