Memoire Online - Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET COOPERATION INTERNATIONALE EN DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

SOMMAIRE

CHAPITRE I : DYNAMIQUE DE COOPERATION INTERNATIONALE CONTRE LES

Section 1 :L'adhésion des Etats aux conventions internationales 12

Section 2 : les autres instruments d'intervention 19

CHAPITRE II : LE FRUIT DES MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS

DEPUIS 1992............................................................................................... 25

Section 1: La coopération multinationale soutenue par les nations unies 25

CHAPITRE I: LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

Section 1 : difficultés 35

Section 2 : Suggestions 41

CHAPITRE II : L'ADOPTION D'UN ACCORD UNIVERSEL SUR LE CLIMAT EN

Section 1 : Les obstacles juridiques et politiques viennent compliquer la coopération d'un accord post-Kyoto 49

CONCLUSION.....................................................................................................62

BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................66

TABLE DES MATIERES.........................................................................................69

DEDICACES

Vous qui jusqu'à l'heure où vous quittiez ce monde aviez tenu à ma réussite.

Vous qui m'aviez appris à accepter les premières erreurs pour en éviter les secondes. Ma foi me rassure que vous êtes auprès de Dieu.

Qu'ils sachent qu'il n'y a sans doute pas de chaos mais les principes les plus complexes qui nous échappent encore.

REMERCIEMENTS

Aucun travail de recherche ne peut pas s'accomplir dans la solitude, il ya toujours un apport spirituel, intellectuel, moral, matériel et académique de l'extérieur.

C'est pourquoi, le rôle déterminent de l'éternel dans la réalisation des rêves humais est indubitable;

§ Monsieur le professeur Koffi AHAZDI-NONOU qui en dépit de ses multiples occupations tant professionnelles que familiales, n'a pas hésité de diriger ce travail ; pour les critiques, suggestions et encouragements .Qu'il trouve par ces mots, l'expression de nos profondes gratitudes.

§ Monsieur François PELISSON, responsable de la gestion Master 2 en droit international et comparé de l'environnement pour nous avoir aidés dans l'information et l'organisation tout au long de la formation.

§ Madame Séverine NADAUD, responsable pédagogique de la formation pour son dévouement.

§ Nous exprimons aussi une vive gratitude à tous les professeurs de la formation pour les cours dispensés.

§ Nous voulons exprimer notre cordiale reconnaissance à Maître Brice Severin PONGUI Avocat au barreau de Brazzaville, Directeur de l'ONG Institut Cerveau Vert 2063, pour les conseils et encouragements.

A tous ceux qui ont contribué de près /et ou de loin à notre formation qu'ils reçoivent ici notre profonde et affectueuse gratitude.

ABREVIATIONS ET SIGLES
AIEA	:	Agence Internationale de l'Energie atomique
APEC	:	Asia-Pacifique Economique Coopération
CCNUCC	:	Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
CNUED	:	Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement
DIE	:	Droit International de l'Environnement
FAO	:	Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
FEM	:	Fonds Pour l'Environnement
GES	:	Gaz à Effet de Serre
GIEC/IPCC	:	Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
HFC	:	Hydrofluorocarbure
MDP	:	Mécanisme de Développement Propre
OMM	:	Organisation Météorologique Mondial
ONG	:	Organisation Non Gouvernemental
ONU	:	Organisation des Nations Unies
REED	:	Initiative Internationale et Transnationale de Lutte Contre le Réchauffement Climatique
RDM	:	Rapport sur le développement
PNUD	:	Programme des Nations Unies Pour le Développement
PNUE	:	Programme de Nations Unies Pour l'environnement
UA	:	Union Africaine
UE	:	Union Européenne
USA	:	Etats Unis d'Amérique
UICN	:	Commission du Droit de l'Environnement de l'union mondiale pour la Nature.

INTRODUCTION

Depuis la révolution industrielle du 18^ème siècle jusqu'à nos jours, les modes de production et de consommation des biens et services ont profondément modifié l'équilibre de la planète. Cela a provoqué une accumulation dans l'atmosphère de « gaz à effet de serre » avec pour suite la montée des températures qui a entrainé des conséquences visibles, notamment les effets nocifs significatifs sur la composition, la résistance ou la productivité des écosystèmes naturels et aménagés, sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques ou sur la santé et le bien-être de l'homme.

On remarque en effet une montée rapide de la température moyenne de l'air et de l'eau des océans, la fonte de la neige et de la glace, l'élévation du niveau des mers du fait de la fonte glaciale dans les zones polaires.

Le climat a depuis longtemps, eu de nombreux bouleversements dans différentes périodes de l'histoire de la planète. Or depuis quelques années, il est beaucoup troublé qu'auparavant.

La production d'énergie à partir des combustibles fossiles ou encore l'abattage ou déchiffrement des forêts par le feu libèrent du dioxyde de carbone dans l'atmosphère. L'accumulation de ces gaz à effets de serre, notamment le méthane et l'oxyde nitreux, a atteint un niveau tel que les changements climatiques sont devenus un grand problème politique contemporain dont la résolution ne peut dépendre d'un seul pays ou d'une seule sous-région de la planète terre.^1(*)

C'est pourquoi, conformément à la charte des Nations Unies qui engage les Etats membres à « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion^2(*) », les Etats de la planète ont tous unanimement pris conscience que les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière, et dont les solutions individuelles ne suffisent pas.

La coopération internationale a été ainsi retenue comme moyen privilégié pour lutter contre les changements climatiques et ses conséquences sur la nature et l'homme, un phénomène particulier qui remet en cause les modes de production et de consommation des sociétés modernes qui constitue de ce fait une énigme pour le développement durable.

Aux fins de cette étude, l'interaction entre la coopération internationale et les changements climatiques ne se limitera qu'au droit international de l'environnement qui en constitue l'un des produits.

Pour rappeler brièvement ce à quoi correspondent les termes-clés de notre sujet, nous reprendrons les définitions suivantes :

Les termes « Changements climatiques » s'entendent ici comme des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de période comparable.^3(*)

Quant à la « Coopération internationale » , dans le cadre de ce mémoire, elle s'étend à des domaines variés et croissants que l'on peut illustrer par quelques exemples : aérien, culturel, économique, environnement, fiscal, maritime, monétaire, nucléaire, pénal, politique, social, scientifique et technique, transfrontalier, spatial, etc.^4(*)

Nous ne pouvons pas passer sans tenter de définir le droit international de l'environnement qui selon SAFARIA 22 : « Le droit international de l'environnement n'est ni un mythe, ni une panacée mais seulement une institution parmi d'autres qui est mise à notre disposition pour nous aider à construire un meilleur ordre international ».

Il a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voir non terrestres (droit spatial).

C'est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous branches.

Si par le passé, la planète terre a connu des changements climatiques dus aux processus naturels comme les éruptions volcaniques et les variations solaires, les activités humaines sont fort probablement l'une des causes de l'accentuation des effets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. L'humanité fait donc désormais face à deux défis environnementaux, et pas les moindres : réduire les émissions de gaz à effet de serre en s'adaptant aux conséquences du changement climatique.

Pour y parvenir, comme dans de nombreux cas, le droit a été choisi comme l'un des outils par excellence et la coopération internationale, multilatérale ou bilatérale comme moyen pour parvenir à l'élaboration des outils juridiques appropriés pour la lutte contre les changements climatiques.

Notre sujet soulève un intérêt au regard de la problématique qu'il soulève : celle de l'apport de la coopération internationale comme moyens pour résoudre le problème des changements climatiques par le droit international de l'environnement. Autrement dit :

- Quels sont les acquis et les manquements de la coopération internationale en matière de changement climatique en droit international de l'environnement ?

- Quel est l'état du droit international du changement climatique, fruit de la coopération internationale ?

- Quels acquis juridiques obtenus et quels défis juridiques restent à relever en droit international de l'environnement ?

La 21^ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), prévue en fin d'année, à Paris, capitale française renforce l'intérêt de notre problématique au regard des questions qu'elle soulève. En effet, il n'est pas inopportun de s'interroger sur un tel sujet à un moment où le droit international de l'environnement ou mieux le droit international du climat est à l'honneur puisque toute la communauté des Etats par le bais des négociations, donc de la coopération internationale avant, pendant et sûrement après, est à la recherche d'un nouvel accord international qui doit remplacer le Protocole de Kyoto et dont l'objectif est d'amener les Etats à « prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes » comme le prévoit la CCNUCC^5(*).

En termes d'hypothèses retenues dans le cadre de cette recherche, les réponses à donner à ces questions résument à la fois les enjeux en présence, les succès et les échecs ainsi que les défis à venir qui restent à relever.

C'est sur la base de ces hypothèses que des tentatives d'éclaircissements, d'interprétations, d'explications et de préconisations doivent être fournies et tel est le but de ce mémoire qui s'articule autour de deux parties essentielles.

La première partie insistera sur les acquis ou les succès obtenus à ce jour par la coopération internationale en termes de mécanismes juridiques, institutionnels et financier pour la lutte contre les changements climatiques (I). La deuxième portera sur les défis juridiques que soulève la définition d'un régime juridique international en matière de lutte contre les changements, notamment en termes d'obstacles à la mise en oeuvre des textes en vigueur, mais également en termes du droit complémentaire qui reste à définir (II).

PREMIERE PARTIE :

LES ACQUIS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LA DEFINITION DU REGIME JURIDIQUE INTERNATIONAL DU CLIMAT

L'un des buts des Nations Unies est de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion^6(*) ». Même si la lutte contre les changements climatiques par le droit international de l'environnement n'est pas citée explicitement dans cette disposition de la Charte des Nations unies, la coopération internationale comme moyen pour produire les outils juridiques internationaux sur le climat, s'est beaucoup activée ces quatre dernières décennies.

Nous verrons dans notre développement, la dynamique de coopération internationale contre les changements climatiques (chapitre I), et le fruit des mécanismes juridiques et institutionnels depuis 1992, année charnière dans le processus de définition d'un régime juridique international du climat (chapitre II).

CHAPITRE I: DYNAMIQUE DE COOPERATION INTERNATIONALE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Conformément aux principes écrits et coutumiers du droit international public, beaucoup de réunions et d'initiatives internationales sur l'environnement ont contribué à redonner à la planète une volonté salvatrice d'agir contre les changements climatiques.

Les «effets néfastes des changements climatiques» qui entraînent les modifications de l'environnement physique ou des biotes dues à des changements climatiques et qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition, la résistance ou la productivité des écosystèmes naturels et aménagés, sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques ou sur la santé et le bien-être de l'homme ont fait prendre conscience du caractère planétaire du phénomène des changements climatiques, un phénomène qui requiert de tous les pays qu'ils coopèrent le plus possible et participent à une action internationale, efficace et appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique^7(*).

Nous verrons successivement l'adhésion des Etas aux conventions internationales (Section1), ainsi que les autres instruments d'intervention (Section 2).

Section 1: L'adhésion des Etats aux conventions internationales

Face aux changements climatiques, plusieurs Etats se sont mobilisés avec pour mission d'intéresser la quasi-totalité des pays du monde entier à adhérer aux conventions relatives à l'environnement en général et aux changements climatiques en particulier. Nous partirons tout d'abord de la déclaration de Stockholm à la convention de Rio (Paragraphe 1), afin d'aboutir au protocole de Kyoto paragraphe 2).

Paragraphe 1: De la déclaration de Stockholm à la convention de Rio

Au nom du caractère programmatoire du droit international de l'environnement, caractère sur lequel nous reviendrons parce qu'il a largement dominé le processus de définition d'un régime juridique international pour la lutte contre les changements climatiques, comme l'indique l'intitulé du paragraphe, l'accent sera mis sur l'étape franchie à la Conférence de Stockholm (A) avant la conclusion d'un accord contraignant à Rio de Janeiro, en 1992(B).

Le premier sommet consacré aux questions environnementales, dans le cadre des Nations Unies est sans doute la Conférence mondiale sur l'environnement tenue à Stockholm le 16 juin 1972. Elle a permis l'adoption d'une déclaration qui porte le nom de la ville qui a abrité ladite conférence. Cette déclaration est considérée comme l'acte fondateur du droit international de l'environnement^8(*). Elle comprend un préambule et 26 principes. Son principe 1 contient une approche « révolutionnaire », liant protection de l'environnement et protection des droits de l'homme. Les principes 2 à 7 insistent sur la responsabilité de l'homme dans la sauvegarde du patrimoine environnemental : les ressources naturelles doivent être préservées dans l'intérêt des générations présentes et futures. Les principes 8 à 25 contiennent des éléments relatifs à la mise en oeuvre de la protection de l'environnement. Un groupe de principes est notamment consacré à la coopération internationale dans le domaine de l'environnement. Le principe 26 rejette les armes nucléaires et autres moyens de destruction massive.

La déclaration de Stockholm qui n'a pas de valeur juridique contraignante, par le fait qu'il s'agit des principes déclaratoires, uniquement incitatifs a été considérée comme étant la base des principes devenus des règles coutumières en droit international de l'environnement.

En effet, la nature des problèmes environnementaux et des relations internationales est particulière, et le régime juridique international du climat doit être conçu pour coller à la réalité et donc le résultat d'un consensus minimal afin que la souveraineté des pays soit respectée, sans oublier d'autres facteurs qui influencent souvent négativement les négociations internationales.

D'une part, il peut être en effet difficile d'obtenir des engagements précis et contraignants sur certains points lors des conférences internationales. D'autre part, il peut être difficile de mettre au point une norme environnementale, car de nombreux paramètres sont à prendre en compte et cette norme doit souvent être adaptée, notamment au progrès scientifique et technique. Bref, l'élaboration de cette norme réclame souplesse et flexibilité. C'est la raison pour laquelle le droit programmatoire de l'environnement, encore appelé « droit mou » et « soft law » par les anglo-saxons, est très fréquent.

Cette technique consiste donc en l'adoption d'instruments juridiquement non contraignants, ce qui n'est pas négligeable puisque même si le texte n'est pas contraignant juridiquement, il permet aux Etats de s'engager politiquement en public. Connaissant la pression que peut exercer les organisations internationales sur les Etats ayant pris des engagements politiques, ces textes à priori non contraignants peuvent avoir des effets positifs sur le comportement des Etats qui les ont adoptés.

La déclaration de la conférence de Stockholm par son contenu a fait appel au changement climatique ; c'est ainsi qu'en février 1979 dans la première conférence sur le climat, les Etats ont essayé de chercher les solutions aux changements climatiques et leurs conséquences pour le bon déroulement de suivie, en novembre 1988 à Toronto, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Organisation mondiale de la météorologie (OMM) ont décidé de créer le groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Dans la perspective de la sauvegarde et la protection du climat, l'Assemblée Générale des Nations Unies a pris un certain nombre de résolutions : la résolution 42/182 du 11 décembre 1987 relative à la protection de la couche d'ozone, les résolutions 42/186 et 42/187 du 11 décembre 1987, relatives à l'étude des perspectives en matière d'environnement jusqu'en l'an 2000 et au-delà, la résolution 43/53 du 6 décembre 1988 relative à la question des changements climatiques pour l'humanité tout entière ainsi que la résolution 15/35 du 25 mai 1989, relative à la modification du climat mondial, la résolution 45/212 du 21 décembre 1990 relative à l'élaboration d'une convention cadre concernant les changements climatiques.

La conférence de Stockholm a mis en place un programme des Nations Unies pour l'environnement tandis que le sommet de 1992 à Rio de Janeiro a crée les conditions de l'adoption d'une convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCUNCC).

Dans le préambule de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), les Etats parties à cette convention ont reconnu le « rôle fondamental des traités dans l'histoire des relations internationales, sans oublier l'importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que moyen de développer la coopération pacifique entre les nations, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux ».

C'est pourquoi, suite au réchauffement climatique qui menace la paix et la sécurité mondiale, la Convention-cadre des Nations Unies censée, protéger le climat dans le monde entier a été adoptée par consensus à New York aux Etats Unis, le 9 mai 1992 pour être ouverte à la signature à Rio de Janeiro au Brésil le 5 juin 1992. Parallèlement à cette convention, la communauté internationale a affirmé un certain nombre de principes et d'engagements qui contribuent également à la lutte contre les changements climatiques par le biais de la Déclaration dite de Rio.

