Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

DEUXIEME PARTIE :

LES DEFIS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE SUR LA DEFINITION DU REGIME INTERNATIONAL DU CLIMAT

Bien qu'un certain nombre de mécanismes internationaux aient été mis au point par la coopération internationale afin de favoriser le respect de l'équilibre climatique, quelques défis restent à relever.

Le paramètre du défi qui oblige que les réponses soient collectives pour une réalisation efficace s'explique par le fait que la planète ne fait aucune distinction entre les pays industrialisés et les pays non industrialisés, les pollueurs et les non pollueurs et même les riches et les pauvres sont appelés à coopérer afin d' éviter le chaos climatique pour une planète terre qui n'a pas son remplaçant. Bref l'homme a été placé par Dieu dans la nature pour être son Maître et non pas pour être son destructeur. Si l'homme dans ses activités avait respecté la nature, il aurait contribué à un développement durable.

Quelques soit leur origine, les GES présentent un danger pour toute la planète. Une telle quantité de gaz à effet de serre qu'il vient de l'Afrique, de l'Europe, de l'Amérique ou de l'Asie pèse de la même façon. Par conséquent chaque pays par l'inattention peut émettre les GES qui peuvent provoquer des réchauffements dans d'autres pays.

En résumé aucun pays ou aucune région du monde ne peut gagner seul ce combat contre le réchauffement climatique ; bref il faut la combinaison des efforts du monde entier ; c'est pourquoi la coopération internationale dans le cadre des changements climatique en droit international de l'environnement n'est plus une option, mais un impératif de solidarité mondiale qui contribue au développement durable, pour finir avec une dette écologique que la génération actuelle doit à la génération future.

La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques(CCNUCC) et son protocole additionnel de Kyoto sont au centre de coopération internationale pour essayer de donner une solution aux défis du phénomène de changements climatique. Ces conventions incarnent la réaction de la coopération internationale face à des preuves probantes rassemblées mainte fois par le GES, que le climat est entrain de changer ces dernières décennies à cause de l'activité humaine.

Pour pouvoir intérioriser les défis de la coopération internationale du régime international du climat, il sied d'analyser les difficultés liées à la mise en oeuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les suggestions (Chapitre I), avant de voir l'adoption d'un accord universel sur le climat en remplacement du protocole de Kyoto (Chapitre II).

CHAPITRE I : LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC) ET LES SUGGESTIONS

La mise en oeuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est un travail important et qui nécessite des efforts de longue haleine. Il faut que tous les Etas puissent y prendre garde tel que recommandé par l'article 3 en son alinéa 1 «il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différentiés et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés parties d'être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes. »^47(*)

Bien qu'un certain nombre de mécanismes internationaux aient été mis au point afin de favoriser le respect du droit international de l'environnement, la responsabilité première de leur mise en oeuvre incombe aux Etats qui ont une obligation claire d'assurer la mise en oeuvre et le respect du droit international de l'environnement et adopter à cette fin, un ensemble de mesures législatives et administratives à l'échelon national.

Section 1: Difficultés

La coopération internationale contre les changements climatiques à travers la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 6 juin 1992 signé à Rio, et son protocole additionnel de Kyoto du 11 décembre 2007 connait beaucoup de difficultés qui annonçaient son échec au moment où le protocole de Kyoto qui devrait s'expirer en 2012 n'a pas pu remplir sa mission de stabilisation des émissions des GES.

Outre la volonté des Etats de se mettre ensemble pour la sauvegarde de la planète en général, et de la vie humaine en particulier ; de tout temps, les Etats ont été toujours caractérisés par une politique de croissance économique ce qui les pousse à poursuivre chacun ces intérêts de développement économique. C'est ainsi que depuis longtemps, on a assisté à des multiples guerres entre les Etats pour leurs intérêts économiques.

Ainsi nous nous bornerons ici à nous référer brièvement au manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationales (paragraphe 1) sans oublier les problèmes d'ordre financier et technologique (Paragraphe 2).

Pour pouvoir intérioriser les difficultés de mise en oeuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, il sied d'analyser le manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationale (paragraphe1) à cela s'ajoute les problèmes d'ordre financier et technologiques (Paragraphe2).

