Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

Section 2: les autres instruments d'intervention

La CCNUCC et le Protocole de Kyoto ne sont pas les seuls instruments juridiques internationaux mis en place pour lutter contre les changements climatiques. Plusieurs autres accords internationaux régissent plusieurs aspects qui contribuent directement ou indirectement à la lutte contre les changements climatiques.

Paragraphe 1: les autres conventions de Rio

A part la convention-cadre des Nation Unies sur les changements climatiques signés à Rio en 1992, qui est considéré comme un texte de référence jusqu'aujourd'hui, d'autres conventions ont fait leur intervention.

A. La convention sur la biodiversité

Le terme « biodiversité ou diversité biologique » désigne la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font parties ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre les espèces ainsi que des écosystèmes.^17(*) Mais la définition qui nous semble plus précise et complète est celle donnée par l'article 2, point 16 « l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraine pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegarde ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures »^18(*)

La convention sur la biodiversité ouverte aux signatures le 5 juin 1992 pour entrée en vigueur le 29 décembre 1993 est considérée comme un texte clé intéressant le développement durable ; cette convention qui n'a qu'une portée contraignante limitée avait été signée par 168 pays depuis décembre 1993 pour faire un pont entre biodiversité et développement pour marquer les symptômes de l'évolution du climat dans le milieu naturel.

Nous ignorons l'ampleur totale des impacts du changement climatique sur la biodiversité, mais nous savons que la lutte contre la perte de la biodiversité et celle contre le changement climatique doivent aller de paire si nous voulons protéger notre environnement. Les services de l'écosystème, qui contribuent actuellement à limiter le changement climatique comme par exemples l'absorption du CO₂ de l'atmosphère par les sols, les océans et les forêts, sont gravement menacés^19(*).

La convention sur la biodiversité est une préoccupation planétaire à l'humanité et que les Etats dans leur souveraineté doivent assurer leurs ressources biologiques.

Cependant, c'est en 1987 que le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a invité pour la première fois les gouvernements à envisager l'établissement d'un instrument juridique international pour la protection et l'utilisation rationnelle de la biodiversité.^20(*)

En 1998 le PNUE a créé un groupe d'experts de la diversité biologique qui s'est réuni trois fois, à partir de novembre jusqu'en juillet de l'année suivante.

Au Cours des négociations, les questions à débattre étaient l'aide financière à apporter aux pays en développement pour qu'ils puissent appliquer les conventions, conditions selon les quelles les pays en développement vont accéder aux éco - technologiques et aux biotechniques trouvés grâce aux matériels génétiques de leurs forêts tropicales, et en fin la question relation à la propriété des biotechniques.

Les Etats qui sont responsables de la conservation et de la biodiversité et qui ont l'usage de leur ressources biologiques avaient signé la convention.

Les Etats Unis d'Amérique en sauvegardant le secteur biotechnologique avaient refusé de signer la dite convention internationale des Nations Unies chargée d'appliquer une action pour réduire la destruction de l'écosystème.

Le PNUE a encore crée un groupe d'experts techniques et juridiques en vue des négociations d'une convention sur la biodiversité.

La première conférence des Etats parties a eu lieu du 28 novembre au 9 décembre 1994 aux Bahamas. Tout au long de la réunion les Etats parties étudiaient l'élaboration possible d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, les droits de propriété des ressources génétiques ex situ et les droits des agriculteurs.

Parmi les textes de Rio de lutte contre le réchauffement climatique, nous ne pouvons pas oublier l'Agenda 21.

B. Lutte contre le réchauffement climatique et l'Agenda 21

L'Agenda 21 prévoit trois voies d'actions en rapport avec des devoirs universels, c'est-à-dire conserver un environnement sain, lutter contre la pauvreté mais aussi soutenir un environnement durable. La conservation de l'environnement va se préoccuper de la conservation de la biodiversité, de la lutte contre la désertification, en consacrant beaucoup plus d'énergie dans la coopération des changements climatiques.

Si la coopération internationale se mobilise contre les changements climatiques, il est possible de délimiter la hausse de la température mondiale. C'est pour toute la planète doit donner la possibilité de rechercher un remède qui oeuvre à freiner le développement de réchauffement climatique

La façon dont les générations présentes vivent les méfaits des émissions de gaz à effet de serre émises depuis l'ère industrielle c'est de la même façon dont les générations futures pourront vivre des conséquences de nos émissions si la COP 21 prévue en octobre de cette année 2015 à Paris la capitale française n'apporte pas des solutions appropriées aux changements climatiques.

Laisser évoluer la tragédie des changements climatiques serait l'échec de la coopération internationale actuelle si on regarde la conscience humaine. Les Etats dans leur coopération doivent éviter de faire un recul qui serait l'extinction de la valeur universelle et la vie humaine ainsi que la violation des droits des générations futures.

L'Agenda 21 (Agenda du 21^ème siècle) est un plan d'action mondial adopté au sommet de la terre de Rio de 1992 par 178 gouvernements pour s'orienter vers un développement durable .Il vise à une coopération intergouvernementale pour permettre l'amélioration des conditions de vie de tous et la satisfaction des besoins fondamentaux tout en gérant les écosystèmes de manières à assurer un avenir plus sur et plus prospère ; la participation du public et des ONG est encouragée ,et les collectivités sont incitées a élaborer des agendas 21 locaux.

L'Agenda 21 mentionne toutefois les trois piliers du développement durable, au chapitre 39.1 : « a) La poursuite du droit international concernant le développement durable, en accordant une attention particulière à l'équilibre délicat entre les questions relatives à l'environnement et celles relatives au développement. » L'alinéa suivant mentionne le domaine social aux côtés de l'économique et de l'environnement : « b) La nécessité de préciser et de renforcer les liens entre les instruments ou accords internationaux en vigueur en matière d'environnement et les accords ou instruments pertinents dans les domaines économiques et sociales, en tenant compte des besoins propres des pays en développement. »  

Il comprend des principes d'action, des objectif des activités et des moyens d'exécution, autant dans le domaine environnemental (atteintes à l'environnement et à la santé voir changements climatiques, biodiversité que dans le domaine socio-économique^21(*).La question qui s'oppose est de savoir si l'agenda 21 intègre une coopération internationale face aux changements climatiques. Les changements climatiques demeurent un impératif de solidarité mais la communauté internationale ne peut pas dans l'immédiat dénouer le problème des changements climatiques. Cependant, nous pouvons alléger la situation pour les générations futures. Stopper le réchauffement climatique est une nécessité que la communauté doit faire en améliorant les conditions de vie pour les générations actuelles et futures même après Rio.

* ¹⁷ Convention de Rio(1992) sur la diversité biologique, art. 2,point 5.

* ¹⁸ Idem, art.2 point 16.

* ¹⁹ Signaux de l'AEE 2010, la biodiversité, le changement climatique et vous, Agence européenne pour l'environnement, P. 23.

* ²⁰  Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques , précitée.

* ²¹ http :itinéraire de citoyenneté org/journées//dd/indexphp ?, consulté le 20juillet 2015.