Elle comprend également un préambule et 27 principes. Elle scelle définitivement la fusion entre protection de l'environnement et développement. Les principes qu'elle contient peuvent être repartis en deux catégories : la première comprend les principes énoncés à Stockholm en 1972 et elle confirme droit à l'environnement, souveraineté étatique sur les ressources naturelles ou évaluation de l'impact des activités humaines ou des phénomènes naturels sur l'environnement ; la seconde regroupe des principes émergeants axés sur le développement durable (principe de précaution, principe de responsabilités communes mais différenciées, principe de participation et d'accès des populations aux procédures environnementales). Il faut noter également qu'une autre déclaration de Rio a été adoptée en 2012 lors de la dernière conférence intitulée Rio+20. Elle met un accent sur l'économie verte, l'autre pan de la lutte contre les changements climatiques.

Pour revenir à la CCNUCC, elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et comprend aujourd'hui 195 Parties. Sa mission principale est de veiller sur le contrôle des émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine des changements climatiques. Elle engage les parties à promouvoir des technologies modernes pour un développement durable, l'éducation et la sensibilisation aux changements climatiques, chercher à capter les gaz à effet de serre par la sauvegarde des forêt, multiplier les coopérations entre les Etats afin de faire face aux impacts des changements climatiques.

L'objectif ultime de la convention et de tous les instruments juridiques connexes que la conférence des parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable.^9(*)

Les Etats parties à cette conférence ont pris un certain nombre d'engagements utiles pour la protection du climat de toute la planète. Pour y arriver l'adoption d'un accord de Kyoto a été nécessaire cinq ans plus tard.

Paragraphe 2: Le protocole de Kyoto

Après la conférence de Rio, la communauté internationale se réunit de nouveau à l'occasion de la troisième conférence à la convention-cadre des Nations Unies(CCNUCC) qui s'est organisée à Kyoto au japon le 11 décembre 1977.

Le Protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3ème conférence des parties à la convention (COP) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 « quatre vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 parties à la convention, incluant les parties de l' annexe I qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55% des émissions de ce groupe, avaient déposé leurs instrument de ratification, d'accession, d'approbation ou d'accession ».^10(*) Il est la preuve que le droit international du climat est un droit évolutif. Ce caractère du droit international de l'environnement se traduit par la technique des conventions-cadres ou conventions assimilées qui consistent à échelonner dans le temps la création des normes environnementales. Cette technique permet donc de faire évoluer ce droit. Compte tenu des enjeux en présence, des contradictions évidentes sur les moyens appropriés pour atteindre les objectifs formulés et obtenir les résultats escomptés, mais surtout en raison de la persistance de nombreuses divergences d'intérêt, les Etats désireux d'améliorer la protection de l'environnement dans un domaine comme la lutte contre les changements climatiques, mettent au point un traité qui pose les grands principes, et fixent les objectifs généraux du traité, ainsi que les obligations générales et les engagent à coopérer dans le temps. Ces mêmes Etats précisent ensuite les modalités de leurs engagements conventionnels en adoptant des protocoles additionnels ou complémentaires.

En vertu de ce protocole, il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence aux pays développés parties d'être à l'avant- garde de la lutte contre les changements climatiques.^11(*)

En 1997, les pays qui avaient ratifié la convention se sont donc réunis à Kyoto (Japon), où ils ont adopté un protocole ayant force obligatoire au titre duquel les pays développés se sont engagés à réduire leurs taux collectifs d'émission de six gaz à effet de serre de 5,2 % de 2008 à 2012, en prenant comme point de référence les niveaux de 1990. A ce jour, 192 Etats se sont parties au protocole de Kyoto, qui porte également création de plusieurs mécanismes novateurs visant à réduire le coût des mesures de réduction des émissions^12(*).

Le but assigné par le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, était la réduction de gaz à effet de serre.

Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en 2005. Parmi les six gaz visés, le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux sont naturellement présents dans l'atmosphère, mais les émissions dues aux activités humaines ont porté le taux correspondant à des niveaux sans précédent^13(*). Bien que le protocole de Kyoto a exigé les pays développés à faire une réduction des GES dans l'atmosphère, il n'a pas laissé indifférent les pays en développement puisqu'à la place des obligations, il crée des mécanismes financiers en leur faveur.

Etaient encore en voie de développement comme la Chine ou l'Inde, le changement climatique n'est pas une priorité comparée aux autres enjeux du développement. Ils disent que les pays développés peuvent agir en priorité car ils ont une responsabilité historique sur la montée des concentrations de GES. Ils jugent la montée de leurs émissions par tête.

Au moment où ces pays devenaient des pays émergents comme la Chine l'Inde, le brésil, ils n'ont pas cessé d'alimenter le débat de coopération internationale relative aux changements climatiques à cause des GES qu'ils émettent depuis que leurs économies sont en relance. En principe, notons que certains pays en développement ignorent les mécanismes juridiques contraignants et les sociétés internationales qui opèrent sur leurs territoires ne respectent pas les règles relatives au climat.

Ces pays dont la Chine et l'Inde ainsi que le Brésil, considérés comme des grands pollueurs aujourd'hui, n'ont en général aucun engagement de la part du protocole de Kyoto parce qu'au moment de la signature de celui-ci, ils étaient encore considérés comme des pays moins équipés industriellement et leurs émissions par habitant étaient encore faible.

La Chine qui occupait la deuxième place dans les années 2000 après les Etats Unis d'Amérique a été classée au premier rang des grands émetteurs des GES au niveau mondial en 2007 par l'Agence Internationale de l'Energie atomique(AIEA) qui, estimait auparavant que la Chine ne devait pas dépasser les Etats Unis avant 2030.Malgré tout la Chine continue a compter sur les privilèges accordées aux pays en développements par le protocole de Kyoto de 1977,pour ne pas réduire ses émissions.

L'autre pays émergent, c'est l'inde qui demande les transferts financiers, avant d'engager des réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de la coopération internationale, l'Inde dont le secteur industriel a connu beaucoup de progrès estimait que le protocole de Kyoto devrait être renforcé ou remplacé par un autre protocole contraignant depuis son expiration en 2012. Nous pouvons espérer à la conférence des patries de Paris fin 2015.

L'Inde quant à lui ne peut pas prendre des engagements contraignants avant le nouveau texte de réduction.

Cette réticence ne permet pas de résoudre le problème le plus rapidement possible alors que les signes montrent que la température continue à monter.

Si l'on continue avec les pays émergents, le cas du Brésil est aussi frappant. Dans le cadre où la déforestation dans ce pays représente75% des émissions des GES.

Malheureusement cette situation est souvent présente dans l'Amazonie qui a un grand rôle à jouer dans le cycle planétaire du carbone.

L'Afrique du sud qui depuis le protocole de Kyoto milite pour une hausse des émissions des GES jusqu'en 2025, quant à elle soutient l'idée d'un financement durable par des pays développés aux pays pauvres.

A part les pays émergents, il y a aussi les pays en voie de développement qui comptent parmi eux la majorité des pays forestiers qui constituent un enjeu majeur dans la coopération internationale des changements climatiques.

La coopération internationale dans le cadre de la mobilisation des fonds en faveur des pays en développement en faisant appel que la conservation et la gestion des forêts tropicales soient beaucoup plus avantageuses que leur abattage aurait un effet positif.

La communauté internationale et l'organisation des Nations unies sont à la croisée des chemins. Le moment est venu de faire appel à des mécanismes fondés sur un marché et autres mécanismes de financement bien conçus pour aider à résoudre des problèmes les plus pressants et les plus difficiles de notre temps. Si nous pouvons aider à mettre en place un cadre fonctionnel et pratique pour la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts(REDD), nous aurons fait plus pour éliminer la pauvreté, conserver la biodiversité et progresser dans la voie de la durabilité que nous ne l'avons fait dans le passé avec les approches de parvenir à un accord post Copenhague.^14(*)

Depuis Copenhague, la situation forestière connait un regain d'intérêt. La conscience de la communauté internationale comprend l'importance de l'enjeu rendu perceptible par la préservation des forêts principalement dans les grands bassins forestiers du Congo en Afrique centrale, de l'Amazonie en Amérique du sud, et de Bornéo Mékong en Asie du sud est. Ce qui est choquant c'est que ces pays qui abritent ces bassins forestiers entendent des aides des pays développés et les forêts présentent pour eux une source de revenu et ils exigent des aides nécessaires pour arrêter l'exploitation de ces forêts. « Dans le bassin du Congo, par exemple beaucoup reste à faire pour que la protection de cette richesse devienne une priorité. Car la forêt de cette partie du monde n'est pas uniquement menacée par les entreprises de la filière; elle l'est aussi par les personnes qui en tirent l'essentiel de leur revenue grâce au charbon de bois. Autre réalité : plus de 60% de l'énergie utilisée en Afrique vient du bois de Chauffage »^15(*)

Le bois qui absorbe les GES tout au long de sa période de maturation ne devait pas être abattu car la déforestation représente 17 à 20% des GES de carbone dans le monde. Selon le rapport de la FAO, 15 millions d'hectares de ces véritables puits de carbone disparaissent chaque année, et les GES emprisonnés se relâchent dans la nature au moment de l'abattage de ces vrais pièges du CO2.

Du 29 mai au 3 juin 2011 s'est tenu à Brazzaville la capitale de la République du Congo un sommet en rapport de la protection des bassins forestiers tropicaux.

Le sommet des chefs d'Etats et de gouvernements des trois grands bassins forestiers tropicaux du monde, Amazone, Bornéo-Mékong, et Congo s'est achevé le 3 juin 2011 à Brazzaville, sur une note de satisfaction générale de la part de tous les participants, en raison de la qualité des résultats auxquels ils sont parvenus. Une satisfaction qui s'est traduite, par l'adoption d'une « déclaration commune », établissant une coopération dynamique en matière d'échange d'information et d'expérience sur la gestion durable des forêts et des écosystèmes de ces trois bassins forestiers qui représentent 80% de la surface forestiers mondiale et couvrent 57% de l'ensemble des terres émergées contre 31% de la moyenne mondiale même si le résultat escompté avant la tenue de la conférence était la signature d'un accord international sur les trois bassins.^16(*)

Même si nous affirmons sans cesse que la CCNUCC et le Protocole de Kyoto ont joué et jouent un grand rôle dans le domaine du climat, nous ne pouvons pas ignorer que d'autres instruments ont eu un rôle à jouer dans la matière.

Section 2: les autres instruments d'intervention

La CCNUCC et le Protocole de Kyoto ne sont pas les seuls instruments juridiques internationaux mis en place pour lutter contre les changements climatiques. Plusieurs autres accords internationaux régissent plusieurs aspects qui contribuent directement ou indirectement à la lutte contre les changements climatiques.

Paragraphe 1: les autres conventions de Rio

A part la convention-cadre des Nation Unies sur les changements climatiques signés à Rio en 1992, qui est considéré comme un texte de référence jusqu'aujourd'hui, d'autres conventions ont fait leur intervention.

Le terme « biodiversité ou diversité biologique » désigne la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font parties ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre les espèces ainsi que des écosystèmes.^17(*) Mais la définition qui nous semble plus précise et complète est celle donnée par l'article 2, point 16 « l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraine pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegarde ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures »^18(*)

La convention sur la biodiversité ouverte aux signatures le 5 juin 1992 pour entrée en vigueur le 29 décembre 1993 est considérée comme un texte clé intéressant le développement durable ; cette convention qui n'a qu'une portée contraignante limitée avait été signée par 168 pays depuis décembre 1993 pour faire un pont entre biodiversité et développement pour marquer les symptômes de l'évolution du climat dans le milieu naturel.

Nous ignorons l'ampleur totale des impacts du changement climatique sur la biodiversité, mais nous savons que la lutte contre la perte de la biodiversité et celle contre le changement climatique doivent aller de paire si nous voulons protéger notre environnement. Les services de l'écosystème, qui contribuent actuellement à limiter le changement climatique comme par exemples l'absorption du CO₂ de l'atmosphère par les sols, les océans et les forêts, sont gravement menacés^19(*).

La convention sur la biodiversité est une préoccupation planétaire à l'humanité et que les Etats dans leur souveraineté doivent assurer leurs ressources biologiques.

Cependant, c'est en 1987 que le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a invité pour la première fois les gouvernements à envisager l'établissement d'un instrument juridique international pour la protection et l'utilisation rationnelle de la biodiversité.^20(*)

En 1998 le PNUE a créé un groupe d'experts de la diversité biologique qui s'est réuni trois fois, à partir de novembre jusqu'en juillet de l'année suivante.

Au Cours des négociations, les questions à débattre étaient l'aide financière à apporter aux pays en développement pour qu'ils puissent appliquer les conventions, conditions selon les quelles les pays en développement vont accéder aux éco - technologiques et aux biotechniques trouvés grâce aux matériels génétiques de leurs forêts tropicales, et en fin la question relation à la propriété des biotechniques.

Les Etats qui sont responsables de la conservation et de la biodiversité et qui ont l'usage de leur ressources biologiques avaient signé la convention.

Les Etats Unis d'Amérique en sauvegardant le secteur biotechnologique avaient refusé de signer la dite convention internationale des Nations Unies chargée d'appliquer une action pour réduire la destruction de l'écosystème.

Le PNUE a encore crée un groupe d'experts techniques et juridiques en vue des négociations d'une convention sur la biodiversité.

La première conférence des Etats parties a eu lieu du 28 novembre au 9 décembre 1994 aux Bahamas. Tout au long de la réunion les Etats parties étudiaient l'élaboration possible d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, les droits de propriété des ressources génétiques ex situ et les droits des agriculteurs.

Parmi les textes de Rio de lutte contre le réchauffement climatique, nous ne pouvons pas oublier l'Agenda 21.

L'Agenda 21 prévoit trois voies d'actions en rapport avec des devoirs universels, c'est-à-dire conserver un environnement sain, lutter contre la pauvreté mais aussi soutenir un environnement durable. La conservation de l'environnement va se préoccuper de la conservation de la biodiversité, de la lutte contre la désertification, en consacrant beaucoup plus d'énergie dans la coopération des changements climatiques.

Si la coopération internationale se mobilise contre les changements climatiques, il est possible de délimiter la hausse de la température mondiale. C'est pour toute la planète doit donner la possibilité de rechercher un remède qui oeuvre à freiner le développement de réchauffement climatique

La façon dont les générations présentes vivent les méfaits des émissions de gaz à effet de serre émises depuis l'ère industrielle c'est de la même façon dont les générations futures pourront vivre des conséquences de nos émissions si la COP 21 prévue en octobre de cette année 2015 à Paris la capitale française n'apporte pas des solutions appropriées aux changements climatiques.

Laisser évoluer la tragédie des changements climatiques serait l'échec de la coopération internationale actuelle si on regarde la conscience humaine. Les Etats dans leur coopération doivent éviter de faire un recul qui serait l'extinction de la valeur universelle et la vie humaine ainsi que la violation des droits des générations futures.

L'Agenda 21 (Agenda du 21^ème siècle) est un plan d'action mondial adopté au sommet de la terre de Rio de 1992 par 178 gouvernements pour s'orienter vers un développement durable .Il vise à une coopération intergouvernementale pour permettre l'amélioration des conditions de vie de tous et la satisfaction des besoins fondamentaux tout en gérant les écosystèmes de manières à assurer un avenir plus sur et plus prospère ; la participation du public et des ONG est encouragée ,et les collectivités sont incitées a élaborer des agendas 21 locaux.

L'Agenda 21 mentionne toutefois les trois piliers du développement durable, au chapitre 39.1 : « a) La poursuite du droit international concernant le développement durable, en accordant une attention particulière à l'équilibre délicat entre les questions relatives à l'environnement et celles relatives au développement. » L'alinéa suivant mentionne le domaine social aux côtés de l'économique et de l'environnement : « b) La nécessité de préciser et de renforcer les liens entre les instruments ou accords internationaux en vigueur en matière d'environnement et les accords ou instruments pertinents dans les domaines économiques et sociales, en tenant compte des besoins propres des pays en développement. »

Il comprend des principes d'action, des objectif des activités et des moyens d'exécution, autant dans le domaine environnemental (atteintes à l'environnement et à la santé voir changements climatiques, biodiversité que dans le domaine socio-économique^21(*).La question qui s'oppose est de savoir si l'agenda 21 intègre une coopération internationale face aux changements climatiques. Les changements climatiques demeurent un impératif de solidarité mais la communauté internationale ne peut pas dans l'immédiat dénouer le problème des changements climatiques. Cependant, nous pouvons alléger la situation pour les générations futures. Stopper le réchauffement climatique est une nécessité que la communauté doit faire en améliorant les conditions de vie pour les générations actuelles et futures même après Rio.