Les changements climatiques comme ils sont prévus par la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques avec un protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005 pour s'expirer en 2012 ont eu beaucoup de difficultés causées par le manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationales (paragraphe 1) ainsi que les problèmes d'ordre financiers et technologiques (Paragraphe 2).

Paragraphe 1: Le manque de volonté des Etats et la faiblesse des organisations internationales

Face à l'émergence d'une situation d'urgence qui met en cause l'avenir de la planète la responsabilité incombe aux Etas parties aux différentes conventions dans leur coopération internationale appuyés par les organisations internationales, mais la plus part de ces pays sont caractérisés par le manque de volonté (A) et la faiblesse des organisations internationales (B).

A. Le manque de volonté

Prendre des engagements dans le cadre de la coopération internationale est une nécessité des Etats mais les mettre en pratique c'est encore plus sur. L'impunité des crimes contre le climat est causée par le manque de volonté politique des états.

Depuis longtemps la planète est à la base des relations internationales dans une bipolarité de développement économique.

Bien que sur le plan juridique, les Etats viennent au premier rang des acteurs du droit international de l'environnement, et qu'ils ont les mêmes droits et devoirs dans la coopération internationale, on distingue les Etats industrialisés, les pays émergents et les pays en voie de développement (PED).

La volonté des Etats dans les résolutions des changements climatiques tarde la concrétisation de la réalisation de diminution des GES par le fait que le réchauffement climatique est étroitement lié à un secteur primordiale de l'économie mondial, à savoir celui de l'énergie, du pétrole comme moteur de l'économie mondiale.

Notons que pour sauvegarder les intérêts économiques, les pays industrialisés, ne veulent pas avancer les actions efficaces et concrètes alors que les autres pays qui restent ne sont pas prêts à entraver le cours de développement pour un climat qu'ils jugent avoir été dégradé par les autres ; ce qui décourage les organisations internationales qui doivent les aider dans leur coopération internationale. L'autre domaine important qui contribue à capter les GES dans l'atmosphère est la forêt mais malheureusement elle constitue aussi un autre secteur important de l'économie qui produit beaucoup d'argent dans les transactions commerciales à travers le bois. Telles sont des raisons économiques qui contraient les Etats à ne pas prendre des engagements fermes relatifs au respect de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatique; ce qui provoque la faiblesse des organisations internationales qui sont le reflet de ces Etats.

C'est le manque de volonté des Etats qui a provoqué la faiblesse des organisations internationales.

B. La faiblesse des organisations internationales

Les changements climatiques sont dans la vie de tous les jours et la lutte contre ce fléau demeure au centre de la coopération mondiale depuis la convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatique de Rio de 1992. Pour les scientifiques les impacts sont incomparables si rien n'est fait pour freiner la prolifération des GES.

Les organisations internationales qui sont obligées d'appuyer les Etats à conjuguer les efforts pour la concrétisation des conventions, protocoles et traités afin de les respecter et à les faire respecter semblent impuissantes à cause de la puissance des lobbies industriels.

Sans risque de nous tromper, les sociétés ou les industries, doivent se référer à la réglementation nationale et internationale quelque soit l'Etat où elles exercent leurs activités, mais au contraire elles influencent la politique de quelques pays ce qui limite le bon fonctionnement des organisations internationales.

Les communautés défavorisées du monde sont nombreuses à déjà ressentir concrètement les impacts du changement climatique. Les aider à s'y adapter relève d'une responsabilité mondiale. Cela implique un transfert de connaissances et une assistance financière.^48(*)

L'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques nécessitent d'énormes moyens financiers mais également le transfert de technologie aux bénéfices de certains pays en voie de développent.

Mais cette promesse acceptée par des pays développés en vers les pays en voie de développement est parfois suivie d'effets insuffisants.

* ⁴⁷Convention-cadre des Nations Unis sur les Changements climatiques, préc. art 3, al1.

* ⁴⁸ Signaux de l'AEE 2010 « La biodiversité, le changement climatique et vous, Agence européenne pour l'environnement, p 25