Paragraphe 2: Les conventions après RIO

Tous les accords multilatéraux relatifs aux changements climatiques adoptés après le sommet de Rio de 1992 comme tous les autres traités adoptés avant cette date intègrent d'une manière ou d'une autre l'idée d'équité climatique environnementale interétatique.

Nous allons voir dans un premier lieu la convention sur la désertification et la sécheresse (A) et ensuite nous verrons la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (B).

Le terme « désertification » désigne la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs parmi les quels les variations climatiques et les activités humaines^22(*). En Afrique, les changements pluviométriques seront accompagnés d'inondation et de sécheresse voir même l'élévation du niveau de la mer.

Par contre, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique adopté le 17 juin 1994 à Paris a des liens très étroits avec d'autres conventions tel que le précise l' article 8, alinéa1 « les Parties encouragent la coordination des activités menées en vertu de la Convention et, si elles y sont Parties, en vertus d'autres accords internationaux pertinents, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la convention sur la diversité biologique, afin de tirer le meilleur profit des activités prévues par chaque accord tout en évitant les doubles emplois... »^23(*)

La raison pour laquelle la dégradation des sols a toujours inquiété et mobilisé la coopération internationale est qu'il constitue à la fois une composante écologique qui conditionne des écosystèmes terrestres et un élément fondamental pour stabiliser la vie humain sur la planète. Tel est la raison d'un consensus dans l'élaboration des instruments internationaux dans le cadre d'y trouver des solutions. C'est dans cet optique que beaucoup des pays ont signé la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification.

B. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001), art 1.

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 a pour objet de protéger la santé humaine et l'environnement des polluants organiques persistants tel qu'énoncé à l'article 1.

Il en est de même pour l'article 11, alinéa 1 qui exige que les parties encouragent et/ou entreprennent dans la mesure de leurs moyens, aux niveau national et international, des activités appropriées de recherche-développement, de surveillance et de coopération concernant les polluants organiques persistants et le cas échéant, les solutions de remplacement et les polluants organiques potentiel.

Après ce Chapitre consacré au dynamique de la coopération internationale contre les changements climatiques, nous entrons dans un deuxième chapitre qui va parler du fruit des mécanismes juridiques et institutionnels depuis 1992.

CHAPITRE II: LE FRUIT DES MECANISMES JURIDIQUES ET

INSTITUTIONNELS DEPUIS 1992

La convention cadre des Nations unies a permis à la communauté internationale de remporter quelques victoires sur le plan juridique et institutionnel suite aux modalités de mise en oeuvre prévus par la convention.

Nous verrons successivement, la coopération internationale soutenue par les Nations Unies (section 1) et l'initiation de coopération entre les Etats (section 2).

Section 1: La coopération multinationale soutenue par les nations unies

Officialisée par un traité, une déclaration ou un accord dans le cadre de maintenir l'équilibre climatique est le résultat d'une coopération internationale.

Afin d'arriver à des objectifs commun ; les Nations Unis dans ses objectifs doivent « Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion.^24(*)

Les Etats devraient coopérer pour faciliter des relations économiques internationales plus rationnelles et plus équilibrées et pour encourager des transformations de structure dans le cadre d'une économie mondiale équilibrée, conforment aux besoins et aux intérêts de tous les pays, en particulier des pays en voie de développement(...) ^25(*)

Paragraphe 1: Le sommet de Kyoto

Dans le cadre de renforcer la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, un protocole de Kyoto a été mis en place en décembre 1997, en fixant des objectifs contraignants et des délais raisonnables accordés aux pays industrialisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon l'annexe B du protocole de Kyoto, 38 pays avaient opté pour la réduction. Parmi eux 94,7 % ont signé le protocole et 84,21% l'ont ratifié. Du point de vue politique, ceci a représenté une victoire, mais malheureusement les Etats- Unis (le plus grand émetteur de gaz à effet de serre de l'époque), ont refusé de ratifier le protocole, en restant en dehors du régime actuel du changement climatique. N'oublions pas que les Etats Unis sont soumis aux mêmes types d'engagements et de règles que les autres pays industrialisés. Ils sont spécialement soumis à des mesures d'internationalisation. Cette situation conduit à rejeter la vision « top down » qui est le trait dominant de l'architecture de Kyoto au bénéfice d'une démarche pas à pas et plutôt « bottom up »

Les engagements au titre du protocole varient d'une nation à une autre. L'objectif global, de 5,2% pour les pays développés, est à atteindre au travers de réduction par rapport aux niveaux de 1990. Il est de 8% pour l'Union Européenne (EU), la Suisse et la plupart des pays d'Europe Centrale et Orientale, 6% pour le Canada, 7% pour les Etats-Unis (bien que ces derniers se soient depuis retirés du protocole), 6% pour la Hongrie, le Japon et la Pologne. La Nouvelle Zélande, la Russie, et l'Ukraine doivent stabiliser leurs émissions, tandis que la Norvège pourrait augmenter ses émissions de 1%, l'Islande de 10% et l'Australie de 8% de réduction en distribuant différents taux à ses Etats membres. Ces objectifs varient de 28% de réduction pour le Luxembourg, 21% pour le Danemark et l'Allemagne. En revanche, l'augmentation pourrait atteindre 25% pour la Grèce et 27 pour le Portugal.^26(*)

Pour composer ces objectifs contraignants, l'accord offre la flexibilité aux pays sur les manières d'atteindre leurs objectifs. Par exemple, ils peuvent partiellement composer leurs émissions en argumentant les puits, terme utilisé pour désigner les forêts qui absorbent du dioxyde de carbone provenant de l'atmosphère. Ceci peut se réaliser sur leur propre territoire ou dans d'autres pays. Ils peuvent également financer des projets à l'étranger ayant pour but de réduire l'émission de gaz à effet de serre. Plusieurs mécanismes ont été mis en place à cet effet.^27(*)

A Kyoto, les Etats s'étaient engagés à stabiliser les gaz à effet de serre; ce qui veut dire que le protocole de Kyoto de 1977 avait le même objectif que la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Rio de Janeiro de 1992, à savoir la stabilisation des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre à un niveau qui empêche des dangereuses interférences compte tenu du système climatique. Le protocole améliore et renforce de nombreux engagements prévus par la convention pour atteindre l'objectif juridique et contraignant qui s'impose aux pays développés.

Même si toutes les parties avaient accepté de poursuivre la mise en oeuvre des engagements pris au titre de la convention, seules les Parties de l'annexe I ont accepté des nouveaux objectifs au titre du protocole. Bref ces parties ont accepté des objectifs d'émission juridiquement contraignants c'est-à-dire des engagements chiffrés pour la période allant de 2008 à 2012.Ces engagements sont prévus successivement par les articles 3 et 4 du protocole qui stipulent : Article 3 : « Les parties visées à l'annexe I font en sorte, individuellement ou conjointement, que leurs émissions anthropiques agrégées ,exprimées en équivalent-dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre indiqués à l'annexe A ne dépassent pas les quantités qui leur sont attribuées, calculées en fonction de leur engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions inscrits à l'annexe B et conformément aux dispositions du présent article, en vue de réduire le total de leurs émissions de ces gaz d'au moins 5% par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d'engagement allant de 2008 à 2012 .

Chacune des parties visées à l'annexe I devra avoir accompli en 2005, dans l'exécution de ces engagements au titre du présent protocole, des progrès dont elle pourra apporter les preuves.

La partie visée à l'annexe I qui est en transition vers une économie de marché et qui n'a pas encore établi sa communication initiale en application de la convention, peut aussi notifier à la conférence des parties agissant comme réunion des parties au présent protocole, son intention de retenir une année ou une période de référence historique autre que 1990 pour remplir ses engagements au titre du présent protocole » ;

Afin d'atteindre un développement durable et promouvoir des objectifs contraignants dans les pays en développement (PED), le protocole de Kyoto a adopté trois mécanismes novateurs : Le mécanisme de développement propre(MDP), la mise en oeuvre conjointe(MOC), et l'échange d'émission.

-Dans le cadre de mécanisme de développement propre, le MDP, prévoit « l'aide aux parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un développement durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la convention, et d'aider les parties visées à l'annexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions prévues à l'article 3.

En vertus du MDP, les parties visées à l'annexe I peuvent utiliser les réductions d'émissions certifiées obtenues grâce à ces activités pour remplir une partie de leurs engagements.

Le MDP est placé sous l'autorité de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au présent protocole. Le mécanisme pour un développement propre aide à organiser le financement d'activités certifiées selon que de besoin »^28(*)

Le but visé par le mécanisme est de facilité le transfert des technologies vers les pays en développement et d'y apporter des avantages financiers à ceux qui s'y impliquent.

-La mise en oeuvre conjointe (MOC) appelé encore application conjointe (AC) est un mécanisme qui n'est pas éloigné de celui de la MDP mais à destination d'un autre pays industrialisé.

Ce système dispose qu' « afin de remplir ses engagements au titre de l'article 3 , toute partie visée à l'annexe I peut céder à toute autre partie ayant le même statut, ou acquérir auprès d'elle, de réduction des émissions découlant des projets visant à réduire les émissions anthropiques par les sources ou à renforcer les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre dans tout secteur de l'économie... »^29(*)

Notons par ailleurs, que le protocole de Kyoto a prévu le mécanisme des permis d'émissions négociables(PEN) et des mécanismes de flexibilité.

-Le mécanisme de permis d'émissions négociables est aussi prévu par le protocole de Kyoto en son article 17 qui stipule « la conférence des parties définie les principes, les modalités, les règles et les lignes directrices à appliquer en ce qui concerne notamment la vérification, l'établissement des rapports et l'obligation redditionnelle en matière des droits d'émissions. Les parties visées à l'annexe B peuvent participer à des échanges des droits d'émissions aux fins de remplir leurs engagements au titre de l'article 3. Tout échange de ce type vient en complément des mesures prises au niveau national pour remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions prévues dans cette article ».

Au titre du protocole de Kyoto, le dispositif du PEN vise à apporter plus de souplesse et assurer un meilleur rendement économique aux pays industrialisés soumis à l'obligation contraignante en réduisant leurs émissions.

Le protocole de Kyoto a été lent à entrer en vigueur. Le protocole doit non seulement être efficace face à un problème mondial et complexe, mais également être politiquement acceptable. De ce fait, les panels, commissions et comités se sont multipliés pour contrôler et arbitrer ses différents programmes. Même après son approbation en 1997, des négociations supplémentaires furent jugées nécessaires afin d'établir les instructions le rendant opérationnel. Ces règles furent adoptées en 2001 dans les accords de Marrakech. ^30(*)

Le protocole de Kyoto qui devait s'expirer en 2012 devait avoir son remplaçant pour assurer la continuité dans les même engagements, d'où le sommet de Copenhague.

Paragraphe 2: Le sommet de Copenhague

Au premier vue est ce que le sommet de Copenhague a été considéré comme un sommet historique censé à donner des bons résultats avec des engagements chiffrés et une feuille de route pour une coopération internationale dans le domaine du climat ?

La conférence de Copenhague était censée trouver un accord pour succéder au protocole de Kyoto qui fixait des seuils pour les émissions de gaz à effet de serre seulement jusqu'en 2012.^31(*)

Le sommet de Copenhague de 2009 avait suscité l'admiration au sein de la communauté internationale. En dépit de tous les espoirs entendus, la conférence de Copenhague s'est avéré un échec de la coopération internationale en matière de changement climatique. Le consensus entre plus de 190 Etats divisés sur les questions économiques, technologiques et sociales était démesuré en lui-même.

Aux intérêts conflictuels entre les Etats s'ajoutaient de plus un nombre d'enjeux dépassant vraisemblablement la capacité de gestion des négociateurs du sommet de Copenhague. En vérité, ce qui a fait dérailler les négociations à Copenhague c'est l'absence complète d'une vision commune à l'ensemble des acteurs impliqués, conformément aux objectifs à long terme et à la façon d'y accéder.

En outre la division nord sud en matière climatique ne date pas d'hier ; jamais un enjeu n'aura pu permettre de plonger profondément le monde dans tel débat climatique, car pour lutter efficacement contre les changements climatiques il faut aborder les questions au coeur même de cette division: le droit au développement, le renforcement des capacités « la dette écologique », l'écart technologique, la responsabilité commune mais différenciée.

L'échec du sommet de Copenhague est ressenti d'autant plus fortement que l'optimiste prévalait. Cependant, il est apparu assez vite qu'un accord contraignant serait difficile à trouver. Plusieurs facteurs expliquent l'échec de la conférence qui a péniblement accouché d'une déclaration politique non contraignante.

La conférence de Copenhague sur les changements climatiques réunie à Copenhague (Danemark), du 7 au 18 décembre 2009, a été la 15^e conférence des parties (COP15) de la convention - cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Malgré la feuille de route adoptée en 2007 lors de la COP 13 qui donnait l'occasion au plus de 190 Etats ayant ratifié la convention, de négocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto ; la Conférence de Copenhague, s'est avéré un échec de coopération climatique.

La 15^èmeédition du sommet annuel des représentants des Etats ayant ratifié la CCNUCC, la Cop 15 visait à ne pas dépasser la moyenne de 2°c en 2100 par rapport à l'ère préindustrielle.

Cette coopération internationale qui visait à négocier un accord international de lutter énergiquement contre les changements climatiques a été ténu en échec par l'opposition de la Chine et des Etats Unis qui ne voulaient pas un consensus contraignant entre les dirigeants de 193 Etats.

Malgré tout, au somme de Cancun (Mexique) de 2010, les négociateurs ont, certes pris une orientation plus encourageante qu'à Copenhague mais aucun accord véritablement contraignant n'a été trouvé. A Cancun les pays se sont mis d'accord pour réunir 100 milliards de dollars chaque année jusqu'en 2020, destinés à aider les nations en développent à s'adapter au coût de la limitation des changements climatique. Dans le même accord ils ont mis en place un fond vert pour le climat qui sera un moteur majeur de financement climatique. Ils se sont séparés en ayant l'espoir de débattre des recommandations pour le fonctionnement de ce fond à Durban.

Ce sentiment est tempéré par la Ministre Française Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : « on a pas sauvé la planète, mais on s'engage sur un accord global ».Il est battu en brèche par différentes ONG qui déplorent l'absence d'engagements concrets.

Parmi elles, les amis de la Terre soulignent la frustration et le flou de l'accord obtenu : « A Durban, on s'est mis d'accord pour continuer à discuter en vue d'un accord, en 2015, qui devrait préfigurer un autre accord plus ferme, qui pourrait entrer en vigueur en 2020, si on est d'accord pour fixer des objectifs contraignants »^32(*).

La conférence des parties doit conclure un accord engageant les Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et cette contribution permettra de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités de la personne. Pour cela les engagements nationaux doivent être révisés à la hausse par les participants.

A part ces coopérations qui aboutissent à des conventions et sommets soutenus par les Nations Unies dans le cadre mondiale, Nous assistons à d'autres types de coopération climatique à l'initiative des Etats.

Section 2: Initiation de coopération entre les Etats

Il est évident de dire que dans le cadre de changements climatique sur le plan mondial, le concept de coopération est parti d'un vide juridique et institutionnel à une dénonciation collective par rapport à la dégradation climatique sur toute la planète causant des dégâts inconsidérés sur l'environnement.

Depuis la révolution industrielle du 18^èmesiècle les émissions de gaz à effet de serre n'ont cessé de se concentrer dans l'atmosphère suite aux besoins énergétiques de la personne, l'agriculture, le transport, l'industrie ainsi que les autres secteurs concernés. Depuis ce temps, les effets des changements climatiques se font sentir. Pour faire face à ce problème majeur, les Etats étaient obligés de s'engager dans la coopération bilatérale(A) et dans la coopération multilatérale au niveau régionale (B).

Paragraphe 1: Coopération bilatérale

A part la coopération internationale dans le cadre des Nations unies les coopérations internationales bilatérales c'est à dire entre deux Etats peuvent être organisées toujours dans le cadre d'améliorer l'environnement climatique. Il reste à savoir si la coopération bilatérale peut contribuer à stabiliser efficacement le réchauffement climatique.

C'est dans ce cadre que les Etats Unis d'Amérique qui avaient nié de ratifier le protocole de Kyoto avaient préféré de se rapprocher de la Chine et de l'Inde pour des coopérations bilatérales en la matière. Pour être bref nous nous sommes limités à quelques exemples de coopération entre USA et Chine (A) ; USA et Inde (B) qui sont considérés comme des grands pollueurs du monde contemporain.

Les Etats Unis d'Amérique et la République Populaire de Chine entretiennent ces derniers temps des bonnes relations dans le domaine climatique. Ces deux pays s'engent à maîtriser leurs émissions de CO₂.

Dans un communiqué du 12 novembre 2014, la Chine et les Etats unis annoncent un accord

« Historique ».En marge du 22^ème sommet de l'APEC qui se déroule à Pékin, les dirigeants américains et chinois publient leurs engagements de réduction d'émission de gaz carbonique, le principal gaz à effet de serre (GES).^33(*) Il en est de même pour un communiqué de la Maison blanche « Washington s'engage à abattre ses émissions de CO2 de 26 % (certaines ONG américaines tablaient sur une fourchette de 28 à 30 %) entre 2005 et 2025. Pékin de son côté, promet le déclin de ses rejets de carbonés « autour de 2030 ».Le premier émetteur mondial de GES annonce aussi que son parc de production d'électricité comprendra environ 20% de source d'énergies décartonnées à la même échéance .Ce qui suppose de mettre en service de 800 à 1.000 gigawatts de capacités nucléaire et renouvelables nouvelles en 15ans. Un sacre challenge.^34(*) Toujours dans le cadre des grands pollueurs mondiale les Etats Unis continuent à mobiliser les Etats émergents qui étaient considérés comme les pays en développement au moment du protocole de Kyoto. C'est pourquoi après la Chine, Ils font un accord de coopération avec l'Inde.

Comme l'accord conclu le 12 novembre 2014 entre Pékin et Washington ; le président des Etas Unis lors de son déplacement à New Delhi, a conclu un accord sur le climat avec l'Inde. Cet accord signé le 25 janvier entre New Delhi et Washington s'engage à amender le protocole de Montréal. Pour les deux présidents ; leur objectif était de chercher l'interdiction d'utiliser et de produire des hydrofluorocarbures (HFC) qui sont considérés comme une très grande puissance gaz à effet de serre.

Dans le domaine scientifique, les deux Chefs d'Etats ont financé des recherches sur les énergies solaires, sans oublier d'autres problèmes, l'énergie efficace des bâtiments, les agrocarburants, et beaucoup d'autres domaines sans oublier les sources de production des énergies renouvelables surtout que devrait financer l'administration américaine.

Dans le cadre de la coopération nucléaire américain et solaire indien le premier ministre Narendra Modi a donné un coup de pouce à d'hypothétiques exportations de centrale nucléaires américaines. Sept ans après la signature d'un accord avec le groupe des fournisseurs nucléaire (permettant à des exportateurs de technologies nucléaires civiles de vendre des réacteurs et du combustible à des pays n'ayant pas signé le traité de non-prolifération nucléaire), les deux gouvernements se sont entendus sur un cadre juridique limitant la responsabilité juridique des fournisseurs d'équipement en cas d'accident nucléaire. Narendra Modi a également annoncé que l'Inde mettrait en service 100 gigawatts crête de centrales solaires d'ici 2022.^35(*)

Paragraphe 2: Coopération multilatérale ou régionale

La coopération internationale pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement est une nécessité imposée par la globalité de l'écosystème et progressivement érigée en une obligation juridique de nature très générale, qui se décompose progressivement en une série d'obligation spécifique, méticuleusement décrite par certains traités, mais dont quelques-uns sont sans aucun doute de nature coutumière.

Il est exprimé sous sa forme générale par le principe de Rio : « Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre ».^36(*) Il est évident de rappeler que si Rio sert toujours de référence dans le domaine du climat c'est parce que la quasi-totalité des Etat du monde entier étaient invités à coopérer pour un consensus sous couvert des nations Unies qui représentent le champ le plus vaste de la coopération multilatérale.

« Lorsqu'il apparaît que la matière d'un accord ou d'une convention relève pour partie de la compétence de la communauté et pour partie de celle des Etats membres, il importe d'assurer une coopération étroite entre ces derniers et les institutions communautaires tant dans le processus de négociation et de conclusion que dans l'exécution des engagements assumés. Cette obligation de coopération découle de l'exigence d'une unité de représentation internationale de la communauté ».^37(*)

Pour ne pas être très large, nous allons nous limiter sur la coopération dans le cadre de l'union européenne (A), et la coopération dans le cadre de l'union africaine(B).

La majorité des communautés démunies de la planète ont déjà ressenti les effets du changement climatique.

Le problème qui s'oppose ici est de savoir si les pays développés de l'union européenne respectent les engagements conventionnels qu'ils avaient signés ? L'article 16 de la convention sur la diversité biologique traite de l'accès à la technologie et du transfert de technologie. Chaque partie contractante s'engage à assurer et ou faciliter à d'autres parties l'accès aux technologies nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, ou utilisant les ressources génétiques, sans causer de dommages sensibles à l'environnement et le transfert des dites technologies. L'accès à la technologie et le transfert de celle-ci doivent être assurés et ou facilités pour ce qui concerne les pays en développement à des conditions justes et les plus favorables, y compris des conditions de faveur et préférentielles. Il convier de « mentionner que cette partie de la convention de la diversité biologique est restée au plan des bonnes intentions, par ce que les pays développés, producteurs de technologie et de biotechnologie, ne se rappellent pas les principes de justice et d'équité dans leurs échanges avec les pays en voie de développement, fournisseurs de ressources génétiques ». ^38(*)

Il incombe au monde entier de prendre la responsabilité de les aider à s'y adapter en faisant référence au transfert de connaissance accompagné d'une aide financière.

Il faut avoir de la technologie et des compétences nécessaires pour avoir une conception sûre qui permet un développement durable.

La coopération internationale est très avancée en Europe dans la recherche de l'innovation dans des espaces urbains « au lieu d'endommager les écosystèmes, pourquoi ne pas commencer à en créer ? », déclare le professeur Jacqueline MC Glade « Nous disposons de la technologie et des compétences nécessaires en matière de conception. Partout en Europe, des exemples montrent la voie à suivre pour l'avenir, mais il ne s'agit que de poches d'innovation. Nous devons passer de celle-ci aux villes du futur. »^39(*).

La pollution des villes a fréquemment des effets dans les campagnes. La tendance à la vie urbaine devrait se poursuivre.

Bien que les villes n'occupent que 2% de la surface de la terre, elles rassemblent la moitié de la pollution mondiale^40(*).

Les impacts environnementaux des villes ont des répercussions vastes et lointaines car elles font appel à de ressource pour accueillir leurs décrets selon une étude du grand Londres^41(*).

Si on y prend garde les villes deviennent menacées par les changements climatiques et beaucoup d'entre elles en souffriront davantage.

Les pauvres qui ne disposent pas des moyens seront les plus exposés et auront besoins des financements pour s'adapter à des approches purement techniques telles que les constructions des digues.

Ceux qui vont exploiter des nouvelles méthodes auront des bons résultats en termes d'adaptation, or dans le cadre de changement climatique, quelques pays industrialisés ont déjà développé des stratégies qui les aident à s'adapter aux multiples solutions fruit de la coopération internationale.

En outre, ces pays riches ont l'obligation d'aider les pays en développement à financer l'adaptation au changement climatique afin de diminuer le réchauffement climatique pour nous même et pour les générations futures.

Le principe 10, de la charte des entreprises pour le développement durable du 27 novembre 1990 relatif aux mesures préventives stipule : « adapter la fabrication ou l'utilisation de produits ou de services ou la conduite d'activités en fonction des connaissances scientifiques et techniques, afin d'éviter toute dégradation grave ou irréversible de l'environnement »^42(*).

Toujours dans l'inspiration de Stockholm art. 6 de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (13 novembre 1979) est consacré à la gestion de la qualité de l'air.

Dans le programme d'empêcher que les changements climatiques n'arrivent pas à mettre en danger toute la planète, la communauté internationale a consigné que la température moyenne mondiale ne doit pas accroitre de plus de 2°c. Pour y arriver l'Union Européenne a oeuvré pour :

Comme les pays les plus industrialisés s'y sont engagés, Bruxelles présente sa contribution « nationale » à la lutte contre le dérèglement climatique. On pouvait s'y attendre ; la commission s'engage à abattre de 40% les rejets communautaires de GES :c'est aussi l'objectif de son paquet Energie Climat 2030.Ce qui n'était pas forcément prévu à l'origine, c'était d'inclure dans cet objectif la capacité de stockage du carbone des sols et des forêts. Ce qui permet de minorer de quelques pourcents l'objectif réel de baisse d'émission de GES.^43(*)

En effet, la coopération internationale va rappeler aux sociétés internationales à changer les comportements.

Tout aussi problématique est le choix juridique de la commission. Bruxelles opte pour un nouveau protocole à la convention-cadre sur le changement climatique de l'ONU, à l'image de celui conclu à Kyoto en 1977. Problème : un tel véhicule oblige probablement Washington à passer par la voie parlementaire pour ratifier le texte.^44(*)

Le continent africain a connu une vulnérabilité totale due aux impacts du changement climatique. Ceci a été influencé par un manque d'information dans ce domaine de coopération climatique. C'est ainsi que les services météorologiques et hydrologiques nationaux, et le Système Mondial d'observation ainsi que l'organisation météorologique mondiale ont montré à toute la planète la faiblesse des stations climatiques africaines.

La coopération internationale est réglementée par les Etats, donc un élément de négociation ou de contestation entre les gouvernements. C'est donc l'action des Etats qui se trouve au centre des relations internationales. »^45(*)

Dans cette optique, l'Afrique dispose d'un ensemble de ressource pour devenir un pôle de croissance qui s'intègre dans un monde en évolution économique.

Pour maintenir ce progrès économique, la coopération de toute la région doit veiller à la variabilité et au changement climatique qui forment un danger problématique pour la croissance, le développement et même la diminution de la pauvreté.

La préoccupation des dirigeants africains en matière climatique a suscité l'intervention des experts dans ce domaine de recherche pour appuyer l'accord sur le changement climatique de Paris en cours de négociation ; ce qui montre le rapport entre le climat et le développement. C'est pourquoi les dirigeants africains continuent à plaider avec véhémence en faveur d'un accord contraignant sur les changements climatiques de Paris prévu en fin d'année 2015.

A cet effet, pour avoir un développement durable, les africains dans leur coopération doivent promouvoir la prospérité africaine en réduisant la pauvreté dans le respect des mesures propres pour lutter contre les changements climatiques afin de protéger l'environnement.

Les Etats africains comme les autres Etats de la planète s'appuient sur la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques(CCNUCC) pour négocier les modalités d'une limitation de la hausse des températures à moins de 2^oc en réduisant les émissions de gaz à effet de serre qui sont les principales variations météorologiques excessives.

Contrairement aux précédentes négociations relatives au climat ; nous espérons que les plans nationaux de réduction des émissions de carbone présentés par les pays dans le cadre de l'accord de Paris, les rendrons plus responsables de leurs engagements qui seront à leur tour inclus dans l'objectif planétaire, même si les experts ne pensent pas que ces plans soumis avant la conférence soient exhaustifs.

Pour diminuer les effets les plus néfastes du changement climatique, l'accord de Paris décrira la manière dont la planète procédera. Les africains comme les autres parties du monde, doivent renforcer la bonne volonté pour éviter le chaos.

Cependant, le réchauffement planétaire accentue, la vulnérabilité de l'Afrique qui est, de ce fait la région du monde la plus exposée aux effets du changement climatique. Les progrès réalisés ces dernières années pourraient être anéantis par les événements climatiques extrêmes, les mauvaises récoltes et l'éruption de famines et de maladies^46(*).

Après la première partie qui était consacrée aux acquis de la coopération internationale au régime internationale du climat, nous allons maintenant dans la deuxième partie qui va évoquer, les défis de la coopération internationale au régime international du climat.

DEUXIEME PARTIE :

LES DEFIS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE SUR LA DEFINITION DU REGIME INTERNATIONAL DU CLIMAT

Bien qu'un certain nombre de mécanismes internationaux aient été mis au point par la coopération internationale afin de favoriser le respect de l'équilibre climatique, quelques défis restent à relever.

Le paramètre du défi qui oblige que les réponses soient collectives pour une réalisation efficace s'explique par le fait que la planète ne fait aucune distinction entre les pays industrialisés et les pays non industrialisés, les pollueurs et les non pollueurs et même les riches et les pauvres sont appelés à coopérer afin d' éviter le chaos climatique pour une planète terre qui n'a pas son remplaçant. Bref l'homme a été placé par Dieu dans la nature pour être son Maître et non pas pour être son destructeur. Si l'homme dans ses activités avait respecté la nature, il aurait contribué à un développement durable.

Quelques soit leur origine, les GES présentent un danger pour toute la planète. Une telle quantité de gaz à effet de serre qu'il vient de l'Afrique, de l'Europe, de l'Amérique ou de l'Asie pèse de la même façon. Par conséquent chaque pays par l'inattention peut émettre les GES qui peuvent provoquer des réchauffements dans d'autres pays.

En résumé aucun pays ou aucune région du monde ne peut gagner seul ce combat contre le réchauffement climatique ; bref il faut la combinaison des efforts du monde entier ; c'est pourquoi la coopération internationale dans le cadre des changements climatique en droit international de l'environnement n'est plus une option, mais un impératif de solidarité mondiale qui contribue au développement durable, pour finir avec une dette écologique que la génération actuelle doit à la génération future.

La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques(CCNUCC) et son protocole additionnel de Kyoto sont au centre de coopération internationale pour essayer de donner une solution aux défis du phénomène de changements climatique. Ces conventions incarnent la réaction de la coopération internationale face à des preuves probantes rassemblées mainte fois par le GES, que le climat est entrain de changer ces dernières décennies à cause de l'activité humaine.

Pour pouvoir intérioriser les défis de la coopération internationale du régime international du climat, il sied d'analyser les difficultés liées à la mise en oeuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les suggestions (Chapitre I), avant de voir l'adoption d'un accord universel sur le climat en remplacement du protocole de Kyoto (Chapitre II).

CHAPITRE I : LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC) ET LES SUGGESTIONS

La mise en oeuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est un travail important et qui nécessite des efforts de longue haleine. Il faut que tous les Etas puissent y prendre garde tel que recommandé par l'article 3 en son alinéa 1 «il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différentiés et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés parties d'être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes. »^47(*)

Bien qu'un certain nombre de mécanismes internationaux aient été mis au point afin de favoriser le respect du droit international de l'environnement, la responsabilité première de leur mise en oeuvre incombe aux Etats qui ont une obligation claire d'assurer la mise en oeuvre et le respect du droit international de l'environnement et adopter à cette fin, un ensemble de mesures législatives et administratives à l'échelon national.

Section 1: Difficultés

La coopération internationale contre les changements climatiques à travers la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 6 juin 1992 signé à Rio, et son protocole additionnel de Kyoto du 11 décembre 2007 connait beaucoup de difficultés qui annonçaient son échec au moment où le protocole de Kyoto qui devrait s'expirer en 2012 n'a pas pu remplir sa mission de stabilisation des émissions des GES.

Outre la volonté des Etats de se mettre ensemble pour la sauvegarde de la planète en général, et de la vie humaine en particulier ; de tout temps, les Etats ont été toujours caractérisés par une politique de croissance économique ce qui les pousse à poursuivre chacun ces intérêts de développement économique. C'est ainsi que depuis longtemps, on a assisté à des multiples guerres entre les Etats pour leurs intérêts économiques.

Ainsi nous nous bornerons ici à nous référer brièvement au manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationales (paragraphe 1) sans oublier les problèmes d'ordre financier et technologique (Paragraphe 2).

Pour pouvoir intérioriser les difficultés de mise en oeuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il sied d'analyser le manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationale (paragraphe1) à cela s'ajoute les problèmes d'ordre financier et technologiques (Paragraphe2).

Les changements climatiques comme ils sont prévus par la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques avec un protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005 pour s'expirer en 2012 ont eu beaucoup de difficultés causées par le manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationales (paragraphe 1) ainsi que les problèmes d'ordre financiers et technologiques (Paragraphe 2).

Paragraphe 1: Le manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationales

Face à l'émergence d'une situation d'urgence qui met en cause l'avenir de la planète la responsabilité incombe aux Etas parties aux différentes conventions dans leur coopération internationale appuyés par les organisations internationales, mais la plus part de ces pays sont caractérisés par le manque de volonté (A) et la faiblesse des organisations internationales (B).

Prendre des engagements dans le cadre de la coopération internationale est une nécessité des Etats mais les mettre en pratique c'est encore plus sur. L'impunité des crimes contre le climat est causée par le manque de volonté politique des états.

Depuis longtemps la planète est à la base des relations internationales dans une bipolarité de développement économique.

Bien que sur le plan juridique, les Etats viennent au premier rang des acteurs du droit international de l'environnement, et qu'ils ont les mêmes droits et devoirs dans la coopération internationale, on distingue les Etats industrialisés, les pays émergents et les pays en voie de développement (PED).

La volonté des Etats dans les résolutions des changements climatiques tarde la concrétisation de la réalisation de diminution des GES par le fait que le réchauffement climatique est étroitement lié à un secteur primordiale de l'économie mondial, à savoir celui de l'énergie, du pétrole comme moteur de l'économie mondiale.

Notons que pour sauvegarder les intérêts économiques, les pays industrialisés, ne veulent pas avancer les actions efficaces et concrètes alors que les autres pays qui restent ne sont pas prêts à entraver le cours de développement pour un climat qu'ils jugent avoir été dégradé par les autres ; ce qui décourage les organisations internationales qui doivent les aider dans leur coopération internationale. L'autre domaine important qui contribue à capter les GES dans l'atmosphère est la forêt mais malheureusement elle constitue aussi un autre secteur important de l'économie qui produit beaucoup d'argent dans les transactions commerciales à travers le bois. Telles sont des raisons économiques qui contraient les Etats à ne pas prendre des engagements fermes relatifs au respect de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatique; ce qui provoque la faiblesse des organisations internationales qui sont le reflet de ces Etats.

C'est le manque de volonté des Etats qui a provoqué la faiblesse des organisations internationales.

Les changements climatiques sont dans la vie de tous les jours et la lutte contre ce fléau demeure au centre de la coopération mondiale depuis la convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatique de Rio de 1992. Pour les scientifiques les impacts sont incomparables si rien n'est fait pour freiner la prolifération des GES.

Les organisations internationales qui sont obligées d'appuyer les Etats à conjuguer les efforts pour la concrétisation des conventions, protocoles et traités afin de les respecter et à les faire respecter semblent impuissantes à cause de la puissance des lobbies industriels.

Sans risque de nous tromper, les sociétés ou les industries, doivent se référer à la réglementation nationale et internationale quelque soit l'Etat où elles exercent leurs activités, mais au contraire elles influencent la politique de quelques pays ce qui limite le bon fonctionnement des organisations internationales.

Les communautés défavorisées du monde sont nombreuses à déjà ressentir concrètement les impacts du changement climatique. Les aider à s'y adapter relève d'une responsabilité mondiale. Cela implique un transfert de connaissances et une assistance financière.^48(*)

L'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques nécessitent d'énormes moyens financiers mais également le transfert de technologie aux bénéfices de certains pays en voie de développent.

Mais cette promesse acceptée par des pays développés en vers les pays en voie de développement est parfois suivie d'effets insuffisants.

Paragraphe 2: Les problèmes d'ordre financier et technologique

L'organe subsidiaire du conseil scientifique et technologique, agissant sous l'autorité de la conférence des Parties et s'appuyant sur les travaux des organes internationaux compétents, a pour fonction de fournir des avis sur les programmes scientifiques, sur la coopération internationale et la recherche de développement en matière de changements climatiques et sur les moyens d'aider les pays en développement à se doter d'une capacité propre.^49(*) Cette inspiration nous amène à voir la question du financement (A) puis celle de l'amélioration de la technologie (B).

Le mécanisme financier est prévu par l'article 11 al 1 de la CCNUCC qui stipule que « le mécanisme chargé de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologie, est ici défini. Ce mécanisme relève de la conférence des parties, devant la quelle il est responsable et qui définit ses politiques, les priorités de son programme et les critères d'agrément liés à la convention. Son fonctionnement est confié à une ou plusieurs entités internationales existantes.»^50(*)

Il en est de même pour l'article13 de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 qui porte aussi sur les ressources financières et le mécanisme de financement énonce en son alinéa 1 les obligations communes à toutes les parties et aux alinéas 2,3 et 5 les engagements des pays développés. Toujours dans le même article 13 alinéa 1 défini ce qui suit « chaque partie s'engage à fournir, dans la mesure de ses moyes, un appui et des incitations d'ordre financier au titre des activités nationales qui visent à la réalisation de l'objectif de la présente convention, conformément à ses plans, priorités et programmes nationaux ».

La meilleure chance de concrétiser l'obligation de coopérer qui incombe aux Etats dans le domaine des activités spatiales tient sans doute à leur énorme cout financier qui les oblige à regrouper leurs efforts et à créer des organisations internationales à cette fin^51(*).

Les multiples financements sont envisagés dans le domaine. On pourra citer les fonds, pour l'environnement mondial (FEM), le fonds d'adaptation de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatiques (CCNUCC) ; le fonds d'investissement climatique (Programme Pilote pour la Résilience au changement climatique, fonds pour les Technologies Propres) ; deux nouveaux mécanismes de financement issu du marché du Carbone, à savoir le fonds de partenariat pour le Carbone^52(*).

Dans le domaine des changements climatiques le financement va de paire avec l'amélioration de la technologie pour un développement efficace et durable.

Dans un monde où la connaissance est à la base de la compétitivité, les pays en développement doivent s'adapter à renforcer les réseaux d'information et les capacités d'identifier et d'innover les compétences locales. Ils doivent non seulement acquérir et évaluer les techniques qui leur conviennent mais plutôt les installer sur leur territoire. Dans cette hypothèse, les pays développés vont transférer et adapter des techniques dans les pays en développement sur un fondement impartial. Dans le cadre de la coopération, les Etats auront une lourde tache de diffuser les méthodes d'adaptation aux nouveaux technologies. C'est une activité qui consiste à faire connaitre ou à disséminer la connaissance de ces nouvelles méthodes au milieu de civilisation écrite c'est-à-dire auprès des centres de décisions, dans les lycées et les universités, auprès des journalistes pour que les pays en développements puissent être capables de gérer les techniques les mieux adaptées à leur besoins. Pour faire sortir les pays en développement dans la vulnérabilité, il faut une aide qui doit rehausser leur ressource dans le cadre de la science et de la technologie.

Article 12 de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 en ses articles 1, 2, 3, 4 et 5 porte sur l'assistance technique par les pays développés en faveur des pays en développement ou à économie en transition.

Ainsi donc, les obligations des pays développés, sont relatives à des dons qu'ils doivent fournir aux pays en développement ou à économie en transition, des nouvelles ressources financières et autres moyens nécessaires qui peuvent leurs permettre de s'acquitter des obligations exigées par les conventions.

La mesure dans laquelle les pays en développement parties s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la convention dépendra de la mesure dans laquelle les pays développés parties s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la convention en ce qui concerne les ressources financières, l'assistance technique et le transfert de technologie. Il sera pleinement tenu compte du fait qu'un développement économique et social durable et l'élimination de la pauvreté sont pour les pays en développement parties, la priorité absolue, compte dûment tenu de la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement. (Article 13 alinéa 4 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001).

Les pays en développement devront se constituer un lieu de compétence locale qu'ils soient capables de s'adapter et d'innover dans un monde où la connaissance est la base de la compétitivité, les réseaux d'informations et les capacités d'analyse des pays en développement pour qu'ils puissent non seulement évoluer et acquérir les techniques qui leur conviennent, mais aussi les mettre aux points sur leur propre territoire.

La majorité de ces mesures nécessiteront la mise au point de technique, leur adaptation et leur transfert sur une base équitable et aux conditions les plus favorables, vers les pays en développement.

L'application des mesures en question devra aussi s'appuyer, dans tous les pays sur de vastes programmes d'information, d'enseignement et de formation professionnelle et être coordonnée à l'échelle internationale. De nouvelles techniques seront également requises pour accroitre le rendement énergétique et favoriser l'utilisation de gaz sans ou à faible effet de serre.

Il faut que les pays en développement soient capables de mettre au point eux mêmes les techniques les mieux adaptées à leurs besoins.

La plus part des pays en développement n'ont pas accès aux renseignements concernant les techniques disponibles.

Ils n'ont pas également les moyens qui leur permettent d'accéder à ce type d'information.

Le transfert de technologies ne saurait être dissocié d'un renforcement de capacités.

Il est indispensable de mettre en place une solide infrastructure pour pouvoir appliquer et adopter les techniques disponibles.

Pour renforcer les moyens des pays en développement et rendre ceux-ci moins vulnérables, il faut accroître considérablement l'aide qui leur est donnée afin qu'ils puissent développer leur ressources.

Quelques difficultés rencontrées pourront nous imposer à trouver des suggestions.

Section 2: Suggestions

Ce qui précède nous montre que les changements climatiques constituent un problème majeur pour toute la planète et que le refus de l'intervention serait une erreur grave. Les Etats dans leur coopération internationale doivent intervenir le plus tôt possible pour prendre des décisions communes. En effet, nous devons agir vite pour sauver notre planète.

Quel est le rôle des Etats et des Nations Unies dans la coopération internationale relative à la lutte contre les changements climatiques ? Les peuples devaient chercher à surmonter les problèmes afin que le programme des Etats et des Nations Unies dans le cadre de la coopération internationale du climat soit mis en pratique.

Les changements climatiques pèsent sur la sécurité de la planète, c'est une menace qui ne peut pas être écartée par la communauté internationale.

Les Etats doivent mener une action issue de la coopération internationale dans le cadre des Nations Unies. Au moment ou les générations présentes et futures sont en danger, nous ne pouvons pas prendre le risque d'attendre longtemps selon l'ancien adage « il faut mieux prévenir que guérir » pour sauver notre planète terre hospitalière où toutes les formes de vie doivent pouvoir prospérer.

Cependant, tout ce qui touche au climat du monde intéresse tous les Etats mais les pays industrialisés sont responsables au premier chef des problèmes climatiques.

C'est le réchauffement climatique causé par la course à la suprématie économique, qui provoque l'élévation du niveau de la mère, les inondations qui en résultent, l'appauvrissement de la couche d'ozone, même les pluies acides et le déboisement.

Toute action visant à préserver l'environnement de la planète, des conséquences néfastes de l'évolution du climat et d'autres phénomènes ayant une incidence sur l'environnement doit associer pays développés et pays en développement dans un effort commun équitablement réparti dans la coopération internationale.

En outre, à part les pays en développement, les pays développés possèdent des ressources et des moyens techniques suffisants pour affronter les problèmes anticipés ; c'est la raison pour laquelle, la coopération internationale est la meilleure voie pour l'instauration d'un développement durable.

Nous pouvons dire que la coopération internationale de l'environnement dans le domaine de changement climatiques est une réussite parce que les conférences diplomatiques aux quelles nous assistons ont permis d'accoucher des instruments judiciaires contraignants ou non contraignants qui imposent des règles de comportements entre les Etats, des règles de procédure qui sont des mécanismes ou des dispositions relatives à des engagements en matière de lutte contre le changement climatique.

C'est dans la coopération internationale, que les mesures d'adaptation contre ce phénomène doivent naître. A ce propos nous parlerons d'abord des changements climatiques et les défis des droits internationaux sur le climat (Paragraphe 1), après nous verrons comment régler le problème de la consommation d'énergie (paragraphe 2).

Paragraphe 1: Les changements climatiques et les défis du droit international sur le climat

Les changements climatiques provoquent des risques énormes dans le monde du point de vue des milieux que du point de vue des espèces.

Les défis du droit sont aussi nombreux face aux changements climatiques en ce qui concerne la sanction, l'adaptation la responsabilité et la prévention. C'est pourquoi la coopération internationale entre les Etats apporte son soutien aux scientifiques afin d'élaborer les conventions, accords et traités fixant les modalités à tenir pour maintenir l'équilibre climatique en assurant de nouveaux concepts de l'effectivité et l'efficacité de la norme.

Il convient de rappeler que le réchauffement de la planète découle de la combinaison de plusieurs facteurs. Le phénomène de réchauffement climatique qui est aussi, réchauffement global ou réchauffement planétaire est provoqué par l'augmentation de la température sur toute l'étendu de la planète que ça soit au niveau des océans ou sur la surface terrestre pendant une période de quelques décennies. Le réchauffement climatique a été longtemps étudié par le GIES créé en 1988 par l'ONU.

Le consensus scientifique relatif aux causes et aux conséquences des réchauffements climatiques, a fait de cette préoccupation, une coopération internationale pour l'ensemble de la planète.

Le Phénomène de l'effet de serre existe depuis la création de notre planète, c'est donc un processus naturel qui a été accéléré par l'activité de l'homme. Ce mécanisme est également présent sur d'autres planètes comme Mars et Vénus qui subissent un puissant effet de serre à cause d'une atmosphère de plus de 95% de dioxyde de carbone.

C'est le physicien français Joseph Fourier qui, en 1824, avait compris que l'atmosphère piège le rayonnement infrarouge de la terre et provoque une montée de sa température. Il a été le premier à donner le phénomène de concentration de gaz dans l'atmosphère le nom d'effet de serre.

Svante Arrhenius (1859-1927), un scientifique suédois, fut le premier a découvrir en 1896 que la combustion des combustibles fossiles pouvant avoir comme conséquence une augmentation du réchauffement global. Il proposa une relation entre la concentration en dioxyde de carbone dans l'atmosphère et la température. Il trouvant que la température moyenne à la surface est d'environ 15°c à cause de la capacité d'absorption infrarouge de la vapeur d'eau et du dioxyde de carbone. Ceci est appelé l'effet de serre naturel. Arrhenius suggère que doubler la concentration en co₂ mènerait à une augmentation de température de 5°c. Lui et Thomas Chamberlin ont calculé que les activités humaines pourraient réchauffer sur le fait que le dioxyde de carbone puisse expliquer les causes des périodes glaciaires. Ceci n'a pas vraiment été vérifié jusqu'en 1987.^53(*)

C'est au milieu du 20^ème siècle que l'américain Charles David Keeling mesure la concentration du dioxyde de carbone sur le volcan Mouna Loa, à Hawaï aux Etats Unis. Il a remarqué que le gaz monte régulièrement chaque année.

La combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) à travers le chauffage et transports, est responsable de la majorité de ces émissions avec 7,2milliard de tonnes de carbone par an (soit 82% de ces émissions). La modification de l'utilisation des terres, qui inclut la déforestation, représente la part restante avec 1,6 milliard de tonnes de carbone par an (soit 18% des émissions). Depuis le début du 20^ème siècle la concentration de dioxyde de carbone a augmenté d'environ 35%, dépassant largement les valeurs naturelles qui existent au cours des 650.000dernières années.^54(*)

L'accélération actuelle des changements climatiques a fait l'objet d'une coopération internationale, mais quelles sont les causes et conséquences ?

Depuis longtemps les changements climatiques étaient causés par des événements purement naturels. En effet le niveau moyen des mers n'a cessé de monter au fur du temps avec une extrême lenteur de variation de température en pleine croissance sur la surface de la terre. Ces variations se sont effectuées avec une extrême lenteur sur une période de plusieurs années.

La part naturelle du changement climatique est belle et bien réelle, mais l'accélération remarquée pendant la période du 20^ème siècle est due à l'activité humaine.

Le dioxyde de carbone est la principale cause de cette variation climatique. Ce gaz constitue seul plus de la moitié de réchauffement constaté.

Outre la volonté des Etats de se mettre ensemble pour la sauvegarde de la planète en général et de la vie humaine en particulier ; de tout temps les Etats ont été toujours caractérisés par une politique de croissance économique ce qui les poussent à poursuivre chacun ces intérêts de développement économique. C'est ainsi que depuis longtemps, on a assisté à des multiples guerres entre les Etats pour leurs intérêts économiques qui augmentent des changements climatiques, mais quels défis ?

« Durant la guerre froide, les stocks importants des missiles nucléaires Vers des nombreuses villes mettaient gravement en danger la sécurité humaine. Cependant, ne rien faire, constituait une stratégie de contrôle des risques. La reconnaissance mutuelle de l'inéluctabilité tangible d'une destruction réciproque créait une stabilité prévisible perverse en revanche, pour les changements climatique, ne rien faire est le plus sûr chemin vers une accumulation encore plus grande de GES est vers une destruction garantie du potentiel de développement »^55(*)

Paragraphe 2: Régler le problème de la consommation d'énergie

Dans la déclaration de Monsieur Maurice F. Strong secrétaire général de la conférence des Nations Unies sur l'environnement estime qu'il n'est pas d'autre domaine qui démontre de manière aussi concluante les relations réciproques entre environnement et développement que celui des changements climatiques. Les symptômes de l'évolution du climat se manifestent principalement dans le milieu naturel, mais le réchauffement de la planète trouve surtout son origine dans le processus de développement, et notamment dans les secteurs qui exploitent et transforment les combustibles fossiles.

Le groupe d'experts intergouvernemental OMM/PNUE sur l'environnement du climat (GIEC/IPCC) estime qu'environ 50% du réchauffement imputable aux activités humaines pendant la décennie 1980-1990 a été provoqué par les émissions provenant du secteur de l'énergie. Pour lutter contre les modifications anthropiques du climat, il faudra opérer des changements radicaux dans notre comportement économique, qu'il s'agisse des politiques énergétique, industrielle est des transports, ou de la concurrence que se livrent les nations et les entreprises. La question des changements climatiques est donc indissociable des grandes préoccupations liées au développement.^56(*)

A. La réduction de la consommation d'énergie et industrialisations des énergies Propres

Afin de sauvegarder le climat favorable pour les générations présentes et futures, nous devons changer les habitudes et les moeurs dans la vie quotidienne.

La consommation énergétique la plus utilisée par la population dans les pays à basse température est le chauffage. Les appareils modernes de chauffage électrique utilisés ne consomment pas assez mais offrent un rendement

Monsieur Stéphane Izoard, membre de l'équipe vulnérabilité et adaptation de l'AEE affirme que « les mesures politiques relatives à l'adaptation au changement climatique sont souvent proposées en réponse à des phénomènes méthodologiques extrêmes qui justifient une réaction » selon lui « la vague de chaleur de 2003 en est un exemple concret. Toute fois, les stratégies d'adaptation basées sur une analyse plus systématique des régions, secteurs et personnes vulnérables doivent être élaborées dès maintenant et appliquées rapidement, l'on veut qu'elles soient suffisamment robustes et efficaces pour faire face aux impacts inévitables du changement climatique à venir. L'adaptation au changement climatique et aux problèmes de ressources en eau nécessite une gestion locale dans un contexte régional européen plus large ».^57(*)

Comme l'indique la Banque mondiale dans son rapport sur le développement dans le monde (RDM) 2010 : développement et changement climatique, nous pouvons préserver et améliorer la vie et les moyens de substance des hommes si nous agissons immédiatement, ensemble et différemment ; pour protéger les acquis ; garantir un développement futur à l'épreuve du changement climatique ; aider les populations à s'adapter à des situations météorologiques inédites à affronter des événements climatiques extrêmes ; identifier de nouvelles opportunités économiques dans un contexte de changement climatique ; nous acheminer vers la satisfaction durable des besoins énergétiques.^58(*)

Si le changement climatique complique et risque d'entraver la croissance et la réduction de la pauvreté, il présente néanmoins de fantastiques opportunités. Par exemple, les futurs politiques « intelligentes » sur le plan climatique prêteront, selon toute logique, une plus grande attention à la gestion du territoire et de l'eau ainsi qu'aux maladies comme le paludisme favorisant ainsi la croissance et la prospérité. On réalise peu à peu qu'il est nettement moins coûteux d'intégrer la résilience au changement climatique dans les programmes de développement existant, que de financer les secours d'urgences, la réhabilitation et la reconstruction inhérent aux catastrophes.^59(*)

Alors que l'Afrique contribue à seulement 4% des émissions mondiales de dioxyde de carbone, plus de 60% des émissions qu'elle génère sont dues à la déforestation et à la dégradation des sols. C'est pourquoi l'atténuation des risques et l'adaptation vont de pair, pour le continent Africain, avec des meilleures pratiques de gestion des terres, de l'eau et des forêts^60(*)

La banque mondiale a préparé un autre plan pour garantir le développement en Afrique en agissant le plus tôt possible, ensemble et différemment.

Ce plan est basé sur les vulnérabilités et une évolution de plusieurs profits climatiques de la région afin d'éliminer les lacunes dues par les négligences dans le temps.

De même l'adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement et africains est relative au développement approprié.

Par ailleurs, opportunités d'atténuation que bénéficie l'Afrique subsaharienne sont généralement dues à une gestion plus sûre des terres et des forêts par rapport au développement des énergies propres.

Si le changement climatique est indéniable sur le contient Africain, l'éventualité concernant sa vitesse et ses effets dans les différents secteurs est grande. Ce qui mobilise la coopération sur base de connaissance afin de renforcer des outils au niveau régionale en termes de prévisions météorologiques, de contrôle des ressources hydriques de gestion des risques, planification, contrôle d'information sur l'utilisation des sols, d'anticipation des catastrophes et de coopérations.

Pour réduire la consommation d'énergie et industrialisation des énergies propres, il faut d'abord faire l'évaluation des dommages causés par les énergies fossiles et de les comparer par ce qui nous entend. La communauté internationale dans le cadre de la coopération doit tout faire pour sauver la planète tout entière. Les réchauffements climatiques causés par des perturbations de toutes sortes s'élèvent sans cesse aussi longtemps que le GES continu à s'accumuler dans l'atmosphère.

Après le rapport de la communauté scientifique, il n'y a pas d'autres solutions à envisager que celle de réduire à zéro le plus tôt possible les émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, même si ce raisonnement est fondé, il parait peu réaliste à cause des Etats qui continuent à s'appuyer sur leur souveraineté pour défendre leur économie qui se fonde encore sur l'énergie fossile.

La seule solution possible est de faire une réduction progressive dans le temps de ces énergies en entendant l'amélioration de la technologie qui pourra adapter les autres sources d'énergie qui ne contribuent pas à la pollution de l'atmosphère.

Parmi les sources d'énergie qui peuvent succéder les sources classiques, on peut citer le soleil sous toutes ses formes, l'hydroélectricité la géothermie profonde.

En effet, le nucléaire pouvait remplacer les énergies issues de la combustion des énergies fossiles mais, il laisse beaucoup des déchets chimiques qui causent des catastrophes écologiques. Parmi ces catastrophes connus, on se souviendra de l'accident nucléaire de Tchernobyl en avril 1986 ainsi que l'usine Sandoz à Bâle en novembre de la même année.

L'hydroélectricité peut aussi servir d'un bon exemple de lutte contre la surabondance des émissions de gaz à effet de serre.

Selon l'avis des experts en matière climatique « les réserves d'énergies en place sont suffisantes pour satisfaire l'ensemble des besoins en énergie de la planète pendant les cinq milliards d'années que l'on estime constituer la durée de vie restante du soleil »^61(*)

Nous avons annoncé plus haut que les lobbies industriels forment un frein dans la lutté contre les changements climatique.

Après avoir traité ce chapitre concernant les difficultés liées à la mise en oeuvre de la convention des Nations unis sur les changements climatiques, nous allons maintenant dans notre deuxième chapitre de la deuxième partie qui parlera de l'adoption d'un accord universelle sur le climat en remplacement du protocole de Kyoto.

CHAPITRE II: L'ADOPTION D'UN ACCORD UNIVERSEL SUR LE CLIMAT EN REMPLACEMENT DU PROTOCOLE DE KYOTO

Face à l'émergence d'une situation d'urgence de réduction de gaz à effet de serre, le protocole de Kyoto qui a pris son expiration en 2012 était l'exemple de cette stratégie même si les difficultés rencontrées ne l'avaient pas permis la concrétisation de ses objectifs. Il faut lui trouver une autre convention ou Accord qui pourra enlever ce vide juridique en essayant de surmonter les obstacles.

Section 1: Les obstacles juridiques et politiques viennent compliquer la coopération d'un accord post-Kyoto

La conférence de Paris appelé cop 21 prévue au mois d'octobre de cette année est le lieu de rendez vous pour espérer voir un nouveau protocole émergé en dépit des divergences qui caractérisent maintes fois des négociations relatives aux changements climatiques.

Il convier de signaler que le défi est de taille, mais on peut espérer que cette conférence sera une réussite parce qu'à l'heure actuelle la majorité des pays parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatique y compris les Etats Unis, le Canada et l'Australie ; qui auparavant boudaient d'un accord à l'image de Kyoto, ont déjà signé pour la tenue de cette grande conférence climatique même s'ils ont commencé à annoncer les couleurs plaidant que le nouveau accord, s'il doit être contraignant, il doit l'être pour tous les pays y compris les autres grands pollueurs comme la Chine, l'Inde le Brésil par exemple jusque là épargnés par le droit international du climat parce que considérés comme les pays en voie de développement ;donc exclus du champ d'application de certaines dispositions du protocole de Kyoto qui en application du principe de responsabilité commune mais différencié ne sont pas soumis aux obligations chiffrées de réduction des émissions de gaz effet de serre.

Le doute sur l'adoption d'un accord climatique post Kyoto est aussi renforcé par le recours ces derniers temps au bilatéralisme, laissant planer ainsi la fin du multilatéralisme .En effet, la Chine et l'Inde ont signé en fin 2014, chacune un accord bilatérale avec les Etats Unis relatif au changement climatique en anticipant la conférence multilatérale de Paris.

Si l'option est louable parce que le multilatéralisme n'est pas le seul moyen pour arriver à terme de cette grande calamité du changement climatique, l'hostilité historique des Etats unis pour le multilatéralisme fait craindre quand même le risque de voir la prochaine conférence de Paris être bloqué du fait des grands pollueurs.

Paragraphe 1: Le principe de souveraineté et le rapport nord-sud à la lumière

Le principe des responsabilités communes mais différenciés « constitue un principe politico-juridique original, permettant de rééquilibrer les rapports Nord-Sud dans la balance internationale des droits et des devoirs du développement. Fiable pragmatique, novateur et judicieux, il ouvre des perspectives intéressantes de consolidation du droit international du développement durable ».^62(*)

En 1991, juste une année avant la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, s'est tenu en Chine une conférence ministérielle sur l'environnement et le développement où étaient invités les seuls pays en développement. En président cette conférence la chine voulait encourager les pays en développement de se lancer avec succès dans un développement durable afin de sauvegarder un environnement sain pour les générations présentes et futures. Par la voie de Monsieur Li Peng Premier Ministre du conseil de la Chine à cette époque s'expliquait en disant que « Celle-ci n'était toutefois pas ouverte aux seuls pays en développement, puisque aux représentants de 41 de ces pays en développement s'étaient joints ceux de huit pays développés, dont les Etats -Unis et le Canada, et ceux de 12 organisations internationales, invités en qualité d'observateurs. Ainsi, tout en s'adressant d'abord aux pays en développement, cette conférence ministérielle avait aussi pour objectif d'associer pays en développement, pays développés et organisations internationales dans un effort commun visant à promouvoir une coopération internationale effective en matière d'environnement et de développement. Dans une certaine mesure, on peut dire qu'elle a créé les conditions d'un dialogue Nord-Sud sur ces deux grandes questions »^63(*)

De même, au moment de l'élaboration du protocole de Kyoto, les pays développés avaient accepté de réduire les émissions de gaz à effet de serre mais seulement pour une période de 2008 à 2012.

Le préambule de la convention cadre des Nations Unies stipule au point 9 « réaffirmant que le principe de la souveraineté des Etats doit présider à la coopération internationale destinée à faire face aux changements climatiques » et que le point précédent reconnait aux Etats le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources sans causer les dommages dans l'environnement dans des Etats ou les régions qui ne relèvent d'aucune juridiction nationale tous les Etas du monde prennent le climat en tant qu'un sujet de préoccupation.

B. La position des pays développés et les pays en voie de développement

Alors que l'article 11, alinéat5 stipule « les pays développés parties pourront également fournir, et les pays en développement pourront obtenir, des ressources financières par voie bilatérale, régionale ou multilatérale aux fins de l'application de la convention »;^64(*) lorsqu'on examine les rapports entre les pays du nord majoritairement industrialisés et les pays du sud qui cherchent encore à se développer on constate que la politique climatique et la dégradation environnementale sont fondés sur des rapports d'inégalité et de domination.

En revanche, relevant que la diminution obligatoire d'émission des GES des pays développés est très réduite; elle est encore limitée par le secours aux mécanismes de flexibles, et la promotion de l'absorption et du stockage de carbone à égalité avec la réduction d'émission ; la non ratification par les USA enlève toute portée à un tel protocole.^65(*) A contrario, quand on évoque les rapports Nord-Sud, on met en évidence les variations de situation et de position qui existent selon les pays, par ce qu'on n'a pas affaire à deux blocs homogènes, avec simplement un Nord industrialisé et grand émetteur des GES et un Sud victime des pollutions.

C'est ainsi que Madame La bégum Khaleda Zia Premier Ministre du Bangladesh avait montré son inquiétude « comme les autre pays en développement à population dense, nous sommes profondément préoccupés par l'environnement et nous nous attachons donc à ce que nos programme de développement socio-économique s'y inscrive harmonieusement. Bien que nous ne soyons responsables que d'un infime parti des émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, nous subissons les conséquences de ce que font les autres. De plus, la densité de la population de notre pays est telle que nous devons tirer le plus grand partie possible de nos ressources limitées pour assurer les moyens de subsistance à notre peuple ».^66(*)

Relevons que le développement du sud connait aussi des variations très différentes et que leur politique climatique varie d'un pays à un autre si bien que les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre sont la Chine l'Inde et le Brésil. Ces pays ont aussi comme les pays du Nord une puissance économique très considérable à l'échelle planétaire.

La préoccupation des pays du sud est la nature des émissions de gaz à effet de serre et des solutions envisagées.

Tout ce que nous venons de voir nous demande de faire un lien relatif au rapport Nord-Sud en matière climatique et le maintien des équilibres climatique par les pays pauvres et les pays développés pour un développement durable dans une coopération internationale pour que l'insertion des pays pauvres au marché mondiale ne suit pas l'ancienne méthode basée sur les énergies fossiles, l'agriculture intensive et les industries polluantes.

Quant à la sauvegarde du climat le protocole de Kyoto avait établit des mécanismes de développement propres (MDP) qui fixent les rapports entre pays du Nord et pays du sud (un mécanisme qui permet à un pays développé de financer des projets qui aident les pays en développement à réduire les émissions de GES pour qu'en contrepartie, le pays financeur puisse obtenir des crédits d'émission).

Aider les pays en développement à avoir un développement durable qui stabilise le GES ;

Permettre les pays développés d'accomplir leurs engagements chiffrés qui facilitent les limitations ainsi que les réductions des GES^67(*).

Aujourd'hui, 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde (FAO, 2015). Ce chiffre pourrait augmenter de 600 millions d'ici 2080, en raison de changement climatique (PNUD, 2008).

Paragraphe 2: Nécessité d'un nouveau protocole face à l'ampleur du défi environnementale

A Copenhague le sommet a débouché sur un accord qui devait faciliter la réduction des émissions de GES et donc de lutter contre le réchauffement climatique au- delà de 2012. La conférence de Kyoto de 1997 avait aboutit à l'adoption d'un texte novateur et avait affiché des objectifs chiffrés et une échéance temporaire précis. Pourtant malgré ses objectifs le Canada avait menacé de se retirer et les Etats Unis d'Amérique ne l'ont jamais ratifié à cause de ses intérêts industriels.

Un consensus global devait être incontestablement une avancée significative et une réussite de la coopération internationale ; mais l'autre question est de savoir s'il suffira en tant que tel à changer les choses et les comportements de toute la planète. Régler la question du changement climatique est un long processus qui demande une longue halène et le respect des règles issues des coopérations.

A Copenhague par exemple l'enjeu majeur était le boycottage des Etas Unis et de la Chine qui n'ont pas voulus coopérer avec les Européens. Bien sûr que ces deux grands superpuissances économiques ont beaucoup des points communs dans ce domaine mais ils doivent savoir qu'ils sont aussi les premiers à chercher la solution des gaz à effet de serre qu'ils émettent dans l'atmosphère.

Enfin comme dit l'ancien adage qu'une fois n'est pas coutume, nous espérons que la COP 21 prévu du 30 novembre au 11décembre 2015 à Paris (France) va enlever tous ces inquiétudes.

De surcroit, beaucoup de questions restent à se poser. Comment par exemple, on va gérer l'économie qui reste corrélée au rejet des GES.

Quelle modèle économique que nous allons adopter qui limiterait les effets de serre compte tenu des enjeux présents et à venir relatifs aux réchauffements climatiques ?

Les pays industrialisés vont accepter la remise en cause de leur modèle de production ? Et les pays émergents vont accepter de freiner alors qu'ils sont en plein rattrapage ?

A. L'obligation (ou prise en compte) des émissions de gaz à effet de serre

Par « effet de serre » ; on entend une concentration dans l'atmosphère des « constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge »^68(*)

Selon le dictionnaire de l'environnement, et développement durable, les gaz à effet de serre (GES) sont les gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en redistribuant sous forme de radiations qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, avec augmentation de la température. L'augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans notre atmosphère terrestre est en effet l'un des principaux facteurs à l'origine du réchauffement climatique. Les gaz à effet de serre (GES) ont pour origine première les activités humaines et les combustibles fossiles.^69(*)

C'est le deuxième sommet de la terre de rio de Janeiro de 1992 qui a marqué la base de la coopération internationale des changements climatiques.

La coopération internationale dans le domaine des changements climatiques est-elle réellement en marche ? Il y a une avancée significative depuis même la déclaration de Stockholm en passant par Rio, puis Rio 21 jusqu'au protocole de Kyoto.

Nous pouvons dire que toutes les conférences diplomatiques qui ont abouti à des accords contraignants et non contraignants ont servi des modèles dans le développement de ces avancées.

Cependant, en dépit de ces avancées, les scientifiques ont lancé un cri d'alarme que la situation climatique mondiale est toujours critique. Les accords ont toujours du mal à être appliquer. Les Etas sauvegardent leurs intérêt économiques, on cite comme exemple les Etats Unis d' Amérique qui n'avaient pas signé le protocole de Kyoto et même le Canada qui s'était retiré peu après sa signature alors qu'il était bien parti. Bref, il y a du mal à trouver le remplaçant du protocole de Kyoto. Le moyen pour atteindre ce but, c'est là où il ya un problème et la conférence de Paris constitue un défi majeur pour le nouveau juridique international du climat post Kyoto qui doit s'appliquer à partir de 2020 si un accord universel est trouvé d'ici-là.

Cependant, pour de raisons diverses, quelques blocages ont déjà été soulevés, chaque Etat pose ses conditions à la conclusion d'un accord universel sur le climat.

C'est le cas de l'Afrique depuis toujours qui au nom du principe de responsabilité commune mais différenciée, défend la positon exprimée par l'ancien premier ministre éthiopien en ces termes lors de la Conférence de Copenhague : « Nous savons tous que l'Afrique n'a pratiquement pas contribué au réchauffement planétaire mais qu'elle est la première à en subir les conséquences les plus lourds. En raison de la fragilité de notre écosystème, les ravages du changement climatique se sont déjà fait sentir parmi nous, entrainant morts et souffrances dans tout le continent. L'Afrique paie ainsi le prix de la richesse et du bien être crées dans les pays développés au moyen d'un développement à forte densité de carbone. Cela est fondamentalement injuste.

Mais nous ne sommes pas venus ici dans le rôle de victimes pensant nos blessures héritées des injustices du passé. L'Afrique est un continent d'avenir, destiné à devenir un pole de croissance au 21^ème siècle. Nous ne sommes donc pas venus ici en qualité de victimes du passé, mais en qualité d'acteurs de l'avenir afin de bâtir ensemble un avenir meilleur pour nous tous »^70(*)

Section 2: Les discussions en cours sur les enjeux de cet accord

Lors de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée en 2011 à Durban, la coopération entre l'Afrique et UE (Union Européenne) a joué un rôle clé dans l'adoption d'un consensus international sur de nouveaux objectifs pour la négociation sur le climat, en vue notamment de faciliter un nouvel accord mondial sur le climat en 2015, dont l'entrée en vigueur est prévue en 2020.^71(*)

Paragraphe 1: Le principe de responsabilité commune mais différencié

Bien que le principe des responsabilités communes mais différenciées est consacré par la déclaration de Rio, cette formulation était bien présente dans les textes avant Rio. L'article 30 de la charte des droits et devoirs économiques des Etats, adoptée deux ans et demi après la Convention de Stockholm, le 12 décembre 1974 explique bien cette démonstration :

« La protection, la préservation et la valorisation de l'environnement pour les générations présentes et futures sont la responsabilité de tous les Etats. Tous les Etats s'efforcent d'arrêter leurs propres politiques en matière d'environnement et de développement conformément à cette responsabilité. La politique écologique de tous les Etats devrait avoir pour effet de renforcer le potentiel de développement actuel et futur des pays en voie de développement et ne devrait pas y porter atteint... ».^72(*)Quelques années plus tard Monsieur Alexandre Charles Kiss montre que « la protection de l'environnement n'est plus considérée comme incompatible avec le développement : elle doit être intégrée dans le processus de développent afin de garantir que le rendement des ressources naturelles sera maintenu pour l'avenir).^73(*) La conférence des Nations Unies sur le développement (CNUED) a principalement intégré ce principe à l'article 7 de la déclaration de Rio. Il s'agit d'un principe moteur du droit international du développement durable, car il impose un équilibre climatique en demandant aux pays industrialisés en raison de leur « responsabilité historique » sur la dégradation de l'environnement planétaire de financer les pays en voie de développement en leur transférant des technologies modernes.

Après avoir constaté que l'évolution du climat est le plus grave problème écologique que le monde entier doit faire face, il est irréaliste de croire que se sont les pays en voie de développement et surtout les plus pauvres qui vont apporter la solution. C'est aux pays industrialisés d'ouvrir la piste en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et ensuite chercher à mobiliser toute la communauté internationale pour faire participer les pays en développement en leur dotant des moyens financiers, techniques, scientifiques, et institutionnels pour qu'ils puissent participer dans la préservation de l'avenir du climat. Les pays en développement doivent bénéficier des moyens qui leurs permettront l'accès aux investissements privés qui vont les aider à avoir des économies durables mais aussi variées.

A. Les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions sur les changements climatiques.

Les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) ont toujours un grand rôle à jouer au développement économique.

Selon l'agence internationale de l'énergie de l'OCDE à l'horizon 2030, les énergies fossiles représenteront environ 80% de la demande mondiale d'énergie.

Selon la même agence, la demande de charbon va progresser le plus fortement possible que les autres sources d'énergie.

Par ailleurs, l'exploitation de pétrole va demeurer au centre des relations interétatiques car

« les liens entre pétrole et relations internationales forment la question de géographie histoire (...) clairement, se sont affirmés les pays offreurs et les pays demandeurs»^74(*)

Le pétrole est une matière première incontournable : « avec le pétrole, on vend et on achète la sécurité économique et militaire, de la croissance industrielle, des moyens de se déplacer, on achète et on vend des possibilités de développement. C'est donc une richesse symbolique (...)^75(*).

La place qu'occupent le pétrole avec les autres sources d'énergie (énergie fossiles) dans l'économie planétaire ne permettent pas l'application du protocole de Kyoto dans le domaine de réduction de GES.

Les îles Carteret, un groupe de petites îles appartenant à la Papouesie-Nouvelle Guinée, disparaissent sous l'océan. A cause du réchauffement climatique, le niveau de la mer monte constamment et submerge l'atoll bas. Les insulaires sont obligés de quitter leurs habitations pour se réfugier.^76(*)

La mise en oeuvre de la coopération internationale du climat oblige les pays développés à disposer des financements et des technologies nécessaires pour aider les pays en développement à opérer le passage vers une économie respectueuse de l'environnement durable.

Les articles 6, 8 et 10 de l'accord de Copenhague font mention du rôle crucial de la forêt et du besoin de fournir d'incitation à sa protection à travers la mise un oeuvre du programme des N.U. pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au reboisement et à la dégradation des forêts (REDD), crée par la 13^è conférence des parties à Bali en 2013 et renforcé par le REDD +.

En ce que concerne le transfert de technologie, il incombe aux Etats industrialisés d'organiser des formations des experts dans la matière.

Dans la conférence de Bali consacrée aux changements climatiques, Les Etas étaient tombés d'accord pour un protocole d'accord international qui devait remplacer Kyoto en 2009.

Le problème qui s'opposait, c'est qu'il fallait un élargissement d'application de la future convention générale.

Paragraphe 2: les effets des changements climatiques.

Nous affirmons sans doute que les changements climatiques est le thème à la une et indispensable dans notre siècle .Si le problème des changements climatiques n'est pas bien étudié et vérifié, il est susceptible d'aggraver les tensions et d'en déclencher de nouvelles dans quelques parties du monde.

Si la coopération internationale ne fait pas attention les changements climatiques pourront détruire le système d'adaptation industriel dans les années à venir.

Les effets des changements climatiques tels que montrées par les impacts de la fonte des glaces l'assèchement des forêts ainsi que l'augmentation d'un nombre croissant des réfugiés climatiques cherchent à dépasser la gouvernance de quelques pays.

Pour s'adapter ou atténuer les effets du changement climatique, un processus d'apprentissage socio-institutionnel impliquant différentes utilisations de l'information et des connaissances à divers niveaux et par les différentes parties prenantes est requis. Les populations, pour atténuer et s'adapter au changement, doivent donc être soutenues pour prendre les décisions stratégiques et leurs capacités renforcées grâce à la participation communautaire et au processus d'apprentissage social.^77(*)

Parmi les zones à risques, nous pouvons citer par exemple le sud de l'Afrique, la région Sahélienne, la Méditerrané, le Nord de l'Afrique sans oublier les autres parties chaudes comme l'Asie centrale, le Pakistan, l'Inde le Bangladesh, certains pays des Caraïbes et du golf de Mexique, de la chine, les régions Amazoniennes de l'Amérique latine.

Ce qui change par rapport aux variations climatiques naturelles que l'homme a pu connaître, c'est que la vitesse moyenne du réchauffement sera supérieure à tout ce qui a pu se produire, avec une élévation de température jamais atteinte depuis plus de deux millions d'années

(D. Jolly, in science et vie, 2003). Ce dérèglement climatique étalé sur une centaine d'année sera comparable aux variations de température qui nous séparent d'un âge glaciaire (5 à 6^oc) et donc d'une ampleur inégalée depuis au moins 10.000 ans (H. Le Trent, CNRS, 2004). Rappelons que le dernier âge glacière date d'environ 18.000 ans et qu'il a fallu plusieurs milliers d'années pour que la température baisse de 5 à 6^oc, il est en effet, ici question d'une centaine d'année...^78(*)

A. Les changements climatiques pourraient anéantir des progrès sanitaires.

En Afrique subsaharienne par exemple, les maladies liées au climat comme le paludisme et la diarrhée prennent un rythme sans précédent et seront plus lourds de jour au jour même les services Sanitaires cherchent à anticiper en faisant des dépistages sanitaires précoces.

La conférence de Bali est la 13^ème conférence des parties sur le changement climatique. En décembre 2007, elle a reçu 189 Etats signataires de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en vigueur depuis 1994. Le protocole de Kyoto (décembre 1997 est un additif à cette convention, qui engage les principaux pays développés et les pays de l'Europe de l'est c'est-à-dire le pays en transition à réduire de 5,2% par rapport à 1990 leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008 2012. A Bali, l'enjeu était d'établir un calendrier de négociation entre les membres afin de prendre le relai du protocole de Kyoto. La conclusion d'un accord succédant au protocole de Kyoto devait se réaliser au plus tard en décembre 2009, lors de la conférence de Copenhague laquelle n'a pas abouti à un accord unanime^79(*).

Alors que le protocole de Kyoto soit bâti sur la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; il diffère de la convention cadre par ses objectifs ainsi que les délais pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés.

Il a été plus stricte par rapport à la convention cadre, ce qui montre que ses critères pouvaient avoir des impacts sur les changements climatiques.

Le texte du protocole pris à l'unanimité en 1997 à Kyoto dispose d'objectifs obligatoires sur les émissions de gaz à effet de serre pour les pays les plus industrialisés de la planète qui l'ont accepté. Même si ce protocole était acceptable, et devait aussi être efficace face à un problème mondial plus complexe, le protocole de Kyoto a été adopté pour compléter les lacunes de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin d'assurer l'équilibre avec des objectifs précis et contraignants qui témoignent d'une vraie prise de conscience dans l'intérêt de se mettre ensemble et de mettre en application un modèle de développement durable dans le cadre de protéger le climat.. C'est après la ratification par la Russie que le protocole entre en vigueur le 16 février 2005 et commence les premières interventions dans la lutte contre les changements climatiques depuis que l'homme a commencé à dégrader le climat de la planète.

« L'implication des changements climatiques pour une population mondiale de 9 milliards d'habitants menace de saper les progrès réalisés depuis un demi-siècle dans le développement et la santé globale » insistent les experts.^80(*)

Un premier rapport avait été produit en 2009 sur la gestion des effets sanitaires du changement climatique. Il avait identifié le changement climatique comme la plus grande menace mondiale pour la santé publique au 21^e siècle. Aujourd'hui, les experts estiment que même avec un scénario limitant à 2°C l'augmentation de la température, il y aura un impact sur la santé des populations. Or l'éditorial de « the Lancet »accompagnant le rapport rappelle qu'en 2014, pour la sixième année consécutive, l'économie mondiale n'a pas atteint les objectifs fixés de réduction des émissions de carbone nécessaires à limiter le réchauffement planétaire à 2°C.

Lutter contre les changements climatiques participe aussi à la protection de la santé et du bien être de l'homme, au même titre que la protection des écosystèmes naturels et aménagés ainsi que les fonctionnements des systèmes socio- économiques, autres enjeux climatiques^82(*).Cela passe par les mesures d'atténuation et d'adaptation dont le cadre est fixé au niveau international en raison du caractère globale de la question climatique.

Le prochain accord climatique attendu devrait prendre en compte ou mettre en exergue ces enjeux souvent relégués au second plan par les enjeux économiques, voire politiques.

Les inondations ou le soleil canicule vont accroitre les risques de maladies infectieuses ; la pollution pourra augmenter la malnutrition et le stress.

Il faut limiter la température de la planète à 2°c par comparaison à l'ère industrielle ; cela produit des effets catastrophiques pour la santé de l'homme.

Le changement climatique est un enjeu complexe de la santé mais il est toujours négligé dans les conférences et conventions.

Il faut envisager des solutions aptes à diminuer les changements climatiques qui ne causent pas d'autres problèmes à la santé. Si on doit orienter la santé mondiale, il faut améliorer le régime alimentaire, il faut éliminer la pollution atmosphérique en envisageant des solutions concertées sur le climat.

L'occasion de la cop 21 à Paris au mois d'octobre de cette année, si elle doit apporter des solutions ne doit plus négliger le domaine de la santé.

CONCLUSION

Changements climatiques est un phénomène reconnu au niveau international ; la coopération internationale a été la bienvenue pour des solutions négociées à travers les conventions et accords entre les Etats dans le cadre des Nations Unie.

Grace à la coopération internationale, il y a des avancées significatives depuis Stockholm en passant par Rio, Rion 21, protocole de Kyoto, quelques conférences diplomatiques ont abouti à des accords contraignants et non contraignants mais à Copenhague pendant la 15^ème COP de la CCNUCC les résultants ont passé à l'état latent.

Alors que nous vivons l'expiration de Kyoto depuis 2012, les tentatives se sont succédées pour trouver un accord d'un post Kyoto contraignant et efficace.

La coopération internationale joue-t- elle un rôle pour la production et la mise en oeuvre du droit international du climat ? Au moment où toute la planète fixe les yeux sur Paris pour la COP 21 en fin de cette année 2015 qui doit apporter des solutions diplomatiques dans tous les domaines de la vie , le domaine de la santé qui a été négligé par les autres conférences doit être pris en compte.

Si les changements climatiques peuvent anéantir les progrès sanitaires, il y a toute une urgence médicale.

Cependant, la situation climatique mondiale a était toujours clitique surtout que la majorité des pays cherchent à sauvegarder leurs intérêts économiques, voir le boycottage des Etats Unis d'Amérique au moment du Protocole de Kyoto à cause d'un nombre suffisant des entreprises à défendre. A cette situation grave causée par les Etas Unis s'ajoute le retrait du Canada qui était bien parti dans cet accord, bref beaucoup de choses restent à faire et beaucoup de défis sont à relever si nous voulons sauver le climat pour les générations présentes et futures. Quels sont les moyens pour attendre ce but ? Que ce qui existe dans les accords internationaux relatif au régime du climat ?

Le texte de référence reste toujours la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992. Cette convention a bien sûr des faiblesses et des limites, mais elle constitue un apport considérable en droit international de l'environnement.

Cette convention qui commence son préambule par les termes « conscientes que les Changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière » engage en réalité tous les Etats à plus d'action en faveur d'une économie décarbonisée, indépendamment de leur responsabilité historique dans les causes atrophiques des changements.

Pour relever les multiples défis écologiques du 20^ème siècle, la coopération sans distinction ni discrimination est la meilleure solution.

Les pays industrialisés ont concrétisé leur économie sans se soucier de l'impact sur les changements climatiques ; à ce niveau, ils ont une responsabilité historique à payer. Mais qu'est ce qu'il faut faire pour empêcher les pays en voie de développement de progresser dans la même voie ce qui va encore aggraver la situation. Ces pays développés vont accepter de transférer des nouvelles technologies dans les pays en voie de développement pour favoriser un développement durable ?

Pour alléger la souffrance humaine, la coopération internationale entre les Etats par le biais des Nations Unies a adopté des textes de référence pour lutter contre les effets des changements climatiques dans le monde entier. Il s'agit de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 et son protocole additionnel de 1997.

Le protocole de Kyoto était venu couvrir les lacunes relatives à la limitation chiffrée des émissions de gaz à effet de serre, renforcement des capacités et le transfert des technologies dans les pays en voie de développement.

Hélas, beaucoup d'accords et protocoles se sont succédés pour chercher les voies et moyens à prendre la relève du protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005 pour s'expirer en 2012, main en vain. Il s'agit des accords de Bonn et de Marrakech(2001), le plan d'action de Bali(2007), accord de Copenhague(2009), accord de Cancun(2010), accord de Durban(2011), la COP 18 à Doha(2012), et la COP 19 à Varsovie(2013).L'espoir du monde entier est tourné vers la COP 21 à Paris au mois d'octobre de cette année 2015 qui pourra succéder le protocole de Kyoto qui était le seul accord contraignant dans la matière mais qui avait rencontré beaucoup de difficultés liées au problèmes économiques. C'est par rapport aux difficultés rencontrées par le premier que la communauté internationale tirera son attention pour un texte très efficace dans la matière qui doit s'appliquer en 2020, mais là encore ça a commencé mal par ce que chaque pays impose ses conditions.

Là encore c'est dans le cadre de la coopération internationale que les pays du monde entier vont revenir sur une étude des changements climatiques, Faire une analyse sur les problèmes relatifs à la réduction des émissions des gaz à effet de serre même si leurs origines et leurs impacts différent suivant les pays ; faciliter le financement des exploitations de sources de production d'énergies renouvelable.

Nous ne pouvons pas éviter les changements climatiques sans penser aux transports aériens et routiers qui ne cessent d'augmenter ; aux bâtiments aux usines de toutes sortes, bref, la planète a besoin d'un développement sans regrets ni pour la société ni pour les vies humaines.

Nous devons instaurer les nouvelles technologies de production afin d'éviter la pollution qui nuit la santé. L'environnement doit être propice à une vie saine pour les générations présentes et futures.

Depuis la révolution industrielle qui a provoqué la dégradation de l'atmosphère, les industriels devraient et devront placer l'homme au centre de l'économie, car tout devait tourner autour de l'homme dans son entourage dans le respect des droits de l'homme.

BIBIOGRAPHIE

Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 5 Juin 1992

Protocole de Kyoto a la convention cadre sur les changements climatiques du 11 Décembre 1997.

Affaire de la fonderie du trail (Canada / Etats Unis, Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol III, 1965 pages

CIJ, 8 juillet 1996, avis sur licéité de la menace ou d'emploi d'armes nucléaires, paragraphe 829.

L'Economie de l'effet de serre: point sur les engagements internationaux de lutte contre les changements climatiques, http ://Temis documentation. Développements durable.gouv.fr/ documents/Temis/0063/Temis-0063914/18123.Pdf.

Les aspects économiques du changement climatique, http//www.oecd.org/fr/éco/Perspectives/2088896.Pdf.

Programme d'action National d'adaptation au changement de la République démocratique du Congo, septembre 2006.

ABREVIATIONS ET SIGLES INTRODUCTION		: ..............................................................................................................................5
PREMIERE PARTIE	:	LES ACQUIS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU REGIME INTERNATIONALE DU CLIMAT...............................................................................................................................9
CHAPITRE I SECTION 1	: :	DYNAMIQUE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES......................................................11 L'adhésion des Etats aux conventions internationales ............................12
Paragraphe 1	:	De la déclaration de Stockholm à la convention de Rio..........................................12
		A. Inspiration de la déclaration de Stockholm.................................................................12
		B. La protection du climat par la convention de Rio (CCNUCC) de 1992......................14
Paragraphe 2	:	Le protocole Kyoto.................................................................................................................15
		A. Les pays développés et le protocole de Kyoto............................................................15
		B. Les pays en voie de développement et le Protocol de Kyoto.............................17
Section 2	:	les autres instruments d'intervention..........................................................................19
Paragraphe 1	:	les autres conventions de Rio..............................................................................................20
		A. La convention sur la biodiversité....................................................................................20
		B. Lutte contre le réchauffement climatique et l'Agenda ............................................22
Paragraphe 2	:	Les conventions après RIO...................................................................................................23
		A. La convention sur la désertification et la sécheresse................................................23
		B. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001), art1............................................................................................................................................24
CHAPITRE II	:	LE FRUIT DES MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DEPUIS 1992................................................................................25
Section 1	:	La coopération multinationale soutenue par les nations unies.................................25
Paragraphe 1	:	Le sommet de Kyoto..............................................................................................................25
Paragraphe 2	:	Le sommet de Copenhague.................................................................................................26
Section 2	:	Initiation de coopération entre les Etats.........................................................................27
Paragraphe 1	:	Coopération bilatérale.........................................................................................................28
		A. Coopération entre USA et Chine..................................................................................28
		B. Coopération entre USA et Inde...................................................................................29
Paragraphe 2	:	Coopération multilatérale ou régionale..........................................................................29
		A. Coopération dans le cadre de l'union européenne.................................................30
		B. Coopération dans le cadre de l'union africaine.........................................................32
DEUXIEME PARTIE	:	LES DEFIS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU REGIME INTERNATIONAL DU CLIMAT......................................................................33
CHAPITRE 1	:	LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC) ET LES SUGGESTIONS.........................................................................................................35
Section 1	:	Difficultés..............................................................................................................................35
Paragraphe 1	:	Le manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationales.......................................................................................................................36
		A. Le manque de volonté.....................................................................................................36
		B. La faiblesse des organisations internationales............................................................37
Paragraphe 2	:	Les problèmes d'ordres financiers et technologiques...................................................38
		A. le financement..................................................................................................................38
		B. L'amélioration de la technologie...................................................................................39
Section 2	:	Suggestions................................................................................................................41
Paragraphe 1	:	Les changements climatiques et les défis des droits internationaux sur le climat......................................................................................................................................42
		A. Le réchauffement climatique........................................................................................42
		B. Les défis des droits internationaux sur les changements climatiques..................44
Paragraphe 2	:	Régler le problème de la consommation d'énergie....................................................45
		A. La réduction de la consommation d'énergie et industrialisations des énergies Propres..................................................................................................................................45
		B. Les énergies de remplacement....................................................................................47
CHAPITRE 2	:	L'ADOPTION D'UN ACCORD UNIVERSEL SUR LE CLIMAT EN REMPLACEMENT DU PROTOCOLE DE KYOTO..........................................................49
Section 1	:	Les obstacles juridiques et politiques viennent compliquer la coopération d'un accord post-Kyoto.....................................................................................................................................49
Paragraphe 1	:	Le principe de souveraineté et le rapport nord-sud à la lumière des changements climatiques...........................................................................................................................50
		A. La souveraineté des Etats et le climat.....................................................................51
		B. La position des pays développés et les pays en en voie de développement.......51
Paragraphe 2	:	Nécessité d'un nouveau protocole face à l'ampleur du défi...................................53
		A. L'obligation(ou prise en compte) des émissions de gaz à effet de serre............54
		B. Position à suivre pour agir contre les changements climatiques..........................54
Section 2	:	Les discussions en cours sur les enjeux de cet accord.............................................55
Paragraphe 1	:	Le principe de responsabilité commune mais différenciée....................................55
		A. Les difficultés liées à la mise en oeuvre de des conventions sur les changements climatiques............................................................................................................................57
		B. L'absence des contraintes dans l'application des conventions...........................58
Paragraphe 2	:	les effets des changements climatiques........................................................................58
		A. Les changements climatiques pourraient anéantir des progrès sanitaires........59
		B. Les changements climatiques une urgence médicale.............................................60
CONCLUSION : ...............................................................................................................................................62
BIBLIOGRAPHIE	:	...............................................................................................................................................66
TABLE DES MATIERES	:	...............................................................................................................................................69

* ⁸ Yves PETIT, Droit de l'environnement 1. Principes et Institutions, La documentation française, 2011.

* ⁹ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 art. 2

* ¹¹ Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, art.3,al 1.

* ¹⁴ Achim Steiner, Secrétaire général adjoint de l'ONU et Directeur exécutif du PNUE : notre planète revenue du PNUE P 93-2008.

* ¹⁵ TSHITENGUE LUBABU M.K « Au chevet des forêts tropicales », in « Jeune Afrique » n°2629 DU 29 MAI AU 4 JUIN 2011 ? P.47.

* ¹⁶ http:/www.journalde Brazza.com/article.php ? aid=404 ? consulté le 20 juillrt,2015.

* ¹⁹ Signaux de l'AEE 2010, la biodiversité, le changement climatique et vous, Agence européenne pour l'environnement, P. 23.

* ²⁰ Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques , précitée.

* ²¹ http :itinéraire de citoyenneté org/journées//dd/indexphp ?, consulté le 20juillet 2015.

* ²² Art. 1er (a) de la convention. de Paris du 17juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification, en particulier en Afrique (Doc.ONU A/AC. 241/15/Rev.7 ; P.I.E. p.275).

* ²³ Art. 8 de la convention. de Paris du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification, en particulier en Afrique (Doc.ONU A/AC. 241/15/Rev.7 ; P.I.E. p.275).

* ²⁵ Chartes des droits et des devoirs économiques des Etats , A.G.Res 3281(XXX) du 12 décembre1974,art.

* ³⁰ Source : http://unfcc.int/portal_francophone/essentiel_background/feeling_the_heat/items/3294.Php

* ³¹ Source : http://rue 89.nouvelobs.com/planète 89/2009/12/19/les -cinq-raison-de-l'échec-du-sommet-de- Copenhague 13064 consulté le 25 juillet 2015.

* ³² http ://www.connaissance des énergies. Org/durban-une-cop-de-plus-pour-quel-résultat-111212consulté mardi le 04 août 2015.

* ³³ Journal de l'environnement du 12 novembre 2014 ; par Valery Laramée de Tannenberg

* ³⁵ Journal de l'environnement du 26 avril 2015 par Valery Laramée de Tannenberg.

* ³⁶ Patrick Daillier et Alain Pellet, « droit international de l'environnement »,7è éd, L.G.D.J ? P 1310.

* ³⁷ Source : CJCE, Avis 1/94 dit « O.M.C. »,du 15 Novembre 1994,Rec.,1994,p. 5422 §108.

* ³⁸ Paulo Affonso LEME MASHADO : « Commerce international, environnement et diversité », vers u nouveau droit de l'environnement, p. 67.

* ³⁹Signaux de l'AEE 2010, la biodiversité, le changement climatique et vous, Agence européenne pour l'environnement, P. 23

* ⁴³ Journal de l'environnement du 24 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg.

* ⁴⁴ Journal de l'environnement du 24 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg,préc.

* ⁴⁵ C'est aussi celui qui avait été adapté par Raymond ARON, Paix et guerre entre nation P17.

* ⁴⁶ Le développement de l'Afrique dans le contexte du changement climatique, rapport sur le développement dans le monde 2010, P2.

* ⁴⁷Convention-cadre des Nations Unis sur les Changements climatiques, préc. art 3, al1.

* ⁴⁸ Signaux de l'AEE 2010 « La biodiversité, le changement climatique et vous, Agence européenne pour l'environnement, p 25

* ⁴⁹ Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992,préc. art9 al2 d.

* ⁵¹ Patrick Daillier et Allain Pallet « droit international de l'environnement »L.G.D.J ,7è éd. P.1264.

* ⁵² Le développement de l'Afrique dans le contexte du changement climatique, Rapport sur le développement dans le monde 2010, p7.

* ⁵⁴ Source : Réchauffement climatique : entre consensus scientifique et conflits d'intérêts géopolitiques Microsoft encarta 2009

* ⁵⁶ OMM, « Changements climatiques, environnement et développement, XVII.

* ⁵⁷ Signaux de l'AEE 2010, la biodiversité, le changement climatique et vous, agence Européenne pour environnement, précité, P.50

* ⁵⁸ Le développement de l'Afrique dans le contexte du changement climatique, rapport sur le développement dans le monde 2010, P3.

* ⁶⁰ Le développement de l'Afrique dans le contexte du changement climatique, rapport sur développement dans le monde 2010, p3

* ⁶¹ DALLE(C), Le désastre climatique, in monde diplomatique, septembre-octobre 2011 p.12

* ⁶² Marie BOURICHE, La porté solidariste de l'action extérieur de l'UE en matière de catastrophes naturelles, p3

* ⁶⁴ Convention cadre des Nations Unies suer les changements climatiques article, préc,11 al 5.

* ⁶⁵ Daniel Tanuro « protocole de Kyoto, petit pas compromis, effet pervers galantis » éd. imprecor n°491,avril 2004.p7.

* ⁶⁶ Changements climatiques environnement et développement ce qu'en pense les hommes Etats éd,

* ⁶⁷http.// www. Actu- environnement.com/al/ dictionnaire_environnement/ mécanisme_ de_développement- propre_ du protocole_de Kyoto.Cop 21 : conférence de l'ONU sur le Climat http:// courrier. Carefrance.orf consulté le 30 juillet 2015.

* ⁶⁸ Art 1er§5 de la convention de New York (1992) sur les changements climatiques

* ⁶⁹ http//www.dictionnaire-environnement.com/gaz_effet_de_serre_ges_ID454.html, consulté 25 mai 2015.

* ⁷⁰http ://www.un.org/africarenewal/fr/magazine/january-2010/positions-africaines-sur-le changement-climatique, consulté le 25 mai 2015.

* ⁷¹http//www.africa-eu-partinership.org/fr/domaines-de-coopération/questions-globales-et-emergentes/changement-climatique-et-environnement, consulté le 25 mai 2015.

* ⁷³ Alexandre Charles Kiss, Dix ans après Stockholm, une décennie de droit international de l'environnement, in Annuaire françaises de droit international, volume28, 1982,p.786.

* ⁷⁴ . CHEVALIER Jean Marie, le pétrole dans l'économie mondiale, http//www.google.cg/search ? hl= fr consulte le 30 mai 2015.

* ⁷⁶ http/www.le journalinternational.fr/recherche-climatique-les îles - du pacifique- submergée à 2488.html

* ⁷⁷ Changements collaboratifs (un cadre de communication pour l'adaptation au changement climatique et la sécurité alimentaire) p 19.

* ⁷⁹ http : //fr.wikpedia.orf/wiki/conference_de_Bali consulté le 25 mai 2015.

* ⁸¹ Signaux de l'AEE 2010, la biodiversité, le changement climatique et vous, agence Européenne pour environnement, préc. P.50.

* ⁸² Article premier, alinéa 2 de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.